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Messages récents
#1
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Est-ce légal ?
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 22:44:12Citation de: Marie.mct le 10 Juillet 2026, 10:44:51Bonjour,
Je reste vague volontairement sur le contexte pour ne mettre personne en porte-à-faux.
Je suis intéressée par un poste de technicien d'une personne qui part à la retraite dans quelques mois.
Je l'ai su par bouche à oreille, et on m'a dit qu'on pratiquerait une mobilité (sur laquelle je pourrais me positionner) si on ne trouve personne qui sort de la formation initiale spécifique au domaine (sinon, si c'est moi, il faudra me former, et c'est un "pari").
Mais ce qui me questionne, c'est que s'ils trouvent quelqu'un qui sort tout juste de l'école (dans le domaine), ils recruteront par concours externe. Et je me demande si c'est bien légal d'ouvrir un concours avant d'avoir proposé le poste à la mobilité pour les titulaires.
Bien cordialement
Bonjour,
Dans le jeu des vacances de postes, il un peu normal de réserver certains postes au recrutement par concours, ne serait-ce que pour renouveler un peu les effectifs, permettre d'éventuelles "promotion"... On l'observe notamment dans les filières qui recrutent après une formation (type attaché d'administration de l'Etat.
Ceci étant, dans les établissements d'enseignement supérieur, il est clair que les établissements ne jouent pas correctement le jeu de la mobilité. Et plus grave selon le SNPTES, au lieu de proposer un poste vacant à la mutation ou au concours, on recrute des personnels contractuels... Avec comme conséquence parfois et subrepticement, des pertes de postes de fonctionnaires, de possibilités de mutation, ainsi qu'une perte de possibilité de promotion (le contingent de LA est fonction du nombre de recrutement par concours, détachement de longue durée ou intégration dans le corps de promotion, l'année N-1).
Les recrutements contractuels, même si ils sont parfois nécessaires, freine la carrière des fonctionnaires.
Cordialement,
CC
PS : vous pouvez être préciser le contexte au besoin...
#2
ITRF / Re : examen pro - tech classe ...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 18:18:32Citation de: pepere88 le Aujourd'hui à 13:23:50Bonjour à toutes et tous,
Je remonte le sujet pour la suite de l'examen pro.
Je fais partie des lauréats mais ma gestionnaire au Rectorat n'a toujours pas reçu d'indication en ce sens, le nouvel arrêté de reclassement en fait, qui prendra effet au 1er septembre.
Avez-vous des infos ou êtes-vous dans la même situation ?
Concernant le remboursement des frais, j'ai eu l'aller-retour en train de rembourser.
Bonne journée et merci par avance !
Bonjour,
Ca peut prendre un peu de temps et il n'est pas évident que vous ayez l'arrêté rapidement, du moins pour le 1er septembre. C'est la DGRH du ministère qui prend ces arrêtés de reclassement. Le rappel des sommes non perçues sera fait à compter de la réception de l'arrêté. Sans celui-ci, ça ne peut pas être mis en paye.
Les lauréats de l'examen pro TECH CE, auront les résultats bien après le 1er septembre pour une date d'effet à la même date, par exemple.
En tout cas, rien d'inquiétant à ce stade.
Cordialement,
CC
#3
Discussion générale / Re : CR entretien pro
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 18:13:10Bonjour,
Il s'agit de savoir si ce qui est écrit et vrai. Si ça ne l'est pas il faut l'indiquer.
Et, à quel point vous contester la nouvelle organisation le cas échéant. Vous pouvez exprimer les réticences et les problématiques à "respecter" dans l'organisation choisie pour faire fonctionner le service.
Les réorganisations peuvent présenter des failles ou complexifier (parfois inutilement) le fonctionnement de notre travail. Il faut peut être l'exprimer simplement ce qui ne convient pas.
Sans plus de détail il est compliqué de vous en dire plus. Vous pouvez toujours après signature de la chaine hiérarchique (l'agent signe en dernier) faire un recours gracieux, puis auprès de la CAPN sur le compte rendu de votre entretien professionnel.
Cordialement,
CC
Il s'agit de savoir si ce qui est écrit et vrai. Si ça ne l'est pas il faut l'indiquer.
Et, à quel point vous contester la nouvelle organisation le cas échéant. Vous pouvez exprimer les réticences et les problématiques à "respecter" dans l'organisation choisie pour faire fonctionner le service.
