Questions indice et reclassement TCN / TCS / TCE

[Ammour]

J'ai reçu mon arrêté :
3ème échelon ancienneté de 11 mois et 8 jours

Or, vous aviez mentionné :
Au O1/09/2022 classement en TCN (Technicien de Classe Normale) au 3e échelon INM 361 +9pts avec 1 an 1 mois et 27 jours d'ancienneté
- Le même jour 01/09/2022 par ancienneté (le 3e échelon est réduit à 1 an) passage au 4e éch INM de TCN INM 363 +11pts
- Le 01/09/2023 passage au 5e échelon de TCN INM 369 +7 pts (durée du 4e échelon réduit à un an)
- Le 01/09/2025 passage au 6e échelon de TCN INM 381 +20 pts (durée du 5e échelon : 2 ans)

Cela signifie qu'une petite partie de votre activité dans le privé (documents manquant ou qui ne précise pas le niveau équivalent) ou dans le public (contrat aidé par exemple) n'a pas été reconnue par l'administration.

Vu la différence, ça ne décale que de 22 jours votre passage au 4é échelon :

Au 01/09/2022 classement en TCN (Technicien de Classe Normale) au 3e échelon INM 361 +9pts avec 11 mois et 8 jours d'ancienneté
- Le 23/09/2022 passage au 4e échelon (3e éch réduit à 1 an) INM 363 +11pts
- Le 23/09/2023 passage au 5e échelon de TCN INM 369 +7 pts (durée du 4e échelon réduit aussi à un an)
- Le 23/09/2025 passage au 6e échelon de TCN INM 381 +20 pts (durée du 5e échelon : 2 ans)

Cordialement

[ms8144]

Bonjour
+1 demande suite aux nouvelles grilles mises à jour en Sept-22.

-> TCS IM 390 (ech 5) je devais passer IM 401 (ech 6) en Oct-22; j'ai reçu un arrêté (collectif) m'indiquant que j'étais "promu" ech 5 (IM 401) à/c d'Oct-22...
Quelle sera ma reprise d'ancienneté ? Dans l'optique de la CE (même si j'ai bien noté mais cela reste il me semble à confirmer, que les conditions 2022 seraient maintenus en 2023), quand pourrais-je à présent passer échelon 6 ?

Parallèlement une autre question; bénéficiant actuellement d'un maintien de primes supérieur au RIFSEEP actuel, du fait d'un statut antérieur ("PFIste") + favorable, je m'interroge dans le cas d'un passage en ASI (cf examens pro exceptionnels 2023): ai-je raison de penser que mon traitement global (indemnitaire + primes), pourrait être inférieur à celui dont je dispose actuellement puisque ma prime RIFSEEP serait alors "alignée" sur celle des "rentrants" inférieure à présent, donc au détriment de ma prime "historique" ?

Merci d'avance.

[Ammour]

Bonjour

même si j'ai bien noté mais cela reste il me semble à confirmer, que les conditions 2022 seraient maintenus en 2023

Non !pas du tout depuis le 1er septembre 2022 c'est 1 échelon de plus :
- 1 an au 6e éch au lieu de 1 an au 5e éch pour l'examen pro
- 1 an au 7e éch au lieu de 1 an au 6e éch pour le TA

C'est uniquement pour celles et ceux qui remplissaient déjà les conditions au 31 décembre 2022 que l'article 3 du décret de 2022 leur permet de continuer à se présenter. Un décret va venir modifier à nouveau ce décret qui modifie le décret de 2009 pour la cat B à l'Etat et devrait permettre d'étendre cette possibilités au delà de 2023 mais toujours pour celles et ceux qui remplissent les conditions au 31 décembre 2023, et peut être au 31 décembre 2024.

Il ne faut donc pas affirmer que les conditions d'ancienneté n'ont pas changées.

-> TCS IM 390 (ech 5) je devais passer IM 401 (ech 6) en Oct-22; j'ai reçu un arrêté (collectif) m'indiquant que j'étais "promu" ech 5 (IM 401) à/c d'Oct-22...
Quelle sera ma reprise d'ancienneté ? Dans l'optique de la CE (même si j'ai bien noté mais cela reste il me semble à confirmer, que les conditions 2022 seraient maintenus en 2023), quand pourrais-je à présent passer échelon 6 ?

