Réforme de l'invalidité

[Castorlapon]

Merci pour ton retour. Demander l'annulation d'une demande de retraite d'invalidité semble compliqué. Je ne sais pas si c'est possible et légal ? Pour l'instant, mon employeur bloque complètement sur cette question (je les comprends pour la complexité que ça va introduire dans le parcours). Et moi, j'ai un peu peur de me retrouver dans une situation alambiquée. Je ne suis pas sur d'avoir besoin de ça en plus, hum.

Cette solution que la DGAFP propose est très bien. Permettre aux agents de choisir entre les deux régimes de reconnaissance d'invalidité pendant la phase de transition, ça semble idéal. La réforme a été signée pour une mise en place au 1er janvier 2027. Étant repoussée, ça constituerait une juste compensation de ce report.

On peut rappeler que sauf erreur de ma part, l'accord interministériel est engageant d'un point de vue juridique pour l'État, y compris dans ses délais de mise en œuvre. C'est aussi un engagement moral de respecter mieux ses personnels invalides et les modalités de mise en place pourraient déjà installer ce meilleur respect de personnels en difficulté. C'est d'ailleurs l'esprit de la réforme.  Allons-y dès maintenant, le respect n'a pas besoin d'attendre le 1er juillet !

Personnellement, la proposition de la DGAFP me convient très bien. Mais ses modalités pratiques ne semblent pas concrètes. La consigne est donnée aux établissements de donner le choix. Sauf que cette consigne, soit n'est pas arrivée jusqu'au niveau local, soit l'établissement ne souhaite pas l'appliquer. On n'a en tant qu'agents aucun moyen de faire valoir cette possibilité énoncée officieusement. Elle finit par n'être qu'un mirage alors qu'on en a besoin, justement.

La solution la plus simple et honnête, ce serait sans doute que la DGAFP clarifie les mesures de transitions prévues pour la mise en place de la réforme. Il n'y aura peut-être pas la possibilité que la DGAFP énonce officiellement ces modalités : tant que les textes ne seront pas signés, évidemment, il lui est difficile de s'engager publiquement. En tout cas, les SRE et SREN ont peut-être moyen de garder les dossiers un peu au chaud sous le coude en attendant le 1er juillet ? Quitte à ce qu'on formule explicitement notre souhait de bénéficier des nouvelles modalités.

C'est peut-être là aussi que nos organisations représentatives du personnel pourront aider à débloquer la situation. En tout cas, en étant syndiqué (au SNPTES ), c'est là que j'aimerais une aide de la centrale : pour qu'on clarifie cela pour tous les agents concernés, pas uniquement au cas par cas, pour une meilleure transparence favorable à tout le monde.



Bonne journée