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Messages récents
#1
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Eric36 - Aujourd'hui à 20:36:17Bonsoir, le projet de plfss 2027 donne des précisions.Certainement aussi des décrets ensuite.
Les catégories 2 et 3 sont mis à 62 ans en retraite ainsi que les cat 1 sans revenu d'activité. Les catégories 1 peuvent continuer jusqu'à 67 ans comme le disait Monsieur Ammour.
Ces 2 parties ci-dessous semblent décisives pour la décote avec certains agents mis à la retraite pour invalidité et d'autres les cat.1 bénéficiant du droit à liquider...
Page 189, article 72, II, modification de l'article L. 14 pour ajouter l'exemption de décote aux agents bénéficiant du droit à pension prévu au 2° bis.
Monsieur Ammour, peut-on, avec ce projet de texte, confirmer l'absence de décote lors de la liquidation de la pension des catégories 1, 2 et 3?
cordialement
Eric
Article 72 du projet PLFSS 2027 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3210_projet-loi.pdf
extraits
Les catégories 2 et 3 sont mis à 62 ans en retraite ainsi que les cat 1 sans revenu d'activité. Les catégories 1 peuvent continuer jusqu'à 67 ans comme le disait Monsieur Ammour.
Ces 2 parties ci-dessous semblent décisives pour la décote avec certains agents mis à la retraite pour invalidité et d'autres les cat.1 bénéficiant du droit à liquider...
Page 189, article 72, II, modification de l'article L. 14 pour ajouter l'exemption de décote aux agents bénéficiant du droit à pension prévu au 2° bis.
Citation4° Au septième alinéa du I de l'article L. 14, les mots : « ou mis à la retraite pour invalidité » sont remplacés par les mots : « , mis à laPage 189, article 72, II, 6°, b) création du 2° bis au I de l'article L. 24
retraite pour invalidité ou bénéficiant du droit à liquider une pension au titre du 2° bis du I de l'article L. 24, » ;
Citation« 2° bis Lorsque le fonctionnaire relève d'une des catégories mentionnées à l'article L. 824-5 du code général de la fonction publique et a
atteint l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale diminué de deux années.
Monsieur Ammour, peut-on, avec ce projet de texte, confirmer l'absence de décote lors de la liquidation de la pension des catégories 1, 2 et 3?
cordialement
Eric
Article 72 du projet PLFSS 2027 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3210_projet-loi.pdf
extraits
Citation« Art. L. 824-12. – Le droit à la prestation d'invalidité est attribué pour une période de cinq ans. A l'expiration de cette période, les droits
du bénéficiaire font l'objet d'un nouvel examen.
« En cas de renouvellement du droit de l'intéressé à bénéficier de la prestation, son attribution devient définitive sous réserve que le
fonctionnaire respecte les conditions d'attribution.
« Sous-section 3
« Fin du droit à la prestation d'invalidité au bénéfice de la pension de vieillesse
« Art. L. 824-17. – Le fonctionnaire qui relève de la catégorie mentionnée au 1° de l'article L. 824-5 cesse de bénéficier du droit à la
prestation d'invalidité lorsqu'il atteint la limite d'âge applicable à son emploi.
« Le fonctionnaire est alors radié des cadres et admis à la retraite dans les conditions prévues par le code des pensions civiles et militaires
de retraite.
« Art. L. 824-18. – Le fonctionnaire qui relève des catégories mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 824-5 cesse de bénéficier du droit à
la prestation d'invalidité lorsqu'il atteint l'âge fixé au premier alinéa de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale diminué de deux
années.
« Lorsque le dernier emploi occupé par le fonctionnaire mentionné au premier alinéa du présent article figure sur la nomenclature établie
en application du 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce fonctionnaire cesse de bénéficier du
droit à la prestation d'invalidité lorsqu'il atteint la limite d'âge applicable à cet emploi si celle-ci est inférieure à l'âge mentionné au premier
alinéa du présent article.
« Le fonctionnaire est alors radié des cadres et admis à la retraite dans les conditions prévues par le code des pensions civiles et militaires
de retraite.
« Art. L. 824-19. – Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 824-18 sont applicables au fonctionnaire relevant de la catégorie
mentionnée au 1° de l'article L. 824-5 lorsqu'il ne bénéficie d'aucun revenu d'activité.
4° Au septième alinéa du I de l'article L. 14, les mots : « ou mis à la retraite pour invalidité » sont remplacés par les mots : « , mis à la
retraite pour invalidité ou bénéficiant du droit à liquider une pension au titre du 2° bis du I de l'article L. 24, » ;
#2
ITRF / Re : Déclassement des ingénieu...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 11:19:35Citation de: olivier44 le 21 Septembre 2026, 10:58:14Bonjour,
Plus généralement on peut parler du déclassement des agents publics; les points d'indice n'étant pas revalorisés globalement depuis 20 ans on a perdu près de 20% de pouvoir d'achat...
