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Messages récents
#1
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : ZRR
Dernier message par Cassis10 - Hier à 20:13:16Citation de: logwena le Hier à 09:47:08Notre labo est passé ZRR cet été, la procédure est habituelle. Une enquête est faite sur tout personnel susceptible d'intégrer l'unité.
Par contre, une absence de réponse ne signifie pas acceptation. Dans le cas d'un labo ZRR, c'est plutôt l'inverse.
Merci beaucoup pour votre retour et pour ces précisions. C'est rassurant de savoir que la procédure est habituelle et qu'une enquête est menée pour l'ensemble des personnels susceptibles d'intégrer une unité ZRR.
Je reste pour ma part dans l'attente d'informations complémentaires concernant les conséquences éventuelles de cette procédure sur mon affectation et, plus largement, sur ma nomination.
Merci encore pour votre éclairage.
#2
Discussion générale / Détachement ASI vers Attaché é...
Dernier message par Miki - Hier à 19:40:42Bonjour,
Je suis ASI BAP J titulaire. Ma candidature a été accepté au sein d'un lycée sur un poste d'attaché. Le rectorat m'a indiqué oralement que le ministère refuserait le détachement, que la position normale d'activité (PNA) n'était pas possible (uniquement à partir d'IGE et difficilement), et que la disponibilité était exclue car le poste relève du même ministère, celui de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. Il m'a également précisé que ce type de mobilité était possible il y a quelques années, mais que le ministère la refuse depuis.
Le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 prévoit l'accueil de fonctionnaires dans ce corps par détachement et par intégration directe
Est-ce normal qu'on ne puisse passer à l'éducation nationale? Ai-je un recours? Si c'était un autre ministère que l'éducation nationale, serait-ce possible? Ou est-on cloisonné en université?
Merci et bonne soirée
Je suis ASI BAP J titulaire. Ma candidature a été accepté au sein d'un lycée sur un poste d'attaché. Le rectorat m'a indiqué oralement que le ministère refuserait le détachement, que la position normale d'activité (PNA) n'était pas possible (uniquement à partir d'IGE et difficilement), et que la disponibilité était exclue car le poste relève du même ministère, celui de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur. Il m'a également précisé que ce type de mobilité était possible il y a quelques années, mais que le ministère la refuse depuis.
Le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 prévoit l'accueil de fonctionnaires dans ce corps par détachement et par intégration directe
Est-ce normal qu'on ne puisse passer à l'éducation nationale? Ai-je un recours? Si c'était un autre ministère que l'éducation nationale, serait-ce possible? Ou est-on cloisonné en université?
Merci et bonne soirée
#3
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Yumi - Hier à 18:14:39Citation de: Castorlapon le 05 Octobre 2026, 14:19:57Oui, bien sûr. Dans mon cas, il s'agit d'une demande de reconnaissance d'invalidité, pas une retraite anticipée (je suis loin de l'âge légal de la retraite).
Le dossier a suivi ce circuit :
- octobre 2025 : dépôt de demande de mise en invalidité auprès de ma DRH
- février 2026 : rendez-vous auprès du médecin-expert
- juillet 2026 : passage de mon dossier en conseil médical plénier et retour d'un avis pour inaptitude totale et définitive à toutes fonctions
- aout 2026 : demande de mon employeur pour que je remplisse le formulaire EPI 10 pour un passage en retraite pour invalidité.
J'ai donné ce formulaire à mon employeur qui en ce moment rassemble les éléments administratifs pour instruction sous forme de passage en retraite pour invalidité. Ensuite, ce dossier va remonter au ministère qui vérifiera si le dossier est complet et conforme. Ensuite, il passera au SRE, Service des Retraites de l'Etat qui prononcera une radiation des cadres. Si on suit le circuit actuel...
MAIS, s'il y a la possibilité de demander à suspendre le dossier pour bénéficier du nouveau régime, je serais très intéressé : au format "retraite pour invalidité", je toucherais autour de 700€. Au format nouvelle réforme, je toucherais autour de 1700 €... Dans mon cas, cette réforme serait nettement favorable sur le plan financier !
C'est donc pour ça que j'aimerais savoir si on peut d'ores et déjà demander à bénéficier de la période transitoire et demander à faire examiner son dossier avec les nouvelles règles.
