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Messages récents
#1
ITRF / Re : Reclassement de Technicie...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 16:04:33Exactement, et à la condition que ce soit bien un contrat de droit public, dans ce cas ce n'est pas un passage de Technicien à ASI avec +60 points mais un classement de contractuel en ASI.
Cordialement
Cordialement
#2
Discussion générale / Re : un PTL prof ?
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 16:01:50Citation de: Daniel33Le Rectorat peut-il le lui refuser, alors que le collègue est tout à fait apte physiquement et médicalement?
Jusqu'à 70 ans, ce n'est pas un droit, c'est sur autorisation, donc l'administration peut bien sûr le refuser, alors que c'est de droit pour le recul jusqu'à 68 ans des parents de 3 enfants vivants à l'âge de 50 ans à la seule condition du certificat médical par un médecin agréé.
La décision du 11 avril 2024, n° 489202, du Conseil d'État juge que l'article L. 556-1 confère à l'administration :
« un large pouvoir d'appréciation de l'intérêt, pour le service, d'autoriser un fonctionnaire atteignant la limite d'âge à être maintenu en activité ».
Cordialement
#3
ITRF / Re : Reclassement de Technicie...
Dernier message par olivier44 - Aujourd'hui à 15:54:41pour le concours interne ASI il convient d'être : "être fonctionnaire ou agent de l'État". Est-ce que cela signifie soit titulaire soit contractuel ? c'est à dire le collègue en question aurait son dossier validé en tant que contractuel et donc aura une reprise d'ancienneté sans prendre en compte son dernier echelon en Tech.
C'est ca?
cordialement
C'est ca?
cordialement
#4
ITRF / Re : Reclassement de Technicie...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 15:13:40Bonjour
Malheureusement, le fonctionnaire en disponibilité n'est plus considéré comme fonctionnaire tant qu'il n'a pas réintégré son administration d'origine, vous ne pouvez donc pas être promu sans cette réintégration.
L'article L. 325-3 du Code général de la fonction publique réserve le concours interne aux fonctionnaires en activité, détachement, congé parental, ou accomplissant le service national, aux agents contractuels de droit public. La disponibilité suspend le lien avec le corps d'origine et exclut donc, en principe, la candidature au concours interne.
Si vous étiez effectivement en disponibilité pour convenances personnelles à la date de la première épreuve, il faut demander immédiatement à l'administration organisatrice une confirmation écrite de la régularité de votre admission. Il est possible que votre situation ait été analysée autrement, par exemple si vous étiez en réalité en activité, détaché, ou si la position indiquée dans votre dossier n'était pas la disponibilité, mais cela doit être vérifié dans votre dossier administratif.
Cordialement
Citation de: Yann-YannToutefois, étant en disponibilité pour convenances personnelles et en CDD Public, depuis bientôt 2 ans, je m'inquiète que ma situation soit problématique pour la promotion.
Malheureusement, le fonctionnaire en disponibilité n'est plus considéré comme fonctionnaire tant qu'il n'a pas réintégré son administration d'origine, vous ne pouvez donc pas être promu sans cette réintégration.
L'article L. 325-3 du Code général de la fonction publique réserve le concours interne aux fonctionnaires en activité, détachement, congé parental, ou accomplissant le service national, aux agents contractuels de droit public. La disponibilité suspend le lien avec le corps d'origine et exclut donc, en principe, la candidature au concours interne.
Si vous étiez effectivement en disponibilité pour convenances personnelles à la date de la première épreuve, il faut demander immédiatement à l'administration organisatrice une confirmation écrite de la régularité de votre admission. Il est possible que votre situation ait été analysée autrement, par exemple si vous étiez en réalité en activité, détaché, ou si la position indiquée dans votre dossier n'était pas la disponibilité, mais cela doit être vérifié dans votre dossier administratif.
Cordialement
#5
Elections professionnelles / Re : elections professionnelle...
Dernier message par Daniel33 - Aujourd'hui à 12:14:11Bonjour,
Atrf en eple
Je ne sais pas si vous y avez prêté attention et si c est aussi le cas pour vous, mais en créant et en me connectant à mon espace électeur pour les élections professionnelles de décembre 2026, je constate que je suis appelé à voter pour 3 scrutins, dont nouveauté pour le CSA du MEN, au lieu de celui du MESR, qui était celui pour lequel on votait lors des élections professionnelles passées, depuis notre intégration au statut itrf.
Étant affectés en éple, cela paraît plus logique de voter pour une instance d un ministère pour lequel nous travaillons directement et au sein duquel nous sommes affectés, plutôt que pour celui du MESR qui nous "gere de loin" (ministère qui nous a d ailleurs injustement exclus du dispositif LPR et repyramidage exceptionnel).
Qu'en pensez-vous?
Quelle est l explication officielle pour ce changement de vote?
Depuis notre intégration au statut atrf, on a toujours l impression d être ballottés entre ces 2 ministères et pardonnez moi l expression, d avoir les "fesses assises sur 2 chaises"!
