- Bienvenue sur Espace de discussions du SNPTES-UNSA. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer.
Messages récents
#1
Discussion générale / Re : Cumul d'activité, micro e...
Dernier message par Prime34 - Aujourd'hui à 17:25:33Bonjour,
Merci beaucoup,
Bonne journée
Merci beaucoup,
Bonne journée
#2
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par LOUIS - Aujourd'hui à 15:30:43Bonjour,
Si je comprends bien cette réforme, le SRE n'aura plus besoin d'être saisi puisqu'il ne s'agira plus d'une retraite? Quel organisme va gérer les dossiers et verser les indeminités?
Qu'en est-il du conseil médical plénier? Faudra-t-il le consulter pour ce placement en DORS illimitée ou ce sera le conseil médical en formation restreinte? Quelle est l'articulation avec la PPR? Et est-ce que la DORS classique à demi traitement va disparaître?
Est-ce que les mutuelles qui versent un complément en cas de retraite très basse comme prévu dans le contrat vont continuer à le faire si cela ne s'appelle plus retraite?
Si je comprends bien cette réforme, le SRE n'aura plus besoin d'être saisi puisqu'il ne s'agira plus d'une retraite? Quel organisme va gérer les dossiers et verser les indeminités?
Qu'en est-il du conseil médical plénier? Faudra-t-il le consulter pour ce placement en DORS illimitée ou ce sera le conseil médical en formation restreinte? Quelle est l'articulation avec la PPR? Et est-ce que la DORS classique à demi traitement va disparaître?
Est-ce que les mutuelles qui versent un complément en cas de retraite très basse comme prévu dans le contrat vont continuer à le faire si cela ne s'appelle plus retraite?
#3
Discussion générale / Re : Cumul d'activité, micro e...
Dernier message par olivier44 - Aujourd'hui à 15:24:59bonjour,
Avant de répondre à votre question, en matière de cumul il existe différents cas :
1 - les activités qu'un agent public peut exercer librement (c'est-à-dire sans avoir à effectuer de démarche auprès de l'administration employeur) - en dehors de vos heures de service :
Activité bénévole
Activité artistique
Fonctions d'agent recenseur
Contrat vendanges
Fonctions de syndic bénévole.
2 - les activités qu'un agent public peut exercer après demande de cumul :
Vous pouvez être autorisé à exercer une ou plusieurs des activités suivantes :
Enseignant associé à mi-temps
Expertise et consultation. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Enseignement et formation. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Activité agricole dans une exploitation constituée ou non sous forme de société. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur.
Aide à domicile à un ascendant, un descendant, à votre époux, votre partenaire de Pacs ou votre concubin. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un État étranger. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Services à la personne (garde d'enfants, assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité, tâches ménagères ou familiales à des personnes à domicile). Cette activité doit obligatoirement être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Vente de biens produits personnellement : cette activité doit obligatoirement être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Conduite d'un véhicule de transport scolaire ou de transport à la demande d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Cette activité peut être exercée
Ainsi pour répondre à votre question, s'agissant de garde d'enfants, cela est dans la catégorie Services à la personne et ainsi cette activité doit obligatoirement être exercée sous le statut de micro-entrepreneur sinon la demande de cumul sera refusée;
cordialement,
O
Avant de répondre à votre question, en matière de cumul il existe différents cas :
1 - les activités qu'un agent public peut exercer librement (c'est-à-dire sans avoir à effectuer de démarche auprès de l'administration employeur) - en dehors de vos heures de service :
Activité bénévole
Activité artistique
Fonctions d'agent recenseur
Contrat vendanges
Fonctions de syndic bénévole.
2 - les activités qu'un agent public peut exercer après demande de cumul :
Vous pouvez être autorisé à exercer une ou plusieurs des activités suivantes :
Enseignant associé à mi-temps
Expertise et consultation. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Enseignement et formation. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Activité agricole dans une exploitation constituée ou non sous forme de société. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur.
Aide à domicile à un ascendant, un descendant, à votre époux, votre partenaire de Pacs ou votre concubin. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un État étranger. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Services à la personne (garde d'enfants, assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité, tâches ménagères ou familiales à des personnes à domicile). Cette activité doit obligatoirement être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Vente de biens produits personnellement : cette activité doit obligatoirement être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Conduite d'un véhicule de transport scolaire ou de transport à la demande d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Cette activité peut être exercée
Ainsi pour répondre à votre question, s'agissant de garde d'enfants, cela est dans la catégorie Services à la personne et ainsi cette activité doit obligatoirement être exercée sous le statut de micro-entrepreneur sinon la demande de cumul sera refusée;
cordialement,
O
#4
Discussion générale / Cumul d'activité, micro entrep...
Dernier message par Prime34 - Aujourd'hui à 15:02:26Bonjour,
Faut il obligatoirement céer une micro entreprise pour faire du cumul d'activité.
Ma collègue a temps complet, a trouvé une société qui l'emploierait en CDD a raison de 8h/ semaine tous les 15 jours pour faire de la garde d'enfant.
Si j'ai bien lu les posts précédent cette activité rentre dans le cadre de l'article L. 7231-1 du code du travail.
