Bonjour,
Je vais bientôt débuter un congé maternité qui durera jusqu'au 15 juin. J'ai un reliquat de congés d'environ 8 semaines à utiliser jusqu'au 31/08/21.
Je souhaite poser ces 8 semaines de congés à la suite de mon congé maternité pour enchaîner sur un congé parental (sans un seul jour de retour au travail car je n'ai pas de garde). Ai-je le droit de poser autant de congés d'un coup (il me semble que la limite est de 31 jours maximum). Si oui, mon employeur a-t-il le droit de me refuser de poser ces congés et par exemple de m'obliger à les mettre sur mon CET ?
Enfin, depuis le 01/09/20, je travaille à temps partiel (80%) donc mes congés annuels ont été calculés sur cette base. D'après ce que j'ai lu, nous sommes considérées comme étant à plein temps lors du congé maternité et du congé pathologique s'il y a lieu. Est-ce que cela vaut également pour les congés et, dans ce cas, mon employeur devrait m'ajouter quelques jours de congés ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour
Citation de: maïaje travaille à temps partiel (80%) donc mes congés annuels ont été calculés sur cette base. D'après ce que j'ai lu, nous sommes considérées comme étant à plein temps lors du congé maternité et du congé pathologique s'il y a lieu. Est-ce que cela vaut également pour les congés
Malheureusement non, les congés sont calculés au
prorata du temps travaillé juste avant votre congé. De plus les jours de congé, contrairement au jours de présence effective, ne produisent pas de jours de RTT.
Citation de: maiaAi-je le droit de poser autant de congés d'un coup (il me semble que la limite est de 31 jours maximum). Si oui, mon employeur a-t-il le droit de me refuser de poser ces congés
En effet, Le texte sur les congés annuels impose la règle d'une absence maximale de 31 jours consécutifs. Mais
"Sous réserve de l'accord du chef de service", vous pouvez vous prendre plus de 31 jours consécutifs
si vous prenez vos jours de RTT en plus de vos congés annuels.
Citation de: maïa...mon employeur a-t-il le droit .... de m'obliger à les mettre sur mon CET ?
Les jours RTT ne sont pas déduits à l'expiration du congé maternité/pathologique, mais au terme de l'année civile de référence. Cette règle est liée au modalités d'alimentation du compte épargne temps (CET). Si le nombre de jours RTT à déduire était supérieur au nombre de jours RTT pour l'année civile, la déduction peut se faire sur l'année N+1. Sinon votre administration ne peut vous obliger à alimenter votre CET.
Cordialement
Je n'ai pas détaillé, mais dans les 8 semaines de reliquat de "congés", j'ai en fait 2 semaines de RTT et 6 semaines de congés payés.
Avec l'accord du chef de service, je pourrais donc poser mes congés payés pour un maximum de 31 jours consécutifs + mes 2 semaines de RTT ; c'est bien ça ?
La date de fin de congé est importante pour moi, afin de faire ma demande de congé parental.
Merci encore.