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Messages récents
#1
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Eric36 - Aujourd'hui à 19:23:50Bonsoir M. Ammour,
Concerné et suivant ce dossier par les retours des groupes de travail, je reviens sur la question de Heb et la décôte à la liquidation de la pension d'un agent reconnu invalide à 40..50..55 ans par exemple en catégorie 1,2 ou 3 et qui percevra la prestation d'invalidité jusqu'à sa retraite 62 ans (64-2).
Si la décôte était appliquée dans le prochain système d'invalidité du 1er juillet 2027, ce serait une régression importante par rapport au système actuel et à la situation des salariés du privé en situation d'invalidité.
L'agent est quand même reconnu invalide dans le texte de 2023 en cat. 1 2 3 et devrait comme dans le régime général et le système actuel du public, basculer à l'âge légal moins 2 ans en retraite pour invalidité, c'est ce qui avait été promis par les syndicats ayant signé l'accord en 2023, l'égalité public privé. Ce n'est pas une retraite classique à l'âge légal mais une retraite après reconnaissance d'invalidité, une retraite pour inaptitude dans le privé. Si la décôte est encore un point de discussion avec le gouvernement pour la FPE seule concernée, cela craint en attendant le décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048948715
Si la décôte dans le calcul réapparaît, on pourrait encore vite fait demander la retraite pour invalidité non imputable au service du système actuel avec le Cerfa 15684*01
Quand peut-on espérer une publication de ce décret ? D'autres groupes de travail sont-ils prévus car on ne trouve plus rien depuis le groupe de travail de début mai ?
Merci de nous éclairer et de nous tenir au courant.
cordialement
Eric
Concerné et suivant ce dossier par les retours des groupes de travail, je reviens sur la question de Heb et la décôte à la liquidation de la pension d'un agent reconnu invalide à 40..50..55 ans par exemple en catégorie 1,2 ou 3 et qui percevra la prestation d'invalidité jusqu'à sa retraite 62 ans (64-2).
CitationActuellement, nos informations confirment le principe actuel sans décote pour la retraite pour invalidité, mais je ne peux pas garantir que la future réforme FPE maintiendra exactement ce même effet à 62 ans dans tous les cas.
c'est précisément l'un des points encore ouverts dans la réforme.
Si la décôte était appliquée dans le prochain système d'invalidité du 1er juillet 2027, ce serait une régression importante par rapport au système actuel et à la situation des salariés du privé en situation d'invalidité.
L'agent est quand même reconnu invalide dans le texte de 2023 en cat. 1 2 3 et devrait comme dans le régime général et le système actuel du public, basculer à l'âge légal moins 2 ans en retraite pour invalidité, c'est ce qui avait été promis par les syndicats ayant signé l'accord en 2023, l'égalité public privé. Ce n'est pas une retraite classique à l'âge légal mais une retraite après reconnaissance d'invalidité, une retraite pour inaptitude dans le privé. Si la décôte est encore un point de discussion avec le gouvernement pour la FPE seule concernée, cela craint en attendant le décret.
CitationLe fonctionnaire ou l'ouvrier de l'Etat invalide, en activité ou en disponibilité pour raison de santé, se constituera des droits au régime des pensions civiles et militaires de retraite ou au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
La prestation de compensation de l'invalidité prendra fin à la date où le fonctionnaire ou l'ouvrier de l'Etat fera valoir ses droits à retraite. Le fonctionnaire ou l'ouvrier de l'Etat reconnu invalide pourra être admis à la retraite dès qu'il aura atteint l'âge d'ouverture des droits prévu par les dispositions du code des pensions civiles et militaires ou le régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat abaissé de deux ans.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048948715
Si la décôte dans le calcul réapparaît, on pourrait encore vite fait demander la retraite pour invalidité non imputable au service du système actuel avec le Cerfa 15684*01
Quand peut-on espérer une publication de ce décret ? D'autres groupes de travail sont-ils prévus car on ne trouve plus rien depuis le groupe de travail de début mai ?
