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Messages récents
#91
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par Avadoll - 17 Juillet 2026, 12:10:38Bonjour,
Suite à ma réussite au concours interne TCN, ma nomination est prévue au 1er septembre 2026.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer à quel classement je peux prétendre ?
Je suis en CDD dans la fonction publique d'État depuis mai 2021. J'ai été personnel ITRF en CDD de mai 2021 à décembre 2025, avec un indice majoré 373 sans changement d'échelon, puis personnel ITA en CDD depuis le 1er janvier 2026.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement
Suite à ma réussite au concours interne TCN, ma nomination est prévue au 1er septembre 2026.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer à quel classement je peux prétendre ?
Je suis en CDD dans la fonction publique d'État depuis mai 2021. J'ai été personnel ITRF en CDD de mai 2021 à décembre 2025, avec un indice majoré 373 sans changement d'échelon, puis personnel ITA en CDD depuis le 1er janvier 2026.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement
#92
Discussion générale / Gérer un divorce à Strasbourg ...
Dernier message par Morla - 17 Juillet 2026, 11:42:21Bonjour.
Je me retrouve dans une situation assez compliquée et j'espère que certains d'entre vous ont déjà traversé quelque chose de similaire. Je suis ATRF depuis 8 ans, affecté à Strasbourg, et là je fais face à une séparation qui part vers un divorce contentieux... pas le scénario que j'avais prévu évidemment.
La question qui me prend la tête en ce moment c'est le choix du cabinet. Pour un divorce à Strasbourg, les avis que je trouve en ligne sont complètement contradictoires, et je ne sais pas trop vers qui me tourner, surtout qu'on a des enfants et que la garde partagée va être au coeur des discussions. Donc ça nécessite vraiment quelqu'un qui maîtrise le droit de la famille, pas juste un généraliste qui fait ça entre deux dossiers de droit immobilier.
Ce qui me complique aussi la vie, c'est notre situation de fonctionnaires... tous les deux. Mon ex est contractuelle à l'académie. Les questions de partage de la retraite additionnelle, les droits RAFP, le logement de fonction qu'on occupait temporairement l'an dernier (on a quitté depuis), tout ça s'entremêle et j'ai l'impression que pas tous les avocats connaissent bien ces spécificités du statut de la fonction publique.
J'ai pris un premier rendez-vous y'a 3 semaines, genre 150 euros la consultation, et franchement j'ai eu le sentiment que la personne n'était pas à l'aise avec les aspects liés à notre statut particulier. Du coup je recommence à chercher.
Si vous avez eu recours à un cabinet spécialisé en droit de la famille dans le coin, ou si vous savez si le SNPTES peut orienter ou même accompagner dans ces démarches, ça m'intéresserait vraiment de savoir comment vous avez géré ça. Les délais aussi, parce que j'entends des choses très variables selon les situations.
Je me retrouve dans une situation assez compliquée et j'espère que certains d'entre vous ont déjà traversé quelque chose de similaire. Je suis ATRF depuis 8 ans, affecté à Strasbourg, et là je fais face à une séparation qui part vers un divorce contentieux... pas le scénario que j'avais prévu évidemment.
La question qui me prend la tête en ce moment c'est le choix du cabinet. Pour un divorce à Strasbourg, les avis que je trouve en ligne sont complètement contradictoires, et je ne sais pas trop vers qui me tourner, surtout qu'on a des enfants et que la garde partagée va être au coeur des discussions. Donc ça nécessite vraiment quelqu'un qui maîtrise le droit de la famille, pas juste un généraliste qui fait ça entre deux dossiers de droit immobilier.
Ce qui me complique aussi la vie, c'est notre situation de fonctionnaires... tous les deux. Mon ex est contractuelle à l'académie. Les questions de partage de la retraite additionnelle, les droits RAFP, le logement de fonction qu'on occupait temporairement l'an dernier (on a quitté depuis), tout ça s'entremêle et j'ai l'impression que pas tous les avocats connaissent bien ces spécificités du statut de la fonction publique.
J'ai pris un premier rendez-vous y'a 3 semaines, genre 150 euros la consultation, et franchement j'ai eu le sentiment que la personne n'était pas à l'aise avec les aspects liés à notre statut particulier. Du coup je recommence à chercher.
