CMO,CLM et TPT : l'IFSE est-elle maintenue?

Artef@ct31 · 12 Janvier 2021, 01:34:09

Bonjour à tous et meilleurs vœux pour 2021,

Suite à des problèmes de santé, je me suis retrouvé dans différentes positions administratives : congés maladie ordinaire (CMO), puis congés longue maladie (CLM) et enfin temps partiel thérapeutique (TPT).

Comme cela est prévu par la législation, j'ai bénéficié de mon plein traitement (100%) sur toutes ces périodes : jusque là rien d'anormal.

Là où les choses me paraissent moins claires en y regardant de plus près, c'est au niveau de l'IFSE (RIFSEEP)...

En effet, durant mon CMO, celle-ci a diminué de 50% pendant les 3 premiers mois (90 jours) de plein traitement. Au passage en CLM, elle est remontée mais est restée inférieure d'environ 30% au taux global. Enfin, durant mon TPT, elle a disparu pendant 3 mois.

J'ai été à nouveau en CMO depuis et mon IFSE est revenue à 50% : tout ce mode "yoyo" m'interpelle

Il me semble que les primes doivent normalement continuer à être versées dans leur intégralité, lorsque l'on se trouve dans les différentes positions que j'ai traversées : peut-être que l'IFSE n'est pas concernée et non maintenue? Mais toutes ces variations me semblent suspectes...

Sauriez-vous me dire, svp, ce qu'il en est réellement ?

Cordialement,

Artef@ct31

Ammour · 12 Janvier 2021, 09:15:07

Citation de: Artef@ct31Il me semble que les primes doivent normalement continuer à être versées dans leur intégralité, lorsque l'on se trouve dans les différentes positions que j'ai traversées : peut-être que l'IFSE n'est pas concernée et non maintenue? Mais toutes ces variations me semblent suspectes...

Malheureusement ce n'est pas un artef@act mais les choses pourrait évoluer avec l'évolution de la PSC - protection sociale complémentaire en pleine négociation au sein de la fonction publique.

En attendant, voici les règles imposées par les textes réglementaires :

CMO : L'ensemble des primes sont maintenues à l'identique jusqu'à 3 mois, l'IFSE est ensuite réduite de moitié (après trois mois), il faut noter que certaines mutuelles comme la MGEN (Prévoyance intégrée) prenne en charge la perte de salaire à hauteur de 77% du brut mais ne compense pas du tout la perte de 50% des primes.

CLM : Malheureusement L'IFSE est supprimée intégralement, il faut espérer que les négociations fassent évoluer ce sujet.

Mi temps thérapeutique : à 50% puisque le montant des primes et indemnités est calculé au prorata de la durée effective du service puisque, comme pour les congés et l'ancienneté, juridiquement le temps partiel thérapeutique est assimilable un service à temps partiel classique.

Cordialement

Artef@ct31 · 12 Janvier 2021, 17:02:17

Bonjour Ammour,

Tout d'abord merci pour ta réponse rapide et précise

Concernant la suppression intégrale de l'IFSE pour le CLM, est-ce à dire que le versement effectué pendant les 3 mois du CMO est alors considéré comme un trop perçu (et donc redevable par l'agent), dès lors que ce CMO est reconverti dans la période du CLM? $:-\$

Cordialement,

Xav_D · 12 Janvier 2021, 17:35:08

Bonjour,

Il n'est pas impossible que certains établissements pratiquent ainsi, mais ceux que je connais considèrent que ce qui est déjà versé est acquis et ne demande pas de reversion de trop perçu.

Artef@ct31 · 12 Janvier 2021, 17:55:12

Bonjour Xav_D,

Merci de ta réponse : j'ai demandé au service RH de mon établissement de vérifier mes bulletins de paye, afin de me préciser comment l'IFSE a été calculée et comptabilisée en fonction de mes positions.

J'attends leur réponse depuis 2 mois, malgré plusieurs relances... $:-\$

Cordialement,

Ammour · 12 Janvier 2021, 19:22:25

Bonsoir

Citation de: Xav_DIl n'est pas impossible que certains établissements pratiquent ainsi...

Les établissements qui exigeraient ce remboursement seraient dans l'illégalité.

Citation de: Artef@act31Concernant la suppression intégrale de l'IFSE pour le CLM, est-ce à dire que le versement effectué pendant les 3 mois du CMO est alors considéré comme un trop perçu (et donc redevable par l'agent), dès lors que ce CMO est reconverti dans la période du CLM?

