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Messages récents
#1
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Date d'effet de l'allocat...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 14:07:39Bonjour Evelyne
Il faut d'abord tenter un recours gracieux auprès du service qui a pris la décision (service RH) pour demander une révision de la date d'effet, en joignant le PV de la commission de réforme de 2020, le certificat médical de stabilité et tout élément prouvant le retard injustifié. Le recours gracieux doit être intervenir dans les 2 mois suivant la notification de la décision initiale sur l'ATI, puis recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique vis-à-vis de ce service.
Si refus ou silence (décision implicite après 2 mois), c'est le tribunal administratif compétent (celui de votre lieu d'affectation) pour formuler une demande d'annulation de la décision fixant la date d'effet, en arguant d'une erreur de droit ou d'un vice de procédure (retard excessif de la commission de réforme, non-respect des délais d'instruction). Le délai contentieux est de 2 mois ; une expertise judiciaire pourrait être ordonnée pour réévaluer la consolidation.
Amicalement
Il faut d'abord tenter un recours gracieux auprès du service qui a pris la décision (service RH) pour demander une révision de la date d'effet, en joignant le PV de la commission de réforme de 2020, le certificat médical de stabilité et tout élément prouvant le retard injustifié. Le recours gracieux doit être intervenir dans les 2 mois suivant la notification de la décision initiale sur l'ATI, puis recours hiérarchique auprès de l'autorité hiérarchique vis-à-vis de ce service.
Si refus ou silence (décision implicite après 2 mois), c'est le tribunal administratif compétent (celui de votre lieu d'affectation) pour formuler une demande d'annulation de la décision fixant la date d'effet, en arguant d'une erreur de droit ou d'un vice de procédure (retard excessif de la commission de réforme, non-respect des délais d'instruction). Le délai contentieux est de 2 mois ; une expertise judiciaire pourrait être ordonnée pour réévaluer la consolidation.
Amicalement
#2
Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel / Re : Travaux pratiques 3ème
Dernier message par Solvant - Aujourd'hui à 10:41:46Bonjour.
Ces missions annexes font partie de nos missions : TP pour immersion des 3ème , portes ouvertes , olympiade de la chimie ,... .
Il faut se batailler ou pas pour obtenir des heures de récupération.
C'est aussi un peu moyen d'obtenir de la substance à mettre dans son dossier pour les listes d'aptitude ... et de sortir de sa routine quotidienne.
Cordialement
Ces missions annexes font partie de nos missions : TP pour immersion des 3ème , portes ouvertes , olympiade de la chimie ,... .
Il faut se batailler ou pas pour obtenir des heures de récupération.
C'est aussi un peu moyen d'obtenir de la substance à mettre dans son dossier pour les listes d'aptitude ... et de sortir de sa routine quotidienne.
Cordialement
#3
Enseignants-chercheurs et enseignants / Re : Règles de reclassement MC...
Dernier message par Greg_T - Aujourd'hui à 10:32:32Bonjour et merci pour votre réponse claire et rapide.
Vous me confortez dans mon analyse et je vais maintenant retourner discuter avec les RH.
Mais, en conséquence, d'autres questions se posent :
La conservation de mon ancienneté de deux ans aurait-elle dû être mentionnée dans mon arrêté de reclassement ?
Si c'est le cas, est il nécessaire de faire un recours gracieux pour qu'il soit modifié ?
Bien à vous,
Grégory
Vous me confortez dans mon analyse et je vais maintenant retourner discuter avec les RH.
Mais, en conséquence, d'autres questions se posent :
La conservation de mon ancienneté de deux ans aurait-elle dû être mentionnée dans mon arrêté de reclassement ?
Si c'est le cas, est il nécessaire de faire un recours gracieux pour qu'il soit modifié ?
Bien à vous,
Grégory
#4
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Reclassement CRCN - repri...
Dernier message par Xav_D - Aujourd'hui à 08:41:33Bonjour,
@red_shadow : ce n'est pas tout à fait cela. L'expérience dans des postes d'un niveau équivalent CR est reprise à 100%, pour les autres expérience et comme l'indique Thomas, l'article R422-22 s'applique.
@red_shadow : ce n'est pas tout à fait cela. L'expérience dans des postes d'un niveau équivalent CR est reprise à 100%, pour les autres expérience et comme l'indique Thomas, l'article R422-22 s'applique.
#5
Enseignants-chercheurs et enseignants / Re : Règles de reclassement MC...
Dernier message par Xav_D - Aujourd'hui à 08:36:48Bonjour,
Étant reclassé à un échelon comportant un valeur d'indice brut équivalent (HEA), l'ancienneté dans l'échelon 6 MCF HC est conservée.
