Lecture PPCR pour les IGE

danou · 17 Février 2017, 09:25:18

Bonjour,
Le statut modifié de quelques corps d'ingénieurs a été promulgué ce matin au journal officiel y compris les grilles indiciaires.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0540F43387E3AEFC085897DCD88BE3E0.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000034053325&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034052984
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0540F43387E3AEFC085897DCD88BE3E0.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000034053764&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034052984

Est ce qu'un membre du SNPTES peut répondre à mon interrogation ci dessous, compte tenu de leur participation aux réunions PPCR ?

Citation de: danou le 14 Février 2017, 21:28:23
Bonjour,
Le faite que l'indice sommital ne culmine pas à l'indice HEA, pourrait on considérer qu'il serait équivalent au corps des ingénieurs territoriaux ou ingénieur des travaux publics de l'état, ou ...?
ou on espère que certaines administrations acceptent la mobilité comme pour les ASI ?

Alain Favennec · 18 Février 2017, 07:32:12

Bonjour,

Pour répondre à Danou, ce type de détachement d'un assistant ingénieur vers un corps ou un cadre d'emploi d'ingénieurs est, selon les cas, possible si on s'en réfère à la réglementation mais, surtout, à la circulaire fonction publique relative à la mobilité du 19 novembre 2009. Cette dernière se montre très souple quant aux éléments de comparabilité entre deux corps (ou cadres d'emplois) ou entre un corps et un cadre puisqu'elle précise que "Le niveau de comparabilité, au sein d'une même catégorie, s'apprécie au regard des conditions de recrutement dans ces corps ou cadres d'emplois et de la nature des missions de ces mêmes corps ou cadres d'emplois telles qu'elles sont définies par les statuts particuliers. Ces deux derniers critères sont, quant à eux, alternatifs et non cumulatifs : ainsi le détachement et l'intégration directe pourront être prononcés entre corps et cadres d'emplois dès lors qu'au moins un de ces deux critères sera satisfait".
Malgré cette souplesse de principe, des départements ministériels, centres de gestion, collectivités, établissements, etc. se montrent très restrictifs et, dans les faits, la mobilité des assistants ingénieurs est très compliquée et se fait à dose homéopathique (quelques unités par an...). C'est l'une des raisons pour laquelle le SNPTES demande l'intégration des assistants ingénieurs dans le corps des ingénieurs d'études.

Bonne journée

danou · 18 Février 2017, 14:41:06

Je parlais du détachement des IGE dans les autres corps d'ingénieurs, compte tenu que l'indice sommital n'atteindra pas le HEA.

Alain Favennec · 19 Février 2017, 07:56:34

Citation de: danou le 18 Février 2017, 14:41:06
Je parlais du détachement des IGE dans les autres corps d'ingénieurs, compte tenu que l'indice sommital n'atteindra pas le HEA.

Bonjour,

Dans cette hypothèse, outre des éléments de ma réponse d'hier relatif à la comparabilité, la circulaire fonction publique du 19 novembre 2009 dispose, très clairement, que "la structure de la grille indiciaire des corps et cadres d'emplois concernés ou la référence à un indice brut sommital ne pourra plus être évoquée en tant que tel pour refuser un accueil en détachement ou par la voie de l'intégration directe".
En clair, une ingénieur d'études peut être détaché dans un corps ou un cadre d'emplois dont l'indice sommital correspond à la hors échelle lettre A.

Bonne journée

danou · 19 Février 2017, 10:38:41

Bonjour,
Oui en théorie, mais en pratique, cela sera une autre paire de manches.
Si l'indice sommital n'est pas identique, il y a de fortes chances que les administrations vont se rabattre sur les missions des corps et le niveau de recrutement, pour indiquer qu'ils ne peuvent pas considérés comme équivalents...
Mais, c'est une logique : si deux corps sont considérés comme équivalents, il ne devrait pas y avoir de différence dans les grilles indiciaires.

jb-univ · 19 Février 2017, 10:47:50

CitationMais, c'est une logique : si deux corps sont considérés comme équivalents, il ne devrait pas y avoir de différence dans les grilles indiciaires.

Effectivement, nous devrions, en tant qu'IGE, avoir la même grille et les mêmes indices sommitaux que le corps des certifiés par exemple (qui eux pourront atteindre les échelons HE dans les nouvelles grilles). Mais force est de constater que nous sommes encore, malgré le PPCR, un pas derrière. Nous avons tous fait un pas en avant, mais le décalage est toujours présent. A quand une VRAIE harmonisation des niveaux équivalents ?

SG-SNPTES · 20 Février 2017, 06:58:48

Bonjour,

Il ne faut pas se contenter de comparer les grilles sans prendre en compte les déroulements de carrière, les modalités d'accès au grade supérieur et les possibilités d'accès au corps supérieur quand il existe.

Contrairement aux apparences, il est préférable d'avoir un corps d'ingénieur d'études à deux grades et de favoriser l'accès au corps des ingénieurs de recherche, plutôt que de créer un grade à accès fonctionnel, avec en plus un échelon spécial pour accéder à la hors échelle A.

Bien cordialement

danou · 21 Février 2017, 07:00:20

Bonjour,

Citation de: SGA-SNPTES le 20 Février 2017, 06:58:48
Bonjour,

Il ne faut pas se contenter de comparer les grilles sans prendre en compte les déroulements de carrière, les modalités d'accès au grade supérieur et les possibilités d'accès au corps supérieur quand il existe.

Contrairement aux apparences, il est préférable d'avoir un corps d'ingénieur d'études à deux grades et de favoriser l'accès au corps des ingénieurs de recherche, plutôt que de créer un grade à accès fonctionnel, avec en plus un échelon spécial pour accéder à la hors échelle A.

Bien cordialement

Il serait intéressant d'avoir l'argumentation du SNPTES pour ne pas obtenir un troisième grade dans le corps des IGE. Je constate que dans d'autres corps où ce grade à indice sommital HEA existe, les syndicats ne sont pas mécontent, et notamment dans les derniers statuts modifiés récemment des ingénieurs cités dans ce fil. Par ailleurs, je n'ai pas étudié les recrutements sur le corps des IGR, mais je n'ai pas l'impression que c'est un corps où on l'administration recrute en masse.

SG-SNPTES · 21 Février 2017, 07:30:27

Bonjour,

La première chose à avoir en tête c'est que les fonctions reconnues pour être promu dans un grade à accès fonctionnel sont plus que limitées, sans compter qu'une promotion dans ce grade ne garantie pas l'accès à la hors échelle A, puisque là encore il faut remplir des conditions draconiennes, pour une promotion aux choix à l'échelon spécial. Sans cet promotion à l'échelon spécial, il n'y a acun intérêt à ce grade et comme ceux qui remplissent ces conditions auront aucune difficulté à devenir ingénieur de recherche, nous pensons qu'il est préalable d'utiliser cette possibilité, plutôt que de créer une voie de garage.

Bien entendu, en parallèle nous devons travailler à une amélioration des possibilités d'accès au corps des ingénieurs de recherche. Cela passe par une augmentation des recrutements et du nombre possibilité de promotion au choix par liste d'aptitude.

En plus, le ministère a été très clair : "si on crée un grade à accès fonctionnel pour les ingénieurs d'études, on limitera les possibilités d'accès au corps des ingénieurs de recherche, comme c'est le cas pour les autres filières."

Cordialement