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Messages récents

#1
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par SMama59 - Aujourd'hui à 08:46:14
Bonjour,

Je souhaite également connaitre mon reclassement suite à la réussite de l'examen pro TCE. Voilà ma situation :
Réussite de l'examen pro TCS le 01/09/2025, reclassement en Tech CS au 6ème échelon avec une ancienneté de 10 mois et 15 jours.
Merci pour votre aide !

Cordialement
#2
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par Antonin P - Aujourd'hui à 08:30:38
Bonjour,

Je souhaiterai connaitre mon reclassement suite à la réussite de l'examen Pro TCE.
Actuellement TRF CS échelon 6 depuis le 01/03/2026.
Est-ce que mon IFSE change (augmente) aussi ?
Merci beaucoup d'avance !

Bien cordialement
#3
Discussion générale / Re : CET : limite des 10 jours...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 08:26:35
Citation de: ThomasJj le 15 Septembre 2026, 16:44:39Prenons une situation.

1. Un agent a un compte CET avec 40 jours en stock.
2. En cours d'année, il utilise 5 jours CET et donc ce stock diminue d'autant, passant à 35.
3. En fin d'année, il souhaite déposer 12 jours de CET dans son stock (droit d'option), pour le passer à 47 jours.

La DRH lui indique que ce n'est pas possible de déposer plus de 10 jours par an.

Or, quand le texte juridique parle de « progression du nombre de jours inscrits » (art 6-3 du décret 2002-634), je me dis que c'est l'évolution du stock entre l'année n-1 et n qui compte, pas le flux à l'année n.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous eu des cas concrets ?
Merci beaucoup !


Bonjour Thomas,

Les réponses, arguments et textes fournis pas Amar, sont sans appels et une fois de plus précises.

Afin d'être au clair avec les demandes du collègue. Je pense qu'il est important de lui demander précisément les raisons de ce dépôts sur la période (au-delà de 10 jours) et s'il s'agit de laisser (on souhaite) 12 jours supplémentaires sur son CET pour l'année suivante (quitte à en utiliser sous forme de congés au cours de l'année) il si il compte utiliser le "surplus" de 15 jours épargnés pour un droit d'option précis.

Afin de voir avec lui (et les RH) ce qu'il est possible ou envisageable dans sa situation, je pense qu'il est intéressant de se rapporter à l'exemple donné dans la circulaire ministérielle donnée par Amar :

Exemple :

Un agent titulaire, qui dispose d'un CET de 30 jours au 1er février de l'année N, alimente son compte avant le 31 décembre de l'année N de 15 jours. Le solde de son CET après versement est de 45 jours (30+15). Il doit opter au plus tard le 31 janvier de l'année N+1 pour les 30 jours qui dépassent le seuil de 15 jours. Ainsi, l'agent peut choisir dans les proportions qu'il souhaite :

- L'indemnisation de tout ou partie des 30 jours dépassant le seuil de 15 jours ;

- La prise en compte au titre du RAFP de tout ou partie des mêmes 30 jours ;

- Le maintien sous forme de jours utilisables comme congés, dans la limite de 10 jours (soit au maximum 40 jours pouvant être pris sous forme de congés : les 30 jours précédemment maintenus + les jours déposés dans l'année dans la limite de 10 jours).

L'agent titulaire peut ainsi formuler le choix suivant pour les 30 jours dépassant le seuil de 15 jours : le maintien de 25 jours de congés (les 15 jours précédemment maintenus au-dessus du seuil d'exercice du droit d'option + les 10 jours maximum de progression annuelle), l'indemnisation de 3 jours et la prise en compte au titre du RAFP de 2 jours. Après exercice de l'option, le compte est ramené à 40 jours - soit 15 jours en stock et 25 jours résultant de l'option - pouvant être pris sous forme de congés dans l'année ou ultérieurement.

Si l'agent n'opte pas, les 30 jours dépassant le seuil de 15 jours seront pris exclusivement en compte au titre du RAFP.


Je comprends que cette possibilité pourrait changée l'interprétation de ce que souhaite faire le collègue des jours non pris cette année.

Bonne journée,
CC
#4
Discussion générale / Re : CET : limite des 10 jours...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 08:15:12
Citation de: jb-univ le 17 Septembre 2026, 00:03:13Bonjour,

Je profite de ce post pour poser un problème avec le CET.

Dans les règles "nationales", il est indiqué que l'on peut déposer 10 jours par an sur son CET au delà de 15 jours.

