Télétravail

[Alain Favennec]

En lien avec votre question je me pose la question sur la notion d'accident du travail  dans le cadre du télétravail.

Mème  en n'exerçant  pas un métier dangereux si je glisse dans mon bureau  et  me casse 8  dents ( j'ai les dents fragiles) sur mon  clavier  il s'agit d'un accident du travail.

Bonjour,
La reconnaissance d'un tel accident, pour ne rien vous cacher, pourrait, parfois, poser de sérieux problèmes de reconnaissance ou d'imputabilité mais, en dehors de cette réserve, un télétravailleur peut être victime d'un accident à son domicile et cet accident pourrait, sous certaines conditions, être qualifié d'accident de service.

Pour répondre à la question de l'assurance habitation posée par Mariemarie, il me semble que les arrêtés en question, par prudence, entendent signifier aux directions de services ou d'établissements, qu'ils est prudent de vérifier, au cas par cas, que chaque télétravailleur est bien assuré; l'Etat de tient pas, en cas de sinistre, à se substituer financièrement à la carence d'un agent...
Le mieux est donc de vérifier, sur son contrat d'assurance, si la couverture des risques liés au télétravail est bien existante et, en cas de doute, il convient d'interroger son assureur par écrit et de lui demander la fourniture d'une telle attestation. Il reste l'hypothèse d'un assureur qui refuserait de couvrir un tel risque... en ce cas il ne resterait plus qu'à changer d'assureur...

Bonne journée

[Mariemarie]

Merci Alain pour cette réponse mais cela n'est toujours pas clair pour moi.
J'ai une assurances habitation et je peux fournir une attestation disant que les dégâts classiques (eau incendie etc) et responsabilité civile sont couverts.
Mais mon assurance ne peut pas me fournir une attestation disant qu'elle couvre les risques du télétravail puisqu'on ne comprend pas quels sont ces risques.
Auriez vous des précisions à m'apporter?
Merci beaucoup

[Alain Favennec]

Bonjour,

Cette disposition réglementaire qui rend obligatoire la fourniture d'un certificat d'assurance précisant qu'elle couvre l'exercice du télétravail risque, nous en avons déjà la démonstration, de poser de sérieux problèmes puisque pour un certain nombre d'assureurs les risques professionnels liés au télétravail doivent être couverts par les employeurs et leurs assureurs (lorsqu'ils sont assurés...).
Le SNPTES va saisir à nouveau le ministère de la fonction publique sur cet aspect particulier de la réglementation qui risque, nous semble t-il, de la rendre partiellement inopérante...
En attendant, il convient de négocier avec votre assureur et de lui indiquer que vous seriez près à en changer... vous pouvez lui préciser, avant cela, que les risques liés à l'activité professionnelle demeurent, fort heureusement, à la charge des employeurs.

Bonne journée

[Mariemarie]

Merci beaucoup Alain pour ces infos complémentaires.

Pour essayer d'avancer dans ce dossier semé d'embûches, je me permets de demander si quelqu'un a pu obtenir un tel certificatet si oui s'il peut me communiquer en mp le nom de son assurance.

Des fois, je me demande vraiment si on pourra mettre en pratique cette nouvelle disposition avant 2050

[Alain Favennec]

Pour essayer d'avancer dans ce dossier semé d'embûches, je me permets de demander si quelqu'un a pu obtenir un tel certificat et si oui s'il peut me communiquer en mp le nom de son assurance.

Bonjour,

J'avoue ne pas avoir le temps mais si certains de nos lecteurs, malgré leurs charges de travail, pouvaient contacter leurs assureurs (pas uniquement la MAIF) cela me rendrait service et cela permettrait au SNPTES d'entamer des démarches près du ministère de la fonction publique.

Bonne journée

[unitrf]

Bonjour,

Pour rappel, mon établissement envisage de mettre en place le télétravail avant la publication de l'arrêté ministériel.
Nous avons donc reçu un document de cadrage qui précise les modalités de mise en oeuvre du télétravail dans notre service.
Dans celui-ci, il est indiqué qu'une journée de télétravail sera décompté "forfaitairement".
Actuellement dans mon établissement nous utilisons le badge nous permettant ainsi une certaine souplesse (notamment en permettant de capitaliser du temps).

Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi l'établissement n'autoriserait pas le "badge" (et donc la capitalisation) pour les journées "télé-travaillées".

J'ai bien conscience qu'étant donné que l'arrêté ministériel n'est pas publié, mon établissement fait ce qu'il veut mais une fois l'arrêté publié, mon établissement respecte-t-il la loi à ce sujet ?