Si vous avez eu recours à un cabinet spécialisé en droit de la famille dans le coin, ou si vous savez si le SNPTES peut orienter ou même accompagner dans ces démarches, ça m'intéresserait vraiment de savoir comment vous avez géré ça. Les délais aussi, parce que j'entends des choses très variables selon les situations.
#93
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par Ammour - 17 Juillet 2026, 10:40:03Bonjour
C'est intégré dans la cotisation MGEN, c'était prévu de longue date dans la réforme PSC, ce nouveau régime santé devait entrer en vigueur au 1er mai 2026, avec une prise en charge par l'employeur et des mécanismes de solidarité, ce qui inclut ce volet d'action sociale.
Cordialement
C'est intégré dans la cotisation MGEN, c'était prévu de longue date dans la réforme PSC, ce nouveau régime santé devait entrer en vigueur au 1er mai 2026, avec une prise en charge par l'employeur et des mécanismes de solidarité, ce qui inclut ce volet d'action sociale.
Cordialement
#94
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par jul - 17 Juillet 2026, 08:56:57Bonjour, nous avons reçu la lettre ci-dessous de la MGEN. Je me demande, tout les agents paye cette contribution de 2% ? Et est-ce que c'était prévu de longue date?
CitationMadame, Monsieur,
Comme vous le savez, la mise en œuvre du nouveau dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) en santé est effective depuis le 1ᵉʳ mai 2026. En complément de ce dispositif, un fonds d'accompagnement social, piloté par une Commission paritaire et financé par une cotisation additionnelle de 2% acquittée par l'ensemble des personnes affiliées a été créé.
Il permet de renforcer la solidarité entre les bénéficiaires du régime notamment en faveur des familles aux revenus les plus faibles.
Ce fonds permet d'accorder plusieurs aides, cumulables entre elles :
Une aide aux familles
Cette aide est destinée aux agents actifs ayant affilié au moins un enfant au régime collectif obligatoire. Sont concernés les enfants de moins de 21 ans ainsi que les enfants de 21 à 25 ans en études, en apprentissage, en recherche d'emploi ou reconnus en situation de handicap. Le montant de l'aide varie en fonction du quotient familial et du nombre d'enfants : de 200 € à 500 € en 2026, de 300 € à 750 € en 2027.
Une aide aux agents en congé pour raisons de santé
Les agents, en congé pour raison de santé ou pour s'occuper d'un proche (par exemple congé pour donner des soins à un enfant ou congé de proche aidant), restent affiliés au régime. Ils peuvent bénéficier d'une aide de 200 € en 2026 et 300 € en 2027.
Une aide aux personnes en situation de handicap
Une aide forfaitaire est prévue pour les agents, les retraités, leurs conjoints ou leurs enfants présentant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50%, avec un montant variable selon le quotient familial : 200 € ou 340 € en 2026 et 300 € ou 500 € en 2027.
Une aide pour le recours d'une tierce personne à domicile
Cette aide peut être allouée aux agents, aux retraités et à leurs ayants droit en situation de handicap et de dépendance, ayant besoin d'une tierce personne à leur domicile. L'aide est de 200 € en 2026 et 300 € en 2027.
Une aide pour l'accès à un séjour en centre de vacances adapté
Cette aide peut être attribuée aux agents, aux retraités, à leurs conjoints et à leurs enfants en situations de handicap pour faciliter leur accès à des séjours en journée ou pension complète dans des centres de loisirs ou de vacances adaptés. Le montant de la participation est déterminé en fonction du quotient familial.
Ces aides sont versées une fois par an, au fil des demandes, par la MGEN, aux agents qui remplissent les critères d'éligibilité.
Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire dédié à compléter et à retourner via la messagerie sécurisée de votre espace personnel MGEN.
Cordialement,
MGEN
#95
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Recrutement IR CNRS : sou...
Dernier message par Ammour - 16 Juillet 2026, 15:37:24Bonjour
Toujours pas la voie hiérarchique, le recours gracieux se fait auprès du responsable du service qui a pris la décision concernée par le recours, le recours hiérarchique par contre se fera ensuite (refus ou silence de 2 mois) auprès de l'autorité supérieure (qui peut très bien être en copie du recours gracieux, mais ce n'est en rien indispensable).
Cordialement
Toujours pas la voie hiérarchique, le recours gracieux se fait auprès du responsable du service qui a pris la décision concernée par le recours, le recours hiérarchique par contre se fera ensuite (refus ou silence de 2 mois) auprès de l'autorité supérieure (qui peut très bien être en copie du recours gracieux, mais ce n'est en rien indispensable).
