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Messages récents
#1
ITRF / Re : Reclassement ASI -> IGE
Dernier message par scoubi33 - Aujourd'hui à 08:54:39Merci
Bonne journée .
Bonne journée .
#2
ITRF / Re : Reclassement ASI -> IGE
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 04:46:03Bonjour
Vous passerez d'ASI 15e éch INM 622 à IGE CN 12e éch INM 627 en conservant votre ancienneté.
Cordialement
Vous passerez d'ASI 15e éch INM 622 à IGE CN 12e éch INM 627 en conservant votre ancienneté.
Cordialement
#3
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Maladie professionnelle b...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 04:39:31Bonjour
Dans la fonction publique, les règles d'hygiène et de sécurité sont celles des livres I à V de la quatrième partie du code du travail, sous réserve des dérogations prévues par décret. Le CGFP prévoit aussi une protection statutaire spécifique en cas d'accident ou de maladie imputable au service, avec notamment le CITIS pour les fonctionnaires.
Pour un agent public, le burn-out n'est pas un "tableau" autonome de maladie professionnelle dans le CGFP.
Mais des troubles psychiques liés au travail peuvent être reconnus comme maladie imputable au service après instruction du dossier, avec avis du conseil médical et, selon les cas, recours à un circuit d'expertise comparable au mécanisme de reconnaissance complémentaire des pathologies hors tableau.
Autrement dit, la logique n'est pas celle d'une simple déclaration automatique, il faut démontrer l'imputabilité au service.
Si la maladie est reconnue imputable au service, le fonctionnaire peut bénéficier du CITIS avec maintien intégral du traitement pendant l'incapacité temporaire, ainsi que de la prise en charge des frais directement liés à la maladie.
fonction-publique
C'est donc potentiellement plus protecteur qu'un congé maladie ordinaire, notamment si l'arrêt ou les séquelles se prolongent. En pratique, cela peut aussi peser dans l'appréciation d'une reprise aménagée, d'une inaptitude ou d'une consolidation.
Amicalement
Dans la fonction publique, les règles d'hygiène et de sécurité sont celles des livres I à V de la quatrième partie du code du travail, sous réserve des dérogations prévues par décret. Le CGFP prévoit aussi une protection statutaire spécifique en cas d'accident ou de maladie imputable au service, avec notamment le CITIS pour les fonctionnaires.
Pour un agent public, le burn-out n'est pas un "tableau" autonome de maladie professionnelle dans le CGFP.
Mais des troubles psychiques liés au travail peuvent être reconnus comme maladie imputable au service après instruction du dossier, avec avis du conseil médical et, selon les cas, recours à un circuit d'expertise comparable au mécanisme de reconnaissance complémentaire des pathologies hors tableau.
Autrement dit, la logique n'est pas celle d'une simple déclaration automatique, il faut démontrer l'imputabilité au service.
Si la maladie est reconnue imputable au service, le fonctionnaire peut bénéficier du CITIS avec maintien intégral du traitement pendant l'incapacité temporaire, ainsi que de la prise en charge des frais directement liés à la maladie.
fonction-publique
C'est donc potentiellement plus protecteur qu'un congé maladie ordinaire, notamment si l'arrêt ou les séquelles se prolongent. En pratique, cela peut aussi peser dans l'appréciation d'une reprise aménagée, d'une inaptitude ou d'une consolidation.
Amicalement
#4
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Maladie professionnelle b...
Dernier message par ita_rqth - Hier à 20:48:46Merci
est-ce protecteur en cas de perte d'efficacité pro par rapport à avant ?
Est-ce que cela peut permettre de limiter la perte de salaire si je pars en temps partiel de droit 80% à la fin de mon thérapeutique ? Car ça ne le fera pas
est-ce protecteur en cas de perte d'efficacité pro par rapport à avant ?
Est-ce que cela peut permettre de limiter la perte de salaire si je pars en temps partiel de droit 80% à la fin de mon thérapeutique ? Car ça ne le fera pas
#5
ITRF / Re : Reclassement ASI -> IGE
Dernier message par scoubi33 - Hier à 17:20:07Bonjour
je suis passé IGE effectif au 01/09/2026.
étant ASI et avec échelon 15 depuis le 01/09/2024 , je vais être reclassé comment ?
Merci par avance .
je suis passé IGE effectif au 01/09/2026.
étant ASI et avec échelon 15 depuis le 01/09/2024 , je vais être reclassé comment ?
Merci par avance .
