Bonjour,
Effectuant environ 200km/jour, je m'intéresse sérieusement au télétravail.
Mon établissement l'autorise mais uniquement sur raison sociale.
Par conséquent j'ai lu attentivement le projet de décret ci dessous :
Article : http://www.silicon.fr/teletravail-fonction-publique-precise-decret-2015-122067.html
Projet de décret : http://www.attaches-unsa.com/fichiers/teletravail_08_juin_2015.pdf
Pouvez vous m'indiquer si les personnels ITRF de catégorie A (BAP E) feront partis des personnels ciblés par ce futur décret ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Bonjour,
A priori, les ITRF et ITA seront bien bénéficiaires de cette possibilité de télétravailler puisque ce projet de décret précise bien qu'il s'applique à l'ensemble des fonctionnaires.
Cela ne veut pas dire, pour autant, que le télétravail sera automatiquement accordé !
Bonne journée
Merci de votre réponse.
En fait ce qui m'inquiète, c'est cette phrase de l'article :
CitationLa liste des activités éligibles est en cours d'élaboration et devrait faire l'objet d'un arrêté ministériel. Selon un rapport de 2011 du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (Cgiet), de 3 000 à 50 000 agents dans la fonction publique d'État, 600 à 8000 dans la fonction publique hospitalière et 1200 à 12 000 dans la fonction publique territoriale, pourraient être concernés par le télétravail. Au final, le nombre d'agents ciblés ne dépasserait donc pas les 80 000 agents télétravailleurs, alors que la France compte plus de 5,6 millions de fonctionnaires !
Car au vue du nombre d'ITRF et d'ITA que nous sommes il y a donc un doute ;-)
Par conséquent, pouvez vous me confirmer que les activités (BAP E) des ITRF seront éligibles au télétravail ?
Merci d'avance.
Bonne journée.
Pour compléter ce post, une info récente de l'UNSA : http://www.unsa-fp.org/?Teletravail-le-projet-de-decret-examine-en-CCFP-le-24-septembre
N'hésitez pas à remonter ma question précédente à l'UNSA FP si cela est possible.
Merci beaucoup.
Bonjour unitrf,
En lisant votre post, j'ai été surpris de lire que votre "établissement l'autorise mais uniquement sur raison sociale".
D'après vous, il a voulu favoriser quel type de personnel ?
Bonjour,
Aucune idée...si vous le souhaitez je peux vous faire suivre en MP l'extrait du CT à ce sujet.
Bonne journée.
Cordialement.
Bonsoir,
La politique de l'établissement est sans doute à revoir et à rediscuter dans les instances, la seule raison sociale au détriment éventuellement de l'intérêt de l'établissement me paraît limite.
Il serait intéressant de se procurer la décision de l'établissement en la matière.
Plusieurs collègues de mon établissement sont en télétravail total ou pendulaire avec une révision annuelle, y compris en BAP E, et ça ne cause pas de souci.
Si la demande est rejetée, elle passera en CPE.
Amicalement.
Bonjour Jacky,
Des personnels qui sont à 100% en télétravail ? C'est quel genre de personnel ?
Bonjour Olivier,
Pour les collègues qui ont été ou sont encore en télétravail à 100%, ce sont des collègues contractuels qui ont dû suivre leur conjoint,
c'est donc de par leurs compétences et dans l'intérêt du service que cela s'est fait avec en moyenne une réunion mensuelle sur site.
Amicalement.
C'est plutôt rare comme pratique, non ?
Ce que l'on peut craindre c'est que l'administration pourrait se dire que finalement, un recrutement à l'étranger où les coûts salariaux sont moins élevés n'est plus impossible.
Chez Yahoo, la présidente en est revenue et a demandé à tous ces agents en télétravail de revenir sur site. Selon les managers de Yahoo ces pratiques étaient contre productives.
Juste pour donner des infos sur le calendrier (issues du site web d'un syndicat en 3 lettres).
CitationCe projet va faire l'objet d'une dernière écriture avant l'arbitrage ministériel. La version stabilisée du projet de décret sera soumis à la commission spécialisée «textes» du conseil commun le 17 septembre. Puis le Conseil Commun de la Fonction Publique l'étudiera dans sa séance du 24 septembre.
Il sera ensuite soumis au Conseil d'Etat à la fin du mois de septembre. La publication du décret devrait probablement intervenir en novembre 2015.
[...]
Le décret s'appliquera dès sa date de publication ou le 1er jour du mois la suivant (sans doute le 1er décembre 2015). Le guide d'application devrait paraître en même temps.
Bonsoir,
Seulement quelques personnes effectivement ont été et sont concernées, elles sont un peu plus en pendulaire mais cela reste néanmoins marginal.
Amicalement.
Bonjour,
Juste pour donner un autre exemple : http://www.unsa-dgfip.org/?Le-teletravail-a-domicile-a-la
Cdt.
PS : Petit UP sur ma question (voir ci-dessous)
Citation de: unitrf le 28 Août 2015, 10:40:23
Merci de votre réponse.
En fait ce qui m'inquiète, c'est cette phrase de l'article :
CitationLa liste des activités éligibles est en cours d'élaboration et devrait faire l'objet d'un arrêté ministériel. Selon un rapport de 2011 du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (Cgiet), de 3 000 à 50 000 agents dans la fonction publique d'État, 600 à 8000 dans la fonction publique hospitalière et 1200 à 12 000 dans la fonction publique territoriale, pourraient être concernés par le télétravail. Au final, le nombre d'agents ciblés ne dépasserait donc pas les 80 000 agents télétravailleurs, alors que la France compte plus de 5,6 millions de fonctionnaires !
Car au vue du nombre d'ITRF et d'ITA que nous sommes il y a donc un doute ;-)
Par conséquent, pouvez vous me confirmer que les activités (BAP E) des ITRF seront éligibles au télétravail ?
Merci d'avance.
Bonne journée.
J'ajoute également ce document (issu d'un autre syndicat).
Il s'agit de l'agenda social pour cette fin d'année.
On peut constater que deux autres réunions sur le télétravail ont été programmé.
Cela se concrétise encore un peu plus : http://www.unsa-fp.org/?Tele-travail-Un-droit-nouveau-officialise-lors-du-Conseil-Commun-de-la-Fonction
Bonjour,
Une news récente à ce sujet :
http://www.comptes-publics.fr/2015/12/01/le-conseil-detat-a-rejete-un-recours-sur-le-teletravail-dans-la-fonction-publique/
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000031529641&fastReqId=1029263865&fastPos=13
Cdt.
Une nouvelle question/réponse vient de faire son apparition : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13974
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum mais je me permets de faire partager mon experience sur ce sujet.
J'ai négocié un télétravail le mercredi avec la RH, avec l'appui de mon DSI. Moi aussi j'habite loin (enfin en banlieue parisienne, une heure de trajet au minimum).
Je suis en BAP E.
Afin de "rassurer" la RH, nous avons avec mon DSI présenté les dispositifs suivants :
- ordinateur portable fourni par l'établissement ;
- connnexion VPN ;
- télephone portable fourni par l'établissement pour être joignable :
- respect des horaires de bureau ;
- en cas d'absence, je prends un congé.
AVANTAGES : pas de perte de temps de trajet, pas de fatigue inutile, possibilité d'avancer sur des dossiers qui nécessitent de la concentration (on est rarement dérangés, les gens hésitent à téléphoner même si mon portable est connu, puisque dans ma signature)
INCONVÉNIENTS : "rater" des réunions déterminantes, oblier les collègues à reporter les réunions.
A NE PAS FAIRE : quand on tient un guichet d'accueil ou une hot line !
ATTENTION -
1/ Je ne demanderais JAMAIS un télétravail à temps complet : c'est le meilleur moyen de se voir confisquer son bureau et ensuite direction le placard (à mon avis) [A Paris les locaux coutent cher]
2/ ne jamais abuser.
3 / expliquer. Certains collègues utilisent le télétravail sans autorisation de la RH pour aller à leurs RV bancaires ou autre, et sur mon exemple, j'en suis consternée. Quand je dois me rendre à un RV personnel, je prends un congé.
4/ Sans décret d'application, le télétravail n'est pas réglementé, donc il faut négocier, et rédiger, signer les conditions d'application.
Bonne journée,
Mimosa
Bonjour,
Vous pouvez tenter de rencontrer le médecin du travail et l'assistante sociale qui appuieront votre demande de télétravail.
Tentez également un compromis, commencez par une journée le mercredi.
De toutes façons, quel que soit le décret, il faudra négocier, l'employeur n'étant en aucun cas obligé d'accepter.
Bon courage,
Bonjour MarieMarie,
Voici des informations qui sont indiquées au sein de l'administration centrale du MENESR pour bénéficier du télétravail:
Ces conditions concernent l'agent et l'activité. Il s'agit :
- du statut de l'agent : fonctionnaire et agent public non titulaire occupant son poste de travail depuis au moins un semestre ;
- de la quotité de travail : les agents à temps partiel peuvent bénéficier du télétravail à condition d'être présent sur site au moins trois journées entières par semaine ;
- de la compatibilité avec la bonne organisation du service ;
- de l'autonomie du candidat ;
- de la disponibilité des infrastructures et du matériel informatiques ;
- de la connexion Internet haut débit au domicile.
