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Messages récents
#1
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Éligibilité à la liste d’...
Dernier message par master786 - Aujourd'hui à 01:50:25Citation de: ccedric21 le 13 Avril 2026, 15:29:49Bonjour,
Rien n'interdit d'être promu par LA dans son corps d'accueil selon les textes mais également selon le tableau de la fiche réflexe. Dans ce tableau on a l'exemple du TECH détaché SAENES et "promu" par "concours ou LA" dans le corps des attachés d'administration de l'Etat. Cette LA met fin au détachement, l'agent est radié de son corps d'origine un "intégré" dans le corps de promotion (AAE ici).
Lorsque les conditions d'appartenance à un grade ou corps (sous entendu titulaire de son grade) est nécessaire, la mention est indiqué dans le décret statutaire. C'est notamment le cas (pour faire simple) pour les repyramidages en cours de la filière ITRF.
Cordialement,
CC
Bonjour, je vous remercie de votre réponse.
Cependant, après échange de notre direction RH avec le ministère, celui-ci persiste dans sa doctrine de gestion et refuse l'étude de ma candidature sans mon intégration préalable dans le corps des IGE.
Voici sa réponse :
« A cet égard, je vous rappelle que l'article 14 du décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur, prévoit que
« Lorsque cinq nominations ont été effectuées dans le corps par la voie des concours prévus au 1°, des détachements de longue durée et des intégrations directes, un ingénieur de recherche est nommé parmi les fonctionnaires appartenant au corps des ingénieurs d'études de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur justifiant de neuf ans de services publics dont trois ans au moins en catégorie A, et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition du recteur d'académie, du président, du responsable d'établissement ou du chef de service ».
C'est pourquoi, je vous confirme que M. X ne pourra pas être proposé à la liste d'aptitude IGR, si nous ne disposons pas de sa demande d'intégration.
En l'absence de demande d'intégration de la part de l'agent, je vous prie de bien vouloir nous transmettre dans les meilleurs délais et, au plus tard le lundi 30 mars 2026, une annexe C7 modifiée.
En vous remerciant, par avance pour votre réponse. »
Aussi, l'étude de ma candidature ne peut pas se faire. Avez-vous des éléments supplémentaires à me communiquer pour que je persiste auprès du ministère ?
En vous remerciant.
#2
Discussion générale / Re : Prévoyance MGEN => Sur qu...
Dernier message par olivier44 - Hier à 18:32:49Pour ma part je tente de les joindre depuis 9h ce matin, une galère...
Savez-vous si on peut adhérer à la partie prévoyance en ligne ou uniquement par téléphone ?
merci
Savez-vous si on peut adhérer à la partie prévoyance en ligne ou uniquement par téléphone ?
merci
#3
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : IR -> CR : demandes et pe...
Dernier message par RR7 - Hier à 17:09:29Bonjour,
Je suis IR et j'exerce de fait des fonctions de chercheur. Je m'intéresse à la démarche pour passer dans le corps des chercheurs.
Mon DU est d'accord, mais les démarches concrètes restent assez floues, pour lui comme pour moi.
Est-ce qu'il est possible de passer directement d'IRCN ou IRHC à DR ? Ou faut-il obligatoirement passer par CR ?
Merci pour vos retours 🙂
Je suis IR et j'exerce de fait des fonctions de chercheur. Je m'intéresse à la démarche pour passer dans le corps des chercheurs.
Mon DU est d'accord, mais les démarches concrètes restent assez floues, pour lui comme pour moi.
Est-ce qu'il est possible de passer directement d'IRCN ou IRHC à DR ? Ou faut-il obligatoirement passer par CR ?
Merci pour vos retours 🙂
#4
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Reprise d'ancienneté : Dé...