Pour les IGE on a un grade d'iGE HC atypique; très long d'echelon en echelon..... on gagne 10 ans d'avancement avec d'autres corps comme les attachés ou les PTP (prof de sports) et il y a un 3ème grade en HEA....
youpi !
Effectivement la perte du pouvoir d'achat est abyssale. Le SNPTES à produit un communiqué sur ce sujet récemment : https://www.snptes.fr/doc_num.php?explnum_id=12070
Ce n'est pas le rehaussement de l'indice minimum fonction publique, proposé par le gouvernement qui va résoudre le problème. Quelque part : bien au contraire.
Dans ce document, vous verrez (ou reverrez) à quel point le tassement des grilles atteint son paroxysme.
Un collègue IGR me disait récemment "mais je ne me plaint pas..." (il est presque en haut de grille de la hors classe)... Mais à ce rythme, les IGR en début de carrière comme c'est maintenant les cas pour AI/ASI, finiront pas être recrutés au niveau du salaire minimum.
La part des primes représente désormais plus de 20% du traitement indiciaire brut pour toutes les catégories. Ce qui est donc un miroir aux alouettes... ayant pu faire croire à l'opinion publique que les salaires de fonctionnaires ont augmenté... Alors que la pratique bloque la notion d'une fonction publique de carrière ainsi que le niveau de pension pour les futurs retraités.
Pour en revenir au IGR : il y a eu des micro-évolutions depuis le création du statut. Mais jamais à la hauteur de la valorisation des métiers et du niveau de responsabilité.
Pour les IGE : certes la grille est longue. Le passage à deux grades à tout de même un peu débloqué certains collègues. Il fallait auparavant avoir atteint le dernier échelon de la 1er classe pour espérer passer hors classe. Là c'était, très très long pour atteindre le haut de gille. Par ailleurs, le passage IGE/IGR n'était plus intéressant car l'indice sommital du 1er grade IGR était inférieur aux derniers échelons d'IGE.
Le SNPTES à porte les revendications de revalorisation. Tout comme l'intégration des ASI dans le corps des IGE... Il faudra soutenir en temps voulu, ceux qui ont toujours porté ces mandants sans déroger et faire bloc...
Cordialement,
CC
#3
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Déjà en détachement : nou...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 11:05:40Bonjour Comète,
Comme évoqué il n'y a pas de maintient d'IFSE lorsqu'on change de poste mais également et à fortiori lorsqu'on change de ministère.
Je comprends que vous souhaitez réintégrer l'ESR, mais dans un autre établissement que celui dans lequel vous étiez avant détachement. Est-ce exact ?
En termes de "procédure" et notamment si vous souhaitez une fin de détachement anticipée, je vous conseille de trouver le poste avant de demander la fin de votre détachement anticipé.
Et pour revenir à la question de l'IFSE, sauf comme Olivier à être attendu (visiblement) pour un poste ou un métier en tension, l'université ne maintiendra probablement pas une IFSE supérieure à celle qu'elle verses à vos futurs collègues qui font le même travail. Cette question de RIFSEEP créé déjà des grosses inégalités potentielles...
Dans tous les cas, vous pourrez demander à votre nouvel établissement le montant attaché au poste que vous occuperez.
Cordialement,
CC
Comme évoqué il n'y a pas de maintient d'IFSE lorsqu'on change de poste mais également et à fortiori lorsqu'on change de ministère.
Je comprends que vous souhaitez réintégrer l'ESR, mais dans un autre établissement que celui dans lequel vous étiez avant détachement. Est-ce exact ?
En termes de "procédure" et notamment si vous souhaitez une fin de détachement anticipée, je vous conseille de trouver le poste avant de demander la fin de votre détachement anticipé.
Et pour revenir à la question de l'IFSE, sauf comme Olivier à être attendu (visiblement) pour un poste ou un métier en tension, l'université ne maintiendra probablement pas une IFSE supérieure à celle qu'elle verses à vos futurs collègues qui font le même travail. Cette question de RIFSEEP créé déjà des grosses inégalités potentielles...
Dans tous les cas, vous pourrez demander à votre nouvel établissement le montant attaché au poste que vous occuperez.
Cordialement,
CC
#4
ITRF / Re : Déclassement des ingénieu...
Dernier message par Dulot - Hier à 19:14:40Bonjour,
Un petit UP sur ce sujet car vraiment fondamental.