Ce qui ne va malheureusement pas dans votre sens.
C'est peut-être tordue comme réponse mais vous pouvez regarder du côté du CIF (trouvez un organisme de formation à proximité de votre domicile par exemple) qui vous permettrait pendant une durée d'inférieur à 1 an d'être en formation à proximité de votre lieu de travail.
Bonjour Marie,
Ces informations proviennent d'un guide à destination des encadrants de l'administration centrale qui a été publié le 21/12/2015 par le SAAM sur le portail pleiade dans la section Infos RH.
https://www.pleiade.education.fr
Bonne journée
Citation de: Olivier V. le 11 Janvier 2016, 06:42:42
Bonjour Marie,
Ces informations proviennent d'un guide à destination des encadrants de l'administration centrale qui a été publié le 21/12/2015 par le SAAM sur le portail pleiade dans la section Infos RH.
https://www.pleiade.education.fr
Bonne journée
Bonjour,
Merci de cette info.
Pouvez vous ajouter ce guide en PJ sur ce fil (je n'y ai pas accès sur Pleiade) ? ou alors me le faire suivre en MP ?
En effet, cela me permettra d'effectuer ma demande plus rapidement en l'absence de publication du décret.
Merci beaucoup et bonne journée.
Bonjour,
Vous le trouverez en pièce jointe.
Bonne lecture
PS: C'est un guide pas un décret, donc pas de force juridique.
Merci pour le guide.
Sur la page 36, je lis :
"Circulaire relative a? l'expe?rimentation du te?le?travail au sein de l'administration centrale du 15 de?cembre 2014"
A tout hasard, avez vous cette circulaire ?
Merci d'avance.
La voici
Merci !
Merci également!
Et avez-vous une idée approximative de la date de parution du décret?
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale devrait rendre un rapport, sur l'expérimentation dans un département, fin février ou début mars 2016.
L'expérimentation court jusqu'au 30 juin 2016 à l'administration centrale.
Quant à la date de sortie du nouveau décret, je ne le connais pas mais on peut supposer qu'il sera effectif pendant les grandes vacances d'été.
Citation de: Olivier V. le 11 Janvier 2016, 11:10:18
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale devrait rendre un rapport, sur l'expérimentation dans un département, fin février ou début mars 2016.
L'expérimentation court jusqu'au 30 juin 2016 à l'administration centrale.
Quant à la date de sortie du nouveau décret, je ne le connais pas mais on peut supposer qu'il sera effectif pendant les grandes vacances d'été.
Merci de l'info.
Pourquoi un tel retard ?
Cf. http://www.unsa-fp.org/?Tele-travail-Un-droits-nouveau-officialise-lors-du-Conseil-Commun-de-la-Fonction
"Le décret sera publié avant la fin de l'année 2015 et sera complété par un guide juridique destiné à accompagner les employeurs et à informer les agents sur la mise en œuvre de ce nouveau droit.
En 2016, les agents pourront déposer une demande sur la base des modalités concertées en comité technique et CHSCT."
Pourquoi ce retard ? Je n'en sais rien mais il est rare que les choses se déroulent comme prévu surtout en matière legislative ;)
Pour info, d'après un autre syndicat :
(https://forum.snptes.fr/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fimg11.hostingpics.net%2Fpics%2F343103Capturede769cran20160112a768144645.png&hash=e1bc94750d579f3fe4a24336177f091fc4dc51fe)
bonjour,
Au mois de février ... oui mais de quelle année? :)
Bonjour,
Merci à Unitrf d'avoir, cette fois, caviardé le nom d'une organisation syndicale qui n'a pas nécessairement envie que ce forum du SNPTES fasse de la publicité pour elle...
Ce retard de pratiquement quatre années n'est pas dû au SNPTES mais il s'explique, sans que cela puisse le justifier, par plusieurs raisons...
Tout d'abord, le gouvernement s'est progressivement aperçu qu'une idée simple -la possibilité pour un agent public de travailler chez soi- pouvait engendrer un nombre important d'inconvénients pour les agents concernés et pour leurs hiérarchies. Le SNPTES déjà au fait de telles situations notamment grâce aux collègues pratiquant, ponctuellement, le télétravail (enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs et, cela arrive, BIATSS-ITA), a ainsi, à plusieurs reprises, mis en garde ses interlocuteurs sur l'existence de tels risques.
Ensuite, ce retard s'explique par la crainte du gouvernement et des autorités administratives de ne pas pouvoir maitriser la demande puis l'application du télétravail.
Enfin, cela ne justifie en rien le retard, cette nouvelle réglementation doit être particulièrement précise et, notamment, devra définir la notion du télétravail, son champs d'application (quotité, fonctions, etc.) et la procédure (demande, retrait, renoncement...). Bref, encore plus que pour toute réglementation, en ce domaine touchant aux conditions de travail et, ce n'est pas anodin, indirectement à l'image de la fonction publique (le risque d'entendre "et en plus les fonctionnaires peuvent travailler chez eux"...), les choses ne s'improvisent pas.
Bonne journée
Ça se précise (reçu par mail ce WE) :
source : http://www.fonction-publique.gouv.fr/trajectoires-la-lettre-de-la-fonction-publique
"Bonjour ,
Le décret est en cours de signature et devrait être publié fin janvier / début février.
Cordialement,
La rédaction de Trajectoires"
source : http://www.aftt.asso.fr/
"Bonsoir.
Aux dernières nouvelles, fin de mois de janvier, début février.
Bien cordialement
Président de l'AFTT"
Ah super!
Merci unitrf pour ces infos toutes fraîches.
Alain, je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que le télétravail doit etre mis en place avec beaucoup de précautions et avec un cadre défini très précisément. Notamment j'ai noté dans le "brouillon" de décret un point qui devrait limiter les problèmes: le fait que ce nouveau droit ne soit accordé que pour des périodes de 1 an renouvelables, avec une période d'essai et qu'il peut être interrompu n'importe quand.
Pour ce qui est de "ne pouvoir maitriser la demande", effectivement j'ai l'impression en local que c'est une crainte importante....
A tout hasard (vu que dans quelques établissements le télétravail est déjà opérationnel), disposez vous d'une lettre "type" de demande de télétravail (qui fait référence à la loi Sauvadet) ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Nous n'avons pas de lettre type. Le mieux est de citer, dans ce courrier, l'article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012 et de démontrer qu'une partie de vos missions peut être accomplie grâce au télétravail. Le problème est que, faute de décret, un bon nombre de directions refusent, pour l'instant, de mettre en place cette possibilité.
Bonne journée
Bonjour,
Reçu par mail ce WE.
Voici le projet de guide d'accompagnement, ainsi que le projet de décret dans la version issue de l'examen en Conseil d'Etat.
Bonne lecture.
Cordialement.
Ca se précise!!!
Merci pour ses dernières infos.
Ça s'approche : http://www.unsa-fp.org/?Teletravail2-le-decret-d-application-sur-les-trois-versants-de-la-Fonction
Bonjour Unitrf,
Il convient d'éviter, sur ce forum du SNPTES, de placer des liens d'autres organisations syndicales... Celles-ci n'ont pas nécessairement envie que le SNPTES leur fasse, indirectement, de la publicité.
Bonne journée
Citation de: Service juridique Alain Favennec le 04 Février 2016, 10:26:15
Bonjour Unitrf,
Il convient d'éviter, sur ce forum du SNPTES, de placer des liens d'autres organisations syndicales... Celles-ci n'ont pas nécessairement envie que le SNPTES leur fasse, indirectement, de la publicité.
Bonne journée
Désolé, j'ai oublié que le SNPTES est indépendant vis à vis de l'UNSA.
Encore du retard...
http://www.territoires.gouv.fr/elaborer-un-plan-national-du-deploiement-du-teletravail
"La publication du décret visant à encadrer et soutenir le développement du télétravail dans la fonction publique est prévue pour fin février 2016."
Bonjour
Des nouvelles infos sur la parution du décret pour le télétravail ?
Merci.
Bonjour,
Le décret 2016-151 sur le télétravail a été publié ce matin.
Merci !
Est ce qu'on peut effectuer sa demande dès aujourd'hui ou il faut encore attendre.
En effet, je lis sur l'article 7 qu'il faut "Un arrêté ministériel pour la fonction publique de l'Etat" (cf. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A01E0D0DB25F534077D4D9A33C9CE67C.tpdila18v_3?cidTexte=JORFTEXT000032036983&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032036284)
De plus, je lis sur ce même article :
"Les modalités de mise en œuvre du télétravail fixées aux 1° à 9° du I sont précisées en tant que de besoin, dans chaque service ou établissement, après consultation du comité technique ou du comité consultatif national compétent."