Merci et bonne journée,
Citation de: Castorlapon le 05 Octobre 2026, 14:19:57J'ai donné ce formulaire à mon employeur qui en ce moment rassemble les éléments administratifs pour instruction sous forme de passage en retraite pour invalidité. Ensuite, ce dossier va remonter au ministère qui vérifiera si le dossier est complet et conforme. Ensuite, il passera au SRE, Service des Retraites de l'Etat qui prononcera une radiation des cadres. Si on suit le circuit actuel...
Merci et bonne journée,
Bonjour,
Je ne savais pas que les dossiers devaient d'abord transiter par le Ministère avant d'être transmis au SRE? Que vérifie le Ministère? Est-ce aussi valable pour les universités et pour les personnels ITRF (malgré l'autonomie de gestion des universités)? Car si c'est le cas, cela risque d'allonger considérablement les délais (délais de traitement qui m'avait été annoncé par le SRE de 4 mois environ s'ils n'ont pas d'autres pièces à réclamer). Par ailleurs, comment savoir où en est notre dossier? Merci
#4
Primes-IAT-IFTS-PPRS-RIFSEEP / ECE - NBI / Re : NBI 2025-2026
Dernier message par BA7 - Hier à 13:34:05NBI avait été bloquée en octobre 2025, j'ai eu un rappel en juillet 2026, bien perçu en août 2026, puis re-disparition de la NBI sur le salaire de fin septembre 2026 ... plus de nouvelle du rectorat qui ne répond pas.
#5
Discussion générale / Re : Détachement, mobilité int...
Dernier message par Ammour - Hier à 11:48:15Bonjour
- La mutation n'est possible qu'au sein d'un même corps et même grade (AI -> AI). Elle permet de changer de service/établissement/ministère (pas pour les AI), mais pas de corps.
- Détachement : voie principale pour quitter le CNRS vers un autre ministère sans changer de corps définitivement.
Conditions : corps d'accueil de catégorie A et de niveau comparable (missions ou recrutement).
Procédure : accord de l'administration d'accueil + demande écrite + avis CAP + arrêté de détachement.
Refus possible seulement pour nécessités de service dûment motivées.
- Intégration directe : changement définitif de corps (sortie du corps des AI).
Conditions : même catégorie (A) + niveau comparable.
Procédure : candidature sur emploi vacant + instruction par l'administration d'accueil + nomination.
Corps cibles (ministères régaliens) : principalement des corps de catégorie A à missions comparables (gestion d'infrastructure, logistique, SI, pilotage de projets) :
Attaché d'administration de l'État (AAE) – corps interministériel (Intérieur, Armées, Finances, Justice).
Corps d'ingénieurs techniques (ISIIC, IETA, IEF, etc.) selon spécialité.
Recours en cas d'obstruction :
- Saisine de la CAP pour avis motivé ;
- Recours gracieux au ministre gestionnaire ;
- Recours contentieux (excès de pouvoir) contre refus non motivé ou silence > 2 mois ;
- Appui syndical + possible saisine DGAFP pour rappel à la réglementation.
Conseils : viser un détachement vers un corps de catégorie A comparable (ex. AAE) dans un ministère régalien, puis, si souhaité, demander une intégration directe pour sortir définitivement du corps des AI.
Je vous conseille aussi de lire les nombreuses discussions sur ce forum à propos du détachement des AI/ASI, cela vous sera très instructif quant aux expériences et leçons à en tirer.
Cordialement
- La mutation n'est possible qu'au sein d'un même corps et même grade (AI -> AI). Elle permet de changer de service/établissement/ministère (pas pour les AI), mais pas de corps.
- Détachement : voie principale pour quitter le CNRS vers un autre ministère sans changer de corps définitivement.
Conditions : corps d'accueil de catégorie A et de niveau comparable (missions ou recrutement).
Procédure : accord de l'administration d'accueil + demande écrite + avis CAP + arrêté de détachement.
Refus possible seulement pour nécessités de service dûment motivées.
- Intégration directe : changement définitif de corps (sortie du corps des AI).
Conditions : même catégorie (A) + niveau comparable.
