- Bienvenue sur Espace de discussions du SNPTES-UNSA. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer.
Messages récents
#1
ITRF / Re : protection sociale complé...
Dernier message par Daniel33 - Aujourd'hui à 13:40:14Bonjour,
Sur ma boite mail académique, j'ai reçu le message suivant provenant du Ministère de l'Education Nationale, donnant quelques infos pour la partie Prévoyance:
" Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), les ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des Sports, de la jeunesse et de la vie associative et les représentants des organisations syndicales ont signé un accord majoritaire pour renforcer la protection sociale complémentaire en prévoyance de leurs agents. Ils ont sélectionné, au terme d'une procédure de marché public, le groupement MGEN/CNP Assurances/Groupe UITSEM-Mutuelle MAGE pour assurer la gestion du volet prévoyance de la PSC.
Ce nouveau dispositif couvre les risques liés à la perte de rémunération en cas d'incapacité (congés pour raisons de santé), d'invalidité et de décès.
L'adhésion au régime de prévoyance proposé par le ministère est facultative. Toutefois, en cas d'adhésion, le ministère contribuera au financement de votre cotisation prévoyance à hauteur de 7 € par mois.
Les ministères et le groupement piloté par la MGEN sont actuellement mobilisés pour lancer cette nouvelle offre. Comme pour la santé, le volet prévoyance de la PSC entre en vigueur à compter du 1er mai 2026.
Pour permettre votre adhésion dans les meilleures conditions à ce nouveau dispositif, des communications seront diffusées dans les prochaines semaines au niveau national et par vos académies. Elles porteront principalement sur le contenu de l'offre en prévoyance, les modalités d'adhésion au contrat collectif et l'accompagnement mis en place pour vous aider dans vos démarches.
Vous serez ainsi régulièrement informés des conditions de mise en œuvre du volet prévoyance de la PSC.
En savoir plus : https://www.education.gouv.fr/psc#prevoyance
À retenir :
la messagerie professionnelle nominative reste votre point d'entrée. Les prises de contact réalisées se feront via votre adresse courriel professionnelle nominative. Pensez à la consulter régulièrement : c'est par ce canal que vous recevrez les informations qui vous guideront pour gérer votre adhésion ;
les affiliations à ce nouveau contrat vous seront proposées à compter du début du mois de mars 2026, selon un calendrier qui vous sera communiqué par vos académies."
Sur ma boite mail académique, j'ai reçu le message suivant provenant du Ministère de l'Education Nationale, donnant quelques infos pour la partie Prévoyance:
" Dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC), les ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, des Sports, de la jeunesse et de la vie associative et les représentants des organisations syndicales ont signé un accord majoritaire pour renforcer la protection sociale complémentaire en prévoyance de leurs agents. Ils ont sélectionné, au terme d'une procédure de marché public, le groupement MGEN/CNP Assurances/Groupe UITSEM-Mutuelle MAGE pour assurer la gestion du volet prévoyance de la PSC.
Ce nouveau dispositif couvre les risques liés à la perte de rémunération en cas d'incapacité (congés pour raisons de santé), d'invalidité et de décès.
L'adhésion au régime de prévoyance proposé par le ministère est facultative. Toutefois, en cas d'adhésion, le ministère contribuera au financement de votre cotisation prévoyance à hauteur de 7 € par mois.
Les ministères et le groupement piloté par la MGEN sont actuellement mobilisés pour lancer cette nouvelle offre. Comme pour la santé, le volet prévoyance de la PSC entre en vigueur à compter du 1er mai 2026.
Pour permettre votre adhésion dans les meilleures conditions à ce nouveau dispositif, des communications seront diffusées dans les prochaines semaines au niveau national et par vos académies. Elles porteront principalement sur le contenu de l'offre en prévoyance, les modalités d'adhésion au contrat collectif et l'accompagnement mis en place pour vous aider dans vos démarches.
Vous serez ainsi régulièrement informés des conditions de mise en œuvre du volet prévoyance de la PSC.
