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Messages récents
#1
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Castorlapon - Aujourd'hui à 13:04:27Bonjour,
En cette fin d'été, je venais aux nouvelles pour savoir si on a plus d'informations sur la réforme de l'invalidité. Initialement, elle devait entrer en vigueur en janvier 2027. L'annonce du report au 1er juillet 2027 a été faite début mai. Depuis, y a-t-il des informations ? Notamment sur ces points :
- Les mesures transitoires annoncées ont-elles fait l'objet de précisions ?
- Quelles sont les prochaines étapes prévues dans le dispositif de mise en place ? Y aura-t-il encore des espaces de négociation avec les organisations syndicales ?
- cette question très pertinente de Lory : la réforme sera-t-elle réellement mise en application ? Des décrets d'application sortiront-ils avant l'élection présidentielle ? Dans le cas contraire, en fonction des résultats, l'inquiétude est permise. Les syndicats ont-ils obtenu des garanties sur ce point lors des négociations ?
Merci pour votre retour. Et bon retour de vacances,
En cette fin d'été, je venais aux nouvelles pour savoir si on a plus d'informations sur la réforme de l'invalidité. Initialement, elle devait entrer en vigueur en janvier 2027. L'annonce du report au 1er juillet 2027 a été faite début mai. Depuis, y a-t-il des informations ? Notamment sur ces points :
- Les mesures transitoires annoncées ont-elles fait l'objet de précisions ?
- Quelles sont les prochaines étapes prévues dans le dispositif de mise en place ? Y aura-t-il encore des espaces de négociation avec les organisations syndicales ?
- cette question très pertinente de Lory : la réforme sera-t-elle réellement mise en application ? Des décrets d'application sortiront-ils avant l'élection présidentielle ? Dans le cas contraire, en fonction des résultats, l'inquiétude est permise. Les syndicats ont-ils obtenu des garanties sur ce point lors des négociations ?
Merci pour votre retour. Et bon retour de vacances,
#2
Discussion générale / Re : entretien de révision de ...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 12:05:55Bonjour,
Pour aller vite, je vous propose de contacter le SNPTES par mail à l'adresse en signature de ce message, ou de nous dire dans quel établissement vous êtes affecté.
A minima un refus de temps partiel doit être motivé. A vous lire ça ne semble pas être le cas du tout.
Il faudrait connaitre les raisons de cette décision de l'administration.
Le recours est possible dès lors que vous avez un refus et ou décision défavorable. Ici, il ne semble pas être question de décision mais d'un arrêté actant une décision sans motif apparent.
Il nous faut plus d'élément pour défendre votre position. Par ailleurs, il est conseillé de faire un recours grâcieux adressé à l'autorité compétente (rectorat, chef d'établissement, etc.). En cas de refus ou de non réponse, un recours auprès de la CAP compétente à l'égard de votre corps.
Si vous n'avez qu'un arrêté il faut faire un recours sur la base de cette "décision". Sur cet arrêté doivent figurer les modalité de recours, comme l'a précisé olivier44.
A votre disposition,
Cordialement,
CC
Pour aller vite, je vous propose de contacter le SNPTES par mail à l'adresse en signature de ce message, ou de nous dire dans quel établissement vous êtes affecté.
A minima un refus de temps partiel doit être motivé. A vous lire ça ne semble pas être le cas du tout.
Il faudrait connaitre les raisons de cette décision de l'administration.
Le recours est possible dès lors que vous avez un refus et ou décision défavorable. Ici, il ne semble pas être question de décision mais d'un arrêté actant une décision sans motif apparent.
Il nous faut plus d'élément pour défendre votre position. Par ailleurs, il est conseillé de faire un recours grâcieux adressé à l'autorité compétente (rectorat, chef d'établissement, etc.). En cas de refus ou de non réponse, un recours auprès de la CAP compétente à l'égard de votre corps.
Si vous n'avez qu'un arrêté il faut faire un recours sur la base de cette "décision". Sur cet arrêté doivent figurer les modalité de recours, comme l'a précisé olivier44.
A votre disposition,
Cordialement,
CC
#3
Discussion générale / Re : entretien de révision de ...