Si passage en TCE :
- Classement le 01/09/2023 en TCE au 3e éch INM 419 +18 pts sans ancienneté (nouveau décret à paraître)
- Passage le 01/09/2025 au 4e éch INM 441 +40 pts

Si maintien dans le grade de TCS :
- Passage le 01/10/2024 au 6e éch INM 416 +15 pts

Concernant les primes, le mieux serait de vérifier auprès de vos délégués locaux du SNPTES pour votre établissement puisque la gestion en est très diversifiée.

Cordialement

[ms8144]

Merci pour ces retours.

Bonjour

Non !pas du tout depuis le 1er septembre 2022 c'est 1 échelon de plus :
- 1 an au 6e éch au lieu de 1 an au 5e éch pour l'examen pro
- 1 an au 7e éch au lieu de 1 an au 6e éch pour le TA

C'est uniquement pour celles et ceux qui remplissaient déjà les conditions au 31 décembre 2022 que l'article 3 du décret de 2022 leur permet de continuer à se présenter. Un décret va venir modifier à nouveau ce décret qui modifie le décret de 2009 pour la cat B à l'Etat et devrait permettre d'étendre cette possibilités au delà de 2023 mais toujours pour celles et ceux qui remplissent les conditions au 31 décembre 2023, et peut être au 31 décembre 2024.

Il ne faut donc pas affirmer que les conditions d'ancienneté n'ont pas changées.

Je remplissais les conditions ech 5 + 1 an d'ancienneté en 2022, ce qui m'a permis de me présenter à l'examen pro CE pr la 1ère fois en 2022... Je ne pourrais pas m'y représenter en 2023 alors que je m'y suis présenté en 2022 ?

[Ammour]

Bonjour

Prenez le temps de relire attentivement ce que j'ai écris :

"C'est uniquement pour celles et ceux qui remplissaient déjà les conditions au 31 décembre 2022 que l'article 3 du décret de 2022 leur permet de continuer à se présenter. Un décret va venir modifier à nouveau ce décret qui modifie le décret de 2009 pour la cat B à l'Etat et devrait permettre d'étendre cette possibilités au delà de 2023 mais toujours pour celles et ceux qui remplissent les conditions au 31 décembre 2023, et peut être au 31 décembre 2024.

En clair, celles et ceux qui pouvaient se présenter en 2022 et 2023, voire en 2024, ce malgré les modifications des conditions d'ancienneté du décret cat B de 2009, pourront, à titre transitoire continuer à s'y présenter en 2023, mais aussi en 2024. Cette modification du décret de 2022 permet de rallonger ces dispositions transitoires mais uniquement et exceptionnellement pour ceux comme vous qui remplissez déjà les anciennes conditions en 2022, mais aussi en 2023 de façon à éviter une injustice.  Ce décret ajoute ainsi ces échelons concernés dans les tableaux de classement.

Cordialement

[chimix]

Bonjour
Actuellement atrfp1 échelon 7 depuis le 1 janvier 2022 avec 4 mois et 5jours d'ancienneté conservée,  quel sera mon reclassement si je passe technicien CN ? D'autres part, le groupe de travail se réunissant en juin, quelle date est prise en compte pour le changement de corps 1 janvier 2023 ou 1 septembre 2023?
Merci

[Ammour]

Bonjour

Tout dépend si c'est par liste d'aptitude ou par concours. Pour la liste d'aptitude c'est toujours au 1er septembre de l'année, pour les concours c'est en décembre, en 2022 c'était le 12 décembre 2022).

Pour un classement au 1er septembre 2023 : 
- TCN au 8e échelon avec 6 mois et 7 jours d'ancienneté

Cordialement

[sylr77]

bonjour,

ma collègue technicienne en classe sup 8ème échelon depuis février 2021, selon le tableau indice, elle devrait être à l'indice 452, or elle est à l'indice 436
s'agit-il du même problème?
à quel service de l'academie de creteil doit-elle s'adresser?
merci
bonne journée

[Ammour]

Bonjour

Pas besoin de s'adresser au rectorat, le 1er échelon de la grille de TCS a été supprimé et tous les n° des échelons ont été décalés vers le bas par décret.

