Messages récents

#1

ITRF / Re : Questions indice et recla...

Dernier message par labosavoie - Aujourd'hui à 08:24:04

Bonjour je suis ATRFP1 en collège REP+ et ma retraite est prévue au 1/10/2029 au dernier échelon indice 473, j hesite a demander le grade de Tech notamment a cause de la mobilité qui ne serait plus obligatoire (dixit le rectorat)les situations s apprécient au cas par cas, pourriez vous me dire à quel indice et échelon je serais reclassé, car en REP+ je touche la prime qui sera encore là en 2028/2029 a priori
merçi de votre retour
Cordialement

#2

ITRF / Re : Prime université lyon 1

Dernier message par bdussoubs - Aujourd'hui à 08:16:42

Bonjour Cécric, bonjour à toutes et tous,

Bonjour,

Je vous rassure il n'y a pas, à l'heure actuelle, d'établissement généreux.
Les montants indiqués ici, sont ceux sont versés à minima à des adjoints administratif ou catégorie C en général dans d'autres ministère.

Certes dans certaines universités l'herbe à repris un peu de couleur notamment grâce à l'intervention aux négociations menées par le SNPTES. Mais toutes les directions ne sont pas bien à l'écoute et de la nécessité d'agir. Mais nous sommes loin du compte et le SNTPES ne cesse de demander des mesures telles que des lignes directrices de gestion indemnitaire ministérielle, comme c'est le cas dans d'autres départements ministériels. Cela pourrait déjà avoir comme effet de rehausser tous ceux qui sont à la limite des planchers actuels...

En toute état de cause, la mobilisation du plus grand nombre lorsqu'il y a des appels à l'action, pourrait aussi aider à faire avancer les choses et permettre des revalorisations.

Cordialement,
CC

Pour info, avec la revalorisation prévue à l'Université de Lorraine en juillet 2026, les IGECN seront à 626 euros/mois, donc au-dessus des TCN de Lyon 1

Nos TCN touchent 434 euros/mois, soit plus selon nos RH que la "valeur de référence interministérielle de 2027 donnée dans la circulaire d'octobre 2021" qui est de 433,50 euros. Comme les IGECN qui selon ladite circulaire devraient toucher 625,42 euros/mois, comment se plaindre avec ces 58 centimes supplémentaires ? 

D'ailleurs, notre université fait en sorte de se conformer strictement (je parle toujours des groupes de fonctions les plus "bas") à ce socle.

Bilan, comme tu dis Cédric, les universités ne sont pas généreuses, mais c'est le MESR qui continue à utiliser ses socles où il est particulièrement respectueux du bon usage des deniers publics (en même temps c'est plus facile quand cela concerne les autres...) et donc particulièrement bas par rapport au socle interministériel...

D'ailleurs les collègues de Lyon 1 ou de Brest pourraient nous dire d'où vient le montant appliqué pour les T ? Car il est élevé par rapport à la Lorraine, alors qu'à Brest du moins l'IFSE d'un IGECN ne sera supérieure (à partir du 01/07) que de 22 euros par rapport à l'Université de Lorraine ? Avez-vous fait des efforts notamment pour les C et B ? Décidé de tasser l'IFSE quel que soit le corps/grade ? Autre ?

Amicalement
bd

#3

Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Droit 2e fraction ISG à l...

Dernier message par olivier44 - Hier à 22:17:23

bonjour,

Ce n'est pas le sujet mais pourriez-vous nous indiquer le montant habituel de primes en ARS, là ou vous etes ?

merci

#4

ITRF / Re : Questions indice et recla...

Dernier message par ccedric21 - Hier à 21:12:37

Bonjour,

Si vous êtes promu ASI au titre de 2026, votre nomination dans le corps se fera au 01/09/2026.
Vous serez alors classé : ASI au 9e échelon (INM 524) avec 1 an d'ancienneté dans l'échelon.

Si vous prenez effectivement votre retraite au 01/10/2026, l'indice retenu pour le calcul de votre pension ne sera pas celui d'ASI, mais le 5e de TECH CE. Pour que l'indice d'ASI (INM 524) soit retenu pour votre pension, il faudrait l'avoir détenu pendant 6 mois minimum. Cela serait possible si vous décalez votre départ au printemps 2027(à compter d'avril).

Cordialement,
CC

#5

Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Mobilité en détachement

Dernier message par ccedric21 - Hier à 20:59:40

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis actuellement en détachement au sein d' une l'administration centrale.
Ce détachement arrive à échéance le 31 juillet 2026, dans le cadre d'une réorganisation.

