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Citation de: Ammour le 09 Juillet 2026, 04:39:31Bonjour
Dans la fonction publique, les règles d'hygiène et de sécurité sont celles des livres I à V de la quatrième partie du code du travail, sous réserve des dérogations prévues par décret. Le CGFP prévoit aussi une protection statutaire spécifique en cas d'accident ou de maladie imputable au service, avec notamment le CITIS pour les fonctionnaires.
Pour un agent public, le burn-out n'est pas un "tableau" autonome de maladie professionnelle dans le CGFP.
Mais des troubles psychiques liés au travail peuvent être reconnus comme maladie imputable au service après instruction du dossier, avec avis du conseil médical et, selon les cas, recours à un circuit d'expertise comparable au mécanisme de reconnaissance complémentaire des pathologies hors tableau.
Autrement dit, la logique n'est pas celle d'une simple déclaration automatique, il faut démontrer l'imputabilité au service.
Si la maladie est reconnue imputable au service, le fonctionnaire peut bénéficier du CITIS avec maintien intégral du traitement pendant l'incapacité temporaire, ainsi que de la prise en charge des frais directement liés à la maladie.
fonction-publique
C'est donc potentiellement plus protecteur qu'un congé maladie ordinaire, notamment si l'arrêt ou les séquelles se prolongent. En pratique, cela peut aussi peser dans l'appréciation d'une reprise aménagée, d'une inaptitude ou d'une consolidation.
Amicalement
Citation de: Marie.mct le 10 Juillet 2026, 10:44:51Bonjour,
Je reste vague volontairement sur le contexte pour ne mettre personne en porte-à-faux.
Je suis intéressée par un poste de technicien d'une personne qui part à la retraite dans quelques mois.
Je l'ai su par bouche à oreille, et on m'a dit qu'on pratiquerait une mobilité (sur laquelle je pourrais me positionner) si on ne trouve personne qui sort de la formation initiale spécifique au domaine (sinon, si c'est moi, il faudra me former, et c'est un "pari").
Mais ce qui me questionne, c'est que s'ils trouvent quelqu'un qui sort tout juste de l'école (dans le domaine), ils recruteront par concours externe. Et je me demande si c'est bien légal d'ouvrir un concours avant d'avoir proposé le poste à la mobilité pour les titulaires.
Bien cordialement
Citation de: pepere88 le 13 Juillet 2026, 13:23:50Bonjour à toutes et tous,
Je remonte le sujet pour la suite de l'examen pro.
Je fais partie des lauréats mais ma gestionnaire au Rectorat n'a toujours pas reçu d'indication en ce sens, le nouvel arrêté de reclassement en fait, qui prendra effet au 1er septembre.
Avez-vous des infos ou êtes-vous dans la même situation ?
Concernant le remboursement des frais, j'ai eu l'aller-retour en train de rembourser.
Bonne journée et merci par avance !