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RIFSEEP

Démarré par sergei, 22 Septembre 2016, 09:42:10

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sergei

Bonjour

Ce matin un mail du CNRS nous indique comment sera mis en place la RIFSEEP.
Je n'ai pas trouvé d'info sur les modalités du classement dans les groupes de fonctions : Décidé par qui, comment ?
Est ce que le supérieur hiérarchique est acteur de ce classement ? (exemple dans mon cas c'est le directeur de labo ?)
Avez vous des infos supplémentaire ?

Merci

Xav_D

Bonjour,

À l'initialisation du régime indemnitaire, le CNRS a décidé que le classement serait réalisé entièrement à partir du grade.
Pour prendre un exemple, un TCE sera classé à l'initialisation dans le Groupe 1 de fonction soit le plus élevé du grade et un TCN dans le groupe 3.

sergei


jpaulandre

Il me semblait que tout ça était encore en discussion??
J'ai du loupé un épisode, ça fait un peu passage en force  :-\
Xav_D, pouvez vous SVP nous donner les classements pour les AI par ex ou les IR?
Merci

Xav_D

Bonjour,

Pour les AI, comme il n'y a qu'un grade, tous les candidats devraient être placé dans le groupe 2.

Pour les corps à 3 grades (T, IE, IR) :

  • HC ou CE : groupe 1
  • 1C ou CS : groupe 2
  • 2C ou CN : groupe 3

Pour les AJT :

  • ATP2C et 1C : groupe 1
  • AJT2C et 1C : groupe 2

ferilaj

Bonjour,
Où en est la demande du SNPTES concernant la revalorisation des primes annoncée par le directeur de cabinet de la Ministre et manifestement "oubliée" par le DRH du CNRS ?
Cf. http://www.snptes.fr/Augmentation-des-primes-le-DRH-du.html
Merci,
Ferna

sergei

#6
Ce classement initial est vraiment arbitraire.
Que fait on si un IE2 rempli déjà les fonctions du groupe 2, il faut qu'il attende patiemment sa promotion IE1 ?
Idem pour l'AI ?
Le dossier annuel établi cette année devrait être utilisé pour le choix des groupes fonctionnels.

Je cite "Ce sont donc les fonctions, et non directement le grade, qui déterminent le groupe dans lequel sera classé l'emploi"




jpaulandre

#7
Merci Xav_D
Effectivement, on peut se demander si la DRH a beaucoup réfléchi pour classer de la sorte !
Ce qui me choque le plus c'est la méthode : C'est un peu violent, ça aurait mérité des réunions en DR et pas un mail reçu à 1h du matin qui renvoie sur un site encore en construction ac très peu d'infos sur lequel on trouve cet article :

"Une notification vous sera envoyée fin novembre par courrier recommandé avec accusé de réception pour vous indiquer, d'une part, le groupe de fonctions dans lequel votre emploi sera classé, et d'autre part, le montant de l'IFSE qui vous sera attribué mensuellement à partir du 1er janvier 2017. Cette notification mentionnera également le montant de la garantie indemnitaire qui sera servie si son montant est supérieur au montant de l'IFSE déterminée"



SG-SNPTES

#8
Bonjour sergei,

Vous mettez le doigt sur une des incohérences du projet d'application du RIFSEEP, présenté par le DRH du CNRS. Il tente en effet de ménager la chèvre et le chou. Le DRH du CNRS laisse entendre qu'il a la volonté de mieux reconnaître certaines fonctions, tout en gardant la référence au grade, pour tenter d'acheter le silence du SNTRS-CGT. Cette organisation déclare en public qu'elle s'oppose au RIFSEEP, tout en continuant de négocier son application, en prenant soin de ne pas oublier d'aborder la situation des militants syndicaux bénéficiant d'une décharge d'activité de service.

La ligne du SNPTES ne changera pas : Le SNPTES exige pour les ITA, au 1er janvier 2017, des montants mensuels minimums correspondant aux montants moyens indemnitaires perçus dans les établissements d'enseignement supérieur (chiffres du bilan social du ministère), suivi d'un plan de revalorisation progressif permettant d'atteindre rapidement les taux les plus favorables de la fonction publique.

On peut lire dans la dépêche de l'AEF n°545940 du 20 septembre 2016 :
"Interrogé par AEF à l'issue de cette réunion conclusive de l'agenda social du 6 juillet, le ministère avait confirmé ce point, expliquant que l'État accompagnerait les organismes sur le plan budgétaire, afin de permettre en priorité la revalorisation indemnitaire des ITA dont les primes sont moins élevées que celles des personnels ITRF de l'enseignement supérieur."

Le SNPTES exige le respect de cet engagement!

