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Citation de: georges le Hier à 20:22:05Bonjour,
Cela n'est pas clair , pour le contrat collectif un questionnaire medical est demandé
e partie est à remplir dans le cas où vous êtes en arrêt de travail au moment de l'adhésion.
Répondez obligatoirement OUI ou NON dans chaque case et si OUI, complétez.
TOUT QUESTIONNAIRE INCOMPLET SERA RETOURNÉ et retardera la prise d'effet du contrat. Nous attirons votre attention
sur la nécessité de compléter, vous−même et avec le plus grand soin, de le dater et signer. Il doit être répondu précisément
sans rature ni surcharge. Les « traits tirés » et les mentions R.A.S., « néant » ou « ok » ne constituent pas une réponse.
L'absence de réponse à au moins une question nous empêchera de statuer sur votre demande et retardera votre adhésion.
1.1 Votre arrêt de travail est-il supérieur à 5 jours ? non oui
1.2 Avez-vous été hospitalisé pendant votre arrêt de travail ? non oui
1.3 Est-ce un renouvellement d'arrêt de travail ? non oui
Complétez la pathologie liée à votre arrêt de travail ?
Si un oui est coché, la pathologie est inscrite dans le dossier d'adhésion et fait l'objet d'une exclusion de prise en charge de fait.
2. Avez-vous eu un ou plusieurs arrêts de travail d'au moins 30 jours consécutifs
au cours des 5 dernières années sur prescription médicale, pour raison de santé ? non oui
Complétez pour chacun des arrêts de plus de 30 jours consécutifs :
la pathologie, les périodes de survenance et le traitement médical correspondant.
Pathologie Périodes de survenance
(de MM/AAAA à MM/AAAA) Traitement médical
L'exclusion des éventuelles pathologies déclarées ci-dessus sont soumises à l'avis de la cellule médicale MGEN.
* Conformément à l'article 12 du décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024, les agents en arrêt de travail à la date d'effet du contrat peuvent demander leur adhésion dans les conditions
prévues à l'article 3 de la loi Evin du 31 décembre 1989. L'adhésion est ainsi soumise à un questionnaire médical entraînant, le cas échéant, une exclusion de prise en charge de la
pathologie à l'origine de l'arrêt de travail en cours à la date
Adhérent
Pour le contrat collectif