Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
18 Janvier 2021, 07:38:38
Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES et du SA-EN. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: Congé maternité et congés payés « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: Congé maternité et congés payés  (Lu 179 fois)
maïa
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4


« le: 13 Janvier 2021, 16:18:14 »

Bonjour,

Je vais bientôt débuter un congé maternité qui durera jusqu'au 15 juin. J'ai un reliquat de congés d'environ 8 semaines à utiliser jusqu'au 31/08/21.
Je souhaite poser ces 8 semaines de congés à la suite de mon congé maternité pour enchaîner sur un congé parental (sans un seul jour de retour au travail car je n'ai pas de garde). Ai-je le droit de poser autant de congés d'un coup (il me semble que la limite est de 31 jours maximum). Si oui, mon employeur a-t-il le droit de me refuser de poser ces congés et par exemple de m'obliger à les mettre sur mon CET ?

Enfin, depuis le 01/09/20, je travaille à temps partiel (80%) donc mes congés annuels ont été calculés sur cette base. D'après ce que j'ai lu, nous sommes considérées comme étant à plein temps lors du congé maternité et du congé pathologique s'il y a lieu. Est-ce que cela vaut également pour les congés et, dans ce cas, mon employeur devrait m'ajouter quelques jours de congés ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 7248



« Répondre #1 le: 13 Janvier 2021, 17:57:50 »

Bonjour

Citation de: maïa
je travaille à temps partiel (80%) donc mes congés annuels ont été calculés sur cette base. D'après ce que j'ai lu, nous sommes considérées comme étant à plein temps lors du congé maternité et du congé pathologique s'il y a lieu. Est-ce que cela vaut également pour les congés

Malheureusement non, les congés sont calculés au prorata du temps travaillé juste avant votre congé. De plus les jours de congé, contrairement au jours de présence effective, ne produisent pas de jours de RTT.

Citation de: maia
Ai-je le droit de poser autant de congés d'un coup (il me semble que la limite est de 31 jours maximum). Si oui, mon employeur a-t-il le droit de me refuser de poser ces congés
En effet, Le texte sur les congés annuels impose la règle d'une absence maximale de 31 jours consécutifs. Mais "Sous réserve de l'accord du chef de service", vous pouvez vous prendre plus de 31 jours consécutifs si vous prenez vos jours de RTT en plus de vos congés annuels.

Citation de: maïa
...mon employeur a-t-il le droit .... de m'obliger à les mettre sur mon CET ?

Les jours RTT ne sont pas déduits à l’expiration du congé maternité/pathologique, mais au terme de l’année civile de référence. Cette règle est liée au modalités  d’alimentation du compte épargne temps (CET). Si le nombre de jours RTT à déduire était supérieur au nombre de jours RTT pour l’année civile, la déduction peut se faire sur l’année N+1. Sinon votre administration ne peut vous obliger à alimenter votre CET.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
maïa
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4


« Répondre #2 le: 13 Janvier 2021, 18:24:23 »

Je n'ai pas détaillé, mais dans les 8 semaines de reliquat de "congés", j'ai en fait 2 semaines de RTT et 6 semaines de congés payés.
Avec l'accord du chef de service, je pourrais donc poser mes congés payés pour un maximum de 31 jours consécutifs + mes 2 semaines de RTT ; c'est bien ça ?
La date de fin de congé est importante pour moi, afin de faire ma demande de congé parental.
Merci encore.
Journalisée
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: Congé maternité et congés payés « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI XHTML 1.0 Transitionnel valide !

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums