Télétravail

[unitrf]

Bonjour,

Une news récente à ce sujet :

http://www.comptes-publics.fr/2015/12/01/le-conseil-detat-a-rejete-un-recours-sur-le-teletravail-dans-la-fonction-publique/

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000031529641&fastReqId=1029263865&fastPos=13

Cdt.

[unitrf]

Une nouvelle question/réponse vient de faire son apparition : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13974

[Mimosaduvaldoise]

Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum mais je me permets de faire partager mon experience sur ce sujet.

J'ai négocié un télétravail le mercredi avec la RH, avec l'appui de mon DSI. Moi aussi j'habite loin (enfin en banlieue parisienne, une heure de trajet au minimum).
Je suis en BAP E.

Afin de "rassurer" la RH, nous avons avec mon DSI présenté les dispositifs suivants :
- ordinateur portable fourni par l'établissement ;
- connnexion VPN ;
- télephone portable fourni par l'établissement pour être joignable :
- respect des horaires de bureau ;
- en cas d'absence, je prends un congé.

AVANTAGES : pas de perte de temps de trajet, pas de fatigue inutile, possibilité d'avancer sur des dossiers qui nécessitent de la concentration (on est rarement dérangés, les gens hésitent à téléphoner même si mon portable est connu, puisque dans ma signature)
INCONVÉNIENTS : "rater" des réunions déterminantes, oblier les collègues à reporter les réunions.

A NE PAS FAIRE : quand on tient un guichet d'accueil ou une hot line !

ATTENTION -
1/ Je ne demanderais JAMAIS un télétravail à temps complet : c'est le meilleur moyen de se voir confisquer son bureau et ensuite direction le placard (à mon avis) [A Paris les locaux coutent cher]
2/ ne jamais abuser.
3 / expliquer. Certains collègues utilisent le télétravail sans autorisation de la RH pour aller à leurs RV bancaires ou autre, et sur mon exemple, j'en suis consternée. Quand je dois me rendre à un RV personnel, je prends un congé.
4/ Sans décret d'application, le télétravail n'est pas réglementé, donc il faut négocier, et rédiger, signer les conditions d'application.

Bonne journée,
Mimosa

[Mimosaduvaldoise]

Bonjour,

Vous pouvez tenter de rencontrer le médecin du travail et l'assistante sociale qui appuieront votre demande de télétravail.

Tentez également un compromis, commencez par une journée le mercredi.

De toutes façons, quel que soit le décret, il faudra négocier, l'employeur n'étant en aucun cas obligé d'accepter.

Bon courage,

[Olivier V.]

Bonjour MarieMarie,

Voici des informations qui sont indiquées au sein de l'administration centrale du MENESR pour bénéficier du télétravail:

Ces conditions concernent l'agent et l'activité. Il s'agit :

• du statut de l'agent : fonctionnaire et agent public non titulaire occupant son poste de travail depuis au moins un semestre ;
• de la quotité de travail : les agents à temps partiel peuvent bénéficier du télétravail à condition d'être présent sur site au moins trois journées entières par semaine ;
• de la compatibilité avec la bonne organisation du service ;
• de l'autonomie du candidat ;
• de la disponibilité des infrastructures et du matériel informatiques ;
• de la connexion Internet haut débit au domicile.

Ce qui ne va malheureusement pas dans votre sens.
C'est peut-être tordue comme réponse mais vous pouvez regarder du côté du CIF (trouvez un organisme de formation à proximité de votre domicile par exemple) qui vous permettrait pendant une durée d'inférieur à 1 an d'être en formation à proximité de votre lieu de travail.

[Olivier V.]

Bonjour Marie,

Ces informations proviennent d'un guide à destination des encadrants de l'administration centrale qui a été publié le 21/12/2015 par le SAAM sur le portail pleiade dans la section Infos RH.

https://www.pleiade.education.fr

Bonne journée

[unitrf]

Bonjour Marie,

Ces informations proviennent d'un guide à destination des encadrants de l'administration centrale qui a été publié le 21/12/2015 par le SAAM sur le portail pleiade dans la section Infos RH.

https://www.pleiade.education.fr

Bonne journée

Bonjour,

Merci de cette info.
Pouvez vous ajouter ce guide en PJ sur ce fil (je n'y ai pas accès sur Pleiade) ? ou alors me le faire suivre en MP ?
En effet, cela me permettra d'effectuer ma demande plus rapidement en l'absence de publication du décret.

Merci beaucoup et bonne journée.

[Olivier V.]

Bonjour,

Vous le trouverez en pièce jointe.

Bonne lecture

PS: C'est un guide pas un décret, donc pas de force juridique.

[unitrf]

Merci pour le guide.

Sur la page 36, je lis :
"Circulaire relative a? l'expe?rimentation du te?le?travail au sein de l'administration centrale du 15 de?cembre 2014"

A tout hasard, avez vous cette circulaire ?

Merci d'avance.

[Olivier V.]

La voici

[unitrf]

Merci !

[Mariemarie]

Merci également!

Et avez-vous une idée approximative de la date de parution du décret?

[Olivier V.]

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale devrait rendre un rapport, sur l'expérimentation dans un département, fin février ou début mars 2016.
L'expérimentation court jusqu'au 30 juin 2016 à l'administration centrale.
Quant à la date de sortie du nouveau décret, je ne le connais pas mais on peut supposer qu'il sera effectif pendant les grandes vacances d'été.

[unitrf]

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale devrait rendre un rapport, sur l'expérimentation dans un département, fin février ou début mars 2016.
L'expérimentation court jusqu'au 30 juin 2016 à l'administration centrale.
Quant à la date de sortie du nouveau décret, je ne le connais pas mais on peut supposer qu'il sera effectif pendant les grandes vacances d'été.

Merci de l'info.
Pourquoi un tel retard ?

Cf. http://www.unsa-fp.org/?Tele-travail-Un-droits-nouveau-officialise-lors-du-Conseil-Commun-de-la-Fonction

"Le décret sera publié avant la fin de l'année 2015 et sera com­plété par un guide juri­di­que des­tiné à accom­pa­gner les employeurs et à infor­mer les agents sur la mise en œuvre de ce nou­veau droit.
En 2016, les agents pour­ront dépo­ser une demande sur la base des moda­li­tés concer­tées en comité tech­ni­que et CHSCT."

[Olivier V.]

Pourquoi ce retard ? Je n'en sais rien mais il est rare que les choses se déroulent comme prévu surtout en matière legislative