- Bienvenue sur Espace de discussions du SNPTES-UNSA. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer.
Messages récents
#1
Discussion générale / Re : Indemnité de résidence po...
Dernier message par JGiordano - Aujourd'hui à 16:25:05Salut !
l'IR est due aux agents publics titulaires ou contractuels, dès lors qu'ils sont rémunérés sur un indice et affectés dans une commune ouvrant droit à l'IR.
Agent public + traitement indiciaire + commune éligible = IR due.
Agent public sans rémunération indiciaire = pas d'IR, car la base de calcul manque.
L'IR se calcule en pourcentage du traitement indiciaire, donc elle suit la logique de l'indice et pas celle d'un salaire totalement forfaitaire.
Pour un contrat doctoral de droit public, le raisonnement "agent public contractuel rémunéré sur indice" est généralement applicable, donc l'IR doit en principe être versée si l'affectation est en zone 1 ou 2. Pour les post-docs, il faut vérifier le contrat exact et la grille de rémunération : s'ils sont rémunérés sur indice dans un cadre de droit public, ils entrent dans le même schéma ; sinon, non.
Je résume ainsi : L'indemnité de résidence est due aux agents publics titulaires ou contractuels rémunérés sur un indice, affectés dans une commune ouvrant droit à cette indemnité.
Ou encore : L'IR concerne tous les agents de la Fonction publique (État, territoriale, hospitalière) sous réserve des 3 conditions (statut + indice + commune).
Le décret du 24 octobre 1985 confirme que l'indemnité de résidence dépend du lieu d'affectation, et non du siège de l'employeur,
Amitiés,
Jérome
l'IR est due aux agents publics titulaires ou contractuels, dès lors qu'ils sont rémunérés sur un indice et affectés dans une commune ouvrant droit à l'IR.
Agent public + traitement indiciaire + commune éligible = IR due.
Agent public sans rémunération indiciaire = pas d'IR, car la base de calcul manque.
L'IR se calcule en pourcentage du traitement indiciaire, donc elle suit la logique de l'indice et pas celle d'un salaire totalement forfaitaire.
Pour un contrat doctoral de droit public, le raisonnement "agent public contractuel rémunéré sur indice" est généralement applicable, donc l'IR doit en principe être versée si l'affectation est en zone 1 ou 2. Pour les post-docs, il faut vérifier le contrat exact et la grille de rémunération : s'ils sont rémunérés sur indice dans un cadre de droit public, ils entrent dans le même schéma ; sinon, non.
Je résume ainsi : L'indemnité de résidence est due aux agents publics titulaires ou contractuels rémunérés sur un indice, affectés dans une commune ouvrant droit à cette indemnité.
Ou encore : L'IR concerne tous les agents de la Fonction publique (État, territoriale, hospitalière) sous réserve des 3 conditions (statut + indice + commune).
Le décret du 24 octobre 1985 confirme que l'indemnité de résidence dépend du lieu d'affectation, et non du siège de l'employeur,
Amitiés,
Jérome
#2
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par FREDDY - Aujourd'hui à 14:37:22Bonjour.
Je suis actuellement Technicien de Classe Supérieur depuis le 01/09/2025 échelon 10 (TCN 01/09/2022)
Suite à mon inscription pour le passage en Technicien de classe Exceptionnelle par Examen Professionnel
Je voudrais savoir mon reclassement en TCE en cas de réussite au concours ITRF.
Bonne Journée à vous.
Bien Cordialement.
Je suis actuellement Technicien de Classe Supérieur depuis le 01/09/2025 échelon 10 (TCN 01/09/2022)
Suite à mon inscription pour le passage en Technicien de classe Exceptionnelle par Examen Professionnel
Je voudrais savoir mon reclassement en TCE en cas de réussite au concours ITRF.
Bonne Journée à vous.
Bien Cordialement.
#3
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : IR -> CR : demandes et pe...
Dernier message par ThomasJj - Aujourd'hui à 13:03:41A mon avis, le CNRS devrait a minima afficher cette possibilité sur l'intranet et envoyer une petite note d'information aux DR. Éventuellement, organiser une réciprocité IR vers CR et CR vers IR.
Est-ce qu'il faudrait faire davantage et mettre en place une vraie campagne ? je n'en suis pas sûr
On pourrait rendre obligatoire l'avis des sections du Comité national (pas le cas actuellement pour les accueils en détachement, juste pour les intégrations), ça apporterait une forme de légitimité au détachement intercorps.
Est-ce qu'il faudrait faire davantage et mettre en place une vraie campagne ? je n'en suis pas sûr
On pourrait rendre obligatoire l'avis des sections du Comité national (pas le cas actuellement pour les accueils en détachement, juste pour les intégrations), ça apporterait une forme de légitimité au détachement intercorps.
