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Messages récents
#1
ITRF / Re : Déclassement des ingénieu...
Dernier message par alexandre29 - Aujourd'hui à 15:21:33il est vrai qu'il pourrait y avoir une réforme des corps de cat A :
- un corps des IGE qui va sur la HEA avec un grade temporaire qui intègre les ASI
- un corps d'IGR à 3 grades : le premier qui pointe HEA, le deuxième HEBBis etle troisième HED....
- un corps des IGE qui va sur la HEA avec un grade temporaire qui intègre les ASI
- un corps d'IGR à 3 grades : le premier qui pointe HEA, le deuxième HEBBis etle troisième HED....
#2
Hygiène et Sécurité en EPLE / Re : manutention
Dernier message par LEON700 - Aujourd'hui à 15:10:44Bonjour.
Vous ne trouverez pas de textes à ce sujet.
Tout part d'un bon sens.
Soit vous faites confiance aux élèves et il s'en charge : un jeune de 15 est tout à fait capable de porter cette masse sur quelques metres.
Ou votre préparateur s'en charge.
Personnellement il vaut mieux que le préparateur s'en charge
Vous ne trouverez pas de textes à ce sujet.
Tout part d'un bon sens.
Soit vous faites confiance aux élèves et il s'en charge : un jeune de 15 est tout à fait capable de porter cette masse sur quelques metres.
Ou votre préparateur s'en charge.
Personnellement il vaut mieux que le préparateur s'en charge
#3
Hygiène et Sécurité en EPLE / manutention
Dernier message par prof.responsable - Aujourd'hui à 14:26:59Bonjour,
Quelles sont les limites légalement tolérées pour la manutention d'objets? Dans le cas présent, il s'agirait du déplacement de microscopes depuis les paillasses jusqu'à un chariot, en montage et demontage de poste.
Est ce habituellement le personnel de laboratoire qui s'en charge, les élèves ?
Y a-t-il des textes que je n'ai pas trouvés ou une tradition de pratique usuelle?
Cordialement
Quelles sont les limites légalement tolérées pour la manutention d'objets? Dans le cas présent, il s'agirait du déplacement de microscopes depuis les paillasses jusqu'à un chariot, en montage et demontage de poste.
Est ce habituellement le personnel de laboratoire qui s'en charge, les élèves ?
Y a-t-il des textes que je n'ai pas trouvés ou une tradition de pratique usuelle?
Cordialement
#4
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Eric36 - Aujourd'hui à 12:18:47Merci monsieur Ammour.
Et si ce projet de loi 2027 n'est pas voté, on resterait au système actuel . Possible, non ?
A noter que les fonctionnaires auront un nouveau contrôle au bout de 5 ans contrairement au privé puis une situation définitive.
Bien cordialement
Eric
Et si ce projet de loi 2027 n'est pas voté, on resterait au système actuel . Possible, non ?
A noter que les fonctionnaires auront un nouveau contrôle au bout de 5 ans contrairement au privé puis une situation définitive.
Bien cordialement
Eric
#5
Autres et divers / Heures sup
Dernier message par Cécé76 - Aujourd'hui à 11:05:26Bonjour,
Je suis assistante de prévention.
Je voudrais savoir si j'ai des heures de réunions en dehors de mes horaires de travail, puis-je les déclarer en heure sup?
Et quand je travaille sous "la casquette" d'assistante de prévention, comment sont calculées ces heures effectuées pour cette mission.
Merci d'avance de me renseigner.
Je suis assistante de prévention.
Je voudrais savoir si j'ai des heures de réunions en dehors de mes horaires de travail, puis-je les déclarer en heure sup?
Et quand je travaille sous "la casquette" d'assistante de prévention, comment sont calculées ces heures effectuées pour cette mission.
Merci d'avance de me renseigner.
#6
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 10:12:43Bonjour
A la condition que le décret soit fidèle au projet de loi, ce qui devrait être le cas, l'absence de décote est confirmée pour les liquidations effectuées dans le cadre du nouveau 2° bis, donc pour les fonctionnaires des catégories 1, 2 et 3 de l'article L. 824-5 du CGFP qui liquident à 62 ans (ou, pour les catégories 2 et 3 dont le dernier emploi était actif/super-actif, à la limite d'âge active si elle est inférieure).