Par conséquent, est ce qu'il faut également attendre que le CT de l'établissement traite le sujet ?
En conclusion, afin d'accélérer les choses, est ce que je fais ma demande maintenant ? vu que silence vaut accord si pas de réponse dans les 2 mois ;-)
Merci d'avance.
Cdt.
Bonjour Unitrf ,
Vous pouvez bien entendu déjà faire cette demande mais la plupart des établissements et services (mais pas tous !) vous dirons qu'ils attendent les textes d'application (bien que le décret vient d'être publié au Journal officiel). Chaque comité d'établissement devra, en temps voulu, être consulté sur l'organisation des services qu'engendre le télétravail. Il serait aussi souhaitable que les CHSCT se prononcent.
Le décret relatif au télétravail :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE
Bonne journée
Cela me semblait être une bonne nouvelle, mais la réponse d'Alain me laisse dubitative...
Quel peut être le délai avant que le texte d'application soit publié?
J'ai l'impression que c'est sans fin, la loi, le decret, puis le texte d'application, voire le CHSCT... J'ai 35 ans mais je crois que je vais être à la retraite quand tout sera en place pour faire la demande lol!
Bonjour,
Le communiqué du SNPTES relatif à la publication du décret "télétravail" :
http://snptes.fr/Le-decret-relatif-au-teletravail.html
Bonne lecture
Je me permets de revenir pour vous poser une question sur l'article 7 qui dit
"Un arrêté ministériel pour la fonction publique de l'Etat, une délibération de l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale, une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière, pris après avis du comité technique ou du comité consultatif national compétent, fixe"
+ une liste de 9 points décrivant les conditions du teletravail (activités eligibles, locaux, sécurité, temps de travail etc)
Cela correspond au texte d'application dont parlait Alain Favennec?
Cela veut dire que mon université doit faire tout ce travail avant que je puisse faire ma demande?
Ou est-ce que je peux leur proposer ces conditions dans ma demande et qu'elles seront simplement recopié dans l'arrete actant le télétravail(s'ils l'acceptent?)
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour,
Pour information, j'ai effectué ma demande il y a quelques jours et la réponse de ma direction est d'attendre la publication de l'arrêté.
Extrait du message que j'ai reçu de mon chef de service :
"Le DGS m'a confirmé que le comité technique aborderait prochainement cette question.
Par ailleurs, il m'apparait nécessaire d'attendre la publication de l'arrêté ministériel qui précisera les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique d'État (article 7)."
Pour information également, j'ai eu un échange par mail avec la DGAFP pour savoir s'ils avaient une idée approximative d'une date de publication de l'arrêté (pour le MNESR et le ministère de la fonction publique) et sa dernière réponse laisse à penser qu'on va encore devoir attendre quelques temps...
Je vous laisse juger car peut-être que je suis trop pessimiste ;-)
(https://forum.snptes.fr/proxy.php?request=http%3A%2F%2Fimg15.hostingpics.net%2Fpics%2F152956Capturede769cran20160225a768113015.png&hash=b914e15d1dd0e6d900a50f6544905af0046e8fa7)
Dans tous les cas, si le SNPTES pouvait faire pression auprès de notre ministère pour accélérer la publication de l'arrêté (via une lettre par exemple) ce serait judicieux :-)
Bonne journée.
Merci unitrf pour ces infos.
J'avoue que je partage votre pessimisme concernant les délais....C'est désespérant quand on vit une situation compliquée au quotidien.
N'est-il pas possible pour votre direction de se baser sur le guide à destination des encadrants de l'administration centrale joint plus tôt dans ce fil de discussion?
Bonjour,
Le SNPTES va relancer les deux ministères en question car il ne faudrait pas que ces quatre longues années d'attente de publication du décret d'application soient suivies de quelques longs mois d'attente des arrêtés ministériels...
http://www.snptes.fr/Le-decret-relatif-au-teletravail.html
Bonne journée
Bonjour
... ou quelques années...
Faute de décret d'application je crois que prés d'un tiers des lois n'est pas promulguée....
Ce n'est pas en lien direct avec le cas concerné mais on peut quand même se poser des questions sur la volonté de mettre en application certains textes.
Citation de: Service juridique Alain Favennec le 29 Février 2016, 04:54:46
Le SNPTES va relancer les deux ministères en question car il ne faudrait pas que ces quatre longues années d'attente de publication du décret d'application soient suivies de quelques longs mois d'attente des arrêtés ministériels...
Super!
Merci d'avance!
Citation de: Service juridique Alain Favennec le 29 Février 2016, 04:54:46
Bonjour,
Le SNPTES va relancer les deux ministères en question car il ne faudrait pas que ces quatre longues années d'attente de publication du décret d'application soient suivies de quelques longs mois d'attente des arrêtés ministériels...
http://www.snptes.fr/Le-decret-relatif-au-teletravail.html
Bonne journée
Merci !
J'ai également créé (rapidement) une pétition : https://www.change.org/p/la-direction-g%C3%A9n%C3%A9rale-de-l-administration-et-de-la-fonction-publique-dgafp-t%C3%A9l%C3%A9travail-fonction-publique-pour-une-publication-rapide-des-textes-minist%C3%A9riels?recruiter=false&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink
On ne sait jamais... ;-)
Citation de: Service juridique Alain Favennec le 29 Février 2016, 04:54:46
Bonjour,
Le SNPTES va relancer les deux ministères en question car il ne faudrait pas que ces quatre longues années d'attente de publication du décret d'application soient suivies de quelques longs mois d'attente des arrêtés ministériels...
http://www.snptes.fr/Le-decret-relatif-au-teletravail.html
Bonne journée
Bonjour,
Je viens aux nouvelles suite à vos relances.
Avez vous eu des retours ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Bonjour,
Des avancées sur le sujet ?
Merci.
Citation de: dandunor62 le 18 Avril 2016, 15:40:19
Des avancées sur le sujet ?
Bonjour,
L'arrêté du ministère de la fonction publique qui devrait fixer, notamment, les activités éligibles au télétravail est en cours de rédaction. Espérons simplement que nous ne devions, une nouvelle fois, attendre près de six années...
Bonne journée
Merci de votre réponse.
J'en profite pour vous indiquer ce qu'il se passe dans mon établissement.
Le CT a constitué un groupe de travail sur le télétravail pour proposer un cadrage un peu plus précis suite à la parution du décret.
Ce groupe de travail souhaiterait notamment abaisser le plafond max (actuellement fixé dans le décret à 3 jours/semaine) à 2 voir 1 jour/semaine.
Pouvez vous me confirmer que cela n'est pas possible afin que je puisse alerter les membres du CT à ce sujet ?
En effet, toutes les demandes doivent se traiter individuellement et l'article 7 du décret ne mentionne pas dans sa liste cette fixation du "plafond".
Merci d'avance.
NB : il y a également l'article 3 du décret qui mentionne ceci :
"Les seuils définis au premier alinéa peuvent s'apprécier sur une base mensuelle."
Citation de: unitrf le 19 Avril 2016, 09:52:38
Ce groupe de travail souhaiterait notamment abaisser le plafond max (actuellement fixé dans le décret à 3 jours/semaine) à 2 voir 1 jour/semaine.
Pouvez vous me confirmer que cela n'est pas possible afin que je puisse alerter les membres du CT à ce sujet ?
En effet, toutes les demandes doivent se traiter individuellement et l'article 7 du décret ne mentionne pas dans sa liste cette fixation du "plafond".
Bonjour,
Un établissement peut limiter le télétravail à une journée ou deux journée par semaine (voir à aucune...) et la seul limite fixée par le texte est de ne pas dépasser le maximum de trois journée par semaine.
Bonne journée
Pour information.
Message reçu ce WE par un des membres du CHSCT du ministère :
"Bonjour Monsieur,
Les représentants des personnels du CHSCT Ministériel ESR ont demandé que ce point soit mis à l'ordre du jour du prochain CHSCT du 25 mai 2016.
La DGRH nous a indiqué que cela serait peut-être ajouté à l'ordre du jour du CHSCT du 25 mai 2016 (mais l'ordre du jour est déjà chargé) sinon cela sera mis à l'ordre du jour du CHSCT du 05 juillet 2016.
A ce moment là, le CHSCT Ministériel fera une saisine officielle du CT Ministériel.
Restant à votre disposition,
Cordialement"
Merci pour ces news ! :)
Reçu à l'instant :
"Mesdames, messieurs,
Vous voudrez bien trouver ci-joint la version définitive du guide d'accompagnement à la mise en œuvre du télétravail, qui sera mis en ligne dans les jours qui viennent sur le site « Fonction publique ».
Nous en profitons pour vous remercier pour vos contributions lors des travaux d'élaboration de ce guide.
Vous en souhaitant bonne réception"
NB : le guide est en PJ
Merci beaucoup unitrf :)
Je suis ravie de voir que cela avance. Et concernant le fameux arrêté, avez-vous eu des infos sur sa date de publication (car si je comprends bien, sans lui tout peut rester bloqué)?