Or mon établissement a sorti SA règle : on peut déposer jusqu'à 5 jours sans justification, au delà de 5 jours il faut pouvoir justifier d'un dépot supérieur de jours en fournissant une lettre du N+1 explicitant pourquoi il y a autant de jours déposés. Evidemment, vous vous doutez bien que dans ces conditions l'établissement joue avec les règles, n'interdisant pas le dépot de 10 jours, mais le fait de devoir fournir une lettre du N+1 est bien dissuasive pour ne pas déposer plus de 5 jours par an.

D'où ma question : la règle nationale dit "10 jours par an" sans justification, la règle locale dit "5 jours par an" sans justification, et sur justification si nombre de jours> 5.

La règle fixée au niveau de l'établissement a-t-elle le droit de prévaloir sur la règle nationale ?

Merci.


Bonjour,
La règle c'est le principe. J'ai lu l'autre réponse.
Et la règle dit avant tout, que les congés sont fixés, par qui ?
Aussi, nous avons dans la plupart des nos services et établissement, la flexibilité de poser ou non des congés, à peu près lorsque cela nous convient à titre personnel, même si évidemment des contraintes professionnelles existent et que des périodes de l'année ne peuvent permettre la prise de congés pour des raisons de continuité du service public.

Mais, ça n'est pas le cas partout. Demandez, par exemple, à nos collègues en IUT, ou en EPLE si les congés ne leur son pas imposés... Et, la latitude qu'ils ont, de fait, pour déposer des jours sur leur CET.

La "règle" ou plutôt le justificatif que demande l'établissement pour un dépôt supérieur à 5 jours, semble peu contraignant. Si on pousse le bouchon, il pourrait même être bienveillant... Notamment si on s'interroge sur "pourquoi un agent ne peut il pas poser tous les jours de congés ou RTT auxquels il a droit pour se "reposer" ?
A cette question, je pense que le N+1 sera, dans la plupart des cas, enclin à répondre "si on avait plus de postes, tout le monde pourrait poser ses congés... Je valide donc le fait que XYZ n'ait pas pu prendre tous les congés auxquels il a droit"...

Il y a sur le sujet, plusieurs problématiques assez distinctes mais qui sont liées... Pourquoi un CET ? Comment est-il utilisé par ceux qui ont la possibilité d'un ouvrir un et notamment au-delà de 15 jours ? Pourquoi se faire indemniser des jours de congés lorsque le partage du travail ne permet pas encore le travail pour tous ? et j'en passe pour ne pas noircir le trableau.
Au centre, très probablement, la question de la rémunération reste bien posée... Tant que le droit au CET n'est pas supprimé, il serait peut être intéressant de parler rémunération avant tout.
C'est un point de vue. Qui ne veut pas dire qu'on n'est opposé au CET, à son alimentation, à l'utilisation des jours "épargnés" pour quelques raisons ou choix personnels que ce soit.

Cordialement,
CC
#5
Discussion générale / Re : CREP
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 07:16:41
Bonjour,

Si ces éléments, que vous avez évoquez lors de votre entretien professionnel n'ont pas été pris en compte, alors vous pouvez les notifier dans la partie "observation" qui vous est réservée.

Un point t'attention, notamment si l'on veut que ces observations soient prise en compte : l'agent ne signe son compte rendu d'entretien professionnel qu'après que le N+1 et le N+2 aient signé ce compte-rendu.

Visiblement, vous en êtes à l'étape de la prise en compte du CREP rédigé par votre N+1 à l'issue de votre entretien professionnel. A ce stade, vous pourriez faire part de vos remarques à votre N+1 qui pourrait rectifier (si des fois c'est un "oubli" ou mauvaise interprétation de sa part). S'il refuse de modifier sa rédaction, alors vous pouvez inscrire ce qui vous semble juste et notamment les incidences des conditions des travail, de l'organisation ou d'objectifs inatteignables, dans le contexte de travail et ce qu'il a pu générer. Tout cela, dans la partie observation. Ou, si ça n'est pas suffisant, en annexe ou complément.

Ces observations doivent être prises en compte par le N+2, qui pourra le cas échéant demander une rectification du CREP ou prendre en compte vos observations (notamment avant de faire l'entretien professionnel de votre N+1 ou que le N+1 de ce dernier ne le fasse).

Dans tous les cas, je vous suggère de contacter votre délégués locaux du SNPTES afin de faire un point avec eux sur la situation.

