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Messages récents
#1
ITRF / Re : Information relative au r...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 15:38:38Bonjour,
Effectivement ça n'est pas normal. Vous devez avoir un renfort pour assumer la charge de travail logiquement augmentée et, visiblement, non préparée.
Vous pouvez nous indiquez votre établissement ici, ou en message privé sur le forum voire par mail à l'adresse en signature de ce message.
Cordialement,
CC
Effectivement ça n'est pas normal. Vous devez avoir un renfort pour assumer la charge de travail logiquement augmentée et, visiblement, non préparée.
Vous pouvez nous indiquez votre établissement ici, ou en message privé sur le forum voire par mail à l'adresse en signature de ce message.
Cordialement,
CC
#2
Discussion générale / Re : Prévoyance MGEN => Sur qu...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 15:34:41Bonjour,
Effectivement, les cotisations des contrats individuels sont liés à l'âge de l'agent et son évolution. Ce qui ne sera pas le cas pour le contrat collectif si on y passe notamment les 6 mois à compter de son démarrage ou dans les 6 mois qui suivent son recrutement (pour les personnes recrutés après le 1 mai 2026).
Je ne sais pas d'où vient le 1€/mois, mais il sera également fonction de la rémunération qui évolue.
Par ailleurs, changé de contrat à un moment ou un autre n'évitera pas un questionnaire médical.
Cordialement,
CC
Effectivement, les cotisations des contrats individuels sont liés à l'âge de l'agent et son évolution. Ce qui ne sera pas le cas pour le contrat collectif si on y passe notamment les 6 mois à compter de son démarrage ou dans les 6 mois qui suivent son recrutement (pour les personnes recrutés après le 1 mai 2026).
Je ne sais pas d'où vient le 1€/mois, mais il sera également fonction de la rémunération qui évolue.
Par ailleurs, changé de contrat à un moment ou un autre n'évitera pas un questionnaire médical.
Cordialement,
CC
#3
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Reprise d'ancienneté : Dé...
Dernier message par Xav_D - Aujourd'hui à 15:24:19Bonjour,
La version de l'article 73 que vous mettez en avant correspond à la version en vigueur avant le 3 mai 2007.
Le décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 introduit quant à lui un III sans modifier le reste de l'article 73.
Il est donc normal qu'à la codification ce soit la version de l'article 73 en vigueur depuis le 1er janvier 2023 qui soit reprise.
Le décret de 2022 n'est pas caduc, mais il est vrai qu'il faudrait aussi renvoyer aux articles correspondant du code la recherche.
La version de l'article 73 que vous mettez en avant correspond à la version en vigueur avant le 3 mai 2007.
Le décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 introduit quant à lui un III sans modifier le reste de l'article 73.
Il est donc normal qu'à la codification ce soit la version de l'article 73 en vigueur depuis le 1er janvier 2023 qui soit reprise.
Le décret de 2022 n'est pas caduc, mais il est vrai qu'il faudrait aussi renvoyer aux articles correspondant du code la recherche.
#4
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Reprise d'ancienneté : Décret ...
Dernier message par 20-100R - Aujourd'hui à 14:36:21Bonjour a tous,
Dans le cadre du classement des IR ITA lauréats du concours externe du CNRS, le snptes mentionne le Décret no 2022-1750 sur sa page dédiée (https://www.snptes.fr/doc_num.php?explnum_id=9182).
Pour les ITA (personnel EPST), je comprend que ce décret est un amendement du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000045268346/2022-02-28#LEGIARTI000045268346). Ce dernier décret précise nottement dans son article 73 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006570473/1984-01-07) que les ingénieur de recherche doivent être reclassé comme les chargé de recherche (!!!). Il faut alors suivre les réglès de l'article 27 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045268346/2022-02-28).
Un tel reclassement serait plus intéressant pour moi que celui qui a été retenu.
Le soucis c'est que le Decret de 1983 est abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V). Cependant, ce même décret n'abroge pas celui de 2022. En revanche, ce decret de 2023 fait référence au code de la recherche, qui stipule les règles de reclassement pour les ingénieurs de recherche (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048771576). Ces règles sont cité par les RHs du CNRS lors des discussions a propos de l'ancienneté retenue. Elles correspondent aux règles "classiques" de la cat A du service public; en gros on divise par deux les années d'expériences a des postes équivalent.
Ma question : est-ce que le 1er texte (2022) est suffisamment légitime pour que je puisse invoquer, le fait que le service publique doit retenir le calcul le plus avantageux pour moi ? Le fait que ce décret soit en vigueur mais pas celui sur lequel il s'appuie change-t-il sa légitimité ?
Si vous avez une idée ou même un embryon de réflexion, je suis preneur. Même si ce n'est pas sûr !
Par avance merci pour vos réponses et partage de vos avis sur cette question.
PS : Si le decret 2022 est caduc, alors j'en profite pour faire gentiment remonter l'information que c'est bien celui qui apparait sur la page du SNPTES et qu'il serait alors peut-être plus a propos de pointer vers le code de la recherche de 2023
Dans le cadre du classement des IR ITA lauréats du concours externe du CNRS, le snptes mentionne le Décret no 2022-1750 sur sa page dédiée (https://www.snptes.fr/doc_num.php?explnum_id=9182).
