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Messages récents
#1
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par Yumi - Aujourd'hui à 19:51:22Citation de: gedoquju le Aujourd'hui à 16:20:26Bonjour,
Merci pour ces informations précieuses. Quel est le délai minimum pour instruire un dossier de demande de retraite anticipée pour invalidité?
En d'autres termes, l'employeur (Education Nationale) a-t-il suffisamment de temps pour traiter un nouveau dossier avant le 1er juillet 2027? (cas où c'est lui qui effectue la demande)
Idem dans le cas où c'est l'agent qui effectue la demande?
Rappel de ma situation:
Demande de CLM ayant reçu un avis défavorable du conseil médical départemental (formation restreinte) avec préconisation d'une retraite anticipée pour invalidité (inaptitude à toutes fonctions)
Recours devant CMS. Délai de 4 mois écoulé. PV du CMS précisant qu'il n'a pas émis d'avis sur mon dossier et confirmant l'avis du CMD.
Recours gracieux auprès du recteur rejeté implicitement.
Je suis actuellement en attente de décision du rectorat pour le CLM et je ne sais pas officiellement si une procédure de retraite anticipée a été engagée.
Si j'ai bien compris ce qui compte c'est la date de dépôt du dossier mais pas la durée de traitement. Et pour un placement en invalidité d'office l'employeur n'a que jusqu'au 1/01/2027. Sinon ce sera la nouvelle procédure et la nouvelle réforme qui s'appliquera. C'est bien ça M. Ammour?
Pour ce qui est de la décision du conseil medical, bien souvent l'administration la suit (aveuglement). Si vous estimez que cette décision est injustifiée ou illégale je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat.
#2
Enseignants-chercheurs et enseignants / ripec 2027+
Dernier message par Nicolas85C - Aujourd'hui à 19:45:30Bonjour à toutes et à tous,
Au regard du PLF 2027, de l'absence d'annonce du ministre chargé de l'ESR concernant une nouvelle revalorisation du RIPEC, ainsi que du fait que le RIPEC 2025 n'ait été notifié qu'à compter de cette année (et non au titre de l'année 2025), je comprends que le montant du RIPEC serait gelé en 2027 et que la trajectoire prévue dans le cadre de la LPR ne serait donc pas respectée.
Pourriez-vous me confirmer que le Gouvernement a définitivement renoncé à poursuivre la revalorisation du RIPEC et que son montant restera ainsi fixé à 4 800 € ?
Par ailleurs, le SNPTES mène-t-il, ou envisage-t-il de mener, des actions auprès du ministère afin que les engagements pris dans le cadre de la LPR soient néanmoins respectés ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Bien cordialement.
Nicolas.
Au regard du PLF 2027, de l'absence d'annonce du ministre chargé de l'ESR concernant une nouvelle revalorisation du RIPEC, ainsi que du fait que le RIPEC 2025 n'ait été notifié qu'à compter de cette année (et non au titre de l'année 2025), je comprends que le montant du RIPEC serait gelé en 2027 et que la trajectoire prévue dans le cadre de la LPR ne serait donc pas respectée.
Pourriez-vous me confirmer que le Gouvernement a définitivement renoncé à poursuivre la revalorisation du RIPEC et que son montant restera ainsi fixé à 4 800 € ?
Par ailleurs, le SNPTES mène-t-il, ou envisage-t-il de mener, des actions auprès du ministère afin que les engagements pris dans le cadre de la LPR soient néanmoins respectés ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Bien cordialement.
Nicolas.
#3
Santé, sécurité et conditions de travail / Re : Réforme de l'invalidité
Dernier message par gedoquju - Aujourd'hui à 16:20:26Bonjour,
Merci pour ces informations précieuses. Quel est le délai minimum pour instruire un dossier de demande de retraite anticipée pour invalidité?
En d'autres termes, l'employeur (Education Nationale) a-t-il suffisamment de temps pour traiter un nouveau dossier avant le 1er juillet 2027? (cas où c'est lui qui effectue la demande)
Idem dans le cas où c'est l'agent qui effectue la demande?
Rappel de ma situation:
Demande de CLM ayant reçu un avis défavorable du conseil médical départemental (formation restreinte) avec préconisation d'une retraite anticipée pour invalidité (inaptitude à toutes fonctions)
Recours devant CMS. Délai de 4 mois écoulé. PV du CMS précisant qu'il n'a pas émis d'avis sur mon dossier et confirmant l'avis du CMD.
Recours gracieux auprès du recteur rejeté implicitement.
Je suis actuellement en attente de décision du rectorat pour le CLM et je ne sais pas officiellement si une procédure de retraite anticipée a été engagée.
Merci pour ces informations précieuses. Quel est le délai minimum pour instruire un dossier de demande de retraite anticipée pour invalidité?
En d'autres termes, l'employeur (Education Nationale) a-t-il suffisamment de temps pour traiter un nouveau dossier avant le 1er juillet 2027? (cas où c'est lui qui effectue la demande)
Idem dans le cas où c'est l'agent qui effectue la demande?