Si, pour diverses raisons et notamment une divergence d'évaluation entre vous et votre hiérarchie, vos remarques ne sont pas prise en compte ou reconnues, à l'issue de process (signature du N+1 et du N+2), lorsque votre CREP signé vous sera remis contre signature pour prise de connaissance de ce dernier, vous estimez que ce CREP ne reflète pas la réalité, vous pourrez, à compter de votre date de prise de connaissance et signature, faire un premier recours hiérarchique pour demander la révision de votre compte rendu d'entretien professionnel auprès de l'autorité hiérarchique (président.e d'université, recteur, etc.). Sans réponse et/ou refus de réponse modification de votre CREP, vous pourrez alors saisir la CAP compétente à l'égard de votre corps (ou de votre statut) pour demander la révision. Les élus représentants des personnels, pourront alors émettre un avis sur cette révision.

Outre cette démarche autour du compte rendu d'entretien professionnel, et à la lecture de ce que vous évoquez, il apparait que l'organisation du travail pour la gestion des dossiers complexes dont la charge vous est attribuée, ne permette pas de travailler dans des conditions sereines par manque de soutiens hiérarchiques, comme vous l'évoquez. Il conviendrait donc de trouver un espace (avec des représentants du personnels comme vos délégués SNPTES ou auprès d'un psychologue du travail qui pourrait intervenir au sein du service) permettant de mettre en place un fonctionnement qui permettra des conditions de travail et une organisation adaptée, pour ne pas créer de mal être au travail, de RPS, conduisant un agent à devoir s'arrêter ou mis en maladie.

Il est également important que votre hiérarchie réalise qu'elle ne peut demander un traitement des dossiers à la hauteur d'un travail à plein temps, pour un collègue à temps partiel, qu'il soit thérapeutique ou non.

Voilà quelques éléments de réponses.
Le SNPTES est à votre disposition pour toute question ou accompagnement pour vous aider.

Cordialement,
CC
#6
Bonjour Monsieur Ammour,

CitationLa réserve a observer est surtout financière puisque sans décote ne signifie pas forcément une pension plus élevée
.

calcul pension de retraite normale (sans les majorations enfants...) = (trimestres cotisés/trimestres par génération) ×0.75 x 6 derniers mois - décote de durée d'assurance (jusqu'à -15 % pour 67-64 ans, 3 ans,  par l'âge légal ou pas tous les trimestres et avec un age d'entrée de plus en plus tardif dans la vie active, beaucoup d'agents de la FPE sont concernés)

La décote de durée d'assurance rétablie à trimestres cotisés identiques serait une énorme pénalité. Il faut plusieurs années de cotisations en plus pour la compenser. Sa suppression garantissait le taux plein, pas la carrière complète mais c'est déjà au moins 15 % de plus que la decote maximale à 64 ans si on n'a pas tous ses trimestres.

CitationLes simulations DGAFP montrent des gagnants et des perdants selon les carrières.
La DGFAP montre ce qu'elle veut car il ne peut pas y avoir de perdants si la décote reste supprimée à parcours identique d'invalidité sans décote quel que soit le système. Ont-ils fait des simulations si l'agent avait continué sa carrière sans maladie ou une comparaison entre un cat 1 qui continuera d'avancer dans les échelons et un cat 2 qui cotisera en disponibilité mais sans avancement ?
Par contre,si la décôte est conservée dans le prochain système, il y aura des perdants, c'est sûr notamment ceux qui sont à moins d'une dizaine d'années de la retraite avec des carrières sans les 43 annuités, la majorité des cas.

CitationLe projet permettrait surtout de rester dans la fonction publique plutôt que d'être mis à la retraite par anticipation
L'idéal aurait été que l'agent ait le choix entre le système actuel et le prochain en connaissance de cause sur une période de transition de quelques années ...et uniquement à la demande de l'agent et pas de l'administration.

Votre discours est rassurant si la décote n'est pas dans les points à négocier. À suivre et s'il est écrit en page 8 par la dgfap- je vous cite
Citationun droit au départ à l'âge d'ouverture des droits diminué de deux ans et une liquidation sans décote
, la décote devrait rester supprimée dans le décret.

Merci d'avoir vérifié, de nous tenir au courant car nous n'avons pas tous vos documents et c'est une période transitoire inconnue sans décret à quelques mois de son application avec des agents sur des procédures administratives longues.

Cordialement
#7
ITRF / Re : Autorisation d'absence po...
Dernier message par Ammour - Hier à 22:36:40
Bonjour

Il faut distinguer le mariage de l'agent de celui d'un proche. Votre extrait traite aussi, juste avant la phrase litigieuse, de deux jours pour le mariage d'un parent, enfant, frère ou sœur. Cela pourrait expliquer une confusion rédactionnelle, mais ce n'est qu'une hypothèse : seule l'administration peut préciser à quelle absence elle entend appliquer cette phrase.

