RIFSEEP

[Xav_D]

Pour connaître les AP et PCR, l'établissement n'a pas besoin du dossier annuel, puisque ces personnels ressources sont nommés par une décision de l'Inserm.

[Azerty]

Bonjour
Je fais erreur alors, chez nous il y a des AP par équipe c'est à dire plusieurs dans l'unité et un responsable Hygiène et Sécurité, mais c'est son poste il a été recruté en tant qu'Ingénieur H&S. Si je comprends bien, certaines unités n'ayant pas de poste spécifique nomment un ITA ou chercheurs afin de remplir ce rôle, et c'est à ces pers. qu'est destinée cette prime (idem pr PCR) ?

[Xav_D]

Bonjour,

C'est cela. Cette "prime" est destinée aux personnes qui assument les fonctions d'AP/PCR en plus de leurs fonctions normales.

[sylma]

Bonjour,

Le protocole d'adhésion au RIFSEEP pour les ITA/ITRF a pratiquement abouti [ 0 ].

Le SNPTES a-t-il eu une information sur la circulaire ( ou note ? ) de gestion CNRS déterminant le cadre de celui-ci ci avec les montants minimum/maximum à servir, les affectations par groupe de fonction et les modalités d'affectation ? Est-ce toujours le projet de mars [ 1 ] qui est sur la table sans modifications ?

Cordialement,

[ 0 ]-http://www.unsa-itrf-bio.com/wp-content/uploads/2017/07/RIFSEEP-JORF-N%C2%B0-174-du-27-juillet-2017.pdf
[ 1 ]-http://sntrscgt.vjf.cnrs.fr/IMG/pdf/point2_projet_note_gestion_rifseep.pdf

[Xav_D]

Bonjour sylma,

Avant de vous répondre, je souhaiterai savoir pourquoi vos différentes références mènent vers des sites d'autres syndicats ? Le site du SNPTES fournit toute la littérature nécessaire sur le RIFSEEP et sinon, le texte du décret est disponible sur légifrance. Je trouve cela particulièrement grossier, d'autant que le SNPTES n'a pas manqué d'informer, commenter (lorsque nécessaire), proposer et répondre au sujet du RIFSEEP autant auprès de l'administration et pas seulement du CNRS, que lors de réunion en région, dans nos articles ou via ce forum.

Maintenant, pour répondre à votre question, l'adhésion au RIFSEEP est consommée et non pratiquement aboutie, la note de gestion a été présentée au CT du 21/04/2017 et le CT a rendu un vote défavorable en ça grande majorité constituant ainsi l'avis requis pour la mise en place ou non de celui-ci par décision du Président du CNRS.

Pour ce qui est de la suite, le SNPTES sera présent lors de la réunion que vient de convoquer la direction du CNRS afin de nous préciser les modalités d'application [du RIFSEEP] au CNRS sur les 4 derniers mois de l'année (bien sûr, nous en profiterons pour parler de la PPRS de juillet et août).

Il est par ailleurs prévu 3 réunions en septembre-octobre du Groupe de Travail sur les astreintes et sujétions, afin de définir un cadre à celles-ci qui s'appuyer avant sur la PPRS..

[sylma]

Bonjour,

J'ai pris les premiers liens servis par Google en tapant "RIFSEEP circulaire note gestion CNRS" et "CNRS adhesion RIFSEEP" sur les résultats du dernier mois pour cette dernière requête ; Le SNPTES ne publie pas cette version de travail de la circulaire de gestion et ne l'a pas communiquée en direct à ses syndiqués par exemple par mail. Je suis à jour de mes cotisations de ces dernières années à notre syndicat et j'attends encore d'être invité à une réunion du SNPTES pour le CNRS dans ma région, Lyon.

Je regrette en effet de devoir produire un document de la CGT sur ce forum mais que n'ai-je la possibilité de faire un lien sur votre site pour que les lecteurs de ce forum puissent partager cette référence ?

Enfin, j'ai écrit le message vers une heure du matin, fatigué après deux heures de discussion avec mon avocate de femme sur la possibilité d'attaquer le CNRS en référé si celui-ci met en place le RIFSEEP sans cette circulaire de gestion parue au BO.

