- Bienvenue sur Espace de discussions du SNPTES-UNSA. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer.
Messages récents
#1
ITRF / Re : Autorisation d'absence po...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 10:30:55Bonjour
Une circulaire n'est là que pour appliquer un décret, elle ne peut contredire ou ajouter quoique ce soit qui n'existe pas dans le décret concerné.
Je n'ai trouvé aucune trace dans le décret, ni dans aucun texte de ce traitement maintenu pendant 2 jours.
Textes de référence cités : instruction n° 7 du 23 mars 1950 et circulaire FP7 n° 002874 du 7 mai 2001. Aucun de ces deux textes ne prévoit une limite de rémunération à 2 jours pour le mariage de l'agent.
DGAFP / Service-Public : la fiche « Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique », rubrique Fonction publique d'État, indique que les jours d'autorisation spéciale d'absence accordés pour le mariage (ou le Pacs) de l'agent, y compris les délais de route, sont rémunérés. Elle ne distingue pas « deux jours payés / le reste non payé ».
Pour moi c'est une erreur dans la rédaction qui induit une erreur d'interprétation des collègues administratifs des rectorats, la limite de 2 jours rémunérés ne s'appliquent que pour le mariage d'un proche (parent, enfant, frère, soeur...).
Le nouveau décret ASA n° 2026-604 n'entre en vigueur que le 1er janvier 2027. Il ne règle donc pas, à lui seul, la situation si le mariage et l'autorisation demandée relèvent de 2026. À compter de 2027, le nouveau cadre prévoit notamment une autorisation de cinq jours pour le mariage ou le Pacs, devenue de droit.
Il faut donc leur demander sur quel article du décret ils se basent pour l'affirmer et demander une vérification par leur service juridique.
Cordialement
Une circulaire n'est là que pour appliquer un décret, elle ne peut contredire ou ajouter quoique ce soit qui n'existe pas dans le décret concerné.
Je n'ai trouvé aucune trace dans le décret, ni dans aucun texte de ce traitement maintenu pendant 2 jours.
Textes de référence cités : instruction n° 7 du 23 mars 1950 et circulaire FP7 n° 002874 du 7 mai 2001. Aucun de ces deux textes ne prévoit une limite de rémunération à 2 jours pour le mariage de l'agent.
DGAFP / Service-Public : la fiche « Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique », rubrique Fonction publique d'État, indique que les jours d'autorisation spéciale d'absence accordés pour le mariage (ou le Pacs) de l'agent, y compris les délais de route, sont rémunérés. Elle ne distingue pas « deux jours payés / le reste non payé ».
Pour moi c'est une erreur dans la rédaction qui induit une erreur d'interprétation des collègues administratifs des rectorats, la limite de 2 jours rémunérés ne s'appliquent que pour le mariage d'un proche (parent, enfant, frère, soeur...).
Le nouveau décret ASA n° 2026-604 n'entre en vigueur que le 1er janvier 2027. Il ne règle donc pas, à lui seul, la situation si le mariage et l'autorisation demandée relèvent de 2026. À compter de 2027, le nouveau cadre prévoit notamment une autorisation de cinq jours pour le mariage ou le Pacs, devenue de droit.
Il faut donc leur demander sur quel article du décret ils se basent pour l'affirmer et demander une vérification par leur service juridique.
Cordialement
#2
ITRF / Re : LC sur concours IGE
Dernier message par TerraJohn - Aujourd'hui à 10:13:35Bonjour,
merci pour vos retours d'expériences, c'est intéressant de voir le champ des possibles au niveau des services RH.
Malheureusement mon établissement n'a pas ouvert un poste au concours cette année mais vont en ouvrir un (correspondant à mon profil) pour les prochains concours, donc je pense qu'il n'est pas possible qu'ils puissent "récupérer" ma position sur LC (ni hypothétiquement sur la LP) de cette année si leur demande est pour le concours 2027/2028...
merci pour vos retours d'expériences, c'est intéressant de voir le champ des possibles au niveau des services RH.
Malheureusement mon établissement n'a pas ouvert un poste au concours cette année mais vont en ouvrir un (correspondant à mon profil) pour les prochains concours, donc je pense qu'il n'est pas possible qu'ils puissent "récupérer" ma position sur LC (ni hypothétiquement sur la LP) de cette année si leur demande est pour le concours 2027/2028...
#3
Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel / pause repas
Dernier message par sylval - Aujourd'hui à 10:00:57Bonjour,
Jusqu'à maintenant, ma pause de 20 min était dans ma pause repas auquel on rajoutait 10 min hors temps de travail pour avoir 30 min. Je mange soit au local prévu à cet effet soit de bonne heure au self donc ceci me convenait parfaitement. Aujourd'hui on me dit que c'est obligatoirement 30 min de repas auquel effectivement je peux accolé les 20 min de pause légale.
