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Messages récents
#1
Primes-IAT-IFTS-PPRS-RIFSEEP / ECE - NBI / Re : IFSE comment avoir connai...
Dernier message par Daniel33 - Aujourd'hui à 15:32:44Bonjour, contactez alors peut-être le responsable DEPAT, situé dans l'organigramme juste au dessus de la DEPAT ITRF.
Ecrivez un mail, de manière à avoir une preuve de votre envoi, et ainsi obliger le rectorat à vous offrir une réponse par écrit.
Un tableau avec les montants IFSE suivant les corps/grades et votre appartenance à un groupe de fonction a du normalement être établi par le Rectorat. A la vue du montant de votre IFSE mensuelle, il devrait être en capacité de vous répondre.
Vous n'avez pas reçu un arrêté de positionnement dans ce groupe? Demandez à consulter votre dossier administratif papier/ numérique au lycée, il y en a peut etre une trace?
Ecrivez un mail, de manière à avoir une preuve de votre envoi, et ainsi obliger le rectorat à vous offrir une réponse par écrit.
Un tableau avec les montants IFSE suivant les corps/grades et votre appartenance à un groupe de fonction a du normalement être établi par le Rectorat. A la vue du montant de votre IFSE mensuelle, il devrait être en capacité de vous répondre.
Vous n'avez pas reçu un arrêté de positionnement dans ce groupe? Demandez à consulter votre dossier administratif papier/ numérique au lycée, il y en a peut etre une trace?
#2
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par Daniel33 - Aujourd'hui à 15:26:31Un collègue me signale qu'il a contacté le Rectorat de Bordeaux.
La participation employeur au contrat prévoyance facultatif apparaitra sur la paie de fin novembre 2026 (avec un rattrapage rétroactif au 01/05/26, le cas échéant pour les agents concernés).
Attention du coup, le rattrapage rétroactif pourra peut-être du coup faire sauter la prime exceptionnelle carburant pour certains agents concernés (dépassement du nouveau plafond de revenus qui a été relevé)...
La participation employeur au contrat prévoyance facultatif apparaitra sur la paie de fin novembre 2026 (avec un rattrapage rétroactif au 01/05/26, le cas échéant pour les agents concernés).
Attention du coup, le rattrapage rétroactif pourra peut-être du coup faire sauter la prime exceptionnelle carburant pour certains agents concernés (dépassement du nouveau plafond de revenus qui a été relevé)...
#3
ITRF / Autorisation d'absence pour Ma...
Dernier message par ICPA - Aujourd'hui à 14:55:57Bonjour,
Je me suis marié il y a peu, et à ma grande surprise, la dernière circulaire envoyée par mon administration fait apparaitre un élément pour le moins troublant :
Jusqu'au 31 décembre 2026
Modalités d'attribution
Une autorisation d'absence de 5 jours ouvrables peut être accordée pour un mariage ou Pacs à l'agent
titulaire ou au stagiaire. Le plafond de cette autorisation d'absence est réduit à 3 jours ouvrables pour
les agents contractuels en poste depuis moins d'un an.
Ces autorisations peuvent être majorées d'un délai de route de 48 heures maximum. Compte tenu de
l'organisation de l'année scolaire, ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignants.
Deux jours ouvrés peuvent être accordés pour convenances personnelles lorsqu'il s'agit du mariage
d'un parent, enfant, frère ou soeur.
Situation administrative
Durant ces absences, le traitement est maintenu pendant deux jours.
En creusant un peu plus, je suis tombé sur les textes de référence ajouté dans la circulaire :
- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires
relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence.
- Circulaire FP7 n° 002874 du 7 mai 2001.
- Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux ASA et aux aménagements horaires liés à la parentalité
et à certains événements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.
Il est indiqué nul part dans ces textes que la rémunération s'arrête à deux jours.
Que puis-je faire dans ce cas ? Est-ce légal ?
Je suis personnel non enseignant, éducation nationale.
En vous remerciant.
