Texte sur les NBI en EPLE

[ACTARUS42]

Bonjour à tous,
Sur quel texte il faut s' appuyer pour discuter des NBI en EPLE.
Merci de me donner le texte ou les textes?
Amicalement

[Ammour]

Bonjour

Attention, les attributions de NBI étant très limitées en nombre sans possibilité d'en augmenter le nombre, beaucoup d'agents exerçant des missions ouvrant droit à la NBI ne la toucheront jamais dans leur carrière.

Arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale

Voir :  VI.-Fonctions exercées par les personnels techniques, ouvriers et de laboratoire
e) Fonctions exercées par les personnels de laboratoire des établissements d'enseignement

B-C   20 points

Fonctions d'encadrement ou très spécialisées (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de techniciens supérieurs et classes préparant aux baccalauréats de la série sciences et technologie de laboratoire, options Physique spécialité physique de laboratoire, chimie de laboratoire et biochimie-génie biologique).

Fonctions comportant des sujétions particulières correspondant à un service partagé entre plusieurs établissements.

Fonctions comportant des sujétions particulières correspondant à la préparation d'heures scientifiques assurées par un seul agent dans l'établissement.

Cordialement

[Bwartine]

Bonjour,

je me permet de relancer le sujet avec une question sur les textes :

Quel est l'ordre hiérarchique d'application des textes vis-à-vis des NBI ?

Le rectorat dont je dépend semble appliqué en plus un texte issus d'un groupe de travail de syndiqués.

Dès lors, certaines personnes se réfèrent uniquement à ce texte sans tenir spécifiquement compte de l'arrêté du 6 décembre 1991.
(bien que celui ci soit dans les références du texte, avec le décret n°91-1229 et la circulaire DAF C1/C3 n°2016-0037)

Merci d'avance

[darwin]

Bonjour,

A quel moment les établissements font ils la demande auprès des rectorats?

Merci

[Bwartine]

Bonjour, je relance le sujet

D'après le rectorat, les établissements sont censés faire parvenir la demande en Septembre, voir Octobre, mais ce n'est pas très respecté.

Pour m'auto-répondre :
En utilisant ceci en référence :

Les sources de ce texte sont le décret 91-1229 + l'arrêté du 9.12.91 et la Circulaire DAF C1/C3 2016-0037, et ce document ne peut apporter que des précisions n'allant pas à l'encontre de ces 3 textes.

Donc une personne travaillant parmi un des BTS listé dessous devrait :
1°) Correspondre au cadre d'une NBI Possible (A savoir : avoir une fonction comportant une responsabilité ou une technicité particulière)
(Maintenant, définir ce qu'une technicité particulière...)
2°)Etre la personne  s'occupant d'un des BTS de cette Liste

Hors sujet : Et en plus, le rectorat demande aussi que la personne ait 50% de son temps de travail affilié au BTS nommé, mais je n'ai pas trouvé le texte, mais c'est les retours que j'ai eu.

Donc normalement, pour une NBI Possible, il faut :
Responsabilité/technicité > BTS d'une Liste > 50% du temps sur eux.

Ai-je bien compris le tout ?