Cordialement
#96
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Maladie professionnelle b...
Dernier message par Ammour - 16 Juillet 2026, 15:32:13Bonjour
Non, cela ne "force" pas une inaptitude. Cela signifie seulement que la maladie reconnue peut peser dans l'évaluation médicale de la reprise, de la consolidation ou d'une éventuelle inaptitude ; la décision reste celle du médecin, puis du conseil médical, pas de l'administration.
Pour un titulaire CNRS, le bon sezrvice est le SPAT (Service des pensions et accidents du travail) du CNRS (Direction des Ressources Humaines) qui gère les dossiers de retraite (pensions civiles) et l'indemnisation des accidents de service ou maladies professionnelles. Rien ne vous empêche de déclarer à la MGEN. Déposez le CERFA et le certificat médical auprès du SPAT, qui instruit ensuite le dossier et, si besoin, saisit le conseil médical ; la MGEN peut orienter, mais ne décide pas.
Cordialement
Citation de: ita_rqthQue veut dire "En pratique, cela peut aussi peser dans l'appréciation d'une reprise aménagée, d'une inaptitude ou d'une consolidation." : ça peut me forcer une inaptitude
Non, cela ne "force" pas une inaptitude. Cela signifie seulement que la maladie reconnue peut peser dans l'évaluation médicale de la reprise, de la consolidation ou d'une éventuelle inaptitude ; la décision reste celle du médecin, puis du conseil médical, pas de l'administration.
Citation de: ita_rqthJ'ai le cerfa de ma médecin, elle me dit de l'envoyer à la mgen, mais sur intranet je vois c'est la SPAT : quelle est la vraie procédure pour un titulaire cnrs ?
Pour un titulaire CNRS, le bon sezrvice est le SPAT (Service des pensions et accidents du travail) du CNRS (Direction des Ressources Humaines) qui gère les dossiers de retraite (pensions civiles) et l'indemnisation des accidents de service ou maladies professionnelles. Rien ne vous empêche de déclarer à la MGEN. Déposez le CERFA et le certificat médical auprès du SPAT, qui instruit ensuite le dossier et, si besoin, saisit le conseil médical ; la MGEN peut orienter, mais ne décide pas.
Cordialement
#97
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Maladie professionnelle b...
Dernier message par ita_rqth - 16 Juillet 2026, 11:29:21Merci.
Que veut dire "En pratique, cela peut aussi peser dans l'appréciation d'une reprise aménagée, d'une inaptitude ou d'une consolidation." : ça peut me forcer une inaptitude ?
J'ai le cerfa de ma médecin, elle me dit de l'envoyer à la mgen, mais sur intranet je vois c'est la SPAT : quelle est la vraie procédure pour un titulaire cnrs ?
merci
Que veut dire "En pratique, cela peut aussi peser dans l'appréciation d'une reprise aménagée, d'une inaptitude ou d'une consolidation." : ça peut me forcer une inaptitude ?
J'ai le cerfa de ma médecin, elle me dit de l'envoyer à la mgen, mais sur intranet je vois c'est la SPAT : quelle est la vraie procédure pour un titulaire cnrs ?
merci
#98
Enseignants-chercheurs et enseignants / Re : Congés des MCF
Dernier message par ccedric21 - 15 Juillet 2026, 12:21:46Bonjour,
Concernant le congé paternité et naissance il ne devrait pas y avoir d'entrave au droit. Le Snptes n'est pas inquiet sur ce point.
Pour le reste, vous pouvez contacter directement l'adresse en signature de ce messages et nous pourrons détailler la question de congés et autres obligations et droits.
N'hésitez pas,
Cordialement,
CC
Concernant le congé paternité et naissance il ne devrait pas y avoir d'entrave au droit. Le Snptes n'est pas inquiet sur ce point.
Pour le reste, vous pouvez contacter directement l'adresse en signature de ce messages et nous pourrons détailler la question de congés et autres obligations et droits.
N'hésitez pas,
Cordialement,
CC
#99
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / RAR
Dernier message par Une vie simple. - 15 Juillet 2026, 09:27:35Bonjour,
Les RAR à l'Inserm se sont tenus la semaine dernière.
J'ai demandé à connaître mon classement (A ou B) afin de savoir si mon dossier continuait en RAN. Il m'a été répondu que les résultats ne pourraient être communiqués qu'en fin d'année, après la publication de l'arrêté de promotion.
