Reclassement de Technicien (TCN/TCS/TCE) en Assistant Ingénieur (ASI) et IGE

[tmatteo]

Merci pour vos retours respectifs.

Je verrai bien, j'ai d'abord initié des démarches auprès de ma hiérarchie, qui trouve cela anormal aussi et qui a pris attache avec les RH de l'université.

Je précise que je suis loin de la retraite et que, dans mon cas, ce qui m'a pénalisé c'est de tout avoir trop eu vite (je crois rêver en écrivant cela...) : classe sup en 2023, classe EX et ASI en 2024

j'ai saisi une opportunité d'évolution professionnel par examen pro et je trouve paradoxal et déplorable que les lauréats de concours la même année puissent se retrouver léser (ne serait-ce que par rapport à qq'un qui ne passe rien) ainsi car ça veut dire qu'il faut tout calculer avant de passer des examens pro...

ma situation n'est pas dramatique mais pas forcément normale en dépit des règles officielles de reclassement. mais 8 mois sur des passages d'échelon qui ont une durée de 2 ans, cela compte quand même.

Bonne journée à vous.

[Ammour]

Faisons une comparaison avec le point d'indice et l'ancienneté conservée dans les 2 cas :

1er cas - TCS
- Situation initiale TCS 6e éch INM 416 depuis le 26/12/2023
- Le 01/01/2024  le 6e éch de TCS passe à l'INM 421 +5pts
- Le 01/12/2024 Classement en ASI au 6e éch INM 463 +47pts en conservant votre ancienneté de 11 mois et 5 jours (moins de 60 pts bruts)
- Le 26/12/2025 Passage au 7e éch INM 480 +64 pts

2ème cas avec passage en TCE
- Situation initiale TCS 6e éch INM 416 depuis le 26/12/2023
- Le 01/01/2024  le 6e éch de TCS passe à l' INM 421 +5pts
- Le 01/09/2024 Classement en TCE au 3e éch INM 424 +8pts sans ancienneté (moins d'un an en TCS 6e éch - II de l'article 26)
- Le 01/12/2024  Classement en ASI au 6e éch INM 463 +47pts en conservant votre ancienneté de 3 mois (moins de 60 pts bruts)
- Le 01/09/2026 Passage au 7e éch INM 480 +64 pts

Comme vous l'a conseillé mon ami Cédric, vous n'avez rien à perdre en faisant un recours gracieux par simple courrier ou mail au service du ministère (DGRH C2-5) qui a effectué ce classement, en expliquant que vous refusez le bénéfice de votre examen professionnel en TCE et demandez votre classement en IGE en tant que TCS au 6e échelon.

Comme les deux réponses précédentes j'ai aussi peu d'espoir, étant donné que le passage en TCE est de 3 mois antérieur au classement en ASI.

Cordialement

[Jean-Bernard]

Rebonjour,

Merci pour la "redirection" vers le forum opportun.

J'ai donc une ancienneté de 18 ans, 3 mois et 1 jour.
J'étais TECH CE échelon 8 depuis le 23/09/2023.
J'ai été nommé assistant ingénieur RF le 01/01/2025.

Pouvez-vous me dire quel sera mon échelon en tant qu'ASI ?
Je vous remercie.

Cordialement

[Ammour]

Bonsoir Jean-Bernard

- Situation initiale : TCE au 8e éch INM 534 depuis 23/09/2023.
- Le 01/01/2024 Le 8e éch de TCE passe à l'indice INM 539   +5pts           
- Le 01/01/2025 Classement en ASI au 13e éch INM 582 +48pts en conservant votre ancienneté
- Le 23/09/2026 Passage au 14e éch INM 598 +64 pts

Cordialement

[Jean-Bernard]

Merci Amar.
Bonne soirée

[judzk]

Hello, petite question, je suis passé ASI en concours externe cette année, donc prise de poste en décembre, par contre je n'ai toujours pas eu mon arrêté de nomination. Je sais que c'est plus ou moins standard niveau délai, mais une idée environ pour la date de prise en compte?
Julien

[Ammour]

Bonsoir

Cela ne devrait plus tarder, même en rectorat les arrêtés pour une nomination sont censés arrivés dans l'établissement au plus tard fin mars 2025 pour une nomination en septembre 2024, il serait peut-être utile de vérifier auprès de votre gestionnaire.

