Re : ASA car télétravail impossible / moins de RTT = Plus de permanences

[chim18]

Bonjour,

Puisque notre temps de travail est annualisé, ce sont les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine qui génèrent des jours de repos supplémentaires, et qui font que nous avons plus de 5 semaines de congés.
ATRF en EPLE, je me pose donc également la question et ne suis pas sûr de bien interpréter la réponse :

Il s'agit de l'application du paragraphe 1.2 de la circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique qui précise notamment :
"les ASA ne génèrent pas de jours de réduction du temps de travail"


Faut-il comprendre que les semaines ASA seront comptées pour 35 heures (annualisation du temps de travail) et que l'on pourra nous demander de faire plus de permanences (sans élèves) pour arriver aux 1607 heures annuelles, et donc récupérer la différence entre 35 heures et 42 heures /semaine habituellement travaillées ?
ou bien les jours ASA seront comptés comme du temps de travail et que nous n'aurons alors pas à récupérer les heures non effectuées ?

Autre question SVP : ces jours d'absences auront-ils une incidence dans le calcul de la pension de retraite ?

Merci d'avance pour votre réponse et
Merci à vous de maintenir un lien par l'intermédiaire de ce forum  

[Ammour]

Bonjour,

Faut-il comprendre que les semaines ASA seront comptées pour 35 heures (annualisation du temps de travail) et que l'on pourra nous demander de faire plus de permanences (sans élèves) pour arriver aux 1607 heures annuelles

Tout à fait, en attendant vous percevez intégralement votre salaire comme si vous étiez au travail physiquement, alors que vous ne vous déplacez pas et vous ne faites même pas de télétravail.

Pour celles et ceux qui sont habitués à ce forum, nous avons souvent expliqué que les jours de congé (maladie et autres) ne génèrent pas de RTT et que ceux qui font beaucoup d'heures en semaine (jusqu'à 43h/semaine) sont très défavorisés en cas d'arrêt parce que les semaines d'arrêt ne sont plus comptées comme créatrices de RTT, difficile en effet quand on est à la maison de faire des heures supplémentaires effectives.

Car ce sont bien les heures faites en plus des 35 heures, donc les heures supplémentaires, qui permettent de réduire au maximum nos heures et jours de permanences par cette création de journées RTT accumulées dans l'année et intégrées par avance dans les emplois du temps.

Cordialement

[chim18]

Bonjour Monsieur Ammour,

Merci pour votre réponse rapide et très claire.
Comme vous l'expliquez, je ne me déplace pas et je ne fais même pas de télétravail.
C'est une situation que je n'ai pas choisie et je ne rechigne pas pour récupérer les heures dues.
Votre réponse me permet d'en connaitre un peu plus concernant ce qui nous attend suite au déconfinement.
Merci beaucoup.

[Solvant]

Bjr.
Qu'en sera-t-il alors des itrf lycées qui font 42h par semaine et qui depuis 4 semaines sont confinés sans être en ASA ? Devra-t-on récupérer les heures au-delà des 35h ?
Cordialement

[chim18]

Bonsoir,

Si on est confiné, on est forcément en ASA...non ?

[Ammour]

Bonsoir

Qu'en sera-t-il alors des itrf lycées qui font 42h par semaine et qui depuis 4 semaines sont confinés sans être en ASA ? Devra-t-on récupérer les heures au-delà des 35h ?

La réponse est juste au dessus :

Pour celles et ceux qui sont habitués à ce forum, nous avons souvent expliqué que les jours de congé (maladie et autres) ne génèrent pas de RTT et que ceux qui font beaucoup d'heures en semaine (jusqu'à 43h/semaine) sont très défavorisés en cas d'arrêt parce que les semaines d'arrêt ne sont plus comptées comme créatrices de RTT, difficile en effet quand on est à la maison de faire des heures supplémentaires effectives.

Car ce sont bien les heures faites en plus des 35 heures, donc les heures supplémentaires, qui permettent de réduire au maximum nos heures et jours de permanences par cette création de journées RTT accumulées dans l'année et intégrées par avance dans les emplois du temps.

Quand vous travaillez dans votre laboratoire 42h /semaine vous créez 42 - 35h = 7h chaque semaine de RTT qui vous diminuent vos permanences.

Quand vous êtes en ASA, vous ne télé travaillez pas, vous ne vous rendez pas sur votre lieu de travail mais vous êtes quand même payé sur la base de 35h, ainsi vous ne créez pas chaque semaine en ASA  ces 7h de RTT, chaque semaine passée en ASA vous rallonge vos permanences de 7h.

Cordialement

[titou77]

Bonjour,

Je suis un peu sidéré de ce que je lis sur le forum.

En gros si je comprend bien les agents de laboratoire qui ne peuvent pas faire autrement que être en ASA devront récupéré nos heures ( soit pour ma part 43-35 = 8 heures à faire qui pour l'instant 24 heures que je dois à mon établissement.
Alors j'aimerais savoir comment va t on les travaillées ?

