Complémentaire santé

[yann]

Bonsoir,

merci pour votre réponse !

La publication d'un projet qui peut être sujet à nombre de modifications est un peu "irresponsable" surtout quand des sujets aussi prégnants que les cotisations des retraités, la méthode de financement des solidarités familiales et générationnelles ne sont pas définitivement réglés.

Je m'interrogeais justement sur le caractère définitif du projet d'accord car on a pu lire dans la presse que la ministre avait déclaré lors de la dernière réunion que le texte était maintenant définitif et que les syndicaux devaient se prononcer sur cette version (je parle de la partie PSC). J'ai l'impression à votre réponse que ce n'est peut-être pas si fermé que cela.

La seule information que je peux dévoiler est que le panier soin serait au moins équivalent à celui de la MGEN (REFERENCE), puisque ça parait acquis.

Compte tenu de son coût conséquent et de sa faible couverture, cela n'est pas pour rassurer je trouve.

Quant aux cotisations, la complexité des calculs semblent aboutir à une participation de 50% par l'employeur de la base de 60€ uniquement pour le membre actif,

On peut donc comprendre que la cotisation d'équilibre serait de l'ordre de 60 €. Et que la cotisation d'un membre actif serait donc la somme de :
- la part prise en charge par l'employeur : 50% de la cotisation d'équilibre --> 30 €
- la part forfaitaire individuelle : 20% de la cotisation d'équilibre --> 12 €
- la part individuelle solidaire : un coefficient multiplié par le salaire brut individuel

Ce serait intéressant de connaître l'estimation actuel de ce coefficient et s'il est le même pour tous 

Cordialement,

Yann

[SG-SNPTES]

Complémentaire santé : le SNPTES se félicite de la signature d'un accord majoritaire :
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13819

[itrf37]

Bonjour à tous,

Question naïve sur la notion d'obligatoire de la souscription.

Mon épouse dans le secteur privé à une mutuelle à souscription obligatoire, mes enfants et moi y sommes rattachés. Qu'elle soit seule ou avec nous, son montant de cotisation reste identique.

Si la souscription à la mutuelle du ministère est obligatoire pour moi cela veut-il dire que je vais être forcé de la prendre (Lapalissade) et donc me retrouver avec une perte de pouvoir d'achat (salaire) pour souscrire à quelque chose qui ne me sert pas vue que j'ai déjà une mutuelle qui me couvre par ailleurs et dont le prix ne variera pas même si je n'y suis plus affilié ?

Bref, sous la présentation d'une avancé, je ne pense pas être le seul qui sera concerné, ce sera une diminution directe de mon salaire comme si l'inflation et le blocage du point d'indice ne suffisait pas.

Cordialement

[Ammour]

Bonjour

Je vous rassure tout de suite, la négociation (j'y étais présent) a obtenu les cas d'exemption dont le cas des agents déjà couverts par la mutuelle solidaire de leur conjoint y compris dans le privé. (pour les conjoints et enfants aucune obligation puisque seul le membre actif, agent public, bénéficie de la part employeur).

Je le précisai déjà dans ma première réponse à cette discussion :

Pour pouvoir conserver sa mutuelle actuelle, difficile à dire avec certitude mais l'adhésion à l'organisme retenu sera obligatoire (d'après la Ministre de la fonction publique même si la majorité des syndicats s'y oppose) avec des dérogations comme pour celles et ceux déjà adhérents d'un contrat "famille" avec leur conjoint

Seule la CFDT a revendiqué cette obligation d'adhésion pour les agents pour suivre les desiderata de la ministre de la fonction publique.

Pour le SNPTES il est évident que si les contrats sont si bons il est donc évident que les agents vont les choisir et surtout les conserver.
A contrario, l'obligation d'adhésion des agents ne va pas obliger le détenteur du marché à s'améliorer pour conserver ses adhérents qui seront captifs pendant 7 années (durée des contrats).

