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Messages récents
#1
Santé, sécurité et conditions de travail / Prolongation ou rechute Accide...
Dernier message par BA - Aujourd'hui à 19:42:30Bonjour,
Le 09/09/2024, J'ai été victime d'un accident, reconnu comme accident de trajet imputable au service le 04 octobre 2024. À ce titre, j'ai été placée en CITIS et arrêtée dans ce cadre.
Le 20 octobre 2025, j'ai été reçue en expertise médicale. Les conclusions, qui m'ont été notifiées le 03/12/2025 par courrier daté du 20/11/2025 concluaient à une consolidation avec un taux d'IPP de 20%.
Le 3 décembre 2025, j'ai immédiatement contesté cette expertise, car certains éléments médicaux essentiels, notamment les documents relatifs à une ATI de 30 % attribuée en 2005, n'avaient pas été transmis à l'experte. Cette absence de documents a conduit à l'attribution d'un taux qui ne me semblait pas cohérent au regard du taux précédemment reconnu.
Le 13 janvier 2026, j'ai repris mon activité en temps partiel thérapeutique à hauteur de 50% pour une durée de 3 mois.
Le 16 mars 2026, j'ai été reçue en contre-expertise. Les conclusions indiquent : « ni guéri, ni consolidé. Soins en cours. Patiente à revoir au 1er trimestre 2027 ». Cette contre-expertise annule et remplace donc celle du 20 octobre 2025.
Le 13 avril 2026, au vu de mon état de santé, ma médecin traitante a mis fin au temps partiel thérapeutique et m'a placée en arrêt de travail complet. Elle a établi une prolongation d'arrêt de travail en lien avec l'accident du 09/09/2024.
Le 13 mai 2026, lors d'une convocation au bureau des accidents du travail de mon administration, il m'a été remis en mains propres un courrier du DRH daté du 20 avril 2026, soit près de trois semaines auparavant. Ce courrier m'indique que ma situation ne relève pas d'une prolongation, mais d'une « éventuelle rechute ». Il se fonde sur les conclusions de l'expertise du 20 octobre 2025 me déclarant consolidée, ainsi que sur l'article 47-18 du décret n°86-442.
Après lecture de cet article, il me semble toutefois que ma situation ne correspond pas au cadre qu'il prévoit, notamment pour les raisons suivantes :
• aucun certificat médical final de consolidation n'a jamais été transmis à mon administration ;
• à la date du 13 avril 2026, je ne pouvais pas être considérée comme consolidée, la contre-expertise du 16 mars 2026 concluant précisément à l'absence de consolidation.
Or, dans son courrier, le DRH ne fait pas référence à cette contre-expertise du 16 mars 2026, pourtant postérieure et substitutive à celle du 20 octobre 2025.
Le 15 mai 2026 au matin, j'ai adressé un mail au DRH afin de signaler que l'article 47-18 ne me semblait pas applicable à ma situation. Ce message est resté sans réponse.
Le 15 mai 2026 en fin de journée, j'ai reçu un courriel du bureau des accidents du travail m'indiquant qu'il s'agissait d'une « éventuelle rechute » et précisant que les conclusions de la contre-expertise n'avaient été réceptionnées par leurs services que le 27 avril 2026, soit postérieurement à mon arrêt du 13 avril 2026. Cependant, il me semble que la date à prendre en compte est celle de la réalisation de l'expertise, soit le 16 mars 2026, et non celle de la réception administrative des conclusions.
Dans ces conditions, il me semble également que le courrier du DRH daté du 20 avril 2026, fondé exclusivement sur l'expertise du 20 octobre 2025, devenait caduc dès réception des conclusions de la contre-expertise le 27 avril 2026 et aurait dû être réactualisé en conséquence.
Je souhaiterais donc recueillir votre avis sur ma situation : s'agit-il juridiquement d'une prolongation de CITIS ou d'une rechute ?
Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma demande et pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
Le 09/09/2024, J'ai été victime d'un accident, reconnu comme accident de trajet imputable au service le 04 octobre 2024. À ce titre, j'ai été placée en CITIS et arrêtée dans ce cadre.
Le 20 octobre 2025, j'ai été reçue en expertise médicale. Les conclusions, qui m'ont été notifiées le 03/12/2025 par courrier daté du 20/11/2025 concluaient à une consolidation avec un taux d'IPP de 20%.
Le 3 décembre 2025, j'ai immédiatement contesté cette expertise, car certains éléments médicaux essentiels, notamment les documents relatifs à une ATI de 30 % attribuée en 2005, n'avaient pas été transmis à l'experte. Cette absence de documents a conduit à l'attribution d'un taux qui ne me semblait pas cohérent au regard du taux précédemment reconnu.
Le 13 janvier 2026, j'ai repris mon activité en temps partiel thérapeutique à hauteur de 50% pour une durée de 3 mois.
