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Messages récents
#1
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Comment mettre fin à un détach...
Dernier message par LNG - Hier à 19:27:45Bonjour,
ITRF détaché au MINARM à ma demande pour 3 ans , je souhaiterai mettre fin à mon détachement avant sa fin. J'ai lu que :"Si votre administration d'origine ne peut pas vous réintégrer immédiatement, vous êtes mis en disponibilité jusqu'à votre réintégration à l'une des 3 premières vacances d'emploi dans votre grade." Mais peut-on demander sa ré-intégration et sa mutation en même temps? Peut-on aussi demander sa ré-intégration et un autre détachement en même temps? Votre réponse me permettrait de savoir vers quelle administration je peux candidater...
Merci d'avance.
Cordialement,
ITRF détaché au MINARM à ma demande pour 3 ans , je souhaiterai mettre fin à mon détachement avant sa fin. J'ai lu que :"Si votre administration d'origine ne peut pas vous réintégrer immédiatement, vous êtes mis en disponibilité jusqu'à votre réintégration à l'une des 3 premières vacances d'emploi dans votre grade." Mais peut-on demander sa ré-intégration et sa mutation en même temps? Peut-on aussi demander sa ré-intégration et un autre détachement en même temps? Votre réponse me permettrait de savoir vers quelle administration je peux candidater...
Merci d'avance.
Cordialement,
#2
ITRF / Re : Intégration des ASI dans ...
Dernier message par logwena - Hier à 14:54:53c'est un vieux serpent de mer qui a déjà agité le forum
https://forum.snptes.fr/index.php/topic,73.msg195.html#msg195
y'a-t-il eu de récentes évolutions ?
https://forum.snptes.fr/index.php/topic,73.msg195.html#msg195
y'a-t-il eu de récentes évolutions ?
#3
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / prime d'encadrement aprés une ...
Dernier message par ali - Hier à 12:23:16Bonjour,
J'étais responsable du service informatique dans un laboratoire et j'ai perçu la prime d'encadrement car j'avais assuré les entretiens annuels pour deux agents. Ensuite, j'ai effectué une mobilité NEOMI en septembre 2025 pour occuper un poste similaire (responsable du service informatique) dans un autre laboratoire.
Situation actuelle :
Cette année, je n'ai pas assuré d'entretien annuel, mais pour la campagne 2027, j'aurai deux entretiens annuels à réaliser.
Problème :
J'ai continué à percevoir la prime d'encadrement jusqu'à fin 2025. Je pensais que cela fonctionnait comme pour le CIA (que j'ai continué à toucher après ma mobilité, même après avoir changé de laboratoire). Cependant, j'ai toujours perçu la prime d'encadrement en 2026.
Lors de mon entretien annuel, mon responsable et moi avons signalé que je n'avais pas assuré d'entretien cette année. Le CNRS a pris en compte cette modification, mais j'ai reçu un message indiquant qu'ils allaient récupérer la prime à partir de septembre 2025.
Ma question :
Est-ce que cette récupération à partir de septembre 2025 est normale ? et pourquoi pas à partir du Janvier 2026
Je voudrais aussi savoir :
Quand commence et quand s'arrête l'application de la prime d'encadrement ?
Par exemple, pour le CIA, la décision est prise lors de l'entretien annuel, elle couvre l'année écoulée et s'arrête à la fin de l'année. C'est exactement ce qui s'est passé pour moi lors de ma mobilité l'année dernière.
Merci par avance,
Bien cordialement,
J'étais responsable du service informatique dans un laboratoire et j'ai perçu la prime d'encadrement car j'avais assuré les entretiens annuels pour deux agents. Ensuite, j'ai effectué une mobilité NEOMI en septembre 2025 pour occuper un poste similaire (responsable du service informatique) dans un autre laboratoire.
Situation actuelle :
Cette année, je n'ai pas assuré d'entretien annuel, mais pour la campagne 2027, j'aurai deux entretiens annuels à réaliser.
Problème :
J'ai continué à percevoir la prime d'encadrement jusqu'à fin 2025. Je pensais que cela fonctionnait comme pour le CIA (que j'ai continué à toucher après ma mobilité, même après avoir changé de laboratoire). Cependant, j'ai toujours perçu la prime d'encadrement en 2026.
Lors de mon entretien annuel, mon responsable et moi avons signalé que je n'avais pas assuré d'entretien cette année. Le CNRS a pris en compte cette modification, mais j'ai reçu un message indiquant qu'ils allaient récupérer la prime à partir de septembre 2025.
Ma question :
Est-ce que cette récupération à partir de septembre 2025 est normale ? et pourquoi pas à partir du Janvier 2026
Je voudrais aussi savoir :
Quand commence et quand s'arrête l'application de la prime d'encadrement ?
Par exemple, pour le CIA, la décision est prise lors de l'entretien annuel, elle couvre l'année écoulée et s'arrête à la fin de l'année. C'est exactement ce qui s'est passé pour moi lors de ma mobilité l'année dernière.
Merci par avance,
Bien cordialement,
#4
ITRF / Intégration des ASI dans le co...