Par exemple dans votre cas si les futurs contrats de nos ministère venaient à être ultra compétitifs (qualité de couverture et tarifs mais aussi prévoyance), vous seriez alors tentez d'adhérer avec l'ensemble de votre famille, cette obligation n'a donc, pour le SNPTES, aucune logique ni réglementaire, ni en terme de marché.
Le SNPTES sera donc vigilant quant aux négociations à venir dans nos ministères (MESRI et MENJS qui ont une DGRH commune) mais avec les contraintes déjà fixées au niveau "fonction publique".

Cordialement

[labosavoie]

Bonjour et dans le meme temps ma cotisation MGEN a augmenté de 10 euros au 1 er janvier, gain 5 euros encore une sacrée avancée sociale de la part du gouvernement ...c est d un pathétique quand on constate le taux de remboursement pour les dents et les lunettes

[itrf37]

Bonjour

Je vous rassure tout de suite, la négociation (j'y étais présent) a obtenu les cas d'exemption dont le cas des agents déjà couverts par la mutuelle solidaire de leur conjoint y compris dans le privé. (pour les conjoints et enfants aucune obligation puisque seul le membre actif, agent public, bénéficie de la part employeur).

Je le précisai déjà dans ma première réponse à cette discussion :

Pour pouvoir conserver sa mutuelle actuelle, difficile à dire avec certitude mais l'adhésion à l'organisme retenu sera obligatoire (d'après la Ministre de la fonction publique même si la majorité des syndicats s'y oppose) avec des dérogations comme pour celles et ceux déjà adhérents d'un contrat "famille" avec leur conjoint

Seule la CFDT a revendiqué cette obligation d'adhésion pour les agents pour suivre les desiderata de la ministre de la fonction publique.

Pour le SNPTES il est évident que si les contrats sont si bons il est donc évident que les agents vont les choisir et surtout les conserver.
A contrario, l'obligation d'adhésion des agents ne va pas obliger le détenteur du marché à s'améliorer pour conserver ses adhérents qui seront captifs pendant 7 années (durée des contrats).

Par exemple dans votre cas si les futurs contrats de nos ministère venaient à être ultra compétitifs (qualité de couverture et tarifs mais aussi prévoyance), vous seriez alors tentez d'adhérer avec l'ensemble de votre famille, cette obligation n'a donc, pour le SNPTES, aucune logique ni réglementaire, ni en terme de marché.
Le SNPTES sera donc vigilant quant aux négociations à venir dans nos ministères (MESRI et MENJS qui ont une DGRH commune) mais avec les contraintes déjà fixées au niveau "fonction publique".

Cordialement

Bonjour,
Merci de ces précisions.
Effectivement, une concurrence plus accrue (non captation) garantirait aux agents d'avoir un meilleur contrat et il est évident que j'en ferais profité l'ensemble de mon foyer si cela était le cas par rapport à mon contrat actuel.
Cordialement

[yann]

c est d un pathétique quand on constate le taux de remboursement pour les dents et les lunettes

Ce médiocre taux de remboursement de la MGEN me rend assez inquiet de la réalité de l'avancée sociale de l'accord sur la complémentaire santé des agents de l'Etat quand je lis que "cet accord fixe un socle commun avec un panier de soin au moins équivalent au contrat courant actuel de la MGEN", que l'on comprend comme étant un point positif dans le communiqué du SNPTES (https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13819)... D'autant que l'adhésion sera obligatoire...

[Ammour]

Bonjour

Le niveau de remboursement actuel de la MGEN est supérieur au minima de l'ANI négocié dans le privé (voir décret) et cet accord est pour les retraités bien plus favorable (aucune solidarité n'est imposée dans le privé).
Cette base aurait pu être identique à celle du privé (qu'il ne faut pas confondre avec celles des très grandes entreprises) puisque la demande était un remboursement à la hauteur du secteur privé,  Dans ce sens c'est positif, insuffisant mais positif.

Rester que négatif sur ce dossier, c'est oublier qu'il y a plusieurs étapes, actuellement c'est 15€/mois, pour évoluer en 2024 jusqu'à un minimum de 30€/mois et par agent et un maximum qui dépendra des négociations avec le ministère, y compris sur la prévoyance, même si on ne doit pas s'attendre à des miracles.

