Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Messages récents

#1
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par Cellalouse - Aujourd'hui à 14:35:01
Citation de: codeyeti le 21 Novembre 2025, 13:58:54moi je suis désolé la nouvelle mutuelle moi je l'attend car je paierai moins cher et je serai largement mieux remboursé  ;D

Pour moi, ce sera zéro bénéfice, et en plus je perds l'allocation Handicap (200€/an)
Et en "bonus" la MGEN récupère 37,69 € par agent de l'État..
#2
Bonjour.

La réponse est dans la question  ;)

Premier jour d'arrêt : jour de carence
À partir du 2 ème jour d'arrêt: 90% du salaire sauf sur supplément familial et prime de résidence.
#3
Bonjour,

Actuellement en post-doctorat au sein d'un laboratoire de recherche attaché à l'Université de Bordeaux, je fais appel à votre service afin d'éclaircir un point concernant la rémunération des contractuels lors d'un congé maladie ordinaire.

Mon contrat actuel a débuté le 3 novembre 2025, et je suis en arrêt maladie depuis le 20 novembre et ce, jusqu'au 28 novembre.

Ce jour, j'ai reçu de mon service RH un arrêté déclarant que je n'aurais droit à aucune rémunération sur la période concernée.

Cependant, mon ancienneté totale en qualité de contractuel de la fonction publique d'état est de 37 mois (Université de Poitiers, doctorant durant 36 mois puis ingénieur de recherche 1 mois), puis directement le post-doctorat au sein de l'Université de Bordeaux sans interruption.

Cependant, et sauf erreur de ma part, la circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86‑83 du 17 janvier 1986 et la fiche Service-public F491 (interprétation officielle de la DGAFP) indiquent que l'ancienneté prise en compte pour ouvrir droit à rémunération durant un CMO est interprétée de la façon suivante : « La durée de service requise de 4 mois pour avoir droit au congé de maladie rémunéré est calculée en tenant compte de l'ensemble des services que vous avez accomplis dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière). » Source :https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F491 En sus, l'article L332-4 CGFP affirme que : "Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions entre deux contrats n'excède pas quatre mois. » Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426712

 
Selon les articles et circulaires en vigueur, l'ancienneté à prendre en compte ne dépend donc pas de l'employeur mais de l'ensemble du service effectué auprès de la Fonction Publique d'Etat.

Pourriez-vous m'apporter un éclairage sur ma situation ?

Merci par avance, car mon arrêt va être renouvelé et cela me met en grande difficulté financière
#4
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par MicJ - Aujourd'hui à 13:15:36
Citation de: Leilei le Aujourd'hui à 08:51:17La question du député aux QAG d'hier : https://x.com/LCP/status/1993342100532785193?s=20
La réponse du ministre qui a suivi : https://x.com/LCP/status/1993342374987039178?s=20

Merci pour les liens ;-)

"...tous les agents de l'Etat sont tenus d'adhérer à cette mutuelle..."

Chiche, on met TOUS les agents de l'Etat aux conditions de la MGEN. J'imagine les réactions dans les autres ministères...  ;D
#5
Bonjour,

Actuellement en post-doctorat au sein d'un laboratoire de recherche attaché à l'Université de Bordeaux, je fais appel à votre service afin d'éclaircir un point concernant la rémunération des contractuels lors d'un congé maladie ordinaire.

Mon contrat actuel a débuté le 3 novembre 2025, et je suis en arrêt maladie depuis le 20 novembre et ce, jusqu'au 28 novembre.

Ce jour, j'ai reçu de mon service RH un arrêté déclarant que je n'aurais droit à aucune rémunération sur la période concernée.

Cependant, mon ancienneté totale en qualité de contractuel de la fonction publique d'état est de 37 mois (Université de Poitiers, doctorant durant 36 mois puis ingénieur de recherche 1 mois), puis directement le post-doctorat au sein de l'Université de Bordeaux sans interruption.

Cependant, et sauf erreur de ma part, la circulaire du 20 octobre 2016 relative à la réforme du décret n° 86‑83 du 17 janvier 1986 et la fiche Service-public F491 (interprétation officielle de la DGAFP) indiquent que l'ancienneté prise en compte pour ouvrir droit à rémunération durant un CMO est interprétée de la façon suivante : « La durée de service requise de 4 mois pour avoir droit au congé de maladie rémunéré est calculée en tenant compte de l'ensemble des services que vous avez accomplis dans la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière). » Source :https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F491 En sus, l'article L332-4 CGFP affirme que : "Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte, sous réserve que la durée des interruptions entre deux contrats n'excède pas quatre mois. » Source Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044426712

 
Selon les articles et circulaires en vigueur, l'ancienneté à prendre en compte ne dépend donc pas de l'employeur mais de l'ensemble du service effectué auprès de la Fonction Publique d'Etat.

Pourriez-vous m'apporter un éclairage sur ma situation ?

Merci par avance, car mon arrêt va être renouvelé et cela me met en grande difficulté financière
#6
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par toreascience2 - Aujourd'hui à 12:00:45
Citation de: Frisco le Aujourd'hui à 10:29:56Bonjour à tous,

Lors de notre dernier CSA, nous avons été informés que le coût de la PSC sera à la charge totale de l'établissement. Terminé bonsoir....

Ca risque d'être pareil dans le mien (réunion de crise budgétaire la semaine prochaine, on vous nous expliquer les années de disette qui nous attendent).
Est-ce que l'établissement a possibilité de i) décaler la mise en œuvre ou pire ii) refuser la participation employeur s'il a la charge totale de la PSC?...
#7
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par Frisco - Aujourd'hui à 10:29:56
Bonjour à tous,

Lors de notre dernier CSA, nous avons été informés que le coût de la PSC sera à la charge totale de l'établissement. Terminé bonsoir....
#8
Bonjour,
Je dois subir une opération chirurgicale qui va me mettre en arrêt de travail pendant 3 à 4 semaines.
Quel en sera l'impact sur mon salaire : Journée de carence, diminution de mes primes, retenu de 10% sur mes revenus .
Merci!!
#10
ITRF / Re : Calcul Reclassement suite...
Dernier message par HelloWord64 - Aujourd'hui à 09:14:26
sur un concours externe vous serez en stage et durant cette durée vous serez en détachement de votre administration d'origine au cas où le stage ne soit pas validé d'un coté comme de l autre.
=> Oui c'est exactement mon cas.

Vous serez-vous en effet reclassé selon les règles communes d'un concours externe : la moitié de vos services publics pour les services privés, sont ils  d un niveau équivalent à un IGR?
=> D'accord donc les règles communes de reclassement de concours externe si je ne me trompe pas c'est soit:
- le meilleur entre l'indice immédiatement équivalent ou supérieur plus mon reliquat donc je serai reclassé echelon 1 avec 10 mois et 19 jours ancienneté (je ne valorise pas mes 3 ans, 10 mois et 30 jours mais j'imagine que c'est le jeu des grilles)
OU
- 50 % de mon expérience du privée 1 ans qui est bien équivalent à un IGR soit 6 mois. Je suppose que c'est comme dans mon administration précédente les expériences d'alternant ne sont pas reprises dans le publique même si la mienne correspond au poste que je vais occuper.

En conclusion dans ma situation la reprise de reliquat est plus favorable, j'ai juste à vérifier que mon reliquat est bien repris dans ma situation soit 10 mois et 19 jours ancienneté c'est bien ça ?

Merci encore pour vos retours très utile car j'ai un peu du mal a appréhender toutes les règles de l'administration