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Citation de: ThomasJj le 15 Septembre 2026, 16:44:39Prenons une situation.
1. Un agent a un compte CET avec 40 jours en stock.
2. En cours d'année, il utilise 5 jours CET et donc ce stock diminue d'autant, passant à 35.
3. En fin d'année, il souhaite déposer 12 jours de CET dans son stock (droit d'option), pour le passer à 47 jours.
La DRH lui indique que ce n'est pas possible de déposer plus de 10 jours par an.
Or, quand le texte juridique parle de « progression du nombre de jours inscrits » (art 6-3 du décret 2002-634), je me dis que c'est l'évolution du stock entre l'année n-1 et n qui compte, pas le flux à l'année n.
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous eu des cas concrets ?
Merci beaucoup !
Citation de: jb-univ le 17 Septembre 2026, 00:03:13Bonjour,
Je profite de ce post pour poser un problème avec le CET.
Dans les règles "nationales", il est indiqué que l'on peut déposer 10 jours par an sur son CET au delà de 15 jours.
Or mon établissement a sorti SA règle : on peut déposer jusqu'à 5 jours sans justification, au delà de 5 jours il faut pouvoir justifier d'un dépot supérieur de jours en fournissant une lettre du N+1 explicitant pourquoi il y a autant de jours déposés. Evidemment, vous vous doutez bien que dans ces conditions l'établissement joue avec les règles, n'interdisant pas le dépot de 10 jours, mais le fait de devoir fournir une lettre du N+1 est bien dissuasive pour ne pas déposer plus de 5 jours par an.
D'où ma question : la règle nationale dit "10 jours par an" sans justification, la règle locale dit "5 jours par an" sans justification, et sur justification si nombre de jours> 5.
La règle fixée au niveau de l'établissement a-t-elle le droit de prévaloir sur la règle nationale ?
Merci.
CitationLa réserve a observer est surtout financière puisque sans décote ne signifie pas forcément une pension plus élevée.
CitationLes simulations DGAFP montrent des gagnants et des perdants selon les carrières.La DGFAP montre ce qu'elle veut car il ne peut pas y avoir de perdants si la décote reste supprimée à parcours identique d'invalidité sans décote quel que soit le système. Ont-ils fait des simulations si l'agent avait continué sa carrière sans maladie ou une comparaison entre un cat 1 qui continuera d'avancer dans les échelons et un cat 2 qui cotisera en disponibilité mais sans avancement ?
CitationLe projet permettrait surtout de rester dans la fonction publique plutôt que d'être mis à la retraite par anticipationL'idéal aurait été que l'agent ait le choix entre le système actuel et le prochain en connaissance de cause sur une période de transition de quelques années ...et uniquement à la demande de l'agent et pas de l'administration.
Citationun droit au départ à l'âge d'ouverture des droits diminué de deux ans et une liquidation sans décote, la décote devrait rester supprimée dans le décret.