Congés

[028159]

Bonjour
Le service dont j'ai la charge est réparti sur deux centres. L'un d'eux ferme 2 jours en avril. Afin de garantir une égalité de traitement pour tous les agents, je souhaite fermer le service pendant ces 2 jours.
Il me semble qu'un responsable en a le droit. Cependant je ne trouve pas le texte de loi qui m'y autorise.
Pouvez-vous m'aider ?
Vous remerciant par avance
Bien à vous
Tiffany

[PSA]

Bonjour,

C'est à priori dans le règlement intérieur ou dans la note sur les congés et fermeture de votre établissement.

Un responsable d'établissement (typiquement un président d'université) a le droit et pouvoir d'établir des jours de fermeture de l'établissement (via un certain process, dont un passage en CSA et CA, un délai et une communication). Il peux déléguer ce droit et pouvoir à d'autres responsables (directeurs de composantes, laboratoires, de direction) via un arrêté de délégation (souvent dans la nomination) avec un cadrage associé (délai, information et communication, etc...), ou à l'intérieur de l'arrêté reprenant les dates de fermeture de l'établissement.

En tout cas, je vous invite à vous rapprocher du service RH (ou du DRH, voire DGS) de votre établissement sur cette question.