- Bienvenue sur Espace de discussions du SNPTES-UNSA. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer.
Messages récents
#1
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Lory - Aujourd'hui à 17:11:04Merci pour les informations.
Mais peut il y a avoir une inquiétude sur l'application définitive de la réforme en juillet 2027 ?
Mais peut il y a avoir une inquiétude sur l'application définitive de la réforme en juillet 2027 ?
#2
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 16:47:28Plus exactement :
- Ne seront plus mis en retraite anticipée pour invalidité.
- Dispositions repoussées en juillet 2027 au lieu de janvier 2027.
- Avec des dispositions transitoires ...
Cordialement
- Ne seront plus mis en retraite anticipée pour invalidité.
- Dispositions repoussées en juillet 2027 au lieu de janvier 2027.
- Avec des dispositions transitoires ...
Cordialement
#3
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Lory - Aujourd'hui à 16:44:35Donc, à partir de 2027, les fonctionnaires de l'État pourront bien bénéficier des catégories d'invalidité 1, 2 et 3, comme prévu dans l'accord interministériel, et ne seront plus mis en retraite pour invalidité.
#4
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 16:33:56Bonjour
Personnellement je n'ai pas les compétences sur les avis médicaux, je ne commente donc jamais ce que décide les médecins.
A moins qu'il est fait partie de la négociation du côté des médecins du travail dans la fonction publique, sur quels arguments il se base pour affirmer la remise en cause de ces nouvelles dispositions, qui ne sont pas un accord, mais sont la conséquence positive de l'accord sur la participation des employeurs publics à la complémentaire santé de leur agents publics et une partie de l'accord prévoyait des dispositions statutaires, celles-ci en font partie.
L'accord interministériel de prévoyance du 20 octobre 2023 prévoit bien une réforme de l'invalidité dans la FPE, avec disparition annoncée de la retraite anticipée pour invalidité au 1er janvier 2027. Cet accord a la même portée juridique qu'un décret simple (ne peut modifier un décret en Conseil d'Etat), il est donc opposable.
Mais je suis d'accord, par contre, sur le fait que sa mise en œuvre concrète dépend des textes d'application (décrets et arrêtés) qui peuvent prendre peu ou beaucoup de temps suivant les aléas de la vie politique.
Cordialement
Personnellement je n'ai pas les compétences sur les avis médicaux, je ne commente donc jamais ce que décide les médecins.
A moins qu'il est fait partie de la négociation du côté des médecins du travail dans la fonction publique, sur quels arguments il se base pour affirmer la remise en cause de ces nouvelles dispositions, qui ne sont pas un accord, mais sont la conséquence positive de l'accord sur la participation des employeurs publics à la complémentaire santé de leur agents publics et une partie de l'accord prévoyait des dispositions statutaires, celles-ci en font partie.
L'accord interministériel de prévoyance du 20 octobre 2023 prévoit bien une réforme de l'invalidité dans la FPE, avec disparition annoncée de la retraite anticipée pour invalidité au 1er janvier 2027. Cet accord a la même portée juridique qu'un décret simple (ne peut modifier un décret en Conseil d'Etat), il est donc opposable.
Mais je suis d'accord, par contre, sur le fait que sa mise en œuvre concrète dépend des textes d'application (décrets et arrêtés) qui peuvent prendre peu ou beaucoup de temps suivant les aléas de la vie politique.
Cordialement
#5
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Lory - Aujourd'hui à 16:28:12Bonjour,
J'ai rencontré le médecin du travail, qui semble assez sceptique quant à la mise en place du nouveau régime d'invalidité. Selon lui, la réforme pourrait ne pas voir le jour en raison de l'instabilité politique actuelle.
Pensez-vous qu'il soit possible que l'accord interministériel sur l'invalidité soit remis en cause ?
Merci par avance pour votre éclairage.
J'ai rencontré le médecin du travail, qui semble assez sceptique quant à la mise en place du nouveau régime d'invalidité. Selon lui, la réforme pourrait ne pas voir le jour en raison de l'instabilité politique actuelle.
Pensez-vous qu'il soit possible que l'accord interministériel sur l'invalidité soit remis en cause ?
Merci par avance pour votre éclairage.
#6
ITRF / Re : Retour concours
Dernier message par Yann-Yann - Aujourd'hui à 14:55:58Citation de: olivier44 le 23 Juin 2026, 20:58:55bonjour, rien n'empêche de demander mais le jury étant souverain, libre à lui de communiquer des éléments d'amélioration, des conseils ou la grille.Demande de manière formelle à l'établissement du concours, mais comme le dit Olivier44, ils n'ont nullement l'obligation de te répondre.
cordialement,
Après, si tu peux approcher un membre du jury (parce que tu connais quelqu'un qui le côtoie professionnellement ou qu'il est du même établissement que toi) hésite pas à l'aborder de manière moins formelle.