Et "petit" bémol page 13 je lis "une ré?exion collective préalable sur l'adaptation sur la dé?ni!on d'un cadre commun garantissant l'égalité de traitement, ainsi que sur les besoins d'adapta!on des organisa!ons de travail est incontournable". Je pense donc que donc que de nombreuses structures vont choisir cette voie et que les délais risquent d'être longs, longs, longs...
Citation de: Mariemarie le 18 Mai 2016, 17:18:47
Et "petit" bémol page 13 je lis "une ré?exion collective préalable sur l'adaptation sur la dé?ni!on d'un cadre commun garantissant l'égalité de traitement, ainsi que sur les besoins d'adapta!on des organisa!ons de travail est incontournable". Je pense donc que donc que de nombreuses structures vont choisir cette voie et que les délais risquent d'être longs, longs, longs...
Certes mais n'hésitez pas à citer le paragraphe précédent si besoin ;-)
"Par conse?quent, l'absence d'acte de de?clinaison ne peut etre invoque? pour refuser une demande de te?le?travail."Citation de: Mariemarie le 18 Mai 2016, 17:18:47
Et concernant le fameux arrêté, avez-vous eu des infos sur sa date de publication (car si je comprends bien, sans lui tout peut rester bloqué)?
On en saura plus après le 25 mai si cela a été à l'ordre du jour du CHSCT ...et si les 3 membres avec qui je suis en contact continuent de me transmettre les infos ;-)
Bonjour,
Vous pouvez trouver ce guide sur notre site du SNPTES :
http://www.snptes.fr/Guide-d-accompagnement-de-la-mise.html
Bonne lecture
Bonjour,
Suite à la publication du guide (il est également sur : http://www.fonction-publique.gouv.fr/teletravail-0) je me renseigne sur les recours.
En effet, comme je l'ai expliqué précédemment, il y a un risque que mon établissement abaisse pour tous les agents le plafond des 3 jours.
Ma question est la suivante :
-Si je demande 3 jours et que l'établissement m'en autorise 2, est ce que si je dépose un recours, cela "suspend" l'accord et je ne peux donc pas "télétravailler" 2 jours/semaine en attendant la décision de la commission (voir du tribunal) ?
Si je me pose des questions sur les voies de recours, c'est qu'il y une contradiction (en tout cas dans mon établissement) entre la position nationale du SNPTES et locale
Voici un extrait du dernier compte rendu du CT de mon établissement, le représentant local du SNPTES indique ceci :
"xxxxx mentionne que le télétravail avait initialement été envisagé pour des questions sociales et médicales ; il faudrait qu'il le reste et non qu'il soit accordé pour des motifs de confort personnel."
Imaginez ma stupeur ! 4 ans d'attente entre la loi et le décret pour au final lire ceci...
Car bien entendu, il s'agit de confort ! Le guide l'indique d'ailleurs bien dès le début :
"Le te?le?travail, en tant que demande porte?e par l'agent, vise avant tout a? ame?liorer sa qualite? de vie au travail en trouvant un meilleur e?quilibre entre vie personnelle et vie professionnelle."
J'ai également reçu cette phrase par mail venant d'un membre (d'un autre syndicat) au Conseil Commun de la Fonction Publique lorsque je l'ai alerté sur l'abaissement du plafond des 3 jours :
"C'est aux camarades du ct ministériel de gérer ça. Le seuil de 3 jours s'entend comme un maximum.
Moins il y a de jours en télétravail, plus le collectif de travail est sauvegardé."
Bref, j'ai l'impression que le travail pour changer les mentalités ne fait que commencer ;-)
A titre d'information, voici la réponse que j'ai apporté à ce membre du Conseil Commun de la Fonction Publique :
"Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et je me permets d'y répondre directement en ajoutant M. xxxxx en destinataire de ma réponse.
M. xxxxx, vous indiquez dans votre réponse :
"Moins il y a de jours en télétravail, plus le collectif de travail est sauvegardé."
J'aimerai beaucoup avoir des éclaircissements car j'ai peur de mal interpréter votre réponse.
Surtout si derrière cette position, vous sous entendez que des consignes seront données aux élus xxx "locaux" des différents CT des établissements (à savoir abaisser de fait le nombre de jours dans tout un établissement).
Pour rappel, et c'est bien précisé dans le guide, le télétravail "vise avant tout a? ame?liorer sa qualite? de vie au travail en trouvant un meilleur e?quilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Il n'en demeure pas moins que le te?le?travail peut e?galement avoir des effets be?ne?fiques pour l'encadrant et le collectif de travail, voire pour la collectivite? toute entie?re."
Par conséquent, comment pouvez vous être si catégorique dans votre réponse ?
Est ce qu'elle s'appuie sur une étude quelconque ? ou des retours d'expérience ?
Si on reste dans la logique de votre réponse, autant ne "pas" accorder du tout le télétravail aux agents ;-)
Je comprends parfaitement que l'intérêt d'un syndicat est de privilégier l'intérêt "collectif" mais là, l'intérêt collectif n'est pas menacé loin de là.
Tous les camarades fonctionnaires sont "de fait" éligible au télétravail mais il est évident que "tous" ne vont pas candidater.
Chaque demande est individuelle et dois se traiter individuellement.
D'autant plus qu'il est indiqué dans le guide :
"une re?flexion collective pre?alable sur l'adaptation sur la de?fini!on d'un cadre commun garantissant l'e?galite? de traitement, ainsi que sur les besoins d'adaptation des organisations de travail est incontournable : elle se traduit par l'acte de de?clinaison"
L'objectif de cette réflexion est bien entendu de faire évoluer les "mentalités" sur ce nouveau mode d'organisation du travail.
En conclusion, ne balayez pas d'un revers de main cette avancée sociale car oui c'est bien une avancée.
Bonne fin de journée.
Cordialement.
PS : Une dernière remarque, est ce que la mise en place des temps partiels sur autorisation* a nui au collectif de travail ?
*cf. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/IMG/Guide_temps_partiel_FPE-2.pdf"
Bonjour,
Je vous rassure, le SNPTES ne balaie "pas d'un revers de main cette avancée sociale" car oui c'est bien une avancée et, même si l'usage syndical interdit d'évoquer sa situation personnel -l'intérêt des autres collègues passe avant nous-, je serai mal placé de m'opposer au télétravail puisqu'il me permet de combiner mes activités syndicales sur Paris et ma vie privés sur Poitiers... et qu'à cette heure je travaille chez moi en chausson (compliqué en fac de droit...) et en buvant un bon café.
En réalité, la position de notre délégué local du SNPTES s'explique, tout simplement, du fait que la frontière entre "questions sociales et médicales" et "confort personnel" est ténue... ainsi, pour reprendre mon exemple, si je télétravaille c'est bien pour des "questions sociales" (pouvoir m'occuper pleinement de ma famille quand je ne suis pas à Paris et maintenir une vie sociale poitevine) ou, malgré ma bonne santé légendaire, pour des questions médicales quand je suis malade.
Il restera cependant à bien expliquer à l'autre syndicat que le télétravail doit tout de même pouvoir s'appliquer et que le "collectif" dont il parle me fait penser, avant tout, à celui de ses bons vieux kolkhozes... Ainsi, s'il est important de continuer à "venir au travail" la fourchette préconisée par le SNPTES et la réglementation (au plus 3 jours sur 5 de télétravail) me parait une chose positive.
Enfin, pour répondre à votre question (je répondais avant à vos remarques), il sera malheureusement possible à un établissement de descendre en dessous des trois jours et même, pour des raisons qui m'échappent, de ne pas permettre le télétravail... Bref, vous l'avez compris, ce sera aux syndicats de lutter contre de telles dérives.
Bonne journée
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Je rebondis sur votre dernière phrase pour vous demander si cela n'est pas possible que vous indiquiez à votre représentant local de ne pas "bloquer" cette avancée sociale car votre représentant est membre du groupe de travail sur le télétravail mis en place par le CT ;-)
Sinon, vous n'avez pas complètement répondu à ma question :
Pour rappel : "-Si je demande 3 jours et que l'établissement m'en autorise 2, est ce que si je dépose un recours, cela "suspend" l'accord et je ne peux donc pas "télétravailler" 2 jours/semaine en attendant la décision de la commission (voir du tribunal) ?"
Merci d'avance pour éclaircissements.
Bonne fin de journée.
Cordialement.
PS : je vous envoi en MP mon établissement.
Citation de: unitrf le 23 Mai 2016, 12:02:21
Sinon, vous n'avez pas complètement répondu à ma question :
Pour rappel : "-Si je demande 3 jours et que l'établissement m'en autorise 2, est ce que si je dépose un recours, cela "suspend" l'accord et je ne peux donc pas "télétravailler" 2 jours/semaine en attendant la décision de la commission (voir du tribunal) ?"
Bonjour,
Malheureusement le recours que vous ferez ne sera pas suspensif.
Je contacte votre délégué SNPTES d'établissement.
