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CIA systématiquement nul

Démarré par Greta2, 06 Août 2022, 16:33:50

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Greta2

Depuis son instauration, dans mon université a priori aucun de mes collègues en UMR n'a reçu de CIA.
Je viens d'apprendre que dans la FT territoriale un CIA nul serait illegal cf "Le ministre des Comptes publics [...] a en effet indiqué en réponse à la question parlementaire écrite n° 703 du 15 août 2017, que s'agissant de la fixation du montant du CIA, la limite posée par la loi permet aux employeurs territoriaux de fixer un plafond de CIA relativement bas s'ils le souhaitent. Pour autant celui-ci ne peut être nul."
Est-ce aussi le cas dans la FP d'état?

Merci! et bonnes vacances

ccedric21

Bonjour,
Il est possible de voter des plafonds de CIA. C'est d'ailleurs le cas dans les différents départements ministériels, qui fixent des plafonds. Pour autant, l'attribution de cette part du RIFSEEP étant individuelle et optionnelle, rien n'oblige au versement d'un montant aux agents.

Les établissements qui ont mis en place le CIA ne sont pour autant pas nécessairement les mieux disant en matière de rémunération. En effet, ceux qui ne versent pas de CIA ou parfois des montants IFSE supérieurs qui permettent de bien mieux reconnaitre les agents de l'établissement.

Le CIA tend à l'individualisation. Ce qui me pose question dans votre message est qu'il l'exception de versement du CIA semble ne concerner que les personnels (vos collègues) en UMR. Est-ce le cas ? Le CIA est-il versé à d'autres personnels de votre établissement (ceux qui n'exercent pas dans les UMR) ?

CIA ou pas, ce qui compte c'est bien les montants de primes cumulés sur l'année... Avoir 250€ d'IFSE par mois pour un catégorie C et 50 ou 100€ de CIA en une ou deux fois pas an reste moins avantageux que d'avoir un montant de 400€ mensuel d'IFSE...

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

danou

Bonjour,
Si vous souhaitez être sûr, que personne ne perçoit le CIA dans l'établissement qui vous rémunère, je vous invite à demander aux ressources humaines, une pièce comptable sur le montant des paiements de régime indemnitaire (IFSE et CIA), y compris sur les années antérieures à compter de sa mise en place. Si refus implicite au terme des un mois, vous faites une demande d'avis à la CADA.
S'il y a un montant de CIA, c'est qu'il est attribué à certains personnels de votre établissement.
Le versement du CIA est fonction de votre entretien professionnel annuel.
Une jurisprudence sur le sujet en pièce jointe.
Bonne journée. 

Greta2

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses. Je ne sais pas si notre niveau d'IFSE est plus favorable ou non que dans d'autres établissements. Mais quoiqu'il en soit cette individualisation très "avancée" de nos rémunérations ne conduit pas à focaliser sur les éléments positifs de nos situations mais plutôt à relever les différences en négatif...
Ce que je voulais surtout relever ici était le fait que, dans notre établissement, la très grande majorité des personnels ne percevait pas de CIA (et pourtant je pense que tous n'ont pas eu un entretien pro catastrophique  ;D).
Il me semble que nos élus ont déja demandé un peu de transparence avec la publication de l'enveloppe totale de CIA et le nombre d'agents ayant perçu ce CIA mais cela n'a pas été accepté.