Je me suis marié il y a peu, et à ma grande surprise, la dernière circulaire envoyée par mon administration fait apparaitre un élément pour le moins troublant :
Jusqu'au 31 décembre 2026
Modalités d'attribution
Une autorisation d'absence de 5 jours ouvrables peut être accordée pour un mariage ou Pacs à l'agent
titulaire ou au stagiaire. Le plafond de cette autorisation d'absence est réduit à 3 jours ouvrables pour
les agents contractuels en poste depuis moins d'un an.
Ces autorisations peuvent être majorées d'un délai de route de 48 heures maximum. Compte tenu de
l'organisation de l'année scolaire, ces dispositions ne s'appliquent pas aux enseignants.
Deux jours ouvrés peuvent être accordés pour convenances personnelles lorsqu'il s'agit du mariage
d'un parent, enfant, frère ou soeur.
Situation administrative
Durant ces absences, le traitement est maintenu pendant deux jours.
En creusant un peu plus, je suis tombé sur les textes de référence ajouté dans la circulaire :
- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires
relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence.
- Circulaire FP7 n° 002874 du 7 mai 2001.
- Décret n°2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux ASA et aux aménagements horaires liés à la parentalité
et à certains événements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.
Il est indiqué nul part dans ces textes que la rémunération s'arrête à deux jours.
Que puis-je faire dans ce cas ? Est-ce légal ?
Je suis personnel non enseignant, éducation nationale.
En vous remerciant.
#4
Primes-IAT-IFTS-PPRS-RIFSEEP / ECE - NBI / Re : IFSE comment avoir connai...
Dernier message par biochimie 04 - Aujourd'hui à 11:48:51Bonjour
J'ai fait la demande en premier au lycée puis j'ai contacté la personne en charge des ITRF à la dipate personne ne peut me répondre pour le moment...affaire à suivre
J'ai fait la demande en premier au lycée puis j'ai contacté la personne en charge des ITRF à la dipate personne ne peut me répondre pour le moment...affaire à suivre
#5
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 10:46:32Bonjour
Ayant un doute, j'ai vérifié les documents de la DGAFP, en particulier sur la décote.
Vous avez bien fait de demander une clarification. Je dois surtout corriger ma réponse précédente : la décote n'est pas présentée comme un point encore ouvert dans le document de travail de la DGAFP du 6 mai 2026. Sa page 8 prévoit expressément, pour les fonctionnaires reconnus invalides, un droit au départ à l'âge d'ouverture des droits diminué de deux ans et une liquidation sans décote. Elle prévoit également un passage automatique à la pension pour les catégories 2 et 3 ; les agents de catégorie 1 devraient, eux, demander leur départ. Pour un agent dont l'âge d'ouverture des droits serait de 64 ans, cela correspondrait à 62 ans.
Il faut distinguer ce projet de ce qui est déjà garanti par un texte applicable. L'article 5 de l'accord interministériel de 2023 prévoit le départ anticipé de deux ans et l'acquisition de droits à retraite, mais ne mentionne pas lui-même l'absence de décote. Le diaporama du 6 mai montre donc clairement l'intention présentée par la DGAFP, nous devrons vérifier qu'elle figure bien, dans les mêmes termes, dans le ou les futurs textes (décret à paraître).
Autre précision importante : selon la page 7 de ce diaporama, chaque trimestre civil comportant une période d'invalidité serait validé gratuitement à la fois en durée d'assurance et en durée de service, y compris pendant une disponibilité pour invalidité. Ces trimestres ne serviraient donc pas seulement à apprécier le taux de la pension, ils entreraient aussi dans le calcul de son montant. L'absence de décote ne signifierait cependant pas, à elle seule, que chaque agent percevrait une pension complète.
Concernant une demande de retraite pour invalidité sous le régime actuel, le dépôt du Cerfa 15684-01 ne suffit pas à garantir que le dossier sera liquidé selon ce régime. Une mise en œuvre complète du nouveau dispositif au 1er juillet 2027, mais aussi des mesures transitoires envisagées dès janvier 2027, notamment concernant la fin de la retraite anticipée pour invalidité. Il serait donc risqué de conseiller de déposer rapidement une demande sans connaître les règles transitoires définitives et leurs effets sur les dossiers en cours.