Bonne journée
Merci de votre réponse.
Si le recours n'est pas suspensif, tant mieux comme ça je pourrai néanmoins télétravailler un minimum de jours en attendant les conclusions des différents recours ;-)
Bonjour,
Travaillant en Université, puis-je demander à "télé-travailler" selon le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 ou dois-je attendre un arrêté du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ?
Merci.
Citation de: dandunor62 le 24 Mai 2016, 16:00:52
Bonjour,
Travaillant en Université, puis-je demander à "télé-travailler" selon le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 ou dois-je attendre un arrêté du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ?
Merci.
Bonjour,
Cf. http://forum.snptes.org/index.php?topic=8036.msg44310#msg44310
Cdt.
Reçu il y a quelques jours :
"Bonjour Monsieur,
Comme convenu, je vous tiens au courant de l'actualité sur la mise en place du télétravail dans la fonction publique.
La DGAFP a sorti un guide sur la mise en place du télétravail, que vous trouverez ci-joint.
Il est prévu d'aborder le sujet au CHSCT Ministériel du 05 juillet 2016.
Je vous tiendrai au courant suite à la tenue de ce CHSCT.
Bien cordialement, "
Bonjour Unitrf,
Le guide en question est publié sur le site du SNPTES :
http://www.snptes.fr/Guide-d-accompagnement-de-la-mise.html
Bonne lecture
Bonjour,
Pour info, certains n'attendent pas l'arrêté ministériel pour expérimenter le télétravail : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUST1610253C.pdf
Cdt.
Citation de: unitrf le 26 Mai 2016, 15:50:21
Pour info, certains n'attendent pas l'arrêté ministériel pour expérimenter le télétravail : http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUST1610253C.pdf
Bonjour,
En réalité un arrêté ministériel n'est pas nécessaire et, effectivement, certains services et établissements ont déjà mis en place le télétravail. Le comité technique de l'établissement ou du service, ainsi que le CHSCT doivent donne un avis avant cette application du télétravail. En clair, les élus du SNPTES sont associé à l'encadrement du télétravail.
Bonne journée
Citation de: unitrf le 26 Mai 2016, 09:35:23
Reçu il y a quelques jours :
"Bonjour Monsieur,
Comme convenu, je vous tiens au courant de l'actualité sur la mise en place du télétravail dans la fonction publique.
La DGAFP a sorti un guide sur la mise en place du télétravail, que vous trouverez ci-joint.
Il est prévu d'aborder le sujet au CHSCT Ministériel du 05 juillet 2016.
Je vous tiendrai au courant suite à la tenue de ce CHSCT.
Bien cordialement, "
Bonjour à tous,
Le CHSCT s'est-il réuni hier ?
Quelqu'un en a eu des echos notamment sur la question du télétravail ?
Cordialement,
Bonjour,
Pour l'instant je n'ai reçu que cette réponse d'un autre syndicat :
"Bonjour cher collègue,
Je ne siège pas au CHSCT ministériel, mais au CTMESR. Après consultation de représentants xxxxxx au CHSCT, voilà les éléments que j'ai recueillis :
Il n'y a pas eu de réponse précise, ni document de mise en oeuvre sur ce point qui a été abordé en CHSCT national de manière générale, malgré la demande des organisations syndicales ; le problème est le foisonnement d'initiatives locales non cohérentes (vu les risques d'éclatement des collectifs de travail que cela induit)."
Cordialement.
Citation de: unitrf le 06 Juillet 2016, 16:10:45
Pour l'instant je n'ai reçu que cette réponse d'un autre syndicat :
Je ne siège pas au CHSCT ministériel, mais au CTMESR. Après consultation de représentants xxxxxx au CHSCT, voilà les éléments que j'ai recueillis :
Il n'y a pas eu de réponse précise, ni document de mise en œuvre sur ce point qui a été abordé en CHSCT national de manière générale, malgré la demande des organisations syndicales ; le problème est le foisonnement d'initiatives locales non cohérentes (vu les risques d'éclatement des collectifs de travail que cela induit)."[/i]
Bonjour,
Nous avons aujourd'hui même un comité technique ministériel (CTMESR) dans lequel je siège au nom du SNPTES (merci à nos lecteurs et électeurs !), nous en profiterons pour poser une nouvelle question à la DGRH mais, pour l'instant, rien de nouveau sauf un fait : certains établissements, sans être hors la loi, applique déjà cette nouvelle réglementation et d'autres, arrêté d'application ou pas, refuseront, pour différentes raisons, de mettre en place le télétravail.
Bonne journée
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
C'est désespérant de voir qu'une avancée comme le télétravail se voit freinée de peur de révéler les lacunes managériales de nos services.
Parce qu'il n'y a pas de raison à ce que le collectif de travail n'éclate si les équipes sont bien dirigées.
De plus, s'il y avait un cadre général bien défini, les initiatives locales non cohérentes n'auraient pas lieu d'être.
Dans ma situation, c'est une urgence (4 heures de trajets par jour)... je ne vais pas attendre que mes enfants soient majeurs pour pouvoir m'occuper d'eux correctement.
S'il existe déjà des initiatives locales, pensez-vous que je puisse tenter de convaincre mon établissement de me laisser télé-travailler en présentant des arguments qui me semble plus que pertinents ?
Dans ce cas, à qui dois-je m'adresser ? Y a-t-il quelqu'un qui pourrait m'accompagner dans cette démarche de sorte qu'elle est le plus de chance d'aboutir ?
Bien cordialement,
Bonsoir,
Comme je l'ai indiqué en début de ce fil de discussion, mon établissement(Comme d'autres) a ouvert cette possibilité de télétravail depuis fort longtemps, et tout se passe bien.
Le fait qu'il n'y ait pas d'arrêté ministériel ne peut être un frein à cette évolution, il s'agit d'une politique et d'une volonté de l'établissement.
Concrètement, Guy-Jacques, j'invite les élus du CT de ton établissement à mettre ce point à l'ODJ d'un prochain CT qui saisira le CHSCT pour avis, si le résultat
est favorable, le CA prendra sa décision.
Les représentants du personnel siégeant au CHSCTMESR n'ont pas été consultés sur ce point le 05/07, le télétravail étant inscrit dans les questions diverses.
Nous devrions avoir un arrêté pour la fin de l'année au plus tôt, le ministère étant très intéressé du retour d'expérience des établissements précurseurs dans ce domaine, comme quoi...
Bonne soirée.
Bonjour,
Un autre retour que je viens de recevoir :
"Bonjour,
A ma demande, la question du télétravail et en particulier de l'article 7 a été abordé à occasion de la séance plénière du CHSCTMESR du 05 juillet.
Il y a eu une réponse en deux temps:
1) l'objectif est que l'arrêté soit passé devant le CTMESR et publié avant la fin de l'année 2016. Même si il n'a pas encore été transmis aux représentants des personnels, son contenu devrait être réduit au minimum de façon a respecter l'autonomie des établissements et laisser au dialogue social local le soin de fixer les règles (dans le respect du décret du 11 Février)
2)au niveau légal, rien n'empêche les établissements de mettre en place le télétravail dans la mesure ou ils respectent à nouveau le décret du 11 février.
Fort de ces informations, mon conseil est de réclamer a nouveau la mise en place d'un groupe de travail entre ton administration, le CT (organisation du travail) et le CHSCT (conditions de travail) afin de fixer les règles d'application dans ton établissement. Cela peut déboucher sur une mise en place du téletravail quitte a revenir en arrière (mais c'est peu probable) si l'arrêté du MENESR était trop restrictif
Le pV de la séance du 05 juillet ne sera pas disponible avant octobre mais ta DGS peut tout a fait contacter la DGRH du MENESR pour verifier cela
Bien cordialement"
Bonjour,
Je ne sais pas quel représentant syndical vous a répondu cela, mais il tente de s'approprier une demande qui a été formulée au nom de l'ensemble des représentants des personnels. Bref! Voici le retour que nous avons eu de nos représentants : "Un point sur l'application du télétravail est fait, et notamment sur la publication de l'arrêté pour notre ministère.
L'administration répond que les modalités de mise en œuvre ne sont pas encore définies. Un groupe de travail sera mis en place à la rentrée qui permettra de revenir sur les organisations concernant le télétravail en place dans certains établissements et sur une expérience réalisée à l'administration centrale du ministère. Dans le meilleur des cas, l'arrêté pourrait être présenté au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR), fin d'année 2016.
Le premier retour sur l'expérience menée à l'administration centrale fait remonter des difficultés concernant la sécurité informatique et l'accès aux applications sur des serveurs sécurisés.
Le SNPTES insiste sur l'importance de clarifier la situation des agents concernés qui, faute de cadre, ne sont pas dans de bonnes conditions de travail et qui ont du mal à se défendre faute de cadrage ministériel."
Bien cordialement
Merci pour les infos.
PS : encore d'autres ministères cet été https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032958305&dateTexte=&categorieLien=id et https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/2/AGRS1620847A/jo/texte/fr
Bonjour,
Savez vous quand l'arreté provenant du ministere de l enseignement sup et recherche sera publié ?