Malgré l'obligation d'adhésion l'accord a quand même été signé à l'unanimité des fédérations syndicales. Croyez moi pour certains et certaines 15, puis 30€/mois c'est loin d'être négligeable pour une couverture santé liée au reste à charge zéro en dentaire et lunettes.
Surtout cela va certainement leur permettre d'avoir enfin une complémentaire santé correcte qu'ils n'avaient même pas souscrite faute de moyens. Pour celles et ceux sans aucune complémentaire santé, c'était ça ou aucune autre couverture que la sécurité sociale. Comme quoi tout est relatif, nous préférons y voir le verre à moitié plein.

A retenir en dehors de l'obligation d'adhésion dans le communiqué du SNPTES:
- aucun questionnaire de santé ne sera exigé aux agents ;
- instauration d'une réelle solidarité intergénérationnelle :
     - envers les enfants (gratuité dès le 3e enfant, cotisation plafonnée à 2 enfants),
     - envers les retraités (solidarité qui n'est pas imposée dans le privé) avec un plafonnement des cotisations et de l'âge. Cet accord fixe un socle commun avec un panier de soin au moins équivalent au contrat courant actuel de la MGEN.
C'est-à-dire meilleur que le minimum imposé au secteur privé.

Lors des négociations avec les ministères (MESRI* et MENJS**), le SNPTES exigera l'ajout de plusieurs niveaux d'options et notamment une assurance prévoyance.

* MESR: ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
** MENJS : ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Cordialement

[hadesmaster]

Bonjour,

Alors comment dire, si l'avancé sociale se solde par l'obligation de prendre comme mutuel la MGEN et où que le nouveau titulaire propose juste un niveau de garantie à ce que faire la MGEN actuellement, on est loin du haut du panier en termes de garantie.

Et changer de ministère pour avoir avec une bonne mutuelle sera sans doute une option à envisagé ou sinon prendre une complémentaire à la MGEN ce qui sera loin d'être une solution économique, et cela sans parler de l'augmentation des cotisations en prenant cette mutuelle .

Il y a quelques années, j'avais fait un comparatif des mutuelles, mais cela n'est pas simple, car bien que la fiche standardisée ai fait son apparition. On constate que les comparaisons sont encore bien difficile, car le contenu de ces fiches est bien trop succincts pour permettre d'avoir un jugement éclairé sans se plonger dans les contrats de chaque mutuel et/ou à minima sur leurs tableaux complet de remboursement, car souvent on compare des choux et des carottes. (durée, montant d'indemnisation, avec où sans prime, médecine douce,...)

Après cette analyse, j'ai compris que le rapport qualité prix des contrats sont loin d'être ceux proposant un "meilleur rapport qualité/prix ", car on trouve des mutuelles de group plus avantageuses dans d'autres ministères (intérieur, justice,...).

Ma compagne devant intégrer l'éducation national bientôt, elle ne pourra donc plus bénéficier du contrat de son ancien ministère, j'ai donc commencer à faire des estimations concernant le changement de mutuel, et cela fait peur, car pour des prestations qui nous semblent inférieur (certains soin dont nous avons les usages sont nettement moins bien remboursé) nous arrivons presque à un doublement de nos cotisations actuelles.

Au final, je commence à me demander si les conditions d'un contrat de groupe avec la promesse de nous rembourser à terme 50% du prix de la mutuelle sera vraiment avantageuse, car pour le moment cela semble mal engagé. Et ne parlons pas des formalités demandées par mon employeur pour obtenir le remboursement des 15 € de la mutuelle, c'est un vrai parcours du combattant cela fait trois fois qu'il demane un complément de document. Et la derniere demande je cite "une attestation de l'employeur de leur conjoint(e) précisant le coût de la part mutuelle pour l'agent CROUS et la mention que l'employeur ne participe pas financièrement à cette part. Et le document doit également et expressément nommer l'agent.". Je vous laisse imaginer la lourdeur des démarches pour un agent en détachement avec la mutuelle de son ancien ministère pour obtenir un document conforme. J'en arrive à croire que l'employeur ne veux juste pas verser leurs du aux agents.

