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#1
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : PFI / IRI : pour qui exac...
Dernier message par JWHY - Aujourd'hui à 21:09:25Merci pour cet ajout utile !
#2
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : PFI / IRI : pour qui exac...
Dernier message par Lucio - Aujourd'hui à 21:00:49Bonjour,
je suis IR BAP E sur le même poste au CNRS depuis 2010 (emploi-type E1E45), je confirme que ce n'est pas automatique, je viens d'avoir l'attribution de l'IRI, après 12 mois de conversation avec les services RH de la délégation, que je synthétise ici:
Moi: «Mon responsable administratif a coché la case "modification substantielle de la fiche de poste", le dossier d'attribution de l'IRI est bien ouvert?»
RH: «Si votre IFSE demeure inchangé, cela signifie que le changement de fonctions n'a pas entraîné de modification de votre groupe de fonctions"
Moi: «Je parlais de l'IRI, qui ne dépend pas du GF comme le bloc technicité et expertise»
RH: «Je demande aux collègues»
[...]
RH: «Vous avez l'IRI par le biais de la garantie indemnitaire "ex-PFI". Mais à bien voir votre fiche, vous devriez être en GF2, vous aurez un complément non négligeable.»
Moi: «Merci, avec GF3→GF2 j'aurais 23€ de plus par rapport à la GI. Mais je parlais de l'IRI (+400€)»
RH: «Je demande aux collègues»
[...]
RH: «En effet, vous aurez l'IRI, et le GF2, bien entendu rétroactivement à l'année dernière".
Moi: «Merci»
À la fin il y avaient 5 personnes du service RH dans la boucle!
Les textes de référence sur lesquels je me suis appuyé sont la note de gestion du RIFSEEP du 14/06/2021, et son interprétation donnée par le DRH du CNRS M Hugues De La Giraudière dans un échange remontant au 25/07/2022 (rendu public par le secrétaire général du syndicat FO ESR), notamment avec ces mots à la fin de son courriel:
«[...] les bénéficiaires de l'IFSE garantie obtiendront l'IRI à l'issue de leur prochain changement de fonctions (mobilité, changement de corps, modification substantielle de la fiche de poste).»
je suis IR BAP E sur le même poste au CNRS depuis 2010 (emploi-type E1E45), je confirme que ce n'est pas automatique, je viens d'avoir l'attribution de l'IRI, après 12 mois de conversation avec les services RH de la délégation, que je synthétise ici:
Moi: «Mon responsable administratif a coché la case "modification substantielle de la fiche de poste", le dossier d'attribution de l'IRI est bien ouvert?»
RH: «Si votre IFSE demeure inchangé, cela signifie que le changement de fonctions n'a pas entraîné de modification de votre groupe de fonctions"
Moi: «Je parlais de l'IRI, qui ne dépend pas du GF comme le bloc technicité et expertise»
RH: «Je demande aux collègues»
[...]
RH: «Vous avez l'IRI par le biais de la garantie indemnitaire "ex-PFI". Mais à bien voir votre fiche, vous devriez être en GF2, vous aurez un complément non négligeable.»
Moi: «Merci, avec GF3→GF2 j'aurais 23€ de plus par rapport à la GI. Mais je parlais de l'IRI (+400€)»
RH: «Je demande aux collègues»
[...]
RH: «En effet, vous aurez l'IRI, et le GF2, bien entendu rétroactivement à l'année dernière".
Moi: «Merci»
À la fin il y avaient 5 personnes du service RH dans la boucle!
Les textes de référence sur lesquels je me suis appuyé sont la note de gestion du RIFSEEP du 14/06/2021, et son interprétation donnée par le DRH du CNRS M Hugues De La Giraudière dans un échange remontant au 25/07/2022 (rendu public par le secrétaire général du syndicat FO ESR), notamment avec ces mots à la fin de son courriel:
«[...] les bénéficiaires de l'IFSE garantie obtiendront l'IRI à l'issue de leur prochain changement de fonctions (mobilité, changement de corps, modification substantielle de la fiche de poste).»
#3
Discussion générale / Re : Reliquat imposé en jour c...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 19:58:21Bonjour,
La pratique de certains établissement tend visiblement à réduire le nombre de congés "déposables" sur CET.
