RIFSEEP

[ferilaj]

La question de skippy31 sur le versement ou non d'une prime en juin au cas où rien n'advenait avant est en effet très souvent posée par de nombreux collègues et suscitent pas mal d'inquiétudes.
Merci

[Xav_D]

C'est simple, tant que le RIFSEEP ne remplace pas la PPRS, celle-ci reste le régime de droit. Donc à moins que le RIFSEEP ne s'applique avant juin, la PPRS sera versée normalement en juin. Pour le cas où cela interviendrait avant, mais pas à partir du 1^er janvier 2017, il y aurait versement de la PPRS au prorata temporis, de même pour la part juillet-août en cas de mise en place au 1^er septembre 2017.

[skippy31]

merci bcp. La réponse est très claire.
Très bonne journée

[thouko]

Bonjour,

Je rebondis sur la réponse de Xav_D "Donc à moins que le RIFSEEP ne s'applique avant juin, la PPRS sera versée normalement en juin"... et pour la PFI du mois de Mars ?? Y aurait-il un versement au prorata  en septembre "en cas de mise en place de la RIFSEEP au 1er septembre 2017" ?

[Xav_D]

Bonjour thouko,

Je ne comprends pas votre question, la PFI est à versement mensuel, non ?

[thouko]

au CNRS c'est tous les 3 mois

[Xav_D]

Bonjour,

Je ne savais pas que cela aussi il l'avait détourné du principe général, ne la touchant pas. Donc en mars, vous allez toucher les 3 premiers mois de l'année, etc... Et effectivement en septembre, vous devrez toucher la PFI pour juillet et août et l'IFSE pour septembre.

[ferilaj]

Bonjour,

L'arrêté d'application du RIFSEEP vient de paraître au JO : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/19/ESRH1717111A/jo/texte

Cordialement

[Toterro]

Nous allons enfin découvrir à qu'elle sauce nous allons être mangé.

[Xav_D]

Bonjour,

Pour la sauce CNRS, on la connait déjà. La seule inconnue qui reste est la date effective d'application au CNRS, on a grosso modo 3 possibilités : 1^er janvier 2017 (tel que le souhaite la direction du CNRS, mais qui étale l'enveloppe sur 12 mois plutôt que 4), le 1^er août (premier mois suivant l'arrêté d'adhésion) ou le 1^er septembre (date butoir pour le passage au nouveau régime).

Que ce soit la 2^ème ou 3^ème date, nous n'avons aucune certitude que la direction du CNRS accède à notre demande  déjà réitérée plusieurs fois de répartir l'ensemble de l'enveloppe sur les mois concernés par la mise en œuvre du régime.

[ferilaj]

"La seule inconnue qui reste est la date effective d'application au CNRS"... et "Que ce soit la 2ème ou 3ème date, nous n'avons aucune certitude que la direction du CNRS accède à notre demande"...

Que la direction du CNRS n'ait pas communiqué sur cette question est franchement invraisemblable... et si peu respectueux des agents et de leur représentants... Elle devrait a minima répondre aux demandes des syndicats qui participent aux instances...

Cordialement

[Alain Favennec]

"La seule inconnue qui reste est la date effective d'application au CNRS"... et "Que ce soit la 2ème ou 3ème date, nous n'avons aucune certitude que la direction du CNRS accède à notre demande"...

Que la direction du CNRS n'ait pas communiqué sur cette question est franchement invraisemblable... et si peu respectueux des agents et de leur représentants... Elle devrait a minima répondre aux demandes des syndicats qui participent aux instances...

Je vais, ce n'est pas courant, prendre la défense de la direction actuelle du CNRS... elle fait comme le SNPTES, elle attend la déclinaison des mesures d'économie que va prendre le Gouvernement et il n'est pas impossible, dans ce cadre, que l'application du RIFSEEP soit retardée... ou, autre hypothèse, elle attendait la publication de l'arrêté qui vient d'être publié :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035282948&dateTexte=&categorieLien=id

Bonne journée

[Azerty]

Bonjour
Pr l'Inserm, mise en place au 1erjuillet 2017 dans leur note...?
Pr les AI , la RIFSEEP propose 2 groupes, l'Inserm dans sa note de mise en place de la RIFSEEP, spécifie que tous les AI seront classés dans le groupe 2.. Est ce que vous savez pourquoi ? A quoi sert le groupe 1 ?
Est ce que quelqu'un sait combien il faut enlever (en %) au montant brut afin de connaitre le montant que l'on touchera ?

[Xav_D]

Azerty,

Je pense que l'INSERM choisit ainsi un mode de gestion simple. En effet, la PPRS étant versée semestriellement à l'INSERM, de même qu'au CNRS, c'est une date idéale pour passer d'un régime à un autre.

Le cas des 2 groupes des AI tient au fait que le décret RIFSEEP impose à minima 2 groupes de fonction par corps en catégorie A. On ne peut que supposer que l'ensemble des AI sont positionnés dans le groupe 2 en attendant une études des fonctions de chacun pour savoir si le poste emporte des fonctions dépendant du groupe 1 ou non.

[Azerty]

Merci pour votre réponse
J'ai trouvé cette info sur le site d'un syndicat à propos de la RIFSEEP Inserm : "Le Rifseep apparaitra sur la feuille de paye d'octobre avec effet rétroactif au 1e juillet (si publication de l'arrêté avant le 7 juillet sinon au 1er septembre 2017)" comme l'arrêté est paru après le 7/07 cela veut dire effet rétroactif en septembre, on "perdrait" donc juillet et aout ? Ca serait tout de même étrange puisque dans ce cas la RIFSEEP serait inférieur à la PPRS semestrielle

Par ailleurs j'ai lu que les assistants de prévention et les personnes radio compétentes auraient une prime de 70euros brut. Comment vont-ils identifier ces personnes si elles le sont depuis le 1/01/2017 et que ce n'est pas encore spécifié dans leur dossier annuel. Chez nous, cela change souvent !