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Messages récents
#1
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par gedoquju - Aujourd'hui à 18:46:26Merci beaucoup pour ce retour très rapide.
D'après les recherches avec IA, le nouveau système serait plus protecteur. (avec les erreurs possibles)
Le rectorat est-il obligé de me notifier, par écrit (arrêté), le rejet de ma demande de clm ? en précisant l'inaptitude comme raison du refus?
La demande de retraite anticipée peut-elle être traitée avant juillet 2027 dans le cas où c'est le rectorat qui initie la demande?
D'après les recherches avec IA, le nouveau système serait plus protecteur. (avec les erreurs possibles)
Le rectorat est-il obligé de me notifier, par écrit (arrêté), le rejet de ma demande de clm ? en précisant l'inaptitude comme raison du refus?
La demande de retraite anticipée peut-elle être traitée avant juillet 2027 dans le cas où c'est le rectorat qui initie la demande?
#2
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 18:33:12Bonsoir
Dans votre cas, la date décisive est celle de la radiation des cadres donc de la date d'effet de la pension, et pas seulement la date de dépôt du dossier. Si vous voulez rester dans le régime actuel, il faut viser une radiation effective au 30 juin 2027, puisque le nouveau régime est annoncé comme entrant en vigueur au 1er juillet 2027.
Au vu des informations disponibles, vous n'avez pas à "déposer impérativement avant le 31 décembre 2026" pour bénéficier de l'ancien régime ; ce qui compte surtout est que la décision de radiation et la liquidation interviennent avant le basculement du 1er juillet 2027. Une demande préparée maintenant avec une date d'effet au 30 juin 2027 est plus cohérente qu'une exigence de départ au 31 décembre 2026.
Je me répète, mais Il existe encore des incertitudes sur les règles transitoires et sur la manière dont seront traités les dossiers "à cheval" sur la réforme. C'est pourquoi il faut demander au rectorat une réponse écrite sur deux points précis : "date d'effet de la radiation" et "régime applicable si la radiation intervient le 30 juin 2027". Sans cette confirmation, on ne peut pas exclure qu'un retard d'instruction vous fasse basculer malgré vous dans le nouveau cadre.
Cordialement
Dans votre cas, la date décisive est celle de la radiation des cadres donc de la date d'effet de la pension, et pas seulement la date de dépôt du dossier. Si vous voulez rester dans le régime actuel, il faut viser une radiation effective au 30 juin 2027, puisque le nouveau régime est annoncé comme entrant en vigueur au 1er juillet 2027.
Au vu des informations disponibles, vous n'avez pas à "déposer impérativement avant le 31 décembre 2026" pour bénéficier de l'ancien régime ; ce qui compte surtout est que la décision de radiation et la liquidation interviennent avant le basculement du 1er juillet 2027. Une demande préparée maintenant avec une date d'effet au 30 juin 2027 est plus cohérente qu'une exigence de départ au 31 décembre 2026.
Je me répète, mais Il existe encore des incertitudes sur les règles transitoires et sur la manière dont seront traités les dossiers "à cheval" sur la réforme. C'est pourquoi il faut demander au rectorat une réponse écrite sur deux points précis : "date d'effet de la radiation" et "régime applicable si la radiation intervient le 30 juin 2027". Sans cette confirmation, on ne peut pas exclure qu'un retard d'instruction vous fasse basculer malgré vous dans le nouveau cadre.
Cordialement
#3
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par gedoquju - Aujourd'hui à 16:56:57Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum et je découvre ce post. Je suis actuellement dans une situation très particulière. J'ai effectué une demande de CLM en janvier 2026. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte a émis un avis défavorable en préconisant une demande de retraite anticipée pour invalidité (inaptitude à toutes fonctions). J'ai déposé un recours devant le CMS et le délai devrait arriver au bout des 4 mois sous peu.
Le rectorat n'a pas officiellement pris de décision mais officieusement mon dossier était à l'étude au service retraites de l'état et je suis maintenu en CMO. Un recours gracieux auprès du recteur pour un placement en CLM a été implicitement rejeté.
Le rectorat envisage donc de lancer la procédure de retraite anticipée pour invalidité.
Est-il préférable de bénéficier de la retraite pour invalidité actuelle ou du futur système?
D'un côté, il y a la radiation des cadres et une mise à la retraite sans décote.
Dans le nouveau système, c'est à priori le flou après 62 ans.(si j'ai bien compris les précédents post).
