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Participation de l'Etat complémentaire santé en (2024, 2025) avril 2026-MGEN et CNP

Démarré par Cellalouse, 11 Février 2023, 09:45:30

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toreascience2

Citation de: georges le 09 Mars 2026, 12:04:02Bonjour

Contrat collectif prevoyance .

En souscrivant au contrat collectif que deviennent les agents sous le contrat mgen reference puisque le 01 mai du fait de la psc santé obligatoire , ce contrat disparait .
Les agents les plus vulnérables en arret , voire en fin de vie , maladie grave qui sont peut etre mgen depuis de nombreuses années seront t'ils exclus du contrat collectif , voir des nouveaux contrats mgn ??? (confort et sérenité .
Dans le jargon assuranciel ce type de dossier s'appelle des sinistres et les assureurs ne se bousculent pas  .

Ils ont déjà la possibilité de convertir leur contrat actuel vers une prévoyance individuelle MGEN, ou de souscrire (normalement courant du mois) vers le contrat collectif, et dans les deux cas sans questionnaire de santé si fait avant le 1er mai si je ne m'abuse.

Là ou ce serait plus compliqué pour eux, c'est s'ils ne validaient pas l'adhésion à l'un de ces contrats avant la date butoir...

Personnellement, ma femme (en arrêt maladie) en est déjà à son deuxième ou troisième mail de rappel pour conserver ses garanties prévoyance...
Ce qui est intolérable, c'est que le contrat collectif ne soit toujours pas sorti, il n'y a plus aucun doute que la MGEN repousse volontairement sa communication pour "forcer" la prise de contrats individuels...

TomTom

Bonjour,

Le point sur lequel il faut être très vigilant et sur lequel j'aimerais avoir des réponses précises sur cette nouvelle prévoyance ministère : Dans quels cas cette prévoyance, sensée démarré au 1 mai 2026, sera t'elle effective ?

Pour ceux qui n'étaient pas au préalable à la prévoyance MGEN, les maladies débutées/déclarées avant l'adhésion à cette nouvelle prévoyance ministère seront elles prises en charge par cette nouvelle prévoyance ?
Autrement dit si on était malade avant l'adhésion seront nous pris en charge ?

C'est important car dans ce cas, quelqu'un de malade actuellement sur le long terme ne doit pas résilier sa prévoyance actuelle sous peine de ne plus être couvert du tout.

En est il de même pour ceux qui avaient la prévoyance MGEN et qui bascule sur cette prévoyance ministère ?

Bonne soirée.



georges

Bonjour,

Cela n'est pas clair , pour le contrat collectif un questionnaire medical est demandé
e partie est à remplir dans le cas où vous êtes en arrêt de travail au moment de l'adhésion.
Répondez obligatoirement OUI ou NON dans chaque case et si OUI, complétez.
TOUT QUESTIONNAIRE INCOMPLET SERA RETOURNÉ et retardera la prise d'effet du contrat. Nous attirons votre attention
sur la nécessité de compléter, vous−même et avec le plus grand soin, de le dater et signer. Il doit être répondu précisément
sans rature ni surcharge. Les « traits tirés » et les mentions R.A.S., « néant » ou « ok » ne constituent pas une réponse.
L'absence de réponse à au moins une question nous empêchera de statuer sur votre demande et retardera votre adhésion.
1.1 Votre arrêt de travail est-il supérieur à 5 jours ? non oui
1.2 Avez-vous été hospitalisé pendant votre arrêt de travail ? non oui
1.3 Est-ce un renouvellement d'arrêt de travail ? non oui
Complétez la pathologie liée à votre arrêt de travail ?
Si un oui est coché, la pathologie est inscrite dans le dossier d'adhésion et fait l'objet d'une exclusion de prise en charge de fait.
2. Avez-vous eu un ou plusieurs arrêts de travail d'au moins 30 jours consécutifs
au cours des 5 dernières années sur prescription médicale, pour raison de santé ? non oui
Complétez pour chacun des arrêts de plus de 30 jours consécutifs :
la pathologie, les périodes de survenance et le traitement médical correspondant.
Pathologie Périodes de survenance
(de MM/AAAA à MM/AAAA) Traitement médical
L'exclusion des éventuelles pathologies déclarées ci-dessus sont soumises à l'avis de la cellule médicale MGEN.
* Conformément à l'article 12 du décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024, les agents en arrêt de travail à la date d'effet du contrat peuvent demander leur adhésion dans les conditions
prévues à l'article 3 de la loi Evin du 31 décembre 1989. L'adhésion est ainsi soumise à un questionnaire médical entraînant, le cas échéant, une exclusion de prise en charge de la
pathologie à l'origine de l'arrêt de travail en cours à la date
Adhérent

