- Bienvenue sur Espace de discussions du SNPTES-UNSA. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer.
Messages récents
#1
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par tyboun - Aujourd'hui à 21:04:41Ok je comprends votre écrit mais pourriez vous m'expliquer pourquoi sur mes 3 ans effectués (il me faut 2 ans pour passer de l échelon 4 à 5) pourquoi est ce que je ne conserverais pas mon année (3 ans - 2ans = 1an) ?
en JAUNE ma situation initiale
en BLEU ma situation de passage en CE échelon 4 (avec mes 3 années d ancienneté conservés)
en vert mon reclassement en CE échelon 5 (avec un an d'ancienneté)
(donc potentiellement passage échelon 6 au 01/09/27)
Je n'arrive pas à trouver la raison de la non conservation de mon année d ancienneté,(dont vous ne parlez pas d'ailleurs).
et je trouve du coup une différence entre les 2 cas.
Comme vous avez plus l'habitude, j'aurais juste besoin de comprendre.
Merci encore pour votre patience ^^
Bien à vous,
en JAUNE ma situation initiale
en BLEU ma situation de passage en CE échelon 4 (avec mes 3 années d ancienneté conservés)
en vert mon reclassement en CE échelon 5 (avec un an d'ancienneté)
(donc potentiellement passage échelon 6 au 01/09/27)
Je n'arrive pas à trouver la raison de la non conservation de mon année d ancienneté,(dont vous ne parlez pas d'ailleurs).
et je trouve du coup une différence entre les 2 cas.
Comme vous avez plus l'habitude, j'aurais juste besoin de comprendre.
Merci encore pour votre patience ^^
Bien à vous,
#2
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 19:59:20Bonsoir
Si vous relisez le message précédent de mon ami Cédric, voici présentées autrement vos 2 possibilités de classement et d'évolution en TCE qui donnent exactement le même résultat :
1er cas : Passage d'échelon avant la promotion en TCS
- Situation initiale : TCS éch 7 INM 441 depuis le 01/09/2023
- Le 01/09/2026 : passage au 8e éch de TCS INM 457 (durée du 7e échelon 3 ans)
- Le même jour 01/09/2026 classement en TCE au 5e éch INM 470 sans ancienneté
- Le 01/09/2028 passage au 6e éch de TCE INM 489
2ème cas : directement promotion en TCS
- Situation initiale : TCS éch 7 INM 441 depuis le 01/09/2023
- Le 01/09/2026 classement en TCE au 4e éch INM 446 ancienneté acquise depuis le 01/09/23
- Le même jour 01/09/2026 passage au 5e éch de TCE INM 470 par ancienneté (2 ans nécessaires)
- Le 01/09/2028 passage au 6e éch de TCE INM 489
Cordialement
Si vous relisez le message précédent de mon ami Cédric, voici présentées autrement vos 2 possibilités de classement et d'évolution en TCE qui donnent exactement le même résultat :
1er cas : Passage d'échelon avant la promotion en TCS
- Situation initiale : TCS éch 7 INM 441 depuis le 01/09/2023
- Le 01/09/2026 : passage au 8e éch de TCS INM 457 (durée du 7e échelon 3 ans)
- Le même jour 01/09/2026 classement en TCE au 5e éch INM 470 sans ancienneté
- Le 01/09/2028 passage au 6e éch de TCE INM 489
2ème cas : directement promotion en TCS
- Situation initiale : TCS éch 7 INM 441 depuis le 01/09/2023
- Le 01/09/2026 classement en TCE au 4e éch INM 446 ancienneté acquise depuis le 01/09/23
- Le même jour 01/09/2026 passage au 5e éch de TCE INM 470 par ancienneté (2 ans nécessaires)
- Le 01/09/2028 passage au 6e éch de TCE INM 489
Cordialement
#3
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / ZRR
Dernier message par Cassis10 - Aujourd'hui à 18:38:01Bonjour,
Je souhaiterais avoir un renseignement concernant une procédure d'affectation au CNRS.
Je suis lauréate d'un concours IE du CNRS. Je viens de recevoir un courrier m'informant que l'affectation envisagée se situe dans une unité comportant une zone à régime restrictif (ZRR) et qu'elle est donc soumise à une autorisation d'accès après avis du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Je souhaiterais savoir si cette procédure est habituelle pour les affectations en ZRR et si, en pratique, la décision intervient généralement dans le délai de deux mois prévu par la réglementation. Étant actuellement de nationalité étrangère, hors UE, je souhaiterais également savoir si cette situation est susceptible d'avoir une incidence particulière sur la procédure.