Atrf en eple
Je ne sais pas si vous y avez prêté attention et si c est aussi le cas pour vous, mais en créant et en me connectant à mon espace électeur pour les élections professionnelles de décembre 2026, je constate que je suis appelé à voter pour 3 scrutins, dont nouveauté pour le CSA du MEN, au lieu de celui du MESR, qui était celui pour lequel on votait lors des élections professionnelles passées, depuis notre intégration au statut itrf.
Étant affectés en éple, cela paraît plus logique de voter pour une instance d un ministère pour lequel nous travaillons directement et au sein duquel nous sommes affectés, plutôt que pour celui du MESR qui nous "gere de loin" (ministère qui nous a d ailleurs injustement exclus du dispositif LPR et repyramidage exceptionnel).
Qu'en pensez-vous?
Quelle est l explication officielle pour ce changement de vote?
Depuis notre intégration au statut atrf, on a toujours l impression d être ballottés entre ces 2 ministères et pardonnez moi l expression, d avoir les "fesses assises sur 2 chaises"!
#6
ITRF / Re : Reclassement de Technicie...
Dernier message par Yann-Yann - Aujourd'hui à 10:08:50Bonjour à tous,
Je viens d'être promue ASI en concours Interne.
Je suis normalement Tcn, Échelon 8 depuis Avril 2026.
Toutefois, étant en disponibilité pour convenances personnelles et en CDD Public, depuis bientôt 2 ans, je m'inquiète que ma situation soit problématique pour la promotion.
Avez-vous connaissance de frein lié à une situation similaire ?
Si ma situation n'est pas un frein la promotion et si j'ai bien compris la logique, mon reclassement futur serait comme suit:
=> 04/2026 TCN 8e Ech, INM 420
=> 12/2026 ASI 6e Ech, INM 463
Est-ce Correct ?
Je viens d'être promue ASI en concours Interne.
Je suis normalement Tcn, Échelon 8 depuis Avril 2026.
Toutefois, étant en disponibilité pour convenances personnelles et en CDD Public, depuis bientôt 2 ans, je m'inquiète que ma situation soit problématique pour la promotion.
Avez-vous connaissance de frein lié à une situation similaire ?
Si ma situation n'est pas un frein la promotion et si j'ai bien compris la logique, mon reclassement futur serait comme suit:
=> 04/2026 TCN 8e Ech, INM 420
=> 12/2026 ASI 6e Ech, INM 463
Est-ce Correct ?
#7
Discussion générale / Re : UAR CNRS en ZRR
Dernier message par Cassis10 - Hier à 19:43:38Bonsoir,
Merci pour ce retour rassurant.
Cordialement
Merci pour ce retour rassurant.
Cordialement
#8
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : changement d'UMR pour ITA
Dernier message par ThomasJj - Hier à 14:42:37Comme il semble s'agir d'une sorte de transfert d'activité (lié à la mobilité du chef d'équipe), le mieux est que ce dossier soit porté par les deux DU concernés. Il faudrait qu'ils écrivent de concert leur accord à leur institut référent, en mentionnant explicitement l'intérêt scientifique de ton changement d'affectation. Il faudra également que tu mentionnes ton accord.
En principe, si tout le monde est ok, comme cela reste dans le même institut, cela ne devrait pas trop poser de problème. Mais sait-on jamais avec la capacité de l'administration à souvent compliquer les choses...
En principe, si tout le monde est ok, comme cela reste dans le même institut, cela ne devrait pas trop poser de problème. Mais sait-on jamais avec la capacité de l'administration à souvent compliquer les choses...
#9
Mobilité (mutation, détachement, ...) / changement d'UMR pour un ITA p...
Dernier message par molemip - Hier à 14:33:59Bonjour,
J'aimerais obtenir les démarches à suivre dans le cas suivant :
Un ITA souhaite suivre son chef d'équipe qui change d'Unité Mixte de Recherche (UMR) (tout en restant dans le même institut thématique du CNRS).
Pourriez-vous m'indiquer :
Quelles sont les étapes administratives à engager pour ce type de mobilité interne ?
Qui est responsable de l'initiation de la demande : est-ce à l'ITA lui-même de la formuler, ou au chef d'équipe (ou à l'unité d'accueil) ?
Existe-t-il des formulaires spécifiques ou des délais à respecter ?
Merci par avance,
J'aimerais obtenir les démarches à suivre dans le cas suivant :
Un ITA souhaite suivre son chef d'équipe qui change d'Unité Mixte de Recherche (UMR) (tout en restant dans le même institut thématique du CNRS).
Pourriez-vous m'indiquer :
Quelles sont les étapes administratives à engager pour ce type de mobilité interne ?
Qui est responsable de l'initiation de la demande : est-ce à l'ITA lui-même de la formuler, ou au chef d'équipe (ou à l'unité d'accueil) ?
Existe-t-il des formulaires spécifiques ou des délais à respecter ?
Merci par avance,
#10
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : révision de fiche de post...
Dernier message par Toterro - Hier à 14:27:30J'ai bien peur qu'il faille attendre l'année prochaine.