Dernier message par 20-100R - Hier à 17:06:41Bonjour Xav_D et Merci pour votre réponse,
Il est vrai que mon lien pointait vers une version agée de l'article 73. Grosse erreur de ma part
Si on regarde la version actuelle (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006570473/2026-04-20) non seulement le texte correspond maintenant a la version "classique" du reclassement (celle du code de la recherche), mais en plus on peut clairement voir que cette nouvelle version a été modifié par le decret 2022 et abrogé par le décret 2023.
Pour le calcul de l'ancienneté, c'est mort d'un coup. Les textes sont identiques.
Mais pour l'exercice intellectuelle, on est toujours face a un decret 2022 qui n'est pas abrogé et qui fait référence a un texte qui est majoritairement abrogé pour les IR. A priori, je dirais donc que c'est le texte de 2023 qui fait foi maintenant, mais je ne suis pas juriste ^^
En tout cas si cela peu aider a maintenant le site snptes a jour, ce post aura au moins été utile !
Bien à vous
Il est vrai que mon lien pointait vers une version agée de l'article 73. Grosse erreur de ma part
Si on regarde la version actuelle (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006570473/2026-04-20) non seulement le texte correspond maintenant a la version "classique" du reclassement (celle du code de la recherche), mais en plus on peut clairement voir que cette nouvelle version a été modifié par le decret 2022 et abrogé par le décret 2023.
Pour le calcul de l'ancienneté, c'est mort d'un coup. Les textes sont identiques.
Mais pour l'exercice intellectuelle, on est toujours face a un decret 2022 qui n'est pas abrogé et qui fait référence a un texte qui est majoritairement abrogé pour les IR. A priori, je dirais donc que c'est le texte de 2023 qui fait foi maintenant, mais je ne suis pas juriste ^^
En tout cas si cela peu aider a maintenant le site snptes a jour, ce post aura au moins été utile !
Bien à vous
#5
ITRF / Re : Information relative au r...
Dernier message par ccedric21 - Hier à 15:38:38Bonjour,
Effectivement ça n'est pas normal. Vous devez avoir un renfort pour assumer la charge de travail logiquement augmentée et, visiblement, non préparée.
Vous pouvez nous indiquez votre établissement ici, ou en message privé sur le forum voire par mail à l'adresse en signature de ce message.
Cordialement,
CC
Effectivement ça n'est pas normal. Vous devez avoir un renfort pour assumer la charge de travail logiquement augmentée et, visiblement, non préparée.
Vous pouvez nous indiquez votre établissement ici, ou en message privé sur le forum voire par mail à l'adresse en signature de ce message.
Cordialement,
CC
#6
Discussion générale / Re : Prévoyance MGEN => Sur qu...
Dernier message par ccedric21 - Hier à 15:34:41Bonjour,
Effectivement, les cotisations des contrats individuels sont liés à l'âge de l'agent et son évolution. Ce qui ne sera pas le cas pour le contrat collectif si on y passe notamment les 6 mois à compter de son démarrage ou dans les 6 mois qui suivent son recrutement (pour les personnes recrutés après le 1 mai 2026).
Je ne sais pas d'où vient le 1€/mois, mais il sera également fonction de la rémunération qui évolue.
Par ailleurs, changé de contrat à un moment ou un autre n'évitera pas un questionnaire médical.
Cordialement,
CC
Effectivement, les cotisations des contrats individuels sont liés à l'âge de l'agent et son évolution. Ce qui ne sera pas le cas pour le contrat collectif si on y passe notamment les 6 mois à compter de son démarrage ou dans les 6 mois qui suivent son recrutement (pour les personnes recrutés après le 1 mai 2026).
Je ne sais pas d'où vient le 1€/mois, mais il sera également fonction de la rémunération qui évolue.
Par ailleurs, changé de contrat à un moment ou un autre n'évitera pas un questionnaire médical.
Cordialement,
CC
#7
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Reprise d'ancienneté : Dé...
