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Messages récents
#1
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par olivier44 - Hier à 14:42:05bonjour,
L'administration à tout intérêt à limiter au maximum le nombre de jours payés.... ou le nombre de jours sur le CET, rien d'étonnant .
cdt
L'administration à tout intérêt à limiter au maximum le nombre de jours payés.... ou le nombre de jours sur le CET, rien d'étonnant .
cdt
#2
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par JWHY - Hier à 14:18:04Est-ce à dire que si l'on se fait indemniser régulièrement de nombreux jours de congés non pris, il faut absolument éviter de laisser trop de jours stockés sur le CET ? Je trouve que c'est un vrai défaut de conception (voulu ?) de fixer cette limite avant et non après le droit d'option... Ça voudrait aussi dire qu'il est impossible de maximiser le nombre de jours stockés (60 actuellement) pour ensuite se faire indemniser tout le surplus les années suivantes...
#3
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par alexandre29 - Hier à 11:35:38Bonjour,
Il faudrait chercher le texte.
Dans mon établissement la règle est définie aussi via circulaire interne qui précise 60 jours maximum avant droit d'option.
cordialeemnt,
Alexandre
Il faudrait chercher le texte.
Dans mon établissement la règle est définie aussi via circulaire interne qui précise 60 jours maximum avant droit d'option.
cordialeemnt,
Alexandre
#4
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par olivier44 - 26 Décembre 2025, 23:34:08c'est ce que je vous dis, ce texte était peu etre là lorsqu'ils ont refait votre site internet car maintenant le plafond n 'est plus à 70 mais 60.
Après il peut y avoir des règles locales qui peuvent durcir les règles ou les rappeler. Dans mon rectorat il y a une circulaire qui précise 60 max avant le droit d'option. Avant je travaillais en université et il y a avait une circulaire qui limitait à 5 jours maximum pouvant être mis sur le CET. etc... il y a plein d'exemple
regardez si vous n'avez pas une procédure ou une circulaire.
cdt
Après il peut y avoir des règles locales qui peuvent durcir les règles ou les rappeler. Dans mon rectorat il y a une circulaire qui précise 60 max avant le droit d'option. Avant je travaillais en université et il y a avait une circulaire qui limitait à 5 jours maximum pouvant être mis sur le CET. etc... il y a plein d'exemple
regardez si vous n'avez pas une procédure ou une circulaire.
cdt
#5
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par celine.b - 26 Décembre 2025, 22:20:47Merci. Mais, dans le texte que vous donnez, le plafond de 70 jours concerne le nombre de jours maintenus sur le CET après le droit d'option, pas le nombre de jours sur le CET au moment de l'alimentation du compte ?
L'article 1 indique "Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps, mentionné à l'article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, est fixé à soixante jours."
L'article 1 indique "Le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps, mentionné à l'article 7-1 du décret du 26 août 2004 susvisé, est fixé à soixante jours."
#6
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par olivier44 - 26 Décembre 2025, 18:16:45En fonction des "crises" le plafond est souvent augmenté temporairement ou de manière perenne.
il y a eu un planfond à 70jours, c'est possible dans votre exemple que le site ait été fait à ce moment là...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048898886
il y a eu un planfond à 70jours, c'est possible dans votre exemple que le site ait été fait à ce moment là...
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048898886
#7
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par celine.b - 26 Décembre 2025, 17:27:28Merci pour votre retour rapide.
Je suis d'accord pour le point 2, je comptais demander une indemnisation d'au moins 13 jours pour respecter le plafond de 60 jours du CET après l'étape du droit d'option.
Pour le point 1, est-ce que vous connaissez le texte de loi qui précise ce seuil de 60 jours lors de l'alimentation du CET (et pas lors de l'étape du maintien des jours sur le CET) ? Je précise que sur Inserm pro, ils donnent 3 exemples de maintien de jours sur le CET dont l'un où le solde du CET est de plus de 60 jours, en précisant que le plafond ne s'applique pas lors de la phase de l'alimentation : "Il a un solde CET pérenne de 70 jours (le plafond de 60 jours n'est pas applicable après alimentation du CET pérenne)."
Cordialement
Je suis d'accord pour le point 2, je comptais demander une indemnisation d'au moins 13 jours pour respecter le plafond de 60 jours du CET après l'étape du droit d'option.