Je suis totalement en phase avec Yoyo
je vous encourage à lire ce rapport
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/22-23-240a-33766.pdf
tout est dit...
Les pistes sont là...
Qu'en penses les syndicats ? comment peut on remettre ce sujet au centre des discussions des échanges avec l'administration ?
Un petit UP sur ce sujet car vraiment fondamental.
Je suis totalement en phase avec Yoyo
je vous encourage à lire ce rapport
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/22-23-240a-33766.pdf
tout est dit...
Les pistes sont là...
Qu'en penses les syndicats ? comment peut on remettre ce sujet au centre des discussions des échanges avec l'administration ?
#5
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par Frisco - Hier à 16:46:52@Daniel33 : Oui je vais voir ce qu'on me propose en 100% santé. Mais je ne sais pas pourquoi, je sens qu'on va me dire qu'à ce tarif là ce sont des verres bas de gamme, et que ce serait bien plus confortable avec la gamme supérieure 
(oui on devient blasé dans la FP).
@georges : Ne m'en parle pas. Il y a quelques moi on nous a demandé d'activer notre compte Ameli car dorénavant, de ce que j'avais compris, la gestion de la partie sécu est maintenant faite sur cette plateforme. J'avais également compris que ça permettait de gérer nos remboursements. Bah moi ni une ni 2, j'ai envoyé ma feuille de soin et mon ordonnance à la CPAM (puisque en ligne sur Ameli ce n'est pas possible). Réponse de la CPAM : "c'est toujours la MGEN qui gère, vous devez envoyer vos papiers à MGEN Laval. Ne vous inquiétez pas, vous êtes nombreux à vous faire avoir. Par contre on ne peut pas vous renvoyer les originaux." Mais youpi, donc obligé de demandé un duplicata au professionnel de santé pour tout renvoyer à MGEN Laval. Ah quel bonheur.
(oui on devient blasé dans la FP).@georges : Ne m'en parle pas. Il y a quelques moi on nous a demandé d'activer notre compte Ameli car dorénavant, de ce que j'avais compris, la gestion de la partie sécu est maintenant faite sur cette plateforme. J'avais également compris que ça permettait de gérer nos remboursements. Bah moi ni une ni 2, j'ai envoyé ma feuille de soin et mon ordonnance à la CPAM (puisque en ligne sur Ameli ce n'est pas possible). Réponse de la CPAM : "c'est toujours la MGEN qui gère, vous devez envoyer vos papiers à MGEN Laval. Ne vous inquiétez pas, vous êtes nombreux à vous faire avoir. Par contre on ne peut pas vous renvoyer les originaux." Mais youpi, donc obligé de demandé un duplicata au professionnel de santé pour tout renvoyer à MGEN Laval. Ah quel bonheur.
#6
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par Daniel33 - Hier à 14:50:02Frisco je te conseille de prendre des lunettes 100 % santé (remboursement total sécu et mutuelle) pour ta presbytie.
Sinon ta carte bleue va chauffer malgré que tu aies une formidable et excellente mutuelle.
Les remboursements MGEN ne sont effectivement pas si top et le service client est encore meilleur...comme tu as su si bien le dire avec humour
Sans faire de pub, il y a des magasins spécialisés 100 % santé, pas si mal que ça , avec un large choix de montures pour tous les goûts.
Sinon ta carte bleue va chauffer malgré que tu aies une formidable et excellente mutuelle.
Les remboursements MGEN ne sont effectivement pas si top et le service client est encore meilleur...comme tu as su si bien le dire avec humour
Sans faire de pub, il y a des magasins spécialisés 100 % santé, pas si mal que ça , avec un large choix de montures pour tous les goûts.
#7
Discussion générale / Re : un PTL prof ?
Dernier message par Daniel33 - Hier à 14:42:11Merci pour votre réponse Bourez.
Je vous souhaite donc de profiter pleinement de votre retraite bien méritée!
J en profite, dans le thème Travail et retraite, j ai une autre question, quelqu'un aura peut-être une réponse ?
J ai un collègue, atrf en eple qui a ses raisons, et souhaiterait prolonger son activité en eple au delà de 67 ans.
Il souhaite donc demander une dérogation auprès du Rectorat. Il faut la demander 6 mois avant de se faire radier des cadres (questionnaire, avis hiérarchique et visite médicale).
Vous pensez qu il aura de bonnes chances de l obtenir ( collègue apte médicalement et avis ok de la hiérarchie au sein de l eple)?
Ou bien c est quelque chose qui ne s attribue pas facilement, qui est soumis à certaines conditions particulières?
