- Bienvenue sur Espace de discussions du SNPTES-UNSA. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer.
Messages récents
#1
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par ccedric21 - Hier à 10:33:54Citation de: logwena le 17 Juillet 2026, 18:15:02et quelle est la base de calcul pour cette cotisation solidaire ?
Bonjour,
la base de calcul a été détaillée dans les différents communiqué du SNPTES sur le sujet.
Pour rappel :
Fonds d'accompagnement social : 2 % de la cotisation hors taxe de l'agent
Fonds d'aide aux retraités : 3 % de la cotisation hors taxe de l'agent
C'est à dire que les seules parts de cotisation payer par l'agent, hors taxe (c'est à dire, avant la TSA spécifique à tous les contrats en santé).
Par ailleurs, je mets ici le lien vers le communiqué SNPTES qui présente les actions d'accompagnement social mise en oeuvre. Le formulaire de demandes est en ligne sur l'espace personnel de chacun, mais il n'est pas toujours évident à trouver dans l'interface. Il faut aller sur la partie santé de son contrat et sur la bas à droit de la page on retrouve des liens vers les détails du contrats, etc., ainsi que ce formulaire en bas de page.
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16864
Ce fonds d'accompagnement social est désormais en place. Les actions sont amenées à évoluer probablement, au regard de l'observation des besoins. Pour ne pas que ce fonds, financé uniquement par le personnels, de soit amputé par des actions qui relève de la responsabilité des employeurs, et puisse notamment servir aux personnes notamment aux familles avec enfants pour aider en quelque sorte régler le coût de la cotisation enfants, il a fallu négocier pour que certaines action type espace d'écoute, et autres actions liées souvent aux conditions de travail, et en lien avec la "QVCT" restent en dehors du fonds et pris en charge par les employeurs, comme cela était en partie le cas (réseau PAS MGEN par exemple).
Cordialement,
CC
#2
Discussion générale / Re : Gérer un divorce à Strasb...
Dernier message par ccedric21 - Hier à 10:16:31Bonjour,
Le choix d'un avocat est important en effet. Il faut peut être se renseigner autour de vous et prendre conseil auprès de vos relations.
De prime abord je ne comprends vos interrogations sur la question de la RAFP. Chacun cotise pour sa retraite. Est-ce que vous voulez dire que compte tenu de votre situation de personnels logés, l'un des deux percevait une IFSE plus importante car le logement pour nécessité de service (ou autre) ne lui était pas attribué, alors que celui des deux à qui le logement était attribué, percevait une indemnité moindre ?
Dans ce cas j'imagine que vous voulez dire que celui qui percevait moins (logement attribué) aurait été comme "floué", alors que le conjoint "profitait" du même "avantage" du logement ?
Si c'est cela, j'imagine que vous souhaitez savoir dans quelle mesure l'un ou l'autre pourrait demander une compensation. Mais, de toute évidence, sur vos futures pensions de retraite, il est fort probable que cela ne représente pas un écart très significatif. La part de l'IFSE dans la retraite RAFP est très limitée. D'une part on ne cotise que sur 20% maximum du traitement indiciaire brut (le reste n'est pas pris en compte, c'est à dire qu'on ne cotise pas sur l'intégralité de la prime et peut être que finalement chacun cotisait à la même hauteur), d'autre part la valeur du point RAFP étant ce qu'il est, il faut de sacrées différences pour faire de gros écarts significatifs.
Ne comprenant pas le fond de votre questionnement, il est difficile de se projeter.
Concernant le choix de l'avocat, peut être qu'ici certains pourront vous conseiller. Sinon, comme évoqué, faire appelle à des connaissances pour avoir un retour (personnes ayant été accompagnées pour un divorce précédent, par exemple). Mais la question du statut de fonctionnaire et/ou personnels anciennement logées ne devrait pas poser de soucis à un avocat en droit de la famille.
Bon courage à vous.
Et précisez vos interrogations éventuellement si vous souhaitez de précisions "techniques" sur la RAFP par exemple et son incidence sur la retraite.
Cordialement,
CC
Le choix d'un avocat est important en effet. Il faut peut être se renseigner autour de vous et prendre conseil auprès de vos relations.
De prime abord je ne comprends vos interrogations sur la question de la RAFP. Chacun cotise pour sa retraite. Est-ce que vous voulez dire que compte tenu de votre situation de personnels logés, l'un des deux percevait une IFSE plus importante car le logement pour nécessité de service (ou autre) ne lui était pas attribué, alors que celui des deux à qui le logement était attribué, percevait une indemnité moindre ?
