- Bienvenue sur Espace de discussions du SNPTES-UNSA. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer.
Messages récents
#1
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Fête religieuse (Aïd) et...
Dernier message par Ammour - Hier à 20:21:15Bonjour
J'ai déjà répondu, en droit : une fête religieuse peut être traitée comme une ASA et, si elle est accordée, elle ne doit pas être imputée sur les congés annuels. Mais cette ASA n'est pas automatique, et votre établissement peut encadrer sa saisie dans l'ENT par une procédure interne, à la condition que cela ne transforme pas une ASA accordée en déduction de congé annuel (déduit à tort).
Cordialement
Citation de: Cassis10Si un agent est en congés du lundi au vendredi et que l'Aïd tombe le mercredi, la journée du mercredi doit-elle être décomptée des congés annuels ou doit-elle être exclue du décompte des congés au titre de l'ASA accordée ?
J'ai déjà répondu, en droit : une fête religieuse peut être traitée comme une ASA et, si elle est accordée, elle ne doit pas être imputée sur les congés annuels. Mais cette ASA n'est pas automatique, et votre établissement peut encadrer sa saisie dans l'ENT par une procédure interne, à la condition que cela ne transforme pas une ASA accordée en déduction de congé annuel (déduit à tort).
Cordialement
#2
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Fête religieuse (Aïd) et...
Dernier message par Cassis10 - Hier à 19:14:02Bonjour,
Merci pour votre réponse et pour la référence à la circulaire.
Si je comprends bien, une ASA accordée pour une fête religieuse ne doit pas être imputée sur les congés annuels.
J'aurais toutefois besoin d'une précision sur le cas concret qui fait aujourd'hui débat dans notre service :
Si un agent est en congés du lundi au vendredi et que l'Aïd tombe le mercredi, la journée du mercredi doit-elle être décomptée des congés annuels ou doit-elle être exclue du décompte des congés au titre de l'ASA accordée ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Cordialement
Merci pour votre réponse et pour la référence à la circulaire.
Si je comprends bien, une ASA accordée pour une fête religieuse ne doit pas être imputée sur les congés annuels.
J'aurais toutefois besoin d'une précision sur le cas concret qui fait aujourd'hui débat dans notre service :
Si un agent est en congés du lundi au vendredi et que l'Aïd tombe le mercredi, la journée du mercredi doit-elle être décomptée des congés annuels ou doit-elle être exclue du décompte des congés au titre de l'ASA accordée ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Cordialement
#3
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Jour enfant malade - hosp...
Dernier message par Ammour - Hier à 15:55:52Bonjour
Pour l'ensemble de la fonction publique, les autorisations d'absence pour enfant malade servent à garder ou soigner un enfant malade, et elles peuvent aussi être accordées sur présentation d'un certificat médical ou de tout autre justificatif montrant que votre présence est nécessaire auprès de l'enfant.
l'agent peut obtenir une autorisation d'absence pour garder et soigner son enfant lorsqu'il est malade, ou pour assurer momentanément sa garde si l'accueil habituel n'est pas possible. Ces absences sont accordées sur présentation d'un certificat médical ou d'un autre document justifiant la présence nécessaire du parent auprès de l'enfant. Donc, un certificat qui précise que la présence du père est indispensable le jour de l'intervention est suffisant quoi qu'en dise votre service RH.
La circulaire DGAFP Fonction Publique précise que : "les bénéficiaires de ces autorisations d'absence doivent établir l'exactitude matérielle des motifs invoqués par la production d'un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant la présence d'un des parents auprès de l'enfant."
Référence : Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.
Pour l'ensemble de la fonction publique, les autorisations d'absence pour enfant malade servent à garder ou soigner un enfant malade, et elles peuvent aussi être accordées sur présentation d'un certificat médical ou de tout autre justificatif montrant que votre présence est nécessaire auprès de l'enfant.
l'agent peut obtenir une autorisation d'absence pour garder et soigner son enfant lorsqu'il est malade, ou pour assurer momentanément sa garde si l'accueil habituel n'est pas possible. Ces absences sont accordées sur présentation d'un certificat médical ou d'un autre document justifiant la présence nécessaire du parent auprès de l'enfant. Donc, un certificat qui précise que la présence du père est indispensable le jour de l'intervention est suffisant quoi qu'en dise votre service RH.