Pour la publication des textes d'application et la tenue de nouveaux groupes de travail après celui du 6 mai, je n'ai pas de date confirmée à vous communiquer. Les questions à suivre sont désormais moins « la DGAFP envisage-t-elle une décote ? » mais plutôt : comment l'absence de décote et la validation des périodes d'invalidité seront-elles inscrites dans les textes, et quelles règles s'appliqueront aux dossiers déjà engagés pendant la transition ?
la réforme paraît positive pour les fonctionnaires de l'État reconnus invalides — mais pas nécessairement pour chaque agent pris individuellement. Je nuancerais donc le « sans nul doute plus favorable » employé au début de la discussion car les documents des groupes de travail montrent de réelles avancées, mais aussi des écarts possibles selon la carrière, la catégorie d'invalidité et les garanties actuelles de chacun.
Le projet permettrait surtout de rester dans la fonction publique plutôt que d'être mis à la retraite par anticipation, de percevoir une prestation d'invalidité et de continuer à acquérir des droits à pension. La DGAFP prévoit aussi une retraite anticipée sans décote.
La réserve a observer est surtout financière puisque sans décote ne signifie pas forcément une pension plus élevée. Les simulations DGAFP montrent des gagnants et des perdants selon les carrières. Les plafonds de prestation et les règles de transition restent à préciser dans les textes définitifs. Il faut donc comparer les deux régimes pour chaque agent, sur toute la période allant de l'invalidité à la retraite.
Cordialement.
Ayant un doute, j'ai vérifié les documents de la DGAFP, en particulier sur la décote.
Vous avez bien fait de demander une clarification. Je dois surtout corriger ma réponse précédente : la décote n'est pas présentée comme un point encore ouvert dans le document de travail de la DGAFP du 6 mai 2026. Sa page 8 prévoit expressément, pour les fonctionnaires reconnus invalides, un droit au départ à l'âge d'ouverture des droits diminué de deux ans et une liquidation sans décote. Elle prévoit également un passage automatique à la pension pour les catégories 2 et 3 ; les agents de catégorie 1 devraient, eux, demander leur départ. Pour un agent dont l'âge d'ouverture des droits serait de 64 ans, cela correspondrait à 62 ans.
Il faut distinguer ce projet de ce qui est déjà garanti par un texte applicable. L'article 5 de l'accord interministériel de 2023 prévoit le départ anticipé de deux ans et l'acquisition de droits à retraite, mais ne mentionne pas lui-même l'absence de décote. Le diaporama du 6 mai montre donc clairement l'intention présentée par la DGAFP, nous devrons vérifier qu'elle figure bien, dans les mêmes termes, dans le ou les futurs textes (décret à paraître).
Autre précision importante : selon la page 7 de ce diaporama, chaque trimestre civil comportant une période d'invalidité serait validé gratuitement à la fois en durée d'assurance et en durée de service, y compris pendant une disponibilité pour invalidité. Ces trimestres ne serviraient donc pas seulement à apprécier le taux de la pension, ils entreraient aussi dans le calcul de son montant. L'absence de décote ne signifierait cependant pas, à elle seule, que chaque agent percevrait une pension complète.
Concernant une demande de retraite pour invalidité sous le régime actuel, le dépôt du Cerfa 15684-01 ne suffit pas à garantir que le dossier sera liquidé selon ce régime. Une mise en œuvre complète du nouveau dispositif au 1er juillet 2027, mais aussi des mesures transitoires envisagées dès janvier 2027, notamment concernant la fin de la retraite anticipée pour invalidité. Il serait donc risqué de conseiller de déposer rapidement une demande sans connaître les règles transitoires définitives et leurs effets sur les dossiers en cours.
Pour la publication des textes d'application et la tenue de nouveaux groupes de travail après celui du 6 mai, je n'ai pas de date confirmée à vous communiquer. Les questions à suivre sont désormais moins « la DGAFP envisage-t-elle une décote ? » mais plutôt : comment l'absence de décote et la validation des périodes d'invalidité seront-elles inscrites dans les textes, et quelles règles s'appliqueront aux dossiers déjà engagés pendant la transition ?
la réforme paraît positive pour les fonctionnaires de l'État reconnus invalides — mais pas nécessairement pour chaque agent pris individuellement. Je nuancerais donc le « sans nul doute plus favorable » employé au début de la discussion car les documents des groupes de travail montrent de réelles avancées, mais aussi des écarts possibles selon la carrière, la catégorie d'invalidité et les garanties actuelles de chacun.
