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Messages récents
#1
Discussion générale / Re : Congés imposé dans la fon...
Dernier message par Cardin - Aujourd'hui à 16:24:34Bonjour,
Je souhaite compléter la question en ajoutant un élément contextuel.
Notre laboratoire est soumis aux dates de fermeture imposées par l'une de ses quatre tutelles (CEA, CNRS, UNIV, École d'ingénieur), en l'occurrence l'École, qui héberge l'ensemble des agents des quatre institutions sur le site. Ces périodes de fermeture totalisent quatre semaines par an, 2 semaine en août et 2 semaines en décembre. Cependant, cette contrainte pose des difficultés à certains agents, notamment en raison d'obligations familiales spécifiques.
Je vous remercie par avances pour vos futurs commentaires.
cordialement
Je souhaite compléter la question en ajoutant un élément contextuel.
Notre laboratoire est soumis aux dates de fermeture imposées par l'une de ses quatre tutelles (CEA, CNRS, UNIV, École d'ingénieur), en l'occurrence l'École, qui héberge l'ensemble des agents des quatre institutions sur le site. Ces périodes de fermeture totalisent quatre semaines par an, 2 semaine en août et 2 semaines en décembre. Cependant, cette contrainte pose des difficultés à certains agents, notamment en raison d'obligations familiales spécifiques.
Je vous remercie par avances pour vos futurs commentaires.
cordialement
#2
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Recrutement IR CNRS : sou...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 15:37:24Bonjour
Toujours pas la voie hiérarchique, le recours gracieux se fait auprès du responsable du service qui a pris la décision concernée par le recours, le recours hiérarchique par contre se fera ensuite (refus ou silence de 2 mois) auprès de l'autorité supérieure (qui peut très bien être en copie du recours gracieux, mais ce n'est en rien indispensable).
Cordialement
Toujours pas la voie hiérarchique, le recours gracieux se fait auprès du responsable du service qui a pris la décision concernée par le recours, le recours hiérarchique par contre se fera ensuite (refus ou silence de 2 mois) auprès de l'autorité supérieure (qui peut très bien être en copie du recours gracieux, mais ce n'est en rien indispensable).
Cordialement
#3
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Maladie professionnelle b...
Dernier message par Ammour - Aujourd'hui à 15:32:13Bonjour
Non, cela ne "force" pas une inaptitude. Cela signifie seulement que la maladie reconnue peut peser dans l'évaluation médicale de la reprise, de la consolidation ou d'une éventuelle inaptitude ; la décision reste celle du médecin, puis du conseil médical, pas de l'administration.
Pour un titulaire CNRS, le bon sezrvice est le SPAT (Service des pensions et accidents du travail) du CNRS (Direction des Ressources Humaines) qui gère les dossiers de retraite (pensions civiles) et l'indemnisation des accidents de service ou maladies professionnelles. Rien ne vous empêche de déclarer à la MGEN. Déposez le CERFA et le certificat médical auprès du SPAT, qui instruit ensuite le dossier et, si besoin, saisit le conseil médical ; la MGEN peut orienter, mais ne décide pas.
Cordialement
Citation de: ita_rqthQue veut dire "En pratique, cela peut aussi peser dans l'appréciation d'une reprise aménagée, d'une inaptitude ou d'une consolidation." : ça peut me forcer une inaptitude
Non, cela ne "force" pas une inaptitude. Cela signifie seulement que la maladie reconnue peut peser dans l'évaluation médicale de la reprise, de la consolidation ou d'une éventuelle inaptitude ; la décision reste celle du médecin, puis du conseil médical, pas de l'administration.
Citation de: ita_rqthJ'ai le cerfa de ma médecin, elle me dit de l'envoyer à la mgen, mais sur intranet je vois c'est la SPAT : quelle est la vraie procédure pour un titulaire cnrs ?
Pour un titulaire CNRS, le bon sezrvice est le SPAT (Service des pensions et accidents du travail) du CNRS (Direction des Ressources Humaines) qui gère les dossiers de retraite (pensions civiles) et l'indemnisation des accidents de service ou maladies professionnelles. Rien ne vous empêche de déclarer à la MGEN. Déposez le CERFA et le certificat médical auprès du SPAT, qui instruit ensuite le dossier et, si besoin, saisit le conseil médical ; la MGEN peut orienter, mais ne décide pas.
Cordialement
#4
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Maladie professionnelle b...
Dernier message par ita_rqth - Aujourd'hui à 11:29:21Merci.
