Télétravail

Alain Favennec · 26 Mai 2016, 12:10:26

Bonjour Unitrf,

Le guide en question est publié sur le site du SNPTES :
http://www.snptes.fr/Guide-d-accompagnement-de-la-mise.html

Bonne lecture

unitrf · 26 Mai 2016, 15:50:21

Bonjour,

Pour info, certains n'attendent pas l'arrêté ministériel pour expérimenter le télétravail : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUST1610253C.pdf

Cdt.

Alain Favennec · 26 Mai 2016, 16:09:51

Citation de: unitrf le 26 Mai 2016, 15:50:21
Pour info, certains n'attendent pas l'arrêté ministériel pour expérimenter le télétravail : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUST1610253C.pdf

Bonjour,

En réalité un arrêté ministériel n'est pas nécessaire et, effectivement, certains services et établissements ont déjà mis en place le télétravail. Le comité technique de l'établissement ou du service, ainsi que le CHSCT doivent donne un avis avant cette application du télétravail. En clair, les élus du SNPTES sont associé à l'encadrement du télétravail.

Bonne journée

guy-jacques · 06 Juillet 2016, 10:45:28

Citation de: unitrf le 26 Mai 2016, 09:35:23
Reçu il y a quelques jours :

"Bonjour Monsieur,

Comme convenu, je vous tiens au courant de l'actualité sur la mise en place du télétravail dans la fonction publique.

La DGAFP a sorti un guide sur la mise en place du télétravail, que vous trouverez ci-joint.
Il est prévu d'aborder le sujet au CHSCT Ministériel du 05 juillet 2016.

Je vous tiendrai au courant suite à la tenue de ce CHSCT.

Bien cordialement, "

Bonjour à tous,

Le CHSCT s'est-il réuni hier ?
Quelqu'un en a eu des echos notamment sur la question du télétravail ?

Cordialement,

unitrf · 06 Juillet 2016, 16:10:45

Bonjour,

Pour l'instant je n'ai reçu que cette réponse d'un autre syndicat :

"Bonjour cher collègue,

Je ne siège pas au CHSCT ministériel, mais au CTMESR. Après consultation de représentants xxxxxx au CHSCT, voilà les éléments que j'ai recueillis :

Il n'y a pas eu de réponse précise, ni document de mise en oeuvre sur ce point qui a été abordé en CHSCT national de manière générale, malgré la demande des organisations syndicales ; le problème est le foisonnement d'initiatives locales non cohérentes (vu les risques d'éclatement des collectifs de travail que cela induit)."

Cordialement.

Alain Favennec · 07 Juillet 2016, 06:28:15

Citation de: unitrf le 06 Juillet 2016, 16:10:45
Pour l'instant je n'ai reçu que cette réponse d'un autre syndicat :

Je ne siège pas au CHSCT ministériel, mais au CTMESR. Après consultation de représentants xxxxxx au CHSCT, voilà les éléments que j'ai recueillis :

Il n'y a pas eu de réponse précise, ni document de mise en œuvre sur ce point qui a été abordé en CHSCT national de manière générale, malgré la demande des organisations syndicales ; le problème est le foisonnement d'initiatives locales non cohérentes (vu les risques d'éclatement des collectifs de travail que cela induit)."[/i]

Bonjour,

Nous avons aujourd'hui même un comité technique ministériel (CTMESR) dans lequel je siège au nom du SNPTES (merci à nos lecteurs et électeurs !), nous en profiterons pour poser une nouvelle question à la DGRH mais, pour l'instant, rien de nouveau sauf un fait : certains établissements, sans être hors la loi, applique déjà cette nouvelle réglementation et d'autres, arrêté d'application ou pas, refuseront, pour différentes raisons, de mettre en place le télétravail.

Bonne journée

guy-jacques · 07 Juillet 2016, 09:22:28

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
C'est désespérant de voir qu'une avancée comme le télétravail se voit freinée de peur de révéler les lacunes managériales de nos services.
Parce qu'il n'y a pas de raison à ce que le collectif de travail n'éclate si les équipes sont bien dirigées.

De plus, s'il y avait un cadre général bien défini, les initiatives locales non cohérentes n'auraient pas lieu d'être.

Dans ma situation, c'est une urgence (4 heures de trajets par jour)... je ne vais pas attendre que mes enfants soient majeurs pour pouvoir m'occuper d'eux correctement.

S'il existe déjà des initiatives locales, pensez-vous que je puisse tenter de convaincre mon établissement de me laisser télé-travailler en présentant des arguments qui me semble plus que pertinents ?

Dans ce cas, à qui dois-je m'adresser ? Y a-t-il quelqu'un qui pourrait m'accompagner dans cette démarche de sorte qu'elle est le plus de chance d'aboutir ?

Bien cordialement,

Jacky60 · 07 Juillet 2016, 22:12:21

Bonsoir,

Comme je l'ai indiqué en début de ce fil de discussion, mon établissement(Comme d'autres) a ouvert cette possibilité de télétravail depuis fort longtemps, et tout se passe bien.
Le fait qu'il n'y ait pas d'arrêté ministériel ne peut être un frein à cette évolution, il s'agit d'une politique et d'une volonté de l'établissement.
Concrètement, Guy-Jacques, j'invite les élus du CT de ton établissement à mettre ce point à l'ODJ d'un prochain CT qui saisira le CHSCT pour avis, si le résultat
est favorable, le CA prendra sa décision.
Les représentants du personnel siégeant au CHSCTMESR n'ont pas été consultés sur ce point le 05/07, le télétravail étant inscrit dans les questions diverses.

