- Bienvenue sur Espace de discussions du SNPTES-UNSA. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer.
Messages récents
#1
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par logwena - Aujourd'hui à 18:15:02et quelle est la base de calcul pour cette cotisation solidaire ?
#2
Discussion générale / Re : Gérer un divorce à Strasb...
Dernier message par logwena - Aujourd'hui à 15:03:18pour ce qui concerne la retraite, chaque agent conserve ses droits et ses points RAFP, il n'y a pas de partage
c'est au moment du décès d'un des ex conjoint que le conjoint survivant peut demander à bénéficier de la pension de reversion et ce meme si le conjoint décédé s'est remarié
concernant les avocats, j'en connais une qui est bien mais en droit du travail
c'est au moment du décès d'un des ex conjoint que le conjoint survivant peut demander à bénéficier de la pension de reversion et ce meme si le conjoint décédé s'est remarié
concernant les avocats, j'en connais une qui est bien mais en droit du travail
#3
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 13:42:26Bonjour
Nous allons considérer une ancienneté de contractuel (si une ancienneté dans le privé existe, elle est cumulable) depuis le 1er mai 2021, soit 5 ans et 4 mois au 01/09/2026
- Au 01/09/2026 classement en TCN au 2e éch INM 374 avec 8 mois d'ancienneté
- Le 01/01/2027 Passage au 3e éch INM 375
- Le 01/01/2028 Passage au 4e éch INM 376
Cordialement
Nous allons considérer une ancienneté de contractuel (si une ancienneté dans le privé existe, elle est cumulable) depuis le 1er mai 2021, soit 5 ans et 4 mois au 01/09/2026
- Au 01/09/2026 classement en TCN au 2e éch INM 374 avec 8 mois d'ancienneté
- Le 01/01/2027 Passage au 3e éch INM 375
- Le 01/01/2028 Passage au 4e éch INM 376
Cordialement
#4
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : RAR
Dernier message par Xav_D - Aujourd'hui à 12:37:11Bonjour,
Vous pouvez demander déjà votre classement auprès de votre DU au sein de l'unité cela aura un influence pour votre classement en RAR.
Pour ce qui est du classement en RAR, il n'est plus nécessaire d'en faire la demande par mail, le SNPTES a notamment obtenu que le résultat A ou B apparaîsse sur GAIA directement ; nous ne savons pas en revanche si ce sera avant ou après la RAN. Le SNPTES est pour une information sur le sujet dès la fin des RAR.
En revanche, tout ce qui se passe en RAR est confidentiel et et il est interdit aux membres des RAR de communiquer sur comment ça se passe et d'informer les agents. Si cela est censé permettre une égalité de traitement entre les agents, le SNPTES ne peut accepter ces obscures méthodes de classement et réclame qu'à minima des observateurs syndicaux soient présents lors des RAR pour s'assurer de l'impartialité et du bon déroulement des RAR.
J'espère avoir répondu à vos interrogations
Vous pouvez demander déjà votre classement auprès de votre DU au sein de l'unité cela aura un influence pour votre classement en RAR.
Pour ce qui est du classement en RAR, il n'est plus nécessaire d'en faire la demande par mail, le SNPTES a notamment obtenu que le résultat A ou B apparaîsse sur GAIA directement ; nous ne savons pas en revanche si ce sera avant ou après la RAN. Le SNPTES est pour une information sur le sujet dès la fin des RAR.
En revanche, tout ce qui se passe en RAR est confidentiel et et il est interdit aux membres des RAR de communiquer sur comment ça se passe et d'informer les agents. Si cela est censé permettre une égalité de traitement entre les agents, le SNPTES ne peut accepter ces obscures méthodes de classement et réclame qu'à minima des observateurs syndicaux soient présents lors des RAR pour s'assurer de l'impartialité et du bon déroulement des RAR.
J'espère avoir répondu à vos interrogations
#5
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par Avadoll - Aujourd'hui à 12:10:38Bonjour,
Suite à ma réussite au concours interne TCN, ma nomination est prévue au 1er septembre 2026.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer à quel classement je peux prétendre ?
Je suis en CDD dans la fonction publique d'État depuis mai 2021. J'ai été personnel ITRF en CDD de mai 2021 à décembre 2025, avec un indice majoré 373 sans changement d'échelon, puis personnel ITA en CDD depuis le 1er janvier 2026.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement
Suite à ma réussite au concours interne TCN, ma nomination est prévue au 1er septembre 2026.
Pourriez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer à quel classement je peux prétendre ?
Je suis en CDD dans la fonction publique d'État depuis mai 2021. J'ai été personnel ITRF en CDD de mai 2021 à décembre 2025, avec un indice majoré 373 sans changement d'échelon, puis personnel ITA en CDD depuis le 1er janvier 2026.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement
#6
Discussion générale / Gérer un divorce à Strasbourg ...
Dernier message par Morla - Aujourd'hui à 11:42:21Bonjour.
