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Messages récents
#1
Santé, sécurité et conditions de travail / Réforme de l'invalidité
Dernier message par Castorlapon33. - Aujourd'hui à 11:11:49Bonjour,
J'ai déposé une demande d'invalidité. Elle est en cours d'étude, je passerai bientôt l'expertise médicale.
Sur le circuit lui-même, les délais et les étapes sont assez floues. J'ai cru comprendre quelque chose comme ça :
- Demande d'invalidité
- Expertise médicale
- Examen en Conseil médical plénier
- Avis de l'employeur (local et/ou ministère)
- Avis du Service des Retraites de l'Etat
- Notification à l'agent (moi-même !)
J'ai trois questions :
- Y a-t-il une étape de validation de l'avis de l'employeur dans une instance paritaire (en local ou en CAPN) ?
- A quel moment de ce processus est validé le placement en invalidité / en retraite pour invalidité ?
- La réforme de l'invalidité est prévue au 1er janvier 2027. Mon dossier sera-t-il examiné suivant les règles actuelles (radiation des cadres) ou les nouvelles règles ? Comment savoir ?
Et accessoirement, puis-je faire quelque chose pour que ce dossier soit examiné plutôt suivant les règles de cette réforme qui semble plus favorable ? Au niveau du calendrier, je tombe parfaitement dans la période de transition.
Merci pour vos réponses si vous avez quelques pistes...
J'ai déposé une demande d'invalidité. Elle est en cours d'étude, je passerai bientôt l'expertise médicale.
Sur le circuit lui-même, les délais et les étapes sont assez floues. J'ai cru comprendre quelque chose comme ça :
- Demande d'invalidité
- Expertise médicale
- Examen en Conseil médical plénier
- Avis de l'employeur (local et/ou ministère)
- Avis du Service des Retraites de l'Etat
- Notification à l'agent (moi-même !)
J'ai trois questions :
- Y a-t-il une étape de validation de l'avis de l'employeur dans une instance paritaire (en local ou en CAPN) ?
- A quel moment de ce processus est validé le placement en invalidité / en retraite pour invalidité ?
- La réforme de l'invalidité est prévue au 1er janvier 2027. Mon dossier sera-t-il examiné suivant les règles actuelles (radiation des cadres) ou les nouvelles règles ? Comment savoir ?
Et accessoirement, puis-je faire quelque chose pour que ce dossier soit examiné plutôt suivant les règles de cette réforme qui semble plus favorable ? Au niveau du calendrier, je tombe parfaitement dans la période de transition.
Merci pour vos réponses si vous avez quelques pistes...
#2
Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) / Re : majoration de traitement ...
Dernier message par olivier44 - Aujourd'hui à 08:46:17Bonjour,
Il s'agit bien de deux types de personnels différents -titulaires / contractuels. Il y a aussi des différence sur les primes, le CIA, sur les congés selon le type de contrat etc... les textes sont différents.
Vous pouvez aller au TA mais sur la base de quel principe ou non respect règlementaire ?
cdt
Il s'agit bien de deux types de personnels différents -titulaires / contractuels. Il y a aussi des différence sur les primes, le CIA, sur les congés selon le type de contrat etc... les textes sont différents.
Vous pouvez aller au TA mais sur la base de quel principe ou non respect règlementaire ?
cdt
#3
Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) / Re : majoration de traitement ...
Dernier message par Francois Philippe - Aujourd'hui à 06:53:22J'imagine que cela a déjà été présenté au Tribunal Administratif.
Voici ce que dit le cadre de gestion des contractuels, rien n'est clair, ni précis :
" " La rémunération est composée d'un traitement brut mensuel global et forfaitaire, qui sera ramené en équivalent INM et permet la traduction de la paie dans le SIRH.
Par Ailleurs les agents contractuels percevront une majoration de traitement équivalente à celle applicable aux départements d'outre-mer en fonction de leur lieu d'affectation. " "
Voici ce que dit le cadre de gestion des contractuels, rien n'est clair, ni précis :
" " La rémunération est composée d'un traitement brut mensuel global et forfaitaire, qui sera ramené en équivalent INM et permet la traduction de la paie dans le SIRH.
Par Ailleurs les agents contractuels percevront une majoration de traitement équivalente à celle applicable aux départements d'outre-mer en fonction de leur lieu d'affectation. " "
#4
Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) / Re : majoration de traitement ...
Dernier message par Francois Philippe - Aujourd'hui à 06:42:43Merci Amar pour ce retour.
Cela confirme qu'il y a toujours cette barrière et différence de traitement envers les contractuels
Cela confirme qu'il y a toujours cette barrière et différence de traitement envers les contractuels
#5
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : IR -> CR : demandes et pe...
Dernier message par Xav_D - Hier à 14:29:57Bonjour,
Comme l'indique Thomas, il est important de prévenir son/sa DU et de prendre attache de son institut.