Au final à la lecture des différents communiquer sur ce dossier, j'ai quand même l'impression que nos représentants de l'état,... Ne sont pas totalement étanche au lobbying de certaines mutuelles historiques. Pour ma part, je n'ai rien contre l'adhésion à une mutuelle de groupe, mais sous condition que son rapport qualité/prix soit largement au-dessus que ce qui existe actuellement à l'éducation nationale et voir dans d'autres ministères.Car c'est quand même le but d'un contrat de groupe, on apporte beaucoup de client contre une excellente couverture sinon autant laisser jouer la concurence que est plutot important dans ce secteur. Pour moi, il va donc de soi que je mettrai tout en oeuvre pour ne pas me faire imposer l'adhésion à une mutuelle de groupe ne m'apportant pas les garanties qui me sont nécéssaires et grévant mon pouvoir d'achat.

Je pense que les adhérents doivent pouvoir avoir le choix de leurs mutuelles, car certains n'auront peut-être pas l'envie ou surtout les moyens de souscrire à ce contrat. Et sauf erreur de ma part, il n'existe à ce jour aucune obligation légale pour un particulier de souscrir à une complémentaire santé même si je pense que c'est vraiment vivre dangereusement dans ce cas de figure.

Sur ceux fin de mon analyse, et bonne soirée à tous.

[Ammour]

Bonsoir

Alors comment dire, si l'avancé sociale se solde par l'obligation de prendre comme mutuel la MGEN et où que le nouveau titulaire propose juste un niveau de garantie à ce que faire la MGEN actuellement, on est loin du haut du panier en termes de garantie.

Il existera des options supplémentaires pour celles et ceux qui voudront des garanties plus haut de gamme mais la participation de l'employeur public ne sera pas plus élevée, elle restera au 50% de la formule de base. Ces options se négocierons comme la prévoyance par ministère.

Et changer de ministère pour avoir avec une bonne mutuelle sera sans doute une option à envisagé ou sinon prendre une complémentaire à la MGEN ce qui sera loin d'être une solution économique, et cela sans parler de l'augmentation des cotisations en prenant cette mutuelle .

Il est difficile de savoir au 1er janvier 2024 quel sera le ministère avec la meilleure formule, avec le jeu des options et de la prévoyance, à mon avis les formules seront comparables et le remboursement à minima sera le même. Il sera intéressant de voir si certains ministères pourraient dépasser ce minima ce qui constituerait comme pour les primes une autre rupture d'égalité.

Il y a quelques années, j'avais fait un comparatif des mutuelles, mais cela n'est pas simple, car bien que la fiche standardisée ai fait son apparition. On constate que les comparaisons sont encore bien difficile, car le contenu de ces fiches est bien trop succincts pour permettre d'avoir un jugement éclairé sans se plonger dans les contrats de chaque mutuel et/ou à minima sur leurs tableaux complet de remboursement, car souvent on compare des choux et des carottes. (durée, montant d'indemnisation, avec où sans prime, médecine douce,...)

Ce qui est aussi valable pour tout les organismes qui produisent des contrats groupe dans le privé, il est en effet très difficile de les comparer, en fait il faut travailler à plein temps pour une mutuelle ou un organisme de complémentaire santé pour cerner correctement les enjeux.

Après cette analyse, j'ai compris que le rapport qualité prix des contrats sont loin d'être ceux proposant un "meilleur rapport qualité/prix ", car on trouve des mutuelles de group plus avantageuses dans d'autres ministères (intérieur, justice,...)......
.......Au final à la lecture des différents communiquer sur ce dossier, j'ai quand même l'impression que nos représentants de l'état,... Ne sont pas totalement étanche au lobbying de certaines mutuelles historiques.

