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Messages récents
#1
Discussion générale / Re : RQTH et temps partiel de ...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 06:31:42Bonjour,
Le "à condition" reste peu éloquent sans plus de précision pour juger d'une forme de mépris.
Pour le temps partiel de droit (RQTH), il faudrait un avis du médecin de prévention. Est-ce utile ?
Si "la condition" est que ce temps, pour l'établissement, soit compensé par un autre poste à mi-temps car il y a un besoin, cela semble plutôt normal pour un chef d'établissement de s'assurer de la continuité de service. Au moins dans le princioe. Si vous activiez l'obligation liée à une RQTH, il ne pourrait s'opposer.
A la question de ce qu'aurait répondu votre chef d'établissement à une demande enseignante... Probablement la même chose dans le principe. Les cours doivent être assurés.
En matière de recours, après un recours hiérarchique et un refus, vous pouvez saisir la CAP compétente à l'égard de votre corps.
Et, en amont, un délégué Snptes de votre secteur.
Cordialement,
CC
Le "à condition" reste peu éloquent sans plus de précision pour juger d'une forme de mépris.
Pour le temps partiel de droit (RQTH), il faudrait un avis du médecin de prévention. Est-ce utile ?
Si "la condition" est que ce temps, pour l'établissement, soit compensé par un autre poste à mi-temps car il y a un besoin, cela semble plutôt normal pour un chef d'établissement de s'assurer de la continuité de service. Au moins dans le princioe. Si vous activiez l'obligation liée à une RQTH, il ne pourrait s'opposer.
A la question de ce qu'aurait répondu votre chef d'établissement à une demande enseignante... Probablement la même chose dans le principe. Les cours doivent être assurés.
En matière de recours, après un recours hiérarchique et un refus, vous pouvez saisir la CAP compétente à l'égard de votre corps.
Et, en amont, un délégué Snptes de votre secteur.
Cordialement,
CC
#2
Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) / Re : CDI après 6 ans de CDD
Dernier message par azurea - Hier à 09:13:14Merci beaucoup à tous les deux pour vos réponses et votre aide.
Bonne journée à vous
Azurea
Bonne journée à vous
Azurea
#3
Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) / Re : CDI après 6 ans de CDD
Dernier message par Elodie Chantoiseau - Hier à 08:49:03Bonjour,
J'ajoute juste qu'il existe des motifs légitimes de refus de CDI : raisons de santé, contraintes familiales (suivi de conjoint par exemple), projet professionnel déjà engagé...
Dans ce cas, France Travail examine la situation au cas par cas et peut accorder l'ARE.
À voir si cela correspond à la situation de l'agent en question ou pas.
Bonne journée.
--
Elodie
J'ajoute juste qu'il existe des motifs légitimes de refus de CDI : raisons de santé, contraintes familiales (suivi de conjoint par exemple), projet professionnel déjà engagé...
Dans ce cas, France Travail examine la situation au cas par cas et peut accorder l'ARE.
À voir si cela correspond à la situation de l'agent en question ou pas.
Bonne journée.
--
Elodie
#4
Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) / Re : CDI après 6 ans de CDD
Dernier message par Ammour - 29 Avril 2026, 16:47:58Bonjour
Malheureusement, non, la rupture conventionnelle n'est pas possible pour un agent contractuel en CDD dans la fonction publique.
Elle s'applique uniquement aux contractuels en CDI et aux fonctionnaires titulaires.
L'administration assimile souvent le refus à une démission volontaire, privant l'agent d'allocations chômage (ARE), car il n'est pas considéré comme involontairement privé d'emploi sans motif légitime. Depuis 2024, refuser deux propositions de CDI en fin de CDD peut aussi exclure des droits, mais un seul refus motive souvent France Travail à refuser l'ARE si qualifié de volontaire.
Mon conseil, une bonne négociation avec l'administration pour obtenir une fin anticipée de CDD, meilleure solution.
cette fin anticipée par l'employeur de CDD ouvrirait droit à l'ARE, parce involontairement privé d'emploi.
Contester la qualification de démission auprès de France Travail ou au tribunal administratif sera compliqué, très peu de chance de réussite surtout avec un refus de Cdisation de la part de l'agent.
Cordialement
Malheureusement, non, la rupture conventionnelle n'est pas possible pour un agent contractuel en CDD dans la fonction publique.
Elle s'applique uniquement aux contractuels en CDI et aux fonctionnaires titulaires.
L'administration assimile souvent le refus à une démission volontaire, privant l'agent d'allocations chômage (ARE), car il n'est pas considéré comme involontairement privé d'emploi sans motif légitime. Depuis 2024, refuser deux propositions de CDI en fin de CDD peut aussi exclure des droits, mais un seul refus motive souvent France Travail à refuser l'ARE si qualifié de volontaire.