Pour les ITA (personnel EPST), je comprend que ce décret est un amendement du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000045268346/2022-02-28#LEGIARTI000045268346). Ce dernier décret précise nottement dans son article 73 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006570473/1984-01-07) que les ingénieur de recherche doivent être reclassé comme les chargé de recherche (!!!). Il faut alors suivre les réglès de l'article 27 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045268346/2022-02-28).
Un tel reclassement serait plus intéressant pour moi que celui qui a été retenu.
Le soucis c'est que le Decret de 1983 est abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V). Cependant, ce même décret n'abroge pas celui de 2022. En revanche, ce decret de 2023 fait référence au code de la recherche, qui stipule les règles de reclassement pour les ingénieurs de recherche (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048771576). Ces règles sont cité par les RHs du CNRS lors des discussions a propos de l'ancienneté retenue. Elles correspondent aux règles "classiques" de la cat A du service public; en gros on divise par deux les années d'expériences a des postes équivalent.
Ma question : est-ce que le 1er texte (2022) est suffisamment légitime pour que je puisse invoquer, le fait que le service publique doit retenir le calcul le plus avantageux pour moi ? Le fait que ce décret soit en vigueur mais pas celui sur lequel il s'appuie change-t-il sa légitimité ?
Si vous avez une idée ou même un embryon de réflexion, je suis preneur. Même si ce n'est pas sûr !
Par avance merci pour vos réponses et partage de vos avis sur cette question.
PS : Si le decret 2022 est caduc, alors j'en profite pour faire gentiment remonter l'information que c'est bien celui qui apparait sur la page du SNPTES et qu'il serait alors peut-être plus a propos de pointer vers le code de la recherche de 2023
#5
ITRF / Re : Information relative au r...
Dernier message par Mumue - Aujourd'hui à 14:33:33Re bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour ces informations.
Je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
Je vous remercie beaucoup pour ces informations.
Je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement
#6
ITRF / Re : Information relative au r...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 14:20:11Bonjour
Votre situation n'est pas normale. Si vous assurez en pratique les missions de votre cheffe en plus de votre propre poste, il faut faire acter les choses par écrit : périmètre exact des missions, durée de l'intérim, et base réglementaire de l'absence de compensation.
Sur la NBI, elle ne dépend pas du grade "en général", mais des fonctions réellement exercées et des textes applicables. Donc il faut demander le texte qui justifie le refus et vérifier si votre poste ouvre bien droit à la NBI dès maintenant, sans vous renvoyer à 2029 par simple oubli administratif.
Sur la surcharge de travail, l'employeur a une obligation de protection de votre santé. Si la situation vous met en stress et en fatigue, il vous faut le signaler officiellement, demander un réajustement de la charge, et alerter la médecine de prévention ou les acteurs prévention/RPS (F3SCT).
En pratique :
- demandez un écrit à votre N+2 et aux RH ;
- réclamez la régularisation de votre situation au titre de l'intérim et de la NBI ;
- gardez toutes les preuves ;
- faites constater la dégradation de vos conditions de travail.
En résumé : ne restez pas sur de l'oral, faites formaliser, faites vérifier vos droits, et faites tracer la surcharge.
N'hésitez pas à contacter vos délégués locaux du SNPTES.
Cordialement
Votre situation n'est pas normale. Si vous assurez en pratique les missions de votre cheffe en plus de votre propre poste, il faut faire acter les choses par écrit : périmètre exact des missions, durée de l'intérim, et base réglementaire de l'absence de compensation.
Sur la NBI, elle ne dépend pas du grade "en général", mais des fonctions réellement exercées et des textes applicables. Donc il faut demander le texte qui justifie le refus et vérifier si votre poste ouvre bien droit à la NBI dès maintenant, sans vous renvoyer à 2029 par simple oubli administratif.
Sur la surcharge de travail, l'employeur a une obligation de protection de votre santé. Si la situation vous met en stress et en fatigue, il vous faut le signaler officiellement, demander un réajustement de la charge, et alerter la médecine de prévention ou les acteurs prévention/RPS (F3SCT).
En pratique :
- demandez un écrit à votre N+2 et aux RH ;
- réclamez la régularisation de votre situation au titre de l'intérim et de la NBI ;
- gardez toutes les preuves ;
- faites constater la dégradation de vos conditions de travail.
En résumé : ne restez pas sur de l'oral, faites formaliser, faites vérifier vos droits, et faites tracer la surcharge.
N'hésitez pas à contacter vos délégués locaux du SNPTES.
Cordialement
#7
ITRF / Information relative au rempla...
Dernier message par Mumue - Aujourd'hui à 14:06:35Bonjour,
Je remplace actuellement ma responsable durant son arrêt longue maladie, et ce depuis le 01/01/2026. A ce jour, nous ignorons la date de son retour mais probablement pas avant un an.
