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Messages récents
#1
Discussion générale / Re : Demande d'infor sur l'aff...
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 11:09:14Bonjour,
Je rejoins Amar sur les textes ou l'absence de texte.
Je ne vois pas l'intérêt pour l'établissement d'imposer ou d'appliquer un changement d'emploi type, sachant que par ailleurs le collègue reste déjà dans la même BAP.
C'est le point central à connaitre. Pourquoi ce changement ? Quel motivation ? Quels freins à l'activité de l'agent ou au service public ?
Il convient de voir avec l'agent en question si ça lui convient ou non de changer ? Car, dans certains cas de mobilité souhaitée, il ne faudrait pas que ça porte préjudice si le profil recherché est précis (par exemple).
Vu la BAP et l'emploi type, il est possible que ce poste soit en bibliothèque. Est-ce le cas. Dans certains SCD il semble que les directions soient très à "cheval" sur la dénomination des postes occupés, etc.
Vraiment, au niveau supérieur (DRH ou VPRH) c'est le genre de dossier qui doit pouvoir être expliqué.
Cordialement,
CC
Je rejoins Amar sur les textes ou l'absence de texte.
Je ne vois pas l'intérêt pour l'établissement d'imposer ou d'appliquer un changement d'emploi type, sachant que par ailleurs le collègue reste déjà dans la même BAP.
C'est le point central à connaitre. Pourquoi ce changement ? Quel motivation ? Quels freins à l'activité de l'agent ou au service public ?
Il convient de voir avec l'agent en question si ça lui convient ou non de changer ? Car, dans certains cas de mobilité souhaitée, il ne faudrait pas que ça porte préjudice si le profil recherché est précis (par exemple).
Vu la BAP et l'emploi type, il est possible que ce poste soit en bibliothèque. Est-ce le cas. Dans certains SCD il semble que les directions soient très à "cheval" sur la dénomination des postes occupés, etc.
Vraiment, au niveau supérieur (DRH ou VPRH) c'est le genre de dossier qui doit pouvoir être expliqué.
Cordialement,
CC
#2
Discussion générale / Re : Demande d'infor sur l'aff...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 10:17:07Bonjour
En effet, les notes de service du ministère (ESR) montrent que lors du recensement des besoins, les établissements doivent préciser la BAP et l'emploi type pour chaque recrutement. Une fois la phase de coloration des postes clôturée, aucune modification de BAP ni d'emploi type n'est possible pour les postes publiés. Ce sont donc les consignes officielles
Sur le plan juridique, Aucun texte (législatif ou réglementaire) ne dit explicitement que l'agent ne peut être affecté que sur l'emploi type pour lequel il a été reçu au concours, par exemple, ni que le changement d'emploi type après concours nécessite l'accord de l'agent.
Ce que les textes garantissent :
1- le respect du corps et du grade ;
2- le droit à un emploi correspondant aux missions du grade ;
3- une procédure pour les mutations et les changements d'affectation.
Les notes de service sur les concours ITRF montrent que l'emploi type est un élément clé du processus de recrutement, mais sans en faire une garantie statutaire opposable comme le grade. Il faut donc déjà commencer vérifier que ce changement d'emploi type ne change pas fondamentalement ce qui est était prévu, sinon par faire un recours gracieux auprès de l'établissement, puis si refus ou silence, un recours hiérarchique (Ministre) par courrier auprès du Ministère pour demander le respect des dispositions précisées dans les notes de services.
Cordialement
En effet, les notes de service du ministère (ESR) montrent que lors du recensement des besoins, les établissements doivent préciser la BAP et l'emploi type pour chaque recrutement. Une fois la phase de coloration des postes clôturée, aucune modification de BAP ni d'emploi type n'est possible pour les postes publiés. Ce sont donc les consignes officielles
Sur le plan juridique, Aucun texte (législatif ou réglementaire) ne dit explicitement que l'agent ne peut être affecté que sur l'emploi type pour lequel il a été reçu au concours, par exemple, ni que le changement d'emploi type après concours nécessite l'accord de l'agent.
Ce que les textes garantissent :
1- le respect du corps et du grade ;
2- le droit à un emploi correspondant aux missions du grade ;
3- une procédure pour les mutations et les changements d'affectation.
Les notes de service sur les concours ITRF montrent que l'emploi type est un élément clé du processus de recrutement, mais sans en faire une garantie statutaire opposable comme le grade. Il faut donc déjà commencer vérifier que ce changement d'emploi type ne change pas fondamentalement ce qui est était prévu, sinon par faire un recours gracieux auprès de l'établissement, puis si refus ou silence, un recours hiérarchique (Ministre) par courrier auprès du Ministère pour demander le respect des dispositions précisées dans les notes de services.
Cordialement
#3
ITRF / Re : examen pro IGE HC
Dernier message par sf161665363 - Hier à 16:13:41Citation de: VincentD le Hier à 15:42:30Citation de: olivier44 le Hier à 11:57:40bonjour,
L'an passé c'était 15jours avant...
bien cordialement,
O
Merci pour ce retour.