Mon conseil, une bonne négociation avec l'administration pour obtenir une fin anticipée de CDD, meilleure solution.
cette fin anticipée par l'employeur de CDD ouvrirait droit à l'ARE, parce involontairement privé d'emploi.
Contester la qualification de démission auprès de France Travail ou au tribunal administratif sera compliqué, très peu de chance de réussite surtout avec un refus de Cdisation de la part de l'agent.
Cordialement
#5
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Reclassement après concou...
Dernier message par Adela.91 - 29 Avril 2026, 15:14:06Bonjour Xav_D,
Merci beaucoup pour cette précision je vais lui demander de mettre à jour ma fiche de poste lors de mon entretien annuel.
Bonne continuation
Merci beaucoup pour cette précision je vais lui demander de mettre à jour ma fiche de poste lors de mon entretien annuel.
Bonne continuation
#6
Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) / CDI après 6 ans de CDD
Dernier message par azurea - 29 Avril 2026, 15:06:59Bonjour,
Une collègue rencontre le problème suivant : en CDD depuis 6 ans, l'établisssement propose la CDisation. L'agent ne souhaite pas rester. L'administration lui a répondu que dans ce cas c'était assimilé à une démission et qu'elle n'aurait pas droit au allocations de chômage. Une rupture conventionnelle est-elle envisageable dans ce contexte? ou un autre dispositif?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Azurea
Une collègue rencontre le problème suivant : en CDD depuis 6 ans, l'établisssement propose la CDisation. L'agent ne souhaite pas rester. L'administration lui a répondu que dans ce cas c'était assimilé à une démission et qu'elle n'aurait pas droit au allocations de chômage. Une rupture conventionnelle est-elle envisageable dans ce contexte? ou un autre dispositif?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Azurea
#7
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Reclassement après concou...
Dernier message par Xav_D - 29 Avril 2026, 14:30:22Bonjour @Adela,
Le groupe de fonction est déterminé par la fiche de poste qui sera réalisée avec de votre responsable hiérarchique.
Je vous invite à consulter la cartographie des groupes sur notre site : https://www.snptes.fr/ajax.php?module=cms&categ=document&action=render&id=659
Le groupe de fonction est déterminé par la fiche de poste qui sera réalisée avec de votre responsable hiérarchique.
Je vous invite à consulter la cartographie des groupes sur notre site : https://www.snptes.fr/ajax.php?module=cms&categ=document&action=render&id=659
#8
ITRF / Re : concours ITRF 2026 éligi...
Dernier message par EDDIR - 29 Avril 2026, 12:15:36Bonjour
merci pour vos explications.
Je ne suis donc pas éligible à lexamen professionnel en Tech
suis éligible à cet autre concours >> ASI EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL.
dans l'attente de vous lire .
Cordialement
merci pour vos explications.
Je ne suis donc pas éligible à lexamen professionnel en Tech
suis éligible à cet autre concours >> ASI EXAMEN PROFESSIONNEL EXCEPTIONNEL.
dans l'attente de vous lire .
Cordialement
#9
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Reclassement après concou...
Dernier message par Adela.91 - 29 Avril 2026, 11:40:06Bonjour,
Je suis dans le même cas mais je pensais qu'on serai classé AI dans l'échelon 9 IM 514 car juste au dessus. Si c'est l'échelon 12 directement c'est une très bonne nouvelle. Et concernant le groupe de la fonction si en TCE on était dans le groupe 1 est ce qu'en AI on sera aussi ou faut négocier?
D'avance merci pour votre aide.
Je suis dans le même cas mais je pensais qu'on serai classé AI dans l'échelon 9 IM 514 car juste au dessus. Si c'est l'échelon 12 directement c'est une très bonne nouvelle. Et concernant le groupe de la fonction si en TCE on était dans le groupe 1 est ce qu'en AI on sera aussi ou faut négocier?
D'avance merci pour votre aide.
#10
Discussion générale / Re : Prévoyance MGEN => Sur qu...
Dernier message par ed - 29 Avril 2026, 10:06:38Citation de: wolfy le 29 Avril 2026, 09:27:29Bonjour, j'ai aussi fait une demande de résiliation de mon contrat prévoyance reference actif le 23 mars, reçu un mail automatique de confirmation de la demande de résiliation qui me dit que je recevrait un courrier de résiliation effectif avec la date ... Courrier jamais reçu , malgré plusieurs relance via l'espace client.Idem, en tout point, signalement ce jour inclus.
---> dépôt SignalConso ce jour aussi !