Dernier message par cel1610 - Hier à 10:25:50Bonjour
Il me semble avoir entendu parler il y a quelque temps de la possible intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d'étude, dans le cadre d'une refonte de la grille des ingénieurs d'étude ?
Avez vous des informations à ce sujet ?
Merci
Il me semble avoir entendu parler il y a quelque temps de la possible intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d'étude, dans le cadre d'une refonte de la grille des ingénieurs d'étude ?
Avez vous des informations à ce sujet ?
Merci
#5
Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) / Re : Égalité de traitement con...
Dernier message par Francois Philippe - Hier à 07:14:53Merci Elodie pour votre réponse.
#6
Discussion générale / Re : CET : limite des 10 jours...
Dernier message par Ammour - Hier à 06:06:34Bonjour
Décret n° 2002‑634 (FPE) : il fixe le cadre du CET et renvoie à un arrêté pour les seuils et plafonds d'alimentation.
Arrêté du 28 août 2009 (pris pour application du décret et modifié en 2018) :
- seuil = 15 jours ;
- progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur le CET au‑delà du seuil = 10 jours ;
- plafond global = 60 jours.
Circulaire MENH1927583C (2019) : elle reprend clairement que l'agent peut inscrire des jours « dans la limite de 10 par an » et que ce plafond annuel ne s'applique que pour les jours au‑delà de 15.
La suite est une question de défense des droits, si nécessaire de recours individuel en cas de refus des 5 jours supplémentaires sans lettre du n+1, pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, en invoquant le non respect du décret (droit au maximum de 10 jours).
Pour rappel, le SNPTES défend les droits à congé, donc de prendre ses jours de congé, le temps passé sur le CET et donc de report de congé (voire de monétisation) est autant de temps que l'on ne passe pas pour la défense de droits bien plus importants.
Amicalement
Décret n° 2002‑634 (FPE) : il fixe le cadre du CET et renvoie à un arrêté pour les seuils et plafonds d'alimentation.
Arrêté du 28 août 2009 (pris pour application du décret et modifié en 2018) :
- seuil = 15 jours ;
- progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur le CET au‑delà du seuil = 10 jours ;
- plafond global = 60 jours.
Circulaire MENH1927583C (2019) : elle reprend clairement que l'agent peut inscrire des jours « dans la limite de 10 par an » et que ce plafond annuel ne s'applique que pour les jours au‑delà de 15.
La suite est une question de défense des droits, si nécessaire de recours individuel en cas de refus des 5 jours supplémentaires sans lettre du n+1, pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, en invoquant le non respect du décret (droit au maximum de 10 jours).
Pour rappel, le SNPTES défend les droits à congé, donc de prendre ses jours de congé, le temps passé sur le CET et donc de report de congé (voire de monétisation) est autant de temps que l'on ne passe pas pour la défense de droits bien plus importants.
Amicalement
#7
Discussion générale / Re : CET : limite des 10 jours...
Dernier message par jb-univ - Hier à 00:03:13Bonjour,
Je profite de ce post pour poser un problème avec le CET.
Dans les règles "nationales", il est indiqué que l'on peut déposer 10 jours par an sur son CET au delà de 15 jours.
Or mon établissement a sorti SA règle : on peut déposer jusqu'à 5 jours sans justification, au delà de 5 jours il faut pouvoir justifier d'un dépot supérieur de jours en fournissant une lettre du N+1 explicitant pourquoi il y a autant de jours déposés. Evidemment, vous vous doutez bien que dans ces conditions l'établissement joue avec les règles, n'interdisant pas le dépot de 10 jours, mais le fait de devoir fournir une lettre du N+1 est bien dissuasive pour ne pas déposer plus de 5 jours par an.
D'où ma question : la règle nationale dit "10 jours par an" sans justification, la règle locale dit "5 jours par an" sans justification, et sur justification si nombre de jours> 5.
La règle fixée au niveau de l'établissement a-t-elle le droit de prévaloir sur la règle nationale ?
Merci.
Je profite de ce post pour poser un problème avec le CET.
Dans les règles "nationales", il est indiqué que l'on peut déposer 10 jours par an sur son CET au delà de 15 jours.
Or mon établissement a sorti SA règle : on peut déposer jusqu'à 5 jours sans justification, au delà de 5 jours il faut pouvoir justifier d'un dépot supérieur de jours en fournissant une lettre du N+1 explicitant pourquoi il y a autant de jours déposés. Evidemment, vous vous doutez bien que dans ces conditions l'établissement joue avec les règles, n'interdisant pas le dépot de 10 jours, mais le fait de devoir fournir une lettre du N+1 est bien dissuasive pour ne pas déposer plus de 5 jours par an.
D'où ma question : la règle nationale dit "10 jours par an" sans justification, la règle locale dit "5 jours par an" sans justification, et sur justification si nombre de jours> 5.
La règle fixée au niveau de l'établissement a-t-elle le droit de prévaloir sur la règle nationale ?
Merci.
#8
Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) / Re : Égalité de traitement con...
Dernier message par Elodie Chantoiseau - 16 Septembre 2026, 16:16:34Bonjour,
Concernant la clause que vous citez en point 1, la réponse est oui, cette clause est même dans les modèles de contrats qui figurent dans le cadre de gestion des contractuels de l'Éducation Nationale.