Dernier message par olivier44 - Aujourd'hui à 09:31:42Rebonjour,
Votre N+1 vous en avait parlé lors d'un entretien; il aurait été bien de mobiliser les syndicats à ce moment. A vérifier mais ce qui compte c'est bien la présentation du courrier et non sa réception. Le facteur présente le RAR mais vous n'êtes pas là : les délais sont en cours bien que vous n'avez pas eu le courrier.
A mon sens il n'y a pas d'abus de pouvoir car même si un arrêté est en cours à 50%, vous comme votre administration peut revenir à une autre situation avec 2 moins de préavis; ce qui est le cas. Elle souhaite que vous alliez sur un 80% et semble respecter les 2 mois de préavis.
A mon sens, même si le fonctionnement pourrait être améliorer, les choses semblent conformes au droit.
En avez-vous parlez à votre RP en local? Faites bouger les syndicats, c'est à mon sens la seule solution...
Olivier
Votre N+1 vous en avait parlé lors d'un entretien; il aurait été bien de mobiliser les syndicats à ce moment. A vérifier mais ce qui compte c'est bien la présentation du courrier et non sa réception. Le facteur présente le RAR mais vous n'êtes pas là : les délais sont en cours bien que vous n'avez pas eu le courrier.
A mon sens il n'y a pas d'abus de pouvoir car même si un arrêté est en cours à 50%, vous comme votre administration peut revenir à une autre situation avec 2 moins de préavis; ce qui est le cas. Elle souhaite que vous alliez sur un 80% et semble respecter les 2 mois de préavis.
A mon sens, même si le fonctionnement pourrait être améliorer, les choses semblent conformes au droit.
En avez-vous parlez à votre RP en local? Faites bouger les syndicats, c'est à mon sens la seule solution...
Olivier
#4
Discussion générale / Re : entretien de révision de ...
Dernier message par elie - Hier à 22:59:25Bonjour,
Je travaille à 50% depuis plus de 30 ans pour convenances personnelles et l´arrêté en cours m´autorise à exercer à 50% jusqu´en 2028.
L´université prétend que j´ai demandé un renouvellement de mon TP et qu´elle ne peut l´accorder Or je n´ai fait aucune demande en ce sens.
Par ailleurs, le rar remettant en cause mon mi-temps aurait été déposé dans ma boîte aux lettres à la veille de la fermeture de l´université mi-juillet selon les RH et le courrier leur a donc retourné par la poste.
Ce n´est que ce jour, à une semaine de la rentrée que je prends connaissance de ce courrier en pj d´un mél du service RH de l´université.
Le service RH fait pression pour que je signe un nouvel arrêté à 80% et ma n+1 fait pression pour que je lui remette pour lundi un horaire à 80%.
Le directeur du service est en congé.
L´administration ne commet-elle pas un abus de pouvoir ?
Cordialement
Je travaille à 50% depuis plus de 30 ans pour convenances personnelles et l´arrêté en cours m´autorise à exercer à 50% jusqu´en 2028.
L´université prétend que j´ai demandé un renouvellement de mon TP et qu´elle ne peut l´accorder Or je n´ai fait aucune demande en ce sens.
Par ailleurs, le rar remettant en cause mon mi-temps aurait été déposé dans ma boîte aux lettres à la veille de la fermeture de l´université mi-juillet selon les RH et le courrier leur a donc retourné par la poste.
Ce n´est que ce jour, à une semaine de la rentrée que je prends connaissance de ce courrier en pj d´un mél du service RH de l´université.
Le service RH fait pression pour que je signe un nouvel arrêté à 80% et ma n+1 fait pression pour que je lui remette pour lundi un horaire à 80%.
Le directeur du service est en congé.
L´administration ne commet-elle pas un abus de pouvoir ?
Cordialement
#5
ITRF / Re : examen pro IGE HC
Dernier message par olivier44 - Hier à 18:30:46Bonjour,
Je ne sais pas trop quoi vous dire.
pour ma part ça c'est bien passé; le jury est bienveillant et à l'écoute. J'ai orienté mon exposé de manière chronologique mais aussi thématique formation etc... tout en insistant sur des points, selon moi, qui sont de l'expertise (= HC) .