Les réorganisations peuvent présenter des failles ou complexifier (parfois inutilement) le fonctionnement de notre travail. Il faut peut être l'exprimer simplement ce qui ne convient pas.
Sans plus de détail il est compliqué de vous en dire plus. Vous pouvez toujours après signature de la chaine hiérarchique (l'agent signe en dernier) faire un recours gracieux, puis auprès de la CAPN sur le compte rendu de votre entretien professionnel.
Cordialement,
CC
#4
Discussion générale / Re : Indemnité de suppléance_B...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 18:03:59Bonjour,
Ca n'est pas spécifiquement prévu. L'idéal étant tout de même de remplacer le collègue absent si cette absence devait durée un peu.
Visiblement certains établissements peuvent prendre en compte cela dans le cadre du CIA par exemple. Le RIFSEEP étant relativement "flexible" il est possible que ça se mettre en place par endroit.
Reste à savoir ce qui est "juste", "équitable", etc.
En effet, je pense qu'on connait tous à peu près la disparité des ressources humaines au sein des composantes ou services... Ca n'est pas toujours bien réparti. Il apparait que certains sont en sous effectif chronique... alors dans le même genre de discussion, faudrait-il leur accorder des primes supplémentaires toute l'année ?
Toujours est-il qu'il n'y a pas de règle précise. Mais, que la question est peut être plus globale sur les questions indemnitaires. Et, fixer des montants, pose question... Remplacer un collègue pendant un mois, est-ce que cela signifie qu'on doit toucher environ la moitié de sa rémunération ?
Je pousse le bouchon évidemment. Mais avant de prendre de telle mesure, ça me semble utile de travailler sur ces questions de remplacement.
Cordialement,
CC
Ca n'est pas spécifiquement prévu. L'idéal étant tout de même de remplacer le collègue absent si cette absence devait durée un peu.
Visiblement certains établissements peuvent prendre en compte cela dans le cadre du CIA par exemple. Le RIFSEEP étant relativement "flexible" il est possible que ça se mettre en place par endroit.
Reste à savoir ce qui est "juste", "équitable", etc.
En effet, je pense qu'on connait tous à peu près la disparité des ressources humaines au sein des composantes ou services... Ca n'est pas toujours bien réparti. Il apparait que certains sont en sous effectif chronique... alors dans le même genre de discussion, faudrait-il leur accorder des primes supplémentaires toute l'année ?
Toujours est-il qu'il n'y a pas de règle précise. Mais, que la question est peut être plus globale sur les questions indemnitaires. Et, fixer des montants, pose question... Remplacer un collègue pendant un mois, est-ce que cela signifie qu'on doit toucher environ la moitié de sa rémunération ?
Je pousse le bouchon évidemment. Mais avant de prendre de telle mesure, ça me semble utile de travailler sur ces questions de remplacement.
Cordialement,
CC
#5
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Recrutement IR CNRS : souci av...
Dernier message par tkjkd - Aujourd'hui à 17:32:14Bonjour à tous,
Je sollicite votre avis concernant l'application du maintien partiel de rémunération prévu par le II de l'article 12 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, à la suite de ma nomination comme ingénieur de recherche stagiaire au CNRS.
Ma situation est la suivante :
Le II de l'article 12 du décret n° 2006-1827 prévoit que la rémunération antérieure prise en compte est celle du dernier emploi
L'arrêté du 29 juin 2007 précise ensuite que la rémunération mensuelle antérieure correspond à :
Le service RH m'oppose pour l'instant une lecture selon laquelle il faudrait avoir eu douze mois d'activité au cours de cette période. Il m'a également été indiqué qu'une moyenne calculée à partir de mes six mois de rémunération ne me serait pas favorable.
De mon côté, je comprends les textes de la manière suivante :
Mes six rémunérations mensuelles étaient identiques. Sous réserve des éléments éventuellement exclus de l'assiette par l'arrêté, la fraction de 70% serait supérieure au traitement correspondant à l'IM 577. Or la décision qui vient de m'être notifiée fixe expressément mon traitement à l'IM 577, sans mentionner de traitement personnel.
J'ai par ailleurs trouvé la décision du Conseil d'État du 18 mai 2021, n° 447953, qui confirme le mécanisme des six meilleures rémunérations et la possibilité de contester uniquement l'indice fixé par la décision de nomination. Elle ne semble toutefois pas traiter expressément le cas d'un agent ayant exactement six mois d'activité sur les douze mois de référence.