Le 16 mars 2026, j'ai été reçue en contre-expertise. Les conclusions indiquent : « ni guéri, ni consolidé. Soins en cours. Patiente à revoir au 1er trimestre 2027 ». Cette contre-expertise annule et remplace donc celle du 20 octobre 2025.
Le 13 avril 2026, au vu de mon état de santé, ma médecin traitante a mis fin au temps partiel thérapeutique et m'a placée en arrêt de travail complet. Elle a établi une prolongation d'arrêt de travail en lien avec l'accident du 09/09/2024.
Le 13 mai 2026, lors d'une convocation au bureau des accidents du travail de mon administration, il m'a été remis en mains propres un courrier du DRH daté du 20 avril 2026, soit près de trois semaines auparavant. Ce courrier m'indique que ma situation ne relève pas d'une prolongation, mais d'une « éventuelle rechute ». Il se fonde sur les conclusions de l'expertise du 20 octobre 2025 me déclarant consolidée, ainsi que sur l'article 47-18 du décret n°86-442.
Après lecture de cet article, il me semble toutefois que ma situation ne correspond pas au cadre qu'il prévoit, notamment pour les raisons suivantes :
• aucun certificat médical final de consolidation n'a jamais été transmis à mon administration ;
• à la date du 13 avril 2026, je ne pouvais pas être considérée comme consolidée, la contre-expertise du 16 mars 2026 concluant précisément à l'absence de consolidation.
Or, dans son courrier, le DRH ne fait pas référence à cette contre-expertise du 16 mars 2026, pourtant postérieure et substitutive à celle du 20 octobre 2025.
Le 15 mai 2026 au matin, j'ai adressé un mail au DRH afin de signaler que l'article 47-18 ne me semblait pas applicable à ma situation. Ce message est resté sans réponse.
Le 15 mai 2026 en fin de journée, j'ai reçu un courriel du bureau des accidents du travail m'indiquant qu'il s'agissait d'une « éventuelle rechute » et précisant que les conclusions de la contre-expertise n'avaient été réceptionnées par leurs services que le 27 avril 2026, soit postérieurement à mon arrêt du 13 avril 2026. Cependant, il me semble que la date à prendre en compte est celle de la réalisation de l'expertise, soit le 16 mars 2026, et non celle de la réception administrative des conclusions.
Dans ces conditions, il me semble également que le courrier du DRH daté du 20 avril 2026, fondé exclusivement sur l'expertise du 20 octobre 2025, devenait caduc dès réception des conclusions de la contre-expertise le 27 avril 2026 et aurait dû être réactualisé en conséquence.
Je souhaiterais donc recueillir votre avis sur ma situation : s'agit-il juridiquement d'une prolongation de CITIS ou d'une rechute ?
Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma demande et pour les éclaircissements que vous pourrez m'apporter.
#2
Retraites / Re : Calcul départ à la retrai...
Dernier message par Ammour - Hier à 11:54:00Citation de: La DRH de l'Université m'enlève 3.5 jours de congés car elle prétend que je travaille sur 3.5 jours et non pas 4 jours. Est-ce normal ?
Le décret issu des accords ARTT, décret n° 2000-815 du 25 août 2000, notamment son article 1 sur la durée annuelle de travail effectif, et la circulaire d'application du MEN issue du BOEN spécial n° 4 du 7 février 2002, circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002, point 2.2.1 Congés annuels.
« Les agents travaillant à temps plein, ont droit à des congés annuels correspondant à cinq fois les obligations hebdomadaires de service » si les obligations de service passent de 5 à 3,5 jours, la conséquence pourrait donc être automatique sur le calcul des congés annuel sauf qu'aucun texte ne prévoit ni le décompte en journées complètes ni en demi-journées.
Le mode de décompte en demi-journées se trouve en général dans le règlement intérieur de l'établissement, le protocole ARTT de l'établissement, ou une note de service RH, qui peut fixer les obligations de service en demi-journées ou en journées complètes selon l'organisation du service concerné.
Cordialement
#3
ITRF / Re : Avancement TA IGE
Dernier message par olivier44 - 15 Mai 2026, 22:36:49Citation de: Camillesablons le 13 Mai 2026, 14:11:41Bonjour,
au 04/07/26, je serai IGE CN à l'échelon 10, indice 580.
je suis classé sur le TA 2026, et je regarde par curiosité ce que cela pourrait me rapporter en plus si j'ai la chance d'être promu et je constate que je vais perdre en euros.
Est ce correct?
IGE CN échelon 10 indice 582
IGE HC échelon 1 indice 580
Hormis l'aspect professionnel reconnu, je me dis que c'est beaucoup de choses pour par grand chose finalement.
Ai je raison ?
merci par avance pour votre réponse.
Camille
Bonjour,
Comme cela a été indiqué vous êtes reclassée (si promotion) à un échelon avec un indice identique ou immédiatement supérieur.