Rappel de ma situation:
Demande de CLM ayant reçu un avis défavorable du conseil médical départemental (formation restreinte) avec préconisation d'une retraite anticipée pour invalidité (inaptitude à toutes fonctions)
Recours devant CMS. Délai de 4 mois écoulé. PV du CMS précisant qu'il n'a pas émis d'avis sur mon dossier et confirmant l'avis du CMD.
Recours gracieux auprès du recteur rejeté implicitement.
Je suis actuellement en attente de décision du rectorat pour le CLM et je ne sais pas officiellement si une procédure de retraite anticipée a été engagée.
#4
ITRF / Re : Questions indice et recla...
Dernier message par tyboun - Aujourd'hui à 15:04:30Bonjour,
J'ai une question sur le reclassement suite d'une réussite à un examen pro.
Est-ce le grade ou l'échelon qui prime ?
Je m'explique :
le 01/09/23, TCHRF CS échelon 7 sans ancienneté
le 01/09/26 TCHRF CS échelon 8 sans ancienneté
le 01/09/26 TCHRF CE échelon 5 sans ancienneté
ou est-ce :
le 01/09/23, TCHRF CS échelon 7 sans ancienneté
le 01/09/26 TCHRF CE échelon 4 avec 3 ans d'ancienneté donc
le 01/09/26 TCHRF CE échelon 5 avec 1 an d'ancienneté
pourriez vous m'éclairer là dessus ?
Merci à tous !!
J'ai une question sur le reclassement suite d'une réussite à un examen pro.
Est-ce le grade ou l'échelon qui prime ?
Je m'explique :
le 01/09/23, TCHRF CS échelon 7 sans ancienneté
le 01/09/26 TCHRF CS échelon 8 sans ancienneté
le 01/09/26 TCHRF CE échelon 5 sans ancienneté
ou est-ce :
le 01/09/23, TCHRF CS échelon 7 sans ancienneté
le 01/09/26 TCHRF CE échelon 4 avec 3 ans d'ancienneté donc
le 01/09/26 TCHRF CE échelon 5 avec 1 an d'ancienneté
pourriez vous m'éclairer là dessus ?
Merci à tous !!
#5
Santé, sécurité et conditions de travail / Retraite progressive et CLM
Dernier message par Cellalouse - Hier à 18:48:37Bonjour.
Je trouve des réponses contradictoires sur le Net. Pouvez-vous m'éclairer.
- Un agent en retraite progressive qui est placé en CLM perd-il le versement de la pension de retraite?
- J'ai compris que le statut de CLM fige la rémunération à la quotité qu'il détient, et j'ai lu que l'administration replaçait l'agent sur un temps plein à la fin de la période du temps partiel (31 août en EPLE) mais qu'en est-il pour un temps partiel associé à la retraite progressive?
Merci d'avance
Je trouve des réponses contradictoires sur le Net. Pouvez-vous m'éclairer.
- Un agent en retraite progressive qui est placé en CLM perd-il le versement de la pension de retraite?
- J'ai compris que le statut de CLM fige la rémunération à la quotité qu'il détient, et j'ai lu que l'administration replaçait l'agent sur un temps plein à la fin de la période du temps partiel (31 août en EPLE) mais qu'en est-il pour un temps partiel associé à la retraite progressive?
Merci d'avance
#6
ITRF / Prolongation de la période de ...
Dernier message par tasalpt - Hier à 18:06:06Bonjour,
Je me présente, je suis fonctionnaire-stagiaire dans le corps des ITRF au grade de Technicien classe normale (cat. B).
Plus précisément, je suis Technicien en gestion administrative (BAP J) dans un EPSCP.
Auparavant contractuel, j'ai passé, à la session de Juin 2025 les concours de Technicien RF Classe Normale.
Le ministère m'a nommé en qualité de fonctionnaire-stagiaire à compter du 01 octobre 2025 au grade de TECH RF (CN).
Mon affectation sur mon nouveau poste a été très compliquée et, à ma demande, mon administration a accepté de me proposer une mobilité et une nouvelle affectation sur un poste identique, dans une nouvelle structure, près de cela, 10 mois après mon affectation initiale.
Arrivé dans cette nouvelle structure, l'on m'a annoncé oralement que mon stage serait renouvelé (ou prolongé d'1 an).
Or, depuis, je n'ai jamais eu d'écrits de la part de mon administration m'informant de la prolongation ou du renouvellement de mon stage, ce qui me pose question. De plus, je n'ai jamais accédé à un quelconque dossier ou rapport de mi-parcours, et l'on ne m'a jamais proposé de rendez-vous en ce sens sur mon ancien poste.
Ma question est donc la suivante :
Sachant que nous sommes le 3 octobre 2026 et que nous avons dépassé les 12 mois de stage. Je me demande ce qu'il en est de mon statut et de ma période de stage.
Le ministère attend-il expressément une demande formelle de la part de mon établissement pour valider (ou invalider) ma titularisation ?
En l'absence d'une quelconque requête formulée par l'administration-employeur, est-ce-que la législation et la réglementation prévoient, de fait, une titularisation à compter du 2 octobre 2026 ?