Que veut dire "En pratique, cela peut aussi peser dans l'appréciation d'une reprise aménagée, d'une inaptitude ou d'une consolidation." : ça peut me forcer une inaptitude ?
J'ai le cerfa de ma médecin, elle me dit de l'envoyer à la mgen, mais sur intranet je vois c'est la SPAT : quelle est la vraie procédure pour un titulaire cnrs ?
merci
Que veut dire "En pratique, cela peut aussi peser dans l'appréciation d'une reprise aménagée, d'une inaptitude ou d'une consolidation." : ça peut me forcer une inaptitude ?
J'ai le cerfa de ma médecin, elle me dit de l'envoyer à la mgen, mais sur intranet je vois c'est la SPAT : quelle est la vraie procédure pour un titulaire cnrs ?
merci
#5
Enseignants-chercheurs et enseignants / Re : Congés des MCF
Dernier message par ccedric21 - Hier à 12:21:46Bonjour,
Concernant le congé paternité et naissance il ne devrait pas y avoir d'entrave au droit. Le Snptes n'est pas inquiet sur ce point.
Pour le reste, vous pouvez contacter directement l'adresse en signature de ce messages et nous pourrons détailler la question de congés et autres obligations et droits.
N'hésitez pas,
Cordialement,
CC
Concernant le congé paternité et naissance il ne devrait pas y avoir d'entrave au droit. Le Snptes n'est pas inquiet sur ce point.
Pour le reste, vous pouvez contacter directement l'adresse en signature de ce messages et nous pourrons détailler la question de congés et autres obligations et droits.
N'hésitez pas,
Cordialement,
CC
#6
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / RAR
Dernier message par Une vie simple. - Hier à 09:27:35Bonjour,
Les RAR à l'Inserm se sont tenus la semaine dernière.
J'ai demandé à connaître mon classement (A ou B) afin de savoir si mon dossier continuait en RAN. Il m'a été répondu que les résultats ne pourraient être communiqués qu'en fin d'année, après la publication de l'arrêté de promotion.
Je ne comprends pas réellement cette retenue d'information, dans la mesure où des directeurs d'unité participent à ces RARs. De ce fait, certains candidats peuvent avoir accès à ces informations tandis que d'autres n'y ont pas accès. Cette situation crée, à mon sens, une inégalité de traitement entre les agents. L'arrêté de publication va concerner les lauréats c'est à dire après la RAN et aucunement la situation après la RAR. Déjà que cela a été compliqué pour connaitre les dates des RARs.
Je vous remercie par avance pour les éclaircissements que vous pourrez apporter sur ce point et surtout comment accepter cette situation.
Cordialement,
Les RAR à l'Inserm se sont tenus la semaine dernière.
J'ai demandé à connaître mon classement (A ou B) afin de savoir si mon dossier continuait en RAN. Il m'a été répondu que les résultats ne pourraient être communiqués qu'en fin d'année, après la publication de l'arrêté de promotion.
Je ne comprends pas réellement cette retenue d'information, dans la mesure où des directeurs d'unité participent à ces RARs. De ce fait, certains candidats peuvent avoir accès à ces informations tandis que d'autres n'y ont pas accès. Cette situation crée, à mon sens, une inégalité de traitement entre les agents. L'arrêté de publication va concerner les lauréats c'est à dire après la RAN et aucunement la situation après la RAR. Déjà que cela a été compliqué pour connaitre les dates des RARs.
Je vous remercie par avance pour les éclaircissements que vous pourrez apporter sur ce point et surtout comment accepter cette situation.
Cordialement,
#7
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Recrutement IR CNRS : sou...
Dernier message par tkjkd - Hier à 03:24:25Bonjour Monsieur Ammour,
Merci beaucoup pour votre réponse très claire et détaillée. Elle confirme notamment la distinction que je faisais entre :
La décision formelle de nomination et de classement me classe au 5e échelon avec le reliquat annoncé, mais fixe expressément mon traitement à l'IM 577 sans mentionner de traitement maintenu à titre personnel. Elle m'a été notifiée le 10 juillet et indique un délai de recours de deux mois.
Compte tenu de vos explications, je vais donc :
Je préciserai expressément que je ne conteste ni l'échelon ni le reliquat d'ancienneté accordés et que je ne demande pas de suspendre leur régularisation.
Je demanderai également la fiche détaillée de reconstitution de carrière afin de confirmer que la reprise de mes services publics a bien été effectuée sur le fondement de l'article 7.