Si certains d entre vous ont déjà vécu des situations similaires, je suis preneur!
Merci
Cordialement
Je vous souhaite donc de profiter pleinement de votre retraite bien méritée!
J en profite, dans le thème Travail et retraite, j ai une autre question, quelqu'un aura peut-être une réponse ?
J ai un collègue, atrf en eple qui a ses raisons, et souhaiterait prolonger son activité en eple au delà de 67 ans.
Il souhaite donc demander une dérogation auprès du Rectorat. Il faut la demander 6 mois avant de se faire radier des cadres (questionnaire, avis hiérarchique et visite médicale).
Vous pensez qu il aura de bonnes chances de l obtenir ( collègue apte médicalement et avis ok de la hiérarchie au sein de l eple)?
Ou bien c est quelque chose qui ne s attribue pas facilement, qui est soumis à certaines conditions particulières?
Si certains d entre vous ont déjà vécu des situations similaires, je suis preneur!
Merci
Cordialement
#8
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Castorlapon - Hier à 12:58:43Merci pour ton retour. Demander l'annulation d'une demande de retraite d'invalidité semble compliqué. Je ne sais pas si c'est possible et légal ? Pour l'instant, mon employeur bloque complètement sur cette question (je les comprends pour la complexité que ça va introduire dans le parcours). Et moi, j'ai un peu peur de me retrouver dans une situation alambiquée. Je ne suis pas sur d'avoir besoin de ça en plus, hum.
Cette solution que la DGAFP propose est très bien. Permettre aux agents de choisir entre les deux régimes de reconnaissance d'invalidité pendant la phase de transition, ça semble idéal. La réforme a été signée pour une mise en place au 1er janvier 2027. Étant repoussée, ça constituerait une juste compensation de ce report.
On peut rappeler que sauf erreur de ma part, l'accord interministériel est engageant d'un point de vue juridique pour l'État, y compris dans ses délais de mise en œuvre. C'est aussi un engagement moral de respecter mieux ses personnels invalides et les modalités de mise en place pourraient déjà installer ce meilleur respect de personnels en difficulté. C'est d'ailleurs l'esprit de la réforme. Allons-y dès maintenant, le respect n'a pas besoin d'attendre le 1er juillet !
Personnellement, la proposition de la DGAFP me convient très bien. Mais ses modalités pratiques ne semblent pas concrètes. La consigne est donnée aux établissements de donner le choix. Sauf que cette consigne, soit n'est pas arrivée jusqu'au niveau local, soit l'établissement ne souhaite pas l'appliquer. On n'a en tant qu'agents aucun moyen de faire valoir cette possibilité énoncée officieusement. Elle finit par n'être qu'un mirage alors qu'on en a besoin, justement.
La solution la plus simple et honnête, ce serait sans doute que la DGAFP clarifie les mesures de transitions prévues pour la mise en place de la réforme. Il n'y aura peut-être pas la possibilité que la DGAFP énonce officiellement ces modalités : tant que les textes ne seront pas signés, évidemment, il lui est difficile de s'engager publiquement. En tout cas, les SRE et SREN ont peut-être moyen de garder les dossiers un peu au chaud sous le coude en attendant le 1er juillet ? Quitte à ce qu'on formule explicitement notre souhait de bénéficier des nouvelles modalités.
C'est peut-être là aussi que nos organisations représentatives du personnel pourront aider à débloquer la situation. En tout cas, en étant syndiqué (au SNPTES ), c'est là que j'aimerais une aide de la centrale : pour qu'on clarifie cela pour tous les agents concernés, pas uniquement au cas par cas, pour une meilleure transparence favorable à tout le monde.
Bonne journée
Cette solution que la DGAFP propose est très bien. Permettre aux agents de choisir entre les deux régimes de reconnaissance d'invalidité pendant la phase de transition, ça semble idéal. La réforme a été signée pour une mise en place au 1er janvier 2027. Étant repoussée, ça constituerait une juste compensation de ce report.
On peut rappeler que sauf erreur de ma part, l'accord interministériel est engageant d'un point de vue juridique pour l'État, y compris dans ses délais de mise en œuvre. C'est aussi un engagement moral de respecter mieux ses personnels invalides et les modalités de mise en place pourraient déjà installer ce meilleur respect de personnels en difficulté. C'est d'ailleurs l'esprit de la réforme. Allons-y dès maintenant, le respect n'a pas besoin d'attendre le 1er juillet !
