Participation de l'Etat complémentaire santé en (2024, 2025) avril 2026-MGEN et CNP

toreascience2 · **Hier** à 15:08:22

Citation de: georges le Hier à 12:04:02Bonjour

Contrat collectif prevoyance .

En souscrivant au contrat collectif que deviennent les agents sous le contrat mgen reference puisque le 01 mai du fait de la psc santé obligatoire , ce contrat disparait .
Les agents les plus vulnérables en arret , voire en fin de vie , maladie grave qui sont peut etre mgen depuis de nombreuses années seront t'ils exclus du contrat collectif , voir des nouveaux contrats mgn (confort et sérenité .
Dans le jargon assuranciel ce type de dossier s'appelle des sinistres et les assureurs ne se bousculent pas .

Ils ont déjà la possibilité de convertir leur contrat actuel vers une prévoyance individuelle MGEN, ou de souscrire (normalement courant du mois) vers le contrat collectif, et dans les deux cas sans questionnaire de santé si fait avant le 1er mai si je ne m'abuse.

Là ou ce serait plus compliqué pour eux, c'est s'ils ne validaient pas l'adhésion à l'un de ces contrats avant la date butoir...

Personnellement, ma femme (en arrêt maladie) en est déjà à son deuxième ou troisième mail de rappel pour conserver ses garanties prévoyance...
Ce qui est intolérable, c'est que le contrat collectif ne soit toujours pas sorti, il n'y a plus aucun doute que la MGEN repousse volontairement sa communication pour "forcer" la prise de contrats individuels...

TomTom · **Hier** à 18:22:13

Bonjour,

Le point sur lequel il faut être très vigilant et sur lequel j'aimerais avoir des réponses précises sur cette nouvelle prévoyance ministère : Dans quels cas cette prévoyance, sensée démarré au 1 mai 2026, sera t'elle effective ?

Pour ceux qui n'étaient pas au préalable à la prévoyance MGEN, les maladies débutées/déclarées avant l'adhésion à cette nouvelle prévoyance ministère seront elles prises en charge par cette nouvelle prévoyance ?
Autrement dit si on était malade avant l'adhésion seront nous pris en charge ?

C'est important car dans ce cas, quelqu'un de malade actuellement sur le long terme ne doit pas résilier sa prévoyance actuelle sous peine de ne plus être couvert du tout.

En est il de même pour ceux qui avaient la prévoyance MGEN et qui bascule sur cette prévoyance ministère ?

Bonne soirée.

georges · **Hier** à 20:22:05

Bonjour,

Cela n'est pas clair , pour le contrat collectif un questionnaire medical est demandé
e partie est à remplir dans le cas où vous êtes en arrêt de travail au moment de l'adhésion.
Répondez obligatoirement OUI ou NON dans chaque case et si OUI, complétez.
TOUT QUESTIONNAIRE INCOMPLET SERA RETOURNÉ et retardera la prise d'effet du contrat. Nous attirons votre attention
sur la nécessité de compléter, vous−même et avec le plus grand soin, de le dater et signer. Il doit être répondu précisément
sans rature ni surcharge. Les « traits tirés » et les mentions R.A.S., « néant » ou « ok » ne constituent pas une réponse.
L'absence de réponse à au moins une question nous empêchera de statuer sur votre demande et retardera votre adhésion.
1.1 Votre arrêt de travail est-il supérieur à 5 jours ? non oui
1.2 Avez-vous été hospitalisé pendant votre arrêt de travail ? non oui
1.3 Est-ce un renouvellement d'arrêt de travail ? non oui
Complétez la pathologie liée à votre arrêt de travail ?
Si un oui est coché, la pathologie est inscrite dans le dossier d'adhésion et fait l'objet d'une exclusion de prise en charge de fait.
2. Avez-vous eu un ou plusieurs arrêts de travail d'au moins 30 jours consécutifs
au cours des 5 dernières années sur prescription médicale, pour raison de santé ? non oui
Complétez pour chacun des arrêts de plus de 30 jours consécutifs :
la pathologie, les périodes de survenance et le traitement médical correspondant.
Pathologie Périodes de survenance
(de MM/AAAA à MM/AAAA) Traitement médical
L'exclusion des éventuelles pathologies déclarées ci-dessus sont soumises à l'avis de la cellule médicale MGEN.
* Conformément à l'article 12 du décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024, les agents en arrêt de travail à la date d'effet du contrat peuvent demander leur adhésion dans les conditions
prévues à l'article 3 de la loi Evin du 31 décembre 1989. L'adhésion est ainsi soumise à un questionnaire médical entraînant, le cas échéant, une exclusion de prise en charge de la
pathologie à l'origine de l'arrêt de travail en cours à la date
Adhérent

Pour le contrat collectif

georges · **Hier** à 20:36:24

Bonjour

La question de tom tom refléte bien le problème , pour les personnes ayant une prevoyance ailleurs et pour la mgen c'est pire car pour garder la prevoyance , il faudra garder l'offre santé en plus parce que c'est couplé.
Auquel on rajoutera le surcout de la psc santé .

