Télétravail

[Alain Favennec]

Ce groupe de travail souhaiterait notamment abaisser le plafond max (actuellement fixé dans le décret à 3 jours/semaine) à 2 voir 1 jour/semaine.
Pouvez vous me confirmer que cela n'est pas possible afin que je puisse alerter les membres du CT à ce sujet ?
En effet, toutes les demandes doivent se traiter individuellement et l'article 7 du décret ne mentionne pas dans sa liste cette fixation du "plafond".

Bonjour,

Un établissement peut limiter le télétravail à une journée ou deux journée par semaine (voir à aucune...) et la seul limite fixée par le texte est de ne pas dépasser le maximum de trois journée par semaine.

Bonne journée

[unitrf]

Pour information.
Message reçu ce WE par un des membres du CHSCT du ministère :

"Bonjour Monsieur,

Les représentants des personnels du CHSCT Ministériel ESR ont demandé que ce point soit mis à l'ordre du jour du prochain CHSCT du 25 mai 2016.
La DGRH nous a indiqué que cela serait peut-être ajouté à l'ordre du jour du CHSCT du 25 mai 2016 (mais l'ordre du jour est déjà chargé) sinon cela sera mis à l'ordre du jour du CHSCT du 05 juillet 2016.
A ce moment là, le CHSCT Ministériel fera une saisine officielle du CT Ministériel.

Restant à votre disposition,

Cordialement"

[Sylv_one]

Merci pour ces news !

[unitrf]

Reçu à l'instant :

"Mesdames, messieurs,
Vous voudrez bien trouver ci-joint la version définitive du guide d'accompagnement à la mise en œuvre du télétravail, qui sera mis en ligne dans les jours qui viennent sur le site « Fonction publique ».
Nous en profitons pour vous remercier pour vos contributions lors des travaux d'élaboration de ce guide.
Vous en souhaitant bonne réception"

NB : le guide est en PJ

[Mariemarie]

Merci beaucoup unitrf

Je suis ravie de voir que cela avance. Et concernant le fameux arrêté, avez-vous eu des infos sur sa date de publication (car si je comprends bien, sans lui tout peut rester bloqué)?

Et "petit" bémol page 13 je lis  "une ré?exion collective préalable sur l'adaptation sur la dé?ni!on d'un cadre commun garantissant l'égalité de traitement, ainsi que sur les besoins d'adapta!on des organisa!ons de travail est incontournable". Je pense donc que donc que de nombreuses structures vont choisir cette voie et que les délais risquent d'être longs, longs, longs...

[unitrf]

Et "petit" bémol page 13 je lis  "une ré?exion collective préalable sur l'adaptation sur la dé?ni!on d'un cadre commun garantissant l'égalité de traitement, ainsi que sur les besoins d'adapta!on des organisa!ons de travail est incontournable". Je pense donc que donc que de nombreuses structures vont choisir cette voie et que les délais risquent d'être longs, longs, longs...

Certes mais n'hésitez pas à citer le paragraphe précédent si besoin ;-)

"Par conse?quent, l'absence d'acte de de?clinaison ne peut etre invoque? pour refuser une demande de te?le?travail."

Et concernant le fameux arrêté, avez-vous eu des infos sur sa date de publication (car si je comprends bien, sans lui tout peut rester bloqué)?

On en saura plus après le 25 mai si cela a été à l'ordre du jour du CHSCT ...et si les 3 membres avec qui je suis en contact continuent de me transmettre les infos ;-)

[Alain Favennec]

Bonjour,

Vous pouvez trouver ce guide sur notre site du SNPTES :
http://www.snptes.fr/Guide-d-accompagnement-de-la-mise.html

Bonne lecture

[unitrf]

Bonjour,

Suite à la publication du guide (il est également sur : http://www.fonction-publique.gouv.fr/teletravail-0) je me renseigne sur les recours.
En effet, comme je l'ai expliqué précédemment, il y a un risque que mon établissement abaisse pour tous les agents le plafond des 3 jours.