Je souhaiterais donc avoir votre avis sur les points suivants :
Je peux naturellement transmettre en privé, après anonymisation, la décision, mon dernier contrat, mes six bulletins de rémunération et les échanges avec le service RH.
Merci beaucoup par avance pour vos éclaircissements.
Je sollicite votre avis concernant l'application du maintien partiel de rémunération prévu par le II de l'article 12 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, à la suite de ma nomination comme ingénieur de recherche stagiaire au CNRS.
Ma situation est la suivante :
- nomination comme IR stagiaire à temps plein avec effet au 1er décembre 2025 ;
- dernier emploi avant cette nomination : agent contractuel de droit public du CNRS, à temps plein, jusqu'au 31 mai 2025 (puis chômage jusqu'au 1er décembre) ;
- au cours des douze mois précédant ma nomination, soit du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025, j'ai donc accompli exactement six mois de services effectifs dans ce dernier emploi, du 1er décembre 2024 au 31 mai 2025 ;
- décision de classement récemment notifiée : 5e échelon, IM 577, avec 1 an, 9 mois et 22 jours de reliquat d'ancienneté.
Le II de l'article 12 du décret n° 2006-1827 prévoit que la rémunération antérieure prise en compte est celle du dernier emploi
Citation« dans lequel il justifie d'au moins six mois de services effectifs au cours des douze mois précédant cette nomination »
L'arrêté du 29 juin 2007 précise ensuite que la rémunération mensuelle antérieure correspond à :
Citation« la moyenne des six meilleures rémunérations mensuelles perçues par l'agent dans son dernier emploi, au cours de la période de douze mois précédant la nomination dans un corps de catégorie A »
Le service RH m'oppose pour l'instant une lecture selon laquelle il faudrait avoir eu douze mois d'activité au cours de cette période. Il m'a également été indiqué qu'une moyenne calculée à partir de mes six mois de rémunération ne me serait pas favorable.
De mon côté, je comprends les textes de la manière suivante :
- les douze mois constituent la période de référence ;
- la condition minimale d'activité est bien de six mois de services effectifs à l'intérieur de cette période ;
- le calcul porte sur la moyenne des six meilleures rémunérations mensuelles effectivement perçues, sans intégrer les six mois sans activité comme des mois rémunérés à zéro.
Mes six rémunérations mensuelles étaient identiques. Sous réserve des éléments éventuellement exclus de l'assiette par l'arrêté, la fraction de 70% serait supérieure au traitement correspondant à l'IM 577. Or la décision qui vient de m'être notifiée fixe expressément mon traitement à l'IM 577, sans mentionner de traitement personnel.
J'ai par ailleurs trouvé la décision du Conseil d'État du 18 mai 2021, n° 447953, qui confirme le mécanisme des six meilleures rémunérations et la possibilité de contester uniquement l'indice fixé par la décision de nomination. Elle ne semble toutefois pas traiter expressément le cas d'un agent ayant exactement six mois d'activité sur les douze mois de référence.
Je souhaiterais donc avoir votre avis sur les points suivants :
- Le fait de justifier d'exactement six mois de services effectifs au cours des douze mois précédant la nomination suffit-il bien à remplir la condition de l'article 12 ?
- La moyenne doit-elle bien être calculée sur les six rémunérations effectivement perçues, et non en divisant leur total par douze ?
- La condition tenant au classement « en application de l'article 7 » paraît-elle remplie dans le cas d'un IR dont les services publics contractuels ont été repris dans la reconstitution de carrière ?
- Le maintien à titre personnel doit-il figurer dans la décision de classement elle-même, ou peut-il faire l'objet d'une décision de paie distincte ?
- La décision m'ayant été notifiée récemment avec un délai de recours de deux mois, me conseilleriez-vous de former dès maintenant un recours gracieux partiel et conservatoire, limité à la fixation de l'indice, tout en laissant se poursuivre la régularisation du classement ?
- Avez-vous déjà rencontré ce cas au CNRS ou dans un autre EPST ?
Je peux naturellement transmettre en privé, après anonymisation, la décision, mon dernier contrat, mes six bulletins de rémunération et les échanges avec le service RH.
Merci beaucoup par avance pour vos éclaircissements.
