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Citation de: NatblueJe ne crois pas que l'on puisse obliger qui que ce soit à souscrire à une mutuel. surtout dans le privé je viens du privé et on m'a toujours proposé la mutuel d'entreprise mais cela n'a jamais été obligatoire heureusement!
Citation de: Ammour le Hier à 18:43:44BonsoirCitation de: NatbluePour le privé ce qui est obligatoire c'est la souscription à un contrat collectif qu'il doivent proposer aux employés ce n'est obligatoire pour les employées eux mêmes.
Dans le privé (comme dans le public) : L'adhésion au contrat collectif dans le cadre de la loi ANI est obligatoire pour le salarié, mais il existe des cas de dispense (par exemple, si le salarié bénéficie déjà d'une couverture équivalente via un autre employeur, un conjoint, ou dans le cadre de certains contrats courts), exactement comme dans le public.
Le salarié du privé peut donc demander une dispense d'adhésion mais uniquement dans les cas prévus par la loi, comme dans le public.
Cordialement
Citation de: NatbluePour le privé ce qui est obligatoire c'est la souscription à un contrat collectif qu'il doivent proposer aux employés ce n'est obligatoire pour les employées eux mêmes.
Citation de: dante261 le Hier à 15:40:38Je suis à la MGEN, mais je voulais juste savoir si c'était AMELI qui rembourse ou la MGEN ? Je ne comprends plus rien..