Pour le contrat collectif



georges

Bonjour

La question de tom tom refléte bien le problème , pour les personnes ayant une prevoyance ailleurs  et pour la mgen c'est pire car pour garder la prevoyance , il faudra garder l'offre santé en plus parce que c'est couplé.
Auquel on rajoutera le surcout de la psc santé .

TomTom

Citation de: georges le 09 Mars 2026, 20:22:05Bonjour,

Cela n'est pas clair , pour le contrat collectif un questionnaire medical est demandé
e partie est à remplir dans le cas où vous êtes en arrêt de travail au moment de l'adhésion.
Répondez obligatoirement OUI ou NON dans chaque case et si OUI, complétez.
TOUT QUESTIONNAIRE INCOMPLET SERA RETOURNÉ et retardera la prise d'effet du contrat. Nous attirons votre attention
sur la nécessité de compléter, vous−même et avec le plus grand soin, de le dater et signer. Il doit être répondu précisément
sans rature ni surcharge. Les « traits tirés » et les mentions R.A.S., « néant » ou « ok » ne constituent pas une réponse.
L'absence de réponse à au moins une question nous empêchera de statuer sur votre demande et retardera votre adhésion.
1.1 Votre arrêt de travail est-il supérieur à 5 jours ? non oui
1.2 Avez-vous été hospitalisé pendant votre arrêt de travail ? non oui
1.3 Est-ce un renouvellement d'arrêt de travail ? non oui
Complétez la pathologie liée à votre arrêt de travail ?
Si un oui est coché, la pathologie est inscrite dans le dossier d'adhésion et fait l'objet d'une exclusion de prise en charge de fait.
2. Avez-vous eu un ou plusieurs arrêts de travail d'au moins 30 jours consécutifs
au cours des 5 dernières années sur prescription médicale, pour raison de santé ? non oui
Complétez pour chacun des arrêts de plus de 30 jours consécutifs :
la pathologie, les périodes de survenance et le traitement médical correspondant.
Pathologie Périodes de survenance
(de MM/AAAA à MM/AAAA) Traitement médical
L'exclusion des éventuelles pathologies déclarées ci-dessus sont soumises à l'avis de la cellule médicale MGEN.
* Conformément à l'article 12 du décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024, les agents en arrêt de travail à la date d'effet du contrat peuvent demander leur adhésion dans les conditions
prévues à l'article 3 de la loi Evin du 31 décembre 1989. L'adhésion est ainsi soumise à un questionnaire médical entraînant, le cas échéant, une exclusion de prise en charge de la
pathologie à l'origine de l'arrêt de travail en cours à la date
Adhérent


Pour le contrat collectif

Merci pour ces détails, et c'est très clair, si on est en arrêt maladie de plus de 5 jours ou en renouvellement à la date de l'adhésion de la mutuelle ministère, on est exclue de la pris en charge !
Donc attention au piège ...
J'ai souligné en gras ls passages importants et qui répondent à mes questions...

Bonne soirée.

ccedric21

Bonjour,
Il n'est pas indiqué d'exclusion automatique dans ce cas.
Par exemple : une coupure sur un doigt, invalidante, nécessitant une petite intervention chirurgicale et un arrêt de 15 jours, ne devrait pas empêcher d'adhérer au contrat collectif.

Pour d'autres situations, bien plus compliquées, il est effectivement plus improbable d'assurer d'être accepté pour souscrire au contrat collectif en prévoyance.