Je suis actuellement ASI et ma cheffe de service est IGE.
Ma N+2 m'a demandé oralement de remplacer ma cheffe, celle-ci m'ayant laissé dans un mail ses consignes et tâches durant son absence.
Cette situation a entraîné une augmentation significative de ma charge de travail. Je dois occuper mon poste ainsi que celui de ma cheffe ce qui a eu pour conséquence stress et fatigue. Avec les récents évènements dans les autres services, cette situation ne cesse de se dégrader de jour en jour.
Je ne perçois aucune compensation financière pour ce surcroît de travail et d'inconfort depuis son départ.
De plus, en tant qu'adjointe à ma cheffe, je devrais toucher une NBI comme mes homologues des autres services. La réponse à ce non versement étant qu'il m'avait oublié lors de la précédente campagne et que je dois attendre jusqu'en 2029 pour y prétendre.
Pourriez-vous me faire un retour afin de connaître mes droits et quelle démarche dois-je mettre en place afin que cette situation soit favorable à l'ensemble des parties.
En vous remerciant
Je remplace actuellement ma responsable durant son arrêt longue maladie, et ce depuis le 01/01/2026. A ce jour, nous ignorons la date de son retour mais probablement pas avant un an.
Je suis actuellement ASI et ma cheffe de service est IGE.
Ma N+2 m'a demandé oralement de remplacer ma cheffe, celle-ci m'ayant laissé dans un mail ses consignes et tâches durant son absence.
Cette situation a entraîné une augmentation significative de ma charge de travail. Je dois occuper mon poste ainsi que celui de ma cheffe ce qui a eu pour conséquence stress et fatigue. Avec les récents évènements dans les autres services, cette situation ne cesse de se dégrader de jour en jour.
Je ne perçois aucune compensation financière pour ce surcroît de travail et d'inconfort depuis son départ.
De plus, en tant qu'adjointe à ma cheffe, je devrais toucher une NBI comme mes homologues des autres services. La réponse à ce non versement étant qu'il m'avait oublié lors de la précédente campagne et que je dois attendre jusqu'en 2029 pour y prétendre.
Pourriez-vous me faire un retour afin de connaître mes droits et quelle démarche dois-je mettre en place afin que cette situation soit favorable à l'ensemble des parties.
En vous remerciant
#8
Discussion générale / Re : Prévoyance MGEN => Sur qu...
Dernier message par jb-univ - Aujourd'hui à 11:38:34D'après ce que j'ai lu (mais est-ce vrai ?), le contrat individuel est, pour le moment, moins cher mais risque de devenir plus cher car il tient compte de l'âge. Il y aurait une forte augmentation par la suite.
Difficile de se faire une idée pour faire le bon choix...
Difficile de se faire une idée pour faire le bon choix...
#9
Discussion générale / Re : Prévoyance MGEN => Sur qu...
Dernier message par JU69 - Hier à 23:02:36Bonjour,
Quelques infos :
j'ai appelé la MGEN jeudi pour savoir à combien se montait ma prévoyance actuelle (je suis à la complémentaire santé/prévoyance MGEN depuis 10 ans) et à combien se montera ma cotisation si je prends la prévoyance collective de base.
Actuellement si je reste sur mon ancien contrat : 21,20€/mois et augmentation d'environ 1€/an (j'ai 45 ans) et en prévoyance collective je paierai 44€/mois moins les 7€ de participation employeur soit 34€/mois. Pour des prestations quasi identiques.
Les agents m'ont dit de rester sur mon contrat individuel sans hésiter.
Quelques infos :
j'ai appelé la MGEN jeudi pour savoir à combien se montait ma prévoyance actuelle (je suis à la complémentaire santé/prévoyance MGEN depuis 10 ans) et à combien se montera ma cotisation si je prends la prévoyance collective de base.
Actuellement si je reste sur mon ancien contrat : 21,20€/mois et augmentation d'environ 1€/an (j'ai 45 ans) et en prévoyance collective je paierai 44€/mois moins les 7€ de participation employeur soit 34€/mois. Pour des prestations quasi identiques.
Les agents m'ont dit de rester sur mon contrat individuel sans hésiter.
#10
Retraites / Re : Départ retraite pour limi...
Dernier message par CR2026 - 18 Avril 2026, 18:07:01Bonjour,
J'ai vu que "Bourdon" avait posté sur le forum des problèmes similaires.
Finalement sur info-retraite j'ai indiqué date de cessation d'activités le 14 et départ en retraite le 1er du mois suivant. Mais ensuite, pour demander sa retraite de l'Etat sur le site ensap, il n'y a pas de problème pour indiquer comme date de départ en retraite un autre jour du mois que le 1er, comme le 14.
J'ai vu que "Bourdon" avait posté sur le forum des problèmes similaires.
Finalement sur info-retraite j'ai indiqué date de cessation d'activités le 14 et départ en retraite le 1er du mois suivant. Mais ensuite, pour demander sa retraite de l'Etat sur le site ensap, il n'y a pas de problème pour indiquer comme date de départ en retraite un autre jour du mois que le 1er, comme le 14.