Dans ce cas j'imagine que vous voulez dire que celui qui percevait moins (logement attribué) aurait été comme "floué", alors que le conjoint "profitait" du même "avantage" du logement ?
Si c'est cela, j'imagine que vous souhaitez savoir dans quelle mesure l'un ou l'autre pourrait demander une compensation. Mais, de toute évidence, sur vos futures pensions de retraite, il est fort probable que cela ne représente pas un écart très significatif. La part de l'IFSE dans la retraite RAFP est très limitée. D'une part on ne cotise que sur 20% maximum du traitement indiciaire brut (le reste n'est pas pris en compte, c'est à dire qu'on ne cotise pas sur l'intégralité de la prime et peut être que finalement chacun cotisait à la même hauteur), d'autre part la valeur du point RAFP étant ce qu'il est, il faut de sacrées différences pour faire de gros écarts significatifs.
Ne comprenant pas le fond de votre questionnement, il est difficile de se projeter.
Concernant le choix de l'avocat, peut être qu'ici certains pourront vous conseiller. Sinon, comme évoqué, faire appelle à des connaissances pour avoir un retour (personnes ayant été accompagnées pour un divorce précédent, par exemple). Mais la question du statut de fonctionnaire et/ou personnels anciennement logées ne devrait pas poser de soucis à un avocat en droit de la famille.
Bon courage à vous.
Et précisez vos interrogations éventuellement si vous souhaitez de précisions "techniques" sur la RAFP par exemple et son incidence sur la retraite.
Cordialement,
CC
#3
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par logwena - 17 Juillet 2026, 18:15:02et quelle est la base de calcul pour cette cotisation solidaire ?
#4
Discussion générale / Re : Gérer un divorce à Strasb...
Dernier message par logwena - 17 Juillet 2026, 15:03:18pour ce qui concerne la retraite, chaque agent conserve ses droits et ses points RAFP, il n'y a pas de partage
c'est au moment du décès d'un des ex conjoint que le conjoint survivant peut demander à bénéficier de la pension de reversion et ce meme si le conjoint décédé s'est remarié
concernant les avocats, j'en connais une qui est bien mais en droit du travail
c'est au moment du décès d'un des ex conjoint que le conjoint survivant peut demander à bénéficier de la pension de reversion et ce meme si le conjoint décédé s'est remarié
concernant les avocats, j'en connais une qui est bien mais en droit du travail
#5
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par Ammour - 17 Juillet 2026, 13:42:26Bonjour
Nous allons considérer une ancienneté de contractuel (si une ancienneté dans le privé existe, elle est cumulable) depuis le 1er mai 2021, soit 5 ans et 4 mois au 01/09/2026
- Au 01/09/2026 classement en TCN au 2e éch INM 374 avec 8 mois d'ancienneté
- Le 01/01/2027 Passage au 3e éch INM 375
- Le 01/01/2028 Passage au 4e éch INM 376
Cordialement
Nous allons considérer une ancienneté de contractuel (si une ancienneté dans le privé existe, elle est cumulable) depuis le 1er mai 2021, soit 5 ans et 4 mois au 01/09/2026
- Au 01/09/2026 classement en TCN au 2e éch INM 374 avec 8 mois d'ancienneté
- Le 01/01/2027 Passage au 3e éch INM 375
- Le 01/01/2028 Passage au 4e éch INM 376
Cordialement
#6
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : RAR
Dernier message par Xav_D - 17 Juillet 2026, 12:37:11Bonjour,
Vous pouvez demander déjà votre classement auprès de votre DU au sein de l'unité cela aura un influence pour votre classement en RAR.
Pour ce qui est du classement en RAR, il n'est plus nécessaire d'en faire la demande par mail, le SNPTES a notamment obtenu que le résultat A ou B apparaîsse sur GAIA directement ; nous ne savons pas en revanche si ce sera avant ou après la RAN. Le SNPTES est pour une information sur le sujet dès la fin des RAR.
En revanche, tout ce qui se passe en RAR est confidentiel et et il est interdit aux membres des RAR de communiquer sur comment ça se passe et d'informer les agents. Si cela est censé permettre une égalité de traitement entre les agents, le SNPTES ne peut accepter ces obscures méthodes de classement et réclame qu'à minima des observateurs syndicaux soient présents lors des RAR pour s'assurer de l'impartialité et du bon déroulement des RAR.