C'est un peu ce que je redoutais. 15 jours, ça laisse peu de temps pour s'organiser et pourrait même être dissuasif, notamment pour les non-parisiens.
Je crois que nous allons devoir faire avec !
Bonjour à vous,
aprés, vous pouvez téléphoner à l'organisateur du concours pour savoir si votre passage peut être déplacé. Si vous vous y prenez tot, sur 15 jours de concours il doit quand même y avoir qualques possiblités....
d'autre part, pour répondre aux questions sur l'oral,l'an passé j'avais 3 examinateurs en BAP A. 2 scientifiques et 1 administratif (DGS/DGSa) . J'ai fait un bref (trés bref) historique de mon parcours et j'ai focalisé ma présentation sur les 5 dernières années en m'orientant principalement sur les activités IE++ voir IR (selon referens.
J'ai eu des questions interessantes et parfois surprenante.
Si vous avez des activités transverses dans des conseils de composantes ou centraux, essayé de le glisser dans votre présentation si cela ressort peu ou pas dans votre motivation écrite (rapport d'activité). Les jury "administratif peuvent souvent rebondir dessus et entamer parfois des échanges interessant montrant votre implication "au delà" de votre poste.
Voilà voilà... il y aurrait tant à dire sur les oraux d'examen pro que je vais m'arrété là ! Allez y avec ENVIE et PLAISIR. Il n'y a rien de pire pour un jury que de voir en face de lui un candidat désabusé ou déja battu.
Bonne préparation à tous!
#4
ITRF / Re : examen pro IGE HC
Dernier message par VincentD - Hier à 15:42:30Citation de: olivier44 le Hier à 11:57:40bonjour,
L'an passé c'était 15jours avant...
bien cordialement,
O
Merci pour ce retour.
C'est un peu ce que je redoutais. 15 jours, ça laisse peu de temps pour s'organiser et pourrait même être dissuasif, notamment pour les non-parisiens.
Je crois que nous allons devoir faire avec !
#5
Discussion générale / Demande d'infor sur l'affectat...
Dernier message par Olivier_adhérent - Hier à 15:08:22Pouvez m'aider? Je bute sur une question de droit. J'ai l'impression que ce n'est pas prévu par le législateur.
Un agent a passer un concours assistant ingénieur intitulé "F3A41 - Assistant-e de ressources documentaires et scientifiques", et a aujourd'hui un certain nombre d'années d'expérience dans ce métier.
L'employeur peut-il changer sa référence métier unilatéralement pour par exemple "F3C47 - Assistant-e d'édition"
N'est-ce pas une affectation non-conforme. Dans le privé ça s'appelle un dol, mais je ne sais pas dans la FP?
Je découvre cette pratique et ça me surprend que ça ne le fait pas plus que ça.
Ce n'est pas pour mon cas. J'ai une proche dans une université et le délégué cgt qu'elle a rencontrée est sur la piste descendante de la retraite si il n'est pas déjà en retraite virtuelle.
Un agent a passer un concours assistant ingénieur intitulé "F3A41 - Assistant-e de ressources documentaires et scientifiques", et a aujourd'hui un certain nombre d'années d'expérience dans ce métier.
L'employeur peut-il changer sa référence métier unilatéralement pour par exemple "F3C47 - Assistant-e d'édition"
N'est-ce pas une affectation non-conforme. Dans le privé ça s'appelle un dol, mais je ne sais pas dans la FP?
Je découvre cette pratique et ça me surprend que ça ne le fait pas plus que ça.
Ce n'est pas pour mon cas. J'ai une proche dans une université et le délégué cgt qu'elle a rencontrée est sur la piste descendante de la retraite si il n'est pas déjà en retraite virtuelle.
#6
Santé, sécurité et conditions de travail / Salariés des entreprises extér...
Dernier message par psolli - Hier à 13:42:44Bonjour,
dans le cadre du programme de visites de prévention des services par la F3SCT, le personnel des entreprises extérieurs entre-t-il de le périmètre de la FS ?
Nous avons un calendrier de rencontre des équipes du service entretien de l'université. Une partie des secteurs est externalisée dans le cadre d'un marché auprès d'un prestataire extérieur. Nous sommes en désaccord avec la CGT qui indique que c'est du ressort de la FS et qu'il faut aussi rencontrer les équipes de cette entreprise, alors que selon nous, le plan de prévention suffirait.
Une référence réglementaire pour confirmer ou infirmer ?
Merci par avance
dans le cadre du programme de visites de prévention des services par la F3SCT, le personnel des entreprises extérieurs entre-t-il de le périmètre de la FS ?
Nous avons un calendrier de rencontre des équipes du service entretien de l'université. Une partie des secteurs est externalisée dans le cadre d'un marché auprès d'un prestataire extérieur. Nous sommes en désaccord avec la CGT qui indique que c'est du ressort de la FS et qu'il faut aussi rencontrer les équipes de cette entreprise, alors que selon nous, le plan de prévention suffirait.
Une référence réglementaire pour confirmer ou infirmer ?