En savoir plus : https://www.education.gouv.fr/psc#prevoyance
À retenir :
la messagerie professionnelle nominative reste votre point d'entrée. Les prises de contact réalisées se feront via votre adresse courriel professionnelle nominative. Pensez à la consulter régulièrement : c'est par ce canal que vous recevrez les informations qui vous guideront pour gérer votre adhésion ;
les affiliations à ce nouveau contrat vous seront proposées à compter du début du mois de mars 2026, selon un calendrier qui vous sera communiqué par vos académies."
#2
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par Daniel33 - Aujourd'hui à 13:33:55La prévoyance est facultative (mais fortement recommandée notamment pour maintien de revenus en cas d'arrêt).
Rien ne te sera imposé!
Si tu détient un contrat actuel chez MGEN (couplé santé/prévoyance), il prendra fin automatiquement, fin avril 2026 (extinction à l'entrée en vigueur au 01/05/26 des nouveaux contrats santé obligatoire employeur).
D'ici là, à toi de voir si tu souhaites faire démarrer un contrat de prévoyance au 01/05/2026 chez eux (contrat collectif ou individuel, facultatifs) ou chez une autre compagnie, ou bien si tu n'en souhaites carrément pas.
Rien ne te sera imposé!
Si tu détient un contrat actuel chez MGEN (couplé santé/prévoyance), il prendra fin automatiquement, fin avril 2026 (extinction à l'entrée en vigueur au 01/05/26 des nouveaux contrats santé obligatoire employeur).
D'ici là, à toi de voir si tu souhaites faire démarrer un contrat de prévoyance au 01/05/2026 chez eux (contrat collectif ou individuel, facultatifs) ou chez une autre compagnie, ou bien si tu n'en souhaites carrément pas.
#3
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 13:28:50Citation de: toreascience2 le Aujourd'hui à 10:07:47Pour info, j'ai contacté la MGEN début février pour savoir ce qu'il se passait au 1er mai si on ne choisissait rien (ni leur prévoyance proposée par mail, ni celle collective), car je redoute vraiment qu'ils nous collent de facto sur leur nouvelle prévoyance (et j'en veux aucune des deux, c'est hors de prix).
Après 15J, toujours aucune réponse... je le sens pas du tout...
Bonjour,
Vous êtes libre de choisir la prévoyance de votre choix. Concernant la prévoyance il n'y a aucune obligation. Il est tout de même de bon conseil dire qu'il est important d'être couvert pour les situations que couvre un tel contrat de prévoyance.
Cordialement,
CC
#4
Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) / Re : majoration de traitement ...
Dernier message par Francois Philippe - Aujourd'hui à 10:16:11Bonjour Olivier44,
Je pose la question, dans le sens il devrait y avoir une égalité de traitement, et c'est donc pour cela que je demande si des actions ont déjà été menées dans ce sens.
Même si j'ai bien compris dans les échanges que j'ai pu avoir avec des collègues titulaires ou autres: que garder des différences semblent convenir à beaucoup, enfin surtout aux titulaires.
Un peu comme une certaine différence de "classe".
" Tu comprends, nous, on a passé des concours " , bah oui et alors, mais j'ai bossé dans le privé avec différentes expériences, diplômes, ...
Pas de soucis pour moi aussi de passer un concours, encore faut il, qu'il en soit ouvert un.
1. Cadre général du décret 86-83
Rémunération des contractuels : Le décret précise que la rémunération des agents contractuels est fixée par référence aux grilles indiciaires des fonctionnaires titulaires occupant des emplois comparables (article 5). Cela signifie que, en théorie, un contractuel devrait percevoir une rémunération proche de celle d'un titulaire à poste équivalent.
Majoration pour l'outre-mer : Le décret ne fixe pas explicitement les taux de majoration pour les DOM (comme La Réunion), mais il renvoie aux dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires titulaires (ex. : décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 pour les majorations de traitement en outre-mer)
Principe d'égalité de traitement : Le TA peut examiner si la différence de majoration entre contractuels et titulaires est justifiée objectivement (par exemple, par des missions ou des statuts différents) ou si elle constitue une rupture du principe d'égalité (Constitution, article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen).