Dans tous les cas il convient de s'assurer (chacun) d'être couvert, sans "trou" dans le calendrier.
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

toreascience2

Attendez, donc si on est en arrêt de travail (et en demande longue durée), il y aura un questionnaire pour prendre le contrat collectif?

Dans le cas de ma femme, elle a donc tout intérêt à prendre la prévoyance individuelle proposée donc? On ne lui demandera rien de plus?


georges

La question se pose pour le contrat mgen et leur offre dans le cas de personnes en arret mais encore faudrait  t'il avoir l'ensemble des éléments des nouveaux contrats prevoyange mgen sérénité et mgen confort .
S'agit t'il d'une continuité automatique avec mgen référence ou de nouveaux contrats avec des clauses restritives ???
Par contre si un grand nombre prennent le contrat collectif attendez vous à de fortes hausses de ces contrats sur les prochaines années .
La mgen devra bien les maintenir à l'équilibre .
Cordialement

jb-univ

Bonjour,

Où peut-on trouver pour comparaison les tableaux de garanties des contrats de prévoyance "individuelle" et "collectif" proposés ? Quel contrat est le plus intéressant selon vous ?

Par ailleurs, quand doit-on recevoir une proposition d'adhésion à la prévoyance collective ?

Merci.
Bonne journée.

Solvant

Sur le site du SNES , il y a tout un comparatif complet.
Je trouve que la MGEN offre sérènité est un très bon compromis.

Daniel33

Bonjour,

On peut se poser en revanche la question de savoir quelle sera l'évolution tarifaire (pourcentage d'augmentation tarifaire annuel) de ces contrats à l'avenir?

Le fait d'avoir proposé avec "grande insistance" et en premier lieu leurs propres contrats individuels (au détriment du collectif), de proposer également des prestations assez similaires au collectif avec des prix moindres, n'est-ce pas une tactique commerciale pour diriger habillement les gens vers leurs propres contrats individuels??

TomTom

J'ai reçu un mail ce matin qui dit ceci :

"Depuis le 2 mars 2026, la procédure d'affiliation au contrat collectif facultatif de prévoyance est ouverte pour les agentes et agents des ministères de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace et de Jeunesse & Sports. Cette démarche permet à chacun et chacune de bénéficier d'une protection complémentaire face aux aléas de la vie professionnelle et personnelle.

Les agents disposent d'un délai de 6 mois pour s'affilier au contrat dans des conditions particulièrement avantageuses.
En effet, pendant cette période, il n'y aura :
aucune condition d'âge appliquée,
aucun bilan ou questionnaire médical demandé.
Au-delà de ce délai, ces conditions pourraient être exigées pour toute nouvelle adhésion. Il est donc fortement recommandé de se renseigner et de réaliser les démarches dans ce laps de temps.

Pour réaliser votre affiliation, plusieurs étapes simples sont à suivre :
  • Contacter le service de l'opérateur dédié au 09 72 72 16 17 afin d'initier la démarche.
  • Informer votre conseiller de votre volonté d'intégrer le contrat prévoyance collectif employeur et donc de bénéficier de la participation de l'employeur.
  • Il faudra se munir des documents suivants :
  • un RIB pour pouvoir mettre en place le prélèvement,
  • une carte d'identité.
  • et se connecter à l'ENSAP pour afficher vos salaires afin de pouvoir calculer le montant de la cotisation.
  • Après votre demande, vous recevrez un mail contenant un devis. Ce devis doit être validé dans un délai maximum de 10 jours, afin de finaliser votre affiliation.

Donc, si je comprends bien on a jusque fin aout 2026 pour adhérer sans bilan ou questionnaire de santé.
Par contre ça ne s'applique pas si on est en arrêt maladie au moment de l'adhésion, là c'est questionnaire et bilan obligatoire et c'est au bon vouloir de la MGEN suivant la pathologie qui peut refuser.


malain34

Citation de: TomTom le Hier à 14:30:56J'ai reçu un mail ce matin qui dit ceci :

"Depuis le 2 mars 2026, la procédure d'affiliation au contrat collectif facultatif de prévoyance est ouverte pour les agentes et agents des ministères de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Espace et de Jeunesse & Sports. Cette démarche permet à chacun et chacune de bénéficier d'une protection complémentaire face aux aléas de la vie professionnelle et personnelle.