Ceci étant, il ne faut perdre de vue que si des collègues peuvent avoir des reliquats à prendre jusqu'au 31/12 de l'année, c'est aussi parce que ces administrations n'imposent pas des congés (ou peu) au cours de l'année. Un planning de congés pourrait être imposé en début de chaque cycle et permettre de prendre l'intégralité de ces derniers.
Au-delà du CET (qui souvent est utilisé, et ça se comprends, pour permettre d'améliorer le quotidien), ces jours non pris (je parle là des reliquats de congés non pris soit "par choix", soit pour cause d'activité ne permettant pas de poser tous ses congés cette année là), peuvent également permettre de faire des dons de congés. Ces dons de congés permettent à des collègues en situation compliquée (souvent lié à des situations familiales ou de maladie) d'avoir des jours en plus pour résoudre leur problématique et/ou accompagné un proche, se rendre à des rdv, etc. Ce don est possible à tout moment de l'année.
Il est prudent de rester dans le dialogue et faire évoluer les mentalités (éventuellement)des administrations, plutôt que, demain, se voir imposer un planning de congés à l'année.
Cordialement,
CC
La pratique de certains établissement tend visiblement à réduire le nombre de congés "déposables" sur CET.
Ceci étant, il ne faut perdre de vue que si des collègues peuvent avoir des reliquats à prendre jusqu'au 31/12 de l'année, c'est aussi parce que ces administrations n'imposent pas des congés (ou peu) au cours de l'année. Un planning de congés pourrait être imposé en début de chaque cycle et permettre de prendre l'intégralité de ces derniers.
Au-delà du CET (qui souvent est utilisé, et ça se comprends, pour permettre d'améliorer le quotidien), ces jours non pris (je parle là des reliquats de congés non pris soit "par choix", soit pour cause d'activité ne permettant pas de poser tous ses congés cette année là), peuvent également permettre de faire des dons de congés. Ces dons de congés permettent à des collègues en situation compliquée (souvent lié à des situations familiales ou de maladie) d'avoir des jours en plus pour résoudre leur problématique et/ou accompagné un proche, se rendre à des rdv, etc. Ce don est possible à tout moment de l'année.
Il est prudent de rester dans le dialogue et faire évoluer les mentalités (éventuellement)des administrations, plutôt que, demain, se voir imposer un planning de congés à l'année.
Cordialement,
CC
#4
Discussion générale / Re : entretien de révision de ...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 19:43:38Bonjour,
Dans tous les cas, il faut faire un recours hiérarchique et saisir la CAPN. Cela passe pas une saisie de CPE en amont, qui devra émettre un avis.
Les désaccords sur le temps de travail mais également les modalités d'application du temps partiel sont des sujets qui peuvent être soumis à la CAP compétente de l'égard de notre corps d'appartenance. L'administration ne peut bloquer cette saisine de la CAPN.
Parfois, ça peut aussi faire changer le vent de sens.
N'hésitez pas, en plus des démarches locales à faire un recours.
Pour ce qui est des violences ou harcèlement, et si ça n'est pas le seul fait. Il faut adressé un courrier officiel soit en recommandé, soit déposé contre récépissé.
Mais cela ne résoudra pas le problème dans l'immédiat... la CAPN mets du temps à instruire en général.
Cordialement,
CC
Dans tous les cas, il faut faire un recours hiérarchique et saisir la CAPN. Cela passe pas une saisie de CPE en amont, qui devra émettre un avis.
Les désaccords sur le temps de travail mais également les modalités d'application du temps partiel sont des sujets qui peuvent être soumis à la CAP compétente de l'égard de notre corps d'appartenance. L'administration ne peut bloquer cette saisine de la CAPN.
Parfois, ça peut aussi faire changer le vent de sens.
N'hésitez pas, en plus des démarches locales à faire un recours.
Pour ce qui est des violences ou harcèlement, et si ça n'est pas le seul fait. Il faut adressé un courrier officiel soit en recommandé, soit déposé contre récépissé.
Mais cela ne résoudra pas le problème dans l'immédiat... la CAPN mets du temps à instruire en général.
Cordialement,
CC
#5
PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE / IMPACT ARRETS MALADIES SUR LA ...