Le projet permettrait surtout de rester dans la fonction publique plutôt que d'être mis à la retraite par anticipation, de percevoir une prestation d'invalidité et de continuer à acquérir des droits à pension. La DGAFP prévoit aussi une retraite anticipée sans décote.
La réserve a observer est surtout financière puisque sans décote ne signifie pas forcément une pension plus élevée. Les simulations DGAFP montrent des gagnants et des perdants selon les carrières. Les plafonds de prestation et les règles de transition restent à préciser dans les textes définitifs. Il faut donc comparer les deux régimes pour chaque agent, sur toute la période allant de l'invalidité à la retraite.
Cordialement.
#6
ITRF / Re : LC Repyramidage
Dernier message par Guim - Aujourd'hui à 06:49:39J'ai été en Liste Complémentaire l'année dernière.
Cette LC ne peut être activée que si un des candidats en Liste Principale refuse sa promotion. Oui oui!
Imaginer un collegue qui s'est emm**** à faire un dossier complet et ensuite passer un oral pour dire finalement qu'il ne veut plus devenir ASI sur son propre poste...
A mon sens cela devrait servir (dans un monde idéal) à mettre en lumière un collegue compétent pour ensuite le classer sur la Liste d'Aptitude de l'année suivante.
Perso, pour l'instant, ma LC ne m'a servi à rien!!!
Cette LC ne peut être activée que si un des candidats en Liste Principale refuse sa promotion. Oui oui!
Imaginer un collegue qui s'est emm**** à faire un dossier complet et ensuite passer un oral pour dire finalement qu'il ne veut plus devenir ASI sur son propre poste...
A mon sens cela devrait servir (dans un monde idéal) à mettre en lumière un collegue compétent pour ensuite le classer sur la Liste d'Aptitude de l'année suivante.
Perso, pour l'instant, ma LC ne m'a servi à rien!!!
#7
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par Daniel33 - Aujourd'hui à 06:48:48Bonjour, je viens de recevoir mon bulletin de paie de septembre sur Ensap.
Toujours rien de perçu concernant la participation employeur de 7 euros sur le contrat collectif prévoyance...
Je précise que je m y suis pris largement à temps, adhésion en mars 2026 , dans les premiers, pour prise d effet au 01 mai 2026.
5 mois plus tard, toujours rien, alors que les cotisations sont bien prélevées, elles, correctement, sans aucun problème et retard... lamentable, en cette période de forte baisse de pouvoir d achat...
Je suis fonctionnaire en eple, académie de Bordeaux.
Je vais voir avec mes collègues, mais je pense que ce sera la même chose...
Bonne journée de mobilisation et de manifestation à toutes et tous
Cordialement
Toujours rien de perçu concernant la participation employeur de 7 euros sur le contrat collectif prévoyance...
Je précise que je m y suis pris largement à temps, adhésion en mars 2026 , dans les premiers, pour prise d effet au 01 mai 2026.
5 mois plus tard, toujours rien, alors que les cotisations sont bien prélevées, elles, correctement, sans aucun problème et retard... lamentable, en cette période de forte baisse de pouvoir d achat...
Je suis fonctionnaire en eple, académie de Bordeaux.
Je vais voir avec mes collègues, mais je pense que ce sera la même chose...
Bonne journée de mobilisation et de manifestation à toutes et tous
Cordialement
#8
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : PFI / IRI : pour qui exac...
Dernier message par Osmund - Hier à 22:54:36Je comprends de moins en moins... Ma fiche de poste a été très substantiellement modifiée il y a deux ans pour me permettre (disaient mon DU et le SRH) d'avoir de meilleures chances de promotion IR. Pour autant, l'IRI n'a jamais été une information qu'on a portée à ma connaissance...
Bon, je crois que je vais commencer par contacter le SRH pour savoir où on en est, car ça me semble de plus en plus mystérieux :-)
Merci en tout cas !