J'aurai voulu savoir si je peux revenir à 10 min+20 min.
Merci
Bonne journée à tous
Jusqu'à maintenant, ma pause de 20 min était dans ma pause repas auquel on rajoutait 10 min hors temps de travail pour avoir 30 min. Je mange soit au local prévu à cet effet soit de bonne heure au self donc ceci me convenait parfaitement. Aujourd'hui on me dit que c'est obligatoirement 30 min de repas auquel effectivement je peux accolé les 20 min de pause légale.
J'aurai voulu savoir si je peux revenir à 10 min+20 min.
Merci
Bonne journée à tous
#4
ITRF / Re : LC sur concours IGE
Dernier message par JU69 - Aujourd'hui à 08:58:42Bonjour,
c'est arrivé dans mon établissement. Un collègue était 1er sur LP sur un poste ouvert au concours dans un autre établissement et n'était pas classé sur le poste ouvert au concours dans notre établissement (même BAP même poste). Il y a eu un arrangement entre les structures et les RH sont allées récupérer le poste de l'autre établissement pour nommer le collègue chez nous.
En RH beaucoup de choses sont possibles avec un peu de "bonne volonté"
c'est arrivé dans mon établissement. Un collègue était 1er sur LP sur un poste ouvert au concours dans un autre établissement et n'était pas classé sur le poste ouvert au concours dans notre établissement (même BAP même poste). Il y a eu un arrangement entre les structures et les RH sont allées récupérer le poste de l'autre établissement pour nommer le collègue chez nous.
En RH beaucoup de choses sont possibles avec un peu de "bonne volonté"
#5
ITRF / Re : Autorisation d'absence po...
Dernier message par ICPA - Aujourd'hui à 08:28:27Citation de: Ammour le 29 Septembre 2026, 22:36:40Il vous faudra demander une clarification écrite à votre service gestionnaire : la limite de deux jours concerne votre propre mariage ou uniquement le mariage d'un proche ? Si elle vise votre mariage, demandez le texte précis qui autoriserait une retenue sur les autres jours d'ASA accordés.
Car les textes sont précis, si vous bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence de 5 jours ouvrables à l'occasion de votre propre mariage ou de votre Pacs, si le fonctionnement du service le permet (Votre chef de service peut vous accorder, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, une autorisation spéciale d'absence supplémentaire de 48 heures maximum pour les délais de route). Alors Ces jours d'autorisation spéciale d'absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.
Bonjour et merci pour le retour. J'ai demandé aux services de la DRH, et on m'a simplement renvoyé à ce qui a été noté dans la circulaire, autrement dit ils ne répondent pas à ma question.
Que puis-je faire dans ce cas ?
Merci.
Cordialement.
#6
ITRF / Re : LC sur concours IGE
Dernier message par olivier44 - Hier à 22:26:28bonjour,
en ITRF les concours sont sur poste, il n'y a pas d'arrangement pour les concours sur les affectations.... il peut y en avoir après (échange de poste etc mais pas au concours.
Concrètement :
LP : il faut accepter le poste pour être nommé IGE
LC : pour ma part j'ai été 5 ans en LC IGR et je n'ai jamais réussi à valider mon concours avec un poste vacant....
bien cordialement,
en ITRF les concours sont sur poste, il n'y a pas d'arrangement pour les concours sur les affectations.... il peut y en avoir après (échange de poste etc mais pas au concours.
Concrètement :
LP : il faut accepter le poste pour être nommé IGE
LC : pour ma part j'ai été 5 ans en LC IGR et je n'ai jamais réussi à valider mon concours avec un poste vacant....
bien cordialement,
#7
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : durée mi temps thérapeuti...
Dernier message par Clebreton - Hier à 18:46:54merci pour les précisions.
#8
ITRF / Re : LC sur concours IGE
Dernier message par TerraJohn - Hier à 17:21:32Bonjour merci pour vos conseils, je vais faire comme cela.
Par curiosité je me pose cette question:
Si j'avais eu un poste 1er sur liste principal, est ce que ce genre d'arrangement est également possible ( dans l'hypothèse ou l'établissement d'origine a un poste du même type vacant)?
Merci,
cordialement
Par curiosité je me pose cette question:
Si j'avais eu un poste 1er sur liste principal, est ce que ce genre d'arrangement est également possible ( dans l'hypothèse ou l'établissement d'origine a un poste du même type vacant)?
Merci,
cordialement
#9
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : durée mi temps thérapeuti...
