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Messages récents
#1
Primes-IAT-IFTS-PPRS-RIFSEEP / ECE - NBI / Re : NBI 2025-2026
Dernier message par BA7 - Aujourd'hui à 13:34:05NBI avait été bloquée en octobre 2025, j'ai eu un rappel en juillet 2026, bien perçu en août 2026, puis re-disparition de la NBI sur le salaire de fin septembre 2026 ... plus de nouvelle du rectorat qui ne répond pas.
#2
Discussion générale / Re : Détachement, mobilité int...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 11:48:15Bonjour
- La mutation n'est possible qu'au sein d'un même corps et même grade (AI -> AI). Elle permet de changer de service/établissement/ministère (pas pour les AI), mais pas de corps.
- Détachement : voie principale pour quitter le CNRS vers un autre ministère sans changer de corps définitivement.
Conditions : corps d'accueil de catégorie A et de niveau comparable (missions ou recrutement).
Procédure : accord de l'administration d'accueil + demande écrite + avis CAP + arrêté de détachement.
Refus possible seulement pour nécessités de service dûment motivées.
- Intégration directe : changement définitif de corps (sortie du corps des AI).
Conditions : même catégorie (A) + niveau comparable.
Procédure : candidature sur emploi vacant + instruction par l'administration d'accueil + nomination.
Corps cibles (ministères régaliens) : principalement des corps de catégorie A à missions comparables (gestion d'infrastructure, logistique, SI, pilotage de projets) :
Attaché d'administration de l'État (AAE) – corps interministériel (Intérieur, Armées, Finances, Justice).
Corps d'ingénieurs techniques (ISIIC, IETA, IEF, etc.) selon spécialité.
Recours en cas d'obstruction :
- Saisine de la CAP pour avis motivé ;
- Recours gracieux au ministre gestionnaire ;
- Recours contentieux (excès de pouvoir) contre refus non motivé ou silence > 2 mois ;
- Appui syndical + possible saisine DGAFP pour rappel à la réglementation.
Conseils : viser un détachement vers un corps de catégorie A comparable (ex. AAE) dans un ministère régalien, puis, si souhaité, demander une intégration directe pour sortir définitivement du corps des AI.
Je vous conseille aussi de lire les nombreuses discussions sur ce forum à propos du détachement des AI/ASI, cela vous sera très instructif quant aux expériences et leçons à en tirer.
Cordialement
- La mutation n'est possible qu'au sein d'un même corps et même grade (AI -> AI). Elle permet de changer de service/établissement/ministère (pas pour les AI), mais pas de corps.
- Détachement : voie principale pour quitter le CNRS vers un autre ministère sans changer de corps définitivement.
Conditions : corps d'accueil de catégorie A et de niveau comparable (missions ou recrutement).
Procédure : accord de l'administration d'accueil + demande écrite + avis CAP + arrêté de détachement.
Refus possible seulement pour nécessités de service dûment motivées.
- Intégration directe : changement définitif de corps (sortie du corps des AI).
Conditions : même catégorie (A) + niveau comparable.
Procédure : candidature sur emploi vacant + instruction par l'administration d'accueil + nomination.
Corps cibles (ministères régaliens) : principalement des corps de catégorie A à missions comparables (gestion d'infrastructure, logistique, SI, pilotage de projets) :
Attaché d'administration de l'État (AAE) – corps interministériel (Intérieur, Armées, Finances, Justice).
Corps d'ingénieurs techniques (ISIIC, IETA, IEF, etc.) selon spécialité.
Recours en cas d'obstruction :
- Saisine de la CAP pour avis motivé ;
- Recours gracieux au ministre gestionnaire ;
- Recours contentieux (excès de pouvoir) contre refus non motivé ou silence > 2 mois ;
- Appui syndical + possible saisine DGAFP pour rappel à la réglementation.
Conseils : viser un détachement vers un corps de catégorie A comparable (ex. AAE) dans un ministère régalien, puis, si souhaité, demander une intégration directe pour sortir définitivement du corps des AI.
Je vous conseille aussi de lire les nombreuses discussions sur ce forum à propos du détachement des AI/ASI, cela vous sera très instructif quant aux expériences et leçons à en tirer.
Cordialement
#3
Discussion générale / Détachement, mobilité intermin...