Nous nous sommes concertés en particulier sur les moyens d'informer puis accompagner mes collègues qui touchent la PFI dans le cas où tout ne serait pas fait dans les clous, histoire de rappeler à la RH combien ce RIFSEEP pourrait aussi lui coûter cher, un peu comme il me coûtera environ 6000EUR/an suite à une absence de garantie des revenus en cas de promotion, mutation ou 4 années révolues...

Pour le second lien, j'avoue  juste ne pas avoir fait attention en venant poster sur ce forum que c'était un lien non officiel sur l'extrait du BO, C'était juste notre document de travail sous notre patte à ce moment. Je regrette vivement cette susceptibilité mais je note qu'a minima, ce détail vous a fait porter un peu plus d'attention à mon message.

En vous remerciant pour vos réponses qui, hélas, ne m'apportent aucun élément de réponse, sinon un appel à attendre, ce que je ne ferai pas.

Cordialement,

[Xav_D]

Bonsoir sylma,

Il ne s'agit pas de susceptibilité comme vous le penser et j'ai déjà eu l'occasion de vous lire y compris par mail. Le SNPTES est loin de ne rien faire et de pratiquer l'attentisme vis à vis de la PFI que touchent nos collègues informaticiens tant ITA qu'ITRF pour ne parler que d'eux.

Je vous présente par ailleurs mes excuses pour ne pas encore être passé à Lyon pour une réunion spécifique CNRS, mais depuis ma prise de fonction officielle en février dernier, je n'ai pas eu le temps de visiter l'ensemble des régions CNRS.

En tant qu'adhérent SNPTES vous devriez recevoir les circulaires des différentes réunions avec la direction du CNRS notamment et constater que nous n'attendons pas benoitement la mise en place du RIFSEEP et la disparition programmée de la PFI ; alors même que la direction du CNRS entend que ses hauts-cadres ne perdent pas un euro via la création de "blocs indemnitaires spécifiques", sans en faire de même pour ses informaticiens percevant la PFI.

Vous avez aussi toute latitude pour me contacter en MP ou par mail si vous me trouvez trop circonspect.

Je m'aperçois au passage que la note de gestion que le CNRS a fait voter au CT du 27 avril n'est pas sur notre site.

Cordialement,

[Kowalski]

Bonjour,
quand aura lieu la reunion avec le CNRS sur la RIFSEEP ?

Cordialement

[Xav_D]

Bonjour Kowalski,

La réunion sur les modalités d'application du RIFSEEP au CNRS sur les 4 derniers mois de l'année est prévue le 31 août qui vient.

Au passage, c'est le RIFSEEP et non la.

[Toterro]

Bonjour,

Avez vous des news sur l'application du RIFSEEP au CNRS ?

Merci

[Xav_D]

Bonjour,

Je sais que nous sommes le 31 août et que j'ai annoncé le rendez-vous avec la DRH sur le sujet pour aujourd'hui, mais il convient que la réunion ait eu lieu pour que nous puissions en donner des nouvelles, non ?

Ce sera donc certainement en fin d'après-midi ou en début de soirée que nous pourrons vous donner des nouvelles à ce sujet.

[ferilaj]

Bonjour,

Avez-vous des informations relatives aux modalités d'application du RIFSEEP au CNRS à compter du 1er septembre ?

Merci.

Bien cordialement.

[thouko]

Bonjour,

Je voulais savoir si on peut trouver en interne au CNRS un tableau concernant la nouvelle politique indemnitaire pour les personnels ITA ?
Nos collègues de l'université de  Lyon2 ont à leur disposition ce genre de tableau récemment déposé sur le site en interne.

Merci

Je voulais apporter une précision sur le tableau partagé ci-dessous :  cela ne concerne que les ITRF rattachés à la DSI. Dans les I.U.T à Bron ou ailleurs ;-) , on ne touche pas ces montants-là ... 

