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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Discussion générale  |  Fil de discussion: Complément indemnitaire annuel (CIA) « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Complément indemnitaire annuel (CIA)  (Lu 1413 fois)
danou
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« le: 25 D?cembre 2020, 13:49:33 »

Bonjour,
Je viens d'apprendre par un ami, que dans les CROUS, le CIA n'est pas versé suivant l'entretien professionnel, mais pour un travail exceptionnel.
J'avais l'intention de demander une mutation sur un poste CROUS dans les prochains jours. Le SNPTES peut 'il m'éclairer sur ce mode d'attribution qui n'est pas légal au vu des textes svp ?
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« Répondre #1 le: 25 D?cembre 2020, 16:23:49 »

Bonjour,

Les directions n'ont aucune obligation de verser un CIA. De nombreux établissements ne le font pas, car ils ont privilégié la revalorisation de l'IFSE.

On peut imaginer que ce "travail exceptionnel" a fait l'objet d'une évaluation lors de l'entretien professionnel et qu'il rentre dans le cadre de "l'engagement professionnel et de la manière de servir", comme le prévoit la réglementation. Non?

Bien cordialement,
« Dernière édition: 25 D?cembre 2020, 16:45:58 par SG-SNPTES » Journalisée

Alain HALERE
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« Répondre #2 le: 26 D?cembre 2020, 10:07:12 »

Les directions n'ont aucune obligation de verser un CIA. De nombreux établissements ne le font pas, car ils ont privilégié la revalorisation de l'IFSE.
Je suis d'accord le décret dit qu'il est facultatif. Beaucoup verse la CIA. Cependant, si de nombreux établissement ont privilégier la revalorisation, j'en connais pas beaucoup....Sur les enveloppes budgétaires, il y a un montant maxi et mini. J'espère que les établissements dont vous parlez ont été au maxi de l'IFSE, mais n'empêche, il y a également une enveloppe maxi et mini pour le CIA.

On peut imaginer que ce "travail exceptionnel" a fait l'objet d'une évaluation lors de l'entretien professionnel et qu'il rentre dans le cadre de "l'engagement professionnel et de la manière de servir", comme le prévoit la réglementation. Non?
L'agent est évalué à l'année N+1 suivant les objectifs (atteint, partiellement atteint...., non atteint..) vus avec son responsable hiérarchique direct à l'année N-1, comme l'indique l'article 4 du décret 2014-513 et sa circulaire interministérielle d'application.

Je n'ai pas encore lu la circulaire du CNOUS, mais apparemment, ce CIA ne serait pas attribué suivant les résultats, comme antérieurement pour la PFR. Donc, différent des modalités sur la circulaire du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur qui va dans le sens du décret...



Article 4 du décret 2014-513 qui renvoie à l'article 55 de la loi 84-16 :
Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir, appréciée dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Article 55 de la loi 84-16 :
Par dérogation à l'article 17 du titre Ier du statut général, l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct.

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« Répondre #3 le: 26 D?cembre 2020, 10:34:33 »

Bonjour,

Il ne faut pas confondre les montants mini et maxi réglementaires et les enveloppes budgétaires. Pour mémoire, les attributions individuelles sont comprises entre 0 et 100% d’un montant maximal fixé par groupe de fonctions.

Cordialement,
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Alain HALERE
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« Répondre #4 le: 26 D?cembre 2020, 12:16:54 »

non, non, je ne confonds pas, 0% = mini et 100% =maxi lors de la négociation.... On retrouve les informations sur la RIFSEEF des ITRF. Je retrouve nulle part que le CIA doit être attribué pour un travail exceptionnellement sur les circulaires  ITRF et ADMINISTRATIF.
Je pense que vous trouvez cohérent qu'un fonctionnaire qui aurait atteint ses objectifs ou partiellement ou non atteint pour un motif valable.., qu'il n'ait pas de CIA et qu'un fonctionnaire qui aurait fait un travail exceptionnel la perçoive ?.
Si l'administration met en place l'attribution du CIA, elle doit être pour tout le personnel suivant les objectifs, étant donné qu'il est facultatif.
Une jurisprudence récente trouvée sur internet sur l'attribution de la CIA à la préfecture de Seine-Saint-Denis.

