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Messages récents
#1
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : CITIS imputable reconnais...
Dernier message par Sophnad - Aujourd'hui à 17:39:05Bonjour Monsieur,
Je suis reconnu RQTH à vie.
La MPDH va prendre en charge une partie des frais liés aux aménagements. Mon référent handicap au sein de mon administration est informé. Les factures acquittées et le montant de la prise mdph lui seront envoyés dès réception pour ainsi faire appel à la FIPHFP.
Ma question concerne les emprunts importants effectués pour financer l'achat du véhicule et le reste à charge pour l'aménagement de la salle de bains (montant des emprunts 25 000 euros). Ces frais n'étaient absolument pas envisagés dans mon budget et cela impacte énormément mon pouvoir d'achat et mon taux d'endettement.
J'ai lu que l'ensemble des préjudices pouvait faire l'objet d'une indemnisation (arrêt Moya Caville de 2003). Cependant, je connais pas la procédure exacte pour faire valoir ce droit et je souhaiterais que cette indemnisation soit établie à l'amiable.
Ma démarche auprès du forum m'a été conseillée par mes conseillers syndicaux.
Merci
Cordialement
Sophnad
Je suis reconnu RQTH à vie.
La MPDH va prendre en charge une partie des frais liés aux aménagements. Mon référent handicap au sein de mon administration est informé. Les factures acquittées et le montant de la prise mdph lui seront envoyés dès réception pour ainsi faire appel à la FIPHFP.
Ma question concerne les emprunts importants effectués pour financer l'achat du véhicule et le reste à charge pour l'aménagement de la salle de bains (montant des emprunts 25 000 euros). Ces frais n'étaient absolument pas envisagés dans mon budget et cela impacte énormément mon pouvoir d'achat et mon taux d'endettement.
J'ai lu que l'ensemble des préjudices pouvait faire l'objet d'une indemnisation (arrêt Moya Caville de 2003). Cependant, je connais pas la procédure exacte pour faire valoir ce droit et je souhaiterais que cette indemnisation soit établie à l'amiable.
Ma démarche auprès du forum m'a été conseillée par mes conseillers syndicaux.
Merci
Cordialement
Sophnad
#2
Adjoints administratifs, secrétaires administratifs et attachés d'administration (AENES) / Re : Reclassement LA Catégorie...
Dernier message par Ltnfred - Aujourd'hui à 16:49:14Bonjour Ammour,
Merci de votre célérité! Effectivement je n'ai pas encore reçu mon arrêté. D'ailleurs dans l'hypothèse ou je dois faire un recours je dois attendre celui ci et dispose de deux mois. J'aurai plus d'élément quand je pourrai prendre connaissance de mon bulletin de paie. Je reviendrai donc vous donner de mes nouvelles.
Merci à vous
Merci de votre célérité! Effectivement je n'ai pas encore reçu mon arrêté. D'ailleurs dans l'hypothèse ou je dois faire un recours je dois attendre celui ci et dispose de deux mois. J'aurai plus d'élément quand je pourrai prendre connaissance de mon bulletin de paie. Je reviendrai donc vous donner de mes nouvelles.
Merci à vous
#3
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par Itrf54 - Aujourd'hui à 15:45:38Bonjour,
Je suis actuellement classe sup échelon 8 depuis le 13/09/2025.
Est-ce que le passage à la classe ex après réussite à l'examen pro est bien prévu au 1er septembre ?
Si oui, il me semble que je devrais passer à l'échelon 5 sans ancienneté. Est-ce que le calcul est juste ?
Cordialement,
Je suis actuellement classe sup échelon 8 depuis le 13/09/2025.
Est-ce que le passage à la classe ex après réussite à l'examen pro est bien prévu au 1er septembre ?
Si oui, il me semble que je devrais passer à l'échelon 5 sans ancienneté. Est-ce que le calcul est juste ?
Cordialement,
#4
Discussion générale / Re : CREP
Dernier message par Cassis10 - Aujourd'hui à 15:45:26Bonjour,
Je vous remercie pour votre retour très complet et pour toutes les informations transmises. Pour le moment, je vais revoir ces différents points avec mon responsable.