#6
ITRF / Re : examen pro - tech classe ...
Dernier message par pepere88 - Aujourd'hui à 13:23:50Bonjour à toutes et tous,
Je remonte le sujet pour la suite de l'examen pro.
Je fais partie des lauréats mais ma gestionnaire au Rectorat n'a toujours pas reçu d'indication en ce sens, le nouvel arrêté de reclassement en fait, qui prendra effet au 1er septembre.
Avez-vous des infos ou êtes-vous dans la même situation ?
Concernant le remboursement des frais, j'ai eu l'aller-retour en train de rembourser.
Bonne journée et merci par avance !
Je remonte le sujet pour la suite de l'examen pro.
Je fais partie des lauréats mais ma gestionnaire au Rectorat n'a toujours pas reçu d'indication en ce sens, le nouvel arrêté de reclassement en fait, qui prendra effet au 1er septembre.
Avez-vous des infos ou êtes-vous dans la même situation ?
Concernant le remboursement des frais, j'ai eu l'aller-retour en train de rembourser.
Bonne journée et merci par avance !
#7
Retraites / Re : retraite invalidité et ch...
Dernier message par Taome - 11 Juillet 2026, 14:48:29Merci beaucoup M. Ammour pour votre réponse rapide. Je prends bien note du fait de surtout bien conserver une trace écrite en cas de refus de l'ARE. Courage à tout ceux qui sont dans cette situation, gardez le moral vous n'êtes pas seul.
#8
ITRF / Re : Tentatives concours ITRF ...
Dernier message par mel81 - 11 Juillet 2026, 14:11:01Bonjour,
Merci pour vos retours.
Oui, en bap J, dans mon académie, il s'agit de poste en universités et non en rectorat.
Belle journée.
Cordialement
Merci pour vos retours.
Oui, en bap J, dans mon académie, il s'agit de poste en universités et non en rectorat.
Belle journée.
Cordialement
#9
Retraites / Re : retraite invalidité et ch...
Dernier message par Ammour - 11 Juillet 2026, 03:32:35Bonjour
Pour commencer, ne rester pas seule, faites vous aider, il existe 3 niveaux d'aide en parallèle :
- Service social de votre administration d'origine, premier interlocuteur pour l'action sociale de l'Etat et pour vérifier les aides spécifiques aux agents publics retraités.
- CCAS de la commune de résidence, il faut demander un rendez-vous au centre communal d'action sociale de la mairie pour une aide d'urgence, une orientation sociale et éventuellement une aide financière ponctuelle.
- Conseil départemental, à solliciter pour les aides liées au handicap ou à la perte d'autonomie, notamment PCH ou APA selon la situation, même si certaines aides ne sont pas cumulables avec celles de l'État.
Si vous avez moins de 55 ans ou si la situation relève surtout du handicap, il faut aussi explorer les dispositifs MDPH, en particulier la PCH.
- Il existe des aides prioritaires pour les fonctionnaires d'État retraitée pour invalidité, il faut regarder en priorité les aides de maintien à domicile et d'adaptation du logement prévues pour les retraités de l'État, gérées via l'Assurance retraite/CARSAT, avec évaluation à domicile.
il ne faut pas hésiter à faire la demande simultanément auprès du service social de l'administration, du CCAS, et du département. En parallèle, vous devez déposer une demande d'ARE et garder toutes les preuves de ressources faibles, car cela peut aussi appuyer une demande d'aide sociale d'urgence.
- ARE et pension, le principe n'est pas qu'une pension bloque automatiquement l'ARE. Selon la nature de la pension d'invalidité, elle peut être cumulable avec l'ARE ou venir en déduction de celle-ci.
- Le salaire de référence est calculé à partir des rémunérations brutes, primes et indemnités comprises. La prime de technicité a donc vocation à entrer dans la base si elle a bien été versée pendant la période retenue.
En cas de refus de l'employeur public : si le refus de l'ARE est argumenté uniquement parce que vous touchez une pension, il faut exiger une décision écrite et la contester. Le point clé est le mode de cumul, pas l'existence de la pension elle-même.
Référé-suspension , avec 300 € par mois, l'urgence peut être sérieusement caractérisée, surtout en cas de risque de précarité ou de perte de logement. Mais il faut aussi un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Cordialement
Pour commencer, ne rester pas seule, faites vous aider, il existe 3 niveaux d'aide en parallèle :
- Service social de votre administration d'origine, premier interlocuteur pour l'action sociale de l'Etat et pour vérifier les aides spécifiques aux agents publics retraités.