A défaut, mon employeur n'est-il pas en faute pour tarder autant à me donner la moindre information ?
Je précise, afin de faire une demande la plus claire possible, que j'ai été en arrêt-maladie pendant 2 mois durant cette période de stage. J'ai appris que le stage pouvait être prolongé de la même durée que l'arrêt maladie. Quand bien même, l'administration n'est elle pas censée m'informer que mon stage est prolongé d'une telle durée ?
Je vous remercie par avance pour les éventuelles réponses que vous sauriez m'apporter.
cher.e.s collègue.s
- soutien à tous les agents publics, personnels techniques, administratifs, enseignants et usagers de nos services publics -
Je me présente, je suis fonctionnaire-stagiaire dans le corps des ITRF au grade de Technicien classe normale (cat. B).
Plus précisément, je suis Technicien en gestion administrative (BAP J) dans un EPSCP.
Auparavant contractuel, j'ai passé, à la session de Juin 2025 les concours de Technicien RF Classe Normale.
Le ministère m'a nommé en qualité de fonctionnaire-stagiaire à compter du 01 octobre 2025 au grade de TECH RF (CN).
Mon affectation sur mon nouveau poste a été très compliquée et, à ma demande, mon administration a accepté de me proposer une mobilité et une nouvelle affectation sur un poste identique, dans une nouvelle structure, près de cela, 10 mois après mon affectation initiale.
Arrivé dans cette nouvelle structure, l'on m'a annoncé oralement que mon stage serait renouvelé (ou prolongé d'1 an).
Or, depuis, je n'ai jamais eu d'écrits de la part de mon administration m'informant de la prolongation ou du renouvellement de mon stage, ce qui me pose question. De plus, je n'ai jamais accédé à un quelconque dossier ou rapport de mi-parcours, et l'on ne m'a jamais proposé de rendez-vous en ce sens sur mon ancien poste.
Ma question est donc la suivante :
Sachant que nous sommes le 3 octobre 2026 et que nous avons dépassé les 12 mois de stage. Je me demande ce qu'il en est de mon statut et de ma période de stage.
Le ministère attend-il expressément une demande formelle de la part de mon établissement pour valider (ou invalider) ma titularisation ?
En l'absence d'une quelconque requête formulée par l'administration-employeur, est-ce-que la législation et la réglementation prévoient, de fait, une titularisation à compter du 2 octobre 2026 ?
A défaut, mon employeur n'est-il pas en faute pour tarder autant à me donner la moindre information ?
Je précise, afin de faire une demande la plus claire possible, que j'ai été en arrêt-maladie pendant 2 mois durant cette période de stage. J'ai appris que le stage pouvait être prolongé de la même durée que l'arrêt maladie. Quand bien même, l'administration n'est elle pas censée m'informer que mon stage est prolongé d'une telle durée ?
Je vous remercie par avance pour les éventuelles réponses que vous sauriez m'apporter.
cher.e.s collègue.s
- soutien à tous les agents publics, personnels techniques, administratifs, enseignants et usagers de nos services publics -
#7
ITRF / Re : Reclassement ASI -> IGE
Dernier message par setpns1 - Hier à 17:43:29Bonjour Ammour merci pour ces informations!
Je vous souhaite une bonne fin de weekend.
Cordialement
Je vous souhaite une bonne fin de weekend.
Cordialement
#8
ITRF / Re : Reclassement ASI -> IGE
Dernier message par Ammour - Hier à 12:21:29Bonjour
Le classement en catégorie A ITRF est effectué par le ministère et transmis en suite à l'établissement sous forme d'un arrêté (individuel ou collectif).
Cordialement
Le classement en catégorie A ITRF est effectué par le ministère et transmis en suite à l'établissement sous forme d'un arrêté (individuel ou collectif).
Cordialement
#9
ITRF / Re : Reclassement ASI -> IGE
Dernier message par setpns1 - 02 Octobre 2026, 19:34:56D'accord merci.
Du coup c'est bien la RH sur le poste IGE qui va effectuer ce calcul?
Ensuite il faut que je vérifie si la RH du poste IGE l'a bien fait?
Et comment peut on connaître le côté prime/IFSE, en leur demandant directement?
Cordialement
Du coup c'est bien la RH sur le poste IGE qui va effectuer ce calcul?
Ensuite il faut que je vérifie si la RH du poste IGE l'a bien fait?
Et comment peut on connaître le côté prime/IFSE, en leur demandant directement?
Cordialement
#10
ITRF / Re : Reclassement ASI -> IGE
Dernier message par Ammour - 02 Octobre 2026, 17:57:03Bonjour
Ça dépend, normalement les concours internes c'est au 1er septembre, les concours externes au 1er décembre mais ça peut changer pour diverses raisons.
Il suffira d'ajuster la date.
Cordialement
Ça dépend, normalement les concours internes c'est au 1er septembre, les concours externes au 1er décembre mais ça peut changer pour diverses raisons.
Il suffira d'ajuster la date.
Cordialement