Par contre, tel que rédigé, le texte ne crée pas une exemption générale aux « catégories 1, 2 ou 3 », elle vise précisément celles et ceux qui bénéficient du droit de liquidation du 2° bis.
L'article 72 du projet de loi de finances pour 2027 (et non du PLFSS proprement dit) insère un 2° bis au I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il ouvre un droit à liquidation lorsque le fonctionnaire relève de l'une des catégories de l'article L. 824-5 du CGFP et a atteint l'âge de l'article L. 161-17-2 du code de la Sécurité sociale diminué de deux ans, soit en principe 62 ans.
Pour les catégories 2 et 3 dont le dernier emploi était classé actif ou super-actif, la liquidation intervient à la limite d'âge applicable à cet emploi si elle est inférieure à 62 ans.
Au 7ème alinéa du I de l'article L. 14, le projet remplace « ou mis à la retraite pour invalidité » par :
«...mis à la retraite pour invalidité ou bénéficiant du droit à liquider une pension au titre du 2° bis du I de l'article L. 24 ».
Autrement dit, la dispense de décote est étendue aux agents qui liquident en vertu du 2° bis.
Pour éviter toute confusion : celles et ceux "qui liquident en vertu du 2° bis" représentent 2 groupes distincts, protégés contre la décote par le 7ème alinéa du I de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, tel que modifié par l'article 72 du PLF 2027.
Le nouveau 2° bis du I de l'article L. 24 concerne les fonctionnaires relevant de l'une des trois catégories d'invalidité de l'article L. 824-5 qui ont atteint 62 ans, c'est à dire l'âge de l'article L. 161-17-2 du code de la Sécurité sociale diminué de deux années.
La différence essentielle :
1- « Mis à la retraite pour invalidité » : l'agent quitte immédiatement l'administration parce que son invalidité rend la poursuite du service impossible ; la radiation des cadres et la retraite interviennent pour invalidité.
2- « Bénéficiant du droit à liquider au titre du 2° bis » : l'agent peut être encore en activité, notamment en catégorie 1, mais il a atteint l'âge de 62 ans et peut donc demander la liquidation de sa pension dans le cadre du nouveau dispositif.
Pour la décote, La future rédaction du décret devrait étendre (étendra) l'exemption de décote à la seconde population c'est à dire les fonctionnaires qui liquident en vertu du 2° bis est ajouté à côté du fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité. Ainsi, un agent des catégories 1, 2 ou 3 qui liquide à 62 ans — ou, le cas échéant, à la limite d'âge active inférieure pour les catégories 2 et 3, ne subit pas de décote, même s'il n'a pas la durée d'assurance requise pour le taux plein.
Cette exonération est distincte de celle des fonctionnaires handicapés ayant une incapacité permanente d'au moins 50% à la date de radiation des cadres (qui existe déjà).
Cordialement
Citation de: Eric36peut-on, avec ce projet de texte, confirmer l'absence de décote lors de la liquidation de la pension des catégories 1, 2 et 3?
A la condition que le décret soit fidèle au projet de loi, ce qui devrait être le cas, l'absence de décote est confirmée pour les liquidations effectuées dans le cadre du nouveau 2° bis, donc pour les fonctionnaires des catégories 1, 2 et 3 de l'article L. 824-5 du CGFP qui liquident à 62 ans (ou, pour les catégories 2 et 3 dont le dernier emploi était actif/super-actif, à la limite d'âge active si elle est inférieure).
Par contre, tel que rédigé, le texte ne crée pas une exemption générale aux « catégories 1, 2 ou 3 », elle vise précisément celles et ceux qui bénéficient du droit de liquidation du 2° bis.
L'article 72 du projet de loi de finances pour 2027 (et non du PLFSS proprement dit) insère un 2° bis au I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il ouvre un droit à liquidation lorsque le fonctionnaire relève de l'une des catégories de l'article L. 824-5 du CGFP et a atteint l'âge de l'article L. 161-17-2 du code de la Sécurité sociale diminué de deux ans, soit en principe 62 ans.
