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[« Les agents travaillant à temps plein, ont droit à des congés annuels correspondant à cinq fois les obligations hebdomadaires de service »]

#1

Retraites / Re : Calcul départ à la retrai...

Dernier message par Ammour - Hier à 11:54:00

La DRH de l'Université m'enlève 3.5 jours de congés car elle prétend que je travaille sur 3.5 jours et non pas 4 jours. Est-ce normal ?

Le décret issu des accords ARTT, décret n° 2000-815 du 25 août 2000, notamment son article 1 sur la durée annuelle de travail effectif, et la circulaire d'application du MEN issue du BOEN spécial n° 4 du 7 février 2002, circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002, point 2.2.1 Congés annuels.

« Les agents travaillant à temps plein, ont droit à des congés annuels correspondant à cinq fois les obligations hebdomadaires de service » si les obligations de service passent de 5 à 3,5 jours, la conséquence pourrait donc être automatique sur le calcul des congés annuel sauf qu'aucun texte ne prévoit ni le décompte en journées complètes ni en demi-journées.

Le mode de décompte en demi-journées se trouve en général dans le règlement intérieur de l'établissement, le protocole ARTT de l'établissement, ou une note de service RH, qui peut fixer les obligations de service en demi-journées ou en journées complètes selon l'organisation du service concerné.

Cordialement

#2

ITRF / Re : Avancement TA IGE

Dernier message par olivier44 - 15 Mai 2026, 22:36:49

Bonjour,

au 04/07/26, je serai IGE CN à l'échelon 10, indice 580.

je suis classé sur le TA 2026, et je regarde par curiosité ce que cela pourrait me rapporter en plus si j'ai la chance d'être promu et je constate que je vais perdre en euros.

Est ce correct?

IGE CN échelon 10 indice 582
IGE HC échelon 1 indice 580

Hormis l'aspect professionnel reconnu, je me dis que c'est beaucoup de choses pour par grand chose finalement.

Ai je raison ?

merci par avance pour votre réponse.

Camille

Bonjour,

Comme cela a été indiqué vous êtes reclassée (si promotion) à un échelon avec un indice identique ou immédiatement supérieur.
Donc vous ne perdrez pas ... en plus très souvent le niveau de prime HC est supérieur à celui de la CN... donc

cordialement,

#3

ITRF / Re : Avancement TA IGE

Dernier message par Camillesablons - 15 Mai 2026, 18:59:56

Bonjour,
ah ok, j'avais donc commis une erreur! ne reste qu'à attendre le classement définitif !
merci bcp pour vos réponses.
Bonne fin de journée.

#4

Retraites / Re : Calcul départ à la retrai...

Dernier message par ccedric21 - 15 Mai 2026, 17:54:44

Bonjour,
Votre situation est peu commune sur divers points.

En premier lieu les pauses méridiennes sont en théorie de 45mn. Je comprends que votre pause de 20mn est prise en pause méridienne.
Les jours où vous ne faites pas plus de 6 heures de services, vous n'avez pas de pause de 20mn.
Dans ce contexte, il faut vous assurer que vous faites (proratisé) les 1607h sur la période.

Cordialement,
CC

#5

ITRF / Re : Dossier administratif

Dernier message par ccedric21 - 15 Mai 2026, 17:31:47

Il est important de s'assurer de la réception d'un recours, soit en l'adressant en recommandé avec accusé de réception, soit en demandant un récépissé lors du dépôts. Autre preuve éventuelle, l'avoir adresser par mail si vous pouvez avoir confirmation.

Vous pouvez contacter le Snptes à l'adresse en signature de ce message pour nous indiquer votre établissement. Nous pourrons échanger et traiter le sujet.

Enfin, les délais de recours d'un compte-rendu d'entretien professionnel (CREP) sont encadrés. Ça passe en premier lieu par un recours hiérarchique, avant de passer au recours devant la capn.

Le Snptes est à votre disposition. Notamment parce qu'il y a nécessairement un conflit ou désaccord pour que vous en arriverez à devoir formuler un recours sur votre CREP.

Cordialement,
CC

#6

ITRF / Re : Dossier administratif

Dernier message par olivier44 - 15 Mai 2026, 17:04:18

Votre recours a été transmis en recommandé, demander à votre administration par écrit avec copie de l'accusé de réception, où votre demande en est.

cordialement,

#7

ITRF / Re : Dossier administratif

Dernier message par Abel - 15 Mai 2026, 17:01:47

Merci.
Je cherche la trace du recours contre mon entretien professionnel que j'ai adressé à la CAPN via la DRH de mon établissement et dont je n'ai pas encore reçu la réponse. Je précise que j'ai consulté mon dossier local, qui ne fait aucune mention de ce recours.
Cordialement. 

#8

ITRF / Re : Dossier administratif

Dernier message par ccedric21 - 15 Mai 2026, 16:49:57

Bonjour,
Votre service RH doit l'avoir.
S'il n'a pas l'intégralité, la DGRH du ministère doit l'avoir.
Sans indiscrétion, quel type de documents souhaitez vous vérifier ?

Cordialement,
CC

#9

ITRF / Dossier administratif

Dernier message par Abel - 15 Mai 2026, 15:25:22

Bonjour,

Je suis IE affecté dans une université. A qui je dois m'adresser pour consulter mon dossier administratif ministériel ?
Merci d'avance.

Cordialement.

[avancement bloqué]

#10

Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Être catégorie B ITRF et ...

Dernier message par Sandiya - 15 Mai 2026, 11:55:31

Bonjour

Prenez conscience des difficultés liées à la disponibilité.

La mise en disponibilité pour un CDD vous expose à certains risques  :
- perte totale de salaire même si ce n'est que temporaire,
- avancement bloqué,
- impossibilité de passer les concours internes puisque pendant la disponibilité vous n'êtes plus fonctionnaire,
- précarité du CDD
- réintégration parfois compliquée.

Mieux vaut privilégier la liste d'aptitude et les concours internes tout en restant active, après c'est votre décision et c'est vous qui en assumerez les conséquences.

Cordialement

Je vous remercie pour ce complément d'informations.
Effectivement, il vaut mieux réfléchir avant de s'aventurer dans ce type direction.
Il serait plus intéressant d'évoluer en interne sur un poste de catégorie A, encore faut-il avoir une opportunité.