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Citation de: Sylvain C le Aujourd'hui à 08:14:32Citation de: ccedric21 le 23 Juillet 2026, 23:30:52Bonjour Sylvain,
Il faudrait un peu plus de détail, mais je comprends que les postes proposés étaient dans le même emploi type (forcément). Mais qu'en était il, dans l'intitulé des postes ouverts au concours, des affectations précises (service) ? Je comprends également qu'il y avait donc plusieurs postes ouverts au concours pour cet établissement précis (Lyons 1).
Peux tu préciser tout cela ainsi que le concours dont il s'agit ?
Sur le fond, je te rejoins que la priorité ainsi que sur ce que dit "sf161665363". L'article du code de l'éducation est clair sur ce point à sa lecture. Notamment parce que les postes réservés aux concours sont généralement prévu pour accueillir potentiellement, des candidats sans expérience (principe du concours et de l'égalité d'accès) et doivent permettre d'accueillir, former, et accompagner les agents ainsi recrutés, dans les meilleures conditions (prise de poste). On retrouve d'ailleurs ce principe encore plus précisément exprimé pour les "sorties d'IRA" et les postes de néo attachés d'administration de l'Etat, dans la note annuelle de service (il faut réserver des postes pour les nouveaux).
Tout dépendra donc de la manière dont les postes ont été présentés et le choix réel qu'avait les lauréats : dans telle université, ou au sein de tel service.
Compte tenu de la difficulté rencontré, j'imagine qu'il s'agit d'un concours de la BAP J.
Bien à toi,
Cédric
Bonjour Cedric
Emploi type technicien métiers image et son BAP E
selon la DRH, il est justifié ceci :
le centre organisateur du concours, l'Université Lyon 2, a proposé l'affectation des deux lauréates inscrites sur la liste principale, à l'Université Lyon 1.
Une fois le bénéfice du concours accepté par les lauréates, la détermination de leur affectation au sein de l'établissement relève de la compétence de l'établissement affectataire, conformément aux précisions apportées par le Ministère suite à notre saisine du 23/07/26.
À ce titre, il appartient à l'Université Lyon 1 de proposer à chaque lauréate un poste relevant de la même BAP et du même emploi-type que ceux correspondant au concours obtenu, ce qui a été fait.
Par ailleurs, le courriel adressé à Mme X l'invitant à classer les deux fiches de poste par ordre de préférence relève d'une pratique interne destinée à recueillir les souhaits des lauréates. Cette démarche est facultative, n'est prévue par aucun texte réglementaire et ne présente aucune valeur juridique. Les préférences exprimées sont recueillies à titre purement indicatif.
Dans ces conditions, l'affectation de Mme X a été décidée dans le respect des dispositions réglementaires applicables ainsi que des prérogatives de l'établissement. Elle ne saurait, dès lors, être regardée comme constitutive d'une rupture du principe d'égalité entre les candidats.
Cependant, j'ai bien souligné ceci : « Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service recrutés par concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de stage. »
Source : Legifrance – Article L.712 2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042814667
D'autre part, les dispositions nationales soulignent le classement au mérite dans ce contexte et la DRH invoque la priorisation des prérogatives de l'établissement, sans directive règlementaire.
cela me semble contraire a la règlementation nationale, est ce néanmoins une pratique courante dans les établissements du sup?
Citation de: ccedric21 le 23 Juillet 2026, 23:30:52Bonjour Sylvain,
Il faudrait un peu plus de détail, mais je comprends que les postes proposés étaient dans le même emploi type (forcément). Mais qu'en était il, dans l'intitulé des postes ouverts au concours, des affectations précises (service) ? Je comprends également qu'il y avait donc plusieurs postes ouverts au concours pour cet établissement précis (Lyons 1).
Peux tu préciser tout cela ainsi que le concours dont il s'agit ?
Sur le fond, je te rejoins que la priorité ainsi que sur ce que dit "sf161665363". L'article du code de l'éducation est clair sur ce point à sa lecture. Notamment parce que les postes réservés aux concours sont généralement prévu pour accueillir potentiellement, des candidats sans expérience (principe du concours et de l'égalité d'accès) et doivent permettre d'accueillir, former, et accompagner les agents ainsi recrutés, dans les meilleures conditions (prise de poste). On retrouve d'ailleurs ce principe encore plus précisément exprimé pour les "sorties d'IRA" et les postes de néo attachés d'administration de l'Etat, dans la note annuelle de service (il faut réserver des postes pour les nouveaux).
Tout dépendra donc de la manière dont les postes ont été présentés et le choix réel qu'avait les lauréats : dans telle université, ou au sein de tel service.
Compte tenu de la difficulté rencontré, j'imagine qu'il s'agit d'un concours de la BAP J.
Bien à toi,
Cédric