Dernier message par Olivier_adhérent - Aujourd'hui à 11:31:36Bonjour à toutes et à tous,
Je me tourne vers les représentants syndicaux et les collègues du forum afin d'obtenir des retours d'expérience et des éclairages statutaires sur la mobilité interministérielle hors ESR.
Mon constat découle d'une suite de situations factuelles sur une période de 10 années : Exemple, convocations à des oraux de concours externes jamais acheminées mais les notifications de non-admission, elles, elles sont parvenues à moi. Rejets systématiques de candidatures internes. Sur ce dernier point, le procédé est désormais documenté : recours abusif à la notion d'« emploi spécifique » en décalage avec les nomenclatures officielles de la BAP E (REFERENS) et silence administratif coordonné face aux relances. C'est anticonstitutionnel (article 6), c'est une infraction à la législation et aux statuts de la fonction publique.
Lors de sessions de jurys internes passées, notamment en 2021, certains jurés, pourtant réputés impartiaux, ont choisi le dénigrement personnel et la mise en cause de ma probité à huis clos plutôt que l'évaluation objective des compétences techniques. Le résultat est absurde : bloquer la progression d'un agent tout en verrouillant ses mobilités internes ne produit qu'une impasse d'usure, préjudiciable au bon fonctionnement des services. Si l'accès au corps supérieur d'ingénieur m'avait été accordé sur la base de mes compétences réelles en gestion d'infrastructure, mon départ du CNRS vers un autre ministère serait effectif depuis des années.
Le verrou statutaire du corps des Assistants Ingénieurs (AI)
En tant qu'Assistant Ingénieur en gestion d'infrastructure (emploi-type E3B41), je constate que ce corps est aujourd'hui une anomalie dans le paysage statutaire de la Fonction publique d'État :
Un corps charnière restrictif : Juridiquement en catégorie A, mais fonctionnellement situé entre le Technicien de recherche classe exceptionnelle (TCE, catégorie B) et l'Ingénieur d'études (IE, catégorie A).
L'obstacle des CAP et des équivalences : Cette classification empêche totalement l'accès direct par mutation ou détachement aux emplois de catégorie B hors ESR (pourtant en parfaite adéquation avec la technicité de terrain), tout en compliquant à l'extrême les mobilités vers la catégorie A généraliste où les grilles d'équivalence indiciaire entre le corps des AI et les corps administratifs ou techniques d'autres ministères sont floues ou mal documentées.
L'informatique et la gestion des infrastructures étant des filières interministérielles de fait, le maintien dans un système local devenu totalement étanche n'a plus de sens. Mon objectif, dans mon intérêt vital est clair et limpide : Quitter l'ESR et le CNRS de manière définitive, en préservant mon statut d'agent titulaire, par la voie du détachement ou de l'intégration directe ou mutation interministérielle. Je dois partir, je suis face à un mur.
Face au manque patent de documentation claire et de transparence RH sur ces passerelles interministérielles pour le corps spécifique des AI, je souhaite poser plusieurs questions précises aux élus et militants du forum :
Grilles d'équivalences hors ESR : Vers quels corps et grades précis de catégorie A (ou exceptionnellement B avec maintien d'indice) au sein des ministères régaliens (Intérieur, Armées, Finances, Justice) les détachements d'Assistants Ingénieurs sont-ils historiquement instruits et validés par les CAP et la DGAFP ?
Procédure de mutation interministérielle vs détachement : Quelle est la voie juridique la plus directe et la moins exposée au veto ou au préavis dilatoire de l'administration d'origine pour un agent BAP E visant un poste publié sur Choisir le service public ?
Recours en cas d'obstruction à la mobilité : Quels sont les leviers d'action syndicale et juridique mobilisables lorsqu'une délégation régionale tente de retarder ou de bloquer une demande d'accueil émise par un autre ministère ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils et pour le partage de jurisprudences ou de précédents sur cette filière.
Bien cordialement.
Je me tourne vers les représentants syndicaux et les collègues du forum afin d'obtenir des retours d'expérience et des éclairages statutaires sur la mobilité interministérielle hors ESR.