J'ai déjà pu avoir des retours de cette manière.
#7
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Être catégorie B ITRF et ...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 14:54:34Citation de: SandiyaEffectivement, il faut prendre en considération ces éléments avant des décisions hâtives.
J'ai tout de même eu un autre avis par une collègue, elle me dit que je peux postuler sur des postes A en étant B, il est possible d'être recrutée par l'administration en mutation et rémunéré B tout en étant sur un support A.
Quelqu'un peut-il me confirmer cette information ?
Ce que votre collègue décrit peut exister dans les faits, mais ce n'est pas une mutation : vous pouvez être recrutée sur un CDD contractuel sur un poste de niveau A, si vous avez le diplôme requis, ou être affectée provisoirement sur des missions de niveau supérieur sans changer de corps, avec éventuellement un réexamen de l'IFSE si la fiche de poste ne correspond pas à la cartographie indemnitaire.
Sur le plan réglementaire, on peut occuper des missions de niveau A sans être titularisé en A, mais cela ne change pas le corps de l'agent. Le recrutement en A par voie statutaire passe obligatoirement par un concours, une liste d'aptitude ou, dans certains cas, un dispositif spécifique de promotion interne, c'est impossible par une mutation d'un corps B vers un corps A.
Cordialement
#8
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Être catégorie B ITRF et ...
Dernier message par Yann-Yann - Aujourd'hui à 14:39:12Je laisse le soin à quelqu'un de plus expérimenté d'apporter une réponse reglementaire.
Cela reste un cas que j'ai rencontré et discuté avec un DRH.
Mais ce n'était pas des "recrutement", les deux cas dont j'ai souvenir sont :
- Le départ d'un chef de service (A) non remplacé, dont les missions ont été confiés à un collaborateur B.
- Un recrutement infructueux, qui a finalement été proposé en interne sans qu'il n'y ait de condition de catégorie.
Dans les deux cas, l'agent ainsi recruté peut demander le ré-examen de son IFSE s'il n'y a pas de correspondance fonction/Corps dans la classification/cartographie votée par l'établissement.
Cela reste un cas que j'ai rencontré et discuté avec un DRH.
Mais ce n'était pas des "recrutement", les deux cas dont j'ai souvenir sont :
- Le départ d'un chef de service (A) non remplacé, dont les missions ont été confiés à un collaborateur B.
- Un recrutement infructueux, qui a finalement été proposé en interne sans qu'il n'y ait de condition de catégorie.
Dans les deux cas, l'agent ainsi recruté peut demander le ré-examen de son IFSE s'il n'y a pas de correspondance fonction/Corps dans la classification/cartographie votée par l'établissement.
#9
ITRF / Re : concours ITRF 2026 éligi...
Dernier message par maxvoip - Aujourd'hui à 11:18:40Citation de: EDDIR le 29 Avril 2026, 12:15:36BonjourBonjour,
merci pour vos explications.
Je ne suis donc pas éligible à lexamen professionnel en Tech
suis éligible à cet autre concours >> ASI EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL.
dans l'attente de vous lire .
Cordialement
C'était la dernière année pour la voie "ASI EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL"... Nous ne savons pas si le ministère va ouvrir une cession extra ordinaire vu la conjoncture actuelle.
Cordialement,
#10
Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel / Re : Mission supplémentaire
Dernier message par Solvant - Aujourd'hui à 08:14:23Exactement , toutes les activités supplémentaires expérimentales aux EDT des enseignants ne sont pas gratuites pas pour eux : c'est bien normal. Pacte , projets expérimentaux collèges/lycées, olympiades de la physique, ECE , ... .
Malheureusement , pour toi , c'est du travail supplémentaire non payé que tu dois mettre dans tes 1607h.
Si tu arrives à avoir des récupérations , c'est bien mais c'est rare et non obligatoire car aucun texte ne le stipule.
C'est comme la rémunération pour les ECE, rien d'écrit ou rien de vraiment très clair.
Par contre rien ne stipule que tu es en droit de refuser ces extras.
Le seul point positif c'est pour les listes d'aptitude.
Malheureusement , pour toi , c'est du travail supplémentaire non payé que tu dois mettre dans tes 1607h.
Si tu arrives à avoir des récupérations , c'est bien mais c'est rare et non obligatoire car aucun texte ne le stipule.
C'est comme la rémunération pour les ECE, rien d'écrit ou rien de vraiment très clair.
Par contre rien ne stipule que tu es en droit de refuser ces extras.
Le seul point positif c'est pour les listes d'aptitude.