Notamment afin de faire le point sur une intégration directe ou un détachement, le choix de la section de rattachement et négocier l'attribution du C3 à l'instar des CR nouvellement recrutés.
Si on en croit le budget et les propos du ministre, le RIPEC et le RIFSEEP ne seront pas revalorisés cette année. Le SNPTES compte bien faire bouger ces lignes, mais rien ne prouve que nous y arriverons cette année.
Il faut donc miser sur un reclassement à l'échelon 3 des CRCN (IB 672 | IM 565) traitement indiciaire brut mensuel 2781,37 € auquel s'ajoute le RIPEC C1 de 400€ brut mensuel et 291,67€ brut mensuel pour la C3.
Soit 3473,04€ brut mensuel contre 3659,58€ brut mensuel (2550,00+709.58+400) en tant qu'IR 3e échelon GF3 BAP E avec IRI. La perte de traitement est donc de 186,54€ brut mensuel.
Comme l'indique Thomas, il est important de prévenir son/sa DU et de prendre attache de son institut.
Notamment afin de faire le point sur une intégration directe ou un détachement, le choix de la section de rattachement et négocier l'attribution du C3 à l'instar des CR nouvellement recrutés.
Si on en croit le budget et les propos du ministre, le RIPEC et le RIFSEEP ne seront pas revalorisés cette année. Le SNPTES compte bien faire bouger ces lignes, mais rien ne prouve que nous y arriverons cette année.
Il faut donc miser sur un reclassement à l'échelon 3 des CRCN (IB 672 | IM 565) traitement indiciaire brut mensuel 2781,37 € auquel s'ajoute le RIPEC C1 de 400€ brut mensuel et 291,67€ brut mensuel pour la C3.
Soit 3473,04€ brut mensuel contre 3659,58€ brut mensuel (2550,00+709.58+400) en tant qu'IR 3e échelon GF3 BAP E avec IRI. La perte de traitement est donc de 186,54€ brut mensuel.
#6
ITRF / Re : CLM fractionné
Dernier message par Franck, Santé Sécurité Conditions de Travail - Hier à 07:53:52Bonjour Laly
Le congé de longue maladie fractionné s'attribue de la même façon qu'un congé de longue
maladie classique. L'octroi du CLM fractionné, ainsi que le renouvellement et la reprise à l'issue, sont de la compétence du comité médical départemental qui peut être saisi.
Pour un CLM, le traitement indiciaire est conservé intégralement pendant 1 an. Les 2 années suivantes, le fonctionnaire est rémunéré à demi-traitement.
En cas de CLM fractionné, le fonctionnaire perçoit un plein traitement tant que, pendant la période de référence de quatre ans précédant la date à laquelle ses droits à rémunération sont appréciés, il ne lui a pas été attribué plus d'un an de congé de longue maladie. Cette période de référence est mobile et s'apprécie de date à date.
Après une fois que tu es apte à travailler, un temps partiel thérapeutique peut s'enchainer.
Bonne journée
Franck
Le congé de longue maladie fractionné s'attribue de la même façon qu'un congé de longue
maladie classique. L'octroi du CLM fractionné, ainsi que le renouvellement et la reprise à l'issue, sont de la compétence du comité médical départemental qui peut être saisi.
Pour un CLM, le traitement indiciaire est conservé intégralement pendant 1 an. Les 2 années suivantes, le fonctionnaire est rémunéré à demi-traitement.
En cas de CLM fractionné, le fonctionnaire perçoit un plein traitement tant que, pendant la période de référence de quatre ans précédant la date à laquelle ses droits à rémunération sont appréciés, il ne lui a pas été attribué plus d'un an de congé de longue maladie. Cette période de référence est mobile et s'apprécie de date à date.
Après une fois que tu es apte à travailler, un temps partiel thérapeutique peut s'enchainer.
Bonne journée
Franck
#7
Hygiène et Sécurité en EPLE / Re : eau de javel
Dernier message par Cellalouse - 10 Février 2026, 16:31:48Bonjour,
je dirai que l'eau de javel ne fait pas bon ménage avec les produits chimiques.. et je ne vois déjà pas l'intérêt de désinfecter des paillasses de physique et encore moins de chimie à l'eau de javel. Il me semble que son usage est interdit, même aux agents d'entretien.
Je lave les paillasses à l'eau claire, voire au produit vaisselle, et c'est bien suffisant sachant que les agents d'entretien désinfectent à tout va, tous les jours, toutes les paillasses qu'ils croisent sur leur chemin...
je dirai que l'eau de javel ne fait pas bon ménage avec les produits chimiques.. et je ne vois déjà pas l'intérêt de désinfecter des paillasses de physique et encore moins de chimie à l'eau de javel. Il me semble que son usage est interdit, même aux agents d'entretien.