Mon constat découle d'une suite de situations factuelles sur une période de 10 années : Exemple, convocations à des oraux de concours externes jamais acheminées mais les notifications de non-admission, elles, elles sont parvenues à moi. Rejets systématiques de candidatures internes. Sur ce dernier point, le procédé est désormais documenté : recours abusif à la notion d'« emploi spécifique » en décalage avec les nomenclatures officielles de la BAP E (REFERENS) et silence administratif coordonné face aux relances. C'est anticonstitutionnel (article 6), c'est une infraction à la législation et aux statuts de la fonction publique.
Lors de sessions de jurys internes passées, notamment en 2021, certains jurés, pourtant réputés impartiaux, ont choisi le dénigrement personnel et la mise en cause de ma probité à huis clos plutôt que l'évaluation objective des compétences techniques. Le résultat est absurde : bloquer la progression d'un agent tout en verrouillant ses mobilités internes ne produit qu'une impasse d'usure, préjudiciable au bon fonctionnement des services. Si l'accès au corps supérieur d'ingénieur m'avait été accordé sur la base de mes compétences réelles en gestion d'infrastructure, mon départ du CNRS vers un autre ministère serait effectif depuis des années.
Le verrou statutaire du corps des Assistants Ingénieurs (AI)
En tant qu'Assistant Ingénieur en gestion d'infrastructure (emploi-type E3B41), je constate que ce corps est aujourd'hui une anomalie dans le paysage statutaire de la Fonction publique d'État :
Un corps charnière restrictif : Juridiquement en catégorie A, mais fonctionnellement situé entre le Technicien de recherche classe exceptionnelle (TCE, catégorie B) et l'Ingénieur d'études (IE, catégorie A).
L'obstacle des CAP et des équivalences : Cette classification empêche totalement l'accès direct par mutation ou détachement aux emplois de catégorie B hors ESR (pourtant en parfaite adéquation avec la technicité de terrain), tout en compliquant à l'extrême les mobilités vers la catégorie A généraliste où les grilles d'équivalence indiciaire entre le corps des AI et les corps administratifs ou techniques d'autres ministères sont floues ou mal documentées.
L'informatique et la gestion des infrastructures étant des filières interministérielles de fait, le maintien dans un système local devenu totalement étanche n'a plus de sens. Mon objectif, dans mon intérêt vital est clair et limpide : Quitter l'ESR et le CNRS de manière définitive, en préservant mon statut d'agent titulaire, par la voie du détachement ou de l'intégration directe ou mutation interministérielle. Je dois partir, je suis face à un mur.
Face au manque patent de documentation claire et de transparence RH sur ces passerelles interministérielles pour le corps spécifique des AI, je souhaite poser plusieurs questions précises aux élus et militants du forum :
Grilles d'équivalences hors ESR : Vers quels corps et grades précis de catégorie A (ou exceptionnellement B avec maintien d'indice) au sein des ministères régaliens (Intérieur, Armées, Finances, Justice) les détachements d'Assistants Ingénieurs sont-ils historiquement instruits et validés par les CAP et la DGAFP ?
Procédure de mutation interministérielle vs détachement : Quelle est la voie juridique la plus directe et la moins exposée au veto ou au préavis dilatoire de l'administration d'origine pour un agent BAP E visant un poste publié sur Choisir le service public ?
Recours en cas d'obstruction à la mobilité : Quels sont les leviers d'action syndicale et juridique mobilisables lorsqu'une délégation régionale tente de retarder ou de bloquer une demande d'accueil émise par un autre ministère ?
Je vous remercie par avance pour vos conseils et pour le partage de jurisprudences ou de précédents sur cette filière.
Bien cordialement.
#4
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 10:21:11Citation de: tybounOk je comprends votre écrit mais pourriez vous m'expliquer pourquoi sur mes 3 ans effectués (il me faut 2 ans pour passer de l échelon 4 à 5) pourquoi est ce que je ne conserverais pas mon année (3 ans - 2ans = 1an) ?
Bonjour
Tout simplement parce que c'est l'application strict (dans les 2 cas, sous forme d'un tableau de classement) du décret catégorie B pour la fonction publique d'Etat, dont vous faites partie.
Citation de: tybounJe n'arrive pas à trouver la raison de la non conservation de mon année d ancienneté,(dont vous ne parlez pas d'ailleurs).