Pour la paie et le rappel ce sera sur la paie de mars.

Cordialement

[judzk]

Bonsoir

Cela ne devrait plus tarder, même en rectorat les arrêtés pour une nomination sont censés arrivés dans l'établissement au plus tard fin mars 2025 pour une nomination en septembre 2024, il serait peut-être utile de vérifier auprès de votre gestionnaire.

Pour la paie et le rappel ce sera sur la paie de mars.

Cordialement

Hello, je sors des RH, effectivement mon arreté est arrivé, je n'ai pas encore pu la signer, mais j'aurais le rappel sur la paye de avril, mai au plus tard.
Merci

[Cassis10]

Bonjour,

J'ai reçu mon arrêté de reclassement ASI suite à la réussite d'un concours externe (BAP J), je n'avais pas la qualité de fonctionnaire avant le concours et j'ai un doute sur le calcul de mon expérience dans le secteur privé:

Je cumule une expérience de 9 ans 7 mois et 22 jours dans le privé sur des postes équivalent ASI, cette expérience a été prise en compte pour le tiers de la durée soit 3 ans 2 mois et 17 jours or je m'attendais à ce qu'elle soit prise en compte pour la moitié conformément au décret ci-dessous:

Article 7 du Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006

Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts de cette durée au-delà de douze ans ;


Mon reclassement est donc au 3e échelon avec une ancienneté de 2 mois et 17 jours, ce calcul est-il correct ?

Je vous remercie pour votre aide.

Bien à vous

[Ammour]

Bonjour

Quand vous écrivez :

je n'avais pas la qualité de fonctionnaire avant le concours

Cela concerne autant un contractuel que quelqu'un qui était dans le privé mais aussi quelqu'un qui cumule l'ancienneté dans le public de contractuel et celle du privé de niveau équivalent, le statut ITRF permettant aux contractuels lauréat d'un concours de cumuler ces reprises d'anciennetés publique et privée (dérogatoire au textes Fonction Publique).

Pour l'ancienneté dans le privé c'est l'article 9 de ce décret, l'article 7 concerne les contractuels et ancien fonctionnaire civil, de services en tant qu'agent d'une organisation internationale intergouvernementale. A moins que votre message ne soit pas clair et que vous avez aussi une ancienneté de contractuel (moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts de cette durée au-delà de douze ans ; Pour le niveau catégorie B il n'est pas pris en compte pour les 7 1ères année)

C'est bien la moitié de l'ancienneté mais de l'ancienneté reconnue comme étant de niveau ASI au vu des éléments que vous avez fournis à l'administration et dans la limite de 7 ans. Pour le niveau catégorie B il n'est pas pris en compte.

Si il a été retenu 3 ans 2 mois et 17 jours c'est qu'ils ont considéré comme étant du niveau catégorie A que la partie de votre activité dans le privé correspondant à 6 ans 5 mois et 3 jours (éventuellement le reste de niveau catégorie B).

Le mieux est d'adresser un courrier (ou un e-mail) accompagné de tous vos justificatifs adressé à la DGRH pour demander pourquoi 3 ans 2 mois et 19 jours n'ont pas été pris en compte.

Cordialement

[ccedric21]

Bonjour,
En complément et pour suivi, vous pouvez nous adresser vos documents mar mail.
Sinon, la voie de recours est précisée sur votre arrêté. Normalement, un tableau explicitant les éléments du calcul vous est communiqué.
L'avez vous reçu également ?

Cordialement

[Cassis10]

Bonjour

Quand vous écrivez :

je n'avais pas la qualité de fonctionnaire avant le concours

Cela concerne autant un contractuel que quelqu'un qui était dans le privé mais aussi quelqu'un qui cumule l'ancienneté dans le public de contractuel et celle du privé de niveau équivalent, le statut ITRF permettant aux contractuels lauréat d'un concours de cumuler ces reprises d'anciennetés publique et privée (dérogatoire au textes Fonction Publique).