Dernier message par Ammour - Hier à 16:44:11Bonjour Christophe
Ce niveau de question devrait être posé dans la partie "militant" du forum.
Il faut distinguer la fin du temps partiel thérapeutique de son aptitude médicale à travailler à temps plein. S'il est fonctionnaire de l'État et a effectivement utilisé douze mois de temps partiel thérapeutique, ce droit est épuisé pour le moment ; il ne peut être ouvert à nouveau qu'après un délai minimal d'un an, même si l'accident n'est pas consolidé. En revanche, la fin de ce dispositif ne signifie pas qu'il faut ignorer une incapacité de travail ou des restrictions médicales encore présentes.
Si il est fonctionnaire et si le médecin constate une incapacité temporaire de travailler, le collègue doit lui demander un arrêt ou une prolongation d'arrêt en lien avec l'accident, puis le transmettre rapidement à l'université. Pour un fonctionnaire dont l'accident est reconnu imputable au service, le CITIS peut être accordé ou prolongé tant qu'il n'est pas en état de reprendre son service ; il n'est pas limité à une année. Il ne suffit pas que son état soit « non consolidé », Ce qui compte dans ce cas c'est l'incapacité de travail médicalement constatée.
L'absence de consolidation n'interdit pas une reprise, dans le guide de la fonction publique de l'État il y a l'exemple d'un agent qui reprend son travail tout en poursuivant sa rééducation, avant la guérison ou la consolidation. Inversement, la seule expiration des douze mois de temps partiel thérapeutique ne répond pas à la question de savoir si ce collègue est aujourd'hui capable d'effectuer son service à temps plein, et dans quelles conditions.Il y a toute les nuances d'inaptitude, aux fonctions, au poste, la nécessité ou non d'un reclassement, etc. en fonction de la décision du médecin quant à l'aptitude. Donc chaque cas est particulier et demande une réponse personnalisée en fonction de son dossier.
*CITIS = congé pour invalidité temporaire imputable au service
Amicalement
Ce niveau de question devrait être posé dans la partie "militant" du forum.
Il faut distinguer la fin du temps partiel thérapeutique de son aptitude médicale à travailler à temps plein. S'il est fonctionnaire de l'État et a effectivement utilisé douze mois de temps partiel thérapeutique, ce droit est épuisé pour le moment ; il ne peut être ouvert à nouveau qu'après un délai minimal d'un an, même si l'accident n'est pas consolidé. En revanche, la fin de ce dispositif ne signifie pas qu'il faut ignorer une incapacité de travail ou des restrictions médicales encore présentes.
Si il est fonctionnaire et si le médecin constate une incapacité temporaire de travailler, le collègue doit lui demander un arrêt ou une prolongation d'arrêt en lien avec l'accident, puis le transmettre rapidement à l'université. Pour un fonctionnaire dont l'accident est reconnu imputable au service, le CITIS peut être accordé ou prolongé tant qu'il n'est pas en état de reprendre son service ; il n'est pas limité à une année. Il ne suffit pas que son état soit « non consolidé », Ce qui compte dans ce cas c'est l'incapacité de travail médicalement constatée.
L'absence de consolidation n'interdit pas une reprise, dans le guide de la fonction publique de l'État il y a l'exemple d'un agent qui reprend son travail tout en poursuivant sa rééducation, avant la guérison ou la consolidation. Inversement, la seule expiration des douze mois de temps partiel thérapeutique ne répond pas à la question de savoir si ce collègue est aujourd'hui capable d'effectuer son service à temps plein, et dans quelles conditions.Il y a toute les nuances d'inaptitude, aux fonctions, au poste, la nécessité ou non d'un reclassement, etc. en fonction de la décision du médecin quant à l'aptitude. Donc chaque cas est particulier et demande une réponse personnalisée en fonction de son dossier.
*CITIS = congé pour invalidité temporaire imputable au service
Amicalement
#10
Santé, sécurité et conditions de travail / durée mi temps thérapeutique s...
Dernier message par Clebreton - Hier à 16:19:50bonjour
nous avons un collègue qui suite à un accident de travail (chute) a bénéficié d'un mi temps thérapeutique d'une durée d'un an. son état n'est pas consolidé ni guéri et l'administration lui demande de reprendre le travail à temps plein. quelles sont les autres possibilité pour cet agents. merci d'avance
Christophe académie de Rennes
nous avons un collègue qui suite à un accident de travail (chute) a bénéficié d'un mi temps thérapeutique d'une durée d'un an. son état n'est pas consolidé ni guéri et l'administration lui demande de reprendre le travail à temps plein. quelles sont les autres possibilité pour cet agents. merci d'avance
Christophe académie de Rennes