Merci par avance
#7
Santé, sécurité et conditions de travail / Mi temps thérapeutique
Dernier message par catherine - Hier à 13:31:51Bonjour,
Fin juin , mon médecin m'a prescrit un mi temps thérapeutique pour la rentrée.
Hors a ce jour je n'ai pas de réponse du rectorat.
J'ai lu que si au bout de 30 jours , on avait pas de réponse c'était que c'était validé.
Est ce que vous pourriez me renseigner ?
Merci
Fin juin , mon médecin m'a prescrit un mi temps thérapeutique pour la rentrée.
Hors a ce jour je n'ai pas de réponse du rectorat.
J'ai lu que si au bout de 30 jours , on avait pas de réponse c'était que c'était validé.
Est ce que vous pourriez me renseigner ?
Merci
#8
ITRF / Re : examen pro IGE HC
Dernier message par olivier44 - Hier à 11:57:40bonjour,
L'an passé c'était 15jours avant...
bien cordialement,
O
L'an passé c'était 15jours avant...
bien cordialement,
O
#9
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Ammour - Hier à 08:06:45Bonjour
Si vous êtes dans le dispositif d'invalidité et qu'au terme du parcours on vous bascule vers la retraite, la pension est calculée sans décote au titre de l'invalidité, même si les trimestres manquent.
Par contre, si à 62 ans on ne vous applique plus le régime d'invalidité mais la retraite classique, alors le calcul redevient celui de droit commun, avec décote possible si vous n'avez pas le taux plein, si il vous manque des trimestres.
Donc, le sujet n'est pas seulement l'âge de 62 ans, mais surtout le fondement juridique retenu au moment de la liquidation : invalidité ou retraite normale. Si la réforme vous fait sortir du dispositif invalidité avant une liquidation traitée comme retraite ordinaire, l'avantage "sans décote" peut disparaître. À l'inverse, si le texte final prévoit que la prestation d'invalidité est bien suivie d'une liquidation au titre de l'inaptitude à 62 ans, alors il n'y aurait pas de décote.
Actuellement, nos informations confirment le principe actuel sans décote pour la retraite pour invalidité, mais je ne peux pas garantir que la future réforme FPE maintiendra exactement ce même effet à 62 ans dans tous les cas.
Cordialement
Si vous êtes dans le dispositif d'invalidité et qu'au terme du parcours on vous bascule vers la retraite, la pension est calculée sans décote au titre de l'invalidité, même si les trimestres manquent.
Par contre, si à 62 ans on ne vous applique plus le régime d'invalidité mais la retraite classique, alors le calcul redevient celui de droit commun, avec décote possible si vous n'avez pas le taux plein, si il vous manque des trimestres.
Donc, le sujet n'est pas seulement l'âge de 62 ans, mais surtout le fondement juridique retenu au moment de la liquidation : invalidité ou retraite normale. Si la réforme vous fait sortir du dispositif invalidité avant une liquidation traitée comme retraite ordinaire, l'avantage "sans décote" peut disparaître. À l'inverse, si le texte final prévoit que la prestation d'invalidité est bien suivie d'une liquidation au titre de l'inaptitude à 62 ans, alors il n'y aurait pas de décote.
Actuellement, nos informations confirment le principe actuel sans décote pour la retraite pour invalidité, mais je ne peux pas garantir que la future réforme FPE maintiendra exactement ce même effet à 62 ans dans tous les cas.
Cordialement
#10
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par heb - 27 Août 2026, 19:35:53merci pour votre réponse rapide.
J'ai bien compris la situation avant les 62 ans , mais c'est le après qui m'interroge.
Si j'ai bien compris ce système d'invalidité de 2027, fonctionne jusqu'au 62 ans (et pas après) et a 62 ans on bascule sur la retraite "classique".
Donc pour être sure d'avoir compris, le calcul de la pension de retraite à 62 ans se fera normalement (trimestres cotisés+ décote ) ou sans décote ?
c'est ça ma question, car dans le scenario ou je rentre dans la reforme avec invalidité 2 jusqu'au 62 ans si j'ai une décote de retraite classique dans le calcul , cette reforme n'est pas du tout avantageuse pour moi par rapport au système actuel et je ferais tout pour "passer" en 2026.
Merci de votre réponse
Cordialement
J'ai bien compris la situation avant les 62 ans , mais c'est le après qui m'interroge.
Si j'ai bien compris ce système d'invalidité de 2027, fonctionne jusqu'au 62 ans (et pas après) et a 62 ans on bascule sur la retraite "classique".
Donc pour être sure d'avoir compris, le calcul de la pension de retraite à 62 ans se fera normalement (trimestres cotisés+ décote ) ou sans décote ?
c'est ça ma question, car dans le scenario ou je rentre dans la reforme avec invalidité 2 jusqu'au 62 ans si j'ai une décote de retraite classique dans le calcul , cette reforme n'est pas du tout avantageuse pour moi par rapport au système actuel et je ferais tout pour "passer" en 2026.
Merci de votre réponse
Cordialement