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possibilité de compléter son service dans la région académique

Démarré par pecrel19Uf, 15 Avril 2025, 07:46:56

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pecrel19Uf

Bonjour,
je cite l'alinéa du III de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 :
"Dans le cas où il apparaît impossible d'attribuer le service de référence à ces personnels, le président ou le directeur de l'établissement leur demande de compléter leur service dans un autre établissement public d'enseignement supérieur de la même académie sans paiement d'heures complémentaires. "
Depuis la création des régions académiques, est-ce-qu'il est possible de comprendre « académie » au sens de « région académique » ? C'est-à-dire a-t'on la possibilité de compléter son service dans l'aire géographique plus étendue de la « région académique » ?
Merci