Cordialement,
Alain HALERE
Secrétaire général du SNPTES
alain.halere@snptes.org
0676728184

Xav_D

#9
En complément de la réponse d'Alain,

Citation de: sergei le 22 Septembre 2016, 14:20:12
Ce classement initial est vraiment arbitraire.
Que fait on si un IE2 rempli déjà les fonctions du groupe 2, il faut qu'il attende patiemment sa promotion IE1 ?
Idem pour l'AI ?
Le dossier annuel établi cette année devrait être utilisé pour le choix des groupes fonctionnels.

Je cite "Ce sont donc les fonctions, et non directement le grade, qui déterminent le groupe dans lequel sera classé l'emploi"

En fait, ce classement arbitraire nait d'un calcul d'économie.

La cartographie exacte des fonctions n'est même pas encore arrêtée, mais au vu de celle présentée/réalisée entre la CPU et les DRH des EPST, il est clair que l'immense majorité des ITA seront dans le groupe le plus bas. Or, comme il ne faut pas qu'il y ait de perte pendant les 4 premières années (date à laquelle a lieu la première ré-évaluation des fonctions), il aurait fallu que la somme Socle (minimum garanti par grade) + bloc 1 groupe 3 (expertise et technicité) soit alignée à minima sur la PPRS actuelle.

Dans 4 ans, un IEHC (exemple d'un corps à trois grade, cela marche avec les 2 autres, mais c'est celui sur lequel porte votre question) qui sera donc initialement classé dans le groupe 1 pourra être redescendu du fait de la cartographie des fonctions dans le groupe 3 générant une économie de 19 euros/mois pour le CNRS et une perte d'autant à l'agent.
Mais même si ce n'était pas le cas, puisque le DRH n'a pas répondu lorsque le SNPTES lui a posé la question sur cette éventualité, un IE nouvellement recruté ou un IE1C ou HC demandant une mobilité se verra appliquer cette disposition (cela est certain puisque c'est écrit sur le site du CNRS dédié à la rémunération).

SG-SNPTES

Citation de: jpaulandre le 22 Septembre 2016, 14:27:12
Merci Xav_D
Effectivement, on peut se demander si la DRH a beaucoup réfléchi pour classer de la sorte !
Ce qui me choque le plus c'est la méthode : C'est un peu violent, ça aurait mérité des réunions en DR et pas un mail reçu à 1h du matin qui renvoie sur un site encore en construction ac très peu d'infos sur lequel on trouve cet article :

"Une notification vous sera envoyée fin novembre par courrier recommandé avec accusé de réception pour vous indiquer, d'une part, le groupe de fonctions dans lequel votre emploi sera classé, et d'autre part, le montant de l'IFSE qui vous sera attribué mensuellement à partir du 1er janvier 2017. Cette notification mentionnera également le montant de la garantie indemnitaire qui sera servie si son montant est supérieur au montant de l'IFSE déterminée"

Vous avez raison. Cette méthode de type "voiture-bélier" est extrêmement violente. Il ne faut pas oublier qu'actuellement aucun texte réglementaire ne permet d'appliquer ce nouveau dispositif aux ITA et ITRF. Lors de la dernière réunion relative à l'agenda social, le directeur de cabinet de la ministre évoquait plutôt une application au 1er septembre 2017 et non pas janvier. Il n'est pas acceptable qu'un DRH communique sur l'application d'une mesure, avant que les négociations au niveau ministériel soient terminées et que les instances ministérielles et du CNRS aient été consultées. Certaines femmes et certains hommes politiques rêvent de supprimer les instances de dialogue social, Coural l'a fait!


Cordialement,
Alain HALERE
Secrétaire général du SNPTES
alain.halere@snptes.org
0676728184

jpaulandre

C'est encore plus grave que ce que je pensais  >:(
Merci en tout cas d'être là pour nous éclairer et surtout nous représenter en ces temps difficile !

tetsuhito

pour parler RIFSEEP

Un ami viens de renter au CNRS
il se demande comment toucher la PFI avec la reforme des primes.

L'examen va t il toujours exister ou bien ce sera juste sur la base de l'entretient annuel d'activités ?

SG-SNPTES

Bonjour

En l'état actuel du projet, le CNRS prévoit la suppression de la PFI pour tous les nouveaux entrants et peut-être même pour ceux qui bénéficieront d'une mobilité fonctionelle ou géographique.

Bien cordialement
Alain HALERE
Secrétaire général du SNPTES
alain.halere@snptes.org
0676728184

Xav_D

Bonjour,

Les CATI/CTAI vont disparaître, sachant que c'est la condition actuelle majeure pour pouvoir prétendre à la PFI, celle-ci est vouée à disparaître tant pour les nouveaux entrants que pour ceux qui réaliseront une mobilité.