Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

supplément familial de traitement, enfant du conjoint

Démarré par chachapak, 16 Mars 2017, 14:31:08

« précédent - suivant »

chachapak

Bonjour,
Un agent fonctionnaire, en couple avec un agent non fonctionnaire qui a un enfant d'une précédente union dont il a la charge exclusive, peut il percevoir le supplément familial de traitement pour cet enfant ? (le couple n'étant ni pacsé ni marié)
En vous remerciant pour votre aide,
Bien cordialement

Ammour

Bonjour,

Le décret précise: "Lorsque les deux membres d'un couple de fonctionnaires ou d'agents publics, mariés ou vivant en concubinage, assument la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord. Cette option ne peut être remise en cause qu'au terme d'un délai d'un an. "

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Alain Favennec

Bonjour,

La réglementation applicable au  supplément familial de traitement (SFT)  est, heureusement, très "prévoyante" et envisage un certain nombre de possibilités dans lequel ce supplément peut être versé en l'absence de lien de filiation et, notamment, dans votre hypothèse.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA