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Tableau avancement Echelon Spécial IGR HEB

Démarré par Dulot, 31 Juillet 2024, 09:11:02

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Dulot

Bonjour,
Je suis dans une situation un peu particulière.
Je suis aujourd'hui en PNA (Position normale d'activité) dans un autre ministère que l'enseignement supérieur.
Je suis en administration centrale, j'ai en charge une équipe de 40 personnes sur des missions techniques à responsabilité nationales.
Je suis IGR HC éligible depuis 3 ans au TA échelon spécial HEB.
Je complète tous les ans mon dossier pour ce TA HEB.
Tous les ans, je ne suis pas sur la liste des heureux élus.. (ce que je peux comprendre, c'est contingenté et je crois réservé aux fins de carrières, je n'ai que "45ans").
Cependant, j'ai vu l'année dernière un collègue obtenir cette promotion alors que c'était la première année qu'il postulait. Il a 48 ans et exerce à l'éducation nationale dans un service déconcentré mais pas sur une mission nationale.
L'argument de fin de carrière n'en est donc pas un.

Ma question est donc la suivante: est ce mon statut qui est pénalisant ? est ce que ce TA est similaire à une loterie ?  y a t il des tips pour obtenir cette promotion sur des prochaines sessions ?
Merci

Yoyo

Je ne sais pas pour les PNA, mais moi qui suis en détachement mon administration d'origine me classe systématiquement dernier alors que j'occupe un emploi d'une ampleur largement supérieure à mes anciens collègues. Cela ne doit pas aider...

ccedric21

Bonjour,
Il n'y a aucune raison que cela vous porte préjudice.

Les possibilités sont minces. Mais je vous invite à contacter l'adresse en signature de ce message pour faire un point plus précis.
Cordialement
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

olivier44

Bonjour,

Je partage l'avis de Yoyo.. il y a tellement peu de poste que les ets ont tendances certainement à classer à la fin les détachement, PNA, ...

Une période il y avait même une "clé de répartition" des possibles promotions ; exemple etx X entre 1 t 3, etx Y entre 0 et 0 ... je ne sais pas si cette pratique existe toujours...

En tout cas pour répondre à) votre question, oui je pense que c'est un frein, tout comme votre "jeune âge" au vu de la moyenne pour ce genre de promotion, même si personne ne vous dira que vous êtes trop jeune car une discrimination sur l'âge est interdite ...

stan75

Bonjour à tous,

Je lis attentivement les informations et les retours de chacun. Merci à vous.

Pourriez-vous m'indiquer les modalités d'une PNA pour un IGR dans un autre Ministère ?
Le montant de l'IFSE d'origine peut-il être augmenté dans l'administration d'affectation ?
Quel est l'intérêt statutaire pour un IGR d'être en PNA au lieu d'un détachement ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous,

Stan

mg67

Je suis surpris par ce que je lis... Il m'a été expliqué l'année dernière qu'il y a des règles non écrites, à savoir que pour prétendre à la HEB, il faut avoir au moins 55 ans et être en butée de grade.

Yoyo

#6
Il y a certainement des lignes directrices pour apprécier qui peut accéder à l'échelon spécial et l'âge peut certainement en faire partie, mais sinon tout est dit dans le statut des IR :
CitationArticle 20-3 Modifié par Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022 – art. 26
L'accès à l'échelon spécial de la hors classe se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du recteur d'académie, du président, du responsable d'établissement ou du chef de service.

Peuvent être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe ayant été détachés dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle A ou ayant occupé des fonctions de direction, d'encadrement, de coordination ou de recherche reconnue au niveau international, au cours des quatre années précédant l'établissement du tableau d'avancement. La liste de ces fonctions est fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Dans la limite de 20 % du nombre d'ingénieurs de recherche hors classe accédant à l'échelon spécial au titre d'une année, peuvent également être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe justifiant de trois années au moins d'ancienneté au 5e échelon de leur grade.

