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Messages récents
#1
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Détachement et CDI
Dernier message par gribouval - Aujourd'hui à 19:44:21Bonjour,
Une collègue ITRF a trouvé un poste dans un Groupement d'Intérêt Public (GIP)
Elle a fait une demande de détachement mais on lui oppose qu'elle ne peut pas car elle va prendre un CDI.
J'ai regardé et on a le droit de demander un détachement pour aller travailler dans un GIP
On a aussi le droit de prendre un CDI (structure de droit privé).
Comment contrer ce refus et sur quels textes s'appuyer ?
Faut il leur demander sur quoi ils se basent pour ce refus ?
Merci
Olivier
Une collègue ITRF a trouvé un poste dans un Groupement d'Intérêt Public (GIP)
Elle a fait une demande de détachement mais on lui oppose qu'elle ne peut pas car elle va prendre un CDI.
J'ai regardé et on a le droit de demander un détachement pour aller travailler dans un GIP
On a aussi le droit de prendre un CDI (structure de droit privé).
Comment contrer ce refus et sur quels textes s'appuyer ?
Faut il leur demander sur quoi ils se basent pour ce refus ?
Merci
Olivier
#2
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Prolongation ou rechute A...
Dernier message par BA - Aujourd'hui à 18:13:21Bonjour Ammour,
Merci pour votre réponse rapide.
Ma médecin traitante a rédigé aujourd'hui un courrier à destination du service de gestion des accidents du travail ainsi que du DRH, précisant qu'aucun certificat médical final de consolidation n'a été établi ni transmis à l'université. Dès lors, il me semble que les conditions d'application de l'article 47-18 du décret n°86-442 ne sont pas réunies dans ma situation.
Par ailleurs, la contre-expertise réalisée le 16 mars 2026 annule, remplace et se substitue à l'expertise du 20 octobre 2025, qui ne devrait donc plus être retenue comme référence.
Le service des accidents du travail ainsi que le DRH avaient pleinement connaissance de la réalisation de cette contre-expertise du 16 mars 2026. Cela ressort d'ailleurs clairement du courriel reçu le 15 mai 2026 en fin de journée, dans lequel il est indiqué que les conclusions de cette expertise ont été réceptionnées le 27 avril 2026.
Ainsi, lorsque vous indiquez que « le courrier du DRH du 20 avril 2026, fondé uniquement sur l'expertise du 20 octobre 2025, paraît fragile », il me semble important de préciser que les conclusions de cette expertise ont depuis été annulées et remplacées par celles de la contre-expertise du 16 mars 2026.
Je vais répondre au mail du 15 mai 2026 en mettant en PJ le courrier de ma médecin traitante.
Cdlt.
Merci pour votre réponse rapide.
Ma médecin traitante a rédigé aujourd'hui un courrier à destination du service de gestion des accidents du travail ainsi que du DRH, précisant qu'aucun certificat médical final de consolidation n'a été établi ni transmis à l'université. Dès lors, il me semble que les conditions d'application de l'article 47-18 du décret n°86-442 ne sont pas réunies dans ma situation.
Par ailleurs, la contre-expertise réalisée le 16 mars 2026 annule, remplace et se substitue à l'expertise du 20 octobre 2025, qui ne devrait donc plus être retenue comme référence.
Le service des accidents du travail ainsi que le DRH avaient pleinement connaissance de la réalisation de cette contre-expertise du 16 mars 2026. Cela ressort d'ailleurs clairement du courriel reçu le 15 mai 2026 en fin de journée, dans lequel il est indiqué que les conclusions de cette expertise ont été réceptionnées le 27 avril 2026.
Ainsi, lorsque vous indiquez que « le courrier du DRH du 20 avril 2026, fondé uniquement sur l'expertise du 20 octobre 2025, paraît fragile », il me semble important de préciser que les conclusions de cette expertise ont depuis été annulées et remplacées par celles de la contre-expertise du 16 mars 2026.
Je vais répondre au mail du 15 mai 2026 en mettant en PJ le courrier de ma médecin traitante.
Cdlt.
#3
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Expertise médical pour in...
Dernier message par Yumi - Aujourd'hui à 17:19:52Bonjour,
Une question supplémentaire par rapport à l'expertise medicale: comment obtenir le compte rendu d'expertise? Faut-il faire la demande auprès du médecin directement ou de l'administration (DRH, médecine du travail?). Merci
Une question supplémentaire par rapport à l'expertise medicale: comment obtenir le compte rendu d'expertise? Faut-il faire la demande auprès du médecin directement ou de l'administration (DRH, médecine du travail?). Merci
#4
ITRF / Re : Composition du jury d'adm...