Existe-t-il, dans ce type de situation, un risque particulier de refus de l'affectation ou s'agit-il d'une procédure standard préalable à la prise de fonctions ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Bien cordialement
Je souhaiterais avoir un renseignement concernant une procédure d'affectation au CNRS.
Je suis lauréate d'un concours IE du CNRS. Je viens de recevoir un courrier m'informant que l'affectation envisagée se situe dans une unité comportant une zone à régime restrictif (ZRR) et qu'elle est donc soumise à une autorisation d'accès après avis du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Je souhaiterais savoir si cette procédure est habituelle pour les affectations en ZRR et si, en pratique, la décision intervient généralement dans le délai de deux mois prévu par la réglementation. Étant actuellement de nationalité étrangère, hors UE, je souhaiterais également savoir si cette situation est susceptible d'avoir une incidence particulière sur la procédure.
Existe-t-il, dans ce type de situation, un risque particulier de refus de l'affectation ou s'agit-il d'une procédure standard préalable à la prise de fonctions ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Bien cordialement
#4
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par tyboun - Aujourd'hui à 18:36:30Citation de: Ammour le Hier à 22:01:28Bonsoir
Le plus simple est de nous donner votre situation actuelle et votre grade de promotion, on vous donnera votre classement.
Cordialement
Bonjour M. AMMOUR
Mon dernier arrêté daté du 10/01/24 est inscrit :
est compte tenu de son classement antérieur
promue à l'issue de l'examen professionnel à compter du 01/09/2023
TECHNICIEN DE RECHERCHE ET FORMATION CS 06 ème échelon avec une ancienneté de 02 ans
07ème échelon le 01/09/2023 avec une ancienneté nulle .
Mon exmen pro étant réussi :
Je voulais savoir si du coup je passais en CE échelon 4 avec 3 ans d'ancienneté
donc échelon 5 avec un an pour ainsi passer échelon 6 au 01/09/27 ?
ou si je perds l'année tout simplement ?
merci beaucoup
merci beaucoup pour votre retour.
#5
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 16:34:23Bonjour
Je ne peux rien ajouter à mon précédent message :
Concernant la période transitoire :
- Il ne sera plus possible de demander une radiation des cadres d'office pour invalidité de la part des employeurs à compter du 1er janvier 2027.
- Il ne sera plus possible de demander une radiation des cadres pour invalidité de la part des agents à compter du 1er juillet 2027.
Le texte prévoit la création de la nouvelle prestation d'invalidité (PI) avec versement jusqu'à mise à la retraite, ainsi les demandes de de radiation, mise à la retraite validée avant le 1er juillet 2027 le seront avec les anciennes règles, sinon après toutes les demandes non validées avant le 1er juillet 2027, les collègues concernés devront déposer une nouvelle demande de prestation d'invalidité selon les nouvelles procédures.
Citation de la DGAFP : "Même si l'agent conserve la possibilité de demander sa radiation pour invalidité jusqu'au 30 juin 2027, son employeur est invité à lui indiquer qu'il peut attendre l'entrée en vigueur de la réforme si cela est dans son intérêt".
Cordialement
Je ne peux rien ajouter à mon précédent message :
Concernant la période transitoire :
- Il ne sera plus possible de demander une radiation des cadres d'office pour invalidité de la part des employeurs à compter du 1er janvier 2027.
- Il ne sera plus possible de demander une radiation des cadres pour invalidité de la part des agents à compter du 1er juillet 2027.
Le texte prévoit la création de la nouvelle prestation d'invalidité (PI) avec versement jusqu'à mise à la retraite, ainsi les demandes de de radiation, mise à la retraite validée avant le 1er juillet 2027 le seront avec les anciennes règles, sinon après toutes les demandes non validées avant le 1er juillet 2027, les collègues concernés devront déposer une nouvelle demande de prestation d'invalidité selon les nouvelles procédures.
Citation de la DGAFP : "Même si l'agent conserve la possibilité de demander sa radiation pour invalidité jusqu'au 30 juin 2027, son employeur est invité à lui indiquer qu'il peut attendre l'entrée en vigueur de la réforme si cela est dans son intérêt".
Cordialement
#6
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par gedoquju - Aujourd'hui à 16:22:48Merci beaucoup pour ton retour avec des éléments très instructifs. J'espère que tu pourras bénéficier de la réforme qui dans ton cas serait plus "intéressante".