Le 1er septembre 20é2 un TCS au 8e échelon INM 436 a donc été classé dans les nouvelles grilles au 7e éch INM, donc avec le même indice et la même ancienneté. Seul le n° de l'échelon change.

C'est sur le site du SNPTES depuis le 1er septembre 2022 : https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=4&id_article=311

C'est l'article 2 du décret cat B du 31 août 2022 qui précise que les TCS au 8é échelon sont classé au 1er septembre au 7e échelon ancienneté acquise.

Elle doit avoir reçu un arrêté (collectif) lui indiquant ce classement sans modification de son indice et de son ancienneté, sinon c'est qu'il est encore au rectorat ou chez son/sa gestionnaire.

Cordialement

[Tech170]

Bonjour,

Je suis passé à l'échelon 5, soit l'indice 390 des TCS le 04/08/2022
Avec la modification des grilles je suis un peu perdu sur mon nouvel échelon et indice (échelon 4 à l'indice 390 de la nouvelle grille ou échelon 5 à l'indice 401 de la nouvelle grille ?)

Enfin, candidat à l'examen TCE de cette année, est-il possible de me dire à quel échelon et indice est ce que je serais reclassé sur la grille TCE en cas de réussite, et à quelle date s'il vous plaît?

Un grand merci par avance,
Amicalement,

[ccedric21]

Bonjour Tech170,
A la vieille de la date d'entrée en vigueur vous étiez donc TECH CS au 5e échelon (INM 390 sur l'ancienne grille).
Les dispositions transitoires du décret modifiant les dispositions communes à certains corps de catégorie B (dont les techniciens) dispose que les techniciens CS au 5e échelon à la date d'entrée en vigueur du décret sont reclassés au 4e échelon (INM 490 de la nouvelle grille) avec une ancienneté conservée (ancienneté acquise dans l'échelon avant la "bascule").
Pour résumer, la situation est neutre et sans conséquence, la durée de ce "nouveau" 4e échelon est identique au "l'ancien" 5e échelon et les indices sont identiques également.

Pour ce qui est des conséquences d'un reclassement du deuxième vers les troisième grade de catégorie B il est préférable d'attendre pour se prononcer car un décret fonction publique devrait venir modifier ces conditions prochainement.

Cordialement,
CC

[Mublonde]

Bonjour,
Actuellement ATRF P1 - Echelon 6 au 1/09/2022 IB 460 IM 403, quel serait, s'il vous plaît, mon reclassement si je passe Tech CN par liste  d'aptitude ?

Merci pour votre réponse.
Bonne journée

[Ammour]

Bonjour

Le classement au 01/09/2023 se ferait au 8e éch INM 415 de TCN sans ancienneté.

Cordialement

[AlexMai]

Bonjour,

Je n'arrive pas à comprendre mon dernier arrêté :

Quand passerai-je à l'Echelon 8? je vois qu'il est écrit ancienneté au 01/01/2022 = 27 jours, puis en dessous, dans l'article 2 : 1 an et 27 jours, je n'arrive pas à interpréter.

Merci pour votre aide.

Cela signifie que vous êtes classée au 01/01/2022 au 7e échelon de C2 (ATRF P2) avec 27 jours + 1 an de majoration (à la même date) pour tous les personnels de catégorie C.

Sachant que le 7e a une durée de 2 ans vous êtes donc déjà passée au 8e éch de C2 le 04/12/2022 (arrêté à venir) et vous passerez au 9e éch de C2 le 04/12/2024.

Cordialement

Un grand merci pour votre réponse, qui confirme ce que j'avais compris. Malheureusement ma gestionnaire RH semble donc ne pas avoir compris la même chose, vu qu'elle m'a répondu ceci :

"Suite à votre reclassement par le rectorat dans la nouvelle grille indiciaire au 01/01/2022, votre changement d'échelon interviendra en janvier 2024."

Suis-je en droit de lui réclamer mon arrêté ou bien fin avril vous semble trop tôt vu les délais évoqués?

[Ammour]

Bonjour

Les arrêtés pour les modifications au 01/09/2022 arrivent en mars/avril 2023, donc pour une prise d'effet au 01/01/2022 vous devriez déjà l'avoir reçu. Faites un écrit pour l'obtenir et accompagner votre courrier de l'explication que je vous ai donné pour vous assurer que le rectorat ne fasse pas d'erreur.

Cordialement