La circulaire DGAFP Fonction Publique précise que : "les bénéficiaires de ces autorisations d'absence doivent établir l'exactitude matérielle des motifs invoqués par la production d'un certificat médical ou de toute autre pièce justifiant la présence d'un des parents auprès de l'enfant."
Référence : Circulaire n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées au personnel de l'administration pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde.
#4
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Jour enfant malade - hosp...
Dernier message par LeGone - Hier à 14:54:08Je vous remercie pour votre retour.
Ma femme qui et professeur des écoles, a posé tout à l'heure la question à sa correspondante à l'inspection académique. Cette dernière lui a répondu que cette situation rentrait dans le cadre des jours enfants malades. Ma femme pourrait donc en bénéficier et pas moi alors que nous sommes rattachés au même Ministère.
Le plus simple serait donc que ce soit elle qui accompagne ma fille mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi les deux réponses sont opposées, pour une situation et un environnement réglementaire sensés être identiques.
Cordialement,
Jérôme.
Ma femme qui et professeur des écoles, a posé tout à l'heure la question à sa correspondante à l'inspection académique. Cette dernière lui a répondu que cette situation rentrait dans le cadre des jours enfants malades. Ma femme pourrait donc en bénéficier et pas moi alors que nous sommes rattachés au même Ministère.
Le plus simple serait donc que ce soit elle qui accompagne ma fille mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi les deux réponses sont opposées, pour une situation et un environnement réglementaire sensés être identiques.
Cordialement,
Jérôme.
#5
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Jour enfant malade - hosp...
Dernier message par olivier44 - Hier à 13:54:26Bonjour,
Je n'ai pas la réponse mais dans mon établissement la règle est la même que dans le votre, il semble : une opération avec prise de rdv ou un rdv pour un médecin ne rentre pas en compte. Chez nous, les jours enfants malades sont à prendre si l'enfant est au dernier moment malade (ex grippe).
bien cordialement
Je n'ai pas la réponse mais dans mon établissement la règle est la même que dans le votre, il semble : une opération avec prise de rdv ou un rdv pour un médecin ne rentre pas en compte. Chez nous, les jours enfants malades sont à prendre si l'enfant est au dernier moment malade (ex grippe).
bien cordialement
#6
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Prélèvement MGEN
Dernier message par Mazmaz - Hier à 13:07:21Citation de: logwena le 04 Juin 2026, 20:09:43Même chose.Citation de: Xav_D le 04 Juin 2026, 17:47:22Bonjour,
Il est aussi possible que le prélèvement ait été réalisé sur votre compte bancaire si vous avez donné un mandat de prélèvement.
Pour la PSC, pas de prélèvement sur ma fiche de paie de mai, juste 7,23€ prélevé sur mon compte pour l'otpion 1
#7
Santé, sécurité et conditions de travail / Jour enfant malade - hospitali...
Dernier message par LeGone - Hier à 12:09:38Bonjour,
L'une de mes filles de 10 ans va subir une petite opération chirurgicale la semaine prochaine qui nécessite une nuit à l'hôpital et ma présence durant ces deux jours. Je pensai donc pouvoir bénéficier de jours enfant malade.
J'ai envoyé à mon service RH un certificat du chirurgien stipulant: "La présence de son papa est indispensable à ses côtés le jour même ainsi que le lendemain de d'intervention".
Mais mon service RH refuse de considérer que cela rentre dans le cadre des jours enfants malades et me demande de déposer 2 jours de congé :
"Des autorisations d'absence facultatives, permettant de s'absenter de son travail sur autorisation du chef de service, peuvent, en effet, être accordées pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde s'il ne peut être accueilli sur son lieu de garde habituel.