Merci pour votre reponse
Citation de: fabalol le 18 Août 2016, 12:23:32
Bonjour,
Savez vous quand l'arreté provenant du ministere de l enseignement sup et recherche sera publié ?
Merci pour votre reponse
Bonjour,
Merci de lire les réponses précédentes.
Cordialement,
Bonjour,
J'ai une petite question annexe. Dans les arretes des 3 ministères précités (justice, environnement, agriculture) il est demandé "un certificat de l'assurance auprès de laquelle il a souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail".
En prévision j'ai contacté mon assurance, qui n'a pas ce type de document dans son logiciel et n'a encore jamais eu cette demande. Etant donné que les 3 ministeres le demandent je pense que ce document est indispensable et sera aussi demandé par notre ministère. Je me demandais donc ce qu'il est attendu concrètement pour pouvoir ensuite donner des indications à mon assurance. Ou autrement dit, quels risques mon assurance doit couvrir pour que je puisse pratiquer le télétravail (sachant qu'on ne recoit ni public, ni collègue à son domicile et qu'on utilise "uniquement" du matériel informatique").
Merci par avance!
bonjour,
En lien avec votre question je me pose la question sur la notion d'accident du travail dans le cadre du télétravail.
Mème en n'exerçant pas un métier dangereux si je glisse dans mon bureau et me casse 8 dents ( j'ai les dents fragiles) sur mon clavier il s'agit d'un accident du travail.
Et en télétravail?
cordialement
Citation de: Opinion le 31 Août 2016, 12:32:10
En lien avec votre question je me pose la question sur la notion d'accident du travail dans le cadre du télétravail.
Mème en n'exerçant pas un métier dangereux si je glisse dans mon bureau et me casse 8 dents ( j'ai les dents fragiles) sur mon clavier il s'agit d'un accident du travail.
Bonjour,
La reconnaissance d'un tel accident, pour ne rien vous cacher, pourrait, parfois, poser de sérieux problèmes de reconnaissance ou d'imputabilité mais, en dehors de cette réserve, un télétravailleur peut être victime d'un accident à son domicile et cet accident pourrait, sous certaines conditions, être qualifié d'accident de service.
Pour répondre à la question de l'assurance habitation posée par Mariemarie, il me semble que les arrêtés en question, par prudence, entendent signifier aux directions de services ou d'établissements, qu'ils est prudent de vérifier, au cas par cas, que chaque télétravailleur est bien assuré; l'Etat de tient pas, en cas de sinistre, à se substituer financièrement à la carence d'un agent...
Le mieux est donc de vérifier, sur son contrat d'assurance, si la couverture des risques liés au télétravail est bien existante et, en cas de doute, il convient d'interroger son assureur par écrit et de lui demander la fourniture d'une telle attestation. Il reste l'hypothèse d'un assureur qui refuserait de couvrir un tel risque... en ce cas il ne resterait plus qu'à changer d'assureur...
Bonne journée
Merci Alain pour cette réponse mais cela n'est toujours pas clair pour moi.
J'ai une assurances habitation et je peux fournir une attestation disant que les dégâts classiques (eau incendie etc) et responsabilité civile sont couverts.
Mais mon assurance ne peut pas me fournir une attestation disant qu'elle couvre les risques du télétravail puisqu'on ne comprend pas quels sont ces risques.
Auriez vous des précisions à m'apporter?
Merci beaucoup
Bonjour,
Cette disposition réglementaire qui rend obligatoire la fourniture d'un certificat d'assurance précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail risque, nous en avons déjà la démonstration, de poser de sérieux problèmes puisque pour un certain nombre d'assureurs les risques professionnels liés au télétravail doivent être couverts par les employeurs et leurs assureurs (lorsqu'ils sont assurés...).
Le SNPTES va saisir à nouveau le ministère de la fonction publique sur cet aspect particulier de la réglementation qui risque, nous semble t-il, de la rendre partiellement inopérante...
En attendant, il convient de négocier avec votre assureur et de lui indiquer que vous seriez près à en changer... vous pouvez lui préciser, avant cela, que les risques liés à l'activité professionnelle demeurent, fort heureusement, à la charge des employeurs.
Bonne journée
Merci beaucoup Alain pour ces infos complémentaires.
Pour essayer d'avancer dans ce dossier semé d'embûches, je me permets de demander si quelqu'un a pu obtenir un tel certificatet si oui s'il peut me communiquer en mp le nom de son assurance.
Des fois, je me demande vraiment si on pourra mettre en pratique cette nouvelle disposition avant 2050 ::) ;D
Citation de: Mariemarie le 06 Septembre 2016, 08:58:17
Pour essayer d'avancer dans ce dossier semé d'embûches, je me permets de demander si quelqu'un a pu obtenir un tel certificat et si oui s'il peut me communiquer en mp le nom de son assurance.
Bonjour,
J'avoue ne pas avoir le temps mais si certains de nos lecteurs, malgré leurs charges de travail, pouvaient contacter leurs assureurs (pas uniquement la MAIF) cela me rendrait service et cela permettrait au SNPTES d'entamer des démarches près du ministère de la fonction publique.
Bonne journée
Bonjour,
Pour rappel, mon établissement envisage de mettre en place le télétravail avant la publication de l'arrêté ministériel.
Nous avons donc reçu un document de cadrage qui précise les modalités de mise en oeuvre du télétravail dans notre service.
Dans celui-ci, il est indiqué qu'une journée de télétravail sera décompté "forfaitairement".
Actuellement dans mon établissement nous utilisons le badge nous permettant ainsi une certaine souplesse (notamment en permettant de capitaliser du temps).
Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi l'établissement n'autoriserait pas le "badge" (et donc la capitalisation) pour les journées "télé-travaillées".
J'ai bien conscience qu'étant donné que l'arrêté ministériel n'est pas publié, mon établissement fait ce qu'il veut mais une fois l'arrêté publié, mon établissement respecte-t-il la loi à ce sujet ?
En effet, j'ai relu le guide (cf. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide-teletravail-2016.pdf) et à chaque fois il est indiqué que le traitement d'un agent télétravailleur doit être le même qu'un agent sur site.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement.
Bonjour,
Je me trompe peut-être mais le problème ne vient-il pas de l'impossibilité ou la difficulté de valider les plages de travail en télétravail ?
A moins que votre établissement dispose d'une solution pour valider les badgeages, il me semble difficile de faire autrement sans système de contrôle horaire. Votre établissement se rabat donc sur une journée à durée fixe.
Cordialement
Bonjour,
Techniquement il n'y a aucun frein car le "badge" dans notre établissement correspond à un site web ou l'on s'identifie avec notre compte personnel.
On peut même effectuer ce qu'on appelle des "déclaratifs" quand on oublie de "badger".
Cordialement
Bonjour,
D'accord, le badgeage se fait par une application web.
Mais est-ce que cette application est utilisable hors intranet ? Si c'est le cas, ça montre un niveau de confiance envers le personnel assez élevé (c'est agréable pour une fois :D ).
Et alors, je pense que vous avez plutôt raison puisqu'un agent pourrait contourner le système qu'il soit en télétravail ou pas. Si on se base sur une relation de confiance plutôt que de méfiance, l'agent en télétravail devrait pouvoir bénéficier du même traitement sur le plan horaire. Ce n'est que mon opinion ;)
En plus, je trouve qu'utiliser cette application est une bonne méthode pour se dire : j'ai badgé en entrée je commence ma plage horaire, puis j'ai badgé en sortie, mon travail s'arrête.
Votre cas de travail est très intéressant.
Cordialement
Bonjour,
Merci de vous intéresser à cette problématique.
Dans le document de cadrage qui précise les modalités de mise en œuvre du télétravail dans notre service, il est indiqué que l'accès aux applications INTRANET se fera par VPN.
C'est notamment le cas de l'application qui gère le badge (Octime pour ne pas la nommer).
En conclusion, aucun frein "technique" ;-)
Cordialement.
Bonjour,
J ai une question sur le teletravail, est ce que si ma hierarchie refuse ce mode de travail, puis je changer de service au sein de la meme université si ce meme service l autorise ?
Citation de: fabalol le 20 Septembre 2016, 14:54:14
J ai une question sur le teletravail, est ce que si ma hierarchie refuse ce mode de travail, puis je changer de service au sein de la meme université si ce meme service l autorise ?
Bonjour,
C'est effectivement une possibilité de "migrer" vers un service ou un établissement qui accepte d'utiliser le télétravail mais il faudrait faire comprendre à votre hiérarchie actuelle, avec l'aide du SNPTES local, de ne pas se priver de vos compétences...
Bonne journée
Bonjour,
Une news récente : http://www.acteurspublics.com/2016/09/27/les-syndicats-bataillent-sur-la-mise-en-oeuvre-du-teletravail-dans-les-services-deconcentres (télétravail dans les DDI).