Je ne me souviens pas du tout les questions mais globalement ils vont chercher l'expertise pas forcément de l'ET mais plutôt e la BAP. (pour ma part tous les jury n'étaient pas de ma BAP, il n'y en avait qu'un) et les éléments transversaux : politique publique (VSS), développement durable etc...
cdt
Je ne sais pas trop quoi vous dire.
pour ma part ça c'est bien passé; le jury est bienveillant et à l'écoute. J'ai orienté mon exposé de manière chronologique mais aussi thématique formation etc... tout en insistant sur des points, selon moi, qui sont de l'expertise (= HC) .
Je ne me souviens pas du tout les questions mais globalement ils vont chercher l'expertise pas forcément de l'ET mais plutôt e la BAP. (pour ma part tous les jury n'étaient pas de ma BAP, il n'y en avait qu'un) et les éléments transversaux : politique publique (VSS), développement durable etc...
cdt
#6
Discussion générale / Re : entretien de révision de ...
Dernier message par olivier44 - Hier à 17:46:24Bonjour,
Pourriez-vous indiquer s'il s'agit d'un temps partiel médical ou non ? cela change les règles.
1 - Je pense (à confirmer) que le délais de recours cours à la date de présentation de la lettre recommandée; ainsi l'administration a le droit de l'envoyer quand elle le souhaite, même si cela est "surprenant" la veille de fermeture.
Il faudrait vérifier dans le courrier ce qui est noté pour le recours; normalement pour que le recours débute vous devez avoir l'information qu'un recours est possible. Quelle durée est- il indiqué? 1 mois 2 mois ?
2- l'administration peut mettre fin à votre temps partiel sur simple demande, sans votre avis, je crois 2 mois avant la date demandée... ainsi si vous avez été informé (date de présentation) le 15 juillet, votre 80% commencerait le 15 septembre et il n'y a plus de recours possible si la période de recours est passée.
Vous pouvez tenter de mobiliser votre section locale.
bien cordialement,
Pourriez-vous indiquer s'il s'agit d'un temps partiel médical ou non ? cela change les règles.
1 - Je pense (à confirmer) que le délais de recours cours à la date de présentation de la lettre recommandée; ainsi l'administration a le droit de l'envoyer quand elle le souhaite, même si cela est "surprenant" la veille de fermeture.
Il faudrait vérifier dans le courrier ce qui est noté pour le recours; normalement pour que le recours débute vous devez avoir l'information qu'un recours est possible. Quelle durée est- il indiqué? 1 mois 2 mois ?
2- l'administration peut mettre fin à votre temps partiel sur simple demande, sans votre avis, je crois 2 mois avant la date demandée... ainsi si vous avez été informé (date de présentation) le 15 juillet, votre 80% commencerait le 15 septembre et il n'y a plus de recours possible si la période de recours est passée.
Vous pouvez tenter de mobiliser votre section locale.
bien cordialement,
#7
Discussion générale / Re : entretien de révision de ...
Dernier message par elie - Hier à 17:33:25Bonjour,
En fait, mon arrêté de temps partiel court jusqu'en 2028.
Le courrier RH évoque une demande de renouvellement de mon TP et me demande de signer un nouvel arrêté à 80% Or je n'ai rien demandé puisque mon arrêté de TP à 50% m'autorise à exercer à 50% jusqu'en 2028.
Ne suffit-il pas de répondre que l'arrêté en cours est valide ?
Cordialement,
Elie
En fait, mon arrêté de temps partiel court jusqu'en 2028.
Le courrier RH évoque une demande de renouvellement de mon TP et me demande de signer un nouvel arrêté à 80% Or je n'ai rien demandé puisque mon arrêté de TP à 50% m'autorise à exercer à 50% jusqu'en 2028.
Ne suffit-il pas de répondre que l'arrêté en cours est valide ?
Cordialement,
Elie
#8
Discussion générale / entretien de révision de mon t...
Dernier message par elie - Hier à 15:44:47Bonjour,
Le 8 juin, pendant la tenue de mon EP, mon directeur me convoque pour un entretien de révision de mon temps partiel.
Je suis convoquée dans la foulée de l'entretien professionnel et ma N+1 n'a en rien évoqué le sujet pendant l'entretien professionnel.