J'espère avoir répondu à vos interrogations
Vous pouvez demander déjà votre classement auprès de votre DU au sein de l'unité cela aura un influence pour votre classement en RAR.
Pour ce qui est du classement en RAR, il n'est plus nécessaire d'en faire la demande par mail, le SNPTES a notamment obtenu que le résultat A ou B apparaîsse sur GAIA directement ; nous ne savons pas en revanche si ce sera avant ou après la RAN. Le SNPTES est pour une information sur le sujet dès la fin des RAR.
En revanche, tout ce qui se passe en RAR est confidentiel et et il est interdit aux membres des RAR de communiquer sur comment ça se passe et d'informer les agents. Si cela est censé permettre une égalité de traitement entre les agents, le SNPTES ne peut accepter ces obscures méthodes de classement et réclame qu'à minima des observateurs syndicaux soient présents lors des RAR pour s'assurer de l'impartialité et du bon déroulement des RAR.
J'espère avoir répondu à vos interrogations
#7
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par Avadoll - 17 Juillet 2026, 12:10:38Bonjour,
Suite à ma réussite au concours interne TCN, ma nomination est prévue au 1er septembre 2026.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer à quel classement je peux prétendre ?
Je suis en CDD dans la fonction publique d'État depuis mai 2021. J'ai été personnel ITRF en CDD de mai 2021 à décembre 2025, avec un indice majoré 373 sans changement d'échelon, puis personnel ITA en CDD depuis le 1er janvier 2026.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement
Suite à ma réussite au concours interne TCN, ma nomination est prévue au 1er septembre 2026.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer à quel classement je peux prétendre ?
Je suis en CDD dans la fonction publique d'État depuis mai 2021. J'ai été personnel ITRF en CDD de mai 2021 à décembre 2025, avec un indice majoré 373 sans changement d'échelon, puis personnel ITA en CDD depuis le 1er janvier 2026.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement
#8
Discussion générale / Gérer un divorce à Strasbourg ...
Dernier message par Morla - 17 Juillet 2026, 11:42:21Bonjour.
Je me retrouve dans une situation assez compliquée et j'espère que certains d'entre vous ont déjà traversé quelque chose de similaire. Je suis ATRF depuis 8 ans, affecté à Strasbourg, et là je fais face à une séparation qui part vers un divorce contentieux... pas le scénario que j'avais prévu évidemment.
La question qui me prend la tête en ce moment c'est le choix du cabinet. Pour un divorce à Strasbourg, les avis que je trouve en ligne sont complètement contradictoires, et je ne sais pas trop vers qui me tourner, surtout qu'on a des enfants et que la garde partagée va être au coeur des discussions. Donc ça nécessite vraiment quelqu'un qui maîtrise le droit de la famille, pas juste un généraliste qui fait ça entre deux dossiers de droit immobilier.
Ce qui me complique aussi la vie, c'est notre situation de fonctionnaires... tous les deux. Mon ex est contractuelle à l'académie. Les questions de partage de la retraite additionnelle, les droits RAFP, le logement de fonction qu'on occupait temporairement l'an dernier (on a quitté depuis), tout ça s'entremêle et j'ai l'impression que pas tous les avocats connaissent bien ces spécificités du statut de la fonction publique.
J'ai pris un premier rendez-vous y'a 3 semaines, genre 150 euros la consultation, et franchement j'ai eu le sentiment que la personne n'était pas à l'aise avec les aspects liés à notre statut particulier. Du coup je recommence à chercher.
Si vous avez eu recours à un cabinet spécialisé en droit de la famille dans le coin, ou si vous savez si le SNPTES peut orienter ou même accompagner dans ces démarches, ça m'intéresserait vraiment de savoir comment vous avez géré ça. Les délais aussi, parce que j'entends des choses très variables selon les situations.
Je me retrouve dans une situation assez compliquée et j'espère que certains d'entre vous ont déjà traversé quelque chose de similaire. Je suis ATRF depuis 8 ans, affecté à Strasbourg, et là je fais face à une séparation qui part vers un divorce contentieux... pas le scénario que j'avais prévu évidemment.
La question qui me prend la tête en ce moment c'est le choix du cabinet. Pour un divorce à Strasbourg, les avis que je trouve en ligne sont complètement contradictoires, et je ne sais pas trop vers qui me tourner, surtout qu'on a des enfants et que la garde partagée va être au coeur des discussions. Donc ça nécessite vraiment quelqu'un qui maîtrise le droit de la famille, pas juste un généraliste qui fait ça entre deux dossiers de droit immobilier.
