Télétravail

[Ammour]

Bonjour,

A part les livres I à V de sa 4e partie, le code du travail ne s'applique pas à la fonction publique, c'est le statut général (Loi) et décrets spécifiques qui s'appliquent dont ceux sur le télétravail des fonctionnaires discuté ici.

Cordialement

[Alain Favennec]

Bonjour,

Comme l'indique Amar, le télétravail, pour les agents publics, dispose déjà, depuis 2012, d'un cadre législatif mais certains concurrents syndicaux du SNPTES essaient, pour des raisons farfelues, d'en retarder au maximum la mise en place dans nos secteurs éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : http://www.snptes.fr/IMG/pdf/teletravail_ctmesri.pdf

Bonne journée

[guy-jacques]

Cela n'aura donc aucune influence ? J'avais peur qu'une nouvelle loi n'annule tout ce qui a été fait jusqu'à présent et retarde encore plus la publication de l'arrêté.

Si je comprend bien on attend toujours le prochain CHSCT (une date est elle fixée ?) pour savoir si va avancer.

Merci.

[Alain Favennec]

Cela n'aura donc aucune influence ? J'avais peur qu'une nouvelle loi n'annule tout ce qui a été fait jusqu'à présent et retarde encore plus la publication de l'arrêté.
Si je comprend bien on attend toujours le prochain CHSCT (une date est elle fixée ?) pour savoir si va avancer.

Bonjour,

Cette extension du télétravail au secteur privé ne remet nullement en cause la législation et la réglementation spécifiques au secteur public; les CHSCT ministériels se sont bien réunis et les comités techniques ministériels (CTMESRI et CTMEN) se réunissent début octobre pour donner un avis au projet d'arrêté relatif au télétravail. Le SNPTES vous tiendra informé, par un communiqué, sur l'aboutissement de ce long, très long, trop long périple.

Bonne journée

[Alain Favennec]

Bonjour,

Des nouvelles du télétravail (à la fin du communiqué du SNPTES) :
http://www.snptes.fr/Declaration-SNPTES-lors-du-CTMESRI.html

Bonne lecture

[Mariemarie]

Bonjour,

Avez-vous une idée de la date envisagée pour la signature de cet arrêté?
car si je comprends bien, il ne devrait pas y avoir de nouveaux obstacles.....

Merci!

[Alain Favennec]

Avez-vous une idée de la date envisagée pour la signature de cet arrêté?
car si je comprends bien, il ne devrait pas y avoir de nouveaux obstacles.....

Bonjour,

Normalement les deux arrêtés ministériels (un pour l'éducation nationale et l'autre pour l'enseignement supérieur et la recherche) devraient être publiés avant la fin de l'année civile. Il restera ensuite, dans chaque établissement et service, à décliner le télétravail et, pour ne rien vous cacher, quelques directions ne voient pas cette nouvelle manière de travailler d'un très bon œil.

Bonne journée

[unitrf]

Bonjour,

Pour info, vu pendant l'été : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8743E2CA4428B582E7CB3BEF5F8241E9.tplgfr30s_1?idArticle=JORFARTI000038889221&cidTexte=JORFTEXT000038889182&dateTexte=29990101&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=

Pour résumer si j'ai bien compris : Cet article permet d'autoriser une période ponctuelle de télétravail, à la demande de l'agent.

Cdt.

[SG-SNPTES]

Bonjour,

Les négociations vont se poursuivre, car pour appliquer cette mesure, il faut modifier notamment le décret en Conseil d'État, sans compter les interprétations qu'en feront les établissements et services.

Il est possible, par exemple, que les possibilités de recours soient très limitées. Attendons de connaître ces textes réglementaires, avant de nous réjouir, même si nous accueillons avec satisfaction cet ajout.

Cordialement,