Une dernière question pratique : pour sécuriser la date du recours, me conseillez-vous de l'adresser directement au président-directeur général du CNRS, sous couvert du délégué régional signataire de la décision, par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception, tout en en transmettant une copie à ma gestionnaire RH ?
Merci encore pour votre aide.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse très claire et détaillée. Elle confirme notamment la distinction que je faisais entre :
- la période de référence de douze mois ;
- la condition minimale de six mois de services effectifs ;
- et la moyenne des six rémunérations mensuelles effectivement perçues.
La décision formelle de nomination et de classement me classe au 5e échelon avec le reliquat annoncé, mais fixe expressément mon traitement à l'IM 577 sans mentionner de traitement maintenu à titre personnel. Elle m'a été notifiée le 10 juillet et indique un délai de recours de deux mois.
Compte tenu de vos explications, je vais donc :
- demander au service RH un nouvel examen sur la base du décret, de l'arrêté du 29 juin 2007 et de la décision du Conseil d'État n° 447953 ;
- transmettre mes six bulletins de rémunération et les justificatifs de mon dernier contrat public ;
- et former, à titre conservatoire, un recours gracieux partiel limité à l'absence de maintien du traitement.
Je préciserai expressément que je ne conteste ni l'échelon ni le reliquat d'ancienneté accordés et que je ne demande pas de suspendre leur régularisation.
Je demanderai également la fiche détaillée de reconstitution de carrière afin de confirmer que la reprise de mes services publics a bien été effectuée sur le fondement de l'article 7.
Une dernière question pratique : pour sécuriser la date du recours, me conseillez-vous de l'adresser directement au président-directeur général du CNRS, sous couvert du délégué régional signataire de la décision, par lettre recommandée ou courrier électronique avec accusé de réception, tout en en transmettant une copie à ma gestionnaire RH ?
Merci encore pour votre aide.
Cordialement
#8
ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) / Re : Recrutement IR CNRS : sou...
Dernier message par Ammour - 14 Juillet 2026, 13:12:11Bonjour
Oui, 6 mois exacts de services effectifs sur les 12 mois précédant la nomination suffisent à remplir la condition du II de l'article 12, dès lors qu'il s'agit bien du dernier emploi occupé avant nomination (Fonction Publique d'Etat).
La moyenne se calcule bien sur les 6 meilleures rémunérations mensuelles effectivement perçues, et non sur 12 mois.
Le texte vise expressément un emploi dans lequel l'agent justifie d'au moins 6 mois de services effectifs au cours des 12 mois précédant la nomination, une exigence de 12 mois d'activité est donc plus stricte que le décret.
L'arrêt du Conseil d'État du 18 mai 2021 confirme bien que le maintien se compare à 70% de la rémunération moyenne mensuelle brute, calculée sur les 6 meilleures rémunérations du dernier emploi au cours des 12 mois précédant la titularisation.
L'arrêt ne traite pas votre cas exact, mais il valide le mécanisme que vous invoquez.
Concernant le classement, la condition « en application de l'article 7 » paraît bien remplie si votre nomination de stagiaire résulte du classement des contractuels dans le corps d'IR et de la reprise des services antérieurs selon ce texte.
Autrement dit, si vous êtes bien classée au titre de l'article 7, le II de l'article 12 est a priori mobilisable.
Concernant le maintien à titre personnel, il doit être pris en compte dès la fixation de l'indice/traitement de nomination, puisque c'est ce traitement qui doit être comparé à 70% de la rémunération antérieure.
Une régularisation de paie seule me paraît infondée si la décision de classement reste muette sur le maintien alors que celui-ci devait être appliquée dès l'arrêté de nomination.
Concernant le recours, je vous conseille un recours gracieux ciblé sur le seul point de l'absence de maintien personnel, sans contester le reste du classement si vous en êtes satisfaite.
Cela permet de préserver le délai contentieux et de demander une correction rapide avant d'aller au tribunal, en utilisant l'argument que :
- vous aviez bien 6 mois de services effectifs dans le dernier emploi ;
- la base de calcul est la moyenne des 6 meilleures rémunérations réellement perçues ;
- si 70% de cette moyenne est supérieur à l'IM 577, l'administration doit maintenir un traitement à titre personnel de 70% et le mentionner, c'est un acte administratif qui doit faire partie de votre dossier administratif.