Non la réglementation prévoit que les sommes versées dans ce cadre sont acquises et ne constituent pas un trop perçu, même si ni le CLM, ni le CLD ne donnent droit au versement des primes et indemnités, celles qui auraient été versées durant les périodes de CMO demeurent acquises à l'agent conformément à l'article 2 du décret n° 2010-997.

Article 2
Lorsqu'en application de l'article 35 du décret du 14 mars 1986 susvisé le fonctionnaire est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite d'une demande présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues au 2° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé de maladie en application de l'article 1er du présent décret lui demeurent acquises.

Cordialement

CédricCollet · 13 Janvier 2021, 07:49:26

Bonjour,

D'après ce que j'ai lu la MGEN en CMO maintient 77% du brut traitement et aussi des primes maintenues à 50 %
L'IFSE est maintenue à 50 % en CMO mais pas en CLM et CLD
Il existe un statut MGEN dit actif renforcé qui maintient 85 % du brut traitement et primes (qu'elles soient maintenues ou non à 50 % donc aussi en CLM et CLD)
On ne peut pas parler "des primes" à ce sujet car pour les enseignants la prime ISOE fixe est maintenue en CLM et CLD aussi par exemple. Il faut envisager le statut de chaque prime.

Collet Cédric
Délégué SNPTES section locale EPLE ac Grenoble

Ammour · 13 Janvier 2021, 11:23:49

Bonjour Cédric

Citation de: CédricColletOn ne peut pas parler "des primes" à ce sujet car pour les enseignants la prime ISOE fixe est maintenue en CLM et CLD aussi par exemple. Il faut envisager le statut de chaque prime.

Nous sommes dans la rubrique " ITRF " Ingénieurs, Techniciens de Recherche et de Formation.

J'ai failli douter de ma réponse antérieure à Artef@act31

Citation de: AmmourCMO : L'ensemble des primes sont maintenues à l'identique jusqu'à 3 mois, l'IFSE est ensuite réduite de moitié (après trois mois), il faut noter que certaines mutuelles comme la MGEN (Prévoyance intégrée) prenne en charge la perte de salaire à hauteur de 77% du brut mais ne compense pas du tout la perte de 50% des primes.

CLM : Malheureusement L'IFSE est supprimée intégralement, il faut espérer que les négociations fassent évoluer ce sujet.

Mi temps thérapeutique : à 50% puisque le montant des primes et indemnités est calculé au prorata de la durée effective du service puisque, comme pour les congés et l'ancienneté, juridiquement le temps partiel thérapeutique est assimilable un service à temps partiel classique.

Et voici la réponse sur le site officiel de la MGEN :
- https://mgenetvous.mgen.fr/questions/1479733-conges-longue-maladie-maintien-primes
"Bonjour,
MGEN ne propose pas d'offre complémentaire permettant le maintien des primes durant un arrêt de travail.

En effet, nos offres Prévoyance Actif et Initiale prévoient un complément de salaire appelé "allocations journalières".
Ces allocations complètent le salaire et primes maintenus à 50% par votre employeur. Ce qui exclue les primes totalement supprimées par votre employeur durant un congé maladie.

Angélique, Expert MGEN "

Autre question sur leur site : - https://mgenetvous.mgen.fr/questions/1249544-complement
" En tant qu'adhérente je suis en droit de connaître ce calcul.
Ma question : la MGEN d'après l'offre qu'elle affiche garantit 77% du salaire brut (traitement + primes) perçu par l'adhérent au cours des 3 derniers mois précédent l'arrêt de travail. Or dans mon cas je ne parviens pas aux 77% annoncés j'ai l'impression que la prime (PPRS) n'est pas prise en compte par la MGEN.

Réponse : Bonjour,
Vous trouverez le mode de calcul dans nos statuts (https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/1_Particuliers/MS...) page 25.
Vous disposez également d'une brochure pour mieux comprendre ce mode de calcul :https://www.mgen.fr/fileadmin/documents/1_Particuliers/MS...

Le niveau de garantie (sur l'offre MSP ACTIF par exemple) n'est pas de 77% du brut auxquelles s'ajoutent 50% des primes mais 77% du brut incluant les primes maintenues à 50% par votre employeur.
N'hésitez-pas à contacter un conseiller de votre section directement pour obtenir une réponse personnalisée.
Angélique, Expert MGEN