Ce qui me complique aussi la vie, c'est notre situation de fonctionnaires... tous les deux. Mon ex est contractuelle à l'académie. Les questions de partage de la retraite additionnelle, les droits RAFP, le logement de fonction qu'on occupait temporairement l'an dernier (on a quitté depuis), tout ça s'entremêle et j'ai l'impression que pas tous les avocats connaissent bien ces spécificités du statut de la fonction publique.
J'ai pris un premier rendez-vous y'a 3 semaines, genre 150 euros la consultation, et franchement j'ai eu le sentiment que la personne n'était pas à l'aise avec les aspects liés à notre statut particulier. Du coup je recommence à chercher.
Si vous avez eu recours à un cabinet spécialisé en droit de la famille dans le coin, ou si vous savez si le SNPTES peut orienter ou même accompagner dans ces démarches, ça m'intéresserait vraiment de savoir comment vous avez géré ça. Les délais aussi, parce que j'entends des choses très variables selon les situations.
#9
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par Ammour - 17 Juillet 2026, 10:40:03Bonjour
C'est intégré dans la cotisation MGEN, c'était prévu de longue date dans la réforme PSC, ce nouveau régime santé devait entrer en vigueur au 1er mai 2026, avec une prise en charge par l'employeur et des mécanismes de solidarité, ce qui inclut ce volet d'action sociale.
Cordialement
C'est intégré dans la cotisation MGEN, c'était prévu de longue date dans la réforme PSC, ce nouveau régime santé devait entrer en vigueur au 1er mai 2026, avec une prise en charge par l'employeur et des mécanismes de solidarité, ce qui inclut ce volet d'action sociale.
Cordialement
#10
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par jul - 17 Juillet 2026, 08:56:57Bonjour, nous avons reçu la lettre ci-dessous de la MGEN. Je me demande, tout les agents paye cette contribution de 2% ? Et est-ce que c'était prévu de longue date?
CitationMadame, Monsieur,
Comme vous le savez, la mise en œuvre du nouveau dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) en santé est effective depuis le 1ᵉʳ mai 2026. En complément de ce dispositif, un fonds d'accompagnement social, piloté par une Commission paritaire et financé par une cotisation additionnelle de 2% acquittée par l'ensemble des personnes affiliées a été créé.
Il permet de renforcer la solidarité entre les bénéficiaires du régime notamment en faveur des familles aux revenus les plus faibles.
Ce fonds permet d'accorder plusieurs aides, cumulables entre elles :
Une aide aux familles
Cette aide est destinée aux agents actifs ayant affilié au moins un enfant au régime collectif obligatoire. Sont concernés les enfants de moins de 21 ans ainsi que les enfants de 21 à 25 ans en études, en apprentissage, en recherche d'emploi ou reconnus en situation de handicap. Le montant de l'aide varie en fonction du quotient familial et du nombre d'enfants : de 200 € à 500 € en 2026, de 300 € à 750 € en 2027.
Une aide aux agents en congé pour raisons de santé
Les agents, en congé pour raison de santé ou pour s'occuper d'un proche (par exemple congé pour donner des soins à un enfant ou congé de proche aidant), restent affiliés au régime. Ils peuvent bénéficier d'une aide de 200 € en 2026 et 300 € en 2027.
Une aide aux personnes en situation de handicap
Une aide forfaitaire est prévue pour les agents, les retraités, leurs conjoints ou leurs enfants présentant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50%, avec un montant variable selon le quotient familial : 200 € ou 340 € en 2026 et 300 € ou 500 € en 2027.
Une aide pour le recours d'une tierce personne à domicile
Cette aide peut être allouée aux agents, aux retraités et à leurs ayants droit en situation de handicap et de dépendance, ayant besoin d'une tierce personne à leur domicile. L'aide est de 200 € en 2026 et 300 € en 2027.
Une aide pour l'accès à un séjour en centre de vacances adapté
Cette aide peut être attribuée aux agents, aux retraités, à leurs conjoints et à leurs enfants en situations de handicap pour faciliter leur accès à des séjours en journée ou pension complète dans des centres de loisirs ou de vacances adaptés. Le montant de la participation est déterminé en fonction du quotient familial.
Ces aides sont versées une fois par an, au fil des demandes, par la MGEN, aux agents qui remplissent les critères d'éligibilité.
Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire dédié à compléter et à retourner via la messagerie sécurisée de votre espace personnel MGEN.
Cordialement,
MGEN