Pourtant :
Citation de: Ammour- Le 01/09/2026 classement en TCE au 4e éch INM 446 ancienneté acquise depuis le 01/09/23
Ensuite lors d'un changement d'échelon la durée d'ancienneté conservée (même si c'est 3 ans) est toujours limitée à la durée du nouvel échelon (ici 2 ans). Enfin quand vous changez d'échelon par ancienneté dans un grade c'est toujours sans ancienneté.
Ce qui vous a été répondu à 2 reprises n'est que l'application stricto sensu du décret fonction publique et personne ne pourra appliquer ce décret autrement.
Cordialement
#5
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par gedoquju - Aujourd'hui à 09:50:10Citation de: Ammour le Hier à 16:34:23Citation de la DGAFP : "Même si l'agent conserve la possibilité de demander sa radiation pour invalidité jusqu'au 30 juin 2027, son employeur est invité à lui indiquer qu'il peut attendre l'entrée en vigueur de la réforme si cela est dans son intérêt".D'abord merci à Amar pour les infos communiquées. Ce sont les seules obtenues à ce jour à propos du régime transitoire et plus globalement sur la réforme de l'invalidité dans la fpe.
Je note également son extrême prudence (réserve) pour répondre à nos questions. Le document de la DGAFP est vraisemblablement un document de travail et non un arrêté, un décret ou autre.
castorlapon: l'employeur est invité à...il n'en a donc pas l'obligation.
De façon plus générale, il me semblerait utile d'avoir des statistiques pour connaître les délais d'instruction des dossiers de retraite anticipée, des octrois ou refus des clm pour ne parler que de ces thèmes. Statistiques au niveau national ou académique.
J'espère que les syndicats ont des données exploitables même partiellement. Une réponse du type: "les délais d'instructions sont longs, plusieurs mois.." n'a pas beaucoup d'intérêt bien au contraire.
Je me répète: si nous postons sur ce sujet, c'est que notre santé n'est pas au top et que l'absence de vision claire est très anxiogène.
Je termine en remerciant une nouvelle fois Amar pour ses informations.
#6
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : ZRR
Dernier message par logwena - Aujourd'hui à 09:47:08Notre labo est passé ZRR cet été, la procédure est habituelle. Une enquête est faite sur tout personnel susceptible d'intégrer l'unité.
Par contre, une absence de réponse ne signifie pas acceptation. Dans le cas d'un labo ZRR, c'est plutôt l'inverse.
Par contre, une absence de réponse ne signifie pas acceptation. Dans le cas d'un labo ZRR, c'est plutôt l'inverse.
#7
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Castorlapon - Aujourd'hui à 08:41:45La question est alors : Mon employeur ne m'a pas proposé cette solution. Comment faire valoir ce texte de la DGAFP auprès de nos employeurs lorsque ceux-ci n'appliquent pas la consigne ?
Merci et bonnes manifs aujourd'hui si vous pouvez y aller !
Merci et bonnes manifs aujourd'hui si vous pouvez y aller !
#8
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par tyboun - Hier à 21:04:41Ok je comprends votre écrit mais pourriez vous m'expliquer pourquoi sur mes 3 ans effectués (il me faut 2 ans pour passer de l échelon 4 à 5) pourquoi est ce que je ne conserverais pas mon année (3 ans - 2ans = 1an) ?
en JAUNE ma situation initiale
en BLEU ma situation de passage en CE échelon 4 (avec mes 3 années d ancienneté conservés)
en vert mon reclassement en CE échelon 5 (avec un an d'ancienneté)
(donc potentiellement passage échelon 6 au 01/09/27)
Je n'arrive pas à trouver la raison de la non conservation de mon année d ancienneté,(dont vous ne parlez pas d'ailleurs).
et je trouve du coup une différence entre les 2 cas.
Comme vous avez plus l'habitude, j'aurais juste besoin de comprendre.
Merci encore pour votre patience ^^
Bien à vous,
en JAUNE ma situation initiale
en BLEU ma situation de passage en CE échelon 4 (avec mes 3 années d ancienneté conservés)
en vert mon reclassement en CE échelon 5 (avec un an d'ancienneté)
(donc potentiellement passage échelon 6 au 01/09/27)
Je n'arrive pas à trouver la raison de la non conservation de mon année d ancienneté,(dont vous ne parlez pas d'ailleurs).
et je trouve du coup une différence entre les 2 cas.