Néanmoins les rendez-vous médicaux prévus ne rentrent pas dans ce cadre, cela concerne uniquement les besoins de garde d'enfants imprévisibles.
Dans le présent, il convient plutôt de poser des congés."
Quelqu'un peut-il donc m'indiquer qui de nous deux à raison ?
Je vous en remercie par avance,
Jérôme.
L'une de mes filles de 10 ans va subir une petite opération chirurgicale la semaine prochaine qui nécessite une nuit à l'hôpital et ma présence durant ces deux jours. Je pensai donc pouvoir bénéficier de jours enfant malade.
J'ai envoyé à mon service RH un certificat du chirurgien stipulant: "La présence de son papa est indispensable à ses côtés le jour même ainsi que le lendemain de d'intervention".
Mais mon service RH refuse de considérer que cela rentre dans le cadre des jours enfants malades et me demande de déposer 2 jours de congé :
"Des autorisations d'absence facultatives, permettant de s'absenter de son travail sur autorisation du chef de service, peuvent, en effet, être accordées pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde s'il ne peut être accueilli sur son lieu de garde habituel.
Néanmoins les rendez-vous médicaux prévus ne rentrent pas dans ce cadre, cela concerne uniquement les besoins de garde d'enfants imprévisibles.
Dans le présent, il convient plutôt de poser des congés."
Quelqu'un peut-il donc m'indiquer qui de nous deux à raison ?
Je vous en remercie par avance,
Jérôme.
#8
ITRF / Changement de grade & ancienne...
Dernier message par Thierrydepessac - Hier à 08:40:09Bonjour,
Je suis actuellement Technicien Classe Normale avec un indice 420.
Je passe l'examen professionnel le 10/06/2026.
Si je passe Technicien Classe Supérieur l'indice supérieur est à 421.
Ma question concerne l'ancienneté de mon échelon actuel. A ce jour j'ai 26 mois (Avril 2024).
Mon ancienneté sera-t-elle perdue en cas de promotion en septembre prochain ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement.
Thierry
Je suis actuellement Technicien Classe Normale avec un indice 420.
Je passe l'examen professionnel le 10/06/2026.
Si je passe Technicien Classe Supérieur l'indice supérieur est à 421.
Ma question concerne l'ancienneté de mon échelon actuel. A ce jour j'ai 26 mois (Avril 2024).
Mon ancienneté sera-t-elle perdue en cas de promotion en septembre prochain ?
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement.
Thierry
#9
Discussion générale / Re : Prévoyance MGEN => Sur qu...
Dernier message par shanna42 - Hier à 05:06:08Logwena, cela n'est pas précisé, car sur mon espace MGEN j'ai ce nouveau contrat sans montant. Et mon ancien contrat, c'était prélevé sur ma fiche de paie (d'ailleurs moins cher que ce montant). Et si cela est une régularisation de je 'e sais quel acte, au téléphone hier, les deux personnes de la MGEN ne me l'ont pas précisés et je n'ai reçu aucun justificatif sur ce prélèvement a part par ma banque. Et je viens de me rendre sur mon ancien contrat et je ne vois aucun paiement en cours. Donc, pas grave, ils m'appelleront et je serais prèt a régulariser si besoin. Ce n'est pas marqué : "servez-vous", sur mon compte. Merci...
#10
Discussion générale / Re : Prévoyance MGEN => Sur qu...
Dernier message par logwena - Hier à 01:18:26Citation de: shanna42 le 04 Juin 2026, 22:07:10Encore merci logwena, le banquier m'a raconté des âneries, car effectivement pas le même numéro RUM; donc mandat bloqué.
Itrf_33 : moi j'en ai conscience; à l'époque, pilier d'une famille de 3 enfants, je n'aurais jamais fait ce choix...
et le mandat bloqué correspond bien au nouveau contrat de prévoyance ? pas à l'ancien ?