Je lave les paillasses à l'eau claire, voire au produit vaisselle, et c'est bien suffisant sachant que les agents d'entretien désinfectent à tout va, tous les jours, toutes les paillasses qu'ils croisent sur leur chemin...
#8
Hygiène et Sécurité en EPLE / eau de javel
Dernier message par darwin - 10 Février 2026, 14:19:10Bonjour,
Ma collègue nettoie les paillasses de chimie exclusivement à l'eau de Javel.
Quelles sont les recommandations concernant le nettoyage des paillasses de chimie après un TP ?
Merci.
Ma collègue nettoie les paillasses de chimie exclusivement à l'eau de Javel.
Quelles sont les recommandations concernant le nettoyage des paillasses de chimie après un TP ?
Merci.
#9
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Reclassement CRCN - repri...
Dernier message par Noélie - 10 Février 2026, 12:53:30Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je suis titularisée sur un poste de CRCN. Et je m'interroge sur la reprise de mon ancienneté concernant des postes d'ingénieure d'études (cat A) que j'ai occupés avant l'inscription en thèse. Je ne trouve pas les textes ou bien je ne les comprends pas.
Bien à vous,
Noelie
#10
Retraites / Re : Départ retraite pour limi...
Dernier message par Ammour - 10 Février 2026, 12:36:42Bonjour
Pour un agent du CNRS (fonction publique d'État), né en 1960, la limite d'âge est fixée à 67 ans, atteinte le 12 avril 2027, entraînant une radiation automatique des cadres ce jour-là. Un départ volontaire en milieu de mois comme le 13 avril 2027 est possible et adapté à cette situation, sans rupture de paiement théorique entre traitement et pension.
La pension de retraite commence normalement le 1er jour du mois suivant la cessation d'activité, versée fin de mois par le Service des Retraites de l'État (SRE), avec un délai d'instruction recommandé de 6 mois pour éviter tout retard.
Cesser le dernier jour du mois permet un traitement complet suivi d'une pension immédiate le mois suivant, évitant une période sans revenu.
Cependant, pour limite d'âge, la pension débute dès le lendemain de la radiation (13 avril), proratisée pour avril et versée fin avril, même en mi-mois.
Aucun risque systématique de retard CNRS ou SRE pour limite d'âge, car la pension est due immédiatement sans attendre fin de mois.
Les retards observés chez certains agents (semaines à mois) concernent souvent les départs volontaires avec dossiers incomplets, dysfonctionnements bancaires ou administratif, non spécifiques à la mi-mois.
Pour éviter cela, il faut déposer la demande au moins 6 mois avant au SRE via votre administration CNRS, et vérifiez l'attestation de radiation.
Prorata traitement : Le CNRS paie avril jusqu'au 12 inclus ; pension SRE du 13 au 30 proratisée, sans chevauchement ni trou théorique.
Surcote financière : Atteindre la limite d'âge génère une majoration (surcote) avantageuse si carrière longue, sans impact négatif mi-mois.
Maintien activité : Si intérêt du service, possible prolongation jusqu'à 70 ans, mais demandez-la avant le 12 avril ; sinon radiation automatique.
Cordialement
Pour un agent du CNRS (fonction publique d'État), né en 1960, la limite d'âge est fixée à 67 ans, atteinte le 12 avril 2027, entraînant une radiation automatique des cadres ce jour-là. Un départ volontaire en milieu de mois comme le 13 avril 2027 est possible et adapté à cette situation, sans rupture de paiement théorique entre traitement et pension.
La pension de retraite commence normalement le 1er jour du mois suivant la cessation d'activité, versée fin de mois par le Service des Retraites de l'État (SRE), avec un délai d'instruction recommandé de 6 mois pour éviter tout retard.
Cesser le dernier jour du mois permet un traitement complet suivi d'une pension immédiate le mois suivant, évitant une période sans revenu.
Cependant, pour limite d'âge, la pension débute dès le lendemain de la radiation (13 avril), proratisée pour avril et versée fin avril, même en mi-mois.
Aucun risque systématique de retard CNRS ou SRE pour limite d'âge, car la pension est due immédiatement sans attendre fin de mois.
Les retards observés chez certains agents (semaines à mois) concernent souvent les départs volontaires avec dossiers incomplets, dysfonctionnements bancaires ou administratif, non spécifiques à la mi-mois.
Pour éviter cela, il faut déposer la demande au moins 6 mois avant au SRE via votre administration CNRS, et vérifiez l'attestation de radiation.
Prorata traitement : Le CNRS paie avril jusqu'au 12 inclus ; pension SRE du 13 au 30 proratisée, sans chevauchement ni trou théorique.
Surcote financière : Atteindre la limite d'âge génère une majoration (surcote) avantageuse si carrière longue, sans impact négatif mi-mois.
Maintien activité : Si intérêt du service, possible prolongation jusqu'à 70 ans, mais demandez-la avant le 12 avril ; sinon radiation automatique.
Cordialement