Dernier message par Woox46 - Aujourd'hui à 15:47:05Non je ne parle pas de la liste d'aptitude mais bien de l'examen professionnel exceptionnel (repyramidage). Mais je pense que votre réponse est valable également pour l'examen professionnel exceptionnel 
Merci beaucoup !
Merci beaucoup !
#5
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Prolongation ou rechute A...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 15:03:41Bonjour
D'après les textes applicables, votre situation me paraît beaucoup plus proche d'une prolongation du CITIS que d'une rechute, sauf si l'administration parvient à établir une date antérieure de consolidation régulièrement fixée et portée à votre connaissance avant l'arrêt du 13 avril 2026. L'article 47-18 vise la rechute après guérison ou consolidation, tandis que la sortie du CITIS suppose un certificat final de guérison ou de consolidation transmis à l'administration.
La rechute suppose qu'il y ait eu auparavant une guérison ou consolidation, puis une aggravation ou reprise de l'état initial. Or la contre-expertise du 16 mars 2026 conclut à « ni guéri, ni consolidé », ce qui contredit l'idée même d'une rechute à la date de l'arrêt du 13 avril 2026.
Le courrier du DRH du 20 avril 2026, fondé uniquement sur l'expertise du 20 octobre 2025, paraît fragile puisqu'il ignore une contre-expertise postérieure (et donc qui s'y substitue), alors que celle-ci n'établit ni guérison ni consolidation. Si aucun certificat final de consolidation n'a été transmis, l'administration n'a qu'un fondement faible pour qualifier votre arrêt d'« éventuelle rechute » au sens de l'article 47-18 :
Article 47-18 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : "Lorsqu'il est guéri ou que les lésions résultant de l'accident de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées, le fonctionnaire transmet à l'administration un certificat médical final de guérison ou de consolidation.
Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui entraîne la nécessité d'un traitement médical peut donner lieu à un nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service et au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement correspondants.
La rechute est déclarée dans le délai d'un mois à compter de sa constatation médicale. La déclaration est transmise dans les formes prévues à l'article 47-2 à l'administration d'affectation du fonctionnaire à la date de cette déclaration.
L'administration apprécie la demande de l'agent dans les conditions prévues au présent titre."
En l'état, la qualification la plus défendable me semble être celle d'une prolongation du CITIS initial, ou à tout le moins d'une continuité des soins et arrêts liés à l'accident du 9 septembre 2024, et non d'une rechute. Votre contre-expertise du 16 mars 2026 est l'élément central pour contester la position de la DRH.
Cordialement
D'après les textes applicables, votre situation me paraît beaucoup plus proche d'une prolongation du CITIS que d'une rechute, sauf si l'administration parvient à établir une date antérieure de consolidation régulièrement fixée et portée à votre connaissance avant l'arrêt du 13 avril 2026. L'article 47-18 vise la rechute après guérison ou consolidation, tandis que la sortie du CITIS suppose un certificat final de guérison ou de consolidation transmis à l'administration.
La rechute suppose qu'il y ait eu auparavant une guérison ou consolidation, puis une aggravation ou reprise de l'état initial. Or la contre-expertise du 16 mars 2026 conclut à « ni guéri, ni consolidé », ce qui contredit l'idée même d'une rechute à la date de l'arrêt du 13 avril 2026.
Le courrier du DRH du 20 avril 2026, fondé uniquement sur l'expertise du 20 octobre 2025, paraît fragile puisqu'il ignore une contre-expertise postérieure (et donc qui s'y substitue), alors que celle-ci n'établit ni guérison ni consolidation. Si aucun certificat final de consolidation n'a été transmis, l'administration n'a qu'un fondement faible pour qualifier votre arrêt d'« éventuelle rechute » au sens de l'article 47-18 :
Article 47-18 du Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : "Lorsqu'il est guéri ou que les lésions résultant de l'accident de service, de l'accident de trajet ou de la maladie professionnelle sont stabilisées, le fonctionnaire transmet à l'administration un certificat médical final de guérison ou de consolidation.
Toute modification dans l'état de santé du fonctionnaire, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison ou de consolidation de la blessure et qui entraîne la nécessité d'un traitement médical peut donner lieu à un nouveau congé pour invalidité temporaire imputable au service et au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement correspondants.
La rechute est déclarée dans le délai d'un mois à compter de sa constatation médicale. La déclaration est transmise dans les formes prévues à l'article 47-2 à l'administration d'affectation du fonctionnaire à la date de cette déclaration.
L'administration apprécie la demande de l'agent dans les conditions prévues au présent titre."
En l'état, la qualification la plus défendable me semble être celle d'une prolongation du CITIS initial, ou à tout le moins d'une continuité des soins et arrêts liés à l'accident du 9 septembre 2024, et non d'une rechute. Votre contre-expertise du 16 mars 2026 est l'élément central pour contester la position de la DRH.