Loi de 2019 : La loi n° 2019-828 encourage un alignement des droits entre contractuels et titulaires, notamment en matière de rémunération.
Jurisprudence : Le Conseil d'État a déjà rappelé que les différences de traitement doivent être proportionnées et justifiées (ex. : décision n° 322206 du 16 mars 2011)
Statut différent : Le décret admet que des différences puissent exister entre contractuels et titulaires, car leurs statuts ne sont pas identiques (ex. : sécurité de l'emploi, droits à l'avancement, etc.). Cependant, ces différences ne doivent pas être discriminatoires ou déraisonnables (Conseil d'État, décision n° 322206 du 16 mars 2011)
Je pose la question, dans le sens il devrait y avoir une égalité de traitement, et c'est donc pour cela que je demande si des actions ont déjà été menées dans ce sens.
Même si j'ai bien compris dans les échanges que j'ai pu avoir avec des collègues titulaires ou autres: que garder des différences semblent convenir à beaucoup, enfin surtout aux titulaires.
Un peu comme une certaine différence de "classe".
" Tu comprends, nous, on a passé des concours " , bah oui et alors, mais j'ai bossé dans le privé avec différentes expériences, diplômes, ...
Pas de soucis pour moi aussi de passer un concours, encore faut il, qu'il en soit ouvert un.
1. Cadre général du décret 86-83
Rémunération des contractuels : Le décret précise que la rémunération des agents contractuels est fixée par référence aux grilles indiciaires des fonctionnaires titulaires occupant des emplois comparables (article 5). Cela signifie que, en théorie, un contractuel devrait percevoir une rémunération proche de celle d'un titulaire à poste équivalent.
Majoration pour l'outre-mer : Le décret ne fixe pas explicitement les taux de majoration pour les DOM (comme La Réunion), mais il renvoie aux dispositions spécifiques applicables aux fonctionnaires titulaires (ex. : décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 pour les majorations de traitement en outre-mer)
Principe d'égalité de traitement : Le TA peut examiner si la différence de majoration entre contractuels et titulaires est justifiée objectivement (par exemple, par des missions ou des statuts différents) ou si elle constitue une rupture du principe d'égalité (Constitution, article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen).
Loi de 2019 : La loi n° 2019-828 encourage un alignement des droits entre contractuels et titulaires, notamment en matière de rémunération.
Jurisprudence : Le Conseil d'État a déjà rappelé que les différences de traitement doivent être proportionnées et justifiées (ex. : décision n° 322206 du 16 mars 2011)
Statut différent : Le décret admet que des différences puissent exister entre contractuels et titulaires, car leurs statuts ne sont pas identiques (ex. : sécurité de l'emploi, droits à l'avancement, etc.). Cependant, ces différences ne doivent pas être discriminatoires ou déraisonnables (Conseil d'État, décision n° 322206 du 16 mars 2011)
#5
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par toreascience2 - Aujourd'hui à 10:07:47Pour info, j'ai contacté la MGEN début février pour savoir ce qu'il se passait au 1er mai si on ne choisissait rien (ni leur prévoyance proposée par mail, ni celle collective), car je redoute vraiment qu'ils nous collent de facto sur leur nouvelle prévoyance (et j'en veux aucune des deux, c'est hors de prix).
Après 15J, toujours aucune réponse... je le sens pas du tout...
Après 15J, toujours aucune réponse... je le sens pas du tout...
#6
Personnels des bibliothèques / Liste d'aptitude bibliothécair...
Dernier message par elie - Aujourd'hui à 09:55:50Bonjour,
Pouvez-vous préciser qui doit fournir l'organigramme demandé dans le dossier LA bibliothécaire ?
Ma N+1 me demande cet organigramme ainsi :"établi par l'agent à partir de l'organigramme du SCD" : qu'en pensez-vous ?