A nous lire et à nous questionner légitimement sur notre devenir professionnel ou financier, la question de notre santé passe au second plan, ce qui ne devrait pas être le cas. Personne ne choisit d'être malade et déclaré inapte à toutes fonctions.
Je te souhaite donc avant tout la meilleure santé possible.
Amar pourra vraisemblablement apporter une réponse à ton interrogation.
Ma situation est différente. Je pensais obtenir logiquement un CLM de 6 mois. L'expertise mandatée par le conseil médical départemental était favorable. La surprise a été d'apprendre l'avis défavorable du Conseil Médical et la préconisation d'une retraite anticipée pour invalidité au motif d'une inaptitude à toutes fonctions. Officieusement, je sais que mon dossier était déjà à l'étude au pôle retraite du rectorat dès avril. Evidemment, depuis mars, je n'ai aucune nouvelle de ma demande de la part du rectorat. Le recours devant le CMS a temporisé l'étude au pôle retraite. En septembre, le CMS a entériné la décision du CMD.
précision: je suis près de l'âge de la retraite.
Je ne demande donc pas de retraite anticipée mais le rectorat envisage de le faire, d'où ma question sur les délais d'instruction des dossiers.
Je suppose que les rectorats vont tout faire pour que les dossiers en cours soient entièrement finalisés au 1er juillet 2027.
A nous lire et à nous questionner légitimement sur notre devenir professionnel ou financier, la question de notre santé passe au second plan, ce qui ne devrait pas être le cas. Personne ne choisit d'être malade et déclaré inapte à toutes fonctions.
Je te souhaite donc avant tout la meilleure santé possible.
Amar pourra vraisemblablement apporter une réponse à ton interrogation.
Ma situation est différente. Je pensais obtenir logiquement un CLM de 6 mois. L'expertise mandatée par le conseil médical départemental était favorable. La surprise a été d'apprendre l'avis défavorable du Conseil Médical et la préconisation d'une retraite anticipée pour invalidité au motif d'une inaptitude à toutes fonctions. Officieusement, je sais que mon dossier était déjà à l'étude au pôle retraite du rectorat dès avril. Evidemment, depuis mars, je n'ai aucune nouvelle de ma demande de la part du rectorat. Le recours devant le CMS a temporisé l'étude au pôle retraite. En septembre, le CMS a entériné la décision du CMD.
précision: je suis près de l'âge de la retraite.
Je ne demande donc pas de retraite anticipée mais le rectorat envisage de le faire, d'où ma question sur les délais d'instruction des dossiers.
Je suppose que les rectorats vont tout faire pour que les dossiers en cours soient entièrement finalisés au 1er juillet 2027.
#7
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Castorlapon - Aujourd'hui à 14:19:57Oui, bien sûr. Dans mon cas, il s'agit d'une demande de reconnaissance d'invalidité, pas une retraite anticipée (je suis loin de l'âge légal de la retraite).
Le dossier a suivi ce circuit :
- octobre 2025 : dépôt de demande de mise en invalidité auprès de ma DRH
- février 2026 : rendez-vous auprès du médecin-expert
- juillet 2026 : passage de mon dossier en conseil médical plénier et retour d'un avis pour inaptitude totale et définitive à toutes fonctions
- aout 2026 : demande de mon employeur pour que je remplisse le formulaire EPI 10 pour un passage en retraite pour invalidité.
J'ai donné ce formulaire à mon employeur qui en ce moment rassemble les éléments administratifs pour instruction sous forme de passage en retraite pour invalidité. Ensuite, ce dossier va remonter au ministère qui vérifiera si le dossier est complet et conforme. Ensuite, il passera au SRE, Service des Retraites de l'Etat qui prononcera une radiation des cadres. Si on suit le circuit actuel...
MAIS, s'il y a la possibilité de demander à suspendre le dossier pour bénéficier du nouveau régime, je serais très intéressé : au format "retraite pour invalidité", je toucherais autour de 700€. Au format nouvelle réforme, je toucherais autour de 1700 €... Dans mon cas, cette réforme serait nettement favorable sur le plan financier !
C'est donc pour ça que j'aimerais savoir si on peut d'ores et déjà demander à bénéficier de la période transitoire et demander à faire examiner son dossier avec les nouvelles règles.