Mais on l'oblige à créer une micro entreprise, pourquoi si la société lui fait un contrat ? Est e un obligation, je n'ai pas trouvé dans mes recherches de réponse à cela.
En vous remerciant,
Bonne journée.
Faut il obligatoirement céer une micro entreprise pour faire du cumul d'activité.
Ma collègue a temps complet, a trouvé une société qui l'emploierait en CDD a raison de 8h/ semaine tous les 15 jours pour faire de la garde d'enfant.
Si j'ai bien lu les posts précédent cette activité rentre dans le cadre de l'article L. 7231-1 du code du travail.
Mais on l'oblige à créer une micro entreprise, pourquoi si la société lui fait un contrat ? Est e un obligation, je n'ai pas trouvé dans mes recherches de réponse à cela.
En vous remerciant,
Bonne journée.
#5
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 14:35:08Bonjour
En juillet août rien n'a évolué sur ce dossier, à suivre ....
Cordialement
En juillet août rien n'a évolué sur ce dossier, à suivre ....
Cordialement
#6
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Castorlapon - Aujourd'hui à 13:04:27Bonjour,
En cette fin d'été, je venais aux nouvelles pour savoir si on a plus d'informations sur la réforme de l'invalidité. Initialement, elle devait entrer en vigueur en janvier 2027. L'annonce du report au 1er juillet 2027 a été faite début mai. Depuis, y a-t-il des informations ? Notamment sur ces points :
- Les mesures transitoires annoncées ont-elles fait l'objet de précisions ?
- Quelles sont les prochaines étapes prévues dans le dispositif de mise en place ? Y aura-t-il encore des espaces de négociation avec les organisations syndicales ?
- cette question très pertinente de Lory : la réforme sera-t-elle réellement mise en application ? Des décrets d'application sortiront-ils avant l'élection présidentielle ? Dans le cas contraire, en fonction des résultats, l'inquiétude est permise. Les syndicats ont-ils obtenu des garanties sur ce point lors des négociations ?
Merci pour votre retour. Et bon retour de vacances,
En cette fin d'été, je venais aux nouvelles pour savoir si on a plus d'informations sur la réforme de l'invalidité. Initialement, elle devait entrer en vigueur en janvier 2027. L'annonce du report au 1er juillet 2027 a été faite début mai. Depuis, y a-t-il des informations ? Notamment sur ces points :
- Les mesures transitoires annoncées ont-elles fait l'objet de précisions ?
- Quelles sont les prochaines étapes prévues dans le dispositif de mise en place ? Y aura-t-il encore des espaces de négociation avec les organisations syndicales ?
- cette question très pertinente de Lory : la réforme sera-t-elle réellement mise en application ? Des décrets d'application sortiront-ils avant l'élection présidentielle ? Dans le cas contraire, en fonction des résultats, l'inquiétude est permise. Les syndicats ont-ils obtenu des garanties sur ce point lors des négociations ?
Merci pour votre retour. Et bon retour de vacances,
#7
Discussion générale / Re : entretien de révision de ...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 12:05:55Bonjour,
Pour aller vite, je vous propose de contacter le SNPTES par mail à l'adresse en signature de ce message, ou de nous dire dans quel établissement vous êtes affecté.
A minima un refus de temps partiel doit être motivé. A vous lire ça ne semble pas être le cas du tout.
Il faudrait connaitre les raisons de cette décision de l'administration.
Le recours est possible dès lors que vous avez un refus et ou décision défavorable. Ici, il ne semble pas être question de décision mais d'un arrêté actant une décision sans motif apparent.
Il nous faut plus d'élément pour défendre votre position. Par ailleurs, il est conseillé de faire un recours grâcieux adressé à l'autorité compétente (rectorat, chef d'établissement, etc.). En cas de refus ou de non réponse, un recours auprès de la CAP compétente à l'égard de votre corps.
Si vous n'avez qu'un arrêté il faut faire un recours sur la base de cette "décision". Sur cet arrêté doivent figurer les modalité de recours, comme l'a précisé olivier44.
A votre disposition,
Cordialement,
CC
Pour aller vite, je vous propose de contacter le SNPTES par mail à l'adresse en signature de ce message, ou de nous dire dans quel établissement vous êtes affecté.
A minima un refus de temps partiel doit être motivé. A vous lire ça ne semble pas être le cas du tout.
Il faudrait connaitre les raisons de cette décision de l'administration.
Le recours est possible dès lors que vous avez un refus et ou décision défavorable. Ici, il ne semble pas être question de décision mais d'un arrêté actant une décision sans motif apparent.
Il nous faut plus d'élément pour défendre votre position. Par ailleurs, il est conseillé de faire un recours grâcieux adressé à l'autorité compétente (rectorat, chef d'établissement, etc.). En cas de refus ou de non réponse, un recours auprès de la CAP compétente à l'égard de votre corps.
Si vous n'avez qu'un arrêté il faut faire un recours sur la base de cette "décision". Sur cet arrêté doivent figurer les modalité de recours, comme l'a précisé olivier44.
A votre disposition,
Cordialement,
CC
#8
Discussion générale / Re : entretien de révision de ...