Si je fais la demande de retraite pour invalidité, doit-elle être faite avant le 31 décembre 2026 ou avant le 30 juin 2027 (Avec date fixée au 30 juin 2027)
Merci
Je suis nouveau sur le forum et je découvre ce post. Je suis actuellement dans une situation très particulière. J'ai effectué une demande de CLM en janvier 2026. Le Conseil Médical Départemental en formation restreinte a émis un avis défavorable en préconisant une demande de retraite anticipée pour invalidité (inaptitude à toutes fonctions). J'ai déposé un recours devant le CMS et le délai devrait arriver au bout des 4 mois sous peu.
Le rectorat n'a pas officiellement pris de décision mais officieusement mon dossier était à l'étude au service retraites de l'état et je suis maintenu en CMO. Un recours gracieux auprès du recteur pour un placement en CLM a été implicitement rejeté.
Le rectorat envisage donc de lancer la procédure de retraite anticipée pour invalidité.
Est-il préférable de bénéficier de la retraite pour invalidité actuelle ou du futur système?
D'un côté, il y a la radiation des cadres et une mise à la retraite sans décote.
Dans le nouveau système, c'est à priori le flou après 62 ans.(si j'ai bien compris les précédents post).
Si je fais la demande de retraite pour invalidité, doit-elle être faite avant le 31 décembre 2026 ou avant le 30 juin 2027 (Avec date fixée au 30 juin 2027)
Merci
#4
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : IE CNRS
Dernier message par Cassis10 - Hier à 21:00:55Citation de: Xav_D le Hier à 17:28:20Bonjour,
Vous seriez donc à l'échelon 4 avec 2 mois et 16 jours d'ancienneté lors de votre prise de poste au 1er décembre au CNRS.
Votre reclassement se fera si tout va bien assez rapidement après le début de votre stage. Vous serez reclassée au 4e échelon d'IECN sans ancienneté conservée (IB 514 | IM 429, 2 111,87 € brut mensuel), plus éventuellement le complément familial de traitement et l'indemnité de résidence.
Au niveau indemnitaire, vous percevrez une IFSE de base (IECN GF2) de 499,01€ brut mensuel ainsi qu'une indemnité complémentaire versée à tous les BAP J de 150€ brut mensuel. Si vous avez des fonctions d'encadrement et qu'en 2027 vous réalisez au moins un entretien annuel d'activité de vos collègues, vous aurez à partir de là droit à la part encadrement de proximité de 67€ mensuel brut.
J'espère
Merci beaucoup pour ces précisions.
Je suis actuellement ASI ITRF, sans encadrement, avec une IFSE de 870 € brut/mois. D'après votre réponse, l'IFSE serait d'environ 716 € brut/mois.
La différence avec mon IFSE actuelle reste donc assez importante. Savez-vous s'il existe une possibilité de maintenir ou de compenser une partie de mon IFSE actuelle lors de mon passage au corps des IE ?
Merci encore pour votre aide.
#5
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : IE CNRS
Dernier message par Xav_D - Hier à 17:28:20Bonjour,
Vous seriez donc à l'échelon 4 avec 2 mois et 16 jours d'ancienneté lors de votre prise de poste au 1er décembre au CNRS.
Votre reclassement se fera si tout va bien assez rapidement après le début de votre stage. Vous serez reclassée au 4e échelon d'IECN sans ancienneté conservée (IB 514 | IM 429, 2 111,87 € brut mensuel), plus éventuellement le complément familial de traitement et l'indemnité de résidence.
Au niveau indemnitaire, vous percevrez une IFSE de base (IECN GF2) de 499,01€ brut mensuel ainsi qu'une indemnité complémentaire versée à tous les BAP J de 150€ brut mensuel. Si vous avez des fonctions d'encadrement et qu'en 2027 vous réalisez au moins un entretien annuel d'activité de vos collègues, vous aurez à partir de là droit à la part encadrement de proximité de 67€ mensuel brut.
J'espère
Vous seriez donc à l'échelon 4 avec 2 mois et 16 jours d'ancienneté lors de votre prise de poste au 1er décembre au CNRS.
Votre reclassement se fera si tout va bien assez rapidement après le début de votre stage. Vous serez reclassée au 4e échelon d'IECN sans ancienneté conservée (IB 514 | IM 429, 2 111,87 € brut mensuel), plus éventuellement le complément familial de traitement et l'indemnité de résidence.
Au niveau indemnitaire, vous percevrez une IFSE de base (IECN GF2) de 499,01€ brut mensuel ainsi qu'une indemnité complémentaire versée à tous les BAP J de 150€ brut mensuel. Si vous avez des fonctions d'encadrement et qu'en 2027 vous réalisez au moins un entretien annuel d'activité de vos collègues, vous aurez à partir de là droit à la part encadrement de proximité de 67€ mensuel brut.
