Procédure retraite anticipée d'office

[Taome]

Bonjour,

Mon employeur m'a annoncé avoir enclenché une procédure de mise en retraite pour invalidité d'office, et je me suis déjà rendue aux expertises médicales demandées. Je suppose que mon dossier doit maintenant passer en formation plénière mais je n'ai pas de nouvelles du conseil médical. J'aimerais savoir:

- Combien de temps va durer cette procédure (conseil médical + procédure caisse de retraite)?

- Est-il possible d'obtenir les résultats des expertises médicales effectuées à la demande de l'employeur sans attendre la saisine du conseil médical?

- Il semblerait que mon taux d'invalidité soit très bas, quel est le taux minimum retenu par le conseil médical et la caisse de retraite?

- A quoi servent les représentants du personnels présents en commission plénière? Sont ils du même corps et grade de l'agent?



Merci d'avance

[benedicte12]

Bonjour,

Voici des éléments plus synthétiques :
Délais : en général, comptez entre 3 et 6 mois pour l'ensemble de la procédure (conseil médical + caisse de retraite), parfois plus selon les dossiers.
Expertises médicales : oui, vous pouvez demander communication des rapports dès maintenant auprès de votre administration, sans attendre le passage en formation plénière.
Taux d'invalidité : il n'y a pas toujours de "taux minimum". Ce qui compte surtout, c'est l'inaptitude définitive à exercer vos fonctions et l'impossibilité de reclassement.
Représentants du personnel : ils participent à la commission à titre consultatif et veillent au respect de la procédure. Ils ne sont pas forcément du même corps ou grade que vous.

Bon courage dans vos démarches.

[Franck, Santé Sécurité Conditions de Travail]

Bonjour,  � � � � � � �
Tu es dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer à exercer tes fonctions ?

La mise à la retraite pour invalidité est soumise à l'avis du conseil médical. Les dates des séances et les coordonnées du secrétariat sont disponibles sur le site de ton conseil départemental.
 Je te conseille de rapprocher de la section SNPTES de ton académie qui saura t'accompagner vers les services RH de ton établissement et le cas échéant etre présent avec toi lors de la session plénière.
Bonne journée
Franck