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Messages récents
#1
Discussion générale / Re : Comment cela se passe lor...
Dernier message par olivier44 - Aujourd'hui à 15:04:28Bonjour,
la règle pour le ROPN est différente que pour les armées. J'ai trouvé facilement les éléments pour le privé mais pour le public.... c'est plus compliqué.
J'ai trouvé ce document interessant : https://www.cigversailles.fr/ged/espace-documentaire-cig/expertise-statutaire/conseil-statutaire/tableau-comparatif-des-dispositions-relatives-aux
selon eux, pas d'AA prévues donc il faurait poser des congés... à confirmer.
cordialement
la règle pour le ROPN est différente que pour les armées. J'ai trouvé facilement les éléments pour le privé mais pour le public.... c'est plus compliqué.
J'ai trouvé ce document interessant : https://www.cigversailles.fr/ged/espace-documentaire-cig/expertise-statutaire/conseil-statutaire/tableau-comparatif-des-dispositions-relatives-aux
selon eux, pas d'AA prévues donc il faurait poser des congés... à confirmer.
cordialement
#2
Discussion générale / Re : entretien de révision de ...
Dernier message par elie - Aujourd'hui à 12:04:36Bonjour,
Je viens de vous envoyer par mél à mobilité carrière copie de mon recours gracieux pour avis.
Pourriez-vous avoir l'amabilité de le relire avant expédition ?
Bonne journée
Je viens de vous envoyer par mél à mobilité carrière copie de mon recours gracieux pour avis.
Pourriez-vous avoir l'amabilité de le relire avant expédition ?
Bonne journée
#3
Discussion générale / Re : MGEN Prévoyance Santé : s...
Dernier message par ed - Aujourd'hui à 10:54:51Bonjour,
ayant été dans la même situation : résilié mon contrat au 2 avril, mi-mai apparition d'un contrat prévoyance "fantôme" sur mon espace mgen, indûment prélevé de 128€ en mai, coup de fil de 2 h au support pour signifier que je n'ai pas signé/demandé/approuvé de contrat prévoyance, reprélevé de 128 € en juin, fait opposition au mandat après le prélèvement de juin.
Les cotisations indues viennent de m'être remboursées sans que j'aie rien fait de plus depuis juin.
Donc c'est long, bizarre, cahoteux mais apparemment ça finit par se résoudre.
ayant été dans la même situation : résilié mon contrat au 2 avril, mi-mai apparition d'un contrat prévoyance "fantôme" sur mon espace mgen, indûment prélevé de 128€ en mai, coup de fil de 2 h au support pour signifier que je n'ai pas signé/demandé/approuvé de contrat prévoyance, reprélevé de 128 € en juin, fait opposition au mandat après le prélèvement de juin.
Les cotisations indues viennent de m'être remboursées sans que j'aie rien fait de plus depuis juin.
Donc c'est long, bizarre, cahoteux mais apparemment ça finit par se résoudre.
#4
Discussion générale / Re : Comment cela se passe lor...
Dernier message par Olivier_adhérent - Aujourd'hui à 10:10:28Réserve opérationnelle Police, plus précisément réserviste spécialiste. Je suis informaticien BAP E, j'ai obtenu récemment un master spécialisé en cyber-sécurité.
#5
Discussion générale / Re : Cumul d'activité, micro e...
Dernier message par Prime34 - Hier à 17:25:33Bonjour,
Merci beaucoup,
Bonne journée
Merci beaucoup,
Bonne journée
#6
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par LOUIS - Hier à 15:30:43Bonjour,
Si je comprends bien cette réforme, le SRE n'aura plus besoin d'être saisi puisqu'il ne s'agira plus d'une retraite? Quel organisme va gérer les dossiers et verser les indeminités?
Qu'en est-il du conseil médical plénier? Faudra-t-il le consulter pour ce placement en DORS illimitée ou ce sera le conseil médical en formation restreinte? Quelle est l'articulation avec la PPR? Et est-ce que la DORS classique à demi traitement va disparaître?
Est-ce que les mutuelles qui versent un complément en cas de retraite très basse comme prévu dans le contrat vont continuer à le faire si cela ne s'appelle plus retraite?
Si je comprends bien cette réforme, le SRE n'aura plus besoin d'être saisi puisqu'il ne s'agira plus d'une retraite? Quel organisme va gérer les dossiers et verser les indeminités?
Qu'en est-il du conseil médical plénier? Faudra-t-il le consulter pour ce placement en DORS illimitée ou ce sera le conseil médical en formation restreinte? Quelle est l'articulation avec la PPR? Et est-ce que la DORS classique à demi traitement va disparaître?
Est-ce que les mutuelles qui versent un complément en cas de retraite très basse comme prévu dans le contrat vont continuer à le faire si cela ne s'appelle plus retraite?
#7
Discussion générale / Re : Cumul d'activité, micro e...
Dernier message par olivier44 - Hier à 15:24:59bonjour,
Avant de répondre à votre question, en matière de cumul il existe différents cas :
1 - les activités qu'un agent public peut exercer librement (c'est-à-dire sans avoir à effectuer de démarche auprès de l'administration employeur) - en dehors de vos heures de service :
Activité bénévole
Activité artistique
Fonctions d'agent recenseur
Contrat vendanges
Fonctions de syndic bénévole.
2 - les activités qu'un agent public peut exercer après demande de cumul :
Vous pouvez être autorisé à exercer une ou plusieurs des activités suivantes :
Enseignant associé à mi-temps
Expertise et consultation. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Enseignement et formation. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Activité agricole dans une exploitation constituée ou non sous forme de société. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur.