En effet, j'ai relu le guide (cf. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide-teletravail-2016.pdf) et à chaque fois il est indiqué que le traitement d'un agent télétravailleur doit être le même qu'un agent sur site.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Cordialement.

[Leo75]

Bonjour,
Je me trompe peut-être mais le problème ne vient-il pas de l'impossibilité ou la difficulté de valider les plages de travail en télétravail ?
A moins que votre établissement dispose d'une solution pour valider les badgeages, il me semble difficile de faire autrement sans système de contrôle horaire. Votre établissement se rabat donc sur une journée à durée fixe.
Cordialement

[unitrf]

Bonjour,

Techniquement il n'y a aucun frein car le "badge" dans notre établissement correspond à un site web ou l'on s'identifie avec notre compte personnel.
On peut même effectuer ce qu'on appelle des "déclaratifs" quand on oublie de "badger".

Cordialement

[Leo75]

Bonjour,

D'accord, le badgeage se fait par une application web.
Mais est-ce que cette application est utilisable hors intranet ? Si c'est le cas, ça montre un niveau de confiance envers le personnel assez élevé (c'est agréable pour une fois ).
Et alors, je pense que vous avez plutôt raison puisqu'un agent pourrait contourner le système qu'il soit en télétravail ou pas. Si on se base sur une relation de confiance plutôt que de méfiance, l'agent en télétravail devrait pouvoir bénéficier du même traitement sur le plan horaire. Ce n'est que mon opinion
En plus, je trouve qu'utiliser cette application est une bonne méthode pour se dire : j'ai badgé en entrée je commence ma plage horaire, puis j'ai badgé en sortie, mon travail s'arrête.
Votre cas de travail est très intéressant.

Cordialement

[unitrf]

Bonjour,

Merci de vous intéresser à cette problématique.
Dans le document de cadrage qui précise les modalités de mise en œuvre du télétravail dans notre service, il est indiqué que l'accès aux applications INTRANET se fera par VPN.
C'est notamment le cas de l'application qui gère le badge (Octime pour ne pas la nommer).

En conclusion, aucun frein "technique" ;-)

Cordialement.

[fabalol]

Bonjour,
J ai une question sur le teletravail, est ce que si ma hierarchie refuse ce mode de travail, puis je changer de service au sein de la meme université si ce meme service l autorise  ?

[Alain Favennec]

J ai une question sur le teletravail, est ce que si ma hierarchie refuse ce mode de travail, puis je changer de service au sein de la meme université si ce meme service l autorise  ?

Bonjour,

C'est effectivement une possibilité de "migrer" vers un service ou un établissement qui accepte d'utiliser le télétravail mais il faudrait faire comprendre à votre hiérarchie actuelle, avec l'aide du SNPTES local, de ne pas se priver de vos compétences...

Bonne journée

[unitrf]

Bonjour,

Une news récente : http://www.acteurspublics.com/2016/09/27/les-syndicats-bataillent-sur-la-mise-en-oeuvre-du-teletravail-dans-les-services-deconcentres (télétravail dans les DDI).

J'en profite pour relancer ma demande :

Bonjour,

Pour rappel, mon établissement envisage de mettre en place le télétravail avant la publication de l'arrêté ministériel.
Nous avons donc reçu un document de cadrage qui précise les modalités de mise en oeuvre du télétravail dans notre service.
Dans celui-ci, il est indiqué qu'une journée de télétravail sera décompté "forfaitairement".
Actuellement dans mon établissement nous utilisons le badge nous permettant ainsi une certaine souplesse (notamment en permettant de capitaliser du temps).

Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi l'établissement n'autoriserait pas le "badge" (et donc la capitalisation) pour les journées "télé-travaillées".

J'ai bien conscience qu'étant donné que l'arrêté ministériel n'est pas publié, mon établissement fait ce qu'il veut mais une fois l'arrêté publié, mon établissement respecte-t-il la loi à ce sujet ?

En effet, j'ai relu le guide (cf. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide-teletravail-2016.pdf) et à chaque fois il est indiqué que le traitement d'un agent télétravailleur doit être le même qu'un agent sur site.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Cordialement.

Merci d'avance.

Cdt.

[Alain Favennec]

Bonjour Unitrf,

Vous percevez bien que nous avons des difficultés à faire comprendre à certaines directions que le télétravail n'est pas la Révolution, le Grand Soir ou la fin du monde... si en plus nous leur demandons, alors que nous rencontrons de telles difficultés, la mise en place d'un décompte à domicile, nous risquons de les crisper encore plus ! En clair, on obtient déjà l'application du télétravail et on verra pour ces problèmes "accessoires" par la suite.

Bonne journée

[Sylv_one]

Le télétravail dans la fonction publique Belge: ça cartonne.