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#1
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 19:26:32Bonjour
En effet, c'est complétement anormal, c'est pourquoi la révision des grilles est une des principales revendications du SNPTES-UNSA, même en passant TCE il vous faut plusieurs échelons pour que ce soit plus intéressant que de rester TCS.
Si nous comparons vos différentes possibilités, au delà de votre prochain échelon :
En restant TCS :
- Situation initiale : TCS 5e éch INM 406 depuis le 06/10/2024
- Le 06/10/2026 passage au 6e éch INM 421 +15 pts
- Le 06/10/2028 passage au 7e éch INM 441 +35 pts
- Le 06/10/2031 passage au 8e éch INM 457 +49 pts
- Le 06/10/2034 passage au 9e éch INM 466 +60 pts
En passant TCE cette année au 01/09/2026 :
- Situation initiale : TCS 5e éch INM 406 depuis le 06/10/2024
- Le 01/09/2026 classement en TCE au 2e éch INM 409 +3 pts sans ancienneté
- Le 01/09/2028 passage au 3e éch INM 424 + 18 pts
- Le 01/09/2030 passage au 4e éch INM 446 + 40 pts
- Le 01/09/2032 passage au 5e éch INM 470 + 64 pts
- Le 01/09/2034 passage au 6e éch INM 489 + 83 pts
En passant TCE l'année prochaine au 01/09/2027 :
- Situation initiale : TCS 5e éch INM 406 depuis le 06/10/2024
- Le 06/10/2026 passage au 6e éch INM 421 +15 pts
- Le 01/09/2027 classement en TCE au 3e éch INM 424 +18 pts sans ancienneté
- Le 01/09/2029 passage au 4e éch INM 446 + 40 pts
- Le 01/09/2031 passage au 5e éch INM 470 + 64 pts
- Le 01/09/2033 passage au 6e éch INM 489 + 83 pts
En conclusion le fait de passer en TCE l'année prochaine vous fais gagner une année dans votre carrière, mais la plus mauvaise idée est de rester TCS (il faut penser aussi à la possibilité d'être promu ASI).
Cordialement
En effet, c'est complétement anormal, c'est pourquoi la révision des grilles est une des principales revendications du SNPTES-UNSA, même en passant TCE il vous faut plusieurs échelons pour que ce soit plus intéressant que de rester TCS.
Si nous comparons vos différentes possibilités, au delà de votre prochain échelon :
En restant TCS :
- Situation initiale : TCS 5e éch INM 406 depuis le 06/10/2024
- Le 06/10/2026 passage au 6e éch INM 421 +15 pts
- Le 06/10/2028 passage au 7e éch INM 441 +35 pts
- Le 06/10/2031 passage au 8e éch INM 457 +49 pts
- Le 06/10/2034 passage au 9e éch INM 466 +60 pts
En passant TCE cette année au 01/09/2026 :
- Situation initiale : TCS 5e éch INM 406 depuis le 06/10/2024
- Le 01/09/2026 classement en TCE au 2e éch INM 409 +3 pts sans ancienneté
- Le 01/09/2028 passage au 3e éch INM 424 + 18 pts
- Le 01/09/2030 passage au 4e éch INM 446 + 40 pts
- Le 01/09/2032 passage au 5e éch INM 470 + 64 pts
- Le 01/09/2034 passage au 6e éch INM 489 + 83 pts
En passant TCE l'année prochaine au 01/09/2027 :
- Situation initiale : TCS 5e éch INM 406 depuis le 06/10/2024
- Le 06/10/2026 passage au 6e éch INM 421 +15 pts
- Le 01/09/2027 classement en TCE au 3e éch INM 424 +18 pts sans ancienneté
- Le 01/09/2029 passage au 4e éch INM 446 + 40 pts
- Le 01/09/2031 passage au 5e éch INM 470 + 64 pts
- Le 01/09/2033 passage au 6e éch INM 489 + 83 pts
En conclusion le fait de passer en TCE l'année prochaine vous fais gagner une année dans votre carrière, mais la plus mauvaise idée est de rester TCS (il faut penser aussi à la possibilité d'être promu ASI).
Cordialement
#2
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par e.tilly - Aujourd'hui à 17:13:49Bonjour,
Je suis technicien CS au 5ᵉ échelon – INM 406, depuis le 06/10/2024.
Je devais normalement passer au 6ᵉ échelon – INM 421 le 06/10/2026.
Entre-temps, j'ai réussi l'examen pro pour passer CE.
Je comprends que je serai donc reclassé au 2ᵉ échelon de la CE – INM 409, sans ancienneté au 01/09/2026.
Est-ce que cela signifie bien que je perds 1 an et 10 mois d'ancienneté acquis dans mon 5ᵉ échelon et que donc je ne prendrais que 3 points au lieu de 15 si j'étais resté en, CS ?
Si c'est le cas, puis je refuser cet avancement puisqu'il n'est clairement avantageux pour moi aujourd'hui et attendre plutôt l'année prochaine pour le repasser même si cela me parait absurde..
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer.
Je suis technicien CS au 5ᵉ échelon – INM 406, depuis le 06/10/2024.
Je devais normalement passer au 6ᵉ échelon – INM 421 le 06/10/2026.
Entre-temps, j'ai réussi l'examen pro pour passer CE.
Je comprends que je serai donc reclassé au 2ᵉ échelon de la CE – INM 409, sans ancienneté au 01/09/2026.
Est-ce que cela signifie bien que je perds 1 an et 10 mois d'ancienneté acquis dans mon 5ᵉ échelon et que donc je ne prendrais que 3 points au lieu de 15 si j'étais resté en, CS ?
Si c'est le cas, puis je refuser cet avancement puisqu'il n'est clairement avantageux pour moi aujourd'hui et attendre plutôt l'année prochaine pour le repasser même si cela me parait absurde..
Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer.
#3
ITRF / Re : Reclassement de Technicie...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 16:33:19Bonjour
- Situation initiale : TCS au 6e éch INM 421 depuis le 16/07/2025
- Le 01/12/2026 classement en ASI au 6e éch INM 463 +42 pts en conservant votre ancienneté
- Le 16/07/2027 passage au 7e éch INM 480 +59 pts
Cordialement
- Situation initiale : TCS au 6e éch INM 421 depuis le 16/07/2025
- Le 01/12/2026 classement en ASI au 6e éch INM 463 +42 pts en conservant votre ancienneté
- Le 16/07/2027 passage au 7e éch INM 480 +59 pts
Cordialement
#4
ITRF / Re : Reclassement de Technicie...
Dernier message par Claje - Aujourd'hui à 16:28:43Bonjour
Je viens d'être promue ASI au concours externe.
J'étais TCS Echelon 6 depuis le 16/07/2025
Pouvez vous m'indiquer quel sera mon nouvel échelon en tant qu'ASI?
Merci
Je viens d'être promue ASI au concours externe.
J'étais TCS Echelon 6 depuis le 16/07/2025
Pouvez vous m'indiquer quel sera mon nouvel échelon en tant qu'ASI?
Merci
#5
Discussion générale / Re : obligation d'être joignab...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 15:35:36Bonjour
L'administration ne devrait pas imposer d'être joignable de façon informelle de 6 h à 7 h sans la qualifier, l'organiser et la compenser comme une astreinte.
La demande de rester joignable de 6 h à 7 h pour remplacer éventuellement le collègue chargé de l'ouverture est, en principe, une astreinte. Cette astreinte doit être prévue et organisée par écrit en précisant : agents concernés, horaires, modalités d'appel, délai d'intervention et compensation.
Le temps d'astreinte doit donner lieu à une compensation, généralement en repos dans les universités ; le temps d'intervention et de travail effectué est décompté comme temps de travail.
Si l'agent travaille jusqu'à 19 h 30 puis intervient à 6 h, il ne bénéficie que de 10 h 30 de repos, alors que le repos quotidien minimal est en principe de 11 heures. L'organisation doit donc être aménagée si une intervention a lieu.
Le droit à la déconnexion n'interdit pas une astreinte régulièrement instituée, mais il interdit une disponibilité permanente et informelle.
Les samedis de 7 h 15 à 13 h sont plutôt des permanences sur site, et non des astreintes. Leur récupération peut être prévue, mais elle ne remplace pas la compensation due pour les astreintes ou les interventions.
