Télétravail

[unitrf]

Merci !

Est ce qu'on peut effectuer sa demande dès aujourd'hui ou il faut encore attendre.
En effet, je lis sur l'article 7 qu'il faut "Un arrêté ministériel pour la fonction publique de l'Etat" (cf. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A01E0D0DB25F534077D4D9A33C9CE67C.tpdila18v_3?cidTexte=JORFTEXT000032036983&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032036284)

De plus, je lis sur ce même article :
"Les modalités de mise en œuvre du télétravail fixées aux 1° à 9° du I sont précisées en tant que de besoin, dans chaque service ou établissement, après consultation du comité technique ou du comité consultatif national compétent."

Par conséquent, est ce qu'il faut également attendre que le CT de l'établissement traite le sujet ?

En conclusion, afin d'accélérer les choses, est ce que je fais ma demande maintenant ? vu que silence vaut accord si pas de réponse dans les 2 mois ;-)

Merci d'avance.

Cdt.

[Alain Favennec]

Bonjour Unitrf ,

Vous pouvez bien entendu déjà faire cette demande mais la plupart des établissements et services (mais pas tous !) vous dirons qu'ils attendent les textes d'application (bien que le décret vient d'être publié au Journal officiel). Chaque comité d'établissement devra, en temps voulu, être consulté sur l'organisation des services qu'engendre le télétravail. Il serait aussi souhaitable que les CHSCT se prononcent.

Le décret relatif au télétravail :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE

Bonne journée

[Mariemarie]

Cela me semblait être une bonne nouvelle, mais la réponse d'Alain me laisse dubitative...

Quel peut être le délai avant que le texte d'application soit publié?

J'ai l'impression que c'est sans fin, la loi, le decret, puis le texte d'application, voire le CHSCT... J'ai 35 ans mais je crois que je vais être à la retraite quand tout sera en place pour faire la demande lol!

[Alain Favennec]

Bonjour,

Le communiqué du SNPTES relatif à la publication du décret "télétravail" :
http://snptes.fr/Le-decret-relatif-au-teletravail.html

Bonne lecture

[Mariemarie]

Je me permets de revenir pour vous poser une question sur l'article 7 qui dit

"Un arrêté ministériel pour la fonction publique de l'Etat, une délibération de l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale, une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière, pris après avis du comité technique ou du comité consultatif national compétent, fixe"
+ une liste de 9 points décrivant les conditions du teletravail (activités eligibles, locaux, sécurité, temps de travail etc)

Cela correspond au texte d'application dont parlait Alain Favennec?
Cela veut dire que mon université doit faire tout ce travail avant que je puisse faire ma demande?
Ou est-ce que je peux leur proposer ces conditions dans ma demande et qu'elles seront simplement recopié dans l'arrete actant le télétravail(s'ils l'acceptent?)

Merci beaucoup pour votre réponse.

[unitrf]

Bonjour,

Pour information, j'ai effectué ma demande il y a quelques jours et la réponse de ma direction est d'attendre la publication de l'arrêté.
Extrait du message que j'ai reçu de mon chef de service :

"Le DGS m'a confirmé que le comité technique aborderait prochainement cette question.
Par ailleurs, il m'apparait nécessaire d'attendre la publication de l'arrêté ministériel qui précisera les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique d'État (article 7)."

Pour information également, j'ai eu un échange par mail avec la DGAFP pour savoir s'ils avaient une idée approximative d'une date de publication de l'arrêté (pour le MNESR et le ministère de la fonction publique) et sa dernière réponse laisse à penser qu'on va encore devoir attendre quelques temps...

Je vous laisse juger car peut-être que je suis trop pessimiste ;-)



Dans tous les cas, si le SNPTES pouvait faire pression auprès de notre ministère pour accélérer la publication de l'arrêté (via une lettre par exemple) ce serait judicieux :-)

Bonne journée.

[Mariemarie]

Merci unitrf pour ces infos.
J'avoue que je partage votre pessimisme concernant les délais....C'est désespérant quand on vit une situation compliquée au quotidien.

N'est-il pas possible pour votre direction de se baser sur le guide à destination des encadrants de l'administration centrale joint plus tôt dans ce fil de discussion?

[Alain Favennec]

Bonjour,

Le SNPTES va relancer les deux ministères en question car il ne faudrait pas que ces quatre longues années d'attente de publication du décret d'application soient suivies de quelques longs mois d'attente des arrêtés ministériels...

http://www.snptes.fr/Le-decret-relatif-au-teletravail.html

Bonne journée

[Opinion]

Bonjour

... ou quelques années...

Faute de décret d'application je crois que prés d'un tiers des lois n'est pas promulguée....

Ce n'est pas en lien direct avec le cas concerné mais on peut quand même se poser des questions sur la volonté de mettre en application certains textes.

[Mariemarie]

Le SNPTES va relancer les deux ministères en question car il ne faudrait pas que ces quatre longues années d'attente de publication du décret d'application soient suivies de quelques longs mois d'attente des arrêtés ministériels...

Super!
Merci d'avance!

[unitrf]

Bonjour,

Le SNPTES va relancer les deux ministères en question car il ne faudrait pas que ces quatre longues années d'attente de publication du décret d'application soient suivies de quelques longs mois d'attente des arrêtés ministériels...

http://www.snptes.fr/Le-decret-relatif-au-teletravail.html

Bonne journée

Merci !

J'ai également créé (rapidement) une pétition : https://www.change.org/p/la-direction-g%C3%A9n%C3%A9rale-de-l-administration-et-de-la-fonction-publique-dgafp-t%C3%A9l%C3%A9travail-fonction-publique-pour-une-publication-rapide-des-textes-minist%C3%A9riels?recruiter=false&utm_source=share_petition&utm_medium=copylink

On ne sait jamais... ;-)

[unitrf]

Bonjour,

Le SNPTES va relancer les deux ministères en question car il ne faudrait pas que ces quatre longues années d'attente de publication du décret d'application soient suivies de quelques longs mois d'attente des arrêtés ministériels...

http://www.snptes.fr/Le-decret-relatif-au-teletravail.html

Bonne journée

Bonjour,

Je viens aux nouvelles suite à vos relances.
Avez vous eu des retours ?

Merci d'avance.

Cordialement.

[dandunor62]

Bonjour,

Des avancées sur le sujet ?
Merci.

[Alain Favennec]

Des avancées sur le sujet ?

Bonjour,

L'arrêté du ministère de la fonction publique qui devrait fixer, notamment, les activités éligibles au télétravail est en cours de rédaction. Espérons simplement que nous ne devions, une nouvelle fois, attendre près de six années...

Bonne journée

[unitrf]

Merci de votre réponse.
J'en profite pour vous indiquer ce qu'il se passe dans mon établissement.
Le CT a constitué un groupe de travail sur le télétravail pour proposer un cadrage un peu plus précis suite à la parution du décret.
Ce groupe de travail souhaiterait notamment abaisser le plafond max (actuellement fixé dans le décret à 3 jours/semaine) à 2 voir 1 jour/semaine.

Pouvez vous me confirmer que cela n'est pas possible afin que je puisse alerter les membres du CT à ce sujet ?

En effet, toutes les demandes doivent se traiter individuellement et l'article 7 du décret ne mentionne pas dans sa liste cette fixation du "plafond".

Merci d'avance.

NB : il y a également l'article 3 du décret qui mentionne ceci :
"Les seuils définis au premier alinéa peuvent s'apprécier sur une base mensuelle."