Je me retrouve dans une situation assez compliquée et j'espère que certains d'entre vous ont déjà traversé quelque chose de similaire. Je suis ATRF depuis 8 ans, affecté à Strasbourg, et là je fais face à une séparation qui part vers un divorce contentieux... pas le scénario que j'avais prévu évidemment.
La question qui me prend la tête en ce moment c'est le choix du cabinet. Pour un divorce à Strasbourg, les avis que je trouve en ligne sont complètement contradictoires, et je ne sais pas trop vers qui me tourner, surtout qu'on a des enfants et que la garde partagée va être au coeur des discussions. Donc ça nécessite vraiment quelqu'un qui maîtrise le droit de la famille, pas juste un généraliste qui fait ça entre deux dossiers de droit immobilier.
Ce qui me complique aussi la vie, c'est notre situation de fonctionnaires... tous les deux. Mon ex est contractuelle à l'académie. Les questions de partage de la retraite additionnelle, les droits RAFP, le logement de fonction qu'on occupait temporairement l'an dernier (on a quitté depuis), tout ça s'entremêle et j'ai l'impression que pas tous les avocats connaissent bien ces spécificités du statut de la fonction publique.
J'ai pris un premier rendez-vous y'a 3 semaines, genre 150 euros la consultation, et franchement j'ai eu le sentiment que la personne n'était pas à l'aise avec les aspects liés à notre statut particulier. Du coup je recommence à chercher.
Si vous avez eu recours à un cabinet spécialisé en droit de la famille dans le coin, ou si vous savez si le SNPTES peut orienter ou même accompagner dans ces démarches, ça m'intéresserait vraiment de savoir comment vous avez géré ça. Les délais aussi, parce que j'entends des choses très variables selon les situations.
Je me retrouve dans une situation assez compliquée et j'espère que certains d'entre vous ont déjà traversé quelque chose de similaire. Je suis ATRF depuis 8 ans, affecté à Strasbourg, et là je fais face à une séparation qui part vers un divorce contentieux... pas le scénario que j'avais prévu évidemment.
La question qui me prend la tête en ce moment c'est le choix du cabinet. Pour un divorce à Strasbourg, les avis que je trouve en ligne sont complètement contradictoires, et je ne sais pas trop vers qui me tourner, surtout qu'on a des enfants et que la garde partagée va être au coeur des discussions. Donc ça nécessite vraiment quelqu'un qui maîtrise le droit de la famille, pas juste un généraliste qui fait ça entre deux dossiers de droit immobilier.
Ce qui me complique aussi la vie, c'est notre situation de fonctionnaires... tous les deux. Mon ex est contractuelle à l'académie. Les questions de partage de la retraite additionnelle, les droits RAFP, le logement de fonction qu'on occupait temporairement l'an dernier (on a quitté depuis), tout ça s'entremêle et j'ai l'impression que pas tous les avocats connaissent bien ces spécificités du statut de la fonction publique.
J'ai pris un premier rendez-vous y'a 3 semaines, genre 150 euros la consultation, et franchement j'ai eu le sentiment que la personne n'était pas à l'aise avec les aspects liés à notre statut particulier. Du coup je recommence à chercher.
Si vous avez eu recours à un cabinet spécialisé en droit de la famille dans le coin, ou si vous savez si le SNPTES peut orienter ou même accompagner dans ces démarches, ça m'intéresserait vraiment de savoir comment vous avez géré ça. Les délais aussi, parce que j'entends des choses très variables selon les situations.
#7
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 10:40:03Bonjour
C'est intégré dans la cotisation MGEN, c'était prévu de longue date dans la réforme PSC, ce nouveau régime santé devait entrer en vigueur au 1er mai 2026, avec une prise en charge par l'employeur et des mécanismes de solidarité, ce qui inclut ce volet d'action sociale.
Cordialement
C'est intégré dans la cotisation MGEN, c'était prévu de longue date dans la réforme PSC, ce nouveau régime santé devait entrer en vigueur au 1er mai 2026, avec une prise en charge par l'employeur et des mécanismes de solidarité, ce qui inclut ce volet d'action sociale.
Cordialement
#8
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par jul - Aujourd'hui à 08:56:57Bonjour, nous avons reçu la lettre ci-dessous de la MGEN. Je me demande, tout les agents paye cette contribution de 2% ? Et est-ce que c'était prévu de longue date?
CitationMadame, Monsieur,
Comme vous le savez, la mise en œuvre du nouveau dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) en santé est effective depuis le 1ᵉʳ mai 2026. En complément de ce dispositif, un fonds d'accompagnement social, piloté par une Commission paritaire et financé par une cotisation additionnelle de 2% acquittée par l'ensemble des personnes affiliées a été créé.
Il permet de renforcer la solidarité entre les bénéficiaires du régime notamment en faveur des familles aux revenus les plus faibles.