Pour les catégories 2 et 3 dont le dernier emploi était classé actif ou super-actif, la liquidation intervient à la limite d'âge applicable à cet emploi si elle est inférieure à 62 ans.
Au 7ème alinéa du I de l'article L. 14, le projet remplace « ou mis à la retraite pour invalidité » par :
«...mis à la retraite pour invalidité ou bénéficiant du droit à liquider une pension au titre du 2° bis du I de l'article L. 24 ».
Autrement dit, la dispense de décote est étendue aux agents qui liquident en vertu du 2° bis.
Pour éviter toute confusion : celles et ceux "qui liquident en vertu du 2° bis" représentent 2 groupes distincts, protégés contre la décote par le 7ème alinéa du I de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, tel que modifié par l'article 72 du PLF 2027.
Le nouveau 2° bis du I de l'article L. 24 concerne les fonctionnaires relevant de l'une des trois catégories d'invalidité de l'article L. 824-5 qui ont atteint 62 ans, c'est à dire l'âge de l'article L. 161-17-2 du code de la Sécurité sociale diminué de deux années.
La différence essentielle :
1- « Mis à la retraite pour invalidité » : l'agent quitte immédiatement l'administration parce que son invalidité rend la poursuite du service impossible ; la radiation des cadres et la retraite interviennent pour invalidité.
2- « Bénéficiant du droit à liquider au titre du 2° bis » : l'agent peut être encore en activité, notamment en catégorie 1, mais il a atteint l'âge de 62 ans et peut donc demander la liquidation de sa pension dans le cadre du nouveau dispositif.
Pour la décote, La future rédaction du décret devrait étendre (étendra) l'exemption de décote à la seconde population c'est à dire les fonctionnaires qui liquident en vertu du 2° bis est ajouté à côté du fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité. Ainsi, un agent des catégories 1, 2 ou 3 qui liquide à 62 ans — ou, le cas échéant, à la limite d'âge active inférieure pour les catégories 2 et 3, ne subit pas de décote, même s'il n'a pas la durée d'assurance requise pour le taux plein.
Cette exonération est distincte de celle des fonctionnaires handicapés ayant une incapacité permanente d'au moins 50% à la date de radiation des cadres (qui existe déjà).
Cordialement
#7
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Eric36 - Hier à 20:36:17Bonsoir, le projet de plfss 2027 donne des précisions.Certainement aussi des décrets ensuite.
Les catégories 2 et 3 sont mis à 62 ans en retraite ainsi que les cat 1 sans revenu d'activité. Les catégories 1 peuvent continuer jusqu'à 67 ans comme le disait Monsieur Ammour.
Ces 2 parties ci-dessous semblent décisives pour la décote avec certains agents mis à la retraite pour invalidité et d'autres les cat.1 bénéficiant du droit à liquider...
Page 189, article 72, II, modification de l'article L. 14 pour ajouter l'exemption de décote aux agents bénéficiant du droit à pension prévu au 2° bis.
Monsieur Ammour, peut-on, avec ce projet de texte, confirmer l'absence de décote lors de la liquidation de la pension des catégories 1, 2 et 3?
cordialement
Eric
Article 72 du projet PLFSS 2027 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3210_projet-loi.pdf
extraits
Les catégories 2 et 3 sont mis à 62 ans en retraite ainsi que les cat 1 sans revenu d'activité. Les catégories 1 peuvent continuer jusqu'à 67 ans comme le disait Monsieur Ammour.
Ces 2 parties ci-dessous semblent décisives pour la décote avec certains agents mis à la retraite pour invalidité et d'autres les cat.1 bénéficiant du droit à liquider...
Page 189, article 72, II, modification de l'article L. 14 pour ajouter l'exemption de décote aux agents bénéficiant du droit à pension prévu au 2° bis.
Citation4° Au septième alinéa du I de l'article L. 14, les mots : « ou mis à la retraite pour invalidité » sont remplacés par les mots : « , mis à laPage 189, article 72, II, 6°, b) création du 2° bis au I de l'article L. 24
retraite pour invalidité ou bénéficiant du droit à liquider une pension au titre du 2° bis du I de l'article L. 24, » ;
Citation« 2° bis Lorsque le fonctionnaire relève d'une des catégories mentionnées à l'article L. 824-5 du code général de la fonction publique et a
atteint l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale diminué de deux années.