Dernier message par PARIS - Aujourd'hui à 17:47:16Bonjour ,
je souhaiterais savoir est-ce qu'il y a un impact des arrêts maladies( 1 à 2 semaines par mois à cause de mes maladies professionnelles reconnues mais dossier fermé),
sur la date de ma retraite, à 2 ans de la retraite.
En arrêts maladies , on ne cotise pas , cela a un impact sur la validation du nombre de trimestre ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
je souhaiterais savoir est-ce qu'il y a un impact des arrêts maladies( 1 à 2 semaines par mois à cause de mes maladies professionnelles reconnues mais dossier fermé),
sur la date de ma retraite, à 2 ans de la retraite.
En arrêts maladies , on ne cotise pas , cela a un impact sur la validation du nombre de trimestre ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
#6
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : PFI / IRI : pour qui exac...
Dernier message par JWHY - Aujourd'hui à 15:20:07Arbitraire et opacité ? Allons donc... J'en sais quelque chose, j'enchaîne les litiges avec eux...!
En tout cas, merci pour la confirmation, ça devrait m'aider pour un collègue coincé avec une vieille fiche de poste sans IRI depuis de trop longues années...
En tout cas, merci pour la confirmation, ça devrait m'aider pour un collègue coincé avec une vieille fiche de poste sans IRI depuis de trop longues années...
#7
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 13:57:20Bonjour,
Vous avez raison de revenir sur la décote : c'est une question essentielle pour apprécier le futur dispositif, notamment pour un agent reconnu invalide longtemps avant son départ à la retraite.
Dans le régime actuel de la fonction publique d'État, la pension accordée au titre de la retraite pour invalidité est liquidée sans décote. Cela ne signifie toutefois pas que son montant est indépendant de la durée des services accomplis.
L'accord interministériel de 2023 prévoit que l'agent reconnu invalide se constituera des droits à retraite et qu'il pourra être admis à la retraite dès l'âge d'ouverture des droits qui lui est applicable, abaissé de deux ans. Sa prestation d'invalidité prendra fin lorsqu'il fera valoir ses droits à retraite. En revanche, l'accord ne précise pas expressément que la pension ainsi liquidée sera exonérée de décote pour les catégories 1, 2 et 3. Je ne peux donc pas vous confirmer aujourd'hui que l'absence de décote du régime actuel sera automatiquement reconduite.
Votre comparaison avec les salariés du privé est logique. Si le nouveau dispositif conduisait certains fonctionnaires à percevoir une pension diminuée par une décote après plusieurs années d'invalidité, cela constituerait un point majeur à clarifier avec la DGAFP. Il faut également distinguer les trimestres pris en compte pour apprécier une éventuelle décote et les droits retenus pour calculer le montant de la pension.
Sur le calendrier, la mise en œuvre complète du nouveau régime est annoncée pour le 1er juillet 2027. Toutefois, des mesures transitoires sont également envisagées dès janvier 2027. Il serait donc imprudent d'affirmer qu'un dépôt du Cerfa 15684-01 permettrait nécessairement d'obtenir une retraite sous l'ancien régime jusqu'au 30 juin 2027. Il faudra vérifier ce que prévoiront précisément les textes transitoires.
Je n'ai pas, à ce jour, de date certaine à vous communiquer pour la publication des textes d'application, ni de calendrier confirmé de nouveaux groupes de travail après celui de mai. La question que nous devons obtenir par écrit de la DGAFP est claire : la pension liquidée à l'âge d'ouverture des droits abaissé de deux ans sera-t-elle exonérée de décote pour un agent reconnu invalide, et comment ses périodes d'invalidité compteront-elles dans le calcul de sa pension ?
Cordialement.
Vous avez raison de revenir sur la décote : c'est une question essentielle pour apprécier le futur dispositif, notamment pour un agent reconnu invalide longtemps avant son départ à la retraite.
Dans le régime actuel de la fonction publique d'État, la pension accordée au titre de la retraite pour invalidité est liquidée sans décote. Cela ne signifie toutefois pas que son montant est indépendant de la durée des services accomplis.