#6
Retraites / Re : UTILISATION CET AVANT LA ...
Dernier message par Ammour - Hier à 15:41:49Bonjour
Merci d'éviter les majuscules dans les titres.
Malheureusement, le congé annuel n'est pas un droit à choisir librement sa date de départ, le calendrier est arrêté par le chef de service, et vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs, sauf dérogation.
Donc, si votre montage implique de poser beaucoup de congés d'un coup, d'utiliser le CET, puis de cesser les fonctions, l'administration peut s'y opposer si cela désorganise le service.
Le refus ne peut pas être arbitraire : il doit être fondé sur l'intérêt du service et rester compatible avec vos droits à congés annuels, qui sont calculés au prorata si vous ne travaillez pas toute l'année civile.
En pratique, l'administration doit vous permettre de prendre vos congés dans la période légale, ou de les basculer sur CET quand c'est possible ; en revanche, elle n'est pas tenue d'accepter que vous « transformiez » mécaniquement un départ retraite au 1er juillet 2028 en départ effectif au 1er décembre 2027 si cela suppose une absence continue non compatible avec le service.
Votre marge de manœuvre dépend surtout de trois éléments : la règle interne sur la pose des congés, le volume de CET mobilisable, et la façon dont l'administration accepte d'articuler congés annuels + CET + cessation de fonctions.
Il faut donc entamer des discussions et négocier au mieux, surtout qu'à faire ses comptes seul on peut négliger des aspects de la réglementation.
Cordialement
Merci d'éviter les majuscules dans les titres.
Malheureusement, le congé annuel n'est pas un droit à choisir librement sa date de départ, le calendrier est arrêté par le chef de service, et vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs, sauf dérogation.
Donc, si votre montage implique de poser beaucoup de congés d'un coup, d'utiliser le CET, puis de cesser les fonctions, l'administration peut s'y opposer si cela désorganise le service.
Le refus ne peut pas être arbitraire : il doit être fondé sur l'intérêt du service et rester compatible avec vos droits à congés annuels, qui sont calculés au prorata si vous ne travaillez pas toute l'année civile.
En pratique, l'administration doit vous permettre de prendre vos congés dans la période légale, ou de les basculer sur CET quand c'est possible ; en revanche, elle n'est pas tenue d'accepter que vous « transformiez » mécaniquement un départ retraite au 1er juillet 2028 en départ effectif au 1er décembre 2027 si cela suppose une absence continue non compatible avec le service.
Votre marge de manœuvre dépend surtout de trois éléments : la règle interne sur la pose des congés, le volume de CET mobilisable, et la façon dont l'administration accepte d'articuler congés annuels + CET + cessation de fonctions.
Il faut donc entamer des discussions et négocier au mieux, surtout qu'à faire ses comptes seul on peut négliger des aspects de la réglementation.
Cordialement
#7
Retraites / Utilisation CET avant la retra...
Dernier message par MarieMarie - Hier à 14:45:59Bonjour,
J'ai un départ possible pour carrière longue au 1.07.28, cependant avec le CET (70 jours), mon reliquat de congés 2027 et la proratisation des congés 2028 je pourrais partir environ aux alentours du 1er décembre 2027. Le directeur d'unité peut-il le refuser ? Si oui, dans quelle limite ?
Merci pour votre aide.
J'ai un départ possible pour carrière longue au 1.07.28, cependant avec le CET (70 jours), mon reliquat de congés 2027 et la proratisation des congés 2028 je pourrais partir environ aux alentours du 1er décembre 2027. Le directeur d'unité peut-il le refuser ? Si oui, dans quelle limite ?
Merci pour votre aide.
#8
Discussion générale / Indemnité de suppléance_Biatss
Dernier message par sandro02 - Hier à 12:59:40Bonjour,
Le terme n'est peut être pas correct mais je sais que certaines universités mettent en place une forme d'"indemnité différentielle de suppléance" lorsqu'un agent BIATTS remplace un autre pour une durée plus ou moins longue. Une forme de prise en considération de cette charge de travail.
Est-ce que cela vous parle? Savez-vous si cela est déployé dans beaucoup d'établissements ou si ça reste marginal (rien de prévu dans le mien en tout cas)
Je vous remercie,
Bien cordialement.
Le terme n'est peut être pas correct mais je sais que certaines universités mettent en place une forme d'"indemnité différentielle de suppléance" lorsqu'un agent BIATTS remplace un autre pour une durée plus ou moins longue. Une forme de prise en considération de cette charge de travail.
