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Citation de: Ammour le 21 Janvier 2026, 18:15:41BonsoirCitation de: newic656L'atteinte précise des 24 mois ouvre-t-elle droit à la pleine 2e fraction ISG malgré cessation volontaire du détachement ?
Non, l'atteinte précise des 24 mois de service continu n'ouvre pas droit à la pleine 2e fraction de l'Indemnité de Sujétion Géographique (ISG) en cas de cessation volontaire du détachement. Votre détachement du 01/11/2024 au 31/10/2026 atteint pile 24 mois, mais la fin volontaire empêche le versement intégral de la 2e fraction de l'ISG, potentiellement avec retenue sur la 1re fraction. Les fonctionnaires en détachement dans une ARS ultramarine sont éligibles à l'ISG si les conditions d'affectation sont remplies.
L'ISG pour la première période de deux ans est versée en deux fractions égales : la première à l'installation, la seconde au bout de deux ans de services consécutifs. Cette seconde fraction est due si les 24 mois sont accomplis, mais sous réserve des règles de cessation. Lorsque l'agent cesse ses fonctions sur sa demande au cours de la première période de deux ans, il ne peut percevoir la seconde fraction et doit rembourser la première au prorata (sauf exceptions pour besoins du service ou santé). À l'exact terme des 24 mois, la clôture volontaire du détachement est assimilée à une cessation sur demande, excluant la pleine 2e fraction selon l'article 8 du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013.
Cordialement
Citation de: Fanny. le 27 Janvier 2026, 08:47:17Je ne vous oblige pas à me répondre. Le loyer ne rentre pas en compte pour la prime d'activite. Ensuite je n'ai pas demandé le montant max pour toucher la prime d'activité vu que je demandais pour le montant net socizl.Visiblement vous ne maitrisez pas ce sujet. Monsieur Le Cornue a annoncé qu'il relevait de 50 euros la prime d'activite du smic a 1,4 fois le smic. Jusqu 'à 2555 euros brut. Il ne me semble pas qu'un fonctionnaire gagne moins de 1800 euros net par mois avec 2555 euros brut par mois. Bref. Vous etes hors sujet et en plus vous vous plaignez que ce sujet vous embete. Pourtant vous etes le seul à vous y interresser.
Citation de: Fanny. le 27 Janvier 2026, 09:55:09Daniel, lors de la simulation, on a droit à 93 euros de prime d activité en toychant 1850 euros net par mois sans etre proprietaire. Ce qui est enervant, c est que des personnes ne touchant pas cette aide sachent mieux que moi qui la touche. On a droit à cette prime (.sans etre proprietaire) jusqu à 2000 euos net par mois. Et non 1800 euros.
Bref, je n ai en plus pas parlé du montant max pour toucher cette prime, mais ce que contient le montant net social pour calculer cette prime.
Mais parait il que je suis pas sympa. On sent le coté " mâle " derriere qui s en prend à une pauvre femme.
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).Citation de: Cellalouse le 27 Janvier 2026, 09:44:46Merci Daniel33 d'avoir détaillé la réglementation en question. Je ne me serais pas donné cette peine..
Fanny, ça doit être drôlement sympa de travailler avec vous...