Ma question est la suivante :
-Si je demande 3 jours et que l'établissement m'en autorise 2, est ce que si je dépose un recours, cela "suspend" l'accord et je ne peux donc pas "télétravailler" 2 jours/semaine en attendant la décision de la commission (voir du tribunal) ?

Si je me pose des questions sur les voies de recours, c'est qu'il y une contradiction (en tout cas dans mon établissement) entre la position nationale du SNPTES et locale

Voici un extrait du dernier compte rendu du CT de mon établissement, le représentant local du SNPTES indique ceci :
"xxxxx mentionne que le télétravail avait initialement été envisagé pour des questions sociales et médicales ; il faudrait qu'il le reste et non qu'il soit accordé pour des motifs de confort personnel."

Imaginez ma stupeur ! 4 ans d'attente entre la loi et le décret pour au final lire ceci...

Car bien entendu, il s'agit de confort ! Le guide l'indique d'ailleurs bien dès le début :

"Le te?le?travail, en tant que demande porte?e par l'agent, vise avant tout a? ame?liorer sa qualite? de vie au travail en trouvant un meilleur e?quilibre entre vie personnelle et vie professionnelle."

J'ai également reçu cette phrase par mail venant d'un membre (d'un autre syndicat) au Conseil Commun de la Fonction Publique lorsque je l'ai alerté sur l'abaissement du plafond des 3 jours :

"C'est aux camarades du ct ministériel de gérer ça.  Le seuil de 3 jours s'entend comme un maximum.
Moins il y a de jours en télétravail, plus le collectif de travail est sauvegardé."

Bref, j'ai l'impression que le travail pour changer les mentalités ne fait que commencer ;-)

A titre d'information, voici la réponse que j'ai apporté à ce membre du Conseil Commun de la Fonction Publique :

"Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse et je me permets d'y répondre directement en ajoutant M. xxxxx en destinataire de ma réponse.
M. xxxxx, vous indiquez dans votre réponse :

"Moins il y a de jours en télétravail, plus le collectif de travail est sauvegardé."

J'aimerai beaucoup avoir des éclaircissements car j'ai peur de mal interpréter votre réponse.
Surtout si derrière cette position, vous sous entendez que des consignes seront données aux élus xxx "locaux" des différents CT des établissements (à savoir abaisser de fait le nombre de jours dans tout un établissement).

Pour rappel, et c'est bien précisé dans le guide, le télétravail "vise avant tout a? ame?liorer sa qualite? de vie au travail en trouvant un meilleur e?quilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. Il n'en demeure pas moins que le te?le?travail peut e?galement avoir des effets be?ne?fiques pour l'encadrant et le collectif de travail, voire pour la collectivite? toute entie?re."

Par conséquent, comment pouvez vous être si catégorique dans votre réponse ?
Est ce qu'elle s'appuie sur une étude quelconque ? ou des retours d'expérience ?

Si on reste dans la logique de votre réponse, autant ne "pas" accorder du tout le télétravail aux agents ;-)

Je comprends parfaitement que l'intérêt d'un syndicat est de privilégier l'intérêt "collectif" mais là, l'intérêt collectif n'est pas menacé loin de là.

Tous les camarades fonctionnaires sont "de fait" éligible au télétravail mais il est évident que "tous" ne vont pas candidater.
Chaque demande est individuelle et dois se traiter individuellement.
D'autant plus qu'il est indiqué dans le guide :
"une re?flexion collective pre?alable sur l'adaptation sur la de?fini!on d'un cadre commun garantissant l'e?galite? de traitement, ainsi que sur les besoins d'adaptation des organisations de travail est incontournable : elle se traduit par l'acte de de?clinaison"

L'objectif de cette réflexion est bien entendu de faire évoluer les "mentalités" sur ce nouveau mode d'organisation du travail.

En conclusion, ne balayez pas d'un revers de main cette avancée sociale car oui c'est bien une avancée.

Bonne fin de journée.

Cordialement.