Dernier message par Xav_D - Hier à 15:24:19Bonjour,
La version de l'article 73 que vous mettez en avant correspond à la version en vigueur avant le 3 mai 2007.
Le décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 introduit quant à lui un III sans modifier le reste de l'article 73.
Il est donc normal qu'à la codification ce soit la version de l'article 73 en vigueur depuis le 1er janvier 2023 qui soit reprise.
Le décret de 2022 n'est pas caduc, mais il est vrai qu'il faudrait aussi renvoyer aux articles correspondant du code la recherche.
La version de l'article 73 que vous mettez en avant correspond à la version en vigueur avant le 3 mai 2007.
Le décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 introduit quant à lui un III sans modifier le reste de l'article 73.
Il est donc normal qu'à la codification ce soit la version de l'article 73 en vigueur depuis le 1er janvier 2023 qui soit reprise.
Le décret de 2022 n'est pas caduc, mais il est vrai qu'il faudrait aussi renvoyer aux articles correspondant du code la recherche.
#8
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Reprise d'ancienneté : Décret ...
Dernier message par 20-100R - Hier à 14:36:21Bonjour a tous,
Dans le cadre du classement des IR ITA lauréats du concours externe du CNRS, le snptes mentionne le Décret no 2022-1750 sur sa page dédiée (https://www.snptes.fr/doc_num.php?explnum_id=9182).
Pour les ITA (personnel EPST), je comprend que ce décret est un amendement du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000045268346/2022-02-28#LEGIARTI000045268346). Ce dernier décret précise nottement dans son article 73 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006570473/1984-01-07) que les ingénieur de recherche doivent être reclassé comme les chargé de recherche (!!!). Il faut alors suivre les réglès de l'article 27 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045268346/2022-02-28).
Un tel reclassement serait plus intéressant pour moi que celui qui a été retenu.
Le soucis c'est que le Decret de 1983 est abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V). Cependant, ce même décret n'abroge pas celui de 2022. En revanche, ce decret de 2023 fait référence au code de la recherche, qui stipule les règles de reclassement pour les ingénieurs de recherche (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048771576). Ces règles sont cité par les RHs du CNRS lors des discussions a propos de l'ancienneté retenue. Elles correspondent aux règles "classiques" de la cat A du service public; en gros on divise par deux les années d'expériences a des postes équivalent.
Ma question : est-ce que le 1er texte (2022) est suffisamment légitime pour que je puisse invoquer, le fait que le service publique doit retenir le calcul le plus avantageux pour moi ? Le fait que ce décret soit en vigueur mais pas celui sur lequel il s'appuie change-t-il sa légitimité ?
Si vous avez une idée ou même un embryon de réflexion, je suis preneur. Même si ce n'est pas sûr !
Par avance merci pour vos réponses et partage de vos avis sur cette question.
PS : Si le decret 2022 est caduc, alors j'en profite pour faire gentiment remonter l'information que c'est bien celui qui apparait sur la page du SNPTES et qu'il serait alors peut-être plus a propos de pointer vers le code de la recherche de 2023
Dans le cadre du classement des IR ITA lauréats du concours externe du CNRS, le snptes mentionne le Décret no 2022-1750 sur sa page dédiée (https://www.snptes.fr/doc_num.php?explnum_id=9182).
Pour les ITA (personnel EPST), je comprend que ce décret est un amendement du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000045268346/2022-02-28#LEGIARTI000045268346). Ce dernier décret précise nottement dans son article 73 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006570473/1984-01-07) que les ingénieur de recherche doivent être reclassé comme les chargé de recherche (!!!). Il faut alors suivre les réglès de l'article 27 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045268346/2022-02-28).
Un tel reclassement serait plus intéressant pour moi que celui qui a été retenu.