Merci et bonne journée,
Le dossier a suivi ce circuit :
- octobre 2025 : dépôt de demande de mise en invalidité auprès de ma DRH
- février 2026 : rendez-vous auprès du médecin-expert
- juillet 2026 : passage de mon dossier en conseil médical plénier et retour d'un avis pour inaptitude totale et définitive à toutes fonctions
- aout 2026 : demande de mon employeur pour que je remplisse le formulaire EPI 10 pour un passage en retraite pour invalidité.
J'ai donné ce formulaire à mon employeur qui en ce moment rassemble les éléments administratifs pour instruction sous forme de passage en retraite pour invalidité. Ensuite, ce dossier va remonter au ministère qui vérifiera si le dossier est complet et conforme. Ensuite, il passera au SRE, Service des Retraites de l'Etat qui prononcera une radiation des cadres. Si on suit le circuit actuel...
MAIS, s'il y a la possibilité de demander à suspendre le dossier pour bénéficier du nouveau régime, je serais très intéressé : au format "retraite pour invalidité", je toucherais autour de 700€. Au format nouvelle réforme, je toucherais autour de 1700 €... Dans mon cas, cette réforme serait nettement favorable sur le plan financier !
C'est donc pour ça que j'aimerais savoir si on peut d'ores et déjà demander à bénéficier de la période transitoire et demander à faire examiner son dossier avec les nouvelles règles.
Merci et bonne journée,
#8
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par gedoquju - Aujourd'hui à 11:13:12Bonjour,
Castorlapon: peux-tu nous indiquer à quel stade tu en es au niveau de ta demande de retraite anticipée pour avoir une idée des délais?
demande en février 2026 à priori, passage en conseil médical ? etc..
Sur le portail de l'ensap, as-tu mention de ton dossier en cours de traitement? (c'est le cas dans une demande de retraite progressive)
Je ne suis d'aileurs pas certain que l'ensap traite les demandes de retraite anticipée pour invalidité.
Merci
Castorlapon: peux-tu nous indiquer à quel stade tu en es au niveau de ta demande de retraite anticipée pour avoir une idée des délais?
demande en février 2026 à priori, passage en conseil médical ? etc..
Sur le portail de l'ensap, as-tu mention de ton dossier en cours de traitement? (c'est le cas dans une demande de retraite progressive)
Je ne suis d'aileurs pas certain que l'ensap traite les demandes de retraite anticipée pour invalidité.
Merci
#9
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Castorlapon - Aujourd'hui à 11:00:05Bonjour,
Merci pour tous ces éléments détaillés et importants.
Est-ce que cette possibilité de demander d'attendre les nouvelles modalités s'applique dès maintenant ? Peut-on utiliser cette possibilité de choix lorsque le dossier est en cours d'instruction en ce moment ?
Et si on demande d'attendre, faudra-t-il redemander un avis du conseil médical ou la demande pourra-t-elle s'appuyer sur l'avis médical déjà formulé en formation plénière ?
Merci à vous !
Merci pour tous ces éléments détaillés et importants.
Citation"Le texte prévoit la création de la nouvelle prestation d'invalidité (PI) avec versement jusqu'à mise à la retraite, ainsi les demandes de de radiation, mise à la retraite validée avant le 1er juillet 2027 le seront avec les anciennes règles, sinon après toutes les demandes non validées avant le 1er juillet 2027, les collègues concernés devront déposer une nouvelle demande de prestation d'invalidité selon les nouvelles procédures.
Je cite la DGAFP : "Même si l'agent conserve la possibilité de demander sa radiation pour invalidité jusqu'au 30 juin 2027, son employeur est invité à lui indiquer qu'il peut attendre l'entrée en vigueur de la réforme si cela est dans son intérêt".
Est-ce que cette possibilité de demander d'attendre les nouvelles modalités s'applique dès maintenant ? Peut-on utiliser cette possibilité de choix lorsque le dossier est en cours d'instruction en ce moment ?
Et si on demande d'attendre, faudra-t-il redemander un avis du conseil médical ou la demande pourra-t-elle s'appuyer sur l'avis médical déjà formulé en formation plénière ?
Merci à vous !
#10
Liste d'aptitude / Tableau d'avancement / Examen professionnel / Re : Oral examen professionnel...
Dernier message par laabboo - Aujourd'hui à 10:56:56Bonjour , le jury est composé de trois personnes mais quels sont leurs fonction , doit il y a voir une personne du corps dans lequel vous passez votre examen Pro?
Cordialement
Cordialement