Ce qui figure dans votre contrat et dans votre cadre de gestion sont en effet des éléments légitimes pour demander des explications à votre DRH.
Cependant, pour la majoration de traitement de 35%, la DRH risque de vous répondre qu'elle applique bien le même montant que pour les fonctionnaires car c'est le cas. MAIS elle n'applique pas l'index de correction de 1,138 qui porte à 53,63% la majoration pour les fonctionnaires.
Il faut donc la questionner sur l'incompatibilité de cette pratique avec ce qui figure dans votre contrat et dans le cadre de gestion.
Pareil pour l'IFSE, les employeurs peuvent donner une prime équivalente ou proche du montant de l'IFSE d'un titulaire, mais ce n'est pas une obligation. Cependant, là aussi cela peut-être questionné au vu des clauses du contrats et du cadre de gestion.
Le fait de ne pas avoir le même taux de majoration et de ne pas percevoir de prime constitue un écart de salaire assez conséquent, donc il y a vraiment matière à discuter et à demander des explications sur cette pratique qui va à l'encontre des principes qui figurent dans le cadre de gestion.
Je vous invite toutefois à contacter notre secrétaire nationale en charge des CROUS pour avoir son avis sur la question : cnous-crous@snptes.org ; elle pourra certainement vous faire part de ce qui se fait dans les autres CROUS, notamment d'outre-mer.
Et dernier point, la décision du Conseil d'État indique qu'il existe un principe d'égalité entre les agents contractuels dans la détermination du montant de la rémunération ; et pas entre contractuels et titulaires, c'est une nuance qui est très importante.
Bien cordialement,
Concernant la clause que vous citez en point 1, la réponse est oui, cette clause est même dans les modèles de contrats qui figurent dans le cadre de gestion des contractuels de l'Éducation Nationale.
Ce qui figure dans votre contrat et dans votre cadre de gestion sont en effet des éléments légitimes pour demander des explications à votre DRH.
Cependant, pour la majoration de traitement de 35%, la DRH risque de vous répondre qu'elle applique bien le même montant que pour les fonctionnaires car c'est le cas. MAIS elle n'applique pas l'index de correction de 1,138 qui porte à 53,63% la majoration pour les fonctionnaires.
Il faut donc la questionner sur l'incompatibilité de cette pratique avec ce qui figure dans votre contrat et dans le cadre de gestion.
Pareil pour l'IFSE, les employeurs peuvent donner une prime équivalente ou proche du montant de l'IFSE d'un titulaire, mais ce n'est pas une obligation. Cependant, là aussi cela peut-être questionné au vu des clauses du contrats et du cadre de gestion.
Le fait de ne pas avoir le même taux de majoration et de ne pas percevoir de prime constitue un écart de salaire assez conséquent, donc il y a vraiment matière à discuter et à demander des explications sur cette pratique qui va à l'encontre des principes qui figurent dans le cadre de gestion.
Je vous invite toutefois à contacter notre secrétaire nationale en charge des CROUS pour avoir son avis sur la question : cnous-crous@snptes.org ; elle pourra certainement vous faire part de ce qui se fait dans les autres CROUS, notamment d'outre-mer.
Et dernier point, la décision du Conseil d'État indique qu'il existe un principe d'égalité entre les agents contractuels dans la détermination du montant de la rémunération ; et pas entre contractuels et titulaires, c'est une nuance qui est très importante.
Bien cordialement,
#9
Discussion générale / Re : entretien de révision de ...
Dernier message par elie - 16 Septembre 2026, 16:00:26Bonjour,
En fait, cet arrêté unilatéral irrégulier n'est qu'un épisode d'un processus de harcèlement systémique.
J'ai donc saisi la cellule de lutte contre les violences de l'université le 24 août mais je n'ai toujours pas de rendez-vous.
C'est un manquement à son obligation légale de protection de la santé des agents et étudiants.
Il est clair que toute régulation interne est bloquée.
Cordialement
En fait, cet arrêté unilatéral irrégulier n'est qu'un épisode d'un processus de harcèlement systémique.
J'ai donc saisi la cellule de lutte contre les violences de l'université le 24 août mais je n'ai toujours pas de rendez-vous.
C'est un manquement à son obligation légale de protection de la santé des agents et étudiants.
Il est clair que toute régulation interne est bloquée.
Cordialement
#10
Discussion générale / Re : entretien de révision de ...
Dernier message par olivier44 - 16 Septembre 2026, 14:45:41Bonjour,
Pour mieux comprendre, pourriez-vous expliciter de quelle violence vous parlez ? (saisie de la cellule de lutte contre les violences) J'étais resté sur une problématique de temps partiel remis en cause.
Si vous estimez avoir été victime de violence vous devriez porter plainte.
cordialement
Pour mieux comprendre, pourriez-vous expliciter de quelle violence vous parlez ? (saisie de la cellule de lutte contre les violences) J'étais resté sur une problématique de temps partiel remis en cause.
Si vous estimez avoir été victime de violence vous devriez porter plainte.
cordialement