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le 1 er mai

Démarré par angkor, 03 Juillet 2022, 05:37:54

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angkor

bonjour    et  merci  pour votre  engagement   a  nous  donner  de précieuses informations  .  voila  j ai une    petite   question   .   un  décret  est  paru  au  1 er mars    stipulant que les fonctionnaires  travaillant  le  1 er mai  auront   comme dans le privé   leur  jour  payé double   et  cela  est  tout nouveau    .   cest  mon cas   j ai  travaillé  ce  jour  la   le  soucis  est  que a ce jour   donc sur la fiche de paye de juin   nous n avons  rien  mais  le  pire  est  que   auprés de notre administration   personne est en mesure de nous renseigner a ce sujet   ni quand  ni comment  ce jour va nous étre rémunéré   es ce  en  augmentant le montant de notre i f se?   etc etc ...  cest  quand  méme  bien  triste    de  n avoir   aucunes réponses venant de notre administration    auriez vous des infos a ce sujet??  je  vous remercie

Ammour

#1
Bonjour

C'est en effet devenu une obligation et sachez que votre service RH est censé vous en informer avec les textes afférents :

- L'article L621-9 du code général de la fonction publique (CGFP)

Article L621-9 / Version en vigueur depuis le 01 mars 2022 / Création Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 :

"Le 1er mai est jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail."

L'employeur public a donc bien l'obligation de rémunéré double tout agent public (fonctionnaires et contractuels) qui travaille le 1er mai comme l'indique le code du travail : "les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur. "

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

angkor

#2
merci    je  vous  dirais ce  qu il en est   et  reposez  vous   :)   je vous  ai écris   dimanche et   en  consultant le forum  je vois une réponse  le même  jour  bravo  pour votre rapidité    et  merci