Remplacement suite abrogation des primes PFI, des décrets 71-342 et 71-343

[freddoo69]

Bonjour

Notre DGS nous a annoncé qu'à la mise en place du RIFSEEP, les ex primes PFI des décrets 71-342 et 71-343 du 29 avril 1971 avait été abrogé.
Et que l'IFSE pour nos personnels informaticien devrait prendre en compte cette ex-PFI au passage du RIFSEEP.
Car la mise en place du RIFSEEP ne devait pas apporté de diminution de prime.

Ma question, sur quel texte les futurs informaticiens que nous recruterons pourront-ils s'appuyer pour avoir cette prime informatique si les décret de PFI sont abrogé ?
Comment pourront-ils faire valoir ce droit de prime s'il n'existe plus de décret ?

Merci

[Alain Favennec]

Bonjour,

Les deux décrets de 1971 ne sont pas abrogés mais, pour simplifier, la réglementation relative au RIFSEEP supprime le versement de la PFI aux ITRF. Il est donc désormais compliqué, notamment en cas de contentieux, de se référer à cette vieille réglementation.
Concernant les collègues qui bénéficiaient de la PFI avant le basculement vers le RIFSEEP, la réglementation ainsi que les circulaires d'application prévoient que ces collègues conservent le même montant de prime lors de ce passage, ainsi, un collègue qui bénéficiait, chaque mois, de 300 euros de PFR et de 280 euros de PFI doit, nécessairement, bénéficier, désormais, de 580 euros de primes.
Concernant les collègues affectés sur des emplois d'informaticiens à la suite d'un concours, ils percevront, en théorie, le même régime indemnitaire (à quelques nuances près) que leurs collègues, plus anciens, attachés à la même catégorie (B ou A) et aux mêmes groupes de fonctions.

Bonne journée

[antoine muller]

Bonjour,
J'aurai souhaité avoir votre avis sur le cas suivant.

Une personne igr hors classe ayant la PFI qui passe en hors échelle au 1er septembre 2019, et dont l'établissement passe à la RIFSEEP au 1er janvier 2020 aura-t-il sa PFI intégrée à sa RIFSEEP, étant donné que la PFI n'est plus possible pour les hors échelle ?

[ccedric21]

Bonjour,
La PFI n'est plus versée sous  sa dénomination  PFI  sur la fiche de paie, mais intégrée ou non dans l'IFSE.

Il est préférable de vous rapprocher de vos délégués locaux du SNPTES. Il pourrons vous renseigner sur la politique indemnitaire de l'établissement.
http://snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html

Cordialement

[Alain Favennec]

Une personne igr hors classe ayant la PFI qui passe en hors échelle au 1er septembre 2019, et dont l'établissement passe à la RIFSEEP au 1er janvier 2020 aura-t-il sa PFI intégrée à sa RIFSEEP, étant donné que la PFI n'est plus possible pour les hors échelle ?

Bonjour,

Est-il question, au 1er septembre 2019, de lui retirer sa PFI ? Je connais des ingénieurs de recherche hors classe qui ont continué, fort heureusement, a percevoir leur PFI lors du passage à la hors classe.

Bonne journée

[antoine muller]

Bonsoir,

Je pense que c'est l'établissement qui le décide ou non, mais est-il encore possible pour celui-ci de faire valoir le décret de 1971 pour retirer la PFI alors que la RIFSEEP est à priori proclamée depuis le 1er janvier 2018 pour les itrf ?

[danou]

Je connais des ingénieurs de recherche hors classe qui ont continué, fort heureusement, a percevoir leur PFI lors du passage à la hors classe.

Pour des informaticiens, on conserve la PFI avec la RIFSEEP et pour par exemple, les régisseurs d'avances et de recettes, on leur supprime l'indemnité de responsabilité. Quelle cohérence!!!!

[Alain Favennec]

Bonjour,

Danou, nous n'allons pas rouvrir le débat relatif à la PFI puisque, notamment, celle-ci a désormais disparu

Bonne journée

[antoine muller]

Le couperet vient de tomber pour moi "Suite à votre prochain passage au 4ème échelon des IGR (date d'effet 01/09/2019), vous ne pouvez plus percevoir la PFI.", alors que le passage à la RIFSEEP est prévu pour janvier 2020.
En complément, je viens d'avoir l'information que cette baisse serait répercutée sur le montant de ma RIFSEEP à compter du 1er janvier 2020.
Pensez vous qu'un recours gracieux ou contentieux ait une chance d'aboutir ?