J'aurais également une 2e question concernant mon reliquat de congés. À la suite de ma réussite à un concours avec une prise de fonctions au CNRS prévue le 1er décembre, je vais quitter mon établissement avec un reliquat important de congés. Ne disposant pas de CET et le transfert de ces congés vers le CNRS n'étant pas possible, je ne pourrai vraisemblablement pas tous les prendre avant mon départ.
Existe-t-il un dispositif permettant l'indemnisation des jours de congés non pris dans cette situation ? Y a-t-il un texte réglementaire ou une disposition juridique applicable ?
L'objectif serait bien entendu d'éviter de perdre ces jours.
Merci par avance pour votre éclairage.
Je vous remercie pour votre retour très complet et pour toutes les informations transmises. Pour le moment, je vais revoir ces différents points avec mon responsable.
J'aurais également une 2e question concernant mon reliquat de congés. À la suite de ma réussite à un concours avec une prise de fonctions au CNRS prévue le 1er décembre, je vais quitter mon établissement avec un reliquat important de congés. Ne disposant pas de CET et le transfert de ces congés vers le CNRS n'étant pas possible, je ne pourrai vraisemblablement pas tous les prendre avant mon départ.
Existe-t-il un dispositif permettant l'indemnisation des jours de congés non pris dans cette situation ? Y a-t-il un texte réglementaire ou une disposition juridique applicable ?
L'objectif serait bien entendu d'éviter de perdre ces jours.
Merci par avance pour votre éclairage.
#5
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par gedoquju - Aujourd'hui à 15:45:21Citation de: Ammour le Aujourd'hui à 12:25:55Il existe bien 2 décotes différentes, celle liée à l'âge de départ, c'est celle là qui disparait pour l'invalidité, mais absolument pour la 2e décote, pour celles et ceux qui ont des trimestres manquants (surtout des femmes du fait des arrêts pour élever leurs enfants, ou celles et ceux qui ont travaillés à l'étranger hors UE, etc.).Je parlais uniquement de la décote lié à l'âge. Il est évident que peu de salariés auront les 172 trimestres de cotisation (à partir de la génération 1967). Le fait de basculer dans le nouveau système évitera la radiation immédiate de la fpe et devrait permettre "d'améliorer" sa pension par rapport au système actuel en gagnant quelques trimestres supplémentaires pris en compte dans le calcul de la pension donc il n'y aurait pas de perdants sur ce point précis.
La question du maintien en emploi est donc primordial et le droit à un reclassement digne est donc primordial.
#6
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Projet de "mutation" en t...
Dernier message par Rom138110 - Aujourd'hui à 14:42:17Bonjour,
Merci beaucoup pour vos réponses !
Merci beaucoup pour vos réponses !
#7
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par Ridge69 - Aujourd'hui à 14:36:17Re-bonjour,
Super, merci pour l'info !
Cordialement,
Ridge
Super, merci pour l'info !
Cordialement,
Ridge
#8
Discussion générale / Convention "mon soutien psy" e...
Dernier message par Sylvain C - Aujourd'hui à 14:07:06J'ai été alerté dans mon université à propos d'un changement au Service santé des étudiants ,concernant l'activité des psychologues pour les étudiants.
Lors d'une réunion, il a été imposé aux psy d'adhérer au dispositif « mon soutien psy » , qui est initialement destiné aux psy libéraux , qui pouvaient se conventionner avec la SS sur la base du volontariat. Je pense que c'est pour pouvoir « facturer » des prestations de psy à la SS et récupérer des fonds.
Ce dispositif a été initialement pensé pour les psychologues libéraux qui pouvaient se conventionner avec l'Assurance Maladie, sur la base du volontariat, permettant pour des personnes présentant des troubles "légers à modérés" le remboursement de 12 séances de psychothérapie. Or les psys du SSE reçoivent principalement des étudiants présentant des troubles modérés à sévères, nécessitant des suivis au long court (plus de 12 séances). Jusque-là, toutes les consultations proposées aux étudiants sont financées par l'université par le biais de salariées, sans limite de temps, sans critère d'exclusion et sans nécessité de carte vitale. L'adhésion à ce dispositif viendrait à modifier intégralement la pratique et l'offre de soins. Cela reviendrait à facturer l'acte des séances, que les étudiants financent déjà via leur participation à la CVEC.