Le candidat ne doit-il pas fournir seulement le CV ?
Très bonne journée
Pouvez-vous préciser qui doit fournir l'organigramme demandé dans le dossier LA bibliothécaire ?
Ma N+1 me demande cet organigramme ainsi :"établi par l'agent à partir de l'organigramme du SCD" : qu'en pensez-vous ?
Le candidat ne doit-il pas fournir seulement le CV ?
Très bonne journée
#7
ITRF / Télétravail médical et mobilit...
Dernier message par Poupoupidou - Aujourd'hui à 08:44:35Bonjour,
Actuellement en télétravail médical 4 jours par semaine et ayant déposé une demande pour statut rqth, je souhaite participer à une mobilité Erasmus organisée par ma composante à l'université de Dortmund. Ma direction n'a cependant pas sélectionné ma candidature car elle estime que si je ne suis pas capable pour raison de santé de venir sur site 3 fois par semaine alors je ne suis pas capable de me rendre à Dortmund pour visiter l'université et réaliser des activités.
Je trouve cela profondément injuste voir discriminant. J'estime que même si je ne suis pas capable de me rendre sur site, je peux faire l'effort sur quelques jours de visiter une autre université.
Je ne trouve pas de réglementation concernant l'impossibilité pour les agents en télétravail médical de réaliser des missions. Pourriez-vous me le confirmer ?
En vous remerciant par avance,
Actuellement en télétravail médical 4 jours par semaine et ayant déposé une demande pour statut rqth, je souhaite participer à une mobilité Erasmus organisée par ma composante à l'université de Dortmund. Ma direction n'a cependant pas sélectionné ma candidature car elle estime que si je ne suis pas capable pour raison de santé de venir sur site 3 fois par semaine alors je ne suis pas capable de me rendre à Dortmund pour visiter l'université et réaliser des activités.
Je trouve cela profondément injuste voir discriminant. J'estime que même si je ne suis pas capable de me rendre sur site, je peux faire l'effort sur quelques jours de visiter une autre université.
Je ne trouve pas de réglementation concernant l'impossibilité pour les agents en télétravail médical de réaliser des missions. Pourriez-vous me le confirmer ?
En vous remerciant par avance,
#8
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par Leilei - Hier à 21:15:17C'est tellement hors de prix... surtout la prévoyance. En tant qu'ASI, à moi seul, j'en aurais pour presque 100€ par mois pour la mutuelle option 1 et le prévoyance option 1. La prévoyance est presque au même tarif que la mutuelle. Honteux.
#9
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par ccedric21 - Hier à 20:42:39Bonjour,
Le SNPTES a publié un guide pour expliquer la prévoyance. Il est ici :
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16699
https://www.snptes.fr/doc_num.php?explnum_id=11926
Cordialement,
CC
Le SNPTES a publié un guide pour expliquer la prévoyance. Il est ici :
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16699
https://www.snptes.fr/doc_num.php?explnum_id=11926
Cordialement,
CC
#10
ITRF / Re : protection sociale complé...
Dernier message par Cellalouse - Hier à 19:17:10j'ai retenté, mais rien à faire, il y a bien une barre verte "Santé", mais pas de barre "prévoyance", ce mot n'existe pas dans mon espace personnel du nouveau contrat.
Quand ça veut pas, ça veut pas.
Je me dis que si l'offre sérénité de la Mgen couvre les allocations journalières à 75% du brut (CMO sup à 3 mois), c'est toujours mieux que l'offre socle du ministère qui ne les couvre pas du tout, et pour une cotisation quasiment identique.
Quand aux 7€ versé par l'employeur, ils sont imposables donc c'est peanuts
Quand ça veut pas, ça veut pas.
Je me dis que si l'offre sérénité de la Mgen couvre les allocations journalières à 75% du brut (CMO sup à 3 mois), c'est toujours mieux que l'offre socle du ministère qui ne les couvre pas du tout, et pour une cotisation quasiment identique.
Quand aux 7€ versé par l'employeur, ils sont imposables donc c'est peanuts