Règlementation du recours à la liste complémentaire - Concours ITRF

[Gestionnaire financier]

Bonjour,

J'ai besoin de votre expertise pour un cas particulier d'un agent titulaire (cat.C) qui était 1er sur LC a un concours ITRF de catégorie B cette année.
Le lauréat du concours a accepté le concours et a été nommé au 01/09/2019. Aujourd'hui, il s'avère qu'il quitte l'université au 01/01/2020.

L'agent qui était sur LC ne devrait-il pas être appelé sur ce poste devenu vacant ?

Le service concerné prévoit de mettre sur ce poste un autre agent qui n'avait pas passer le concours...

Pourriez-vous m'éclairer ?

Merci d'avance pour votre aide.
Bien cordialement,

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation relative à l'utilisation des listes complémentaires dispose, notamment, que celles-ci peuvent être utilisées " pour pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle entre deux concours" or, dans le cas que vous exposez, il semble bien que nous soyons dans cette situation. Le mieux est donc, rapidement, de faire monter une demande écrite, par la voie hiérarchique, dans laquelle vous détaillez cette situation puis indiquez que, "conformément à la réglementions et, en particulier, au décret 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat, je demande à être affecté sur l'emploi devenu vacant à la suite du départ du lauréat de ce concours".

Restant à votre disposition

[Gestionnaire financier]

Merci pour votre retour.
Je m'interroge sur le fait que  La réglementation relative à l'utilisation des listes complémentaires dispose, notamment, que celles-ci "peuvent" être utilisées et non pas "doivent" laisse place à plusieurs interprétations possibles.

Bien cordialement

[Marie35]

Quelq'un qui n'a pas réussi le concours ne peut pas être affecté en tant que titulaire sur un poste. Donc le service concerné pourrait éventuellement mettre un autre agent à la place mais ce sera en tant que contractuel. La logique d'un tel procédé m'échappe : ils ont sous la main un lauréat en liste complémentaire prêt à assumer le poste de façon pérenne et au lieu de ça, ils préfèrent mettre sur le coup un contractuel, sans aucune garantie de pouvoir le pérenniser ? Je ne vois pas l'intérêt mais malheureusement, il paraît qu'ils en ont le droit...

Votre ami devrait demander de l'aide aux délégués syndicaux de son secteur, faire le courrier proposé par Alain Favennec, solliciter l'intervention de la DRH... bref faire du bruit et défendre son bifteck. Le service voudrait peut-être faire les choses "à leur manière", il faudra leur faire comprendre que la FP a des règles et que le fonctionnement normal d'une université, c'est d'avoir des fonctionnaires sur les postes permanents. Souvent les chefs se dégonflent quand ils voient débarquer les syndicats et les RH pour leur expliquer la vie ; j'espère que ça marchera pour votre ami !