J'imagine que les propos que vous avez entendus sont pour la deuxième voie d'accès à l'échelon spécial pour les IR en sommet de grille, sinon c'est en théorie possible pour les « jeunes » IR HC qui ont occupé des emplois à responsabilités. Je ne sais pas si ça a déjà existé mais ça veut dire qu'un IR HC peut en théorie accéder à la HEB sans même être passé par la HEA. J'ai d'ailleurs l'impression que l'appréciation de ces postes hors emplois fonctionnels est assez souple (tout est relatif).

stan75

Citation de: Yoyo le 07 Août 2024, 18:57:47J'imagine que les propos que vous avez entendus sont pour la deuxième voie d'accès à l'échelon spécial pour les IR en sommet de grille, sinon c'est en théorie possible pour les « jeunes » IR HC qui ont occupé des emplois à responsabilités. Je ne sais pas si ça a déjà existé mais ça veut dire qu'un IR HC peut en théorie accéder à la HEB sans même être passé par la HEA. J'ai d'ailleurs l'impression que l'appréciation de ces postes hors emplois fonctionnels est assez souple (tout est relatif).

Bonjour Yoyo,

Je ne comprends pas pourquoi vous écrivez qu'un IR HC peut en théorie accéder à la HEB sans même être passé par la HEA. L'échelon 5 indiqué dans le décret fait référence à l'échelon de HEA.

Stan75

Yoyo

La référence à l'échelon 5 concerne la deuxième voie d'accès, en gros à l'ancienneté, limité à 20% max : les IRHC au dernier échelon pendant plus de trois ans peuvent être inscrits au TA, donc forcément après être passé à la HEA.

La voie d'accès principale est pour tous les IR HC qui ont occupé certains emplois ou emplois fonctionnels, quel que soit leur échelon, donc pas forcément déjà en HEA. En théorie en tout cas, je serais curieux de savoir si ça arrive des IR qui accèdent en HEB au sautant la HEA.

stan75

Bonjour Yoyo,

Merci à vous. Je n'avais pas relevé avec exactitude les conditions du 1er vivier.
Je vous rejoins, il serait intéressant d'avoir des retours concernant ces possibilités.

Concernant la 1ère question de ce post, en mobilité, quelque soit, la modalité (PNA, Détachement...), j'ai très souvent vu que l'agent ne sera pas bien classé pour une promotion car ne faisant pas vraiment partie des effectifs. Juridiquement, la possibilité existe mais elle est rarement utilisée en relation sûrement avec le nombre de possibilité proposé.
Evidemment, ce n'est qu'un avis personnel avec des exemples vus depuis quelques années.

Bien à vous,

Sten75

bdussoubs

Bonjour,

Citation de: stan75 le 08 Août 2024, 09:27:54Bonjour Yoyo,

Merci à vous. Je n'avais pas relevé avec exactitude les conditions du 1er vivier.
Je vous rejoins, il serait intéressant d'avoir des retours concernant ces possibilités.

Concernant la 1ère question de ce post, en mobilité, quelque soit, la modalité (PNA, Détachement...), j'ai très souvent vu que l'agent ne sera pas bien classé pour une promotion car ne faisant pas vraiment partie des effectifs. Juridiquement, la possibilité existe mais elle est rarement utilisée en relation sûrement avec le nombre de possibilité proposé.
Evidemment, ce n'est qu'un avis personnel avec des exemples vus depuis quelques années.

Bien à vous,

Sten75

Dans notre Université (2 à 3 promotions HEB par an), depuis la mise en place de ce TA, on a pu observer les choses suivantes :
- premières années : promotions d'agents au taquet du HEA potentiellement depuis longtemps, tous les agents promus l'étant à la fois au titre du vivier 1 et du vivier 2. A ce moment nous avons eu un cas de promotion d'un agent en détachement. L'idée était de rattraper des carrières pour des collègues proches de la retraite (qui en partant libèreraient une possibilité de HEB supplémentaire puisque bientôt le nombre de promotions ne sera plus en augmentation mais uniquement lié au vivier existant qui part en retraite, merci l'échelon contingenté...)

- depuis 3 ans : les agents promus au titre du vivier 1 ne sont plus, en principe, éligibles au titre du vivier 2, et on observe quelques cas d'agents qui ne sont pas en HEA3 avant d'être promus. Mais je n'ai pas souvenir qu'un agent n'aie pas au moins atteint le HEA1 avant d'être promu. Mais c'est un effet de vivier, parce qu'on a des agents plus jeunes promus en IGRHC, avec des fonctions justifiant une potentielle promotion au titre du vivier 1 de HEB, et pas à mon sens une volonté de ne pas promouvoir "trop vite".
Ceci étant, on devrait avoir bientôt des collègues de 50 ans ou un peu plus arrivant à HEB3, qui auront donc la joie, en l'état, de ne plus avoir d'augmentation d'indice pendant 15 ans. Point positif, ils pourront bénéficier, en l'état actuel des choses, de la GIPA...