* Circulaire_RIFSEEP_filiere_administrative.pdf (1642.44 Ko - Téléchargé 14 fois.)
* TA-MONTREUIL-14-MARS-2018.pdf (29.19 Ko - Téléchargé 15 fois.)
« Dernière édition: 27 D?cembre 2020, 00:27:59 par danou » Journalisée
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« Répondre #5 le: 26 D?cembre 2020, 13:01:30 »

Je connais bien cette circulaire et les autres textes réglementaires, car j'ai directement participé aux négociations au niveau ministériel. Je ne dis pas que j'approuve totalement son contenu. Je dis juste qu'il est notamment précisé dans cette circulaire que le CIA peut être attribué "pour accroissement exceptionnel et temporaire de la charge de travail."

Cordialement,
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Alain HALERE
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« Répondre #6 le: 26 D?cembre 2020, 14:44:33 »

Je connais bien cette circulaire et les autres textes réglementaires, car j'ai directement participé aux négociations au niveau ministériel. Je ne dis pas que j'approuve totalement son contenu.
En tout cas, la circulaire rejoint le décret 2014-513 et sa circulaire d'application.

Je dis juste qu'il est notamment précisé dans cette circulaire que le CIA peut être attribué "pour accroissement exceptionnel et temporaire de la charge de travail."
Le versement de ce CIA uniquement pour accroissement exceptionnel et temporaire de la charge de travail me semble illégal, lorsqu'il est versé uniquement sur ce critère.
En tout cas, maintenant, je vais porter une réflexion pour rejoindre le CROUS ou pas.
Merci.
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« Répondre #7 le: 27 D?cembre 2020, 07:38:20 »

Bonjour,

Ce qui importe c'est ce que vous percevez et percevrez à l'année.
On peut prendre le problème dans tous les sens :

(12 × 500) + 600 = 12 x 550.

Mais les 550 d'IFSE ne représentent pas une variable d'ajustement contrairement au potentiel CIA qui, les années d'un plan de retour à l'équilibre, ou d'un resserrage de boulons,  peut se voir réduit de 600 à 100, voire 0 (vu, vecu)...
Je ne vous parle pas de l'année au cours de laquelle vous changez de poste, vous êtes mal vu car vous bousculez (pacifiques) un N+1, vous rencontrez une période difficile sur un plan personnel qui vous contraint et limite professionnellement,  que sais-je... et que le décideur de votre prime au mérite saura user du levier marqué CIA...

Pour la reconnaissance de la valeur professionnelle, il y a d'autres moyens. Encore faut il les utiliser convenablement.

L'état de délabrement indemnitaire de nos ministères est tel qu'il est avant tout urgent de, partout, servir des taux plancher aligné sur les meilleurs taux interministériels.
Cordialement
CC.
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Cédric Clerc
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« Répondre #8 le: 27 D?cembre 2020, 10:39:21 »

