Participation de l'Etat complémentaire santé en (2024, 2025) avril 2026-MGEN et CNP

[sandro02]

Bonjour,

Le site indépendant "Du pognon pour les profs" a établi un comparatif extrêmement détaillé entre la psc MGEN de l'Educ Nat et du Sup et celle des Armées et de la Culture (option 2 à chaque fois)

Et bien on payera (bien sûr) plus chère et avec une protection inférieure dans 90% des cas!

Je pensais que le nombre faisait la force dans les négociations, visiblement....non.

On aura donc la triple peine: nous sommes les agents les moins bien payés de la FPE, on aura une PSC plus chère et qui couvrira moins que les autres. La fameuse harmonisation sans doute.

Par ailleurs dans le dernier magazine du SNPTES il y est indiqué une entrée en fonction en mai prochain et non plus en avril. Est-ce exact? Là aussi on sera parmi les derniers à en "profiter". Mais bon on est plus à un mois près.

Bel fin d'été,

Bien cordialement.

[yann]

Bonsoir

Cette différence entre ministères serait elle attaquable juridiquement puisqu'elle constitue une rupture d'égalité au sein de la fonction publique ?

[sandro02]

Bonjour,

D'autant plus que MGEN/CNP pour l'Educ Nat et le Sup et Harmonie pour les personnels civils du Ministère des Armées font parties du même groupe Vyv mais l'une va beaucoup mieux rembourser tandis que l'autre coûtera plus chère pour ses personnels...

Bonne journée,

Bien cordialement

[ccedric21]

Bonjour,

En la matière le nombre ne suffit pas à faire le prix. L'actuaire, les ministères, indiquent que le tarif proposé par les assureurs ou mutuelle (c'est un fait) est basé sur la population à couvrir. Et de nous préciser que les femmes ainsi que les catégorie A (plus on "monte" dans la catégorie socioprofessionnelle) consomment (désolé pour le terme) plu de soins ou plus coûteux (globalement).
Il s'avère que dans nos ministères et d'autant plus à l'éducation nationale, la part des femmes est largement majoritaire. La catégorie A est également très importante par le statut même des personnels qui composent les ministères en question.

Les assureurs et mutuelles "estiment" le coût moyen d'un agent à couvrir en fonction de statistiques comme dans tous les domaines assurantiels.
Cependant, cela demande une bonne connaissance de la population à couvrir. A en croire des échanges et surtout à faire le constat et notamment suite au Rapport social unique (RSU), le SNPTES estime que cette population n'est pas connue de façon suffisamment fine. En matière d'assurance on est fondé de penser que l'aléa engendre quelques marges quant au coût des cotisations. Le système doit être à l'équilibre. Le flou dans le RSU vient selon le SNPTES d'élément comme la rémunération moyenne qui n'est pas connue pour certaines catégories d'agents, dans l'enseignement supérieur et la recherche. Par ailleurs, et vous le constatez peut être, l'occupation des postes par des contractuels plutôt que des titulaires n'est pas non plus toujours bien affiché (c'est un euphémisme). La précarité engendrée par un recours massif aux contractuels et notamment aux CDD a une influence sur le coût global du contrat collectif en ce sens que les mécanismes de solidarité permettent (fort heureusement pour les concernés) de couvrir encore des agents qui aurait rompu le relation de contrat (fin de contrat à durée déterminé), en restant couverts pour la durée de leur dernier contrat, dans la limite d'une année. Ceci étant, les contractuels à durée déterminée ont la possibilité de demander une dispense d'adhésion au contrat.
 
Tout cela reste donc assez flou, il faut bien l'avouer et le constater. Si seul le groupement MGEN-CNP Assurances a répondu à l'appel d'offre, ça n'est peut être pas pour rien. Il est probable que la MGEN, notamment, a une expérience de nos populations d'agents malgré tout assez fiable et qu'elle aura peut être eu moins de craintes quant aux aléas de la population à couvrir. Par ailleurs, elle a un réseau déjà bien implanté dans le milieu qui nous concerne et le coût de mise en oeuvre du contrat collectif lui sera probablement plus simple que pour un nouvel assureur, surtout compte tenu du "volume" de personnels à couvrir et à intégrer dans le contrat collectif.

Aussi, tout cela devra être suivi de près lors du suivi du contrat et le SNPTES, présent dans la CCPS sera particulièrement attentif à ce suivi et à l'évolution des tarifs et aux éventuels ajustement que ce soit en matière de tarifs de cotisation ou de remboursements possible.

Il faut également préciser pour être plus exhaustif que les montants actuellement affichés sont ceux de 2026. Les ministères ayant basculé dans ce nouveau type de contrats en 2025 auront très vraisemblablement des hausses en 2026 (à suivre). Ceci ne justifie pas les taux de prise en charge par ailleurs, ni les écarts tout de même importants avec d'autres ministères.

