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Demande d'équivalence

Démarré par judzk, 03 Octobre 2024, 15:32:34

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judzk

Hello, je suis premier sur liste principale pour un concours ASI bap E externe.
Malheureusement je n'ai pas les diplômes ( bac +2 et j'ai juste un bac).
Comment se passe l'équivalence ? Je n'ai fourni aucun travaux ni rien, rapport d'entretien pro ni rien. Sachant que je suis titulaire depuis 20ans, cat C a origine, j'ai obtenu le tech externe il y a 5 ans et tech sup obtenu via examen pro l'année dernière
Merci d'avance

biboun

Bonjour

J'ai peur de ne pas comprendre : comment votre candidature a été considérée comme recevable pour passer un concours externe sans avoir les diplômes requis. Vous n'auriez en principe pas pu concourir il me semble.

Cordialement

judzk

Bonjour, c'est le principe de la demande d'équivalence, elle sert a pallier le fait de ne pas avoir les diplômes nécessaires.

Assistant ingénieur concours externe, conditions d'admission
Voir l'article 35 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
aucune condition d'âge et de nationalité
être titulaire à la date de la première épreuve de l'un des titres ou diplômes classés au moins au niveau 5 (anciennement niveau III).
les candidats non titulaires d'un des titres ou diplômes requis peuvent demander une équivalence au titre de leur expérience professionnelle. La demande d'équivalence à remplir est fournie avec le dossier de candidature

ccedric21

Bonjour,
ça risque d'être compliqué à ce stade, si vous n'avez fait aucune démarche préalable.
Cependant vous pourrez argumenter cas échéant de votre appartenance à la classe supérieure des techniciens, sachant que le niveau de recrutement dans ce grade (il est possible de recruter directement au 2e grade de la catégorie B) se fait avec le même niveau (le niveau 5 évoqué par judzk).

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

judzk

A ce jour, toujours pas de news de ma demande d'équivalence pourtant ka commission a eu lieu il y a 15j. Quelqu'un a des infos ?

nyro

Bonjour,
Si ça peut vous rassurer, j'ai reçu le résultat de la demande d'équivalence pour un concours IGE hier.
Il est disponible dans WebITRF dans votre candidature, sous la partie "situation de votre demande d'équivalence". Il y a un bouton comme pour visualiser les notes. Et j'ai reçu en même temps un mail me disant que c'était disponible.
Bonne journée

judzk

#6

Bonjour, je n'ai toujours rien reçu, mais j'espère que ça ne va plus tarder du coup.
Ta demande d'équivalence est passé ?

nyro

#7
Oui effectivement elle est passée bien que je ne sois pas admis sur ce concours. Mais c'est tout de même une bonne chose, puisque c'est maintenant acquis pour d'autres concours à l'avenir.

judzk

Hello, j'ai enfin reçu la réponse pour la demande d'équivalence, malheureusement elle est négative ...
Je compte faire une demande de recours gracieux, quels documents puis je mettre pour appuyer ma demande ?
Je comptais mettre :
- lettres de recommandation de mes responsables actuels et anciens
- Mes derniers entretiens professionnels
- tableau de correspondance entre les taches métiers de la fiche referens et mes tâches réelles

Ammour

#9
Bonjour

A mon avis il y a malentendu entre :
1 - Demande d'équivalence de diplôme (en particulier quand les diplômes sont hors UE) et
2 - VAE - Validation des acquis de l'expérience, quand l'agent n'a pas le diplôme requis mais l'expérience équivalente (durée et niveau).

Dans votre cas en absence du diplôme requis, il vous faut faire une "demande de validation des acquis de l'expérience"

La validation des acquis de l'expérience ( VAE ) constitue une voie d'accès à la certification. Pour l'obtenir il faut passer un examen par un jury pour valider la totalité ou une partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur en faisant reconnaître ses compétences acquises par l'expérience passée (4 000 bénéficiaires/an).

Chaque établissement d'enseignement supérieur est compétent pour valider des acquis dans le cadre des formations qu'il assure. La demande est donc présentée par le candidat à l'établissement qui délivre le diplôme ou titre souhaité.

Le dossier :
La demande de validation doit préciser la formation ou le diplôme postulé. Le dossier délivré par l'établissement indique les formations suivies, les diplômes obtenus et les activités et fonctions exercées.