Procédure : candidature sur emploi vacant + instruction par l'administration d'accueil + nomination.
Corps cibles (ministères régaliens) : principalement des corps de catégorie A à missions comparables (gestion d'infrastructure, logistique, SI, pilotage de projets) :
Attaché d'administration de l'État (AAE) – corps interministériel (Intérieur, Armées, Finances, Justice).
Corps d'ingénieurs techniques (ISIIC, IETA, IEF, etc.) selon spécialité.
Recours en cas d'obstruction :
- Saisine de la CAP pour avis motivé ;
- Recours gracieux au ministre gestionnaire ;
- Recours contentieux (excès de pouvoir) contre refus non motivé ou silence > 2 mois ;
- Appui syndical + possible saisine DGAFP pour rappel à la réglementation.
Conseils : viser un détachement vers un corps de catégorie A comparable (ex. AAE) dans un ministère régalien, puis, si souhaité, demander une intégration directe pour sortir définitivement du corps des AI.
Je vous conseille aussi de lire les nombreuses discussions sur ce forum à propos du détachement des AI/ASI, cela vous sera très instructif quant aux expériences et leçons à en tirer.
Cordialement
#6
Discussion générale / Détachement, mobilité intermin...
Dernier message par Olivier_adhérent - Hier à 11:31:36Bonjour à toutes et à tous,
Je me tourne vers les représentants syndicaux et les collègues du forum afin d'obtenir des retours d'expérience et des éclairages statutaires sur la mobilité interministérielle hors ESR.
Mon constat découle d'une suite de situations factuelles sur une période de 10 années : Exemple, convocations à des oraux de concours externes jamais acheminées mais les notifications de non-admission, elles, elles sont parvenues à moi. Rejets systématiques de candidatures internes. Sur ce dernier point, le procédé est désormais documenté : recours abusif à la notion d'« emploi spécifique » en décalage avec les nomenclatures officielles de la BAP E (REFERENS) et silence administratif coordonné face aux relances. C'est anticonstitutionnel (article 6), c'est une infraction à la législation et aux statuts de la fonction publique.
Lors de sessions de jurys internes passées, notamment en 2021, certains jurés, pourtant réputés impartiaux, ont choisi le dénigrement personnel et la mise en cause de ma probité à huis clos plutôt que l'évaluation objective des compétences techniques. Le résultat est absurde : bloquer la progression d'un agent tout en verrouillant ses mobilités internes ne produit qu'une impasse d'usure, préjudiciable au bon fonctionnement des services. Si l'accès au corps supérieur d'ingénieur m'avait été accordé sur la base de mes compétences réelles en gestion d'infrastructure, mon départ du CNRS vers un autre ministère serait effectif depuis des années.
Le verrou statutaire du corps des Assistants Ingénieurs (AI)
En tant qu'Assistant Ingénieur en gestion d'infrastructure (emploi-type E3B41), je constate que ce corps est aujourd'hui une anomalie dans le paysage statutaire de la Fonction publique d'État :
Un corps charnière restrictif : Juridiquement en catégorie A, mais fonctionnellement situé entre le Technicien de recherche classe exceptionnelle (TCE, catégorie B) et l'Ingénieur d'études (IE, catégorie A).
L'obstacle des CAP et des équivalences : Cette classification empêche totalement l'accès direct par mutation ou détachement aux emplois de catégorie B hors ESR (pourtant en parfaite adéquation avec la technicité de terrain), tout en compliquant à l'extrême les mobilités vers la catégorie A généraliste où les grilles d'équivalence indiciaire entre le corps des AI et les corps administratifs ou techniques d'autres ministères sont floues ou mal documentées.
L'informatique et la gestion des infrastructures étant des filières interministérielles de fait, le maintien dans un système local devenu totalement étanche n'a plus de sens. Mon objectif, dans mon intérêt vital est clair et limpide : Quitter l'ESR et le CNRS de manière définitive, en préservant mon statut d'agent titulaire, par la voie du détachement ou de l'intégration directe ou mutation interministérielle. Je dois partir, je suis face à un mur.