J'espère
#6
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / IE CNRS
Dernier message par Cassis10 - Hier à 15:23:50Bonjour,
Je suis lauréate d'un concours externe CNRS IE BAP J, groupe 2.
Je suis actuellement ASI ITRF, échelon 3, avec un passage à l'échelon 4 prévu le 14/09/2026. Ma prise de fonctions au CNRS est prévue le 01/12/2026, avec une année de stage avant titularisation.
Pouvez-vous me dire à quel échelon je serai reclassée ? Avant ou à l'issue de la titularisation ? Mon passage à l'échelon 4 sera-t-il pris en compte ?
Et connaissez-vous le montant de l'IFSE pour un IE BAP J groupe 2 ( avec fonction d'encadrement) à la délégation Gif-sur-Yvette ?
Merci pour vos retours.
Je suis lauréate d'un concours externe CNRS IE BAP J, groupe 2.
Je suis actuellement ASI ITRF, échelon 3, avec un passage à l'échelon 4 prévu le 14/09/2026. Ma prise de fonctions au CNRS est prévue le 01/12/2026, avec une année de stage avant titularisation.
Pouvez-vous me dire à quel échelon je serai reclassée ? Avant ou à l'issue de la titularisation ? Mon passage à l'échelon 4 sera-t-il pris en compte ?
Et connaissez-vous le montant de l'IFSE pour un IE BAP J groupe 2 ( avec fonction d'encadrement) à la délégation Gif-sur-Yvette ?
Merci pour vos retours.
#7
ITRF / Re : Réussite d'un concours et...
Dernier message par JU69 - 04 Septembre 2026, 18:27:11Bonjour,
la candidate arrivée 2eme devait être la contractuelle sur un des poste. C'est un grand classique des concours ITRF. La candidate réellement externe prend ce qu'il reste et on titularise la contractuelle sur son poste ouvert au concours, peu importe le rang de classement.
Après, dans quelle mesure un recours est possible ? Si les fiches de poste sont équivalentes et dans la même structure ça me semble compliqué. Par contre, si les 2 fiches de poste n'ont pas le même intitulé et ne sont pas sur le même site (on parle de Lyon : c'est grand) alors c'est tout à fait justifié.
Cette situation est injuste. Mais il faut voir que les établissements préfèreront toujours garder un contractuel efficace plutôt que prendre le risque d'intégrer un personnel inconnu.
la candidate arrivée 2eme devait être la contractuelle sur un des poste. C'est un grand classique des concours ITRF. La candidate réellement externe prend ce qu'il reste et on titularise la contractuelle sur son poste ouvert au concours, peu importe le rang de classement.
Après, dans quelle mesure un recours est possible ? Si les fiches de poste sont équivalentes et dans la même structure ça me semble compliqué. Par contre, si les 2 fiches de poste n'ont pas le même intitulé et ne sont pas sur le même site (on parle de Lyon : c'est grand) alors c'est tout à fait justifié.
Cette situation est injuste. Mais il faut voir que les établissements préfèreront toujours garder un contractuel efficace plutôt que prendre le risque d'intégrer un personnel inconnu.
#8
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par BA7 - 04 Septembre 2026, 15:42:06Hé bien toujours rien ici non plus, académie de Toulouse, alors que j'ai pourtant bien anticipé l'inscription à cette complémentaire en avril 2026 et bien résilié l'autre contrat prévoyance au 1 mai, 5 mois et toujours pas de remboursement de cette "participation" de 7€ la part du rectorat c'est hallucinant le mépris qu'ils ont pour les agents.
#9
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par Daniel33 - 04 Septembre 2026, 15:15:07Cela devrait apparaitre sur une ligne à part. Ce n'est pas déduit automatiquement.
De même que pour la participation employeur à l'option, pour ceux qui ont éventuellement choisi une option sur leur contrat santé collectif obligatoire.
De même que pour la participation employeur à l'option, pour ceux qui ont éventuellement choisi une option sur leur contrat santé collectif obligatoire.
#10
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par bordier.sylvie@neuf.fr - 04 Septembre 2026, 12:46:42Merci vraiment pour votre réactivité et vos réponses éclairantes. Je vais retourner à la charge auprès de ma gestionnaire ( même si toutes les personnes, pourtant compétentes, que j'ai eu à ce sujet dans l'administration ont l'air tout à fait dans le brouillard et demunies face à ce qui arrive et pas très armées pour répondre aux questions des personnels...).