J'en profite pour relancer ma demande :
Citation de: unitrf le 15 Septembre 2016, 16:36:08
Bonjour,
Pour rappel, mon établissement envisage de mettre en place le télétravail avant la publication de l'arrêté ministériel.
Nous avons donc reçu un document de cadrage qui précise les modalités de mise en oeuvre du télétravail dans notre service.
Dans celui-ci, il est indiqué qu'une journée de télétravail sera décompté "forfaitairement".
Actuellement dans mon établissement nous utilisons le badge nous permettant ainsi une certaine souplesse (notamment en permettant de capitaliser du temps).
Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi l'établissement n'autoriserait pas le "badge" (et donc la capitalisation) pour les journées "télé-travaillées".
J'ai bien conscience qu'étant donné que l'arrêté ministériel n'est pas publié, mon établissement fait ce qu'il veut mais une fois l'arrêté publié, mon établissement respecte-t-il la loi à ce sujet ?
En effet, j'ai relu le guide (cf. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide-teletravail-2016.pdf) et à chaque fois il est indiqué que le traitement d'un agent télétravailleur doit être le même qu'un agent sur site.
Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Cordialement.
Merci d'avance.
Cdt.
Bonjour Unitrf,
Vous percevez bien que nous avons des difficultés à faire comprendre à certaines directions que le télétravail n'est pas la Révolution, le Grand Soir ou la fin du monde... si en plus nous leur demandons, alors que nous rencontrons de telles difficultés, la mise en place d'un décompte à domicile, nous risquons de les crisper encore plus ! En clair, on obtient déjà l'application du télétravail et on verra pour ces problèmes "accessoires" par la suite.
Bonne journée
Le télétravail dans la fonction publique Belge: ça cartonne (http://www.dhnet.be/actu/societe/le-teletravail-dans-la-fonction-publique-ca-cartonne-57e960dacd7045542b21d565).
Bonjour,
Comme nombreux d'entre nous, j'attends avec impatience l'arrêté et j'ai pris quelques infos concernant la (possible) demande d'assurance habitation mentionnant le télétravail.
1-J'ai contacté la MAIF qui a déjà prévu ce cas et fournit ce justificatif sans problème
2- pour donner un exemple, cela couvrirait le cas où le PC fourni pour le télétravail prend feu et cause des dégâts au domicile personnel. (un peu capillotracté comme situation mais il faut tout prevoir).
Je vais "négocier" avec mon assureur actuel pour qu'il fasse l'attestation, sinon je changerai d'assurance.
Bonne journée.
Bonjour Mariemarie,
Merci pour cette information qui nous rassure puisqu'un nombre important de nos collègues sont sociétaires de la MAIF mais pas tous... Les lecteurs de cette discussions assurés dans d'autres mutuelles ou compagnies peuvent-ils se renseigner sur cette possibilité d'obtenir cette attestation assurance précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail ?
Bonne journée
Citation de: SGA-SNPTES le 14 Juillet 2016, 09:05:08
.... Dans le meilleur des cas, l'arrêté pourrait être présenté au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR), fin d'année 2016.
Le premier retour sur l'expérience menée à l'administration centrale fait remonter des difficultés concernant la sécurité informatique et l'accès aux applications sur des serveurs sécurisés....
Bonjour,
Je viens prendre des nouvelles. Une date a-t-elle était avancée pour la discussion de l'arreté? Des problèmes précis bloquent-ils toujours le processus?
Merci ;)
Bonjour,
L'arrêté d'application spécifique à notre ministère est en cours d'écriture.
Nous allons être vigilent pour ne pas y voir des critères qui pourraient restreindre ce dispositif plébiscité par les collègues.
Nous vous informerons du contenu de cet arrêté, comme du champ d'application, dès que nous serons en possession de données fiables.
Cordialement
Bonsoir,
De source bien informée, la rédaction de l'arrêté entrerait dans sa phase relecture finale pour une publication au premier trimestre 2017.
On croise les doigts ! :D
Bonjour,
En effet, lors du dernier CHSCT ministériel qui s'est tenu le 15 novembre dernier, l'administration nous a indiqué que l'arrêté serait pris au printemps 2017.
Il paraitrait qu'ils sont en attente d'un stylo pour signer .
Quel delai pour mettre en application ou adapter un texte d?ja fait !
Cela ne montre pas un gros entrain pour faire aboutir le sujet.
Je reste dubitatif pour le printemps. Et après le printemps ....... zut on n'a pas eu le temps.
Meme si c est signe au printemps , si c'est vidé de son sens cela ne laissera pas de temps pour l' amender.
Je ne demande qu'à me tromper .
Citation de: Sylv_one le 29 Novembre 2016, 21:44:26
Bonsoir,
De source bien informée, la rédaction de l'arrêté entrerait dans sa phase relecture finale pour une publication au premier trimestre 2017.
On croise les doigts ! :D
Super!!! :D :D :D
Merci pour ces dernières infos
Citation de: Opinion le 30 Novembre 2016, 14:24:02
Il paraitrait qu'ils sont en attente d'un stylo pour signer .
Quel delai pour mettre en application ou adapter un texte d?ja fait !
Cela ne montre pas un gros entrain pour faire aboutir le sujet.
Je reste dubitatif pour le printemps. Et après le printemps ....... zut on n'a pas eu le temps.
Bonjour,
Sans vouloir défendre la direction générale des ressources humaines ministérielle, bien que..., les services et les collègues de cette direction, pour des raisons liées au calendrier des élections politiques, ont placé la priorité de leur action sur des dossiers extrêmement importants et, notamment, la mise en place du PPCR et la déclinaison de celui-ci pour nos collègues de catégorie A (BIATSS, enseignants-chercheurs, chercheurs, enseignants). La DGRH ministérielle entend aussi mettre en place le RIFSEEP afin, notamment, d'améliorer la situation de nos collègues ITA des EPST.
Bref, il y a des priorités et, sans méconnaitre l'importance du télétravail, ce texte n'est pas prioritaire et d'ailleurs les établissements qui le souhaitent vraiment peuvent déjà mettre en place le télétravail sans être pour autant hors la loi !
Bonne journée
Bonjour,
Pour information, mon établissement a finalement accepté ma demande de télétravail après un long travail avec les responsables syndicaux siégeant en CT et surtout un responsable de service de plus en plus compréhensif avec le temps.
Ce message se veut donc porteur d'espoir ;-)
Ci-joint le modèle de convention que j'ai signé (je l'ai anonymisé).
Bon courage à tous.
PS : je démarre en télétravail après les vacances de Noël.
Bonjour,
Je viens prendre des nouvelles. Savez-vous si l'arrêté sera bientôt publié ?
Je profite de ce message pour vous dire que mon assurance habitation (via ma banque crédit mutuel) qui initialement ne pouvait pas faire d'attestation indiquant qu'elle couvrait les accidents lié à la pratique du télétravail a finalement pu me fournir ce document. Il a "juste" s'agit de dire à mon conseiller que la MAIF le faisait et qu'il était aujourd'hui très facile de changer d'assurance. Et hop situation débloquée ::) ;D
PS : j'ai bien compris que le télétravail pouvait etre mis en place sans l'arreté mais ma DRH souhaite cet arreté.
Citation de: Mariemarie le 17 Janvier 2017, 11:39:59
Je viens prendre des nouvelles. Savez-vous si l'arrêté sera bientôt publié ?
PS : j'ai bien compris que le télétravail pouvait etre mis en place sans l'arreté mais ma DRH souhaite cet arreté.
Bonjour,
Pas de nouvelles informations mais il est clair que le ministère et notamment la DGRH vont être accaparés, dans les prochains mois, par le PPCR et que ce dossier télétravail risque, j'espère me tromper, d'attendre un peu... Cependant, en l'état du droit, un établissement peut tout à fait mettre en place le télétravail sans attendre un arrêté ou des directives ministérielles.
Bonne journée
Bonjour à toutes et tous,
Nous allons avoir un point sur le télétravail à l'ordre du jour du prochain CHSCT MESR, qui se tiendra le mardi 7 mars.
L'arrêté va donc être publié dans ces prochaines semaines.
Bonne journée,
Bonjour,
Un petit message pour prendre des nouvelles du dernier CHSCT MESR : a-t-il été possible d'avancer sur le dossier du télétravail.
Merci par avance :)
Bonjour,
Le projet d'arrêté relatif à la mise en place du télétravail devrait être examiné par le comité technique ministériel au printemps.
Bonne journée
Bonjour,
Je pense que Mariemarie fait référence au poste de Marie Despres concernant le CHSCT MESR du 7 mars.
Y a-t-il eu une discussion sur ce point ?
Bonne journée,
Citation de: guy-jacques le 10 Mars 2017, 10:27:15
Je pense que Mariemarie fait référence au poste de Marie Despres concernant le CHSCT MESR du 7 mars.
Y a-t-il eu une discussion sur ce point ?