Dernier message par olivier44 - Aujourd'hui à 09:31:42Rebonjour,
Votre N+1 vous en avait parlé lors d'un entretien; il aurait été bien de mobiliser les syndicats à ce moment. A vérifier mais ce qui compte c'est bien la présentation du courrier et non sa réception. Le facteur présente le RAR mais vous n'êtes pas là : les délais sont en cours bien que vous n'avez pas eu le courrier.
A mon sens il n'y a pas d'abus de pouvoir car même si un arrêté est en cours à 50%, vous comme votre administration peut revenir à une autre situation avec 2 moins de préavis; ce qui est le cas. Elle souhaite que vous alliez sur un 80% et semble respecter les 2 mois de préavis.
A mon sens, même si le fonctionnement pourrait être améliorer, les choses semblent conformes au droit.
En avez-vous parlez à votre RP en local? Faites bouger les syndicats, c'est à mon sens la seule solution...
Olivier
Votre N+1 vous en avait parlé lors d'un entretien; il aurait été bien de mobiliser les syndicats à ce moment. A vérifier mais ce qui compte c'est bien la présentation du courrier et non sa réception. Le facteur présente le RAR mais vous n'êtes pas là : les délais sont en cours bien que vous n'avez pas eu le courrier.
A mon sens il n'y a pas d'abus de pouvoir car même si un arrêté est en cours à 50%, vous comme votre administration peut revenir à une autre situation avec 2 moins de préavis; ce qui est le cas. Elle souhaite que vous alliez sur un 80% et semble respecter les 2 mois de préavis.
A mon sens, même si le fonctionnement pourrait être améliorer, les choses semblent conformes au droit.
En avez-vous parlez à votre RP en local? Faites bouger les syndicats, c'est à mon sens la seule solution...
Olivier
#9
Discussion générale / Re : entretien de révision de ...
Dernier message par elie - Hier à 22:59:25Bonjour,
Je travaille à 50% depuis plus de 30 ans pour convenances personnelles et l´arrêté en cours m´autorise à exercer à 50% jusqu´en 2028.
L´université prétend que j´ai demandé un renouvellement de mon TP et qu´elle ne peut l´accorder Or je n´ai fait aucune demande en ce sens.
Par ailleurs, le rar remettant en cause mon mi-temps aurait été déposé dans ma boîte aux lettres à la veille de la fermeture de l´université mi-juillet selon les RH et le courrier leur a donc retourné par la poste.
Ce n´est que ce jour, à une semaine de la rentrée que je prends connaissance de ce courrier en pj d´un mél du service RH de l´université.
Le service RH fait pression pour que je signe un nouvel arrêté à 80% et ma n+1 fait pression pour que je lui remette pour lundi un horaire à 80%.
Le directeur du service est en congé.
L´administration ne commet-elle pas un abus de pouvoir ?
Cordialement
Je travaille à 50% depuis plus de 30 ans pour convenances personnelles et l´arrêté en cours m´autorise à exercer à 50% jusqu´en 2028.
L´université prétend que j´ai demandé un renouvellement de mon TP et qu´elle ne peut l´accorder Or je n´ai fait aucune demande en ce sens.
Par ailleurs, le rar remettant en cause mon mi-temps aurait été déposé dans ma boîte aux lettres à la veille de la fermeture de l´université mi-juillet selon les RH et le courrier leur a donc retourné par la poste.
Ce n´est que ce jour, à une semaine de la rentrée que je prends connaissance de ce courrier en pj d´un mél du service RH de l´université.
Le service RH fait pression pour que je signe un nouvel arrêté à 80% et ma n+1 fait pression pour que je lui remette pour lundi un horaire à 80%.
Le directeur du service est en congé.
L´administration ne commet-elle pas un abus de pouvoir ?
Cordialement
#10
ITRF / Re : examen pro IGE HC
Dernier message par olivier44 - Hier à 18:30:46Bonjour,
Je ne sais pas trop quoi vous dire.
pour ma part ça c'est bien passé; le jury est bienveillant et à l'écoute. J'ai orienté mon exposé de manière chronologique mais aussi thématique formation etc... tout en insistant sur des points, selon moi, qui sont de l'expertise (= HC) .
Je ne me souviens pas du tout les questions mais globalement ils vont chercher l'expertise pas forcément de l'ET mais plutôt e la BAP. (pour ma part tous les jury n'étaient pas de ma BAP, il n'y en avait qu'un) et les éléments transversaux : politique publique (VSS), développement durable etc...
cdt
Je ne sais pas trop quoi vous dire.
pour ma part ça c'est bien passé; le jury est bienveillant et à l'écoute. J'ai orienté mon exposé de manière chronologique mais aussi thématique formation etc... tout en insistant sur des points, selon moi, qui sont de l'expertise (= HC) .
Je ne me souviens pas du tout les questions mais globalement ils vont chercher l'expertise pas forcément de l'ET mais plutôt e la BAP. (pour ma part tous les jury n'étaient pas de ma BAP, il n'y en avait qu'un) et les éléments transversaux : politique publique (VSS), développement durable etc...
cdt