Amicalement
bd

Xav_D

Bonjour,

Ce n'est pas indiqué car cela va de soit dans la fonction publique. Afin d'accéder à un échelon, il faut avoir occupé l'échelon précédent.

La condition permet à un agent en HEA ayant occupé les fonctions décrites à l'alinéa 2 d'être promu dans les conditions du vivier 1.

Ces promotions permettent quant à elles de pouvoir promouvoir des agents n'appartenant pas au vivier 1, mais ayant au moins 3 ans d'ancienneté (donc en HEA3) dans le 5e échelon de la HC.

À noter que pour qu'il existe une promotion au titre du vivier 2, il faut avoir réalisé 4 promotions au titre du vivier 1.

Citation de: bdussoubs le 09 Août 2024, 09:16:39Ceci étant, on devrait avoir bientôt des collègues de 50 ans ou un peu plus arrivant à HEB3, qui auront donc la joie, en l'état, de ne plus avoir d'augmentation d'indice pendant 15 ans. Point positif, ils pourront bénéficier, en l'état actuel des choses, de la GIPA...
J'ai une pensée émue pour nos collègues qui ont la joie d'être bloqués en HED ou dans d'autre corps de la fonction publique en HEG pendant plusieurs années et qui n'ont pas droit à la GIPA.

alg

Citation de: bdussoubs le 09 Août 2024, 09:16:39Ceci étant, on devrait avoir bientôt des collègues de 50 ans ou un peu plus arrivant à HEB3, qui auront donc la joie, en l'état, de ne plus avoir d'augmentation d'indice pendant 15 ans. Point positif, ils pourront bénéficier, en l'état actuel des choses, de la GIPA...

Bonjour

J'ai un doute sur le fait que les collègues IGR HC (en HEA ou HEB) puissent bénéficier de la GIPA.
En effet l'une des conditions pour bénéficier de la GIPA est
"Si vous êtes fonctionnaire, vous ne devez pas être titulaire d'un grade dont l'indice du dernier échelon est supérieur à 1 067"
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32517
le dernier échelon des IGR HC est à 1072

Un spécialiste du domaine peut il confirmer ?

ALG

Xav_D

Bonsoir,

Il me semble que pour juger de la chose, c'est le premier chevron qui est pris en compte. Ainsi, ce n'est qu'à partir d'un grade terminant en hors échelle Bbis que la GIPA ne peut plus être perçue. De plus actuellement, la HEB est contingentée ce qui ouvre la question puisque par construction 90% des agents du grade, à un instant donné, ne peuvent avoir accès un IM supérieur à 977.

bdussoubs

Bonjour,

L'INM 1067 correspondait au dernier chevron du HEB jusqu'au 31/12/2023, donc fin 2023, les personnels culminant à HEB étaient bien concernés.

Au 1er janvier 2024, avec l'ajout de 5 points, l'INM terminal est devenu 1072. On peut espérer que la calculatrice GIPA 2024 tienne compte de cette variation. Mais il faut déjà que la GIPA soit reconduite en 2024, ce qui n'est pas évident, et qu'elle ne soit pas réformée, comme certains le demandent, pour ne s'appliquer qu'aux plus bas indices.

Amicalement
bd

Citation de: alg le 20 Août 2024, 08:57:06
Citation de: bdussoubs le 09 Août 2024, 09:16:39Ceci étant, on devrait avoir bientôt des collègues de 50 ans ou un peu plus arrivant à HEB3, qui auront donc la joie, en l'état, de ne plus avoir d'augmentation d'indice pendant 15 ans. Point positif, ils pourront bénéficier, en l'état actuel des choses, de la GIPA...

Bonjour

J'ai un doute sur le fait que les collègues IGR HC (en HEA ou HEB) puissent bénéficier de la GIPA.
En effet l'une des conditions pour bénéficier de la GIPA est
"Si vous êtes fonctionnaire, vous ne devez pas être titulaire d'un grade dont l'indice du dernier échelon est supérieur à 1 067"
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32517
le dernier échelon des IGR HC est à 1072

Un spécialiste du domaine peut il confirmer ?

ALG