Le directeur assisté de ma N+1 me fait lecture d'un courrier de sa décision de me faire reprendre à 80% au 1er septembre et de la possibilité possibilité de faire un recours.
Le courrier RAR annoncé aurait été déposé chez moi le 15 juillet dernier donc à la veille de la fermeture de l'université et de mes congés.
Je n'ai pas pu retirer ce courrier ni donc introduire un recours.
N'ayant rien reçu, je pensais que le directeur avait abandonné cette décision subite.
Or, je découvre aujourd'hui que je dois signer un arrêté de temps partiel à 80%.
Je trouve le procédé contestable et déloyal : le délai pour envoyer le RAR et l'envoi à la veille des congés alors que j'ai quitté la ville :
1. qu'en pensez-vous ?
2. comment introduire un recours : est-ce encore possible ?
Par ailleurs, je pourrais demander une retraite progressive avec travail à 50%.
Merci pour votre aide et vos conseils
Elier
Le 8 juin, pendant la tenue de mon EP, mon directeur me convoque pour un entretien de révision de mon temps partiel.
Je suis convoquée dans la foulée de l'entretien professionnel et ma N+1 n'a en rien évoqué le sujet pendant l'entretien professionnel.
Le directeur assisté de ma N+1 me fait lecture d'un courrier de sa décision de me faire reprendre à 80% au 1er septembre et de la possibilité possibilité de faire un recours.
Le courrier RAR annoncé aurait été déposé chez moi le 15 juillet dernier donc à la veille de la fermeture de l'université et de mes congés.
Je n'ai pas pu retirer ce courrier ni donc introduire un recours.
N'ayant rien reçu, je pensais que le directeur avait abandonné cette décision subite.
Or, je découvre aujourd'hui que je dois signer un arrêté de temps partiel à 80%.
Je trouve le procédé contestable et déloyal : le délai pour envoyer le RAR et l'envoi à la veille des congés alors que j'ai quitté la ville :
1. qu'en pensez-vous ?
2. comment introduire un recours : est-ce encore possible ?
Par ailleurs, je pourrais demander une retraite progressive avec travail à 50%.
Merci pour votre aide et vos conseils
Elier
#9
ITRF / Re : examen pro IGE HC
Dernier message par Prospero35 - Hier à 15:27:42Bonjour,
Je remonte ce post sur l'examen pro IGE HC : y a-t-il d'heureux lauréats de la session 2025 qui souhaiteraient partager leur expérience de leur oral avec le jury (choix d'un exposé chronologique ou thématique depuis leur nomination en IGE, exemple de questions). Histoire de donner quelques billes aux candidats de la prochaine session
Merci d'avance et bonne rentrée à toutes et tous,
Je remonte ce post sur l'examen pro IGE HC : y a-t-il d'heureux lauréats de la session 2025 qui souhaiteraient partager leur expérience de leur oral avec le jury (choix d'un exposé chronologique ou thématique depuis leur nomination en IGE, exemple de questions). Histoire de donner quelques billes aux candidats de la prochaine session
Merci d'avance et bonne rentrée à toutes et tous,
#10
ITRF / Re : Réussite d'un concours et...
Dernier message par bdussoubs - Hier à 11:13:49Bonjour,
Effectivement, sur des postes hors catégorie A (où une affectation claire est affichée), et notamment en catégorie B où on peut avoir une liste de candidats et une liste d'affectations, j'ai déjà vu ce genre de gag : la/le lauréat(e) qui choisit le poste qui l'intéresse, et à qui on répond que en fait l'affectation n'existe plus.. et qui finit par se retrouver sur un poste qui n'était pas affiché, mais par décision du Président qui détermine au mieux, etc. etc. Des fois ce n'est pas grave car le poste proposé est assez intéressant... Et puis des fois, tu es titulaire C dans l'Université, tu réussis un concours B dans celle-ci et on te laisse finalement sur le poste C que tu occupais parce que bon tu comprends on n'a pas de poste B vraiment dispo... Ou tu es contractuel dans un service, il n'y a pas de concours ouvert sur ton poste, tu réussis le concours B sur différentes affectations... et ton service se débrouille pour te garder avec le poste B associé...
Bref, c'est assez open.
