Imposition de missions hors fiche de poste et hors referentiel (BAP X vs BAP Y)

[smt]

ITRF, titulaire.
Ma direction envisage de m'imposer des fonctions qui relèvent d'une autre BAP que la mienne, en plus de mes missions actuelles. Or, je n'ai ni la formation, ni la qualification statutaire pour ces tâches.

Peut-on légalement imposer à un agent titulaire d'assurer des missions hors BAP ?
Existe-t-il des textes réglementaires ou jurisprudences pour rappeler à la direction que l'on doit respecter le périmètre du grade et de l'emploi-type ?

Je reste volontairement discret sur le contexte précis, mais je cherche des arguments solides pour éviter que ce glissement de missions ne devienne la norme.

Merci d'avance pour vos retours et expériences.

[alexandre29]

Bonjour

Quelles missions par exemple ?

Cdt

[ccedric21]

Bonjour,
Je rejoins la question d'Alexandre 29.
Si vous ne préciser pas davantage les choses, il est compliqué de vous apporter une réponse "sans faille".

Il nous faudrait quelques exemple.
Vous pouvez parler assez librement sur ce forum. Si des fois vous aviez des craintes, en ne donnant pas le nom de votre établissement, il n'y a pas de risque. Sinon, vous pouvez nous dire en message privé ou pas mail, vos coordonnées et nous vous répondrons, conseillerons et pourrons vous orienter vers vos délégués locaux.

Dans l'attente,
Cordialement,
CC

[maxvoip]

Bonjour,
Tout comme les autres membres vous l'ont signalé, il nous faut un minimum d'informations pour vous apporter une réponse correcte. Cette question peut soulever également, les missions qui vous ont été confiées et listées dans votre fiche de poste !!!
Cordialement,