Participation de l'Etat à la complémentaire santé en (2024, 2025) avril 2026

[olivier44]

Donc si je résume, le salaire d'équilibre d'une prise en charge de 50% de l'état est 1700 euros.
Cela signifie surement qu'il s'agit du salaire moyen dans les ministères de l'EN, J, S et R ?

En 2021, le salaire moyen brut dans la fonction publique d'état était de 3001 euros. : https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/les-remunerations-dans-la-fonction-publique-en-2021

Cela aurait été plus juste de caler la part de l'état à 50% du réel de prise en charge pour un salaire de 3001 brut (il faudrait avoir le montant 2024) mais vous comprenez le principe.... tout en ayant une politique d'augmentation des salaires de nos ministères jusqu'au salaire moyen interministériel état.

Je trouve que cela n'est pas juste, on tire toujours vers la bas, on devrait se battre pour justement tirer vers le haut les prises en charges que l'état nous doit et faire augmenter nos salaires...

cdt

O

[Ammour]

Désolé mais dans les exemples que j'ai pris, c'est pour un salaire brut de 2500€ que l'on a exactement 50/50 entre l'agent et l'Etat :

Pour un salaire brut de 2 500 €
Agent :  part forfaitaire = 16,00 €  part variable = 24,00 € € soit une cotisation de 40,00 €
Etat : 40,00 € 

Pour un salaire brut de 1 700 € :
Agent :  part forfaitaire = 16,00 €  part variable = 16,32 € soit une cotisation de 32,32 €
Etat : 40,00 €

Pour un salaire brut de 4 000 €
Agent :  part forfaitaire = 16,00 €  part variable = 35,19 € € soit une cotisation de 51,19 €
Etat : 40,00 € 

Cordialement

[zynaps]

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si j'ai bien compris, SVP ?

Pour l'ayant droit : 110% de la cotisation d'équilibre = 88% à sa charge sans compensation.

Qu'est-il prévu pour les enfants du ménage ?

Cordialement,

[Ammour]

Bonjour

Pour un ayant droit, comme le conjoint, pour une cotisation d'équilibre de 70€, sa cotisation serait de 77€ sans participation de l'employeur du cotisant principal (de l'Etat).

Pour les enfants c'est plus complexe, le % de la cotisation d'équilibre pour les enfants sera fixé par un arrêté des ministres chargés de la fonction publique et du budget, une fois les passation de marché réalisées. Il faut s'attendre à 50% comme cela a été décidé dans d'autres ministères.

L'accord MENJ MESR MC prévoit que les cotisations des enfants et petits-enfants de moins de 21 ans à charge des bénéficiaires pour adhérer au socle de garanties sont fixées décret et plafonnées au niveau du montant de la cotisation correspondant à deux enfants. Ce sera donc gratuit à partir du 3e enfant

Les cotisations "enfants" d'adhésion aux options:
- 1/2 de la cotisation totale d'adhésion aux options des bénéficiaires actifs pour le premier enfant,
- 1/4 pour le deuxième enfant et
- gratuites à partir du troisième enfant.

La cotisation d'adhésion aux options des enfants et petits-enfants à charge des bénéficiaires est ajustée chaque année par rapport à la cotisation d'équilibre, en fonction du bilan constaté relatif à ces options.

Au delà de 21 ans, mais à charge, c'est maximum 100% (adhésion et option).

Cordialement

[toreascience2]

Concernant les ayant droits, je rappelle que si les deux conjoints sont employés du MEN ou MESR, l'un ne peut être ayant droit de l'autre à la MGEN, ils seront obligés de chacun souscrire un contrat individuel.

[Ammour]

En effet pour obtenir chacun la participation de l'employeur, ce qui revient beaucoup moins cher.

Cordialement

[toreascience2]

Euh pas dans la formule actuelle, si l'un a des revenus bien plus importants que l'autre, le fait de prendre deux contrats peut revenir bien plus cher (dans mon cas je paye deux fois plus cher en ayant un contrat à mon nom qu'en étant ayant droit de ma femme...)

[Greta2]

Pour un salaire brut de 4000 €
Agent :  part forfaitaire = 16,00 €  part variable = 35,19 € € soit une cotisation de 51,19 €
Etat : 40,00 € 


Pour un salaire brut de 2 500,00 €
Agent :  part forfaitaire = 16,00 €  part variable = 24,00 € € soit une cotisation de 40,00 €
Etat : 40,00 €   

Merci beaucoup Ammour pour cette réponse très claire.
La différence est plus limitée que ce j'avais imaginé, avec dans votre exemple +25% de cotisation pour un salaire brut passant de 2500 à 4000€. Je trouve cependant que c'est dommage de baser cette modulation de cotisation sur le salaire brut et pas le revenu fiscal ou autre valeur prenant en compte l'environnement de l'agent.e...
Dans mon université, toute action sociale (CESU, chèque vacances) est calculée sur la base du Quotient Familial CAF. Savez-vous pourquoi cela n'a pas été possible ou envisagé ici?

[Ammour]

L'accord interministériel précise :"un coefficient défini chaque année par l'employeur après avis de la CPPS et exprimé en pourcentage de la rémunération mensuelle brute du bénéficiaire actif" (dans la limite du plafond sécu de 3 925€).

Tout simplement pour la facilité de calcul : Le salaire brut est une donnée directement disponible auprès de l'employeur et facile à calculer. Il ne nécessite pas de prendre en compte des éléments externes comme les revenus du foyer ou la situation familiale, ce qui simplifie la gestion administrative. Ramené à plus de 1,4 Millions d'agents concernés (pour les 3 ministères) c'est vite beaucoup plus compliqué à gérer.

Cordialement

[Greta2]

Ok, je comprends.
Merci encore énormément pour ces éclaircissements!
Bonne journée

[jp75]

a-t'-on déjà une idée du panier de remboursement des soins parce que je suis tombé sur une plaquette pour les fonctionnaire du ministère de l'intérieur et leur mutuel prends en charge les 10% de baisse de traitement le jour  de carence et garantie même les primes a hauteur de 4k€ par mois (déjà si on avais 4k€ de prime à l'année ça serai un miracle)

[toreascience2]

Ce que vous évoquez concerne plus la prévoyance que la mutuelle, si je ne me trompe pas...

[Ammour]

je suis tombé sur une plaquette pour les fonctionnaire du ministère de l'intérieur et leur mutuel prends en charge les 10% de baisse de traitement le jour  de carence et garantie même les primes a hauteur de 4k€ par mois

Vous pourriez donner votre source ? Par exemple, lors des négociations "Fonction Publique" il a été impossible d'obtenir, même en option, la prise en charge, même partielle du jour de carence. A mon avis c'est une mutuelle avec un contrat spécifique au ministère de l'intérieur (sans participation de l'employeur) avant la mise en place des contrats obligatoires avec participation de l'employeur.

Cordialement

[jp75]

C'est ici
https://www.interiale.fr/justice/offre-prevoyance-justice/interiale-jour-de-carence/

[Daniel33]

En cliquant sur le lien ci-dessus, j ai pu acceder a une brochure, en indiquant travailler pour le MEN, sur laquelle toutes les garanties sante et prevoyance sont detaillees et les differents niveaux de contrats qui nous sont accessibles actuellement chez eux, et ou on peut constater egalement que la mutuelle interiale-axa est referencee pour le MEN et le MESR, et distribuee par la MAGE.

 Sur ces actuels contrats references MEN/MESR, je n ai pas trouve la prise en charge du 1er jour de carence,
contrairement aux contrats proposes
par le ministere de l interieur...