Intégration des assistants ingénieurs das le corps des ingénieurs d'études

[AI_67]

Bonjour,

J'avais lu ce fil de discussion en 2017, moment où je cherchais une mobilité du CNRS (AI) vers une autre FP.
Il est en effet compliqué de se placer sur des postes de cat. A, surtout en FPT où le niveau Ingénieur est à Bac +5 en recrutement...

Une mobilité impossible en dehors de la Fonction publique Etat

Même au sein de la FPE, où j'ai été recruté sur un poste d'attaché, je n'arrive pas à avoir un détachement "standard".
J'ai dû pour l'instant (et ne pas revenir sur ma décision de changer de poste ) accepter un détachement sur contrat, en attendant (et espérant) que mon ministère d'accueil veuille bien reconsidérer sa position.
En effet, l'interprétation de ce dernier réside sur ces fameuses 2 conditions :
- les niveaux de recrutements ne sont pas les mêmes ; AI Bac+2 vs Attaché bac+3
- les fiches de postes ne sont pas comparables ; bien sûr, ils mettent l'IE en face de l'Attaché. Je n'ai pas de légitimité à leurs yeux.
C'est d'autant plus regrettable que mon chef de service, le SG apprécient mon travail et mon engagement et souhaitent me garder (intégration)...

Je cherche une voie de recours ou jurisprudence qui pourrait faire précédent.

D'avance merci
SAM

[Alain Favennec]

En effet, l'interprétation de ce dernier réside sur ces fameuses 2 conditions :
- les niveaux de recrutements ne sont pas les mêmes ; AI Bac+2 vs Attaché bac+3
- les fiches de postes ne sont pas comparables ; bien sûr, ils mettent l'IE en face de l'Attaché. Je n'ai pas de légitimité à leurs yeux.
C'est d'autant plus regrettable que mon chef de service, le SG apprécient mon travail et mon engagement et souhaitent me garder (intégration)...

Bonjour,

Il convient alors de conseiller à votre secrétaire général de prendre connaissance de la circulaire "fonction publique" relative à la mobilité qui dispose, notamment, que "ces deux derniers critères sont, quant à eux, alternatifs et non cumulatifs : ainsi le détachement et l'intégration directe pourront être prononcés entre corps et cadres d'emplois dès lors qu'au moins un de ces deux critères sera satisfait".
Les deux critères évoqués sont, comme vous l'avez indiqué :
1- les conditions de recrutement (on compare les conditions de diplôme ou d'ancienneté);
2- la nature des missions (on compare, finement, les missions telles qu'elles sont définies par les statuts respectifs des deux corps).

Bonne journée

[AI_67]

Merci pour votre réponses.
Mais comme indiqué dans mon message initial, ces 2 conditions, même non cumulatives, sont interprétées très restrictivement, malgré 2 courriers forts d'arguments ...
Je pense qu'il faut mettre en avant cette phrase de la circulaire :

(...) Ces critères doivent être interprétés de manière pragmatique pour assurer la pleine effectivité de ces dispositions nouvelles qui visent :

- d'une  part,  à  encourager  les  mobilités  entre  les fonctions  publiques  et  au sein  de  chacune  d'entre  elles,  fussent-elles  temporaires  dans  le  cadre  d'un  détachement ou plus durables s'agissant de l'intégration directe, 
- d'autre   part,   à   faciliter   les   secondes   carrières   ou   les   processus   de   reconversion  professionnelle  au  sein  de  chaque  fonction  publique  ou  entre  elles. 

En  particulier,  devra  être  recherchée  la  comparabilité  et  non  la  stricte  équivalence  des  conditions  de  recrutement  ou  de  la  nature  des  missions  des  corps  et  cadres d'emplois.

Mais bien sûr, tout cela reste une lecture, qui peut être différente suivant la/les personnes...

Bonne fin de journée.

[sf161665363]

Bonjour à tous,

Après plus de 6 mois en dormance un petit up de ce fil de discussion.

Des nouvelles ?  Des pistes ?  Des fenêtres de tir ?

Merci

Bonne journée à tous!

[Alain Favennec]

Des nouvelles ?  Des pistes ?  Des fenêtres de tir ?

Ce n'est pas parce que je n'y pense pas chaque matin en me rasant que j'ai oublié ce mandat du SNPTES
Le SNPTES entend notamment profiter de la future loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour remettre sa demande sur le tapis comme nous l'écrivons clairement à la page 11 de nos propositions relative à ce projet de loi : http://www.snptes.fr/IMG/pdf/lppr_snptes.pdf

Bonne lecture

[Graindesable]

Bonne rentrée à tous,

Content d'apprendre que le SNPTES ne lâche pas le morceau.