#4
Retraites / Re : Cumul emploi-retraite
Dernier message par 1640763075410 - Aujourd'hui à 07:37:07Bonjour Amar,
Merci pour votre réponse. Sur l'Ensap voici la réponse qui m'a été donnée :
Vous pouvez cumuler intégralement votre pension de l'État et une rémunération d'activité dans les trois cas suivants :
vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite des sédentaires de votre génération, vous justifiez d'une durée d'assurance vous permettant de bénéficier d'une retraite de fonctionnaire à taux plein (sans décote) et vous avez liquidé tous vos droits à pension auprès de toutes les caisses auxquelles vous avez été affilié (régimes français et étrangers) ;
vous avez dépassé l'âge de 67 ans et vous avez liquidé tous vos droits à pension auprès de toutes les caisses auxquelles vous avez été affilié (régimes français et étrangers).
vous êtes titulaire d'une pension de retraite pour invalidité.
Dans toute autre situation, le cumul de votre pension et d'un revenu est limité et le paiement de votre pension pourra alors être suspendu partiellement ou en totalité si vous dépassez cette limite :
vous continuerez à percevoir intégralement votre pension si vos revenus bruts d'activité sont inférieurs par année civile au tiers de votre pension brute plus un forfait de 8 198,04 euros (au 1er janvier 2026) ;
si vos revenus bruts d'activité sont supérieurs à ce plafond, seul l'excédent est déduit de votre pension. Si cet excédent est supérieur au montant de votre pension, son paiement est alors suspendu en totalité.
D'après cette réponse sachant qu'au 01/04/2027 date de mon départ à la retraite je n'aurai pas ma retraite à taux plein je pourrais cumuler avec ma pension mensuelle de 1262 euros brut un emploi dont le montant brut mensuel ne devra pas dépasser 1100 euros brut c'est à dire si je fais bien le calcul soit !
(1262/3)+(8198.04/12)=1103.83 euros brut
Etes-vous d'accord avec mon calcul ?
Bien cordialement
Merci pour votre réponse. Sur l'Ensap voici la réponse qui m'a été donnée :
Vous pouvez cumuler intégralement votre pension de l'État et une rémunération d'activité dans les trois cas suivants :
vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite des sédentaires de votre génération, vous justifiez d'une durée d'assurance vous permettant de bénéficier d'une retraite de fonctionnaire à taux plein (sans décote) et vous avez liquidé tous vos droits à pension auprès de toutes les caisses auxquelles vous avez été affilié (régimes français et étrangers) ;
vous avez dépassé l'âge de 67 ans et vous avez liquidé tous vos droits à pension auprès de toutes les caisses auxquelles vous avez été affilié (régimes français et étrangers).
vous êtes titulaire d'une pension de retraite pour invalidité.
Dans toute autre situation, le cumul de votre pension et d'un revenu est limité et le paiement de votre pension pourra alors être suspendu partiellement ou en totalité si vous dépassez cette limite :
vous continuerez à percevoir intégralement votre pension si vos revenus bruts d'activité sont inférieurs par année civile au tiers de votre pension brute plus un forfait de 8 198,04 euros (au 1er janvier 2026) ;
si vos revenus bruts d'activité sont supérieurs à ce plafond, seul l'excédent est déduit de votre pension. Si cet excédent est supérieur au montant de votre pension, son paiement est alors suspendu en totalité.
D'après cette réponse sachant qu'au 01/04/2027 date de mon départ à la retraite je n'aurai pas ma retraite à taux plein je pourrais cumuler avec ma pension mensuelle de 1262 euros brut un emploi dont le montant brut mensuel ne devra pas dépasser 1100 euros brut c'est à dire si je fais bien le calcul soit !
(1262/3)+(8198.04/12)=1103.83 euros brut
Etes-vous d'accord avec mon calcul ?
Bien cordialement
#5
Discussion générale / Re : Nouvelle augmentation du ...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 05:33:20Bonjour
Il sera appliquée une indemnité différentielle pour compenser l'absence de hausse du point d'indice pour les personnels concernés.
A lire sur le site UNSA Fonction Publique :
- l'indexation du point d'indice sur l'inflation est urgente
- Rémunération des agents publics : courrier au Premier ministre.
Cordialement
Il sera appliquée une indemnité différentielle pour compenser l'absence de hausse du point d'indice pour les personnels concernés.
A lire sur le site UNSA Fonction Publique :
- l'indexation du point d'indice sur l'inflation est urgente
- Rémunération des agents publics : courrier au Premier ministre.
Cordialement
#6
Discussion générale / Re : Ameli - Transmission feui...
Dernier message par TechSam - Hier à 22:56:08Bonjour,
je rectifie ma réponse précédente:
Après avoir consulté le suivi de ma demande dans l'espace MGEN, je dois effectivement envoyer la feuille de soin par courrier postal en Mayenne.
Désolé d'avoir semé le trouble dans votre esprit.
Bien cordialement.
je rectifie ma réponse précédente:
Après avoir consulté le suivi de ma demande dans l'espace MGEN, je dois effectivement envoyer la feuille de soin par courrier postal en Mayenne.
Désolé d'avoir semé le trouble dans votre esprit.
Bien cordialement.