Bonjour,
L'entretien professionnel est un excellent outil de progression pour l'agent et pour l'administration, à condition qu'il soit instruit correctement (avec des objectifs cohérents..) et dans la transparence avec les organisations syndicales et avec le personnel pour l'attribution de l'IFSE et du CIA au profit de la catégorie C jusqu'au haut fonctionnaire A+.
Le N+1 et l'autorité administrative doivent être formés pour bien utiliser cet outil et mettre en place des sanctions si la volonté manifeste est d'aller en sens contraire de la réglementation. Mais, ce n'est pas pour demain...
Désolé, il y a une réalité, mais on ne peut pas faire plaisir à tout le monde, c'est pour cela qu'il faut des gardes fous :
- un agent qui est souvent en arrêt maladie, ne peut pas percevoir la même montant de CIA qu'un agent qui est en jamais en arrêt
- un cadre doit percevoir plus de CIA que les agents qu'il encadre
- le montant CIA doit être transparent et indiquer à tout l'établissement, les montants perçus par chacun, car le chef d'établissement doit assumer son attribution.
- etc..
N'oublions pas que cet entretien doit également servir en priorité pour les avancements de grades et de corps, que l'on ait eu une mutation et un détachement et quelque soit l'administration d'accueil ou d'origine.
Effectivement, il faut que toutes les administrations aient la même enveloppe budgétaire suivant le nombre de personnel...La négociation avec les représentants syndicales doit être sans faille...
Lorsqu'un texte réglementaire est voté, le chef d'établissement se doit de l'appliquer.
Concernant le CROUS, je viens de recevoir cette circulaire sur la RIFSEEP au CNOUS/CROUS, je vous avoue avoir failli avaler mon café de travers:
 L'article 4 du décret N°2014-513 prévoit la possibilité de verser un complément indemnitaire annuel, en une ou deux fractions, afin de tenir compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir. L'appréciation se fonde sur l'entretien professionnel........

Le CIA doit rester exceptionnel. Il ne peut en aucune façon être considéré au même titre que la part R de la PFR et aux autres versements complémentaires.


Apparemment, mon ami au CROUS me dit qu'il n'a jamais vu de tract pour dénoncer cette circulaire, qui selon moi est illégale au vu du décret 2014-513.....






* 3 Circulaire RIFSEEP - 19 mai 2016.pdf (3632.55 Ko - Téléchargé 10 fois.)
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« Répondre #9 le: 28 D?cembre 2020, 08:56:19 »

Bonjour,

Dans votre message vous parlez de sanctionner.  Et dans le même message vous êtes pres à sanctionner davantage un collègue qui aurait des problèmes de maladie.
Pour ma part un agent qui a été malade, je lui souhaite de guérir et d'aller mieux. En plus des jours de carences qui lui auront été sucrés, j'espère qu'on ne continuera pas de lui taper dessus et de lui retenir de l'indemnitaire quand on sait comment nous sommes payés au lance-pierres, que le point d'indice est fixe depuis des années, les primes exsangues .... Je pense qu'avant d'aller taper sur celui qui est en difficulté, il est préférable de lui tendre la main d'une part, et de regarder vers le haut et ceux qui sont "large", voire très large... Il y a quelques temps on nous parlait du ruissellement pour justifier certains 'cadeaux fiscaux"...

Par ailleurs, je me suis peut-être mal exprimé. Je suis contre le versement de CIA, pas autre chose. Je suis pour l'intégration de toute rémunération dans le salaire et à minima contre l'individualisation à outrance, surtout quand on ne sait pas faire. Et pour diverses raisons, je pense qu'on peut dire que dans nos établissements  on ne sait pas vraiment faire...
S'il y a de l'argent, qu'il soit versé mensuellement et de façon pérenne.  LE Riseep, permet de reconnaître les fonctions et l'expertise. Bon nombre de structures utilisent les différents groupes IFSE pour ce faire.
C'est l'objet de "l'équation" dans mon message précédent.  Et vous voyez qu'ainsi vous et les autres ne sont pas perdant. Pourquoi vouloir se supplément de façon incertaine plutôt que de l'intégrer dans l'IFSE ?

Que préconisez vous ? Une prime de résultat ? Nous n'en sommes pas à nous repartir des bénéfices qu'aurait fait la "boite" et dans cette hypothèse servir ceux qui ont le plus contribué à rapporter du fric (ce qui n'est pas non plus la règle dans le privé d'ailleurs).
Quant à la question de savoir si un cadre doit percevoir plus qu'un C, je crois qu'il n'y a pas de question. Mais sachez que devant la faiblesse de certaines primes pour les C et B, nombre administrations font le choix d'attribuer plus aux plus faibles revenus pour ce qui correspond à une prime de fin d'année pour certains (CIA).
A quel point ce système est bancal tout de même... alors qu'il suffirait de rehausser les primes mensuelles...

