Réussite d'un concours et non respect du classement

[Sylvain C]

Bonjour

Je souhaite soumettre un cas particulier d' une candidate qui a été classée en première position à la suite d'un concours ITRF , son premier vœu d'affectation n'a pas été retenu et a été attribué à une autre candidate.

La DRH avance que le président de l'université peut déterminer l'affectation la mieux adaptée aux intérêts du service et ne pas tenir compte du classement, en s'appuyant sur l'article L. 712-2 du code de l'éducation. l'explication est floue et contradictoire : "les textes relatifs au concours garantissent le respect de l'ordre de nomination des lauréats inscrits sur la liste principale, mais ne confèrent pas aux candidats un droit à être affectés sur le poste correspondant à leur premier vœu"

La candidate conteste cette décision et s'appuie sur le fait que les candidats de la liste principale sont nommés dans l'ordre de leur classement, et leur affectation doit prendre en compte leurs vœux autant que possible. De plus elle avance qu'a déjà fait ses preuves sur ce poste à Lyon1 en tant que contractuelle et que le poste qui lui est proposé ne correspond en rien avec ses compétences.

Je souhaite savoir si le président a en effet prérogative à déterminer les affectations à un concours et si cette disposition est prioritaire sur le classement final annoncé.

Bien à vous

[sf161665363]

Bonjour,

Je pense que la DRH s'appuie sur cette partie de l'article : "Il affecte dans les différents services de l'université les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service." mais cela ne fonctionne que pour les agents déjà recrutés et titulaires à l'université.

La suite de l'article L.712-2 stipule :"Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service recrutés par concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de stage".

Savez-vous si une période de stage est prévue ?

Si d'autres personnes ont des arguments, je suis aussi preneur.

Cordialement

[Sylvain C]

Il s'agit d'un concours externe qui débutera par une période de stage.

Et en effet, la DRH semble avoir une vision un peu ciblée du code de l'éducation.

L'agente a effectué un recours directement auprès du président sur mes conseils, car il n'est pas informé de toutes les affectations au cas par cas. Il pourrait être sensible au principe de respect de l'ordre de nomination pour les affectations.

[Sylvain C]

Bonjour,

Je pense que la DRH s'appuie sur cette partie de l'article : "Il affecte dans les différents services de l'université les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service." mais cela ne fonctionne que pour les agents déjà recrutés et titulaires à l'université.

La suite de l'article L.712-2 stipule :"Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service recrutés par concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de stage".

Savez-vous si une période de stage est prévue ?

Si d'autres personnes ont des arguments, je suis aussi preneur.

Cordialement

la lauréate a bien réussi un concours externe au début duquel il est prévu une période de stage de un an.

j'ai répondu dans ce sens : Dans ce cadre particulier, la première affectation des lauréats de concours obéit donc aux règles statutaires propres à la fonction publique de l'État. Celles ci prévoient que le classement au concours constitue le critère déterminant pour l'affectation en période de stage, garantissant ainsi l'égalité de traitement entre les candidats et la transparence du processus de recrutement. Cette règle, de nature statutaire, prime sur les prérogatives d'organisation interne de l'établissement pour cette première affectation, l'articulation entre les compétences du Président de l'Université et les dispositions statutaires applicables aux personnels nouvellement recrutés permet ainsi d'assurer le respect du cadre juridique en vigueur."

Cela me semble rappeler la réalité de la règlementation, et que l'administration de l'établissement n'a pas la maitrise des affectations concernant le classement des lauréats d'un concours.