Par contre il existe une formule MGEN duo pour les territoriaux (Chez qui ce n'est pas un référencement mais une labellisation par la collectivité avec une concurrence plus grande): - https://www.mgen.fr/offres-sante-prevoyance/complementer-duo/
"Complémen'ter Duo", avec une garantie incapacité prévoyant une indemnité journalière avec maintien de rémunération à hauteur de 85% du traitement indiciaire net et des primes. La garantie invalidité prévoit le versement d'une rente pour le maintien de rémunération à hauteur de 65% du traitement indiciaire net et des primes. Enfin en cas de décès, un capital de 3 000 à 10 000 €, peut être versé et jusqu'à 1 200 € au titre des frais funéraires. Une formule qui pourrait être négocié pour tous les ministères avec la réforme à venir

Il y a donc une réelle confusion, ce n'est pas la MGEN dans notre ministère qui maintien ces 50% mais bien l'employeur public ! et la MGEN communique sans autres explication le maintien par la MGEN de 77% du traitement brut + 50% des primes, sauf que pour les primes elle ne compense aucune perte.

Autre informations à connaitre :
- Depuis 2016, le calcul de la cotisation annuelle est basé sur un pourcentage d'une assiette de cotisation qui correspond à la totalité des revenus bruts assujettis à la cotisation de la sécurité sociale de l'année N-2. Revenus communiqués tous les ans par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) sur la base des Déclarations Annuelles des Données Sociales (DADS) établies par tous les employeurs, incluant l'intégralité des primes et des indemnités brutes.
- La formule " REFERENCE " que 99% des adhérents ont n'est pas la formule "Référencée" par le Ministère alors qu'elle est bien plus intéressante (appel d'offre national), en particulier en prévoyance.

Mais merci pour cette intervention qui me permet de supprimer ce doute, la MGEN ne compense donc pas les primes (sauf cas très particuliers chez les territoriaux et/ou des options dont la sur-cotisation doit être décourageante) et qui démontre tout l'intérêt qu'il y a à être accompagné par vos délégués locaux du SNPTES dans vos démarches, y compris dans le choix de vos options (payantes donc sur-cotisation) en complémentaire santé, en particulier pour la partie prévoyance qui va devenir facultative dans la réforme à venir.

Amicalement

CédricCollet · 13 Janvier 2021, 12:39:52

Bonjour Amar,

Merci pour le retour, en effet je ne suis pas allé au bout de mon argumentation et j'étais donc clairement hors sujet par rapport à la rubrique, j'ai voulu prendre un exemple hors ITRF pour illustrer que la prévoyance actif renforcée a justement été créée pour les corps comme les corps ITRF car les primes du RIFSEEP (IFSE et CIA)sont supprimées en congé maladie type CLM et CLD. La perte est donc importante pour les collègues en CLM ou CLD.
Mon but était aussi que les collègues ne généralisent pas la suppression des primes en CLM et CLD à tous les corps de la fonction publique et à toutes les primes, en effet je venais de parler de ce sujet avec un adhérent qui faisait justement cette généralisation.

Bien amicalement.

Cédric.
Délégué SNPTES section locale EPLE ac Grenoble.

CédricCollet · 13 Janvier 2021, 13:18:00

Bonjour,

Par rapport à ma remarque sur le montant des allocations journalières qui complètent à hauteur de 77 % du salaire brut je signalais exactement cette phrase de la réponse MGEN cité dans ton exemple

Je cite : "77% du brut incluant les primes maintenues à 50% par votre employeur"
Je cite un extrait d'une autre réponse de la MGEN :
"Le salaire brut inclut les primes perçues par l'adhérent au cours de la même période et faisant l'objet d'un maintien à 50 % lors de l'arrêt de travail"
"Seules les primes et indemnités maintenues à au moins 50% par votre employeur sont comptées dans votre salaire de référence servant de base au calcul".

Le montant des allocations journalières (AJ) versées par la MGEN tient donc compte (si je comprends bien) des primes maintenues à 50 % (AJ : complètent le demi-traitement et la demi-prime pour atteindre 77% du salaire brut qu'il définisse comme le traitement et les primes si bien sûr elles sont maintenues à 50% lors du congé à demi-traitement ce qui est le cas en CMO pour l'IFSE).

Bien amicalement.
Cédric.
Délégué SNPTES secteur EPLE ac Grenoble.

Ammour · 13 Janvier 2021, 13:37:18

Nous sommes d'accord pour le calcul des 77%, donc sans compenser réellement les primes, c'est bien le 77% du brut comprenant 50% des primes (le prorata maintenu par l'employeur) et en maintenant le calcul de la cotisation sur l'ensemble des primes.

Ces éléments de calcul pourraient évoluer avec la réforme de la PSC (Protection Sociale Complémentaire) des fonctionnaires, en espérant que ces données techniques feront aussi l'objet des négociations avant de mettre en concurrence les opérateurs (comme la solidarité entre générations, avec les retraités, la famille, etc.).

Amicalement