Monsieur Ammour, peut-on, avec ce projet de texte, confirmer l'absence de décote lors de la liquidation de la pension des catégories 1, 2 et 3?
cordialement
Eric
Article 72 du projet PLFSS 2027 : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3210_projet-loi.pdf
extraits
Citation« Art. L. 824-12. – Le droit à la prestation d'invalidité est attribué pour une période de cinq ans. A l'expiration de cette période, les droits
du bénéficiaire font l'objet d'un nouvel examen.
« En cas de renouvellement du droit de l'intéressé à bénéficier de la prestation, son attribution devient définitive sous réserve que le
fonctionnaire respecte les conditions d'attribution.
« Sous-section 3
« Fin du droit à la prestation d'invalidité au bénéfice de la pension de vieillesse
« Art. L. 824-17. – Le fonctionnaire qui relève de la catégorie mentionnée au 1° de l'article L. 824-5 cesse de bénéficier du droit à la
prestation d'invalidité lorsqu'il atteint la limite d'âge applicable à son emploi.
« Le fonctionnaire est alors radié des cadres et admis à la retraite dans les conditions prévues par le code des pensions civiles et militaires
de retraite.
« Art. L. 824-18. – Le fonctionnaire qui relève des catégories mentionnées aux 2° et 3° de l'article L. 824-5 cesse de bénéficier du droit à
la prestation d'invalidité lorsqu'il atteint l'âge fixé au premier alinéa de l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale diminué de deux
années.
« Lorsque le dernier emploi occupé par le fonctionnaire mentionné au premier alinéa du présent article figure sur la nomenclature établie
en application du 1° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ce fonctionnaire cesse de bénéficier du
droit à la prestation d'invalidité lorsqu'il atteint la limite d'âge applicable à cet emploi si celle-ci est inférieure à l'âge mentionné au premier
alinéa du présent article.
« Le fonctionnaire est alors radié des cadres et admis à la retraite dans les conditions prévues par le code des pensions civiles et militaires
de retraite.
« Art. L. 824-19. – Les dispositions du premier alinéa de l'article L. 824-18 sont applicables au fonctionnaire relevant de la catégorie
mentionnée au 1° de l'article L. 824-5 lorsqu'il ne bénéficie d'aucun revenu d'activité.
4° Au septième alinéa du I de l'article L. 14, les mots : « ou mis à la retraite pour invalidité » sont remplacés par les mots : « , mis à la
retraite pour invalidité ou bénéficiant du droit à liquider une pension au titre du 2° bis du I de l'article L. 24, » ;
#8
ITRF / Re : Déclassement des ingénieu...
Dernier message par ccedric21 - Hier à 11:19:35Citation de: olivier44 le 21 Septembre 2026, 10:58:14Bonjour,
Plus généralement on peut parler du déclassement des agents publics; les points d'indice n'étant pas revalorisés globalement depuis 20 ans on a perdu près de 20% de pouvoir d'achat...
Pour les IGE on a un grade d'iGE HC atypique; très long d'echelon en echelon..... on gagne 10 ans d'avancement avec d'autres corps comme les attachés ou les PTP (prof de sports) et il y a un 3ème grade en HEA....
youpi !
Effectivement la perte du pouvoir d'achat est abyssale. Le SNPTES à produit un communiqué sur ce sujet récemment : https://www.snptes.fr/doc_num.php?explnum_id=12070
Ce n'est pas le rehaussement de l'indice minimum fonction publique, proposé par le gouvernement qui va résoudre le problème. Quelque part : bien au contraire.
Dans ce document, vous verrez (ou reverrez) à quel point le tassement des grilles atteint son paroxysme.
Un collègue IGR me disait récemment "mais je ne me plaint pas..." (il est presque en haut de grille de la hors classe)... Mais à ce rythme, les IGR en début de carrière comme c'est maintenant les cas pour AI/ASI, finiront pas être recrutés au niveau du salaire minimum.