Face au manque patent de documentation claire et de transparence RH sur ces passerelles interministérielles pour le corps spécifique des AI, je souhaite poser plusieurs questions précises aux élus et militants du forum :
Grilles d'équivalences hors ESR : Vers quels corps et grades précis de catégorie A (ou exceptionnellement B avec maintien d'indice) au sein des ministères régaliens (Intérieur, Armées, Finances, Justice) les détachements d'Assistants Ingénieurs sont-ils historiquement instruits et validés par les CAP et la DGAFP ?
Procédure de mutation interministérielle vs détachement : Quelle est la voie juridique la plus directe et la moins exposée au veto ou au préavis dilatoire de l'administration d'origine pour un agent BAP E visant un poste publié sur Choisir le service public ?
Recours en cas d'obstruction à la mobilité : Quels sont les leviers d'action syndicale et juridique mobilisables lorsqu'une délégation régionale tente de retarder ou de bloquer une demande d'accueil émise par un autre ministère ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils et pour le partage de jurisprudences ou de précédents sur cette filière.
Bien cordialement.
Je me tourne vers les représentants syndicaux et les collègues du forum afin d'obtenir des retours d'expérience et des éclairages statutaires sur la mobilité interministérielle hors ESR.
Mon constat découle d'une suite de situations factuelles sur une période de 10 années : Exemple, convocations à des oraux de concours externes jamais acheminées mais les notifications de non-admission, elles, elles sont parvenues à moi. Rejets systématiques de candidatures internes. Sur ce dernier point, le procédé est désormais documenté : recours abusif à la notion d'« emploi spécifique » en décalage avec les nomenclatures officielles de la BAP E (REFERENS) et silence administratif coordonné face aux relances. C'est anticonstitutionnel (article 6), c'est une infraction à la législation et aux statuts de la fonction publique.
Lors de sessions de jurys internes passées, notamment en 2021, certains jurés, pourtant réputés impartiaux, ont choisi le dénigrement personnel et la mise en cause de ma probité à huis clos plutôt que l'évaluation objective des compétences techniques. Le résultat est absurde : bloquer la progression d'un agent tout en verrouillant ses mobilités internes ne produit qu'une impasse d'usure, préjudiciable au bon fonctionnement des services. Si l'accès au corps supérieur d'ingénieur m'avait été accordé sur la base de mes compétences réelles en gestion d'infrastructure, mon départ du CNRS vers un autre ministère serait effectif depuis des années.
Le verrou statutaire du corps des Assistants Ingénieurs (AI)
En tant qu'Assistant Ingénieur en gestion d'infrastructure (emploi-type E3B41), je constate que ce corps est aujourd'hui une anomalie dans le paysage statutaire de la Fonction publique d'État :
Un corps charnière restrictif : Juridiquement en catégorie A, mais fonctionnellement situé entre le Technicien de recherche classe exceptionnelle (TCE, catégorie B) et l'Ingénieur d'études (IE, catégorie A).
L'obstacle des CAP et des équivalences : Cette classification empêche totalement l'accès direct par mutation ou détachement aux emplois de catégorie B hors ESR (pourtant en parfaite adéquation avec la technicité de terrain), tout en compliquant à l'extrême les mobilités vers la catégorie A généraliste où les grilles d'équivalence indiciaire entre le corps des AI et les corps administratifs ou techniques d'autres ministères sont floues ou mal documentées.
L'informatique et la gestion des infrastructures étant des filières interministérielles de fait, le maintien dans un système local devenu totalement étanche n'a plus de sens. Mon objectif, dans mon intérêt vital est clair et limpide : Quitter l'ESR et le CNRS de manière définitive, en préservant mon statut d'agent titulaire, par la voie du détachement ou de l'intégration directe ou mutation interministérielle. Je dois partir, je suis face à un mur.
Face au manque patent de documentation claire et de transparence RH sur ces passerelles interministérielles pour le corps spécifique des AI, je souhaite poser plusieurs questions précises aux élus et militants du forum :
Grilles d'équivalences hors ESR : Vers quels corps et grades précis de catégorie A (ou exceptionnellement B avec maintien d'indice) au sein des ministères régaliens (Intérieur, Armées, Finances, Justice) les détachements d'Assistants Ingénieurs sont-ils historiquement instruits et validés par les CAP et la DGAFP ?