Comme vous avez plus l'habitude, j'aurais juste besoin de comprendre.
Merci encore pour votre patience ^^
Bien à vous,
#9
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par Ammour - Hier à 19:59:20Bonsoir
Si vous relisez le message précédent de mon ami Cédric, voici présentées autrement vos 2 possibilités de classement et d'évolution en TCE qui donnent exactement le même résultat :
1er cas : Passage d'échelon avant la promotion en TCS
- Situation initiale : TCS éch 7 INM 441 depuis le 01/09/2023
- Le 01/09/2026 : passage au 8e éch de TCS INM 457 (durée du 7e échelon 3 ans)
- Le même jour 01/09/2026 classement en TCE au 5e éch INM 470 sans ancienneté
- Le 01/09/2028 passage au 6e éch de TCE INM 489
2ème cas : directement promotion en TCS
- Situation initiale : TCS éch 7 INM 441 depuis le 01/09/2023
- Le 01/09/2026 classement en TCE au 4e éch INM 446 ancienneté acquise depuis le 01/09/23
- Le même jour 01/09/2026 passage au 5e éch de TCE INM 470 par ancienneté (2 ans nécessaires)
- Le 01/09/2028 passage au 6e éch de TCE INM 489
Cordialement
Si vous relisez le message précédent de mon ami Cédric, voici présentées autrement vos 2 possibilités de classement et d'évolution en TCE qui donnent exactement le même résultat :
1er cas : Passage d'échelon avant la promotion en TCS
- Situation initiale : TCS éch 7 INM 441 depuis le 01/09/2023
- Le 01/09/2026 : passage au 8e éch de TCS INM 457 (durée du 7e échelon 3 ans)
- Le même jour 01/09/2026 classement en TCE au 5e éch INM 470 sans ancienneté
- Le 01/09/2028 passage au 6e éch de TCE INM 489
2ème cas : directement promotion en TCS
- Situation initiale : TCS éch 7 INM 441 depuis le 01/09/2023
- Le 01/09/2026 classement en TCE au 4e éch INM 446 ancienneté acquise depuis le 01/09/23
- Le même jour 01/09/2026 passage au 5e éch de TCE INM 470 par ancienneté (2 ans nécessaires)
- Le 01/09/2028 passage au 6e éch de TCE INM 489
Cordialement
#10
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / ZRR
Dernier message par Cassis10 - Hier à 18:38:01Bonjour,
Je souhaiterais avoir un renseignement concernant une procédure d'affectation au CNRS.
Je suis lauréate d'un concours IE du CNRS. Je viens de recevoir un courrier m'informant que l'affectation envisagée se situe dans une unité comportant une zone à régime restrictif (ZRR) et qu'elle est donc soumise à une autorisation d'accès après avis du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Je souhaiterais savoir si cette procédure est habituelle pour les affectations en ZRR et si, en pratique, la décision intervient généralement dans le délai de deux mois prévu par la réglementation. Étant actuellement de nationalité étrangère, hors UE, je souhaiterais également savoir si cette situation est susceptible d'avoir une incidence particulière sur la procédure.
Existe-t-il, dans ce type de situation, un risque particulier de refus de l'affectation ou s'agit-il d'une procédure standard préalable à la prise de fonctions ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Bien cordialement
Je souhaiterais avoir un renseignement concernant une procédure d'affectation au CNRS.
Je suis lauréate d'un concours IE du CNRS. Je viens de recevoir un courrier m'informant que l'affectation envisagée se situe dans une unité comportant une zone à régime restrictif (ZRR) et qu'elle est donc soumise à une autorisation d'accès après avis du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité.
Je souhaiterais savoir si cette procédure est habituelle pour les affectations en ZRR et si, en pratique, la décision intervient généralement dans le délai de deux mois prévu par la réglementation. Étant actuellement de nationalité étrangère, hors UE, je souhaiterais également savoir si cette situation est susceptible d'avoir une incidence particulière sur la procédure.
Existe-t-il, dans ce type de situation, un risque particulier de refus de l'affectation ou s'agit-il d'une procédure standard préalable à la prise de fonctions ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Bien cordialement