Selon les détails du dispositif, devraient être exclus :
Les étudiants n'ayant pas réussi à se procurer une prescription de leur médecin traitant, la plupart n'en ayant pas un d'attribué
Les cas psy sévères, qui sont pris en charge actuellement par le SSE car il n 'y a pas de critères distinctif.
Les séances au delà de la 12 eme, qui concernant justement les cas psy sévères
Les étudiants n'ayant pas de carte vitale ( je pense aux étudiants étrangers, qui mettent parfois 1 an a en obtenir une)
Etc...
C'est une crainte des psys, qui ne veulent pas être contraintes de refuser brutalement des demandes de consultation hors cadre du dispositif. Elles n'ont pas signé pour cela!
Actuellement le service qu'elles rendent est accessible à tous les étudiants , sans contrainte particulière. Elles sont contractuelles et financées en partie sur des fonds CVEC, et elles estiment que leur statut de salarié du SSE est incompatible avec ce dispositif, car ils exclurait des étudiants qui ne rentreraient pas dans les critères cadrés par la SS, d'autant plus que les fonds CVEC sont destinés à bénéficier à l'ensemble des étudiants.
Il y aurait eu un précédent dans une université de Nantes,la mesure a été finalement suspendue.
Avez vous le meme cas dans vos établissements?
Lors d'une réunion, il a été imposé aux psy d'adhérer au dispositif « mon soutien psy » , qui est initialement destiné aux psy libéraux , qui pouvaient se conventionner avec la SS sur la base du volontariat. Je pense que c'est pour pouvoir « facturer » des prestations de psy à la SS et récupérer des fonds.
Ce dispositif a été initialement pensé pour les psychologues libéraux qui pouvaient se conventionner avec l'Assurance Maladie, sur la base du volontariat, permettant pour des personnes présentant des troubles "légers à modérés" le remboursement de 12 séances de psychothérapie. Or les psys du SSE reçoivent principalement des étudiants présentant des troubles modérés à sévères, nécessitant des suivis au long court (plus de 12 séances). Jusque-là, toutes les consultations proposées aux étudiants sont financées par l'université par le biais de salariées, sans limite de temps, sans critère d'exclusion et sans nécessité de carte vitale. L'adhésion à ce dispositif viendrait à modifier intégralement la pratique et l'offre de soins. Cela reviendrait à facturer l'acte des séances, que les étudiants financent déjà via leur participation à la CVEC.
Selon les détails du dispositif, devraient être exclus :
Les étudiants n'ayant pas réussi à se procurer une prescription de leur médecin traitant, la plupart n'en ayant pas un d'attribué
Les cas psy sévères, qui sont pris en charge actuellement par le SSE car il n 'y a pas de critères distinctif.
Les séances au delà de la 12 eme, qui concernant justement les cas psy sévères
Les étudiants n'ayant pas de carte vitale ( je pense aux étudiants étrangers, qui mettent parfois 1 an a en obtenir une)
Etc...
C'est une crainte des psys, qui ne veulent pas être contraintes de refuser brutalement des demandes de consultation hors cadre du dispositif. Elles n'ont pas signé pour cela!
Actuellement le service qu'elles rendent est accessible à tous les étudiants , sans contrainte particulière. Elles sont contractuelles et financées en partie sur des fonds CVEC, et elles estiment que leur statut de salarié du SSE est incompatible avec ce dispositif, car ils exclurait des étudiants qui ne rentreraient pas dans les critères cadrés par la SS, d'autant plus que les fonds CVEC sont destinés à bénéficier à l'ensemble des étudiants.
Il y aurait eu un précédent dans une université de Nantes,la mesure a été finalement suspendue.
Avez vous le meme cas dans vos établissements?
#9
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : CITIS imputable reconnais...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 13:53:46Bonjour
Avez vous vérifié que votre employeur ait fait appel au FIPHFP pour financer vos aménagements, soit il a une convention et cela rendre dans le cadre de cette convention, soit via une plateforme d'aide (limitée à 40 000€/an).