Pour le point 1, est-ce que vous connaissez le texte de loi qui précise ce seuil de 60 jours lors de l'alimentation du CET (et pas lors de l'étape du maintien des jours sur le CET) ? Je précise que sur Inserm pro, ils donnent 3 exemples de maintien de jours sur le CET dont l'un où le solde du CET est de plus de 60 jours, en précisant que le plafond ne s'applique pas lors de la phase de l'alimentation : "Il a un solde CET pérenne de 70 jours (le plafond de 60 jours n'est pas applicable après alimentation du CET pérenne)."
Cordialement
#8
Discussion générale / Re : Plafond alimentation CET
Dernier message par olivier44 - 26 Décembre 2025, 15:42:21Bonjour,
En effet i y a deux règles nationales qui ne vous permettent pas d'alimenter et de maintenir ce volume de jours sur le CET.
1- le plafond est bien de 60j (il était de 50 encore il y a quelques années)
2 - le nombre de jours versé et conservé (après éventuel payement et ou ajout dans la retraite additionnel) ne peut pas être supérieur à 10jours; par exemple si vous aviez 40 jours et que vous en avez 20 vous pouvez les verser mais après le droit d'option ce cette année le solde doit être de 50 au maximum, donc 10 jours payés ou mis sur le compte retraite additionnelle.
Dans votre cas, le nombre de jours que vous pouvez verser est de 9 au maximum.
cordialement
En effet i y a deux règles nationales qui ne vous permettent pas d'alimenter et de maintenir ce volume de jours sur le CET.
1- le plafond est bien de 60j (il était de 50 encore il y a quelques années)
2 - le nombre de jours versé et conservé (après éventuel payement et ou ajout dans la retraite additionnel) ne peut pas être supérieur à 10jours; par exemple si vous aviez 40 jours et que vous en avez 20 vous pouvez les verser mais après le droit d'option ce cette année le solde doit être de 50 au maximum, donc 10 jours payés ou mis sur le compte retraite additionnelle.
Dans votre cas, le nombre de jours que vous pouvez verser est de 9 au maximum.
cordialement
#9
Discussion générale / Plafond alimentation CET
Dernier message par celine.b - 26 Décembre 2025, 14:55:40Bonjour,
Je suis CR Inserm. Mon compte CET est à 51 jours et je souhaitais alimenter mon compte de 22 jours supplémentaires. Ma demande à été refusée car mon CET aurait plus de 60 jours.
Sur le site Inserm pro et dans les textes de loi que j'ai lus, je ne trouve pas mention de ce plafond de 60 jours au moment de l'alimentation du CET. Ce plafond de 60 jours est par contre clairement indiqué en cas de maintien de jours sur le CET lors du droit d'option.
Est-ce que vous êtes d'accord avec la décision des RH et dans ce cas, est-ce que vous pourriez m'indiquer le texte qui précise ce point ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement
Je suis CR Inserm. Mon compte CET est à 51 jours et je souhaitais alimenter mon compte de 22 jours supplémentaires. Ma demande à été refusée car mon CET aurait plus de 60 jours.
Sur le site Inserm pro et dans les textes de loi que j'ai lus, je ne trouve pas mention de ce plafond de 60 jours au moment de l'alimentation du CET. Ce plafond de 60 jours est par contre clairement indiqué en cas de maintien de jours sur le CET lors du droit d'option.
Est-ce que vous êtes d'accord avec la décision des RH et dans ce cas, est-ce que vous pourriez m'indiquer le texte qui précise ce point ?
Je vous remercie par avance,
Cordialement
#10
Discussion générale / Re : Participation de l'Etat c...
Dernier message par Daniel33 - 24 Décembre 2025, 12:23:37Merci pour votre réponse Cellalouse.
Oui je suis tout à fait d Accord avec vous, le mieux est évidemment d attendre la parution du contrat prévoyance employeur pour se faire une idée et comparer les offres et tarifs. Je ne vais rien faire.
J ai des collègues qui n avaient pas répondu dans les 21 jours au mail pour l affiliation obligatoire partie santé, passes hors delai ils ont pu sans problème rectifier le tir, en ajoutant ayant droit et option!
Sachant que nos contrats actuels santé couplée prévoyance courent jusqu' a fin avril 2026.
J ai quand même appelé la ligne dédiée MGEN (n° sur le mail spécifique prévoyance reçu), pour voir ce qu il en est.
La personne au téléphone était vraiment tres insistante, et ne lâchait rien sur le fait qu il faut mettre a jour notre revenu brut, nos coordonnées bancaires et même aussi se positionner sur une offre prévoyance (alors qu en plus c est facultatif, bien que fortement recommandé!).
Elle me conseillait fortement l offre sérénité!