Voir le formulaire Cerfa n° 12818*02 et sa notice explicative n° 5126#02, qui précisent les attendus du dossier de recevabilité.

La validation :
La validation des acquis de l'expérience relève d'un jury qui vérifie, évalue et atteste les connaissances et acquis de l'expérience, déterminant l'obtention de certains éléments ou de la totalité du diplôme. Le candidat peut solliciter un accompagnement pour analyser son parcours professionnel.

La validation des acquis professionnels est examinée par une commission pédagogique qui propose au président de l'établissement la dispense à accorder.

Pour ces deux procédures, le candidat peut bénéficier du conseil du service compétent de l'établissement (généralement le service de formation continue) pour choisir la formation ou le diplôme qui correspond le mieux à son parcours.

N'hésiter pas à contacter vos délégués locaux du SNPTES pour vous y aider.

Cordialement

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

judzk

Bonjour, non non je parle bien de demande d'équivalence au titre d'un concours.
Pour les concours ITRF il faut un bac +2 pour prétendre à un concours externe.

"Assistant ingénieur (concours externe)
Article 35 du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

conditions générales d'accès à la fonction publique (art. L321-1, L321-2 et L321-3 du Code général de la fonction publique),
aucune condition d'âge et de nationalité,
être titulaire à la date de la première épreuve d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau 5 (anciennement niveau III).
Les candidats non titulaires d'un des titres ou diplômes requis peuvent demander une équivalence au titre de leur expérience professionnelle. La demande d'équivalence à remplir est fournie avec le dossier de candidature.
"

Donc j'ai fait cette procédure, et ils ont reconnu que mon ancienneté en temps que tech ne suffit pas a prétendre le concours en externe ( alors que j'aurais l'ancienneté requise en interne ... ).

Je vais essayer d'avoir des lettres de recommandations et mes RH/supérieur et de joindre mes entretiens pro

olivier44

Bonjour,

Les demandes sont examinées sérieusement par les collègues. Une ancienneté similaire à celle du concours interne ne suffit pas à valider la condition et il y a très peu de chance que votre demande aboutisse.
retentez l'année suivante ou tentez le concours interne.
cordialament,

O

judzk

Citation de: olivier44 le 05 Novembre 2024, 19:02:32Bonjour,

Les demandes sont examinées sérieusement par les collègues. Une ancienneté similaire à celle du concours interne ne suffit pas à valider la condition et il y a très peu de chance que votre demande aboutisse.
retentez l'année suivante ou tentez le concours interne.
cordialament,

O
Je ne vois pas tellement sur quoi ils se basent, vu qu'ils n'ont quasiment aucun document sur ma carrière ou mes missions.
Rien n'a été demandé a l'inscription. Juste un état de service public/privé.
Chose qui n'est pas du tout représentatif

olivier44

L'administration ne remettra pas en cause leur décision; c'est ainsi. Le seul motif serait de démontrer une rupture d'égalité de traitement ou une faute de leur part; c'est aussi ainsi pour le TA. Dans votre cas cela sera très difficile voir impossible.

cordialement,
O

judzk

Citation de: olivier44 le 06 Novembre 2024, 07:28:41L'administration ne remettra pas en cause leur décision; c'est ainsi. Le seul motif serait de démontrer une rupture d'égalité de traitement ou une faute de leur part; c'est aussi ainsi pour le TA. Dans votre cas cela sera très difficile voir impossible.

cordialement,
O
J'ai ca comme recours indiqué dans mon courrier :

Voies et délais de recours
Si vous estimez que cette décision est irrégulière, vous pouvez former :
- soit un recours gracieux auprès de la présidence de la commission d'équivalence en écrivant à : DGRH – Commission
d'équivalence – 72 rue Regnault – 75243 Paris cedex 13 (copie par courriel à : equivalences.concoursitrf@education.gouv.fr). Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois suivant notification de cette décision
pour réserver le délai de recours contentieux.
- soit un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente, dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision.
La date de la notification à partir de laquelle courent les délais mentionnés ci-dessus est la date du premier téléchargement
que vous avez effectué de la présente décision, attestée par l'horodatage informatisé de ce téléchargement

Je vais tenter, ca ne mange pas de pain ;)