Pour ce qui est de la date d'entrée en vigueur du contrat. Les dernières informations, avant l'été étaient d'évoquer une date courant avril 2026 (on entendait parlé du 15 ou 16 avril). Mais démarrer un contrat ton la tarification est basée sur le salaire mensuel (ajustement au mois pour la part variable) ajouterai une complexité non négligeable dans la gestion et notamment au démarrage pour l'ensemble de la population à couvrir. Compte tenu de également de la lourdeur de mise en oeuvre et du calendrier annoncé pour les vagues d'adhésions dès fin 2025 jusqu'au démarrage du contrat, le SNPTES a estimé qu'il était plus "crédible" et "censé" d'indiquer un démarrage du contrat pour le mois de mai 2026 plutôt qu'au 1er avril de la même année.
C'est un point qui, au-delà du retard pour la prise en charge de 50% de la cotisation d'équilibre par l'employeur, c'est pas anodin, car les collègues qui n'auront d'autres choix que d'adhérer au contrat collectif et déjà couvert par ailleurs, ne doivent pas se retrouver non couvert pendant une période, ne serait-ce que d'un mois... Et donc, demander la résiliation de leur contrat actuel (à moins de le faire courir jusqu'à échéance dans limite d'une année en demandant une dispense) à la date précise de démarrage du contrat. Mais, les informations lors des vagues d'adhésions, devraient préciser tout cela d'ici peu. 

En matière de rupture d'égalité de traitement, ça me semble difficile compte tenu du montage de la PSC avec une déclinaison par ministère. Mais cette question est bien au coeur de nos préoccupation. Comme rappelé et même si la LPR et d'autres négociations ont pu légèrement faire évoluer la question de l'indemnitaire dans nos ministères, au regard de ce qui est servi ailleurs, nous sommes encore loin du compte !
Il est fort probable qu'à un moment donné, il faudra que nos moyens de pression soient à la hauteur de nos revendications à toutes et tous. Les faibles mobilisations lors des deniers appels à manifestations et actions devront être décuplées si nous voulons être entendus !

C'est un sujet que nous suivons de près. L'article détaillé dans le dernier journal Les Informations du SNPTES, ainsi que la calculette déjà mis en place sur notre site, sont des éléments d'informations. Mais nous continuons d'informer par tous les canaux sur les évolutions. La calculette sera notamment ajustée lorsque tous les paramètres seront connus. En particulier, le fameux salaire brut moyen, qui détermine le montant de cotisation de chaque agent (par variable qui fixe le tarif de chacun, au-dessus ou en-dessous de la cotisation d'équilibre).

Dernier point, sur le principe. Les ministères dans leur communication ne font référence qu'aux accords signés et notamment celui signé au niveau de la fonction publique par l'ensemble des organisations syndicales des ministères de la fonction publique de l'Etat. Il omet de faire la genèse de cette réforme voulue par le gouvernement à travers la loi de transformation de la fonction publique de 2019 dont nous avons combattu certaines mesures (loi fourre tout avec quelques avancées mais surtout beaucoup d'attaques envers les agents publics et leur représentativité allant jusqu'à remettre en cause le principe de participation). Cette loi a autorisé le gouvernement à mettre en place une réforme de la PSC par ordonnance...


Cordialement,
CC

[jp75]

Bonjour, on a bien compris.
On est pas assez on se fait avoir
On est trop on se fait avoir

Dire que l'on verra a la réunion de suivi ou à la renégociation ds 5ans c'est franchement n'importe quoi.

On fait quoi en attendant ? On sert les dans et on espère ne pas être malade ?

Perso, j'ai une opération qui arrive si je regarde avec la MGEN j'en suis de 700€ de ma poche.
Et je dois trouver un moyen de ne pas être en arrêt pdt 3 semaines pour éviter Trop de perte.

On est les plus mal payés et maintenant on va être les plus mal soigné

[sandro02]

Bonjour,

Oui les plus mal payés, soignés et remboursés.

Merci pour toutes ces explications/éclaircissements.

Mais ce que je ne comprends pas c'est que la MGEN (avec CNP assurances)a gagné le contrat santé à adhésion obligatoire de nos Ministères ET de l'Intérieur (avec MGP)

Et pourtant les prestations sont largement meilleurs au Ministère de l'Intérieur. (option 2 à chaque fois)

ça ne peut qu'interroger!! Qu'est ce qui a pesé niveau négociations entre ces deux Ministères? Pourquoi avoir accepté de signer un texte si peu avantageux (ce qui n'a pas été le cas de tous les syndicats par exemple me semble t-il?....)

Est-ce que ce contrat peut être renégocier dans un délai entendable ou est-il définitif?

Bonne fin de journée,

Bien cordialement.