PS : Une dernière remarque, est ce que la mise en place des temps partiels sur autorisation* a nui au collectif de travail ?
*cf. http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/IMG/Guide_temps_partiel_FPE-2.pdf"

[Alain Favennec]

Bonjour,

Je vous rassure, le SNPTES ne balaie "pas d'un revers de main cette avancée sociale" car oui c'est bien une avancée et, même si l'usage syndical interdit d'évoquer sa situation personnel -l'intérêt des autres collègues passe avant nous-, je serai mal placé de m'opposer au télétravail puisqu'il me permet de combiner mes activités syndicales sur Paris et ma vie privés sur Poitiers... et qu'à cette heure je travaille chez moi en chausson (compliqué en fac de droit...) et en buvant un bon café.
En réalité, la position de notre délégué local du SNPTES s'explique, tout simplement, du fait que la frontière entre "questions sociales et médicales" et "confort personnel" est ténue... ainsi, pour reprendre mon exemple, si je télétravaille c'est bien pour des "questions sociales" (pouvoir m'occuper pleinement de ma famille quand je ne suis pas à Paris et maintenir une vie sociale poitevine) ou, malgré ma bonne santé légendaire, pour des questions médicales quand je suis malade.
Il restera cependant à bien expliquer à l'autre syndicat que le télétravail doit tout de même pouvoir s'appliquer et que le "collectif" dont il parle me fait penser, avant tout, à celui de ses bons vieux kolkhozes... Ainsi, s'il est important de continuer à "venir au travail" la fourchette préconisée par le SNPTES et la réglementation (au plus 3 jours sur 5 de télétravail) me parait une chose positive.
Enfin, pour répondre à votre question (je répondais avant à vos remarques), il sera malheureusement possible à un établissement de descendre en dessous des trois jours et même, pour des raisons qui m'échappent, de ne pas permettre le télétravail... Bref, vous l'avez compris, ce sera aux syndicats de lutter contre de telles dérives.

Bonne journée

[unitrf]

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Je rebondis sur votre dernière phrase pour vous demander si cela n'est pas possible que vous indiquiez à votre représentant local de ne pas "bloquer" cette avancée sociale car votre représentant est membre du groupe de travail sur le télétravail mis en place par le CT ;-)

Sinon, vous n'avez pas complètement répondu à ma question :

Pour rappel : "-Si je demande 3 jours et que l'établissement m'en autorise 2, est ce que si je dépose un recours, cela "suspend" l'accord et je ne peux donc pas "télétravailler" 2 jours/semaine en attendant la décision de la commission (voir du tribunal) ?"

Merci d'avance pour éclaircissements.

Bonne fin de journée.

Cordialement.

PS : je vous envoi en MP mon établissement.

[Alain Favennec]

Sinon, vous n'avez pas complètement répondu à ma question :
Pour rappel : "-Si je demande 3 jours et que l'établissement m'en autorise 2, est ce que si je dépose un recours, cela "suspend" l'accord et je ne peux donc pas "télétravailler" 2 jours/semaine en attendant la décision de la commission (voir du tribunal) ?"

Bonjour,

Malheureusement le recours que vous ferez ne sera pas suspensif.
Je contacte votre délégué SNPTES d'établissement.

Bonne journée

[unitrf]

Merci de votre réponse.
Si le recours n'est pas suspensif, tant mieux comme ça je pourrai néanmoins télétravailler un minimum de jours en attendant les conclusions des différents recours ;-)

[dandunor62]

Bonjour,

Travaillant en Université, puis-je demander à "télé-travailler" selon le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 ou dois-je attendre un arrêté du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ?

Merci.

[unitrf]

Bonjour,

Travaillant en Université, puis-je demander à "télé-travailler" selon le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 ou dois-je attendre un arrêté du ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ?

Merci.

Bonjour,

Cf. http://forum.snptes.org/index.php?topic=8036.msg44310#msg44310

Cdt.

[unitrf]

Reçu il y a quelques jours :

"Bonjour Monsieur,

Comme convenu, je vous tiens au courant de l'actualité sur la mise en place du télétravail dans la fonction publique.

La DGAFP a sorti un guide sur la mise en place du télétravail, que vous trouverez ci-joint.
Il est prévu d'aborder le sujet au CHSCT Ministériel du 05 juillet 2016.

Je vous tiendrai au courant suite à la tenue de ce CHSCT.

Bien cordialement, "