Oui et c'est à cette occasion que nous a été confirmé qu'un projet d'arrêté serait soumis prochainement à l'avis d'un comité technique ministériel, il a aussi été confirmé, par les services du ministère, que le télétravail pouvait se mettre en place dans les établissement même en l'absence de cet arrêté.
Bonne journée
La plupart des drh prennent pas la responsabilité de le mettre em place sans que ca vienne d en haut....franchement ca commence a devenir une belle arlesienne....4 ans entre la loi et le decret....deja 1 an que le decret est passé....franchement....
Citation de: fabalol le 11 Mars 2017, 18:03:30
La plupart des drh prennent pas la responsabilité de le mettre em place sans que ca vienne d en haut....franchement ca commence a devenir une belle arlesienne....4 ans entre la loi et le decret....deja 1 an que le decret est passé....franchement....
Bonjour,
C'est effectivement l'Arlésienne et il est vrai que certaines directions ne se pressent pas pour mettre le télétravail en place alors que d'autres le pratiquent depuis déjà bien longtemps mais, surtout, une troisième catégorie se montre et se montrera toujours, une fois l'arrêté ministériel publié, réfractaire au télétravail. En clair, le SNPTES aura quelques nouveaux combats à mener.
Bonne journée
Bonjour,
Juste pour faire suivre un nouveau site web.
cf. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11523?tor=EPR-100
"Télétravailler.fr : un nouveau site internet pour tout comprendre sur le télétravail"
Cordialement.
Bonjour,
Y-a-t-il des nouvelles concernant la parution de l'arrêté?
Merci pour les infos.
Bonjour,
A ma connaissance, il n'est pas encore sortie.
Vous pouvez lire ce document en attendant : https://www.galaxie.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ensup/pdf/Seminaire_DRH_30mars2017/8_Teletravail_DRH_SUP.pdf
Cdt.
Citation de: Mariemarie le 12 Mai 2017, 10:18:34
Y-a-t-il des nouvelles concernant la parution de l'arrêté?
Bonjour,
Le contenu de cet arrêté ministériel devrait être négocié avec les organisations syndicales représentatives (dont le SNPTES) et, nécessairement, faire l'objet d'un avis des deux comités techniques ministériels avant de pouvoir entrer en application. Nous espérons que cela puisse aboutir en fin d'été...
Bonne journée
Bonjour,
Un communiqué du SNPTES relatif à la mise en route du télétravail :
http://www.snptes.fr/Reunion-de-concertation-sur-la.html
Bonnes lectures
Merci beaucoup pour ces nouvelles toutes fraîches.
Juste une petite question qui me tracasse au vu du communiqué : Dans cet arrêté les personnels ayant des charges d'encadrement et/ou travaillant dans des laboratoires ne pourront pas faire de demande de teletravail?
Citation de: Mariemarie le 27 Juin 2017, 09:16:47
Juste une petite question qui me tracasse au vu du communiqué : Dans cet arrêté les personnels ayant des charges d'encadrement et/ou travaillant dans des laboratoires ne pourront pas faire de demande de télétravail?
Bonjour,
C'est une demande farfelue du syndicat Sud Éducation... le SNPTES, lors de cette réunion préparatoire, a bien entendu contesté cette proposition de SUD qui, de fait, condamnerait un nombre important de nos collègues BIATSS-ITA (les "encadrants" sic... et les personnels travaillant en laboratoire) à ne pas pouvoir bénéficier du télétravail.
La DGRH ministérielle doit nous transmettre, dans les jours à venir, le projet d'arrêté modifié.
Bonne journée
Empêcher tous les encadrants et personnels de laboratoire à exercer en télétravail (plus ceux qui recoivent du public, ceux qui ont des cours, ceux qui ont des données confidentielles...tel que mentionné dans le projet d'arrêté) cela reviendrait globalement à empêcher l'application de la loi dans l'enseignement supérieur...
Certains sont vraiment réfractaires au moindre changement...
J'espère que la DGRH ne considèrera pas cette demande "farfelue" :-\...
Citation de: Mariemarie le 27 Juin 2017, 10:33:43
Empêcher tous les encadrants et personnels de laboratoire à exercer en télétravail (plus ceux qui recoivent du public, ceux qui ont des cours, ceux qui ont des données confidentielles...tel que mentionné dans le projet d'arrêté) cela reviendrait globalement à empêcher l'application de la loi dans l'enseignement supérieur...
C'est bien ce que le SNPTES a démontré lors de cette réunion de travail organisée au Ministère.
Bonne journée
Citation de: Service juridique Alain Favennec le 27 Juin 2017, 11:28:28
Citation de: Mariemarie le 27 Juin 2017, 10:33:43
Empêcher tous les encadrants et personnels de laboratoire à exercer en télétravail (plus ceux qui recoivent du public, ceux qui ont des cours, ceux qui ont des données confidentielles...tel que mentionné dans le projet d'arrêté) cela reviendrait globalement à empêcher l'application de la loi dans l'enseignement supérieur...
C'est bien ce que le SNPTES a démontré lors de cette réunion de travail organisée au Ministère.
Bonne journée
Et bien, Merci encore pour tout ça :)!
Bonjour,
Parmi les ordonnances pour réformer le code du travail, l'une concerne le télétravail.
Il semble que la réforme va facilité le télétravail, mais j'ai appris à me méfier quand il s'agit de la fonction public.
Concrètement, quelles conséquences cela va-t-il avoir dans la mise en place du télétravail dans les universités ?
Merci.
Bonjour,
A part les livres I à V de sa 4e partie, le code du travail ne s'applique pas à la fonction publique, c'est le statut général (Loi) et décrets spécifiques qui s'appliquent dont ceux sur le télétravail des fonctionnaires discuté ici.
Cordialement
Bonjour,
Comme l'indique Amar, le télétravail, pour les agents publics, dispose déjà, depuis 2012, d'un cadre législatif mais certains concurrents syndicaux du SNPTES essaient, pour des raisons farfelues, d'en retarder au maximum la mise en place dans nos secteurs éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : http://www.snptes.fr/IMG/pdf/teletravail_ctmesri.pdf
Bonne journée
Cela n'aura donc aucune influence ? J'avais peur qu'une nouvelle loi n'annule tout ce qui a été fait jusqu'à présent et retarde encore plus la publication de l'arrêté.
Si je comprend bien on attend toujours le prochain CHSCT (une date est elle fixée ?) pour savoir si va avancer.
Merci.
Citation de: guy-jacques le 25 Septembre 2017, 11:49:47
Cela n'aura donc aucune influence ? J'avais peur qu'une nouvelle loi n'annule tout ce qui a été fait jusqu'à présent et retarde encore plus la publication de l'arrêté.
Si je comprend bien on attend toujours le prochain CHSCT (une date est elle fixée ?) pour savoir si va avancer.
Bonjour,
Cette extension du télétravail au secteur privé ne remet nullement en cause la législation et la réglementation spécifiques au secteur public; les CHSCT ministériels se sont bien réunis et les comités techniques ministériels (CTMESRI et CTMEN) se réunissent début octobre pour donner un avis au projet d'arrêté relatif au télétravail. Le SNPTES vous tiendra informé, par un communiqué, sur l'aboutissement de ce long, très long, trop long périple.
Bonne journée
Bonjour,
Des nouvelles du télétravail (à la fin du communiqué du SNPTES) :
http://www.snptes.fr/Declaration-SNPTES-lors-du-CTMESRI.html
Bonne lecture
Bonjour,
Avez-vous une idée de la date envisagée pour la signature de cet arrêté?
car si je comprends bien, il ne devrait pas y avoir de nouveaux obstacles.....
Merci!
Citation de: Mariemarie le 05 Octobre 2017, 16:45:25
Avez-vous une idée de la date envisagée pour la signature de cet arrêté?
car si je comprends bien, il ne devrait pas y avoir de nouveaux obstacles.....
Bonjour,
Normalement les deux arrêtés ministériels (un pour l'éducation nationale et l'autre pour l'enseignement supérieur et la recherche) devraient être publiés avant la fin de l'année civile. Il restera ensuite, dans chaque établissement et service, à décliner le télétravail et, pour ne rien vous cacher, quelques directions ne voient pas cette nouvelle manière de travailler d'un très bon œil.
Bonne journée
Bonjour,
Pour info, vu pendant l'été : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8743E2CA4428B582E7CB3BEF5F8241E9.tplgfr30s_1?idArticle=JORFARTI000038889221&cidTexte=JORFTEXT000038889182&dateTexte=29990101&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=
Pour résumer si j'ai bien compris : Cet article permet d'autoriser une période ponctuelle de télétravail, à la demande de l'agent.
Cdt.
Bonjour,
Les négociations vont se poursuivre, car pour appliquer cette mesure, il faut modifier notamment le décret en Conseil d'État, sans compter les interprétations qu'en feront les établissements et services.
Il est possible, par exemple, que les possibilités de recours soient très limitées. Attendons de connaître ces textes réglementaires, avant de nous réjouir, même si nous accueillons avec satisfaction cet ajout.
Cordialement,