[skippy31]

bonjour à Tous,
je suis IE2 CNRS et je vois que dans ce tableau un IGE à Lyon aurait 500 euros brut par mois!!!
est ce bien cela? Quel écart avec le CNRS!!!
bon AM

[Xav_D]

Bonjour,

Oui, nous en avons et les voici, même si un communiqué sur le site reprendra la réunion plus amplement :

Cette réunion est restée dans la ligne de ce qui s'est fait précédemment et il n'y a pas d'évolution, sinon à la marge. Le CNRS va appliquer le RIFSEEP, le passage va se faire au 1er septembre 2017 et le CNRS va faire en sorte de le mettre en paie dès septembre. Toutefois, l'enveloppe de 4,9M€ du ministère et les 10,1M€ dégagés sur fonds propres pour le RIFSEEP vont en grande partie être utilisés dans des mesures indemnitaires transitoires ; une partie étant conservée comme l'avait prévu le CNRS pour des mesures associées (ISFIC chercheur, grilles salariales des contractuels, notamment).
Cela correspond à une revendication du SNPTES sur le sujet, mais malheureusement ce niveau de prime ne sera que transitoire et ne durera que de septembre à décembre 2017. Dès 2018, les montants de l'IFSE reviendront à quelques euros ou centimes d'euro aux niveaux annoncés lors de nos précédents communiqués.

Les différentes décisions et note relatives au RIFSEEP ont été signées le 22 août dernier et elles seront publiées le 5 septembre prochain dans le BO du CNRS. Les notifications individuelles par rapport à l'IFSE ou au maintien de la garantie seront adressées entre le 8 et le 16 septembre prochain.

Au niveau des questions pouvant naître sur l'IFSE des collègues IE qui seront IEHC à partir du 1er septembre 2017 (suite à la fusion de la 1^ère classe et de l'ex-HC, ou par promotion IE2 en IEHC), le socle grade de ceux-ci a été revalorisé de 6€, soit un passage de 190 à 196€, mais ne montera pas jusqu'au 226€ des actuels HC. De même la partie bloc 1 "expérience et technicité" restera celui prévu par rapport au grade détenu au 31/08/2017, puis ce sera le règne du groupe fonctionnel.

Pour ce qui est du CIA, cette année le versement ne sera pas corrélé à l'évaluation de l'agent lors de l'Entretien Annuel d'Activité, mais il devrait l'être dès 2018. Le fait que le RIFSEEP ne bénéficie pas d'une rétroactivité au 1er janvier ne remet pas en cause celui-ci, ni ne vient le minorer du fait que c'est un complément indemnitaire annuel, il sera versé en décembre. Ceci implique que les propositions de distribution du CIA devront être remontées entre octobre et novembre.

Au niveau de la PPRS de juillet et août, elle sera soldée en décembre, de même que la PFI des collègues qui la percevaient trimestriellement.

Pour la PFI, la direction du CNRS a répondu que les PFIstes ne perdraient pas puisque la garantie leur serait maintenue très longtemps, voire tant que l'IFSE restera inférieure ; sauf critères de perte de la garantie. La direction évoque de nombreux facteurs de protection qui permettront de la conserver, néanmoins elle ne s'engage pas par écrit à ce que les PFIstes ne perdent jamais en terme indemnitaire.
Elle a même affirmé que certains PFIstes passeront dès le début à l'IFSE, leur PPRS+PFI étant inférieure.

Pour ce qui est des cas particuliers comme la partie de l'IFSE prévue pour les administrateurs de labo, même si le versement est sur une base mensuel, le montant variable ayant été indiqué sur une base annuel, un complément correspondant aux 8 premiers mois de l'année sera versé en décembre.
Pour le cas des PCR, la mesure ayant explicitement été basé sur une base mensuelle, le CNRS juge qu'il ne pourra pas faire un rattrapage pour les 8 premiers mois de l'année. Au niveau du montant, la distinction pour le versement de l'un ou l'autre montant se fera suivant que l'activité est soumise à déclaration (46,86€ brut mensuel) ou autorisation (93,72€ brut mensuel).

Le CNRS compte développer, par ailleurs, d'autres mesures catégorielles pour les responsables de plateau technique, d'Idex ou d'Isite.