Merci de nous éclairer et de nous tenir au courant.
cordialement
Eric
#2
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : PFI / IRI : pour qui exac...
Dernier message par Xav_D - Aujourd'hui à 12:44:46Bonjour,
Afin de pouvoir percevoir l'IRI alors que l'on n'était pas titulaire de la PFI donc de la garantie indemnitaire, il faut une évolution de poste (mobilité fonctionnelle ou géographique) ou une promotion de corps.
Dans tous les cas, ce n'est pas évident côté mobilité fonctionnelle, car sujet à l'interprétation par les SRH qui ne sont pas forcément au fait des fonctions des collègues hors BAP J.
Afin de pouvoir percevoir l'IRI alors que l'on n'était pas titulaire de la PFI donc de la garantie indemnitaire, il faut une évolution de poste (mobilité fonctionnelle ou géographique) ou une promotion de corps.
- Pour ce qui est de la mobilité géographique, cela passe par les NOEMI ou FSEP.
- Pour ce qui est de la mobilité fonctionnelle, il faut une évolution substantielle de la fiche de poste avec généralement un changement de groupe de fonction.
Dans tous les cas, ce n'est pas évident côté mobilité fonctionnelle, car sujet à l'interprétation par les SRH qui ne sont pas forcément au fait des fonctions des collègues hors BAP J.
#3
Enseignants-chercheurs et enseignants / Recherches sur l'IA et l'Educa...
Dernier message par micha1998 - Aujourd'hui à 12:22:25Bonjour,
Je suis professeur de l'Education Nationale et je mène actuellement une recherche en sciences de l'éducation dont l'objectif est de mieux comprendre les changements induits par l'IA dans notre système éducatif au cours de ces trois dernières années, afin de mieux nous y adapter.
L'idée est simple : changer en même temps que l'IA, si nous ne voulons pas qu'elle nous change.
Pour avancer dans cette recherche, j'ai aujourd'hui besoin des témoignages des enseignants du supérieur.
Si vous pouviez répondre et partager ce questionnaire cela ferait vraiment avancer la recherche.
https://forms.gle/CxRFG1o6EzMqBSmC8
Je suis professeur de l'Education Nationale et je mène actuellement une recherche en sciences de l'éducation dont l'objectif est de mieux comprendre les changements induits par l'IA dans notre système éducatif au cours de ces trois dernières années, afin de mieux nous y adapter.
L'idée est simple : changer en même temps que l'IA, si nous ne voulons pas qu'elle nous change.
Pour avancer dans cette recherche, j'ai aujourd'hui besoin des témoignages des enseignants du supérieur.
Si vous pouviez répondre et partager ce questionnaire cela ferait vraiment avancer la recherche.
https://forms.gle/CxRFG1o6EzMqBSmC8
#4
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Recherches sur l'IA et l'Educa...
Dernier message par micha1998 - Aujourd'hui à 12:21:43Bonjour,
Je suis professeur de l'Education Nationale et je mène actuellement une recherche en sciences de l'éducation dont l'objectif est de mieux comprendre les changements induits par l'IA dans notre système éducatif au cours de ces trois dernières années, afin de mieux nous y adapter.
L'idée est simple : changer en même temps que l'IA, si nous ne voulons pas qu'elle nous change.
Pour avancer dans cette recherche, j'ai aujourd'hui besoin des témoignages des enseignants du supérieur.
Si vous pouviez répondre et partager ce questionnaire cela ferait vraiment avancer la recherche.
https://forms.gle/CxRFG1o6EzMqBSmC8
Je suis professeur de l'Education Nationale et je mène actuellement une recherche en sciences de l'éducation dont l'objectif est de mieux comprendre les changements induits par l'IA dans notre système éducatif au cours de ces trois dernières années, afin de mieux nous y adapter.
L'idée est simple : changer en même temps que l'IA, si nous ne voulons pas qu'elle nous change.
