mutation

[leo]

Bonjour,


Je suis actuellement ATRF P2 (titulaire depuis le 1er septembre 2019) sur un poste de physique chimie . Je travaille dans cet établissement depuis maintenant trois ans.
Mon conjoint à récemment obtenu un emploi en CDI à 160km et nous avons donc déménagé cet été. Je cumule donc les allers-retours cette année (2 allers-retours par semaine) et souhaiterai donc demander ma mutation afin de me rapprocher de mon domicile et de mon conjoint (nous sommes pacsés depuis le 23 aout 2019).
   Existe-t-il une indemnité de transport qui me permettrait de compenser un peu mes dépenses liées à mes déplacements (essence, péage...) ? Je me suis renseignée à la sncf mais les horaires de trains ne correspondent pas du tout à mes horaires de travail...

   J'ai entendu dire qu'il faillait un minimum de 3 années d'ancienneté après obtention du concours sur un poste pour pouvoir demander une mutation, est-ce vrai ?

   Quelles sont les dates importantes et les démarches à suivre dans le cadre d'une mutation inter-académique ?  Et peut-on choisir un établissement spécifique lors d'une mutation inter-académique ou seulement l'académie ?

    Etant titulaire d'un DUT en biologie, je me sens plus à l'aise en SVT, serait-il possible pour moi de demander un changement de bap ?

Je vous remercie par avance et vous prie d'agréer mes plus sincères salutations.

[Xav_D]

Bonjour,

Je vais répondre à votre deuxième question et je laisse à mes collègues spécialistes des EPLE le soin de vous préciser les périodes pendant lesquelles il faut être attentifs pour demander sa mutation interacadémique.

Il n'y a pas de délais minimum pour faire une demande de mutation après la titularisation. D'autant qu'étant pacsé, vous bénéficiez d'une priorité de mutation pour rapprochement de conjoint.

[peyotl]

Bonjour,

si la demande de mutation est intra académique il vous faudra être vigilante entre la mi févier et fin mars pour demander votre mutation par l'application AMIA.
ensuite pour corrigé Xav_D, cella dépend de l'académie, par exemple dans l'académie de Lille il vous faut attendre les 3 ans avant de pouvoir espérer avoir une mutation. Ce qui n'est pas le cas pour l'académie de Bordeaux par exemple (1 an suffit).

pour l'inter académique, il vous faudra vous pré-inscrire en début d'année, mi-janvier toujours sur AMIA et ensuite confirmer et terminer le dossier courant mars.

pour les postes je vous conseil un regroupement de communes en choix n°1 et ensuite vous pouvez postulez sur les postes mis au mouvement en choix n°2 etc...
pourquoi? et bien parce que vous ne pouvez pas savoir si quelqu'un ne va pas partir suite à une demande de mutation et ainsi libérer un poste.

pour les ATRF nous sommes sans spécialité, vous pouvez être nommé aussi bien en SVT (bap A) ou en physique/chimie (bap B) et ce peut importe votre formation...

J'espère vous avoir été utile, et sachez que vous aurez un mail académique pour tout vous expliquez et vous donné les dates précises en décembre/janvier si je ne me trompe pas.

Cordialement

Ayahuasca

[Xav_D]

ensuite pour corrigé Xav_D, cella dépend de l'académie, par exemple dans l'académie de Lille il vous faut attendre les 3 ans avant de pouvoir espérer avoir une mutation. Ce qui n'est pas le cas pour l'académie de Bordeaux par exemple (1 an suffit).

Bonjour,

Il ne faut pas confondre pratiques illégales de certaines académies et ce qui est légalement possible. La réglementation n'impose plus de limite de temps de présence dans le poste depuis la loi sur la mobilité des fonctionnaires, sauf statut particulier, ce qui n'est pas le cas pour les ITRF. Vous pouvez ayahuasca demander au rectorat sur quel texte juridique, il fonde ce minimum de 3 ans sur poste afin de pouvoir obtenir une mutation.

Cette notion pourrait réapparaître d'ici quelques temps pour certains postes, mais ce n'est pas encore le cas.

Il est donc possible à leo de demander une mutation prioritaire pour suivi de conjoint à la fin de sa période de stage.

[peyotl]

Chapitre 3. La mobilité des personnels BIATSS
I. Objectifs généraux

...Conformément aux dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, la mobilité doit s'inscrire dans la recherche d'un équilibre entre les aspirations des agents et la continuité du service. C'est pourquoi, pour l'ensemble des personnels BIATSS, la DGRH préconise une stabilité de poste de trois ans. Toutes les situations particulières feront néanmoins l'objet d'un examen attentif....

NOR : MENH1630553N
note de service n° 2016-169 du 21-11-2016
MENESR - DGRH C2

en effet ce n'est pas une obligation mais ce n'est pas illégale d'imposé 3 ans. Reste à débattre sur la nécessité de service...

Cordialement

Ayahuasca

[peyotl]

I –  Les dispositions générales

Une stabilité d'au moins trois ans sur le poste occupé est généralement préconisée avant toute mobilité, un équilibre devant être observé entre le souhait de mobilité de l'agent et la continuité du service.

https://www.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pro/Concours-Carriere/Mvt/Mouv2019_administatifs/CAC_DPAE2_Circulaire_mouvement_intra-academique_2019_EPLE_2019-03-13.pdf

[Ammour]

Bonjour,

Vous citez une circulaire rectorale qui reprend la note de gestion ministérielle, hors la Loi mobilité précise que seuls les statuts particuliers peuvent imposer une durée minimale sur le poste avant une mobilité (exemple : Attachés, Administrateurs etc...).

Une circulaire ne peut pas contredire une loi, cette durée minimale exigée ne concerne que certains corps dont les statuts précisent clairement cette obligation.

Cordialement

[Marie35]

Si j'ai bien suivi, vous devriez être prioritaire pour une mutation du fait de votre situation familiale. Dans la vraie vie il faut souvent batailler pour obtenir gain de cause sur ce point (càd écrire à la DRH de l'université où vous voulez être intégrée, au Recteur... j'ai une amie qui a écrit au Recteur après plusieurs candidatures infructueuses dans l'université qu'elle visait, et la DRH de l'université en question lui a trouvé un poste en quelques semaines).

Côté financier, il n'y a pas de miracle. Mais si vous êtes imposable, vous pouvez déduire de vos revenus toutes les dépenses liées à vos trajets et votre éventuel double loyer, au titre des frais professionnels. Par ex. si avec votre conjoint vous avez un salaire imposable à l'année de 40 000 euros et que vous depensez 10 000 euros du fait de votre célibat géographique, votre revenu imposable tombe à 30 000 euros. Ça peut vous faire économiser pas mal sur les impôts même si ça ne remboursera jamais l'intégralité de vos frais.