Les agents disposent d'un délai de 6 mois pour s'affilier au contrat dans des conditions particulièrement avantageuses.
En effet, pendant cette période, il n'y aura :
aucune condition d'âge appliquée,
aucun bilan ou questionnaire médical demandé.
Au-delà de ce délai, ces conditions pourraient être exigées pour toute nouvelle adhésion. Il est donc fortement recommandé de se renseigner et de réaliser les démarches dans ce laps de temps.

Pour réaliser votre affiliation, plusieurs étapes simples sont à suivre :
  • Contacter le service de l'opérateur dédié au 09 72 72 16 17 afin d'initier la démarche.
  • Informer votre conseiller de votre volonté d'intégrer le contrat prévoyance collectif employeur et donc de bénéficier de la participation de l'employeur.
  • Il faudra se munir des documents suivants :
  • un RIB pour pouvoir mettre en place le prélèvement,
  • une carte d'identité.
  • et se connecter à l'ENSAP pour afficher vos salaires afin de pouvoir calculer le montant de la cotisation.
  • Après votre demande, vous recevrez un mail contenant un devis. Ce devis doit être validé dans un délai maximum de 10 jours, afin de finaliser votre affiliation.

Donc, si je comprends bien on a jusque fin aout 2026 pour adhérer sans bilan ou questionnaire de santé.
Par contre ça ne s'applique pas si on est en arrêt maladie au moment de l'adhésion, là c'est questionnaire et bilan obligatoire et c'est au bon vouloir de la MGEN suivant la pathologie qui peut refuser.




Bonjour,

Je découvre cette histoire d'arrêt maladie et de questionnaire médical à l'adhésion ! J'ai actuellement un contrat prévoyance à la MAGE qui exclu déjà une pathologie (de manière assez vague). Je pensais passer à la MGEN pour effacer cette exclusion bien que le tarif soit plus élevé (la MAGE ne prend pas le même brut)...mais, après 2 mois de CMO, je suis actuellement à temps partiel thérapeutique (à 60%, bientôt à 80% jusqu'à juillet). Je suppose que c'est considéré comme "arrêt maladie" ? J'ai donc intérêt à attendre la fin de mon temps thérapeutique pour adhérer à la MGEN, c'est bien cela ?

TomTom

Bonjour,

Je suis aussi à la MAGE et je vais passer à la MGEN ministère.
La différence entre la MAGE et la MGEN c'est qu'à la MAGE on cotise pour un complément de salaire basé uniquement sur le salaire indiciaire brut en excluant les primes.
A la MGEN ça inclus aussi les primes d'où la cotisation plus élevée puisque le brut pris en compte est le brut total.

Attention aussi, la prévoyance ministère MGEN socle ne prend pas en charge les congés maladie ordinaire sauf si vous avez pris l'option en plus. C'est piégeur ...

Je ne suis pas un spécialiste mais, à mon sens, quand on est en temps partiel thérapeutique on n'est pas en arrêt de travail, on travaille, donc pas de questionnaire puisqu'on ne déclare pas d'arrêt de travail au moment de l'adhésion.
A vérifier avec la MGEN car la MGEN a parfois des subtilités cachées.

Cellalouse

Bonjour.
J'ai réussi à parler à une conseillère MGEN pour la prévoyance.
Je suis étonnée de la légèreté avec laquelle ils recueillent les données... On nous demande par téléphone notre traitement brut, notre IBAN et code BIC. Je me suis crue un moment dans "retour vers le futur" ..
Le devis arrive sur l'espace personnel MGEN, je suis déjà adhérente, il reste à joindre un justificatif d'identité et un RIB, aucun bulletin de salaire. Ça s'arrête là, c'est light pour une assurance prévoyance.
J'aurais pû donner n'importe quel montant de salaire, ça passait. Je vois mal comment la MGEN va actualiser les revenus lors des changements d'échelon, grade et compagnie...

Malain34, le mi-temps thérapeutique vous place en activité, pas en arrêt maladie, qui n'existe pas en temps partiel ;)