Bon, je crois que je vais commencer par contacter le SRH pour savoir où on en est, car ça me semble de plus en plus mystérieux :-)
Merci en tout cas !
#9
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : PFI / IRI : pour qui exac...
Dernier message par JWHY - Hier à 21:09:25Merci pour cet ajout utile !
#10
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : PFI / IRI : pour qui exac...
Dernier message par Lucio - Hier à 21:00:49Bonjour,
je suis IR BAP E sur le même poste au CNRS depuis 2010 (emploi-type E1E45), je confirme que ce n'est pas automatique, je viens d'avoir l'attribution de l'IRI, après 12 mois de conversation avec les services RH de la délégation, que je synthétise ici:
Moi: «Mon responsable administratif a coché la case "modification substantielle de la fiche de poste", le dossier d'attribution de l'IRI est bien ouvert?»
RH: «Si votre IFSE demeure inchangé, cela signifie que le changement de fonctions n'a pas entraîné de modification de votre groupe de fonctions"
Moi: «Je parlais de l'IRI, qui ne dépend pas du GF comme le bloc technicité et expertise»
RH: «Je demande aux collègues»
[...]
RH: «Vous avez l'IRI par le biais de la garantie indemnitaire "ex-PFI". Mais à bien voir votre fiche, vous devriez être en GF2, vous aurez un complément non négligeable.»
Moi: «Merci, avec GF3→GF2 j'aurais 23€ de plus par rapport à la GI. Mais je parlais de l'IRI (+400€)»
RH: «Je demande aux collègues»
[...]
RH: «En effet, vous aurez l'IRI, et le GF2, bien entendu rétroactivement à l'année dernière".
Moi: «Merci»
À la fin il y avaient 5 personnes du service RH dans la boucle!
Les textes de référence sur lesquels je me suis appuyé sont la note de gestion du RIFSEEP du 14/06/2021, et son interprétation donnée par le DRH du CNRS M Hugues De La Giraudière dans un échange remontant au 25/07/2022 (rendu public par le secrétaire général du syndicat FO ESR), notamment avec ces mots à la fin de son courriel:
«[...] les bénéficiaires de l'IFSE garantie obtiendront l'IRI à l'issue de leur prochain changement de fonctions (mobilité, changement de corps, modification substantielle de la fiche de poste).»
je suis IR BAP E sur le même poste au CNRS depuis 2010 (emploi-type E1E45), je confirme que ce n'est pas automatique, je viens d'avoir l'attribution de l'IRI, après 12 mois de conversation avec les services RH de la délégation, que je synthétise ici:
Moi: «Mon responsable administratif a coché la case "modification substantielle de la fiche de poste", le dossier d'attribution de l'IRI est bien ouvert?»
RH: «Si votre IFSE demeure inchangé, cela signifie que le changement de fonctions n'a pas entraîné de modification de votre groupe de fonctions"
Moi: «Je parlais de l'IRI, qui ne dépend pas du GF comme le bloc technicité et expertise»
RH: «Je demande aux collègues»
[...]
RH: «Vous avez l'IRI par le biais de la garantie indemnitaire "ex-PFI". Mais à bien voir votre fiche, vous devriez être en GF2, vous aurez un complément non négligeable.»
Moi: «Merci, avec GF3→GF2 j'aurais 23€ de plus par rapport à la GI. Mais je parlais de l'IRI (+400€)»
RH: «Je demande aux collègues»
[...]
RH: «En effet, vous aurez l'IRI, et le GF2, bien entendu rétroactivement à l'année dernière".
Moi: «Merci»
À la fin il y avaient 5 personnes du service RH dans la boucle!
Les textes de référence sur lesquels je me suis appuyé sont la note de gestion du RIFSEEP du 14/06/2021, et son interprétation donnée par le DRH du CNRS M Hugues De La Giraudière dans un échange remontant au 25/07/2022 (rendu public par le secrétaire général du syndicat FO ESR), notamment avec ces mots à la fin de son courriel:
«[...] les bénéficiaires de l'IFSE garantie obtiendront l'IRI à l'issue de leur prochain changement de fonctions (mobilité, changement de corps, modification substantielle de la fiche de poste).»