L'accord interministériel de 2023 prévoit que l'agent reconnu invalide se constituera des droits à retraite et qu'il pourra être admis à la retraite dès l'âge d'ouverture des droits qui lui est applicable, abaissé de deux ans. Sa prestation d'invalidité prendra fin lorsqu'il fera valoir ses droits à retraite. En revanche, l'accord ne précise pas expressément que la pension ainsi liquidée sera exonérée de décote pour les catégories 1, 2 et 3. Je ne peux donc pas vous confirmer aujourd'hui que l'absence de décote du régime actuel sera automatiquement reconduite.
Votre comparaison avec les salariés du privé est logique. Si le nouveau dispositif conduisait certains fonctionnaires à percevoir une pension diminuée par une décote après plusieurs années d'invalidité, cela constituerait un point majeur à clarifier avec la DGAFP. Il faut également distinguer les trimestres pris en compte pour apprécier une éventuelle décote et les droits retenus pour calculer le montant de la pension.
Sur le calendrier, la mise en œuvre complète du nouveau régime est annoncée pour le 1er juillet 2027. Toutefois, des mesures transitoires sont également envisagées dès janvier 2027. Il serait donc imprudent d'affirmer qu'un dépôt du Cerfa 15684-01 permettrait nécessairement d'obtenir une retraite sous l'ancien régime jusqu'au 30 juin 2027. Il faudra vérifier ce que prévoiront précisément les textes transitoires.
Je n'ai pas, à ce jour, de date certaine à vous communiquer pour la publication des textes d'application, ni de calendrier confirmé de nouveaux groupes de travail après celui de mai. La question que nous devons obtenir par écrit de la DGAFP est claire : la pension liquidée à l'âge d'ouverture des droits abaissé de deux ans sera-t-elle exonérée de décote pour un agent reconnu invalide, et comment ses périodes d'invalidité compteront-elles dans le calcul de sa pension ?
Cordialement.
#8
Autres et divers / Re : utilisation encens
Dernier message par Ushuaia - Aujourd'hui à 11:15:56Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée.
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée.
#9
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : PFI / IRI : pour qui exac...
Dernier message par Osmund - Aujourd'hui à 08:21:24Merci beaucoup pour vos réponses !
@JWHY : oui, c'est bien ça, à priori. Certains collègues IE m'ont raconté la semaine passée qu'ils touchaient désormais l'IRI depuis un certain temps, suite à une modification de leur fiche de poste (alors qu'ils n'ont jamais touché la PFI non plus). Il semblerait même que je sois l'un des tout derniers IE statisticiens CNRS à ne pas la toucher. Pourtant, si j'en crois les infos données par @Xav_D, ça a l'air loin d'être automatique, et ça dépend du bon vouloir du SRH local... Comme toujours, beaucoup d'arbitraire et d'opacité dans tout ça, j'ai l'impression
Bon, je vais aller à la pêche aux infos : merci à vous à nouveau !
@JWHY : oui, c'est bien ça, à priori. Certains collègues IE m'ont raconté la semaine passée qu'ils touchaient désormais l'IRI depuis un certain temps, suite à une modification de leur fiche de poste (alors qu'ils n'ont jamais touché la PFI non plus). Il semblerait même que je sois l'un des tout derniers IE statisticiens CNRS à ne pas la toucher. Pourtant, si j'en crois les infos données par @Xav_D, ça a l'air loin d'être automatique, et ça dépend du bon vouloir du SRH local... Comme toujours, beaucoup d'arbitraire et d'opacité dans tout ça, j'ai l'impression
Bon, je vais aller à la pêche aux infos : merci à vous à nouveau !
#10
ITRF / LC Repyramidage
Dernier message par MM - Aujourd'hui à 00:47:34Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le fait d'être en LC sur le repyramidage ASI peut me permettre de me manifester si un poste ASI est vacant au sein de mon établissement d'ici les prochains concours ?
Cela est possible avec les concours, qu'en est-il pour les examens pro exceptionnels ?
Merci
Je souhaiterais savoir si le fait d'être en LC sur le repyramidage ASI peut me permettre de me manifester si un poste ASI est vacant au sein de mon établissement d'ici les prochains concours ?
Cela est possible avec les concours, qu'en est-il pour les examens pro exceptionnels ?
Merci