Liste complémentaire

[alexandre29]

Merci pour votre réponse complète.

Concernant le passage : « pour moi tous les établissements peuvent utiliser ces listes complémentaires au fil de l'année puisque maintenant les recrutements se font toute l'année (pour remplacer une mutation, un départ non prévu, etc.)« 

Auriez-vous connaissance d une référence réglementaire ou d une circulaire qui le mentionne ?

J'ai posé la question à une DRH il m'st indiqué que pour faire appelle à la LC : "il faut que l'ets ait prévu à sa campagne d'emploi l'ouverture du concours de même nature (interne-externe-réservé) dans le même corps, la même BAP et le même emploi-type."

Ce qui limiterai l'utilisation de la LC qu'aux Ets ayant ouvert un concours....

Pourriez-vous me préciser ce point ?

Avec mes remerciements,

cordialement,

Alexandre

[pibou]

http://www.snptes.fr/Note-de-service-2018-carriere-des.html

8. Listes complémentaires
Dès lors que les mutations et réintégrations des agents du corps ont été réalisées et que les affectations des lauréats
des concours ont été effectuées à hauteur des postes offerts, il est préconisé de recourir aux inscrits sur liste
complémentaire pour pourvoir les vacances, dans la limite de l'autorisation budgétaire validée par le contrôleur
financier. Cette dernière modalité est à privilégier sur toute autre modalité et notamment le recours aux personnels
contractuels.

Deux contraintes : approbation financière (on modifie le plan de gestion des emplois) et le ministère attend décembre pour accepter ces demandes, mutations et réintégrations étant prioritaires.

[alexandre29]

Bonjour,

J'ai posé la question à plusieurs établissement (étant en LC IGR), la réponse est la même de partout : ce n'est pas possible.

J'ai donc sollicité le ministère et la réponse est :

"Je vous confirme les réponses transmises par les services RH en université, dans la mesure où la liste complémentaire d'un concours ITRF (de catégorie A vous concernant) reste attachée au concours ouvert par l'établissement affectataire.

Dans ces conditions, il n'est donc pas possible d'affecter et de nommer les lauréats de cette liste complémentaire dans un autre établissement."

La réponse a été faite directement par la chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation (DGRH C2-2)

Du coup je ne comprends plus trop....

Vous est-il possible d'éclaircir la situation : est-il possible pour un établissement, de a faire appel à la LC comme l'indique Phibou ?

Merci d'avance,
bien cordialement,
Alexandre

[calvados]

Bonsoir,
Oui, mais ce n'est pas une obligation.

[pibou]

Bonsoir,

l'admission locale change en effet la donne. Cependant :

Lorsque les listes complémentaires sont utilisées pour pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle entre deux concours, les nominations des candidats inscrits sur liste complémentaire sont prononcées dans le respect des proportions résultant de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes, internes ou autres.

Toutefois, en l'absence de candidats sur la liste complémentaire de l'un de ces concours, ou lorsque la liste complémentaire de l'un d'entre eux est épuisée, la nomination au titre de ce concours de candidats inscrits sur la liste complémentaire des autres concours peut être prononcée dans la limite du seuil fixé en application des dispositions de l'article 2 du présent décret.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000785447

Le premier paragraphe confirme la possibilité et le second s'applique à nos concours de catégorie A.

[alexandre29]

Bonjour Alain,

C'est fait.

Bonne soirée,
bien cordialement,
Alexandre

[dev1]

Bonjour,

Pouvez-vous nous transmettre cette réponse ministérielle afin que nous puissions interroger le ministère sur son interprétation des dispositions réglementaires citées dans cette discussion ?

Avez vous eu une réponse du ministère ?

Cordialement

[alexandre29]

Bonjour Alain,

Avez-vous eu une réponse du ministère ?

Avec mes remerciements,

Bien cordialement,

Alexandre

[olivier44]

Bonjour,

Est-ce que le SNPTES a reçu une réponse du ministère ?

Merci

[olivier44]

Bonjour

A-t-on déjà eu une réponse du ministère ?

Cdt

Olivier

[alexandre29]

Bonsoir,

Avez-vous une idée du délai de réponse du ministère quant à la question ?

Merci

Bien cordialement

Alexandre

[lagneau]

Bonsoir,

l'admission locale change en effet la donne. Cependant :

Lorsque les listes complémentaires sont utilisées pour pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle entre deux concours, les nominations des candidats inscrits sur liste complémentaire sont prononcées dans le respect des proportions résultant de l'arrêté fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux concours externes, internes ou autres.

Toutefois, en l'absence de candidats sur la liste complémentaire de l'un de ces concours, ou lorsque la liste complémentaire de l'un d'entre eux est épuisée, la nomination au titre de ce concours de candidats inscrits sur la liste complémentaire des autres concours peut être prononcée dans la limite du seuil fixé en application des dispositions de l'article 2 du présent décret.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000785447

Le premier paragraphe confirme la possibilité et le second s'applique à nos concours de catégorie A.

Quelqu'un a déjà réussi a être recruté dans un autre établissement qui n'avait pas ouvert de concours

[pibou]

Quelqu'un a déjà réussi a être recruté dans un autre établissement qui n'avait pas ouvert de concours

Oui. Un technicien contractuel était le suivant sur la liste complémentaire, un poste s'est libéré à l'automne (même BAP et famille Pro) et il a été repêché après accord du rectorat.
Nous avons demandé que l'établissement se fasse l'écho de cette possibilité lors de la construction du Plan de Gestion des Emplois et un poste est bien apparu comme à pourvoir par une liste complémentaire l'année suivante. Je ne sais pas ce que cela a donné.

Il est probable que les établissements soient moins enclins à procéder de la sorte pour des emplois de haut vol, censément plus spécifiques, et qu'ils le réservent notamment à des personnels connus (contractuels notamment).