Aide à domicile à un ascendant, un descendant, à votre époux, votre partenaire de Pacs ou votre concubin. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un État étranger. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Services à la personne (garde d'enfants, assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité, tâches ménagères ou familiales à des personnes à domicile). Cette activité doit obligatoirement être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Vente de biens produits personnellement : cette activité doit obligatoirement être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Conduite d'un véhicule de transport scolaire ou de transport à la demande d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Cette activité peut être exercée
Ainsi pour répondre à votre question, s'agissant de garde d'enfants, cela est dans la catégorie Services à la personne et ainsi cette activité doit obligatoirement être exercée sous le statut de micro-entrepreneur sinon la demande de cumul sera refusée;
cordialement,
O
Avant de répondre à votre question, en matière de cumul il existe différents cas :
1 - les activités qu'un agent public peut exercer librement (c'est-à-dire sans avoir à effectuer de démarche auprès de l'administration employeur) - en dehors de vos heures de service :
Activité bénévole
Activité artistique
Fonctions d'agent recenseur
Contrat vendanges
Fonctions de syndic bénévole.
2 - les activités qu'un agent public peut exercer après demande de cumul :
Vous pouvez être autorisé à exercer une ou plusieurs des activités suivantes :
Enseignant associé à mi-temps
Expertise et consultation. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Enseignement et formation. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Activité agricole dans une exploitation constituée ou non sous forme de société. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur.
Aide à domicile à un ascendant, un descendant, à votre époux, votre partenaire de Pacs ou votre concubin. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Mission d'intérêt public de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international ou d'un État étranger. Cette activité peut être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Services à la personne (garde d'enfants, assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité, tâches ménagères ou familiales à des personnes à domicile). Cette activité doit obligatoirement être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Vente de biens produits personnellement : cette activité doit obligatoirement être exercée sous le statut de micro-entrepreneur
Conduite d'un véhicule de transport scolaire ou de transport à la demande d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Cette activité peut être exercée
Ainsi pour répondre à votre question, s'agissant de garde d'enfants, cela est dans la catégorie Services à la personne et ainsi cette activité doit obligatoirement être exercée sous le statut de micro-entrepreneur sinon la demande de cumul sera refusée;
cordialement,
O
#8
Discussion générale / Cumul d'activité, micro entrep...
Dernier message par Prime34 - Hier à 15:02:26Bonjour,
Faut il obligatoirement céer une micro entreprise pour faire du cumul d'activité.
Ma collègue a temps complet, a trouvé une société qui l'emploierait en CDD a raison de 8h/ semaine tous les 15 jours pour faire de la garde d'enfant.
Si j'ai bien lu les posts précédent cette activité rentre dans le cadre de l'article L. 7231-1 du code du travail.
Mais on l'oblige à créer une micro entreprise, pourquoi si la société lui fait un contrat ? Est e un obligation, je n'ai pas trouvé dans mes recherches de réponse à cela.
En vous remerciant,
Bonne journée.
Faut il obligatoirement céer une micro entreprise pour faire du cumul d'activité.
Ma collègue a temps complet, a trouvé une société qui l'emploierait en CDD a raison de 8h/ semaine tous les 15 jours pour faire de la garde d'enfant.
Si j'ai bien lu les posts précédent cette activité rentre dans le cadre de l'article L. 7231-1 du code du travail.
Mais on l'oblige à créer une micro entreprise, pourquoi si la société lui fait un contrat ? Est e un obligation, je n'ai pas trouvé dans mes recherches de réponse à cela.
En vous remerciant,
Bonne journée.
#9
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Ammour - Hier à 14:35:08Bonjour
En juillet août rien n'a évolué sur ce dossier, à suivre ....
Cordialement
En juillet août rien n'a évolué sur ce dossier, à suivre ....
Cordialement
#10
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Castorlapon - Hier à 13:04:27Bonjour,
En cette fin d'été, je venais aux nouvelles pour savoir si on a plus d'informations sur la réforme de l'invalidité. Initialement, elle devait entrer en vigueur en janvier 2027. L'annonce du report au 1er juillet 2027 a été faite début mai. Depuis, y a-t-il des informations ? Notamment sur ces points :
- Les mesures transitoires annoncées ont-elles fait l'objet de précisions ?
- Quelles sont les prochaines étapes prévues dans le dispositif de mise en place ? Y aura-t-il encore des espaces de négociation avec les organisations syndicales ?
- cette question très pertinente de Lory : la réforme sera-t-elle réellement mise en application ? Des décrets d'application sortiront-ils avant l'élection présidentielle ? Dans le cas contraire, en fonction des résultats, l'inquiétude est permise. Les syndicats ont-ils obtenu des garanties sur ce point lors des négociations ?
Merci pour votre retour. Et bon retour de vacances,
En cette fin d'été, je venais aux nouvelles pour savoir si on a plus d'informations sur la réforme de l'invalidité. Initialement, elle devait entrer en vigueur en janvier 2027. L'annonce du report au 1er juillet 2027 a été faite début mai. Depuis, y a-t-il des informations ? Notamment sur ces points :
- Les mesures transitoires annoncées ont-elles fait l'objet de précisions ?
- Quelles sont les prochaines étapes prévues dans le dispositif de mise en place ? Y aura-t-il encore des espaces de négociation avec les organisations syndicales ?
- cette question très pertinente de Lory : la réforme sera-t-elle réellement mise en application ? Des décrets d'application sortiront-ils avant l'élection présidentielle ? Dans le cas contraire, en fonction des résultats, l'inquiétude est permise. Les syndicats ont-ils obtenu des garanties sur ce point lors des négociations ?
Merci pour votre retour. Et bon retour de vacances,