L'Académie de Paris publie d'ailleurs la même formulation, sans en donner le fondement dans sa rubrique « Mariage / Pacs » :

-  https://www.ac-paris.fr/les-autorisations-d-absences-125015

B) Mariage / Pacs
Textes de référence

Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence.
Circulaire FP7 n° 002874 du 7 mai 2001.
Modalités d'attribution

Une autorisation d'absence de 5 jours ouvrables peut être accordée pour un mariage ou Pacs à l'agent titulaire ou au stagiaire. Le plafond de cette autorisation d'absence est réduit à 3 jours ouvrables pour les agents contractuels en poste depuis moins d'un an.

Ces autorisations peuvent être majorées d'un délai de route de 48 heures maximum. Compte tenu de l'organisation de l'année scolaire, ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignants.

Deux jours ouvrés peuvent être accordés pour convenances personnelles lorsqu'il s'agit du mariage d'un parent, enfant, frère ou sœur.

Situation administrative
Durant ces absences, le traitement est maintenu pendant deux jours.


Le décret n° 2026-604 cité dans la circulaire n'entre en vigueur que le 1er janvier 2027. Il ne règle donc pas, à lui seul, votre situation si votre mariage et l'autorisation demandée relèvent de 2026. À compter de 2027, le nouveau cadre prévoit notamment une autorisation de cinq jours pour le mariage ou le Pacs, devenue de droit.

Il vous faudra demander une clarification écrite à votre service gestionnaire : la limite de deux jours concerne votre propre mariage ou uniquement le mariage d'un proche ? Si elle vise votre mariage, demandez le texte précis qui autoriserait une retenue sur les autres jours d'ASA accordés.

Car les textes sont précis, si vous bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence de 5 jours ouvrables à l'occasion de votre propre mariage ou de votre Pacs, si le fonctionnement du service le permet (Votre chef de service peut vous accorder, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, une autorisation spéciale d'absence supplémentaire de 48 heures maximum pour les délais de route). Alors Ces jours d'autorisation spéciale d'absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.

Cordialement
#8
Discussion générale / CREP
Dernier message par Cassis10 - Hier à 21:39:30
Bonjour,

J'aurais besoin d'un éclairage concernant la rubrique Observations de l'agent du CR d'entretien professionnel.

Lors de l'entretien, j'ai évoqué des difficultés rencontrées dans la gestion de dossiers complexes, ainsi que les conditions de travail et le manque de soutien hiérarchique que j'ai rencontrés, qui ont eu des conséquences sur mon activité, notamment mon arrêt de travail et mon temps partiel thérapeutique.

Or, le CR ne reprend pas ces éléments professionnels et mentionne uniquement l'arrêt de travail et le temps partiel thérapeutique.

À quoi servent précisément les observations de l'agent dans ce cas ? Puis-je y faire figurer mon propre bilan et les éléments professionnels que je souhaitais voir retracés lors de l'entretien, même s'ils ne figurent pas dans le CR du responsable hiérarchique ?

Merci pour votre éclairage.
#9
Bonjour, contactez alors peut-être le responsable DEPAT, situé dans l'organigramme juste au dessus de la DEPAT ITRF.

Ecrivez un mail, de manière à avoir une preuve de votre envoi, et ainsi obliger le rectorat à vous offrir une réponse par écrit.

Un tableau avec les montants IFSE suivant les corps/grades et votre appartenance à un groupe de fonction a du normalement être établi par le Rectorat. A la vue du montant de votre IFSE mensuelle, il devrait être en capacité de vous répondre.

Vous n'avez pas reçu un arrêté de positionnement dans ce groupe? Demandez à consulter votre dossier administratif papier/ numérique au lycée, il y en a peut etre une trace?
#10
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par Daniel33 - Hier à 15:26:31
Un collègue me signale qu'il a contacté le Rectorat de Bordeaux.

La participation employeur au contrat prévoyance facultatif apparaitra sur la paie de fin novembre 2026 (avec  un rattrapage rétroactif au 01/05/26, le cas échéant pour les agents concernés).

Attention du coup, le rattrapage rétroactif pourra peut-être du coup faire sauter la prime exceptionnelle carburant pour certains agents concernés (dépassement du nouveau plafond de revenus qui a été relevé)...