Est-ce que cela vous parle? Savez-vous si cela est déployé dans beaucoup d'établissements ou si ça reste marginal (rien de prévu dans le mien en tout cas)
Je vous remercie,
Bien cordialement.
#9
Discussion générale / Re : Nouvelle augmentation du ...
Dernier message par sandro02 - Hier à 12:51:23Bonjour,
Ce seront donc des "miettes"....
Fallait-il en espérer autre chose de ce rdv salarial FP?
Bonne journée,
Bien cordialement
Ce seront donc des "miettes"....
Fallait-il en espérer autre chose de ce rdv salarial FP?
Bonne journée,
Bien cordialement
#10
ITRF / Re : Reclassement ASI -> IGE
Dernier message par lecteur - Hier à 12:08:23Citation de: ccedric21 le 06 Juillet 2026, 18:54:15Citation de: lecteur le 06 Juillet 2026, 16:01:16Bonjour,
suite à ma récente promotion d'ASI en IGE, j'ai de nombreuses questions :
1) reclassement : je suis ASI échelon 10 depuis le 05/12/2025 (IMN 531). Le 01/09/2026, serai-je bien reclassé IGE CN 8e échelon (IMN 538, soit + 7 points) avec ancienneté conservée de 8 mois et 26 jours, avec passage IGE CN 9e échelon le 05/12/2027( IMN 560) ?
2) au 01/09/2026, et dans l'attente de la traduction en paie de cette promotion, serai-je toujours rémunéré à l'IMN 531 d'ASI ou serai-je classé temporairement à l'échelon 1 d'IGE CN ?
3) j'ai lu que les promus devaient changer de poste : y-a-t-il un délai ? la promotion n'est-elle effective que lors du changement de poste ? que se passe-t-il si aucun poste d'IGE n'est disponible dans l'établissement ? Peut-on rester sur son poste avec en partie des missions nouvelles ?
Je vous remercie par avance pour votre disponibilité,
Bonjour,
1) Oui c'est bien ça vous avez le bon reclassement.
2) Vous devriez être rémunéré sur votre échelon actuel le temps de recevoir votre arrêté qui vous nomme et vous classe en même temps. Certaines administrations prennent quelques initiatives de reclassement pour "anticiper" et pensant bien faire. Mais, mettre en paye sans arrêté ça n'est pas très réglementaire. Sans compter qu'une erreur peut ensuite engendrer des trop perçus ou autres désagréments. Au mieux et avec un peu moins de risque, peut être peuvent elle décider de verser le montant indemnitaire correspondant au corps de promotion. Mais là encore, ça n'est pas vraiment souhaitable, même si évidemment, compte tenu de la conjoncture chaque avancement ou promotion est attendue.
Cette réponse vaut surtout si vous avez été promu dans le cadre de la liste d'aptitude ou d'un concours interne (sans stage).
3) Il faudrait nous préciser dans quel type d'établissement vous êtes affecté. Mais pour les LA (ITRF notamment) l'agent à travers son dossier exprime déjà le fait qu'il exerce son poste qui est de niveau supérieur. Aussi, les promotions se font généralement sur poste (sans changement). Parfois, des missions supplémentaires ou plutôt d'un autre niveau de responsabilités peuvent lui être attribuées. On retrouve cela notamment dans la BAP J, éventuellement G avec un encadrement d'équipe confirmé (mais c'est souvent le cas avant la promotion) ou encore pour certains emplois en informatique (BAP E). Cette pratique peut aussi se rencontrer en EPLE. Mais, la note de service précise que les promotions sur font sur place, ou au plus proche (autre lycée ou collège) avec accord de l'agent.
Je pense avoir été exhaustif. Mais n'hésitez pas à revenir interroger ici.
Cordialement,
CC
Bonjour,
je vous remercie pour votre réponse détaillée.
Je suis promu dans le cadre d'une LA classique et je suis agent en Université.
Pour le point 3), j'ai lu les Lignes directrices de gestion qui expliquent que la promotion implique une mobilité fonctionnelle, à compter de la date de la promotion, sauf cas particuliers (poste rare ; missions relevant déjà d'un poste IGE sur le poste actuel, etc.). Je pousse peut-être loin mon interrogation, mais un agent promu qui ne relèverait pas de ces cas particuliers et qui ne chercherait pas ou ne trouverait pas de mobilité en interne pourrait-il se voir "retirer" sa promotion ?
Merci