Pour avancer dans cette recherche, j'ai aujourd'hui besoin des témoignages des enseignants du supérieur.
Si vous pouviez répondre et partager ce questionnaire cela ferait vraiment avancer la recherche.
https://forms.gle/CxRFG1o6EzMqBSmC8
#5
Hygiène et Sécurité en EPLE / Re : Assistant de prévention
Dernier message par LEON700 - Aujourd'hui à 11:41:58Il te prenne le demi poste pour le mettre dans les bureaux. Bizarre cette histoire !!!
Un poste labo reste au labo.
Assistant de prévention est un poste chronophage
Un poste labo reste au labo.
Assistant de prévention est un poste chronophage
#6
Hygiène et Sécurité en EPLE / Re : Assistant de prévention
Dernier message par dante261 - Hier à 20:40:48Bonjour, mon proviseur vient de me le proposer ce matin, j'ai refusé, car moi aussi je suis seul, et normalement il faudrait un mi-temps avec moi mais ils prennent le demi poste pour le mettre dans les bureaux... j'en ai marre de faire du bénévolat, je fais déjà beaucoup de choses que je ne devrais pas faire... Mais quand on fait les dossiers pour l'avancement, on passe à la trappe...
#7
ITRF / Re : Connaître les montants de...
Dernier message par n0n0 - Hier à 18:24:20Citation de: ccedric21 le 24 Septembre 2026, 12:41:10Citation de: n0n0 le 18 Septembre 2026, 20:03:09Bonjour,Cependant, les dérives qu'on observe démontrent que le principe même du CIA n'est pas souvent pas égalitaire.
Est-ce que les universités appliquent à présent le CIA ou c'est toujours un tabou ?
Quelles sont ces dérives ?
Et encore plus que renforcer l'IFSE, la transférer en points d'indice. Mais bon il ne faut pas trop rêver.
Cordialement
#8
Discussion générale / Re : Reliquat imposé en jour c...
Dernier message par Ammour - Hier à 17:16:49La récupération des "congés non pris" (j'ai oublié de préciser pour raison de maladie) ne peut excéder 15 mois, donc pour une année n, au plus tard le 31 mars de l'année n+1 même si la gestion des congés est en année universitaire.
En cas de litige sur la récupération des congés non pris pour raison de maladie, ce sont ces textes qui s'appliquent, issus de la transposition récente de la directive européenne.
Cordialement
En cas de litige sur la récupération des congés non pris pour raison de maladie, ce sont ces textes qui s'appliquent, issus de la transposition récente de la directive européenne.
Cordialement
#9
Autres et divers / Re : utilisation encens
Dernier message par Ammour - Hier à 16:57:32Bonjour
Aucun texte ne l'interdit, l'encens comme tout produit doit répondre aux exigences de sécurité des activités expérimentales avec les élèves qui relèvent d'une démarche de prévention des risques. Dans le second degré, le guide du ministère sur les salles d'activités expérimentales rappelle notamment l'importance de l'évaluation préalable des risques liés aux produits employés, dans ce cas le risque n'est pas avéré, il suffit d'aérer.
Cordialement
Aucun texte ne l'interdit, l'encens comme tout produit doit répondre aux exigences de sécurité des activités expérimentales avec les élèves qui relèvent d'une démarche de prévention des risques. Dans le second degré, le guide du ministère sur les salles d'activités expérimentales rappelle notamment l'importance de l'évaluation préalable des risques liés aux produits employés, dans ce cas le risque n'est pas avéré, il suffit d'aérer.
Cordialement
#10
Autres et divers / utilisation encens
Dernier message par Ushuaia - Hier à 15:59:48Bonjour à tous,
Une enseignante voudrait faire une expérience avec de l'encens. A t-on encore le droit de l'utiliser avec les élèves?
Merci d'avance pour vos réponses.
Une enseignante voudrait faire une expérience avec de l'encens. A t-on encore le droit de l'utiliser avec les élèves?
Merci d'avance pour vos réponses.