Amicalement
bd
Citation de: Sylvain C le Hier à 08:14:32Citation de: ccedric21 le 23 Juillet 2026, 23:30:52Bonjour Sylvain,
Il faudrait un peu plus de détail, mais je comprends que les postes proposés étaient dans le même emploi type (forcément). Mais qu'en était il, dans l'intitulé des postes ouverts au concours, des affectations précises (service) ? Je comprends également qu'il y avait donc plusieurs postes ouverts au concours pour cet établissement précis (Lyons 1).
Peux tu préciser tout cela ainsi que le concours dont il s'agit ?
Sur le fond, je te rejoins que la priorité ainsi que sur ce que dit "sf161665363". L'article du code de l'éducation est clair sur ce point à sa lecture. Notamment parce que les postes réservés aux concours sont généralement prévu pour accueillir potentiellement, des candidats sans expérience (principe du concours et de l'égalité d'accès) et doivent permettre d'accueillir, former, et accompagner les agents ainsi recrutés, dans les meilleures conditions (prise de poste). On retrouve d'ailleurs ce principe encore plus précisément exprimé pour les "sorties d'IRA" et les postes de néo attachés d'administration de l'Etat, dans la note annuelle de service (il faut réserver des postes pour les nouveaux).
Tout dépendra donc de la manière dont les postes ont été présentés et le choix réel qu'avait les lauréats : dans telle université, ou au sein de tel service.
Compte tenu de la difficulté rencontré, j'imagine qu'il s'agit d'un concours de la BAP J.
Bien à toi,
Cédric
Bonjour Cedric
Emploi type technicien métiers image et son BAP E
selon la DRH, il est justifié ceci :
le centre organisateur du concours, l'Université Lyon 2, a proposé l'affectation des deux lauréates inscrites sur la liste principale, à l'Université Lyon 1.
Une fois le bénéfice du concours accepté par les lauréates, la détermination de leur affectation au sein de l'établissement relève de la compétence de l'établissement affectataire, conformément aux précisions apportées par le Ministère suite à notre saisine du 23/07/26.
À ce titre, il appartient à l'Université Lyon 1 de proposer à chaque lauréate un poste relevant de la même BAP et du même emploi-type que ceux correspondant au concours obtenu, ce qui a été fait.
Par ailleurs, le courriel adressé à Mme X l'invitant à classer les deux fiches de poste par ordre de préférence relève d'une pratique interne destinée à recueillir les souhaits des lauréates. Cette démarche est facultative, n'est prévue par aucun texte réglementaire et ne présente aucune valeur juridique. Les préférences exprimées sont recueillies à titre purement indicatif.
Dans ces conditions, l'affectation de Mme X a été décidée dans le respect des dispositions réglementaires applicables ainsi que des prérogatives de l'établissement. Elle ne saurait, dès lors, être regardée comme constitutive d'une rupture du principe d'égalité entre les candidats.
Cependant, j'ai bien souligné ceci : « Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service recrutés par concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de stage. »
Source : Legifrance – Article L.712 2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042814667
D'autre part, les dispositions nationales soulignent le classement au mérite dans ce contexte et la DRH invoque la priorisation des prérogatives de l'établissement, sans directive règlementaire.
cela me semble contraire a la règlementation nationale, est ce néanmoins une pratique courante dans les établissements du sup?
Effectivement, sur des postes hors catégorie A (où une affectation claire est affichée), et notamment en catégorie B où on peut avoir une liste de candidats et une liste d'affectations, j'ai déjà vu ce genre de gag : la/le lauréat(e) qui choisit le poste qui l'intéresse, et à qui on répond que en fait l'affectation n'existe plus.. et qui finit par se retrouver sur un poste qui n'était pas affiché, mais par décision du Président qui détermine au mieux, etc. etc. Des fois ce n'est pas grave car le poste proposé est assez intéressant... Et puis des fois, tu es titulaire C dans l'Université, tu réussis un concours B dans celle-ci et on te laisse finalement sur le poste C que tu occupais parce que bon tu comprends on n'a pas de poste B vraiment dispo... Ou tu es contractuel dans un service, il n'y a pas de concours ouvert sur ton poste, tu réussis le concours B sur différentes affectations... et ton service se débrouille pour te garder avec le poste B associé...
Bref, c'est assez open.
Amicalement
bd