Ont-ils des objectifs de vente pour ces nouveaux contrats??
Car j avais beau lui expliquer que mon contrat actuel vaut jusqu' a fin avril 26 (que j ai déjà reçu à ce propos un échéancier et ma nouvelle carte tiers payant 2026 valable jusqu'à fin avril 26), que je souhaite naturellement comparer les offres prévoyance, notamment celle employeur avant de signer et m engager sur quoi que ce soit.
Elle m a répondu que les contrats employeur prévoyance ne sont pas parus, qu on ne sait pas ce qu ils contiennent et à quel prix (...bien qu il suffit de remonter ce fil de discussion pour trouver les prestations et tarifs ayant servis pour l appel d offre...), que "MGEN ne pouvait pas se permettre d attendre le mois de mars pour absorber tout ce flux d adherents", et que donc "il fallait nous positionner des maintenant"..!
J ai vraiment trouvé le procédé de cette personne au téléphone insistant.
Je lui ai dit que je ne souhaite pas démarrer un nouveau contrat qui m engagerait factuellement pour un an. Elle m a dit que ce n est pas le cas apparemment...
Je lui ai dit que si je prenai par ex ce contrat, cela modifierait de facto ma cotisation actuelle car mon offre est couplée et que donc l échéancier que j ai reçu pour 2026, jusqu'à la mise en œuvre de la PSC ne sera plus valable. Combien ça me coûterait alors? Elle n a pas su me répondre. Je lui ai alors dit il y a un simulateur pour la prévoyance mais pas pour la santé découplée ,(a part le simulateur santé obligatoire).
Je n ai pas insisté, elle campait sur ses positions, moi sur les miennes!
Je retéléphonerai, histoire de parler à une autre personne, et voir ce qu elle me dira! Essayez de votre côté
Oui je suis tout à fait d Accord avec vous, le mieux est évidemment d attendre la parution du contrat prévoyance employeur pour se faire une idée et comparer les offres et tarifs. Je ne vais rien faire.
J ai des collègues qui n avaient pas répondu dans les 21 jours au mail pour l affiliation obligatoire partie santé, passes hors delai ils ont pu sans problème rectifier le tir, en ajoutant ayant droit et option!
Sachant que nos contrats actuels santé couplée prévoyance courent jusqu' a fin avril 2026.
J ai quand même appelé la ligne dédiée MGEN (n° sur le mail spécifique prévoyance reçu), pour voir ce qu il en est.
La personne au téléphone était vraiment tres insistante, et ne lâchait rien sur le fait qu il faut mettre a jour notre revenu brut, nos coordonnées bancaires et même aussi se positionner sur une offre prévoyance (alors qu en plus c est facultatif, bien que fortement recommandé!).
Elle me conseillait fortement l offre sérénité!
Ont-ils des objectifs de vente pour ces nouveaux contrats??
Car j avais beau lui expliquer que mon contrat actuel vaut jusqu' a fin avril 26 (que j ai déjà reçu à ce propos un échéancier et ma nouvelle carte tiers payant 2026 valable jusqu'à fin avril 26), que je souhaite naturellement comparer les offres prévoyance, notamment celle employeur avant de signer et m engager sur quoi que ce soit.
Elle m a répondu que les contrats employeur prévoyance ne sont pas parus, qu on ne sait pas ce qu ils contiennent et à quel prix (...bien qu il suffit de remonter ce fil de discussion pour trouver les prestations et tarifs ayant servis pour l appel d offre...), que "MGEN ne pouvait pas se permettre d attendre le mois de mars pour absorber tout ce flux d adherents", et que donc "il fallait nous positionner des maintenant"..!
J ai vraiment trouvé le procédé de cette personne au téléphone insistant.
Je lui ai dit que je ne souhaite pas démarrer un nouveau contrat qui m engagerait factuellement pour un an. Elle m a dit que ce n est pas le cas apparemment...
Je lui ai dit que si je prenai par ex ce contrat, cela modifierait de facto ma cotisation actuelle car mon offre est couplée et que donc l échéancier que j ai reçu pour 2026, jusqu'à la mise en œuvre de la PSC ne sera plus valable. Combien ça me coûterait alors? Elle n a pas su me répondre. Je lui ai alors dit il y a un simulateur pour la prévoyance mais pas pour la santé découplée ,(a part le simulateur santé obligatoire).
Je n ai pas insisté, elle campait sur ses positions, moi sur les miennes!
Je retéléphonerai, histoire de parler à une autre personne, et voir ce qu elle me dira! Essayez de votre côté