#7
ITRF / Re : examen pro - tech classe ...
Dernier message par pepere88 - Hier à 20:18:45Bonjour !
Merci d'avoir lancé le sujet.
Je trouve qu'il y a un manque de considération (enfin ce ne devrait pas me surprendre). Beaucoup d'entre nous doivent préparer le trajet et éventuellement une nuitée. Le temps passe et les prix augmentent !
Me concernant, le TGV du matin vers Paris n'a plus de place en 2nde de disponible et les 1ères sont à 140€.
D'ailleurs, savez-vous si les frais de transports sont pris en charge ? D'après le service Examen et concours de mon académie cela devrait être le cas.
C'est démotivant je trouve !!
Tout comme le fait de trouver peu d'informations pour savoir ce qui est attendu.
Bonne chance à toutes et tous !
Merci d'avoir lancé le sujet.
Je trouve qu'il y a un manque de considération (enfin ce ne devrait pas me surprendre). Beaucoup d'entre nous doivent préparer le trajet et éventuellement une nuitée. Le temps passe et les prix augmentent !
Me concernant, le TGV du matin vers Paris n'a plus de place en 2nde de disponible et les 1ères sont à 140€.
D'ailleurs, savez-vous si les frais de transports sont pris en charge ? D'après le service Examen et concours de mon académie cela devrait être le cas.
C'est démotivant je trouve !!
Tout comme le fait de trouver peu d'informations pour savoir ce qui est attendu.
Bonne chance à toutes et tous !
#8
Discussion générale / Re : Nouvelle augmentation du ...
Dernier message par sandro02 - Hier à 14:51:10Bonjour,
Merci pour ces précisions.
Effectivement ça fait beaucoup d'agent.e.s de concerné.e.s!....Et même les catégories A maintenant.
A propos a-t-on un retour du ministère de la FP sur ce qu'il compte faire a/c du 01 juin prochain? Indemnité différentielle?
Bien cordialement.
Merci pour ces précisions.
Effectivement ça fait beaucoup d'agent.e.s de concerné.e.s!....Et même les catégories A maintenant.
A propos a-t-on un retour du ministère de la FP sur ce qu'il compte faire a/c du 01 juin prochain? Indemnité différentielle?
Bien cordialement.
#9
Discussion générale / Re : Nouvelle augmentation du ...
Dernier message par Ammour - Hier à 13:37:53Bonjour
Merci d'avoir réactivé ce sujet.
C'est en effet très discuté en interne au sein du SNPTES et de l'UNSA en général, la hausse du SMIC en absence de hausse du point d'indice (indemnité différentielle en guise de compensation) va impacter:
- en C1 le 10 premiers échelons,
- en C2 les 7 premiers échelons,
- en C3 3 échelons,
- en B1 5 échelons,
- en B2 2 échelons
- et de mémoire le premier échelon d'ASI !
La révision des grilles et l'indexation du point d'indice sur l'inflation restent des revendications permanentes.
Cordialement
Merci d'avoir réactivé ce sujet.
C'est en effet très discuté en interne au sein du SNPTES et de l'UNSA en général, la hausse du SMIC en absence de hausse du point d'indice (indemnité différentielle en guise de compensation) va impacter:
- en C1 le 10 premiers échelons,
- en C2 les 7 premiers échelons,
- en C3 3 échelons,
- en B1 5 échelons,
- en B2 2 échelons
- et de mémoire le premier échelon d'ASI !
La révision des grilles et l'indexation du point d'indice sur l'inflation restent des revendications permanentes.
Cordialement
#10
Discussion générale / Re : Nouvelle augmentation du ...
Dernier message par sf161665363 - Hier à 13:08:56Bonjour à tous,
il semble temps de réactiver ce fil de discussion....
La hausse du SMIC relance la question de son impact sur les grilles de la fonction publique.
Le tassement des grilles, consécutif à ces ajustements, remet en cause l'équilibre des rémunérations et la progression des carrières.
Comment concilier cette dynamique avec la nécessité de préserver une hiérarchie salariale cohérente ?
Cette réactualisation du débat appelle des réponses concrètes qui se font attendre alors que le ras-le-bol atteint des sommets dans toutes les catégories de personnels.
Quelles actions devons nous / pouvons nous envisager ?
Comment savoir à quelle sauce il faut s'attendre à se faire manger ?
Cdt
il semble temps de réactiver ce fil de discussion....
La hausse du SMIC relance la question de son impact sur les grilles de la fonction publique.
Le tassement des grilles, consécutif à ces ajustements, remet en cause l'équilibre des rémunérations et la progression des carrières.
Comment concilier cette dynamique avec la nécessité de préserver une hiérarchie salariale cohérente ?
Cette réactualisation du débat appelle des réponses concrètes qui se font attendre alors que le ras-le-bol atteint des sommets dans toutes les catégories de personnels.
Quelles actions devons nous / pouvons nous envisager ?
Comment savoir à quelle sauce il faut s'attendre à se faire manger ?
Cdt