Même si ce n'est pas "habituel" vous pouvez saisir directement le FIPHFP :
- https://www.fiphfp.fr/personnes-en-situation-de-handicap/saisir-le-fiphfp/saisir-le-fiphfp
Vous devez contacter votre référent handicap, article L. 131-9 du Code général de la fonction publique (CGFP). Il dispose que : « Tout agent public a le droit de consulter un référent handicap », chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions de l'employeur relatives à l'accueil, à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
C'est plus simple et plus évident si vous avez une reconnaissance RQTH (à demander auprès de la MDPH), si ce n'est pas le cas, voir avec votre référent handicap ce qu'il y a à faire, ce qu'il est possible de faire.
Dans tous les cas, ne restez pas seul, faites vous aider par vos délégués locaux du SNPTES et tout autre acteur comme la MDPH et le FIPHFP car le tribunal administratif est le dernier recours, il y a le médiateur d'académie, le défenseur des droits qui vous donneront des arguments efficaces à présenter à un tribunal administratif si vous deviez en arriver là.
Cordialement
Avez vous vérifié que votre employeur ait fait appel au FIPHFP pour financer vos aménagements, soit il a une convention et cela rendre dans le cadre de cette convention, soit via une plateforme d'aide (limitée à 40 000€/an).
Même si ce n'est pas "habituel" vous pouvez saisir directement le FIPHFP :
- https://www.fiphfp.fr/personnes-en-situation-de-handicap/saisir-le-fiphfp/saisir-le-fiphfp
Vous devez contacter votre référent handicap, article L. 131-9 du Code général de la fonction publique (CGFP). Il dispose que : « Tout agent public a le droit de consulter un référent handicap », chargé de l'accompagner tout au long de sa carrière et de coordonner les actions de l'employeur relatives à l'accueil, à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées.
C'est plus simple et plus évident si vous avez une reconnaissance RQTH (à demander auprès de la MDPH), si ce n'est pas le cas, voir avec votre référent handicap ce qu'il y a à faire, ce qu'il est possible de faire.
Dans tous les cas, ne restez pas seul, faites vous aider par vos délégués locaux du SNPTES et tout autre acteur comme la MDPH et le FIPHFP car le tribunal administratif est le dernier recours, il y a le médiateur d'académie, le défenseur des droits qui vous donneront des arguments efficaces à présenter à un tribunal administratif si vous deviez en arriver là.
Cordialement
#10
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 12:25:55Bonjour
C'est exactement comme la propagande du gouvernement lors de la réforme qui nous ressassait (et nous ressasse encore actuellement) que 67 ans c'est l'âge de l'arrêt de la décote en omettant volontairement de préciser que c'est l'âge de l'arrêt de la décote due à l'âge pour celles et ceux qui ont tous leurs trimestres(cotisés, pas seulement assurés).
Il existe bien 2 décotes différentes, celle liée à l'âge de départ, c'est celle là qui disparait pour l'invalidité, mais absolument pour la 2e décote, pour celles et ceux qui ont des trimestres manquants (surtout des femmes du fait des arrêts pour élever leurs enfants, ou celles et ceux qui ont travaillés à l'étranger hors UE, etc.).
La question du maintien en emploi est donc primordial et le droit à un reclassement digne est donc primordial.
Cordialement
Citation de: gedoqujuS'il n'y a pas de décote, la pension sera forcément plus élevée.(cas invalidité de catégorie 2 ou 3). Je me trompe?
C'est exactement comme la propagande du gouvernement lors de la réforme qui nous ressassait (et nous ressasse encore actuellement) que 67 ans c'est l'âge de l'arrêt de la décote en omettant volontairement de préciser que c'est l'âge de l'arrêt de la décote due à l'âge pour celles et ceux qui ont tous leurs trimestres(cotisés, pas seulement assurés).
Il existe bien 2 décotes différentes, celle liée à l'âge de départ, c'est celle là qui disparait pour l'invalidité, mais absolument pour la 2e décote, pour celles et ceux qui ont des trimestres manquants (surtout des femmes du fait des arrêts pour élever leurs enfants, ou celles et ceux qui ont travaillés à l'étranger hors UE, etc.).
La question du maintien en emploi est donc primordial et le droit à un reclassement digne est donc primordial.
Cordialement