TomTom · **Hier** à 23:53:46

Citation de: georges le Hier à 20:22:05Bonjour,

Cela n'est pas clair , pour le contrat collectif un questionnaire medical est demandé
e partie est à remplir dans le cas où vous êtes en arrêt de travail au moment de l'adhésion.
Répondez obligatoirement OUI ou NON dans chaque case et si OUI, complétez.
TOUT QUESTIONNAIRE INCOMPLET SERA RETOURNÉ et retardera la prise d'effet du contrat. Nous attirons votre attention
sur la nécessité de compléter, vous−même et avec le plus grand soin, de le dater et signer. Il doit être répondu précisément
sans rature ni surcharge. Les « traits tirés » et les mentions R.A.S., « néant » ou « ok » ne constituent pas une réponse.
L'absence de réponse à au moins une question nous empêchera de statuer sur votre demande et retardera votre adhésion.
1.1 Votre arrêt de travail est-il supérieur à 5 jours ? non oui
1.2 Avez-vous été hospitalisé pendant votre arrêt de travail ? non oui
1.3 Est-ce un renouvellement d'arrêt de travail ? non oui
Complétez la pathologie liée à votre arrêt de travail ?
Si un oui est coché, la pathologie est inscrite dans le dossier d'adhésion et fait l'objet d'une exclusion de prise en charge de fait.
2. Avez-vous eu un ou plusieurs arrêts de travail d'au moins 30 jours consécutifs
au cours des 5 dernières années sur prescription médicale, pour raison de santé ? non oui
Complétez pour chacun des arrêts de plus de 30 jours consécutifs :
la pathologie, les périodes de survenance et le traitement médical correspondant.
Pathologie Périodes de survenance
(de MM/AAAA à MM/AAAA) Traitement médical
L'exclusion des éventuelles pathologies déclarées ci-dessus sont soumises à l'avis de la cellule médicale MGEN.
* Conformément à l'article 12 du décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024, les agents en arrêt de travail à la date d'effet du contrat peuvent demander leur adhésion dans les conditions
prévues à l'article 3 de la loi Evin du 31 décembre 1989. L'adhésion est ainsi soumise à un questionnaire médical entraînant, le cas échéant, une exclusion de prise en charge de la
pathologie à l'origine de l'arrêt de travail en cours à la date
Adhérent

Pour le contrat collectif

Merci pour ces détails, et c'est très clair, si on est en arrêt maladie de plus de 5 jours ou en renouvellement à la date de l'adhésion de la mutuelle ministère, on est exclue de la pris en charge !
Donc attention au piège ...
J'ai souligné en gras ls passages importants et qui répondent à mes questions...

Bonne soirée.

ccedric21 · **Aujourd'hui** à 08:00:55

Bonjour,
Il n'est pas indiqué d'exclusion automatique dans ce cas.
Par exemple : une coupure sur un doigt, invalidante, nécessitant une petite intervention chirurgicale et un arrêt de 15 jours, ne devrait pas empêcher d'adhérer au contrat collectif.

Pour d'autres situations, bien plus compliquées, il est effectivement plus improbable d'assurer d'être accepté pour souscrire au contrat collectif en prévoyance.

Dans tous les cas il convient de s'assurer (chacun) d'être couvert, sans "trou" dans le calendrier.
CC

toreascience2 · **Aujourd'hui** à 09:43:59

Attendez, donc si on est en arrêt de travail (et en demande longue durée), il y aura un questionnaire pour prendre le contrat collectif?

Dans le cas de ma femme, elle a donc tout intérêt à prendre la prévoyance individuelle proposée donc? On ne lui demandera rien de plus?

georges · **Aujourd'hui** à 11:58:27

La question se pose pour le contrat mgen et leur offre dans le cas de personnes en arret mais encore faudrait t'il avoir l'ensemble des éléments des nouveaux contrats prevoyange mgen sérénité et mgen confort .
S'agit t'il d'une continuité automatique avec mgen référence ou de nouveaux contrats avec des clauses restritives

Par contre si un grand nombre prennent le contrat collectif attendez vous à de fortes hausses de ces contrats sur les prochaines années .
La mgen devra bien les maintenir à l'équilibre .
Cordialement