Personnellement, la proposition de la DGAFP me convient très bien. Mais ses modalités pratiques ne semblent pas concrètes. La consigne est donnée aux établissements de donner le choix. Sauf que cette consigne, soit n'est pas arrivée jusqu'au niveau local, soit l'établissement ne souhaite pas l'appliquer. On n'a en tant qu'agents aucun moyen de faire valoir cette possibilité énoncée officieusement. Elle finit par n'être qu'un mirage alors qu'on en a besoin, justement.
La solution la plus simple et honnête, ce serait sans doute que la DGAFP clarifie les mesures de transitions prévues pour la mise en place de la réforme. Il n'y aura peut-être pas la possibilité que la DGAFP énonce officiellement ces modalités : tant que les textes ne seront pas signés, évidemment, il lui est difficile de s'engager publiquement. En tout cas, les SRE et SREN ont peut-être moyen de garder les dossiers un peu au chaud sous le coude en attendant le 1er juillet ? Quitte à ce qu'on formule explicitement notre souhait de bénéficier des nouvelles modalités.
C'est peut-être là aussi que nos organisations représentatives du personnel pourront aider à débloquer la situation. En tout cas, en étant syndiqué (au SNPTES
), c'est là que j'aimerais une aide de la centrale : pour qu'on clarifie cela pour tous les agents concernés, pas uniquement au cas par cas, pour une meilleure transparence favorable à tout le monde. Bonne journée
#9
Discussion générale / Re : un PTL prof ?
Dernier message par bourez - Hier à 12:46:31Bonjour.
Pour répondre à Daniel33 ,« ...Tenez SVP au courant de la suite donnée, c'est interessant à savoir . » ,
il est trop tard pour moi, car :
1- j'ai été mis en retraite pour limite d'âge .
2- Après 70 ans on ne peut plus avoir de contrat (voir réponse dans ma question dans « après la retraite »)
3- je me souvient de ce syndicaliste , « vent debout » contre un prof retraité qui faisait des remplacements ( ...il avait pourtant tous ces trimestres....).
4-enfin ...mon cerveau est passé à autre chose .
Pour répondre à Daniel33 ,« ...Tenez SVP au courant de la suite donnée, c'est interessant à savoir . » ,
il est trop tard pour moi, car :
1- j'ai été mis en retraite pour limite d'âge .
2- Après 70 ans on ne peut plus avoir de contrat (voir réponse dans ma question dans « après la retraite »)
3- je me souvient de ce syndicaliste , « vent debout » contre un prof retraité qui faisait des remplacements ( ...il avait pourtant tous ces trimestres....).
4-enfin ...mon cerveau est passé à autre chose .
#10
ITRF / Re : Aide: refus de demande d’...
Dernier message par Sandiya - Hier à 11:57:17Bonjour,
Oui il s'agit de l'externe.
J'ai chargé mon dossier avec tous mes contrats etc... mais je n'ai pas occupé de poste de niveau 5 pendant 3 ans malgré mes nombreuses années d'expériences.
Mon questionnement porte sur le concours de TECH CS pour lequel le sujet écrit est légèrement différent du TECH CN mais pour une fiche de poste identique.
L'un est considéré BAC et le second BAC +2.
La fiche de poste dans ce cas est soit de niveau BAC, soit de niveau BAC+2 pour tous les TECH, or, la fiche de poste des TECH est considérée niveau 4 le BAC.
J'ai un contact avec une avocate ce midi, je vous tiens au courant.
On ne peut ni comparer avec un ASI, ni un IGE ni IGR, car il n'existe pas de classe supérieure avec un niveau de diplôme différent. Par ex, le diplôme en externe d'un IGE reste de niveau 6 licence, pour le TECH on a 2 niveau de diplôme différent pour la même fiche de poste REFERENS.
Merci
Oui il s'agit de l'externe.
J'ai chargé mon dossier avec tous mes contrats etc... mais je n'ai pas occupé de poste de niveau 5 pendant 3 ans malgré mes nombreuses années d'expériences.
Mon questionnement porte sur le concours de TECH CS pour lequel le sujet écrit est légèrement différent du TECH CN mais pour une fiche de poste identique.
L'un est considéré BAC et le second BAC +2.
La fiche de poste dans ce cas est soit de niveau BAC, soit de niveau BAC+2 pour tous les TECH, or, la fiche de poste des TECH est considérée niveau 4 le BAC.
J'ai un contact avec une avocate ce midi, je vous tiens au courant.
On ne peut ni comparer avec un ASI, ni un IGE ni IGR, car il n'existe pas de classe supérieure avec un niveau de diplôme différent. Par ex, le diplôme en externe d'un IGE reste de niveau 6 licence, pour le TECH on a 2 niveau de diplôme différent pour la même fiche de poste REFERENS.
Merci