Procédure de mutation interministérielle vs détachement : Quelle est la voie juridique la plus directe et la moins exposée au veto ou au préavis dilatoire de l'administration d'origine pour un agent BAP E visant un poste publié sur Choisir le service public ?
Recours en cas d'obstruction à la mobilité : Quels sont les leviers d'action syndicale et juridique mobilisables lorsqu'une délégation régionale tente de retarder ou de bloquer une demande d'accueil émise par un autre ministère ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils et pour le partage de jurisprudences ou de précédents sur cette filière.
Bien cordialement.
#7
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par Ammour - Hier à 10:21:11Citation de: tybounOk je comprends votre écrit mais pourriez vous m'expliquer pourquoi sur mes 3 ans effectués (il me faut 2 ans pour passer de l échelon 4 à 5) pourquoi est ce que je ne conserverais pas mon année (3 ans - 2ans = 1an) ?
Bonjour
Tout simplement parce que c'est l'application strict (dans les 2 cas, sous forme d'un tableau de classement) du décret catégorie B pour la fonction publique d'Etat, dont vous faites partie.
Citation de: tybounJe n'arrive pas à trouver la raison de la non conservation de mon année d ancienneté,(dont vous ne parlez pas d'ailleurs).
Pourtant :
Citation de: Ammour- Le 01/09/2026 classement en TCE au 4e éch INM 446 ancienneté acquise depuis le 01/09/23
Ensuite lors d'un changement d'échelon la durée d'ancienneté conservée (même si c'est 3 ans) est toujours limitée à la durée du nouvel échelon (ici 2 ans). Enfin quand vous changez d'échelon par ancienneté dans un grade c'est toujours sans ancienneté.
Ce qui vous a été répondu à 2 reprises n'est que l'application stricto sensu du décret fonction publique et personne ne pourra appliquer ce décret autrement.
Cordialement
#8
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par gedoquju - Hier à 09:50:10Citation de: Ammour le 05 Octobre 2026, 16:34:23Citation de la DGAFP : "Même si l'agent conserve la possibilité de demander sa radiation pour invalidité jusqu'au 30 juin 2027, son employeur est invité à lui indiquer qu'il peut attendre l'entrée en vigueur de la réforme si cela est dans son intérêt".D'abord merci à Amar pour les infos communiquées. Ce sont les seules obtenues à ce jour à propos du régime transitoire et plus globalement sur la réforme de l'invalidité dans la fpe.
Je note également son extrême prudence (réserve) pour répondre à nos questions. Le document de la DGAFP est vraisemblablement un document de travail et non un arrêté, un décret ou autre.
castorlapon: l'employeur est invité à...il n'en a donc pas l'obligation.
De façon plus générale, il me semblerait utile d'avoir des statistiques pour connaître les délais d'instruction des dossiers de retraite anticipée, des octrois ou refus des clm pour ne parler que de ces thèmes. Statistiques au niveau national ou académique.
J'espère que les syndicats ont des données exploitables même partiellement. Une réponse du type: "les délais d'instructions sont longs, plusieurs mois.." n'a pas beaucoup d'intérêt bien au contraire.
Je me répète: si nous postons sur ce sujet, c'est que notre santé n'est pas au top et que l'absence de vision claire est très anxiogène.
Je termine en remerciant une nouvelle fois Amar pour ses informations.
#9
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : ZRR
Dernier message par logwena - Hier à 09:47:08Notre labo est passé ZRR cet été, la procédure est habituelle. Une enquête est faite sur tout personnel susceptible d'intégrer l'unité.
Par contre, une absence de réponse ne signifie pas acceptation. Dans le cas d'un labo ZRR, c'est plutôt l'inverse.
Par contre, une absence de réponse ne signifie pas acceptation. Dans le cas d'un labo ZRR, c'est plutôt l'inverse.
#10
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Castorlapon - Hier à 08:41:45La question est alors : Mon employeur ne m'a pas proposé cette solution. Comment faire valoir ce texte de la DGAFP auprès de nos employeurs lorsque ceux-ci n'appliquent pas la consigne ?
Merci et bonnes manifs aujourd'hui si vous pouvez y aller !
Merci et bonnes manifs aujourd'hui si vous pouvez y aller !