Regardez combien vous toucherez annuellement.
Par ailleurs dans CIA il y a "I" pour individuel... ou comment finir par briser les collectifs de travail...

Enfin, le SNPTES a toujours soutenu l'entretien pro. Mais est-il utilisé correctement ? Est-il un réel outil RH constructif ? C'est vrai qu'il y a du chemin à faire...
Cordialement

« Dernière édition: 28 D?cembre 2020, 10:26:22 par ccedric21 » Journalisée

Cédric Clerc
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« Répondre #10 le: 29 D?cembre 2020, 08:20:17 »

Bonjour,
Bien sur que pour le collègue qui est malade, il faut être compréhensif et l'accompagner dans les limites de nos possibilités. Cependant, les agents qui font le travail de ceux qui sont absents, il faut les "récompenser" pour avoir assurer la continuité de service. C'est du donnant donnant.....
Vous êtes dans la théorie car lorsque vous avez des agents qui ne comprennent qu'ils font le travail du collègue absent, sans être récompensé en primes....En tant que responsable, vous avez un travail à faire de dialogue pour que le travail puisse continuer. C'est pour cela que des administrations ont mis en place l'attribution du CIA pour de l'intérim....
Je sais que le SNPTES est contre l'attribution de ce CIA... Mais nous ne sommes pas dans un monde parfait et nous le serons jamais. Mais je milite pour responsabilisé les agents du catégorie C au catégorie A+ et cela ne se fera pas avec des cacahouètes.

Toutes les catégories doivent avoir cette prime de fin d'année dont vous parlez suivant des critères. Qu'en pense les catégories A et A+ de ne pas avoir de primes de fin d'année ?.
Je sais combien je perçois mensuellement, mais je ne sais pas combien perçoit les autres collègues du même établissement afin de savoir si l'attribution des primes est équitable. La transparence est de droit...
Il existe des agents qui n'apprécient pas le travail collectif pour plusieurs motifs d'où comment les motiver pour travailler...
Il y a un terme qui était à la mode et qui a disparu : la GPEC..
Pour terminer, trouvez vous normal que la circulaire du CNOUS aille en sens contraire du décret 2014-513 et de sa circulaire interministérielle d'application ?

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« Répondre #11 le: 31 D?cembre 2020, 07:38:41 »

Bonjour,
Le ministère de la justice respecte le décret et "cadre" l'attribution du CIA pour plus de transparence, ce qui n'est pas le cas au CROUS..
Cependant, au vu de la circulaire, on peut constater que le CNOUS n'est pas pour une attribution de CIA vis à vis des objectifs de l'entretien professionnel.
Cordialement.

* CIA CORPS INTERMINISTERIEL JUSTICE.pdf (484.09 Ko - Téléchargé 24 fois.)
* CIA Directeur et Greffiers services judiciaires.pdf (743.91 Ko - Téléchargé 10 fois.)
« Dernière édition: 31 D?cembre 2020, 07:41:56 par danou » Journalisée
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« Répondre #12 le: 02 Janvier 2021, 22:23:23 »


 Bonjour et Bonne Année 2021,

 Combien doit toucher un ATFRP1C en Complément Indemnitaire (Décembre 2020) dans l'académie de Paris ?

 Merci de votre réponse.
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« Répondre #13 le: 04 Janvier 2021, 18:42:02 »


 Bonjour et Bonne Année 2021,

 Combien doit toucher un ATFRP1C en Complément Indemnitaire (Décembre 2020) dans l'académie de Paris ?

 Merci de votre réponse.

Bonjour,
Le CIA est une part facultative du RIFSEEP. Certains établissement n'en verse pas du tout. D'autres que à certains agents ou avec des montants différents d'un agent à l'autre.
Afin de pouvoir vous apporter une réponse plus précise, pourriez vous préciser (dans un premier temps) dans quel établissement vous êtes affecté ? En EPLE, dans les services académique, ou dans un établissement du supérieur (merci de bien vouloir préciser le nom de l'université, institut ou établissement).
Cordialement,
CC
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Cédric Clerc
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