Problème demande autorisation de cumul pour enseignement

[Mof39]

Bonjour,

je suis IGE et j'enseigne depuis 20 ans avec autorisation de cumul de 64 heures dans les formations de ma composante dans un domaine en rapport avec mon expertise.

La direction m'a signifié que ma demande de cumul que j'avais déposée en novembre n'a pas été envoyée cette année à la DRH car ma direction souhaite que ces enseignements soient fait dans le carde de ma fiche de poste (qui stipule que je donne des cours sans plus de précision : pas de volume horaire).

Est-il possible d'enseigner sans autorisation de cumul ? Est-ce légal ?

Une heure d'enseignement devient une heure administrative en terme de rémunération, d'où l'intérêt de la direction. Est-il possible d'obtenir une compensation (1h de cours = 4h administrative) ? Est-ce légal ?

En vous remerciant.

Merci à tous.

[alexandre29]

Bonjour,

un IGE par nature concours à accomplissement des missions d'enseignement. A ce titre il est tout à fait possible à un IGE de donner des cours dans le cadre de son temps de travail. Dans ce cas il n'y a pas de cumul à demander car vous êtes sur un temps de travail.

Souvent il y a une discussion pour qu'une heure de cours ne soit pas qu'une heure de travail..... il y a la préparation, l'évaluation etc...

bien cordialement,

[sf161665363]

Bonjour,

je me pose la question suivante,

si "un IGE par nature concours à accomplissement des missions d'enseignement" alors que les fiches Referens 3 pour certaines BAP (je pense en particulier à la A) ne proposent pas de missions d'enseignements (qui sont bien présentent pour d'autres corps T, ASI voir ) comment sont définies les "missions d'enseignement" de ces IGE? Quelles missions peuvent apparaitre dans la fiche de poste ?

Avez vous un document qui pourrait éclaircir ce point?

Merci d'avance

bien cordialement

[Mof39]

Merci pour vos réponses.

Ma fiche de poste stipule que j'anime des cours mais sans préciser lesquels et le volume horaire.

Cela signifie que l'on peut me demander d'animer un nombre illimité d'heures ? Si on me demande de faire une centaine d'heures sur un mois ?

[alexandre29]

Bonjour,

En effet cette mission est inscrite dans le décret relatif aux corps des IGE.

bien cordialement,

[toreascience2]

J'ai quand même du mal à comprendre la légalité et surtout la limite horaire d'une telle fiche de poste...

Si les universités compensent le manque d'EC ou d'enseignants tout court en dévoyant les missions d'ITRF au lieu de recruter, ça devient dingue...
Et pas de limite horaire, ça me paraît encore plus dingue (autant lui donner un service de MCF pendant qu'on y est).

Dans mon établissement, pour le moment, un biatss ne peut enseigner qu'en tant que vacataire mais dans une limite de 50h. Si l'on tentait de passer ces heures dans mon travail quotidien d'IGR, je ne serais pas en accord avec le projet...

[sf161665363]

Bonjour alexandre 29

aurais tu un lien pour le décret que tu cites ?
Merci d'avance

Bonjour,

En effet cette mission est inscrite dans le décret relatif aux corps des IGE.

bien cordialement,

[alexandre29]

oui (choisir le version consolidée)

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.

article 24
Les ingénieurs d'études contribuent à l'élaboration, à la mise au point et au développement des techniques et méthodes mises en oeuvre dans les établissements où ils exercent, ainsi qu'à l'organisation de leur application et à l'amélioration de leurs résultats. Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement.

Ils peuvent exercer des fonctions d'administration et assumer des responsabilités d'encadrement, principalement à l'égard de personnels techniques.

on trouve aussi un article sur les missions des IGR:

Article 11
Les ingénieurs de recherche exercent des responsabilités dans les domaines scientifiques, techniques et administratifs des établissements publics d'enseignement supérieur. A ce titre, ils sont chargés de fonctions d'orientation, d'animation et de coordination. Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement.

Ils participent à la mise en œuvre des activités de recherche, de formation, de gestion, de diffusion des connaissances et de valorisation de l'information scientifique et technique incombant aux établissements où ils exercent.