Le soucis c'est que le Decret de 1983 est abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V). Cependant, ce même décret n'abroge pas celui de 2022. En revanche, ce decret de 2023 fait référence au code de la recherche, qui stipule les règles de reclassement pour les ingénieurs de recherche (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048771576). Ces règles sont cité par les RHs du CNRS lors des discussions a propos de l'ancienneté retenue. Elles correspondent aux règles "classiques" de la cat A du service public; en gros on divise par deux les années d'expériences a des postes équivalent.
Ma question : est-ce que le 1er texte (2022) est suffisamment légitime pour que je puisse invoquer, le fait que le service publique doit retenir le calcul le plus avantageux pour moi ? Le fait que ce décret soit en vigueur mais pas celui sur lequel il s'appuie change-t-il sa légitimité ?
Si vous avez une idée ou même un embryon de réflexion, je suis preneur. Même si ce n'est pas sûr !
Par avance merci pour vos réponses et partage de vos avis sur cette question.
PS : Si le decret 2022 est caduc, alors j'en profite pour faire gentiment remonter l'information que c'est bien celui qui apparait sur la page du SNPTES et qu'il serait alors peut-être plus a propos de pointer vers le code de la recherche de 2023
#9
ITRF / Re : Information relative au r...
Dernier message par Mumue - Hier à 14:33:33Re bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour ces informations.
Je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
Je vous remercie beaucoup pour ces informations.
Je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
#10
ITRF / Re : Information relative au r...
Dernier message par Ammour - Hier à 14:20:11Bonjour
Votre situation n'est pas normale. Si vous assurez en pratique les missions de votre cheffe en plus de votre propre poste, il faut faire acter les choses par écrit : périmètre exact des missions, durée de l'intérim, et base réglementaire de l'absence de compensation.
Sur la NBI, elle ne dépend pas du grade "en général", mais des fonctions réellement exercées et des textes applicables. Donc il faut demander le texte qui justifie le refus et vérifier si votre poste ouvre bien droit à la NBI dès maintenant, sans vous renvoyer à 2029 par simple oubli administratif.
Sur la surcharge de travail, l'employeur a une obligation de protection de votre santé. Si la situation vous met en stress et en fatigue, il vous faut le signaler officiellement, demander un réajustement de la charge, et alerter la médecine de prévention ou les acteurs prévention/RPS (F3SCT).
En pratique :
- demandez un écrit à votre N+2 et aux RH ;
- réclamez la régularisation de votre situation au titre de l'intérim et de la NBI ;
- gardez toutes les preuves ;
- faites constater la dégradation de vos conditions de travail.
En résumé : ne restez pas sur de l'oral, faites formaliser, faites vérifier vos droits, et faites tracer la surcharge.
N'hésitez pas à contacter vos délégués locaux du SNPTES.
Cordialement
Votre situation n'est pas normale. Si vous assurez en pratique les missions de votre cheffe en plus de votre propre poste, il faut faire acter les choses par écrit : périmètre exact des missions, durée de l'intérim, et base réglementaire de l'absence de compensation.
Sur la NBI, elle ne dépend pas du grade "en général", mais des fonctions réellement exercées et des textes applicables. Donc il faut demander le texte qui justifie le refus et vérifier si votre poste ouvre bien droit à la NBI dès maintenant, sans vous renvoyer à 2029 par simple oubli administratif.
Sur la surcharge de travail, l'employeur a une obligation de protection de votre santé. Si la situation vous met en stress et en fatigue, il vous faut le signaler officiellement, demander un réajustement de la charge, et alerter la médecine de prévention ou les acteurs prévention/RPS (F3SCT).
En pratique :
- demandez un écrit à votre N+2 et aux RH ;
- réclamez la régularisation de votre situation au titre de l'intérim et de la NBI ;
- gardez toutes les preuves ;
- faites constater la dégradation de vos conditions de travail.
En résumé : ne restez pas sur de l'oral, faites formaliser, faites vérifier vos droits, et faites tracer la surcharge.
N'hésitez pas à contacter vos délégués locaux du SNPTES.
Cordialement