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Messages récents
#1
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / justificatifs de repas en mis...
Dernier message par esox - Aujourd'hui à 10:13:42Bonjour à toutes et tous,
Est ce qu'un laboratoire peut prendre des mesures contradictoires ( et les inscrirent dans le règlement intérieur par exemple) avec le décret pour les personnels civils de l'état (donc le personnel université ?) et les instructions du CNRS concernant les justificatifs de repas en mission? (cela concerne bien aussi les CDD?)
En il y a une volonté d'imposer comme "base", que les remboursements de frais de repas en mission soient sur justificatifs. (alors que pas mal de missions sont sur le terrain sur plusieurs jours dans des endroits relativement isolés et toutes les contraintes de restauration que ça engendre...)
Merci à vous.
Est ce qu'un laboratoire peut prendre des mesures contradictoires ( et les inscrirent dans le règlement intérieur par exemple) avec le décret pour les personnels civils de l'état (donc le personnel université ?) et les instructions du CNRS concernant les justificatifs de repas en mission? (cela concerne bien aussi les CDD?)
En il y a une volonté d'imposer comme "base", que les remboursements de frais de repas en mission soient sur justificatifs. (alors que pas mal de missions sont sur le terrain sur plusieurs jours dans des endroits relativement isolés et toutes les contraintes de restauration que ça engendre...)
Merci à vous.
#2
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Reprise ancienneté statut...
Dernier message par CamilaLala - Aujourd'hui à 09:38:51Bonjour,
merci pour vos réponses. J'imagine que ça va être compliqué. J'ai parfois des contrats, parfois uniquement des factures. Certains de ces documents mentionnent des durées, d'autres pas. Tous mentionnent qu'il s'agit d'activités de recherches, mais sans forcément les détailler. En tout cas l'activité de ma micro-entreprise était enregistrée à l'INPI comme "Recherche-développement scientifique".
Dans le même ordre d'idées, pensez-vous que pourront être repris des contrats d'expertises (après la thèse) avec des organismes internationaux, qui consistaient à évaluer des projets de recherche? J'ai peur que les RH considèrent que ce n'est pas de la "recherche". En effet, ils m'ont déjà annoncé qu'ils ne reprendraient pas un contrat d'IR que j'avais eu avant de m'inscrire en thèse, de même que des contrats d'IE pour des postes dans l'administration de la recherche, effectués avant le doctorat, car ils considèrent que ce n'est pas de la recherche. Avez-vous un avis sur la question? un texte de référence?
Tous ces contrats mis bout à bout représentent plusieurs échelons, alors j'essaie de rassembler le plus d'éléments possibles
!
Merci!
merci pour vos réponses. J'imagine que ça va être compliqué. J'ai parfois des contrats, parfois uniquement des factures. Certains de ces documents mentionnent des durées, d'autres pas. Tous mentionnent qu'il s'agit d'activités de recherches, mais sans forcément les détailler. En tout cas l'activité de ma micro-entreprise était enregistrée à l'INPI comme "Recherche-développement scientifique".
Dans le même ordre d'idées, pensez-vous que pourront être repris des contrats d'expertises (après la thèse) avec des organismes internationaux, qui consistaient à évaluer des projets de recherche? J'ai peur que les RH considèrent que ce n'est pas de la "recherche". En effet, ils m'ont déjà annoncé qu'ils ne reprendraient pas un contrat d'IR que j'avais eu avant de m'inscrire en thèse, de même que des contrats d'IE pour des postes dans l'administration de la recherche, effectués avant le doctorat, car ils considèrent que ce n'est pas de la recherche. Avez-vous un avis sur la question? un texte de référence?
Tous ces contrats mis bout à bout représentent plusieurs échelons, alors j'essaie de rassembler le plus d'éléments possibles
! Merci!
#3
Adjoints administratifs, secrétaires administratifs et attachés d'administration (AENES) / Congé parental suite à un cong...
Dernier message par CAROLE18 - Hier à 22:39:30Bonjour,
En 2025, j'ai bénéficié d'un congé d'adoption de plusieurs mois.
A mon retour en octobre, j'ai bénéficié du report de mes congés annuels. Ce reliquat de congés, les RH m'ont indiqué que je devais soit les prendre avant le 31 décembre soit les mettre sur mon CET. Je les ai posés.
Sachant que mon enfant est en situation de handicap et doit suivre des soins, je souhaite prendre un congé parental de 4 mois (avril, mai, juin, juillet) suivi de 18 jours de congés en août. Il me restera encore un reliquat de jours de congés.
Je voulais m'assurer que ces jours de congé seront bien reportés à compter de mon retour et bénéficieront des dispositions du Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025.
J'ai posé la question aux RH mais la gestionnaire n'était pas en mesure de me répondre.
Je suis attachée principale et je travaille dans un CROUS.
Je vous remercie.
En 2025, j'ai bénéficié d'un congé d'adoption de plusieurs mois.
A mon retour en octobre, j'ai bénéficié du report de mes congés annuels. Ce reliquat de congés, les RH m'ont indiqué que je devais soit les prendre avant le 31 décembre soit les mettre sur mon CET. Je les ai posés.