Merci d'avance

[laabboo]

Bonjour sommes nous considéré comme étant en ASA? ou autres?
Cordialement

[Ammour]

Bonjour,

Tous les personnels de laboratoire, ne pouvant télé travailler ont été placés en ASA, vous auriez dû en être informé d'une façon ou d'une autre (mail professionnel, intranet de l'établissement). Il vous est possible de le vérifier par échange de mails avec votre chef d'établissement ou votre gestionnaire, sinon auprès de vos collègues.

D'une façon générale seuls les personnels convoqués/réquisitionnés par le chef d'établissement sont autorisés à se rendre dans l'établissement.

Cordialement

[titou77]

Bonjour
si je comprends bien on nous place en ASA durant le confinement chose que je comprends puisque notre métier ne nous permet pas de faire de télétravail par contre on va nous demandé de travailler les heures supplémentaires qui n'ont pas été effectué, c'est bien ça?
Si ses heures sup nous génère des RTT a partir de 35 heures pourquoi cela n'est il pas indiqué sur notre emploi du temps en début d'année !!!

[Ammour]

Bonjour Titou

Si ses heures sup nous génère des RTT a partir de 35 heures pourquoi cela n'est il pas indiqué sur notre emploi du temps en début d'année !!!

Vous n'êtes donc pas au courant qu'il existe une loi qui fixe la durée hebdomadaire du travail à 35h ?

Vous faites combien d'heures en ce moment ? Est-ce suffisant pour justifier que votre établissement vous décompte 8h sup/semaine de plus que les 35 heures.

Pour information la paie d'avril sera la même que celle de mars, elle restera inchangée et complète, primes incluses.

Enfin les emplois du temps feront certainement l'objet d'une négociation, établissement par établissement, il est donc beaucoup trop tôt pour s'en inquiéter au moment même où nos collègues soignants et d'autres ne comptent pas leurs heures en prenant des risques sanitaires évidents.

Personnellement, et je ne suis pas le seul vu le nombre de messages que j'ai reçu, je verrai d'un bon oeil, de transférer une partie de mes congés à ces personnels qui vont en avoir réellement besoin une fois la crise sanitaire terminée.

Cordialement

[titou77]

Bonjour,

En temps normal je fais 43h/semaine, actuellement aucune car placé en ASA

[Ammour]

Je suis un peu sidéré de ce que je lis sur le forum.

En gros si je comprend bien les agents de laboratoire qui ne peuvent pas faire autrement que être en ASA devront récupéré nos heures ( soit Cool pour ma part 43-35 = 8 heures à faire qui pour l'instant 24 heures que je dois à mon établissement.

Tout dépend des  négociations, établissement par établissement, il est donc beaucoup trop tôt pour s'en inquiéter au moment même où nos collègues soignants et d'autres ne comptent pas leurs heures en prenant des risques sanitaires évidents.

J'en déduis que pour vous il serait hors de question de transférer une partie de vos congés à ces personnels qui ont assurer la continuité de service, en particulier dans la santé, mais pas que... En faisant des heures supplémentaires au delà de la réglementation qui a dû être modifiée pour l'occasion et qui vont en avoir réellement besoin une fois la crise sanitaire terminée.

Cordialement

[titou77]

Mr Ammour,

Je ne comprends pas surtout pourquoi je devrais récupéré mes heures sup soit 8h par semaine.
Maintenant je suis de tout cœur avec nos soignants qui risquent leur vie tout les jours pour nous soigner.

[Ammour]

La réponse réglementaire est juste au dessus, et ce n'est pas mon avis personnel sur ce qui devrait ou non être appliqué :

Pour celles et ceux qui sont habitués à ce forum, nous avons souvent expliqué que les jours de congé (maladie et autres) ne génèrent pas de RTT et que ceux qui font beaucoup d'heures en semaine (jusqu'à 43h/semaine) sont très défavorisés en cas d'arrêt parce que les semaines d'arrêt ne sont plus comptées comme créatrices de RTT, difficile en effet quand on est à la maison de faire des heures supplémentaires effectives.

Car ce sont bien les heures faites en plus des 35 heures, donc les heures supplémentaires, qui permettent de réduire au maximum nos heures et jours de permanences par cette création de journées RTT accumulées dans l'année et intégrées par avance dans les emplois du temps.

Quand vous travaillez dans votre laboratoire 43h /semaine vous créez 43 - 35h = 8h chaque semaine de RTT ce qui vous diminuent, par accumulation tout au long de l'année, la durée de vos permanences. Le calcul de la durée des permanences se faisant la différence entre 1607h total annuel obligatoire - Le nombre d'heures effectives de l'année.

Quand vous êtes en ASA, vous ne télé travaillez pas, vous ne vous rendez pas sur votre lieu de travail mais vous êtes quand même payé sur la sans perte de traitement, ni de primes, ainsi vous ne créez donc pas chaque semaine en ASA ces 8h de RTT, chaque semaine passée en ASA vous rallonge vos permanences de 8h.

Encore une fois, les emplois du temps feront certainement l'objet d'une négociation, établissement par établissement, il est donc beaucoup trop tôt pour s'en inquiéter au moment même où nos collègues soignants et d'autres ne comptent pas leurs heures en prenant des risques sanitaires évidents.

Cordialement