Aide frais déménagement détachement

[Lsa]

Bonjour,

Est-ce que l'agent qui obtient un détachement sur sa demande peu bénéficier d'une aide financière pour déménager (distance 850km en France) ? Ou d'une autre aide dans le cadre d'une mobilité professionnelle ?
Merci

[olivier44]

Bonjour,

La question m'intéresse aussi. Je sais qu'il y a des aides à la mobilité mais je crois qu'il y a des conditions d'ancienneté dans le poste ou au moins pour le premier poste... mais je n'en sais pas plus.

O

[Ammour]

Bonjour

Les frais de déménagement peuvent être pris en charge (Décret n°90-437 du 28 mai 1990 pour les agents civils de l'État) dès qu'il y a changement de résidence administrative, c'est à dire changement d'affectation dans une commune différente de celle où vous étiez. ( " indemnité forfaitaire de changement de résidence ")

En fonction du conjoint, si il ou elle est agent public, a droit à la prise en charge de ses frais de déménagement par son administration. Par contre si il ou elle ne l'est pas, il faut que l'ensemble des revenus de votre conjoint ne dépassent pas 21 620,86 € brut par an ou que vos ressources totales (avec celles de votre conjoint) ne dépassent pas 75 673,03 € brut par an.

Vous avez un délai d'un an pour en faire la demande et il n'y a pas, à ma connaissance, de conditions d'ancienneté.

Cordialement

[Xav_D]

Bonjour,

Pour compléter la réponse de mon camarade et ami Amar, s'il n'y a pas de condition d'ancienneté, il peut y en avoir de présence dans la résidence administrative. Elle est au maximum de 5 ans.

[Lsa]

Bonjour,

Le texte du décret du 28 mai 1990 (titre 3-Article 17) défini le changement de résidence comme suit :

"Constitue un changement de résidence, au sens du présent décret, l'affectation prononcée, à titre définitif, dans une commune différente de celle dans laquelle l'agent était antérieurement affecté."

Mon détachement est d'une durée de 1 an renouvelable. Il est probable que je ne reste pas au-delà de 3 ans sur le poste et que je demande ensuite ma réintégration à mon académie d'origine. Est-ce que dans ces conditions, j'ai quand même droit à l'aide même si donc je ne suis pas affectée "à titre définitif" ?

Merci pour vos réponses.
Cordialement

[olivier44]

Bonjour,

je pense que oui vous y avez droit mais souvent il y a une condition d'ancienneté sur l'académie. Par exemple 5 ans de présence pour y avoir droit.

Tout dépend donc combien de temps vous êtes resté dans votre précédente région ou académie et des règles de la structure (souvent c'est variable 2, 3, 5 ans).

Par compte si vous y avez droit maintenant il y a peu de chance qu'en repartant (si moins de 3 ans) vous y ayez droit encore.

cdt