Sachant que mon enfant est en situation de handicap et doit suivre des soins, je souhaite prendre un congé parental de 4 mois (avril, mai, juin, juillet) suivi de 18 jours de congés en août. Il me restera encore un reliquat de jours de congés.
Je voulais m'assurer que ces jours de congé seront bien reportés à compter de mon retour et bénéficieront des dispositions du Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025.
J'ai posé la question aux RH mais la gestionnaire n'était pas en mesure de me répondre.
Je suis attachée principale et je travaille dans un CROUS.
Je vous remercie.
#4
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par Ammour - Hier à 18:36:57Bonsoir
- Situation initiale TCS au 8e éch INM 457 depuis le 19/06/2024
- Le 01/09/2025 Classement en TCE au 5e éch INM 470 +23pts sans ancienneté
- Le 01/09/2027 Passage au 6e éch de TCE INM INM 489 +32pts
Cordialement
- Situation initiale TCS au 8e éch INM 457 depuis le 19/06/2024
- Le 01/09/2025 Classement en TCE au 5e éch INM 470 +23pts sans ancienneté
- Le 01/09/2027 Passage au 6e éch de TCE INM INM 489 +32pts
Cordialement
#5
Retraites / Re : prolongation de la date l...
Dernier message par chan - Hier à 18:18:27Merci Monsieur Ammour.
#6
Retraites / Re : prolongation de la date l...
Dernier message par Ammour - Hier à 16:44:41Donc, même sans avoir plus de 10 trimestres manquant, et pour tout fonctionnaire c'est un droit.
Il faut faire un recours, d'abord auprès de votre service RH en reformulant la demande et en demandant l'application de l'article L556-3 du CGFP (Code général de la Fonction Publique) Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 :
"La limite d'âge est reculée d'une année pour tout fonctionnaire qui, au moment où il atteignait sa cinquantième année, était parent d'au moins trois enfants vivants, à la condition qu'il soit apte à l'exercice de ses fonctions."
En insistant sur le nombre de trimestres qu'il va vous manquer à vos 67 ans et que cette prolongation d'une année est le minimum qui doit vous être accepté sinon vous ferez un recours auprès du tribunal administratif compétent.
Il faut aussi insisté sur le fait que l'article 556-1 impose que le refus de l'administration soit motivé.
En cas de refus faire un recours hiérarchique, avec le même courrier adressé au président d'université, ensuite saisir le médiateur de l'éducation nationale (rectorat) avant tout recours au TA.
Cordialement
Il faut faire un recours, d'abord auprès de votre service RH en reformulant la demande et en demandant l'application de l'article L556-3 du CGFP (Code général de la Fonction Publique) Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 :
"La limite d'âge est reculée d'une année pour tout fonctionnaire qui, au moment où il atteignait sa cinquantième année, était parent d'au moins trois enfants vivants, à la condition qu'il soit apte à l'exercice de ses fonctions."
En insistant sur le nombre de trimestres qu'il va vous manquer à vos 67 ans et que cette prolongation d'une année est le minimum qui doit vous être accepté sinon vous ferez un recours auprès du tribunal administratif compétent.
Il faut aussi insisté sur le fait que l'article 556-1 impose que le refus de l'administration soit motivé.
En cas de refus faire un recours hiérarchique, avec le même courrier adressé au président d'université, ensuite saisir le médiateur de l'éducation nationale (rectorat) avant tout recours au TA.
Cordialement
#7
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par 020829 - Hier à 14:56:55Bonjour,
Je suis actuellement TCS au 8ème échelon INM 457 depuis le 19/06/2024
Je viens d'obtenir la CL Exceptionnelle par TA à compter du 01/09/2025.
Pouvez vous, svp, me donner mon reclassement ?
Je vous remercie.
Bien cordialement
Je suis actuellement TCS au 8ème échelon INM 457 depuis le 19/06/2024
Je viens d'obtenir la CL Exceptionnelle par TA à compter du 01/09/2025.
Pouvez vous, svp, me donner mon reclassement ?
Je vous remercie.
Bien cordialement
#8
Discussion générale / Re : Frais de courtage
Dernier message par biboun - Hier à 14:14:37Décidément, les "Spam" sont partout et de toutes natures même sur les forums sérieux !!
#9
Discussion générale / Re : Frais de courtage
Dernier message par Ammour - Hier à 14:01:32Bonjour
"Mahalia" vient d'être banni(e) du forum et le lien "commercial" supprimé dans son message.
Cordialement
"Mahalia" vient d'être banni(e) du forum et le lien "commercial" supprimé dans son message.
Cordialement
#10
Retraites / Re : prolongation de la date l...
Dernier message par chab - Hier à 12:22:13Bonjour Monsieur Ammour,
C'est exactement mon cas, j'ai 152 trimestres sur 167. Il me manquent 15 trimestres. J'ai donc fourni le certficat médical d'aptitude délivré par un médecin assermenté.
Cordialement
Chab
C'est exactement mon cas, j'ai 152 trimestres sur 167. Il me manquent 15 trimestres. J'ai donc fourni le certficat médical d'aptitude délivré par un médecin assermenté.
Cordialement
Chab