- Bienvenue sur Espace de discussions du SNPTES-UNSA. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer.
Messages récents
#1
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par celine.b - Hier à 21:37:41Bonjour,
Je vous remercie pour vos retours, je vais continuer à chercher le texte qui définit cette règle.
Cordialement
Je vous remercie pour vos retours, je vais continuer à chercher le texte qui définit cette règle.
Cordialement
#2
ITRF / Question sur le rapport d’acti...
Dernier message par Sandiya - Hier à 21:23:49Bonjour,
J'ai commencé à rédiger mon rapport d'activités pour le concours ASI Bap J en interne, cependant lorsque je consulte la fiche de poste ASI, celle-ci comporte des tâches qui ne rentrent pas dans mon périmètre actuel comme le management ou encore deux trois autres tâches..
Vous pensez que l'on rapport ne sera pas validé si je ne coche pas toutes les cases de la fiche de poste ?
Merci
J'ai commencé à rédiger mon rapport d'activités pour le concours ASI Bap J en interne, cependant lorsque je consulte la fiche de poste ASI, celle-ci comporte des tâches qui ne rentrent pas dans mon périmètre actuel comme le management ou encore deux trois autres tâches..
Vous pensez que l'on rapport ne sera pas validé si je ne coche pas toutes les cases de la fiche de poste ?
Merci
#3
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par olivier44 - 27 Décembre 2025, 14:42:05bonjour,
L'administration à tout intérêt à limiter au maximum le nombre de jours payés.... ou le nombre de jours sur le CET, rien d'étonnant .
cdt
L'administration à tout intérêt à limiter au maximum le nombre de jours payés.... ou le nombre de jours sur le CET, rien d'étonnant .
cdt
#4
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par JWHY - 27 Décembre 2025, 14:18:04Est-ce à dire que si l'on se fait indemniser régulièrement de nombreux jours de congés non pris, il faut absolument éviter de laisser trop de jours stockés sur le CET ? Je trouve que c'est un vrai défaut de conception (voulu ?) de fixer cette limite avant et non après le droit d'option... Ça voudrait aussi dire qu'il est impossible de maximiser le nombre de jours stockés (60 actuellement) pour ensuite se faire indemniser tout le surplus les années suivantes...
#5
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par alexandre29 - 27 Décembre 2025, 11:35:38Bonjour,
Il faudrait chercher le texte.
Dans mon établissement la règle est définie aussi via circulaire interne qui précise 60 jours maximum avant droit d'option.
cordialeemnt,
Alexandre
Il faudrait chercher le texte.
Dans mon établissement la règle est définie aussi via circulaire interne qui précise 60 jours maximum avant droit d'option.
cordialeemnt,
Alexandre
#6
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par olivier44 - 26 Décembre 2025, 23:34:08c'est ce que je vous dis, ce texte était peu etre là lorsqu'ils ont refait votre site internet car maintenant le plafond n 'est plus à 70 mais 60.
Après il peut y avoir des règles locales qui peuvent durcir les règles ou les rappeler. Dans mon rectorat il y a une circulaire qui précise 60 max avant le droit d'option. Avant je travaillais en université et il y a avait une circulaire qui limitait à 5 jours maximum pouvant être mis sur le CET. etc... il y a plein d'exemple
regardez si vous n'avez pas une procédure ou une circulaire.
cdt
Après il peut y avoir des règles locales qui peuvent durcir les règles ou les rappeler. Dans mon rectorat il y a une circulaire qui précise 60 max avant le droit d'option. Avant je travaillais en université et il y a avait une circulaire qui limitait à 5 jours maximum pouvant être mis sur le CET. etc... il y a plein d'exemple
regardez si vous n'avez pas une procédure ou une circulaire.
cdt
#7
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par celine.b - 26 Décembre 2025, 22:20:47Merci. Mais, dans le texte que vous donnez, le plafond de 70 jours concerne le nombre de jours maintenus sur le CET après le droit d'option, pas le nombre de jours sur le CET au moment de l'alimentation du compte ?
L'article 1 indique "Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps, mentionné à l'article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, est fixé à soixante jours."
L'article 1 indique "Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps, mentionné à l'article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, est fixé à soixante jours."
#8
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par olivier44 - 26 Décembre 2025, 18:16:45En fonction des "crises" le plafond est souvent augmenté temporairement ou de manière perenne.
il y a eu un planfond à 70jours, c'est possible dans votre exemple que le site ait été fait à ce moment là...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048898886
il y a eu un planfond à 70jours, c'est possible dans votre exemple que le site ait été fait à ce moment là...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048898886
#9
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par celine.b - 26 Décembre 2025, 17:27:28Merci pour votre retour rapide.
Je suis d'accord pour le point 2, je comptais demander une indemnisation d'au moins 13 jours pour respecter le plafond de 60 jours du CET après l'étape du droit d'option.
Pour le point 1, est-ce que vous connaissez le texte de loi qui précise ce seuil de 60 jours lors de l'alimentation du CET (et pas lors de l'étape du maintien des jours sur le CET) ? Je précise que sur Inserm pro, ils donnent 3 exemples de maintien de jours sur le CET dont l'un où le solde du CET est de plus de 60 jours, en précisant que le plafond ne s'applique pas lors de la phase de l'alimentation : "Il a un solde CET pérenne de 70 jours (le plafond de 60 jours n'est pas applicable après alimentation du CET pérenne)."
Cordialement
Je suis d'accord pour le point 2, je comptais demander une indemnisation d'au moins 13 jours pour respecter le plafond de 60 jours du CET après l'étape du droit d'option.
Pour le point 1, est-ce que vous connaissez le texte de loi qui précise ce seuil de 60 jours lors de l'alimentation du CET (et pas lors de l'étape du maintien des jours sur le CET) ? Je précise que sur Inserm pro, ils donnent 3 exemples de maintien de jours sur le CET dont l'un où le solde du CET est de plus de 60 jours, en précisant que le plafond ne s'applique pas lors de la phase de l'alimentation : "Il a un solde CET pérenne de 70 jours (le plafond de 60 jours n'est pas applicable après alimentation du CET pérenne)."
Cordialement
#10
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par olivier44 - 26 Décembre 2025, 15:42:21Bonjour,
En effet i y a deux règles nationales qui ne vous permettent pas d'alimenter et de maintenir ce volume de jours sur le CET.
1- le plafond est bien de 60j (il était de 50 encore il y a quelques années)
2 - le nombre de jours versé et conservé (après éventuel payement et ou ajout dans la retraite additionnel) ne peut pas être supérieur à 10jours; par exemple si vous aviez 40 jours et que vous en avez 20 vous pouvez les verser mais après le droit d'option ce cette année le solde doit être de 50 au maximum, donc 10 jours payés ou mis sur le compte retraite additionnelle.
Dans votre cas, le nombre de jours que vous pouvez verser est de 9 au maximum.
cordialement
En effet i y a deux règles nationales qui ne vous permettent pas d'alimenter et de maintenir ce volume de jours sur le CET.
1- le plafond est bien de 60j (il était de 50 encore il y a quelques années)
2 - le nombre de jours versé et conservé (après éventuel payement et ou ajout dans la retraite additionnel) ne peut pas être supérieur à 10jours; par exemple si vous aviez 40 jours et que vous en avez 20 vous pouvez les verser mais après le droit d'option ce cette année le solde doit être de 50 au maximum, donc 10 jours payés ou mis sur le compte retraite additionnelle.
Dans votre cas, le nombre de jours que vous pouvez verser est de 9 au maximum.
cordialement