Donc vous ne perdrez pas ... en plus très souvent le niveau de prime HC est supérieur à celui de la CN... donc
cordialement,
#4
ITRF / Re : Avancement TA IGE
Dernier message par Camillesablons - 15 Mai 2026, 18:59:56Bonjour,
ah ok, j'avais donc commis une erreur! ne reste qu'à attendre le classement définitif !
merci bcp pour vos réponses.
Bonne fin de journée.
ah ok, j'avais donc commis une erreur! ne reste qu'à attendre le classement définitif !
merci bcp pour vos réponses.
Bonne fin de journée.
#5
Retraites / Re : Calcul départ à la retrai...
Dernier message par ccedric21 - 15 Mai 2026, 17:54:44Bonjour,
Votre situation est peu commune sur divers points.
En premier lieu les pauses méridiennes sont en théorie de 45mn. Je comprends que votre pause de 20mn est prise en pause méridienne.
Les jours où vous ne faites pas plus de 6 heures de services, vous n'avez pas de pause de 20mn.
Dans ce contexte, il faut vous assurer que vous faites (proratisé) les 1607h sur la période.
Cordialement,
CC
Votre situation est peu commune sur divers points.
En premier lieu les pauses méridiennes sont en théorie de 45mn. Je comprends que votre pause de 20mn est prise en pause méridienne.
Les jours où vous ne faites pas plus de 6 heures de services, vous n'avez pas de pause de 20mn.
Dans ce contexte, il faut vous assurer que vous faites (proratisé) les 1607h sur la période.
Cordialement,
CC
#6
ITRF / Re : Dossier administratif
Dernier message par ccedric21 - 15 Mai 2026, 17:31:47Il est important de s'assurer de la réception d'un recours, soit en l'adressant en recommandé avec accusé de réception, soit en demandant un récépissé lors du dépôts. Autre preuve éventuelle, l'avoir adresser par mail si vous pouvez avoir confirmation.
Vous pouvez contacter le Snptes à l'adresse en signature de ce message pour nous indiquer votre établissement. Nous pourrons échanger et traiter le sujet.
Enfin, les délais de recours d'un compte-rendu d'entretien professionnel (CREP) sont encadrés. Ça passe en premier lieu par un recours hiérarchique, avant de passer au recours devant la capn.
Le Snptes est à votre disposition. Notamment parce qu'il y a nécessairement un conflit ou désaccord pour que vous en arriverez à devoir formuler un recours sur votre CREP.
Cordialement,
CC
Vous pouvez contacter le Snptes à l'adresse en signature de ce message pour nous indiquer votre établissement. Nous pourrons échanger et traiter le sujet.
Enfin, les délais de recours d'un compte-rendu d'entretien professionnel (CREP) sont encadrés. Ça passe en premier lieu par un recours hiérarchique, avant de passer au recours devant la capn.
Le Snptes est à votre disposition. Notamment parce qu'il y a nécessairement un conflit ou désaccord pour que vous en arriverez à devoir formuler un recours sur votre CREP.
Cordialement,
CC
#7
ITRF / Re : Dossier administratif
Dernier message par olivier44 - 15 Mai 2026, 17:04:18Votre recours a été transmis en recommandé, demander à votre administration par écrit avec copie de l'accusé de réception, où votre demande en est.
cordialement,
cordialement,
#8
ITRF / Re : Dossier administratif
Dernier message par Abel - 15 Mai 2026, 17:01:47Merci.
Je cherche la trace du recours contre mon entretien professionnel que j'ai adressé à la CAPN via la DRH de mon établissement et dont je n'ai pas encore reçu la réponse. Je précise que j'ai consulté mon dossier local, qui ne fait aucune mention de ce recours.
Cordialement.
Je cherche la trace du recours contre mon entretien professionnel que j'ai adressé à la CAPN via la DRH de mon établissement et dont je n'ai pas encore reçu la réponse. Je précise que j'ai consulté mon dossier local, qui ne fait aucune mention de ce recours.
Cordialement.
#9
ITRF / Re : Dossier administratif
Dernier message par ccedric21 - 15 Mai 2026, 16:49:57Bonjour,
Votre service RH doit l'avoir.
S'il n'a pas l'intégralité, la DGRH du ministère doit l'avoir.
Sans indiscrétion, quel type de documents souhaitez vous vérifier ?
Cordialement,
CC
Votre service RH doit l'avoir.
S'il n'a pas l'intégralité, la DGRH du ministère doit l'avoir.
Sans indiscrétion, quel type de documents souhaitez vous vérifier ?
Cordialement,
CC
#10
ITRF / Dossier administratif
Dernier message par Abel - 15 Mai 2026, 15:25:22Bonjour,
Je suis IE affecté dans une université. A qui je dois m'adresser pour consulter mon dossier administratif ministériel ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Je suis IE affecté dans une université. A qui je dois m'adresser pour consulter mon dossier administratif ministériel ?
Merci d'avance.
Cordialement.