Cordialement
#6
Retraites / Re : Demande pension invalidit...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 14:55:39Bonjour Evelyne
Oui, mais uniquement avant ta limite d'âge : en catégorie sédentaire, elle est en principe de 67 ans. Donc à 66 ans, c'est encore possible si l'inaptitude est reconnue ; à 67 ans, c'est non, car tu relèves alors de la retraite à la limite d'âge.
Pour ton cas, le point clé est surtout la date de radiation des cadres. Si la retraite pour invalidité est accordée avant 67 ans, elle peut être plus avantageuse que la simple retraite + ATI, mais il faut vérifier le cumul pension / rente d'invalidité / ATI avec ton gestionnaire.
Amicalement
Oui, mais uniquement avant ta limite d'âge : en catégorie sédentaire, elle est en principe de 67 ans. Donc à 66 ans, c'est encore possible si l'inaptitude est reconnue ; à 67 ans, c'est non, car tu relèves alors de la retraite à la limite d'âge.
Pour ton cas, le point clé est surtout la date de radiation des cadres. Si la retraite pour invalidité est accordée avant 67 ans, elle peut être plus avantageuse que la simple retraite + ATI, mais il faut vérifier le cumul pension / rente d'invalidité / ATI avec ton gestionnaire.
Amicalement
#7
ITRF / Re : Composition du jury d'adm...
Dernier message par biboun - Aujourd'hui à 14:36:52Bonjour
Parlez-vous de la liste d'aptitude exceptionnelle ASI ? Si oui il me semble que ce jury sera affiché publiquement sur le site du ministère le moment venu mais il s'agit d'un comité composé de nombreux experts et cela ne vous donnera pas la composition de votre jury (environ 4 experts) qui examinera votre candidature.
Cordialement.
Parlez-vous de la liste d'aptitude exceptionnelle ASI ? Si oui il me semble que ce jury sera affiché publiquement sur le site du ministère le moment venu mais il s'agit d'un comité composé de nombreux experts et cela ne vous donnera pas la composition de votre jury (environ 4 experts) qui examinera votre candidature.
Cordialement.
#8
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : IR -> CR : demandes et pe...
Dernier message par somni - Aujourd'hui à 14:15:58Citation de: blablac le 04 Mai 2026, 15:15:47Qu'entendez-vous par cela "fluidifier cette voie du détachement IR->CR et pas seulement celle CR->IR" ?
Bonjour, je me permets de prolonger cette question de blablac : quelles propositions pourraient être portées afin de fluidifier le détachement IR->CR ?
J'en profite pour vous remercier des échanges que j'ai suivis sur de nombreux sujets de ce forum avant sauter le pas et de m'inscrire très récemment.
#9
ITRF / Composition du jury d'admissib...
Dernier message par Woox46 - Aujourd'hui à 13:55:22Bonjour
Je suis inscrite à l'examen professionnel exceptionnel d'assistant ingénieur. Je souhaiterais savoir si la composition du jury d'admissibilité, qui va évaluer mon dossier écrit, est publiée officiellement quelque part. Pour la phase locale d'admission, dans mon établissement, je sais que la composition du jury d'admission est affichée dans la salle d'attente des candidats.
Merci par avance pour vos réponses !
Je suis inscrite à l'examen professionnel exceptionnel d'assistant ingénieur. Je souhaiterais savoir si la composition du jury d'admissibilité, qui va évaluer mon dossier écrit, est publiée officiellement quelque part. Pour la phase locale d'admission, dans mon établissement, je sais que la composition du jury d'admission est affichée dans la salle d'attente des candidats.
Merci par avance pour vos réponses !
#10
Retraites / Demande pension invalidité à 6...
Dernier message par Evelyne06 - Aujourd'hui à 08:04:35Bonjour,
Je reçois actuellement une ATI pour une invalidité imputable au service de 25%, j'envisage de partir en retraite prochainement et demander une pension d'invalidité.
Est-il acceptable de demander une pension d'invalidité à 67 ans ? 66 ans ? Je ne sais pas.
D'après mes calculs cela paraît plus avantageux que le cumul retraite et ATI, merci pour vos éléments de réponses.
Amicalement,
Je reçois actuellement une ATI pour une invalidité imputable au service de 25%, j'envisage de partir en retraite prochainement et demander une pension d'invalidité.
Est-il acceptable de demander une pension d'invalidité à 67 ans ? 66 ans ? Je ne sais pas.
D'après mes calculs cela paraît plus avantageux que le cumul retraite et ATI, merci pour vos éléments de réponses.
Amicalement,