transfert forcé d'un établissement vers une composante

[pecrel19Uf]

Bonjour,
je suis MCF en disponibilité de droit et j'ai demandé ma réintégration à mon établissement. Pendant ma disponibilité, des changements ont eu lieu et l'équipe dans laquelle je travaillais (labo et département) a été intégrée au sein d'un grand établissement (GE) qui a été créé. Mon établissement d'origine, lui, a été transformé en établissement public expérimental (EPE).
Il a été proposé à l'ensemble des personnels d'opter pour rester dans l'EPE ou être transféré au GE. Etant en disponibilité, je n'ai pas fait de choix.
Suite à ma demande de réintégration, mon établissement d'origine, l'EPE, m'indique que je dois désormais demander ma réintégration auprès du GE car mon poste y aurait été transféré. Je n'ai pas été informé de ce changement et n'ai pas donné mon accord. Je ne souhaite pas faire partie du GE.
Je pense qu'on ne peut pas m'imposer cela, conformément à ce qui est précisé dans les paragraphe D et E de la circulaire du 6-5-2020 intitulée « Expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion ».
Est-ce-que quelqu'un a déjà connu une situation similaire ?
Merci

[Ammour]

Bonjour

La circulaire du 6-5-2020 (paragraphe D et E) précise bien la nécessité du consentement individuel pour transférer un agent titulaire d'un établissement à un autre lors de la création d'un établissement expérimental ou d'un regroupement.

Le transfert d'un fonctionnaire ne peut intervenir sans son accord explicite. Même en cas d'absence (disponibilité, détachement, etc.), l'établissement doit informer l'agent et recueillir son choix.

Vous n'êtes donc pas censé être transféré d'office vers le GE sans avoir pu exprimer votre choix, surtout si vous n'avez pas été informé ni sollicité. Vous avez le droit de réintégrer l'EPE, sous réserve de la disponibilité d'un poste correspondant à votre grade et à votre discipline.

Nos conseils :
1-  Demander formellement à l'EPE (par courrier recommandé ou par mail avec accusé de réception) la réintégration dans votre établissement d'origine, en rappelant que :
  - Vous n'avez jamais été informé ni sollicité pour opter pour le transfert,
  - Selon la circulaire du 6-5-2020 (copies des passages D et E), votre accord explicite est nécessaire,
  - Vous ne souhaitez pas être intégré au GE.

2- Exiger la communication des documents ayant acté ce transfert (PV de réunions, arrêtés, etc.) ainsi que la preuve de l'information individuelle qui vous aurait été adressée.

Ce type de situation a été signalé lors de la création de plusieurs EPE (par exemple à Paris-Saclay, Université de Lille, Université de Paris, etc.). Les retours montrent que, sauf erreur manifeste ou absence d'information individuelle, le droit des agents à choisir leur affectation est reconnu et les recours aboutissent le plus souvent.

Cordialement

[pecrel19Uf]

Bonjour,
merci beaucoup pour votre réponse.
Dans le cas d'agents dont le poste aurait été transféré sans leur accord et qui auraient fait un recours ayant abouti, savez-vous après combien de temps ils ont pu être réintégrés et si rétroactivement ils ont pu recevoir leur traitement ?
Merci.