[sf161665363]

Bonjour à tous,

Après 6 mois depuis le dernier post, mais surtout l'ouverture des discussion sur la LPPR, je me permet de poster sur ce fil qui à fait couler beaucoup d'encre afin de le réactiver...

Bonne journée à tous!
@++

Merci

[Alain Favennec]

Bonjour,

Juste un  mot pour confirmer que le SNPTES n'a pas enterré cette revendication et qu'il essaie de sensibiliser ses interlocuteurs ministériels sur le sort de nos collègues assistants ingénieurs ITRF-ITA. Nous demandons donc bien, notamment dans le cadre de cette loi de programmation, l'intégration dans le corps des ingénieurs d'études. Cette intégration pouvant, techniquement, être radicale (fusion immédiate) ou progressive (nombre important d'assistants bénéficiant d'une liste d'aptitude dans les corps des ingénieurs d'études ITRF-ITA ).

Restant à votre disposition

[Graindesable]

Et hop, une nouvelle pièce dans la machine avec l'avant projet du LPPR diffusé par le Snptes.
http://www.snptes.fr/IMG/pdf/avant-projet_accord_lpr.pdf

Extrait :

"Le fonctionnement des laboratoires, leur armement à bon niveau et dans les bonnes spécialités par des agents  correctement positionnés et la nécessité d'offrir à ces derniers des perspectives professionnelles valorisantes et tenant  compte de l'évolution des missions des établissements d'enseignement supérieur rendent nécessaire que soit engagé à l'occasion de la LPPR un processus de requalification des emplois des ITRF afin d'améliorer le pyramidage de la filière ITRF.

Dans cette optique, il est proposé de requalifier en flux principalement dans les BAP scientifiques :
-2000 emplois de catégorie C en catégorie B
-1000 emplois de catégorie B en catégorie A (niveau ASI)
-450 emplois d'ASI en Ingénieur d'études.

Ce sont ainsi près de 40%des emplois des BAP scientifiques qui seraient repyramidés. Un groupe de travail comprenant des signataires du présent  accord sera constitué pour préciser la  répartition des  volumes  par  branches  d'activités professionnelles et la   méthode   de   répartition par établissement. Ce repyramidage prendrait la forme d'un concours réservé  organisé  sur  la  durée  de  la  LPPR  par corps et branches d'activités professionnelles.Les demandes des établissements seront examinées chaque année lors du dialogue stratégique de gestion."

Surprenant que tous les ASI n'y aient pas accès.

[ccedric21]

Ce sont ainsi près de 40%des emplois des BAP scientifiques qui seraient repyramidés. Un groupe de travail comprenant des signataires du présent  accord sera constitué pour préciser la  répartition des  volumes  par  branches  d'activités professionnelles et la   méthode   de   répartition par établissement. Ce repyramidage prendrait la forme d'un concours réservé  organisé  sur  la  durée  de  la  LPPR  par corps et branches d'activités professionnelles.Les demandes des établissements seront examinées chaque année lors du dialogue stratégique de gestion."

Surprenant que tous les ASI n'y aient pas accès.

Bonjour,
Il ne vous aura pas échappé que cela n'est que le projet brut d'un éventuel protocole d'accord. Le SNPTES défend ses mandats et notamment celui de l'intégration des ASI/AI dans le corps des IGE/IE. Les raisons et la nécessité de cette intégration prennent chaque jour plus d'intérêt et devient même une nécessité tant pour la reconnaissance des métiers et des compétences que pour des questions de mobilités pour les collègues qui se retrouvent figés géographiquement et parfois fonctionnellement.
Cordialement,

CC

[Graindesable]

Content d'apprendre que le SNPTES reste fidèle à son engagement.
Cordialement,

Bonne journée !

[SG-SNPTES]

Bonjour,

Tant que les instances du SNPTES n'annuleront pas ce mandat, le SNPTES continuera de défendre cette position. Certaines revendications sont prises en compte plus rapidement que d'autres. Pour mémoire, le SNPTES a été créé en 1953 avec comme principal objectif d'obtenir un statut unique pour le personnel technique de l'enseignement supérieur. Il l'a obtenu en 1985. Heureusement, d'autres revendications ont été prises en compte par le ministère plus rapidement ;-)

Bien cordialement,

[sf161665363]

Bonjour à tous,

j'espère que ce dossier pourra avancer dans le cadre des discussions actuelles!!!

Bon courage pour les négociations!

[leaud]

Moi je n'y crois plus depuis belle lurette.

[Xav_D]

Bonsoir,

La démarche syndicale n'est pas de croire ou pas, elle est de négocier avec force, vigueur et des arguments qui tiennent debout (et c'est ici le cas) les mandats confiés par nos adhérents.