Indemnité compensatrice CSG

[jpfranco]

Bonjour
on me pose la question et je souhaite savoir une chose concernant les indemnités compensatrices CSG
est ce que l'on perd l'indemnité compensatrice CSG si l'on quitte un poste au rectorat pour le CNED
cordialement
Jean-Paul FRANCOIS

[Ammour]

Bonjour

Bien sûr que non c'est un dispositif "fonction publique" commun à tous les agents publics (fonctionnaires et contractuels) des trois versants de la fonction publique.

Bonne nouvelle, depuis le début de l'année 2021, cette indemnité compensatrice de la hausse de la CSG devient "dynamique" par décret (c'était une demande récurrente et appuyée de l'ensemble des organisations syndicales), auparavant elle était statique, c'est à dire que c'était le traitement/salaire de 2018, puis celui de 2019 qui servait de base fixe au calcul pour l'ensemble de la carrière.

Cordialement

[Odt]

Bonjour à tous,

Question technique sur le même thème : si un agent de l'état, en fonction avant le 1er janvier 2018 et donc bénéficiaire de l'indemnité compensatrice de CSG au taux de 1,6702 %, passe un concours après le 1er janvier 2018 pour changer de corps, conserve-t-il son taux de 1,6702 % ou, comme il est recruté ou nommé dans son nouveau corps après le 1er janvier 2018, est-ce le taux de 0.76% qui lui est appliqué?

Bonne journée à tous.

Olivia.

[Ammour]

Bonjour

Comme je l'ai précisé dans mon message précédent cette indemnité compensatrice de la hausse de la CSG devient "dynamique", le taux va donc s'adapter automatiquement à l'évolution de votre rémunération et évoluer avec elle.

En clair, l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG, qui était fixe au 1er janvier 2018, va évoluer à la hausse si vous bénéficiez d'un avancement ou d'une promotion.

Cordialement

[Odt]

Merci pour votre réponse. C'est un vrai casse-tête cette indemnité ! 

Dans ce que j'ai compris de ma lecture du décret de 2017, il y a, à revenu égal, un taux moins favorable appliqué aux agents qui sont recrutés après le 1er janvier 2018.

Dans mon cas personnel, je n'ai bénéficié ni d'avancement, ni de promotion. J'ai passé un concours qui m'a fait changé de corps (et de ministère) fin 2020. Dans la mesure où j'étais agent de l'état avant le 1er janvier 2018 mais que je suis recrutée dans mon nouveau corps après le 1er janvier 2018, est-ce que je vais garder mon taux d'avant 2018 ?

Ou alors, si je comprends bien votre dernier post, tous les agents à revenus identiques, qu'ils aient été recrutés avant ou après le 1er janvier 2018, vont tous toucher le même taux et ce taux évoluera en même temps que les augmentations de revenus , c'est bien ça?

Auriez-vous la référence du texte réglementaire qui expliquent ces nouvelles dispositions, SVP?

Bonne journée à tous!

[Ammour]

Bonjour

Dans ce que j'ai compris de ma lecture du décret de 2017, il y a, à revenu égal, un taux moins favorable appliqué aux agents qui sont recrutés après le 1er janvier 2018.

Le taux n'est pas moins favorable, si la date de nomination est postérieure au 1er janvier 2018, le fonctionnaire n'est pas concerné par cette mesure, c'est d'ailleurs ce qu'à dénoncé le SNPTES dans son communiqué dés l'étude ce décret en groupe de travail à la DGAFP avant d'être soumis au CCFP- Compensation de la hausse de la CSG : le SNPTES revendique l'attribution de points d'indice que je cite :

"De plus cette compensation n'existerait que pour les agents en poste, en seraient exclus tous ceux recrutés après le 1er janvier 2018. Autre problème, le projet prévoit de prendre comme calcul de cette indemnité la moyenne des rémunérations perçues de l'année 2017 x 1,67 % = 1,7 % des 98 % (assiette de la CSG). Il serait déduit de ce montant, selon le régime applicable à chaque agent les montants correspondants de la suppression de l'assurance maladie et/ou assurance chômage avec multiplication du résultat par 1,105 pour neutraliser le retour d'application de la CSG à cette indemnité." (en pièce jointe).

Ce qui participe au jeu de dupe de l'attribution de points d'indice aux échelons concernés par la revalorisation du SMIC, puisque ce sont les mêmes, nouveaux arrivants, de catégorie C pour lesquels le gouvernement refuse la compensation de la hausse de la CSG alors que dans le privé c'est un gain de pouvoir d'achat (suppression de 2 cotisations dont le montant total est plus élevé que le montant de la hausse de la CSG).

Enfin pour ceux qui ont été nommés avant le 1er janvier 2018 :

Article 2 du décret de 2017
I. - Les agents publics mentionnés à l'article 1er du présent décret, nommés ou recrutés en cette qualité avant le 1er janvier 2018, bénéficient d'une indemnité dont le montant annuel est calculé comme suit :
La rémunération brute annuelle perçue au cours de l'année 2017 est multipliée par 1,6702 %. Sont déduits du montant obtenu les montants dus sur cette même rémunération ...

Reste que la mise à jour, maintenant dynamique, se fait au 1er janvier de l'année (pour les bénéficiaires). Le montant de cette indemnité est donc réévaluée proportionnellement à "l'évolution" (et non plus à la "progression") de la rémunération brute annuelle entre l'année écoulée et l'année précédente.

Ainsi quand vous connaissez une évolution de votre rémunération (quelque soit la nature du changement pour les bénéficiaires, y compris changement de quotité de temps de travail) l'incidence de ces évolutions est neutralisée. C'est donc bien le montant qui s'adapte, l'effet sur le taux (%) me parait secondaire puisqu'à l'origine il était fixe et calculé au 1er janvier 2018 (réévalué une fois au 1er janvier 2019) et était censé ne plus pouvoir évolué (pour les bénéficiaires).

Source - Art 1 du décret précise que l'article 5 du décret du 30 décembre 2017 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5.-Au 1er janvier de chaque année, si la rémunération mentionnée au premier alinéa du IV de l'article 2 a évolué entre l'année civile écoulée et la précédente, le montant de l'indemnité est réévalué proportionnellement à cette évolution.
« Lorsqu'un changement de quotité de travail est intervenu au cours de l'année civile écoulée ou que l'agent a connu une évolution de sa rémunération liée à un congé maladie sur cette même période, l'incidence de ces évolutions est neutralisée pour la réalisation de cette comparaison. »

Cordialement

[Odt]

Merci beaucoup pour vos précieuses réponses.