Je ne comprends pas réellement cette retenue d'information, dans la mesure où des directeurs d'unité participent à ces RARs. De ce fait, certains candidats peuvent avoir accès à ces informations tandis que d'autres n'y ont pas accès. Cette situation crée, à mon sens, une inégalité de traitement entre les agents. L'arrêté de publication va concerner les lauréats c'est à dire après la RAN et aucunement la situation après la RAR. Déjà que cela a été compliqué pour connaitre les dates des RARs.
Je vous remercie par avance pour les éclaircissements que vous pourrez apporter sur ce point et surtout comment accepter cette situation.
Cordialement,
Les RAR à l'Inserm se sont tenus la semaine dernière.
J'ai demandé à connaître mon classement (A ou B) afin de savoir si mon dossier continuait en RAN. Il m'a été répondu que les résultats ne pourraient être communiqués qu'en fin d'année, après la publication de l'arrêté de promotion.
Je ne comprends pas réellement cette retenue d'information, dans la mesure où des directeurs d'unité participent à ces RARs. De ce fait, certains candidats peuvent avoir accès à ces informations tandis que d'autres n'y ont pas accès. Cette situation crée, à mon sens, une inégalité de traitement entre les agents. L'arrêté de publication va concerner les lauréats c'est à dire après la RAN et aucunement la situation après la RAR. Déjà que cela a été compliqué pour connaitre les dates des RARs.
Je vous remercie par avance pour les éclaircissements que vous pourrez apporter sur ce point et surtout comment accepter cette situation.
Cordialement,
#100
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Recrutement IR CNRS : sou...
Dernier message par tkjkd - 15 Juillet 2026, 03:24:25Bonjour Monsieur Ammour,
Merci beaucoup pour votre réponse très claire et détaillée. Elle confirme notamment la distinction que je faisais entre :
La décision formelle de nomination et de classement me classe au 5e échelon avec le reliquat annoncé, mais fixe expressément mon traitement à l'IM 577 sans mentionner de traitement maintenu à titre personnel. Elle m'a été notifiée le 10 juillet et indique un délai de recours de deux mois.
Compte tenu de vos explications, je vais donc :
Je préciserai expressément que je ne conteste ni l'échelon ni le reliquat d'ancienneté accordés et que je ne demande pas de suspendre leur régularisation.
Je demanderai également la fiche détaillée de reconstitution de carrière afin de confirmer que la reprise de mes services publics a bien été effectuée sur le fondement de l'article 7.
Une dernière question pratique : pour sécuriser la date du recours, me conseillez-vous de l'adresser directement au président-directeur général du CNRS, sous couvert du délégué régional signataire de la décision, par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception, tout en en transmettant une copie à ma gestionnaire RH ?
Merci encore pour votre aide.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse très claire et détaillée. Elle confirme notamment la distinction que je faisais entre :
- la période de référence de douze mois ;
- la condition minimale de six mois de services effectifs ;
- et la moyenne des six rémunérations mensuelles effectivement perçues.
La décision formelle de nomination et de classement me classe au 5e échelon avec le reliquat annoncé, mais fixe expressément mon traitement à l'IM 577 sans mentionner de traitement maintenu à titre personnel. Elle m'a été notifiée le 10 juillet et indique un délai de recours de deux mois.
Compte tenu de vos explications, je vais donc :
- demander au service RH un nouvel examen sur la base du décret, de l'arrêté du 29 juin 2007 et de la décision du Conseil d'État n° 447953 ;
- transmettre mes six bulletins de rémunération et les justificatifs de mon dernier contrat public ;
- et former, à titre conservatoire, un recours gracieux partiel limité à l'absence de maintien du traitement.
Je préciserai expressément que je ne conteste ni l'échelon ni le reliquat d'ancienneté accordés et que je ne demande pas de suspendre leur régularisation.
Je demanderai également la fiche détaillée de reconstitution de carrière afin de confirmer que la reprise de mes services publics a bien été effectuée sur le fondement de l'article 7.
Une dernière question pratique : pour sécuriser la date du recours, me conseillez-vous de l'adresser directement au président-directeur général du CNRS, sous couvert du délégué régional signataire de la décision, par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception, tout en en transmettant une copie à ma gestionnaire RH ?
Merci encore pour votre aide.
Cordialement