Nous devrions avoir un arrêté pour la fin de l'année au plus tôt, le ministère étant très intéressé du retour d'expérience des établissements précurseurs dans ce domaine, comme quoi...

Bonne soirée.

unitrf · 08 Juillet 2016, 15:08:56

Bonjour,

Un autre retour que je viens de recevoir :

"Bonjour,

A ma demande, la question du télétravail et en particulier de l'article 7 a été abordé à occasion de la séance plénière du CHSCTMESR du 05 juillet.

Il y a eu une réponse en deux temps:

1) l'objectif est que l'arrêté soit passé devant le CTMESR et publié avant la fin de l'année 2016. Même si il n'a pas encore été transmis aux représentants des personnels, son contenu devrait être réduit au minimum de façon a respecter l'autonomie des établissements et laisser au dialogue social local le soin de fixer les règles (dans le respect du décret du 11 Février)

2)au niveau légal, rien n'empêche les établissements de mettre en place le télétravail dans la mesure ou ils respectent à nouveau le décret du 11 février.

Fort de ces informations, mon conseil est de réclamer a nouveau la mise en place d'un groupe de travail entre ton administration, le CT (organisation du travail) et le CHSCT (conditions de travail) afin de fixer les règles d'application dans ton établissement. Cela peut déboucher sur une mise en place du téletravail quitte a revenir en arrière (mais c'est peu probable) si l'arrêté du MENESR était trop restrictif

Le pV de la séance du 05 juillet ne sera pas disponible avant octobre mais ta DGS peut tout a fait contacter la DGRH du MENESR pour verifier cela

Bien cordialement"

SG-SNPTES · 14 Juillet 2016, 09:05:08

Bonjour,

Je ne sais pas quel représentant syndical vous a répondu cela, mais il tente de s'approprier une demande qui a été formulée au nom de l'ensemble des représentants des personnels. Bref! Voici le retour que nous avons eu de nos représentants : "Un point sur l'application du télétravail est fait, et notamment sur la publication de l'arrêté pour notre ministère.
L'administration répond que les modalités de mise en œuvre ne sont pas encore définies. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée qui permettra de revenir sur les organisations concernant le télétravail en place dans certains établissements et sur une expérience réalisée à l'administration centrale du ministère. Dans le meilleur des cas, l'arrêté pourrait être présenté au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR), fin d'année 2016.
Le premier retour sur l'expérience menée à l'administration centrale fait remonter des difficultés concernant la sécurité informatique et l'accès aux applications sur des serveurs sécurisés.
Le SNPTES insiste sur l'importance de clarifier la situation des agents concernés qui, faute de cadre, ne sont pas dans de bonnes conditions de travail et qui ont du mal à se défendre faute de cadrage ministériel."

Bien cordialement

unitrf · 17 Août 2016, 11:14:55

Merci pour les infos.

PS : encore d'autres ministères cet été https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032958305&dateTexte=&categorieLien=id et https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/2/AGRS1620847A/jo/texte/fr

fabalol · 18 Août 2016, 12:23:32

Bonjour,
Savez vous quand l'arreté provenant du ministere de l enseignement sup et recherche sera publié ?
Merci pour votre reponse

SG-SNPTES · 19 Août 2016, 07:17:04

Citation de: fabalol le 18 Août 2016, 12:23:32
Bonjour,
Savez vous quand l'arreté provenant du ministere de l enseignement sup et recherche sera publié ?
Merci pour votre reponse

Bonjour,

Merci de lire les réponses précédentes.

Cordialement,

Mariemarie · 31 Août 2016, 12:14:49

Bonjour,

J'ai une petite question annexe. Dans les arretes des 3 ministères précités (justice, environnement, agriculture) il est demandé "un certificat de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail".

En prévision j'ai contacté mon assurance, qui n'a pas ce type de document dans son logiciel et n'a encore jamais eu cette demande. Etant donné que les 3 ministeres le demandent je pense que ce document est indispensable et sera aussi demandé par notre ministère. Je me demandais donc ce qu'il est attendu concrètement pour pouvoir ensuite donner des indications à mon assurance. Ou autrement dit, quels risques mon assurance doit couvrir pour que je puisse pratiquer le télétravail (sachant qu'on ne recoit ni public, ni collègue à son domicile et qu'on utilise "uniquement" du matériel informatique").

Merci par avance!

Opinion · 31 Août 2016, 12:32:10

bonjour,

En lien avec votre question je me pose la question sur la notion d'accident du travail dans le cadre du télétravail.

Mème en n'exerçant pas un métier dangereux si je glisse dans mon bureau et me casse 8 dents ( j'ai les dents fragiles) sur mon clavier il s'agit d'un accident du travail.

Et en télétravail?

cordialement

Télétravail

Mariemarie