Pour l'ancienneté dans le privé c'est l'article 9 de ce décret, l'article 7 concerne les contractuels et ancien fonctionnaire civil, de services en tant qu'agent d'une organisation internationale intergouvernementale. A moins que votre message ne soit pas clair et que vous avez aussi une ancienneté de contractuel (moitié de leur durée jusqu'à douze ans et des trois quarts de cette durée au-delà de douze ans ; Pour le niveau catégorie B il n'est pas pris en compte pour les 7 1ères année)

C'est bien la moitié de l'ancienneté mais de l'ancienneté reconnue comme étant de niveau ASI au vu des éléments que vous avez fournis à l'administration et dans la limite de 7 ans. Pour le niveau catégorie B il n'est pas pris en compte.

Si il a été retenu 3 ans 2 mois et 17 jours c'est qu'ils ont considéré comme étant du niveau catégorie A que la partie de votre activité dans le privé correspondant à 6 ans 5 mois et 3 jours (éventuellement le reste de niveau catégorie B).

Le mieux est d'adresser un courrier (ou un e-mail) accompagné de tous vos justificatifs adressé à la DGRH pour demander pourquoi 3 ans 2 mois et 19 jours n'ont pas été pris en compte.

Cordialement

Merci pour ces retours rapides.

J'étais contractuel B dans le financier avant le concours et cela n'est pas pris en compte (ce que je comprends).
La fiche technique de classement m'a été transmis avec le détail de calcul, toute mon expérience dans le financier (privé) est considérée comme; Services privés : ≥ ASI   et pris en compte pour le tiers, ce qui n'a pas été pris en compte m'a été notifié sur la fiche (il s'agit d'un poste en RH) et mon expérience d'agent public B, l'ensemble des documents justificatifs ont été transmis à la DGRH.

Sommes nous d'accord que l'ancienneté du privé reconnue comme étant de niveau ASI est retenue pour la moitié dans le calcul du reclassement ?

Je vous remercie encore pour le formidable travail que vous faites.

Cordialement

[Ammour]

Je confirme c'est l'article 9 du décret que vous avez cité :

Article 9 modifié par l'Art. 11 du décret n°2013-285 du 3 avril 2013
"Les personnes qui justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, dans des fonctions et domaines d'activité susceptibles d'être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les membres du corps dans lequel ils sont nommés, sont classées à un échelon déterminé en prenant en compte, dans la limite de sept années, la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle."

Il faut vérifier qu'il n'ont pas pris 1/2 de 7 années = 3,5 années la rédaction de cet article a toujours portée à confusion. Mais ça n'explique toujours pas les 3 ans 2 mois et 17 jours.

Le mieux est d'avoir, par écrit, un échange avec le service de la DGRH ayant rédigé votre classement, vous avez 6 mois pour faire un recours à compter de la date de transmission de votre nomination, la date où vous en avez pris connaissance.

Cordialement

[noureddine]

Bonjour,

je viens d'être promu ingénieur d'études après obtention d'un concours interne
J'aimerais connaitre mon reclassement au 01/12/2024 je suis TECH CN à l'échelon 5 dépuis le 05/06/2023. 

Merci d'avance
Bien cordialement

[Ammour]

Bonjour et félicitation

- Situation actuelle : TCN au 5e éch INM 372  depuis le 05/06/2023
- Le 01/01/2024 Le 5e éch de TCN passe à l'indice INM 377 + 5pts Fonction Publique
- Le 01/12/2024 Classement en ASI au 3e éch INM 412 +40pts en conservant votre ancienneté
- A la même date Classement en IGE CN 2e éch INM 416 +44 pts en conservant votre ancienneté
- 4 jours plus tard le 05/12/2024 passage en IGE CN au 3e éch INM 428 +56pts
- Le 05/06/2026 passage en IGE CN au 4e éch INM 447 +75pts

Cordialement