La part des primes représente désormais plus de 20% du traitement indiciaire brut pour toutes les catégories. Ce qui est donc un miroir aux alouettes... ayant pu faire croire à l'opinion publique que les salaires de fonctionnaires ont augmenté... Alors que la pratique bloque la notion d'une fonction publique de carrière ainsi que le niveau de pension pour les futurs retraités.
Pour en revenir au IGR : il y a eu des micro-évolutions depuis le création du statut. Mais jamais à la hauteur de la valorisation des métiers et du niveau de responsabilité.
Pour les IGE : certes la grille est longue. Le passage à deux grades à tout de même un peu débloqué certains collègues. Il fallait auparavant avoir atteint le dernier échelon de la 1er classe pour espérer passer hors classe. Là c'était, très très long pour atteindre le haut de gille. Par ailleurs, le passage IGE/IGR n'était plus intéressant car l'indice sommital du 1er grade IGR était inférieur aux derniers échelons d'IGE.
Le SNPTES à porte les revendications de revalorisation. Tout comme l'intégration des ASI dans le corps des IGE... Il faudra soutenir en temps voulu, ceux qui ont toujours porté ces mandants sans déroger et faire bloc...
Cordialement,
CC
#9
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Déjà en détachement : nou...
Dernier message par ccedric21 - Hier à 11:05:40Bonjour Comète,
Comme évoqué il n'y a pas de maintient d'IFSE lorsqu'on change de poste mais également et à fortiori lorsqu'on change de ministère.
Je comprends que vous souhaitez réintégrer l'ESR, mais dans un autre établissement que celui dans lequel vous étiez avant détachement. Est-ce exact ?
En termes de "procédure" et notamment si vous souhaitez une fin de détachement anticipée, je vous conseille de trouver le poste avant de demander la fin de votre détachement anticipé.
Et pour revenir à la question de l'IFSE, sauf comme Olivier à être attendu (visiblement) pour un poste ou un métier en tension, l'université ne maintiendra probablement pas une IFSE supérieure à celle qu'elle verses à vos futurs collègues qui font le même travail. Cette question de RIFSEEP créé déjà des grosses inégalités potentielles...
Dans tous les cas, vous pourrez demander à votre nouvel établissement le montant attaché au poste que vous occuperez.
Cordialement,
CC
Comme évoqué il n'y a pas de maintient d'IFSE lorsqu'on change de poste mais également et à fortiori lorsqu'on change de ministère.
Je comprends que vous souhaitez réintégrer l'ESR, mais dans un autre établissement que celui dans lequel vous étiez avant détachement. Est-ce exact ?
En termes de "procédure" et notamment si vous souhaitez une fin de détachement anticipée, je vous conseille de trouver le poste avant de demander la fin de votre détachement anticipé.
Et pour revenir à la question de l'IFSE, sauf comme Olivier à être attendu (visiblement) pour un poste ou un métier en tension, l'université ne maintiendra probablement pas une IFSE supérieure à celle qu'elle verses à vos futurs collègues qui font le même travail. Cette question de RIFSEEP créé déjà des grosses inégalités potentielles...
Dans tous les cas, vous pourrez demander à votre nouvel établissement le montant attaché au poste que vous occuperez.
Cordialement,
CC
#10
ITRF / Re : Déclassement des ingénieu...
Dernier message par Dulot - 14 Octobre 2026, 19:14:40Bonjour,
Un petit UP sur ce sujet car vraiment fondamental.
Je suis totalement en phase avec Yoyo
je vous encourage à lire ce rapport
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/22-23-240a-33766.pdf
tout est dit...
Les pistes sont là...
Qu'en penses les syndicats ? comment peut on remettre ce sujet au centre des discussions des échanges avec l'administration ?
Un petit UP sur ce sujet car vraiment fondamental.
Je suis totalement en phase avec Yoyo
je vous encourage à lire ce rapport
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/sites/default/files/2024-07/22-23-240a-33766.pdf
tout est dit...
Les pistes sont là...
Qu'en penses les syndicats ? comment peut on remettre ce sujet au centre des discussions des échanges avec l'administration ?