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Les documents lors de la fonctionnarisation

Démarré par Don B., 29 Mai 2024, 17:01:27

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Don B.

Bonjour
Lauréat d'un concours ITRF 2023, j'aurais besoin de quelques éclairages sur la chronologie des évènements et les différents documents officiels à recevoir lors de la titularisation. Cela m'intéresse et j'aimerais bien comprendre.

Pour le contexte, je suis passé de CDD-IGE à lauréat du concours sur le même poste dans l'établissement où  je travaille depuis plusieurs années.

J'ai reçu un avenant de la part de mon établissement pour acter la fin de mon CDD.
J'ai reçu un PV d'installation signé du Président de mon établissement.
Je viens de recevoir mon Arrêté de nomination en tant que stagiaire (1 an) de la part du Ministère, tenant compte du calcul de reclassement. Je pense avoir 2 mois pour le discuter.

Que va-t-il se passer à la fin du stage en cas de titularisation ?
Vais-je recevoir un nouvel Arrêté sans la mention de "stagiaire" ?
Je le recevrai de la part de mon établissement ou bien du Ministère ?
Va-t-il y avoir à cette occasion un nouveau calcul du reclassement ou cette question aura définitivement été réglée par l'Arrêté de nomination initial en tant que stagiaire ?

Merci pour vos réponses.
Bonne journée

olivier44

Bonjour,

Dans votre année de stage vous aurez normalement des points sur l'évolution de celui-ci. 3 possibilités à la fin : refus de titularisation -> fin de fonction / renouvellement du stage pour 1 an / titularisation.
Une fois titularisé, vous aurez un nouvel arrêté.  C'est toujours le ministère qui prend les arrêtés, il les diffuse vers les ETS pour notification aux agents.
Quand vous êtes stagiaire vous être normalement (des fois l'arrêté tarde un peu) reclassé.... il n'y a plus de reclassement après. Vous avez un échelon, une ancienneté et votre carrière se déroule.

cdt
O

Don B.

Bonjour Olivier
Merci beaucoup.
Il n'y a plus qu'à attendre la fin du stage (j'ai déjà fait le bilan mi-parcours)
OK pour le reclassement, ce sera enterré à l'issue des 2 mois post-nomination si j'ai bien compris. Peut-être ce sujet refera-t-il surface dans le cadre de futurs concours, car si dans quelques années je veux passer un concours IGR ou autre, il me semble que je devrais repasser par la case Etat des services  publics et donc le reclassement si obtention du concours.

olivier44

Si jamais vous passez le concours d'IGR et que vous êtes déjà titulaire, il n'y a pas de prise en compte des services pour le reclassement.... vous avez un indice x et vous êtes reclassé dans la grille d'IGR à indice identique ou immédiatement supérieur. Si le gain est supérieur au passage d'échelon que vous auriez eu en IGE il n'y a pas de conservation d'ancienneté dans l'échelon de reclassement, à l'inverse si le gain est inférieur au changement d'échelon d'IGE que vous auriez eu, l'ancienneté est conservée.

cdt
O

Xav_D

#4
Bonjour,

Pour compléter, la réponse d'olivier44 vous devez vérifier ou faire vérifier votre reclassement (par un représentant du SNPTES), le ministère arrive à faire quelques erreurs parfois.
Dans le cas de la réussite d'un concours IGR externe, vous pourriez faire aussi valoir une bonification d'ancienneté dans le cas de la détention d'un doctorat qui s'ajouterait à votre reclassement tel que décrit par olivier44 à condition que celui-ci n'ait pas déjà été pris en compte pour votre reclassement en IGE.

Don B.

Merci Olivier et Xavier pour vos compléments de réponse :)