Questions indice et reclassement TCN / TCS / TCE

[judzk]

Hello, suite a promotion ( nomination sur poste non pourvus au concours donc on va dire en date du premier avril) j'aimerais connaître mon éventuel reclassement.
Actuellement : Adtrf p2 echelon 06 et indice 351

Ancienneté
Je dois passer le 22/11/2020 au 7e éch

Merci d'avance !

[Ammour]

Bonjour,
 
- Situation initiale : ATRF P2 au 6e éch INM 351 depuis le 22/11/2018
- Situation actuelle : ATRF P2 au 6e éch Passé à l'INM 354 + 3 pts depuis le 01/01/2020 (en fait au 01/01/2021)
- Classement au 01/04/2020 par concours en TCN au 5e éch INM 369 + 18 pts avec 1 an 4 mois 8 jours d'ancienneté
- Passage le 22/11/2020 en TCN au 6e éch INM 381 + 30 pts
- Passage le 22/11/2022 en TCN au 7e éch INM 396 + 45 pts

Cordialement

[judzk]

Parfait merci, par contre l'échelon 6 du C2 passe a 354? Je n'ai trouvé aucune info à ce sujet

[Ammour]

C'est la reprise du PPCR qui aurait dû se faire au 01/01/2019 et que le gouvernement a reporté au 01/01/2020.

mais après vérification l'indice 254 est atteint au 01/01/2021, non en 2020.

Cordialement

[maxline]

Bonjour,

Après avoir réussi le concours interne TRF classe normale, j'ai été titularisée (sans période de détachement) au 01.09.2019.
Auparavant j'étais au ministère des armées (sous-officier de carrière).

Situation avant au 31.08.2019 :
Ancienneté : 21 ans 7 mois et 26 jours
Indice brut majoré : 461

Reprise sur mon arrêté de reclassement au 01.09.2019 :
Ancienneté : 16 ans 2 mois et 27 jours (abattement 3/4)
Echelon : 8 avec 2 ans 2 mois et 27 jours

Si mes calculs sont bons, cette reprise correspond à un INM de 415.

Pouvez-vous me dire à quoi correspond cet abattement et surtout s'il est normal d'être reprise sous ces conditions (INM + ancienneté) ?

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.

[Ammour]

Bonjour,

Votre classement au 8e éch de TCN correspond au cumul de :

1- une reprise au 3/4 (donc considéré comme "fonction publique", pour le privé c'est 1/2) de la partie de votre ancienneté qui est considérée comme au moins équivalente à TCN (niveau Technicien), pour les militaires : appelé, officier et sous officier.

2- 1/2 pour la partie qui n'est pas considérée comme du niveau technicien (pour le privé c'est zéro), donc équivalent à la catégorie C, pour les militaires les grades en dessous de sous officier.

Voici l'article 14 du décret qui impose ce calcul pour les services civils :

Article 14 :  "Les personnes qui justifient, avant leur nomination dans l'un des corps régis par le présent décret, de services accomplis en tant qu'agent public non titulaire, ancien fonctionnaire civil ou agent d'une organisation internationale intergouvernementale sont classées, lors de leur nomination, dans le premier grade à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B à raison des trois quarts de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi de niveau inférieur à raison de la moitié de leur durée."

3/4 (votre ancienneté cat B ou équivalent) + 1/2 (votre ancienneté cat C ou équivalent) = 8 ans 2 ans 2 mois et 27 jours

Pour les services militaires c'est comparable mais c'est l'article 17 qui impose ce calcul pour les services militaires ::

"Lorsqu'ils ne peuvent être pris en compte, lors de la titularisation, en application des dispositions des articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense et des textes réglementaires pris pour leur application, les services accomplis en qualité de militaire autres que ceux accomplis en qualité d'appelé sont pris en compte lors de la nomination à raison des trois quarts de leur durée, s'ils ont été effectués en qualité d'officier ou de sous-officier, et, sinon, à raison de la moitié de leur durée."

3/4 (votre ancienneté en tant qu'appelé, officier ou sous off) + 1/2 (votre ancienneté en dessous de sous off) = 8 ans 2 ans 2 mois et 27 jours

A vous de vérifier que cela correspond bien à votre carrière, si ce n'est pas le cas il ne faut pas hésiter à faire un recours gracieux (simple courrier) au service qui a établi votre classement (service des personnels ITRF du ministère, Paris) par la voie hiérarchique (via votre service RH) en invoquant l'article 17 du décret "fonction publique d'Etat" de la catégorie B dont sont extraits les article 14 et 17 que je viens de vous citer.

En général, même par email, vous aurez une réponse rapide, sauf qu'avec le Coronavirus, je ne m'engagerai pas avec certitude sur une permanence du service qui établi les classements, à moins que ce soit en fait en télétravail, nos collègues du ministère savent s'adapter, ils l'ont déjà démontré.

Cordialement

[maxline]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide et pour toutes ces précieuses informations.

Cordialement.

[maxline]

Bonjour,

Pourrais-je avoir quelques précisions au sujet du recours gracieux. Je n'ai pas encore signé ma notification, quel est le délai pour faire un recours gracieux ? Dans ce recours, peut-on invoquer sa situation personnelle ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement.

[Ammour]

Bonsoir,

Vous avez 6 mois à compter de la date de notification (arrêté) de votre classement pour faire ce recours éventuellement en fournissant les documents manquants. Vous pouvez bien sûr indiquer tous les éléments d'information utiles sur votre situation personnelle.

Cordialement

[maxline]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre aide et votre réponse.

Cordialement.

[Ammour]

Bonjour

J'oubliai de préciser qu'il n'y a pas de délai à respecter quand il s'agit d'une erreur de classement de l'administration.

Cordialement

[lagneau]

Bonjour,

Au 1 er mai 2020 je serais TS  échelon 7, en cas de promotion en Tec Exc quelle sera mon reclassement.

Merci par avance pour votre réponse.

[Ammour]

Bonjour

- Situation initiale : TCS au 6e éch INM 398 depuis le 01/05/2018
- Au 01/05/2020 Passage TCS au 7e éch INM 416 +18 pts
- Au 01/09/2020 Classement en TCE au 3e éch INM 419 +21 pts avec 4 mois d'ancienneté
- Le 01/05/2022 Passage TCE au 4e éch INM 441  +43 pts
- Le 01/05/2024 Passage TCE au 5e éch INM 465  +67 pts

En vous souhaitant le meilleur en cette période.
Cordialement

[Lilo974]

Bonjour,
je viens d'être promue sur la liste d'aptitude des techniciens suite à la CAPN.
Je suis actuellement atrf P1 échelon 6 au 01/05/2020.
Comment vais-je être reclassée?

[Ammour]

Bonjour et félicitation,

1- Situation initiale : ATRF P1 au 6e éch INM 403 depuis le 01/05/2020
2- Au 01/09/2020 Classement en TCN (Classe Normale) au 8e éch INM 415 +12 pts sans ancienneté
3- Le 01/09/2023 Passage au 9e éch de TCN INM 431  +28 pts

Cordialement