J'ai d'ores et déjà trouvé un autre poste et je m'interroge sur les démarches à effectuer vis-à-vis de mon établissement d'origine, sachant que je relève de l'enseignement supérieur (université parisienne).

Pourriez-vous m'indiquer :
quelles sont les démarches à accomplir auprès de mon établissement d'origine ;
s'il existe un formulaire spécifique à compléter ;
et, le cas échéant, où je peux le trouver (lien ou référence).
Je vous remercie par avance pour votre aide et vos retours.
Bien cordialement,

Bonjour,
il faudrait préciser si la fin de ce détachement se fait à la date initialement prévue de fin de détachement (avant un éventuel renouvellement qui ici n'aura pas lieu), ou si l'administration (compte tenu de la réorganisation annoncée) mets fin de manière anticipée à votre détachement (avant la date prévue).

Dans tous les cas, je vous conseille d'informer au plus tôt votre administration d'origine, afin qu'elle puisse anticiper au mieux votre retour.

Selon la cas fin de détachement à la date initialement prévue ou anticipée par l'administration d'accueil, les choses pourraient être traitées différemment.

Si vous demandez votre réintégration ou si votre détachement n'est pas renouvelé par votre administration d'accueil, vous serez réintégrée immédiatement et au besoin en surnombre et affecté à un emploi correspondant à votre grade.

Si votre administration d'accueil met fin à votre détachement avant la date de fin prévue et si vous ne pouvez pas être immédiatement réintégré dans votre corps d'origine faute d'emploi vacant, vous continuez d'être rémunérée par votre administration d'accueil jusqu'à votre réintégration, à la première vacance d'emploi, dans votre administration d'origine.

Cordialement,
CC

#6

Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Télétravail intégral, cer...

Dernier message par Mimosa007 - Hier à 20:53:13

Bonjour,
Je serais intéressée par l'issue de votre démarche. Avez-vous obtenu le télétravail à temps plein ?
Merci par avance pour votre éventuel retour.

Bonjour Marie,

Je vois votre message à l'instant. J'ai vu que JWHY vous avait répondu pour ce qui le concerne, mais je peux aussi vous donner mon retour sur cette question, même si je dois vous dire que c'est une question assez complexe donc je peux vous faire part de mon expérience et de ce que j'ai compris, mais c'est à vérifier parce que je ne suis pas sûr d'avoir tout compris dans les détails, et puis  il y a des aspects qui dépendent de réglementations spécifiques à tel ou tel établissement.
La réponse courte, c'est qu'effectivement, comme vous l'a dit JWHY, c'est possible d'être en 100% télétravail (TT). J'en bénéficie actuellement (je suis IE dans un EPSCP).

La RQTH permet de déroger à la réglementation de l'établissement sur le TT. Par exemple, dans mon établissement les agents peuvent prendre jusqu'à 2 jours de TT par semaine, et donc la RQTH permet d'aller au delà, a priori sans limite (donc jusqu'à 5 jours par semaine). Néanmoins si j'ai bien compris, contrairement au temps partiel qui est de droit quand on a une RQTH, ce n'est pas le cas du TT.
Le TT est en fait considéré comme un aménagement du poste de travail dû au handicap, ce qui veut dire qu'il faut qu'il soit recommandé par le Médecin de prévention, et c'est l'établissement qui décide sachant qu'il faut que le poste soit télétravaillable sans que ça pose des problèmes disproportionnés pour le service (c'est la notion "d'aménagements raisonnables"). Et ayant lu vos messages sur votre situation, j'attire votre attention sur un élément dont m'a fait part le médecin de prévention de mon établissement : elle m'a dit que si elle recommande le 100% télétravail, et que l'établissement considère que le poste n'est pas télétravaillable à 100%, ça revient en fait à déclarer une forme d'inaptitude.

Dans l'idéal, il faut que les choses se fassent en bonne intelligence par un dialogue entre la médecine de prévention, les RH et l'agent.
Mais si ce n'est pas le cas, il faut être prudent, car si votre objectif est que votre conjoint puisse reprendre une activité, il faut être sur une ligne de crête : faire constater que oui son état de santé est tel qu'il doit bénéficier d'un TT 100%, mais que son état n'est pas tel non plus qu'il ne peut plus travailler du tout. Le médecin de prévention a un rôle clé là-dedans, et si j'ai bien compris, il y en a qui vous pousseront vers l'invalidité, surtout si les RH sont sur cette ligne aussi.
Et en ce qui concerne l'invalidité, la médecin de prévention m'a dit que les comités qui l'attribuent ont des consignes très strictes en ce moment (pour des raisons budgétaires évidemment) et que même des cas qui avant semblaient évidents se la voient refuser.