L'agent concerné peut demander par écrit :
- le fondement juridique de l'astreinte
- le règlement applicable
- la compensation prévue
- les garanties de repos
- le régime appliqué aux samedis et aux événements en soirée ou le week-end.
Cordialement
L'administration ne devrait pas imposer d'être joignable de façon informelle de 6 h à 7 h sans la qualifier, l'organiser et la compenser comme une astreinte.
La demande de rester joignable de 6 h à 7 h pour remplacer éventuellement le collègue chargé de l'ouverture est, en principe, une astreinte. Cette astreinte doit être prévue et organisée par écrit en précisant : agents concernés, horaires, modalités d'appel, délai d'intervention et compensation.
Le temps d'astreinte doit donner lieu à une compensation, généralement en repos dans les universités ; le temps d'intervention et de travail effectué est décompté comme temps de travail.
Si l'agent travaille jusqu'à 19 h 30 puis intervient à 6 h, il ne bénéficie que de 10 h 30 de repos, alors que le repos quotidien minimal est en principe de 11 heures. L'organisation doit donc être aménagée si une intervention a lieu.
Le droit à la déconnexion n'interdit pas une astreinte régulièrement instituée, mais il interdit une disponibilité permanente et informelle.
Les samedis de 7 h 15 à 13 h sont plutôt des permanences sur site, et non des astreintes. Leur récupération peut être prévue, mais elle ne remplace pas la compensation due pour les astreintes ou les interventions.
L'agent concerné peut demander par écrit :
- le fondement juridique de l'astreinte
- le règlement applicable
- la compensation prévue
- les garanties de repos
- le régime appliqué aux samedis et aux événements en soirée ou le week-end.
Cordialement
#6
Autres et divers / Re : Suspension des cours lycé...
Dernier message par Daniel33 - Aujourd'hui à 15:12:08Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Déclinaison locale adoptée chez nous par la Direction (sans concertation), de la mesure annoncée hier après midi par le Premier Ministre: cours maintenus, 1h de concertation lycéenne prise sur l'heure d'AP des PP, ou bien hors temps scolaire contre rémunération d'une HSE par les enseignants.
Merci pour votre réponse.
Déclinaison locale adoptée chez nous par la Direction (sans concertation), de la mesure annoncée hier après midi par le Premier Ministre: cours maintenus, 1h de concertation lycéenne prise sur l'heure d'AP des PP, ou bien hors temps scolaire contre rémunération d'une HSE par les enseignants.
#7
Discussion générale / obligation d'être joignable en...
Dernier message par Gilgard - Aujourd'hui à 14:28:22Bonjour,
Je suis agent de loge dans une université et je souhaiterais avoir votre avis sur une situation qui vient de se présenter dans mon service.
Nous travaillons selon un cycle alternant une semaine de 7 h 30 à 14 h 45, puis une semaine de 12 h à 19 h 30.
À la suite d'une réunion, notre responsable vient de nous informer que, lorsque nous sommes en horaires d'après-midi (12 h – 19 h 30), nous devons rester joignables le lendemain matin, aux alentours de 6 h à 7 h, au cas où le collègue chargé de l'ouverture du site serait absent pour maladie et qu'il faudrait éventuellement venir le remplacer.
Je me pose donc la question suivante : cette obligation d'être joignable en dehors de nos horaires de travail peut-elle être considérée comme une astreinte ? Si oui, quelles sont les règles applicables et quelle compensation doit être prévue ?
Cette situation m'interpelle d'autant plus que, dans notre université, nous sommes déjà amenés à assurer ponctuellement des événements en soirée ou le week-end, notamment pour fermer les sites.
Par ailleurs, il nous a été imposé d'assurer cinq samedis par an, de 7 h 15 à 13 h, avec récupération des heures dans les deux mois suivants. Là encore, cette organisation nous a été imposée sans véritable possibilité de discussion et j'ai fais la demande de paiement des heures sans réponse car je prend cinq fois de plus ma voiture dans l'année , donc cinq jours de repos en moins car on récupère des heures pas des jours.
