Messages récents

#1

Discussion générale / Re : MGEN Prévoyance Santé : s...

Dernier message par fabienclanche - Aujourd'hui à 14:54:57

de mon côté la mgen me dit que c'est une reconduction tacite de l'ancien contrat prévoyance. mouais...
Je viens de faire un signalement conso auprès de la DGCCRF.

https://signal.conso.gouv.fr/fr

[INM 509]

#2

ITRF / Re : Questions indice et recla...

Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 14:52:22

Je suis actuellement Technicien de Classe Supérieure échelon 11 depuis le 24/12/2025 .
Suite à ma convocation pour le passage en Technicien de Classe Exceptionnelle par Examen Professionnel
Je voudrais savoir mon reclassement en cas de réussite à ce concours.

Situation actuelle : TCS au 11e éch INM 509 depuis le 24/12/2025 
Le 01/09/2026  : Passage en TCE au 7e éch INM 513 avec 6 mois et 5 jours d'ancienneté

Cordialement

#3

ITRF / Re : Questions indice et recla...

Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 14:44:59

Mon contrat actuel ne mentionne pas d'indice de référence, uniquement une rémunération brute mensuelle. Dans ce cas, comment est déterminé l'indice retenu pour l'application des dispositions de maintien de rémunération ?

Dans ce cas cette garantie de maintien de la rémunération ne peut malheureusement pas s'appliquer, d'où l'importance d'être accompagné par un représentant syndical y compris au moment de la signature de son contrat.

Cordialement

#4

ITRF / Re : Questions indice et recla...

Dernier message par FREDDY - Aujourd'hui à 14:32:30

Bonjour
Je suis actuellement Technicien de Classe Supérieure échelon 11 depuis le 24/12/2025 .
Suite à ma convocation pour le passage en Technicien de Classe Exceptionnelle par Examen Professionnel
Je voudrais savoir mon reclassement en cas de réussite à ce concours.
Bonne Journée à vous.
Bien Cordialement.

#5

ITRF / Re : examen pro IGE HC

Dernier message par VincentD - Aujourd'hui à 12:03:21

Bonjour,
je suis cette année moi aussi candidat pour la 1ere fois à cet examen pro.
Si j'ai bien compris, tous les candidats au dossier administrativement recevable seront convoqués
Donc sans surprise, d'après WebITRF je suis bien autorisé à concourir et les dates des épreuves orales sont annoncées du 05/10/2026 au 16/10/2026.

Comme beaucoup d'autres, je dois dès à présent m'organiser d'un point de vue perso et pro pour le mois d'octobre et ne peux pas bloquer ces 2 semaines. Savez-vous quand les convocations nous parviendront ?

Merci d'avance à ceux qui ont déjà eu l'expérience de cet examen pro de nous partager leurs infos

[vise justement à remplacer la retraite anticipée pour invalidité par un autre mécanisme d'indemnisation]

#6

Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité

Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 11:12:06

je suis la réforme avec intérêt.
Dans les discussions j'ai vu que l'invalidité allait jusqu'au 62 ans, que se passe t-il alors ?
c'est une retraite sans décote ? Si non on nous impose de la prendre ?
car moi dans ma situation prendre ma retraite à 62 ans avec décote n'est vraiment pas avantageux, il vaut mieux partir sur du cml et cld.Merci de la réponse.

Dans la FPE, si l'on parle encore de retraite pour invalidité, il n'y a aucune décote appliquée à la pension d'invalidité du fonctionnaire.

En revanche, la réforme évoquée pour la FPE vise justement à remplacer la retraite anticipée pour invalidité par un autre mécanisme d'indemnisation ; dans ce schéma, la logique du "62 ans" correspondrait surtout à une borne de bascule vers la retraite de droit commun, pas à une retraite pour invalidité classique.
Autrement dit, le point sensible n'est pas si on vous impose une retraite avec décote, mais plutôt que devient votre dossier avant 62 ans si le nouveau régime s'applique ou non.

Dans le régime actuel FPE, si vous êtes radié des cadres pour invalidité, la pension est versée sans décote.
Par contre si vous arrivez simplement à 62 ans sans relever du dispositif d'invalidité, alors vous retombez sur les règles ordinaires de retraite, avec une éventuelle décote.

Pour le CLM/CLD, votre raisonnement se tient puisque ces congés peuvent rester plus avantageux tant que la situation médicale et la durée restante de droits le permettent, car ils sont des positions statutaires différentes de la retraite.
Le choix concret dépend donc surtout de votre situation médicale, de vos droits restants et de la perspective d'un reclassement ou d'une invalidité dans le régime applicable.