Votre passage au HEA3 lui est motivé par le fait que vous avez perçu le traitement afférent au chevron HEA2 pendant 1 an.
Vous devriez donc passé à l'échelon 7 doté du HEB au 1er mars 2026 et être reclassé au chevron HEB2 puisque vous aurez à cette date perçu le traitement afférent au HEB1 pendant plus d'1 an (IM HEB1 et identique à celui du HEA3, soit 977).
Étant reclassé à un échelon comportant un valeur d'indice brut équivalent (HEA), l'ancienneté dans l'échelon 6 MCF HC est conservée.
Votre passage au HEA3 lui est motivé par le fait que vous avez perçu le traitement afférent au chevron HEA2 pendant 1 an.
Vous devriez donc passé à l'échelon 7 doté du HEB au 1er mars 2026 et être reclassé au chevron HEB2 puisque vous aurez à cette date perçu le traitement afférent au HEB1 pendant plus d'1 an (IM HEB1 et identique à celui du HEA3, soit 977).
#6
ITRF / Re : avancement
Dernier message par ccedric21 - Aujourd'hui à 07:22:06Citation de: olivier44 le Hier à 20:00:15Bonjour Cédric,
La question porte sur la conservation de l'ancienneté dans le cadre d'un TA.
Peux-tu en dire plus sur la réponse que tu donnes car j'étais resté sur la règle : si l'indice de promotion est suppérieur à l'indique suivant (ancien garde) de la personne, alors pas de conservation d'ancienneté / sinon conservation de l'ancienneté.
merci
Bonjour Olivier,
Cette règle que tu décris est valable pour les avancements de grades ou promotion de corps au sein de la catégorie A.
Pour les avancements de grade en catégorie C et B les classements se font sur la base de grilles de reclassement définies, pour les fonctionnaires d'Etat, par des décrets fonction publique. Et, l'ancienneté est reprise en partie ou pas du tout, selon les cas (échelon et ancienneté dans l'échelon d'origine).
Bien à toi,
CC
#7
ITRF / Re : avancement
Dernier message par olivier44 - Hier à 20:00:15Bonjour Cédric,
La question porte sur la conservation de l'ancienneté dans le cadre d'un TA.
Peux-tu en dire plus sur la réponse que tu donnes car j'étais resté sur la règle : si l'indice de promotion est suppérieur à l'indique suivant (ancien garde) de la personne, alors pas de conservation d'ancienneté / sinon conservation de l'ancienneté.
merci
La question porte sur la conservation de l'ancienneté dans le cadre d'un TA.
Peux-tu en dire plus sur la réponse que tu donnes car j'étais resté sur la règle : si l'indice de promotion est suppérieur à l'indique suivant (ancien garde) de la personne, alors pas de conservation d'ancienneté / sinon conservation de l'ancienneté.
merci
#8
ITRF / Re : Détaché sur contrat et Pr...
Dernier message par olivier44 - Hier à 19:56:05Bonjour,
Si vous êtes lauréat d'une LA la promotion se fait sur poste.
Pour les LA exceptionnelle de mémoire les postes sont ouverts par établissement et si cela est bien le cas vous devrez prendre le poste si vous êtes promu.
cordialement
Si vous êtes lauréat d'une LA la promotion se fait sur poste.
Pour les LA exceptionnelle de mémoire les postes sont ouverts par établissement et si cela est bien le cas vous devrez prendre le poste si vous êtes promu.
cordialement
#9
ITRF / Re : Reclassement TCS vers TCE
Dernier message par ccedric21 - Hier à 18:18:52Bonjour,
Vous avez poser la question sur un autre fil se discussion et vous y trouverez ma réponse.
Le reclassement est correct.
Cordialement,
CC
Vous avez poser la question sur un autre fil se discussion et vous y trouverez ma réponse.
Le reclassement est correct.
Cordialement,
CC
#10
ITRF / Re : avancement
Dernier message par ccedric21 - Hier à 18:17:04Citation de: alexandre29 le Hier à 13:44:14Bonjour,
Dans la mesure où le reclassement (INM 470) est supérieur à l'indice du grade que vous auriez eu en avancement ( 9eme échelon INM 466) l'ancienneté n'est pas conservée.
Donc oui, c'est normal.
cordialement,
Bonjour,
L'argument n'est pas le bon, mais le résultat est le même et le reclassement correct.
Le reclassement se fait selon une grille se classement défini par décret (et qui peut évoluer en fonction des évolutions statutaires, des grilles, etc.).
Cordialement,
CC