J'ai donc le sentiment que les contraintes et disponibilités qui nous sont demandées s'accumulent. La demande d'être potentiellement réveillé à 6 h du matin, après avoir terminé à 19 h 30 la veille, me paraît particulièrement problématique, notamment au regard du temps de repos quotidien et du droit à la déconnexion.
Nous pouvons également avoir des obligations personnelles en dehors de nos horaires de travail et ne pouvons pas nécessairement rester disponibles en permanence pour notre employeur.
Je souhaiterais donc savoir si cette organisation est conforme à la réglementation applicable aux agents de la fonction publique d'État et, notamment, aux personnels des universités.
Merci par avance à celles et ceux qui pourront m'apporter des informations ou partager leur expérience sur ce sujet.
CORDIALEMENT
Je suis agent de loge dans une université et je souhaiterais avoir votre avis sur une situation qui vient de se présenter dans mon service.
Nous travaillons selon un cycle alternant une semaine de 7 h 30 à 14 h 45, puis une semaine de 12 h à 19 h 30.
À la suite d'une réunion, notre responsable vient de nous informer que, lorsque nous sommes en horaires d'après-midi (12 h – 19 h 30), nous devons rester joignables le lendemain matin, aux alentours de 6 h à 7 h, au cas où le collègue chargé de l'ouverture du site serait absent pour maladie et qu'il faudrait éventuellement venir le remplacer.
Je me pose donc la question suivante : cette obligation d'être joignable en dehors de nos horaires de travail peut-elle être considérée comme une astreinte ? Si oui, quelles sont les règles applicables et quelle compensation doit être prévue ?
Cette situation m'interpelle d'autant plus que, dans notre université, nous sommes déjà amenés à assurer ponctuellement des événements en soirée ou le week-end, notamment pour fermer les sites.
Par ailleurs, il nous a été imposé d'assurer cinq samedis par an, de 7 h 15 à 13 h, avec récupération des heures dans les deux mois suivants. Là encore, cette organisation nous a été imposée sans véritable possibilité de discussion et j'ai fais la demande de paiement des heures sans réponse car je prend cinq fois de plus ma voiture dans l'année , donc cinq jours de repos en moins car on récupère des heures pas des jours.
J'ai donc le sentiment que les contraintes et disponibilités qui nous sont demandées s'accumulent. La demande d'être potentiellement réveillé à 6 h du matin, après avoir terminé à 19 h 30 la veille, me paraît particulièrement problématique, notamment au regard du temps de repos quotidien et du droit à la déconnexion.
Nous pouvons également avoir des obligations personnelles en dehors de nos horaires de travail et ne pouvons pas nécessairement rester disponibles en permanence pour notre employeur.
Je souhaiterais donc savoir si cette organisation est conforme à la réglementation applicable aux agents de la fonction publique d'État et, notamment, aux personnels des universités.
Merci par avance à celles et ceux qui pourront m'apporter des informations ou partager leur expérience sur ce sujet.
CORDIALEMENT
#8
ITRF / Re : Autorisation d'absence po...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 14:01:08Bonjour
J'ai bien vérifié la jurisprudence et cette disposition des 2 jours rémunérés est rarement appliquée, en fait les journées pour mariage étant sous réserve de nécessité de service (ce ne sont pas des ASA de droit), l'administration peut limiter à 2 jours de rémunération.
Le décret à paraitre permettra d'avoir les 5 jours de droit (l'administration ne pourra plus subordonner ces cinq jours aux nécessités du service), mais il reste muet quant aux jours rémunérés.
Cordialement
J'ai bien vérifié la jurisprudence et cette disposition des 2 jours rémunérés est rarement appliquée, en fait les journées pour mariage étant sous réserve de nécessité de service (ce ne sont pas des ASA de droit), l'administration peut limiter à 2 jours de rémunération.
Le décret à paraitre permettra d'avoir les 5 jours de droit (l'administration ne pourra plus subordonner ces cinq jours aux nécessités du service), mais il reste muet quant aux jours rémunérés.
Cordialement
#9
Discussion générale / Re : 20 minutes de pause
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 13:38:43Bonjour
En principe, on peut sortir, si aucune consigne particulière de sécurité ou de continuité du service ne l'interdit.