- CCAS de la commune de résidence, il faut demander un rendez-vous au centre communal d'action sociale de la mairie pour une aide d'urgence, une orientation sociale et éventuellement une aide financière ponctuelle.
- Conseil départemental, à solliciter pour les aides liées au handicap ou à la perte d'autonomie, notamment PCH ou APA selon la situation, même si certaines aides ne sont pas cumulables avec celles de l'État.
Si vous avez moins de 55 ans ou si la situation relève surtout du handicap, il faut aussi explorer les dispositifs MDPH, en particulier la PCH.
- Il existe des aides prioritaires pour les fonctionnaires d'État retraitée pour invalidité, il faut regarder en priorité les aides de maintien à domicile et d'adaptation du logement prévues pour les retraités de l'État, gérées via l'Assurance retraite/CARSAT, avec évaluation à domicile.
il ne faut pas hésiter à faire la demande simultanément auprès du service social de l'administration, du CCAS, et du département. En parallèle, vous devez déposer une demande d'ARE et garder toutes les preuves de ressources faibles, car cela peut aussi appuyer une demande d'aide sociale d'urgence.
- ARE et pension, le principe n'est pas qu'une pension bloque automatiquement l'ARE. Selon la nature de la pension d'invalidité, elle peut être cumulable avec l'ARE ou venir en déduction de celle-ci.
- Le salaire de référence est calculé à partir des rémunérations brutes, primes et indemnités comprises. La prime de technicité a donc vocation à entrer dans la base si elle a bien été versée pendant la période retenue.
En cas de refus de l'employeur public : si le refus de l'ARE est argumenté uniquement parce que vous touchez une pension, il faut exiger une décision écrite et la contester. Le point clé est le mode de cumul, pas l'existence de la pension elle-même.
Référé-suspension , avec 300 € par mois, l'urgence peut être sérieusement caractérisée, surtout en cas de risque de précarité ou de perte de logement. Mais il faut aussi un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Cordialement
#10
Retraites / retraite invalidité et chomage
Dernier message par Taome - 10 Juillet 2026, 21:21:05Bonjour,
Je vais être placée en retraite pour invalidité d'office par mon employeur. Je devrais avoir une pension minime de l'ordre de 300€ si j'ai bien compris. N'ayant aucune autre source de revenu, impossible ne serait-ce que de se loger avec ça et je voudrais éviter de me retrouver à la rue.
J'ai parcouru le forum et les sites officiels, a priori il est possible de toucher le chomage sous réserve d'être inscrit à France Travail et de chercher un emploi mais c'est l'employeur public qui verse l'ARE. Je voulais savoir si la pension est cumulable ou déduite de l'ARE? Par ailleurs quel est le salaire de référence pris pour le calcul de l'ARE (comprend-t-il la prime de technicité)? Que faire si l'administration refuse de me verser l'ARE au motif que je touche une pension?
Enfin, si effectivement je me retrouve avec 300€ par mois, est-ce que cette somme est suffisamment faible pour demander un référé-suspension au tribunal? (la décision va par ailleurs être contestée sur le fond au tribunal).
Merci pour vos réponses
Je vais être placée en retraite pour invalidité d'office par mon employeur. Je devrais avoir une pension minime de l'ordre de 300€ si j'ai bien compris. N'ayant aucune autre source de revenu, impossible ne serait-ce que de se loger avec ça et je voudrais éviter de me retrouver à la rue.
J'ai parcouru le forum et les sites officiels, a priori il est possible de toucher le chomage sous réserve d'être inscrit à France Travail et de chercher un emploi mais c'est l'employeur public qui verse l'ARE. Je voulais savoir si la pension est cumulable ou déduite de l'ARE? Par ailleurs quel est le salaire de référence pris pour le calcul de l'ARE (comprend-t-il la prime de technicité)? Que faire si l'administration refuse de me verser l'ARE au motif que je touche une pension?
Enfin, si effectivement je me retrouve avec 300€ par mois, est-ce que cette somme est suffisamment faible pour demander un référé-suspension au tribunal? (la décision va par ailleurs être contestée sur le fond au tribunal).
Merci pour vos réponses