Ce fonds permet d'accorder plusieurs aides, cumulables entre elles :
Une aide aux familles
Cette aide est destinée aux agents actifs ayant affilié au moins un enfant au régime collectif obligatoire. Sont concernés les enfants de moins de 21 ans ainsi que les enfants de 21 à 25 ans en études, en apprentissage, en recherche d'emploi ou reconnus en situation de handicap. Le montant de l'aide varie en fonction du quotient familial et du nombre d'enfants : de 200 € à 500 € en 2026, de 300 € à 750 € en 2027.
Une aide aux agents en congé pour raisons de santé
Les agents, en congé pour raison de santé ou pour s'occuper d'un proche (par exemple congé pour donner des soins à un enfant ou congé de proche aidant), restent affiliés au régime. Ils peuvent bénéficier d'une aide de 200 € en 2026 et 300 € en 2027.
Une aide aux personnes en situation de handicap
Une aide forfaitaire est prévue pour les agents, les retraités, leurs conjoints ou leurs enfants présentant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50%, avec un montant variable selon le quotient familial : 200 € ou 340 € en 2026 et 300 € ou 500 € en 2027.
Une aide pour le recours d'une tierce personne à domicile
Cette aide peut être allouée aux agents, aux retraités et à leurs ayants droit en situation de handicap et de dépendance, ayant besoin d'une tierce personne à leur domicile. L'aide est de 200 € en 2026 et 300 € en 2027.
Une aide pour l'accès à un séjour en centre de vacances adapté
Cette aide peut être attribuée aux agents, aux retraités, à leurs conjoints et à leurs enfants en situations de handicap pour faciliter leur accès à des séjours en journée ou pension complète dans des centres de loisirs ou de vacances adaptés. Le montant de la participation est déterminé en fonction du quotient familial.
Ces aides sont versées une fois par an, au fil des demandes, par la MGEN, aux agents qui remplissent les critères d'éligibilité.
Vous pouvez faire votre demande à l'aide d'un formulaire dédié à compléter et à retourner via la messagerie sécurisée de votre espace personnel MGEN.
Cordialement,
MGEN
#9
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Recrutement IR CNRS : sou...
Dernier message par Ammour - Hier à 15:37:24Bonjour
Toujours pas la voie hiérarchique, le recours gracieux se fait auprès du responsable du service qui a pris la décision concernée par le recours, le recours hiérarchique par contre se fera ensuite (refus ou silence de 2 mois) auprès de l'autorité supérieure (qui peut très bien être en copie du recours gracieux, mais ce n'est en rien indispensable).
Cordialement
Toujours pas la voie hiérarchique, le recours gracieux se fait auprès du responsable du service qui a pris la décision concernée par le recours, le recours hiérarchique par contre se fera ensuite (refus ou silence de 2 mois) auprès de l'autorité supérieure (qui peut très bien être en copie du recours gracieux, mais ce n'est en rien indispensable).
Cordialement
#10
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Maladie professionnelle b...
Dernier message par Ammour - Hier à 15:32:13Bonjour
Non, cela ne "force" pas une inaptitude. Cela signifie seulement que la maladie reconnue peut peser dans l'évaluation médicale de la reprise, de la consolidation ou d'une éventuelle inaptitude ; la décision reste celle du médecin, puis du conseil médical, pas de l'administration.
Pour un titulaire CNRS, le bon sezrvice est le SPAT (Service des pensions et accidents du travail) du CNRS (Direction des Ressources Humaines) qui gère les dossiers de retraite (pensions civiles) et l'indemnisation des accidents de service ou maladies professionnelles. Rien ne vous empêche de déclarer à la MGEN. Déposez le CERFA et le certificat médical auprès du SPAT, qui instruit ensuite le dossier et, si besoin, saisit le conseil médical ; la MGEN peut orienter, mais ne décide pas.
Cordialement
Citation de: ita_rqthQue veut dire "En pratique, cela peut aussi peser dans l'appréciation d'une reprise aménagée, d'une inaptitude ou d'une consolidation." : ça peut me forcer une inaptitude
Non, cela ne "force" pas une inaptitude. Cela signifie seulement que la maladie reconnue peut peser dans l'évaluation médicale de la reprise, de la consolidation ou d'une éventuelle inaptitude ; la décision reste celle du médecin, puis du conseil médical, pas de l'administration.
Citation de: ita_rqthJ'ai le cerfa de ma médecin, elle me dit de l'envoyer à la mgen, mais sur intranet je vois c'est la SPAT : quelle est la vraie procédure pour un titulaire cnrs ?
Pour un titulaire CNRS, le bon sezrvice est le SPAT (Service des pensions et accidents du travail) du CNRS (Direction des Ressources Humaines) qui gère les dossiers de retraite (pensions civiles) et l'indemnisation des accidents de service ou maladies professionnelles. Rien ne vous empêche de déclarer à la MGEN. Déposez le CERFA et le certificat médical auprès du SPAT, qui instruit ensuite le dossier et, si besoin, saisit le conseil médical ; la MGEN peut orienter, mais ne décide pas.
Cordialement