L'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 prévoit qu'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans une pause minimale de vingt minutes. Cette pause constitue normalement du temps de travail effectif : l'agent reste donc soumis à ses obligations professionnelles, notamment aux nécessités du service.
Il faut distinguer 2 situations :
1- Pause organisée avec maintien à disposition du service : l'agent peut éventuellement quitter son poste, mais il doit respecter les consignes fixées par le service, notamment en matière de sécurité, de surveillance, d'ouverture ou de fermeture des bâtiments.
2- Pause pendant laquelle l'agent est réellement libre de ses mouvements : il peut quitter le site, sous réserve de revenir à l'heure et de ne pas désorganiser le service.
C'est donc au chef de service de prévoir si les agents chargés de l'ouverture, de la fermeture ou de la sécurité restent dans une zone déterminée pendant la pause. En revanche, une interdiction générale de quitter le site doit reposer sur les nécessités du service ou sur une consigne clairement établie ; elle n'existe pas automatiquement du seul fait que la pause dure vingt minutes. Ce sont donc les règlements intérieurs qui devront le préciser, éventuellement pour certaines catégories de personnels, en absence de cette mention il est donc possible de sortir de l'établissement.
Une mise en garde s'impose, la jurisprudence administrative ne pose pas la règle que tout accident survenu pendant la pause de 20 minutes est automatiquement un accident de service. Cela va dépendre surtout du lieu de l'accident, de l'activité exercée et de l'existence éventuelle d'une autorisation de sortie, donc conseillée, car si la sortie de l'établissement ne fait pas perdre automatiquement toute protection, elle rend la reconnaissance bien plus incertaine.
Cordialement
En principe, on peut sortir, si aucune consigne particulière de sécurité ou de continuité du service ne l'interdit.
L'article 3 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 prévoit qu'aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans une pause minimale de vingt minutes. Cette pause constitue normalement du temps de travail effectif : l'agent reste donc soumis à ses obligations professionnelles, notamment aux nécessités du service.
Il faut distinguer 2 situations :
1- Pause organisée avec maintien à disposition du service : l'agent peut éventuellement quitter son poste, mais il doit respecter les consignes fixées par le service, notamment en matière de sécurité, de surveillance, d'ouverture ou de fermeture des bâtiments.
2- Pause pendant laquelle l'agent est réellement libre de ses mouvements : il peut quitter le site, sous réserve de revenir à l'heure et de ne pas désorganiser le service.
C'est donc au chef de service de prévoir si les agents chargés de l'ouverture, de la fermeture ou de la sécurité restent dans une zone déterminée pendant la pause. En revanche, une interdiction générale de quitter le site doit reposer sur les nécessités du service ou sur une consigne clairement établie ; elle n'existe pas automatiquement du seul fait que la pause dure vingt minutes. Ce sont donc les règlements intérieurs qui devront le préciser, éventuellement pour certaines catégories de personnels, en absence de cette mention il est donc possible de sortir de l'établissement.
Une mise en garde s'impose, la jurisprudence administrative ne pose pas la règle que tout accident survenu pendant la pause de 20 minutes est automatiquement un accident de service. Cela va dépendre surtout du lieu de l'accident, de l'activité exercée et de l'existence éventuelle d'une autorisation de sortie, donc conseillée, car si la sortie de l'établissement ne fait pas perdre automatiquement toute protection, elle rend la reconnaissance bien plus incertaine.
Cordialement
#10
ITRF / Re : Autorisation d'absence po...
Dernier message par ICPA - Aujourd'hui à 11:47:09Bonjour,
Réponse de mon administration ce jour :
Je suis un peu désabusé et perdu.
Y a t-il quelque chose que je peux faire à mon niveau ?
Encore merci.
Réponse de mon administration ce jour :
CitationComme échangé avec vous, j'ai repris l'attache du service juridique.
C'est la circulaire https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=41931 publiée sur Légifrance, qui le prévoit. Dès lors que cette circulaire a été publiée sur Légifrance, nous pouvons nous fonder dessus (cf. articles L. 312-2 et L. 312-3 du CGFP).
Je suis un peu désabusé et perdu.
Y a t-il quelque chose que je peux faire à mon niveau ?
Encore merci.