supplément familial de traitement, enfant du conjoint

[chachapak]

Bonjour,
Un agent fonctionnaire, en couple avec un agent non fonctionnaire qui a un enfant d'une précédente union dont il a la charge exclusive, peut il percevoir le supplément familial de traitement pour cet enfant ? (le couple n'étant ni pacsé ni marié)
En vous remerciant pour votre aide,
Bien cordialement

[Ammour]

Bonjour,

Le décret précise: "Lorsque les deux membres d'un couple de fonctionnaires ou d'agents publics, mariés ou vivant en concubinage, assument la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord. Cette option ne peut être remise en cause qu'au terme d'un délai d'un an. "

Cordialement

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation applicable au  supplément familial de traitement (SFT)  est, heureusement, très "prévoyante" et envisage un certain nombre de possibilités dans lequel ce supplément peut être versé en l'absence de lien de filiation et, notamment, dans votre hypothèse.

Bonne journée