D'un côté vous estimez qu'il existe un lien trop fort entre les mutuelles "historiques" et les représentants de l'Etat et de l'autre vous citez 2 ministères, l'intérieur qui est seul à ne pas avoir d'organisme de complémentaire santé référencé et de l'autre en effet la justice où en particulier les agents de la pénitentiaire ont des conditions de travail tout à fait particulières et ils espèrent avec ce socle "fonction publique" conserver pour leur ministère ce qu'ils ont acquis, je suis persuadé qu'ils y réussiront.  
Vous avez donc pris 2 exemple où le lien est encore plus prégnant que dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'éducation nationale (jeunesse, sport, culture inclus)  mais est-ce qu'il faut en déduire que c'est pour le bien commun ou pour nous nuire ? Si seules les assurances privées étaient aux manettes, la situation serait-elle plus florissante ?

Je pense que les adhérents doivent pouvoir avoir le choix de leurs mutuelles, car certains n'auront peut-être pas l'envie ou surtout les moyens de souscrire à ce contrat. Et sauf erreur de ma part, il n'existe à ce jour aucune obligation légale pour un particulier de souscrir à une complémentaire santé même si je pense que c'est vraiment vivre dangereusement dans ce cas de figure.

C'est ce que nous (SNPTES) relayons inlassablement dans les GT, réunions, communiqués et sur ce forum depuis des mois, Seule la CFDT a revendiqué cette obligation d'adhésion pour les agents pour suivre les desiderata de la ministre de la fonction publique.

Pour le SNPTES il est évident que si les contrats sont si bons il est donc évident que les agents vont les choisir et surtout les conserver.
A contrario, l'obligation d'adhésion des agents ne va pas obliger le détenteur du marché à s'améliorer pour conserver ses adhérents qui seront captifs pendant 7 années (durée des contrats).

Si les futurs contrats de nos ministère venaient à être ultra compétitifs (qualité de couverture et tarifs mais aussi prévoyance), chacun choisirait alors d'adhérer avec l'ensemble de sa famille, cette obligation n'a donc, pour le SNPTES, aucune logique ni réglementaire, ni en terme de marché.

il va donc de soi que je mettrai tout en oeuvre pour ne pas me faire imposer l'adhésion à une mutuelle de groupe ne m'apportant pas les garanties qui me sont nécéssaires et grévant mon pouvoir d'achat.

Je ne peux pas laisser dire qu'à terme le remboursement de 30€/mois soit une perte de pouvoir d'achat, on ne peut pas encore regretter que les garanties ne soient pas à la hauteur puisque ce qui est connu est le minima "fonction publique" et que personne à ce jour ne sait quel sera les garanties des contrats négociés ministère par ministère et le SNPTES au travers de l'Unsa Fonction Publique fera tout pour que ces négociations soient tirées vers le haut en s'imprégnant des ministères les mieux disant.

Le SNPTES sera donc en particulier vigilant quant aux négociations à venir dans nos ministères (MESRI et MENJS+Culture) mais avec les contraintes déjà fixées au niveau "fonction publique" mais au vu des négociations menées simultanément dans les autres ministères.

On ne peut juger que ce qui est connu et définitif, vous êtes en train de juger les minima qui vont s'imposer à tous et qui sont déjà aussi bien que ceux de la MGEN, ça ne pourra donc qu'être mieux, la prévoyance faisant partie de ces options supplémentaires à négocier, nous aurions aimé être capable d'imposer la libre adhésion mais comme toute négociation on ne peut pas tout avoir...

Cordialement

[hadesmaster]

Bonsoir,

Merci pour vos réponses, et nous sommes certainement d'accord sur plusieurs points.

Sinon concernant le contrat référencé pour la mutuelle de la justice, il me semble que celui-ci est également celui de l'intérieur comme l'on peut le voir sur leur site : https://www.mmj.fr.

Je n'ai pas de parti-pris entre les liens prégnant ente la mutuelle et les ministères, je déplore juste que les compétences de négociation de certains ministères semblent être bien plus efficaces au vu des garanties acquises que ce qui existe dans l'enseignement supérieur, la recherche et l'éducation nationale. Et dans ce cas pourquoi négocier un contrat par ministère plutôt que d'intégrer un contrat d'un autre ministère si ce n'est de vouloir protéger certains organismes non-compétitifs afin d'éviter une casse sociale importante.

Par contre, je veux bien entendre que vous ne pouvez pas laisser dire que le remboursement de 30€/mois, enfin pour le moment, c'est plutôt 15 € n'est pas une perte de pouvoir d'achat. Mais pour ma part, le calcul en l'état est simple prendre la MGEN me coûterai entre 50 € et 60 € mensuel de plus par mois de même pour ma compagne. Donc le remboursement de 15 € ou 30 € est quand même loin d'être avantageux surtout pour des garanties moindres. Alors certes, je ne peux présager des contrats qui seront négociés à l'avenir, mais en l'état, il me semble que le pas à franchir est énorme pour avoir des contrats compétitifs, et peut être suis je pessimiste, mais je crains que nous soyons loin du compte, mais l'espoir fait à ce que l'on dit.

D'ailleurs, je me pose une question, la MGEN est notre organisme de sécurité sociale (obligatoire) comme si la sécurité sociale ne faisait pas bien son travail, mais également la mutuelle de groupe de l'enseignement supérieur, la recherche et l'éducation nationale. Ne serait on pas à la limite du conflit d'intérêt ? Je l'ai même vécu, il y a une dizaine d'année quand la MGEN Sécurité sociale refusé les transferts NOEMI vers des mutuelles du privé.

Pour ce qui est de savoir si la situation serait plus florissante uniquement avec des assurances privées, c'est une question complexe à laquelle je ne serais pas en mesure de répondre hormis par le fait que la concurrence est souvent bénéfique dans beaucoup de secteurs (télécommunication), mais pas toujours, il suffit de regarder le secteur de l'énergie depuis l'ouverture à la concurrence.

J'approuve votre position "Si les futurs contrats de nos ministères venaient à être ultra compétitifs (qualité de couverture et tarifs, mais aussi prévoyance), chacun choisirait alors d'adhérer avec l'ensemble de sa famille, cette obligation n'a donc, pour le SNPTES, aucune logique ni réglementaire, ni en terme de marché." Contrairement à celle de la CFDT.

Au final, l'avenir nous dira, si j'ai tort ou raison d'avoir des craintes concernant les négociations au sein de l'enseignement supérieur, la recherche et l'éducation nationale.

[Ammour]

Bonsoir

Même si je suis plutôt positif et optimiste, je partage beaucoup de vos questions et craintes et c'est à nous collectivement de réussir à faire bouger les lignes, ne plus être spectateurs et comme le télétravail il y a eu négociation et accord, nous sommes aussi d'accord aussi que nous sommes loin d'avoir toutes les garanties, il faut donc continuer inlassablement pour améliorer la prise en charge de notre complémentaire santé.

Enfin pour celles et ceux qui ont déjà un contrat dit "famille", solidaire, nous avons obtenu par la négociation qu'il et elles puissent avoir une dérogation face à cette obligation d'adhésion que la Ministre de la "fonction publique" et la CFDT nous a imposé.

Merci pour cet échange qui prouve que l'on peut paraitre avoir des positions très différentes pour au final se mettre d'accord sur l'essentiel, c'est cela aussi être militant et agir.

Cordialement

[Ammour]

Bonjour

Une petite précision qui a son importance, suite au dernières négociations reprise dans l'accord, les agents dispensés, par exemple quand les conjoints sont titulaires d'un contrat familial solidaire, ils pourront revenir sur leur décision pour adhérer aux contrats sans délai et sans application de majoration de cotisation.

La MGEN appliquait une sur-cotisation dans ce cas, à vérifier si c'est encore d'actualité.

Cordialement

[Ammour]

Bonjour

- Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat

Amicalement
Amar

[jul]

Pourquoi la CFDT est favorable à  l'obligation d'adhésion. Qu'est-ce qui motive ce choix envers et contre tous?