Questions indice et reclassement TCN / TCS / TCE

[Ammour]

Bonjour

En effet ça change vos dates de changement d'échelon avec, dans votre cas, un gain d'un peu moins de 5 mois, au lieu de :

Situation initiale: 4e éch de  TCN  INM 361 depuis le 01/10/2021 soit 11 mois d'ancienneté au 01/09/2022
- Changement d'INM 363 au 1er juillet 2022 + 2pts
- Classement au 01/09/2022 en TCS au 3e éch INM 369 + 8 pts avec majoration d'ancienneté: 1 an 4 mois et 15 jours d'ancienneté
- Passage le 15/04/2023 au 4e éch de TCS  INM 379 + 18 pts
- Passage le 15/04/2025 au 5e éch de TCS  INM 390 + 29 pts 

En tenant compte du fait que le décret de septembre 2022, qui entre en application au 01/09/2022 prévoit dans son article 3 que les classements jusqu'au 31/12/2022 s'opèrent encore avec les anciennes règles avant classement dans les nouvelles grilles :

- Situation initiale : TCN échelon 4 INM 361 depuis le 01/10/2021 soit 11 mois d'ancienneté au 01/09/2022
- Au 01/09/2022 classement au 3e éch de TCS INM 369 +8pts avec 1 an 4 mois et 15 jours d'ancienneté
Au 01/09/2002 même date classement dans les nouvelles grilles cat B :
- Au 01/09/2022 classement au 2e éch de TCS INM 369 +8pts avec 8 mois et 7 jours d'ancienneté
- Le 25/12/2022 passage au 3e éch de TCS INM 379 +18pts
- Le 25/12/2024 passage au 4e éch de TCS INM 390 +29pts

Cordialement

[iladis]

Bonjour,
Je viens d'être promu au corps de Tech R.F., sur la liste d'aptitude exceptionnelle TRF publiée le 26 septembre 2022.Ma question quand aurai-je ma nomination officielle et à quel échelon, sachant qu'aujourd'hui je suis échelon 8 IM 380 depuis janvier 2022. Merci Cordialement

[Ammour]

Bonjour

Pas avant janvier ou février 2023 pour votre arrêté mais il prendra effet rétroactivement au 1er septembre 2022.

- Situation initiale ATRF P2 (échelle C2) au 8e éch INM 380 depuis ?? janvier 2022
- Le 01/09/2022 classement en TCN (échelle B1) au 7e éch INM 396 en conservant votre ancienneté
- Le ?? janvier 2024 Passage au 8e éch INM 415

Cordialement

[iladis]

Re Bonjour,

??: le 01 janvier2022. En ce qui concerne ma promo, les résultats ont été publiés le 26 septembre 2022. Donc ma nomination prend effet le 01 septembre 2022 ? Merci. Bien cordialement.

[Ammour]

Merci de ne pas confondre votre nomination au 01/09/2022 et votre changement d'échelon (8e) intervenu le ?? janvier 2022 les ?? parce que vous n'avez pas précisé le jour.

sachant qu'aujourd'hui je suis échelon 8 IM 380 depuis janvier 2022

Il suffit de remplacer ?? par le jour de janvier 2022 où intervient votre dernier changement d'échelon.

Cordialement

[Flo67]

Bonjour,

Je suis ITRF catégorie B classe normale échelon 4 (361) depuis le 13 décembre 2020, sans ancienneté.
Je suis passée classe supérieure suite à l'examen professionnel cette année.
Pouvez-vous me dire à quel échelon je passerai compte tenu des changements des grilles indiciaires, svp ?

Je vous remercie d'avance de votre réponse.
En vous souhaitant une bonne journée

[Ammour]

Bonjour

- Situation initiale : TCN échelon 4 INM 361 depuis le 13 décembre 2020.
- Le 1er septembre 2022 Changement d'indice INM 363 +2 pts
- Le 01/09/2022 classement en TCS 3e éch INM 379 +18pts sans ancienneté
- Le 01/09/2024 passage au 4e échelon INM 390 +29pts

Bonne journée à vous

[Flo67]

Merci beaucoup de votre réponse rapide. A bientôt

[Flo67]

Bonjour,

Après réflexion, ne manque-t-il pas un changement d'échelon en décembre 2022? ou du moins avoir de l'ancienneté?

Merci pour votre retour
Bien cordialement

[Ammour]

Bonjour

Non puisque le classement au 01/09/2022 en TCS se fait sans anciennneté.

Cordialement

[Flo67]

Ok merci de votre réponse.
Bonne journée à vous

[Sandrine_]

Bonjour,
Depuis juillet 2022 trois texte sont sortis :
- Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation avec date d'effet au 1er juillet 2022
- Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades.
- Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale fixe les nouvelles grilles indiciaires pour les différents grade de la catégorie B

Du coup, si je les reporte sur ma situation : TCS échelon 8 ancienneté 2 ans 7 mois 27 jours
- au 1er juillet 2022 j'aurai du avoir un indice majoré de 452
- puis au 1 septembre 2022 je devrais être échelon 7e échelon avec une ancienneté conservée et donc avoir un indice de 436.

Pouvez-vous m'indiquer si mon analyse est bonne car sur mes bulletins de salaire il est indiqué échelon 8 indice 436.
Merci

[Ammour]

Bonjour

Attention les Décret n° 2022-1200 et n° 2022-1201 du 31 août 2022 ne concerne pas les fonctionnaires d'État (versant territorial).

- Situation initiale : TCS 8e échelon 8 depuis le ? avec une ancienneté de 2 ans 7 mois 27 jours ... au 01/09/2022 ?
l'INM du 8e éch de TCS en 2015 est de 405 et en 2019 il est de 436

au 1er juillet 2022 j'aurai du avoir un indice majoré de 452

- Au 1er juillet c'est le point d'inidce qui est revalorisé mais la valeur de l'INM du 8e éch de TCS est inchangé à 436
- Le classement dans les nouvelles grilles au 1er septembre 2022 se fait sans changement d'indice INM, donc au au 7e éch de TCS INM 436 (suppression du 1er éch)
Donc oui au 1er septembre vous devez bien être au 7e éch de TCS INM 436

Sur votre fiche de paie, l'INM est toujours actualisé avec plusieurs mois de retard, comme pour les promotions, ce peut être pas avant janvier voir février/mars 2023.

Cordialement

[Lulubelle]

Bonjour,
Suite au repyramidage, je viens de passer de catégorie C en catégorie B.
Mon indice actuel est 415 / échelon 7 (dernier passage 01/09/2020).
Je voudrais savoir à quel indice et quel échelon je serai quand je passerai en catégorie B.
Merci de votre réponse

[Ammour]

Bonjour

- Situation actuelle : Echelle C3 (ATRF P1) à l' échelon 7 INM 415 depuis le 01/09/2020.
- Classement au  01/09/2022 en B1 (TCN) au 8e échelon INM 415 avec une bonification d'ancienneté d'un an, soit 3 années d'ancienneté retenues.
- Passage à la même date, 01/09/2022 au 9e échelon INM 431
- Passage au 01/09/2025 au 10e échelon INM 441

Cordialement