J'en profite aussi pour vous dire d'être vigilants sur les délais. La RQTH n'est normalement pas très difficile à obtenir si le médecin vous soutient en ce sens, mais par contre les délais sont TRES longs dans certains départements. NEUF mois dans mon cas. Il faut en tenir compte dans vos calculs de démarches.

Voilà j'espère que ces infos vous seront utiles.

#7

Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...

Dernier message par ccedric21 - Hier à 20:49:10

Merci MrESR pour ces infos.

J'ai une question qui me vient dont la réponse a sûrement déjà été donnée, la participation employeur de 7€ pour la prévoyance et 37,69€ pour la Complémentaire santé sont certainement imposables ?

Bonjour,

Les participations employeurs pour les deux contrats dans le brut imposable.
Mais tout ce qui est obligatoire (part agent du socle du contrat santé) est déductible. Aussi, pour la partie santé au socle, c'est assez neutre.
Cordialement,
CC

#8

Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Droit 2e fraction ISG à l...

Dernier message par newic656 - Hier à 19:31:36

Bonjour et merci pour votre retour rapide, mais je me demande s'il n'y a pas une erreur dans votre analyse :

Le décret n° 2013-314 n'a qu'un ART. 7 (pas d'art. 8 car il est abrogé et il y a un décret de 2022 plus récent.)
L'art. 7 vise la cessation « au cours des deux premières années ».
Ma situation = fin exacte au 31/10/26 (24 mois pile). Donc ce n'est pas une cessation "au cours des deux premières années".

Dans le décret de 2022 je lis :
"Les articles 4 et 4-1 sont remplacés par les dispositions suivantes :


« Art. 4.-I.-L'indemnité de sujétion géographique attribuée aux magistrats et aux fonctionnaires au titre de la première période de deux années de services consécutives est versée en deux fractions égales :


«-une première lors de l'installation du fonctionnaire ou du magistrat dans son nouveau poste ;
«-une seconde au bout de deux ans de services."

il me semble que j'ai droit d'après ce texte à un versement de la deuxième fraction de la première période d'ISG.

Merci de votre aide !

[mais la fin volontaire empêche le versement intégral de la 2e fraction de l'ISG]

#9

Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Droit 2e fraction ISG à l...

Dernier message par Ammour - Hier à 18:15:41

Bonsoir

L'atteinte précise des 24 mois ouvre-t-elle droit à la pleine 2e fraction ISG malgré cessation volontaire du détachement ?

Non, l'atteinte précise des 24 mois de service continu n'ouvre pas droit à la pleine 2e fraction de l'Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) en cas de cessation volontaire du détachement. Votre détachement du 01/11/2024 au 31/10/2026 atteint pile 24 mois, mais la fin volontaire empêche le versement intégral de la 2e fraction de l'ISG, potentiellement avec retenue sur la 1re fraction. Les fonctionnaires en détachement dans une ARS ultramarine sont éligibles à l'ISG si les conditions d'affectation sont remplies.

L'ISG pour la première période de deux ans est versée en deux fractions égales : la première à l'installation, la seconde au bout de deux ans de services consécutifs. Cette seconde fraction est due si les 24 mois sont accomplis, mais sous réserve des règles de cessation. Lorsque l'agent cesse ses fonctions sur sa demande au cours de la première période de deux ans, il ne peut percevoir la seconde fraction et doit rembourser la première au prorata (sauf exceptions pour besoins du service ou santé). À l'exact terme des 24 mois, la clôture volontaire du détachement est assimilée à une cessation sur demande, excluant la pleine 2e fraction selon l'article 8 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013.

Cordialement

#10

Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...

Dernier message par LEON700 - Hier à 17:52:04

Le contrat Mage Previe+ est moins cher mais ne couvre pas aussi bien pour la prevoyance que le socle + option A de la mgen mage.
Perso je préfère donner qqes euros de plus par mois mais être bien couvert en cas de pépins.
La prévoyance n a pas de prix. Si un jour il faut cumuler ennui de santé et en plus ennui financier non merci.