Cordialement
Oui, 6 mois exacts de services effectifs sur les 12 mois précédant la nomination suffisent à remplir la condition du II de l'article 12, dès lors qu'il s'agit bien du dernier emploi occupé avant nomination (Fonction Publique d'Etat).
La moyenne se calcule bien sur les 6 meilleures rémunérations mensuelles effectivement perçues, et non sur 12 mois.
Le texte vise expressément un emploi dans lequel l'agent justifie d'au moins 6 mois de services effectifs au cours des 12 mois précédant la nomination, une exigence de 12 mois d'activité est donc plus stricte que le décret.
L'arrêt du Conseil d'État du 18 mai 2021 confirme bien que le maintien se compare à 70% de la rémunération moyenne mensuelle brute, calculée sur les 6 meilleures rémunérations du dernier emploi au cours des 12 mois précédant la titularisation.
L'arrêt ne traite pas votre cas exact, mais il valide le mécanisme que vous invoquez.
Concernant le classement, la condition « en application de l'article 7 » paraît bien remplie si votre nomination de stagiaire résulte du classement des contractuels dans le corps d'IR et de la reprise des services antérieurs selon ce texte.
Autrement dit, si vous êtes bien classée au titre de l'article 7, le II de l'article 12 est a priori mobilisable.
Concernant le maintien à titre personnel, il doit être pris en compte dès la fixation de l'indice/traitement de nomination, puisque c'est ce traitement qui doit être comparé à 70% de la rémunération antérieure.
Une régularisation de paie seule me paraît infondée si la décision de classement reste muette sur le maintien alors que celui-ci devait être appliquée dès l'arrêté de nomination.
Concernant le recours, je vous conseille un recours gracieux ciblé sur le seul point de l'absence de maintien personnel, sans contester le reste du classement si vous en êtes satisfaite.
Cela permet de préserver le délai contentieux et de demander une correction rapide avant d'aller au tribunal, en utilisant l'argument que :
- vous aviez bien 6 mois de services effectifs dans le dernier emploi ;
- la base de calcul est la moyenne des 6 meilleures rémunérations réellement perçues ;
- si 70% de cette moyenne est supérieur à l'IM 577, l'administration doit maintenir un traitement à titre personnel de 70% et le mentionner, c'est un acte administratif qui doit faire partie de votre dossier administratif.
Cordialement
#9
ITRF / Re : examen pro - tech classe ...
Dernier message par pepere88 - 14 Juillet 2026, 09:52:49Merci pour ce retour.
#10
Mobilité (mutation, détachement, ...) / Re : Est-ce légal ?
Dernier message par ccedric21 - 13 Juillet 2026, 22:44:12Citation de: Marie.mct le 10 Juillet 2026, 10:44:51Bonjour,
Je reste vague volontairement sur le contexte pour ne mettre personne en porte-à-faux.
Je suis intéressée par un poste de technicien d'une personne qui part à la retraite dans quelques mois.
Je l'ai su par bouche à oreille, et on m'a dit qu'on pratiquerait une mobilité (sur laquelle je pourrais me positionner) si on ne trouve personne qui sort de la formation initiale spécifique au domaine (sinon, si c'est moi, il faudra me former, et c'est un "pari").
Mais ce qui me questionne, c'est que s'ils trouvent quelqu'un qui sort tout juste de l'école (dans le domaine), ils recruteront par concours externe. Et je me demande si c'est bien légal d'ouvrir un concours avant d'avoir proposé le poste à la mobilité pour les titulaires.
Bien cordialement
Bonjour,
Dans le jeu des vacances de postes, il un peu normal de réserver certains postes au recrutement par concours, ne serait-ce que pour renouveler un peu les effectifs, permettre d'éventuelles "promotion"... On l'observe notamment dans les filières qui recrutent après une formation (type attaché d'administration de l'Etat.
Ceci étant, dans les établissements d'enseignement supérieur, il est clair que les établissements ne jouent pas correctement le jeu de la mobilité. Et plus grave selon le SNPTES, au lieu de proposer un poste vacant à la mutation ou au concours, on recrute des personnels contractuels... Avec comme conséquence parfois et subrepticement, des pertes de postes de fonctionnaires, de possibilités de mutation, ainsi qu'une perte de possibilité de promotion (le contingent de LA est fonction du nombre de recrutement par concours, détachement de longue durée ou intégration dans le corps de promotion, l'année N-1).
Les recrutements contractuels, même si ils sont parfois nécessaires, freine la carrière des fonctionnaires.
Cordialement,
CC
PS : vous pouvez être préciser le contexte au besoin...