Cordialement

#7

Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité

Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 11:05:39

Si je comprends bien cette réforme, le SRE n'aura plus besoin d'être saisi puisqu'il ne s'agira plus d'une retraite? Quel organisme va gérer les dossiers et verser les indeminités?

Qu'en est-il du conseil médical plénier? Faudra-t-il le consulter pour ce placement en DORS illimitée ou ce sera le conseil médical en formation restreinte? Quelle est l'articulation avec la PPR? Et est-ce que la DORS classique à demi traitement va disparaître?

Est-ce que les mutuelles qui versent un complément en cas de retraite très basse comme prévu dans le contrat vont continuer à le faire si cela ne s'appelle plus retraite?

Non, on ne peut pas déduire qu'il n'y aura plus aucun service gestionnaire, la réforme prévoit des garanties de prévoyance et une substitution du régime actuel de retraite pour invalidité par une prestation, mais ne dit pas encore dans le détail quel organisme unique paiera chaque indemnité ni comment seront réparties les tâches de gestion.

Aujourd'hui, pour la retraite pour invalidité dans la FPE, le SRE intervient bien dans la liquidation de la pension ; si la réforme remplace la retraite par une prestation d'invalidité, il est logique que la liquidation bascule vers un autre circuit, pour l'instant aucun texte officiel.

Pour les dossiers d'invalidité et retraite pour invalidité, le conseil médical en formation plénière est actuellement l'instance de référence dans la FPE, il est consulté selon la situation sur laquelle il doit rendre un avis. La formation restreinte concerne surtout les congés pour raison de santé et certaines contestations médicales ; elle ne remplace pas, pour l'invalidité, la formation plénière.

Donc, pour un placement en DORS illimitée ou un mécanisme équivalent de sortie du service pour raison de santé, l'architecture connue aujourd'hui pointe plutôt vers la formation plénière, sauf texte nouveau prévoyant autre chose.

L'articulation avec la PPR n'est pas détaillée dans les sources officielles que j'ai pu consulter ici ; en revanche, la réforme affichée vise clairement à favoriser le maintien ou le retour dans l'emploi quand c'est possible, ce qui va dans le sens d'une logique de parcours avant toute sortie définitive.

On ne pas affirmer la suppression de la DRS / DORS classique à demi traitement  sur la seule base des documents existants, ils confirment la réforme du risque invalidité, mais pas la disparition expresse de toute disponibilité pour raison de santé, on sait que le dispositif d'invalidité doit changer, mais on ne dispose pas encore ici d'un texte officiel permettant d'affirmer la fin de la DORS classique.

Pour les mutuelles, la réponse dépendra du libellé exact du contrat, si la garantie vise une "retraite pour invalidité", elle peut ne pas fonctionner automatiquement si le nouveau régime n'est plus juridiquement une retraite.

Si, en revanche, le contrat couvre une perte de revenus liée à l'invalidité ou une prestation de même nature, le maintien du complément restera possible, mais cela devra être vérifié clause par clause pour chacun.

Cordialement

#8

Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité

Dernier message par heb - Aujourd'hui à 08:42:54

Bonjour,
 je suis la réforme avec intérêt.
Dans les discussions j'ai vu que l'invalidité allait jusqu'au 62 ans, que se passe t-il alors ?
c'est une retraite sans décote ? Si non on nous impose de la prendre ?
car moi dans ma situation prendre ma retraite à 62 ans avec décote n'est vraiment pas avantageux, il vaut mieux partir sur du cml et cld.Merci de la réponse.

#9

Discussion générale / Re : Comment cela se passe lor...

Dernier message par olivier44 - Hier à 15:04:28

Bonjour,

la règle pour le ROPN est différente que pour les armées. J'ai trouvé facilement les éléments pour le privé mais pour le public.... c'est plus compliqué.

J'ai trouvé ce document interessant : https://www.cigversailles.fr/ged/espace-documentaire-cig/expertise-statutaire/conseil-statutaire/tableau-comparatif-des-dispositions-relatives-aux

selon eux, pas d'AA prévues donc il faurait poser des congés... à confirmer.

cordialement

#10

Discussion générale / Re : entretien de révision de ...

Dernier message par elie - Hier à 12:04:36

Bonjour,

Je viens de vous envoyer par mél à mobilité carrière copie de mon recours gracieux pour avis.
Pourriez-vous avoir l'amabilité de le relire avant expédition ?

Bonne journée