Ils peuvent être chargés de toute étude ou mission de conception, d'encadrement, de coordination d'activités et de conduite de projets d'envergure.

Alexandre

[PSA]

"Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement"
Ca ne veux pas dire qu'ils enseignent, ça signifierait que les établissements pourraient donner jusqu'à 1607h d'enseignement (devant les étudiants) aux IGE et IGR.
Les missions d'enseignement sont réservées aux enseignants (et EC), et aux intervenants professionnels (souvent extérieurs) et donc par une demande d'autorisation de cumul d'activité pour un fonctionnaire (ce qui était visiblement le cas ici).

Donc si la direction ne veux plus de cumul d'activité, il faut refuser de donner les cours.
Pour rappel, en cas de problème, ne pas hésiter à contacter les élus à la CPE (qui existe toujours)

[sf161665363]

Bonjour à tous,

"Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement"

Bien que dans les fiche referens qui sont censées donner des indications sur ce point là; toutes les activités en lien avec l'enseignement disparaissent pour les IE et les IR et seules perdurent les activités recherche. Comment faire appliquer cela ?

Bien cordialement

[ccedric21]

Bonjour,

un IGE par nature concours à accomplissement des missions d'enseignement. A ce titre il est tout à fait possible à un IGE de donner des cours dans le cadre de son temps de travail. Dans ce cas il n'y a pas de cumul à demander car vous êtes sur un temps de travail.

Souvent il y a une discussion pour qu'une heure de cours ne soit pas qu'une heure de travail..... il y a la préparation, l'évaluation etc...

bien cordialement,

Non je ne suis pas d'accord avec cet interprétation.

Participer aux missions d'enseignement ne signifie pas enseigner.

Demandez à un MCF ou PR si il s'assoie sur ses heures complémentaires éventuellement faite sur son temps de recherche.
D'où vient se changement à part faire faire des économies à la composante ?

Par contre il faut rattraper vos heures de service passées en cours.

Et sinon, refusez ces heures... et faites vos missions de votre fiche de poste.



Cordialement

[ccedric21]

Si souci,
Donnez le nom de votre établissement pour une accompagnement ou défense des collègues mis sous pression de la sorte.

Cordialement
CC

[olivier44]

En fait la question est plutôt de clarifier ce que l'on entend par "accomplissement des missions d'enseignement" il en est de même pour la recherche d'ailleurs. Le ministère s'est positionné?

Pour ma part je suis très content de faire quelques heures de cours sur mon temps de travail et ca a été valorisé aussi dans le cade d'un tableau d'avancement.

Je ne suis pas un attaché ou un SA mais un ITRF.... participer à l'accomplissement des enseignements, formations et à la recherche c'est un peu mon cœur de métier. Maintenant dans quelle mesure, là est la question.  ->  En général il y a une fiche de poste (en tout cas chez nous) qui précise les choses.


O

[tech001]

Bonjour,

un IGE par nature concours à accomplissement des missions d'enseignement. A ce titre il est tout à fait possible à un IGE de donner des cours dans le cadre de son temps de travail. Dans ce cas il n'y a pas de cumul à demander car vous êtes sur un temps de travail.

Souvent il y a une discussion pour qu'une heure de cours ne soit pas qu'une heure de travail..... il y a la préparation, l'évaluation etc...

bien cordialement,

Mais dans ce cas, la préparation et l'évaluation ont lieu pendant le temps de travail, non ?

J'enseigne également (IGE également) mais dans un autre établissement, c'est plus simple.

[tech001]

En fait la question est plutôt de clarifier ce que l'on entend par "accomplissement des missions d'enseignement" il en est de même pour la recherche d'ailleurs. Le ministère s'est positionné?

Pour ma part je suis très content de faire quelques heures de cours sur mon temps de travail et ca a été valorisé aussi dans le cade d'un tableau d'avancement.

Je ne suis pas un attaché ou un SA mais un ITRF.... participer à l'accomplissement des enseignements, formations et à la recherche c'est un peu mon cœur de métier. Maintenant dans quelle mesure, là est la question.  ->  En général il y a une fiche de poste (en tout cas chez nous) qui précise les choses.

Pour moi participer à l'accomplissement des enseignements veut dire assister les enseignants dans leur travail, pas enseigner à leur place